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Compte-Rendu - CR CM 20220719
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220719)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
MAIRIE de BURGILLE
sx
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 JUILLET 2022
Le mardi 19 juillet 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 12 juillet 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 19 heures, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Estelle MATHEVON, Mme Evelyne SAUTOT, M. Fabrice BAZIN, M. Alain CHARLES, M. Michel CUSSEY, M. Guillaume GRUET, M. Michel GRUET, M. Camille RUPIL
Pouvoirs : M. Stéphane BEURRIER (Pouvoir à M. Fabrice BAZIN) M. Sylvain GUYON (Pouvoir à M. Thierry DECOSTERD)
Absents excusés : Mme Laëtitia FORÊT, M. Jérôme CAMUS, M. Hervé PETIT
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 21 juin 2022 qui est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- REPRISE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SUR ZONE ACTIVITE (MERRAINS SAFER). Délibération La commune envisage de dénoncer la convention de mise à disposition signée avec la SAFER, pour des terrains situés « Suchot » pour une surface totale de 2ha 08a 97ca dont une partie est louée à hauteur de 1ha 15a, afin de créer une Zone d’Activités Économiques, mais cette compétence est du ressort de la Communauté de Communes du Val Marnaysien. La solution est de vendre ce terrain à un privé, et celui-ci déposera un permis d'aménager. Mme Estelle MATHEVON ne prend pas part au vote.
Vote : Unanimité
2- REFECTION DE LA MAIRIE MISE AUX NORMES PERSONNES A MOBILITE REDUITE.
L’école de Burgille a fermé, . elle est transférée au pôle scolaire de Recologne. Monsieur le Maire propose de refaire l’ancienne salle de classe qui deviendrait la nouvelle mairie, et divers travaux d’améliorations sur le bâtiment, les travaux sont estimés à environ 84.000 € HT (hors maîtrise d'œuvre), la commune pourrait prétendre à environ 30.000 € de diverses subventions, la salle de mairie actuelle sera conservée comme salle de réunions ou d'activités, le bureau du Maire deviendra un lieu d’archivage.
Une réflexion sera engagée sur le lieu d’arrêt de bus placé devant la mairie
3- POINT D’AVANCEMENT SUR PROJET AMENAGEMENT ROUTE DE MARNAY ET DE COURCHAPON.
Le nettoyage du délaissé de l’ancien RD 459 Route de Courchapon a été parfaitement effectué par les agents du Conseil Départemental du Doubs.
Le projet de rétrocession est en cours, des particuliers sont intéressés pour partie. La commune quant à elle devrait reprendre la partie du RD 149 actuellement en circulation en direction de Courchapon. Bien évidemment après un entretien du même type que celui réalisé sur l’ancienne RD 459
Une réflexion est engagée par la CCVM et le Département du Doubs sur une piste cyclable allant d’Arc et Senans à Marnay et passant par un accès sécurisé Ruffey-le-Château/Marnay. Cette voie pourrait passer sur notre commune via la RD 149, une étude actuellement en cours sur une partie de la RD 149 Route de Courchapon, permettra de confirmer ou d’infirmer le projet.
4- POINT INSTALLATION SALLE DES FETES.
Monsieur le Maire indique que l’entreprise VOIRIN DENOIX a installé un limitateur de niveau sonore intérieur/extérieur à la salle des fêtes, celui-ci étant réglé sur 95 dB, le règlement de la salle des fêtes sera mis à jour en conséquence.
5- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Une partie du Chemin de La Vaivre situé à la sortie de Chazoy direction Ruffey est particulièrement détérioré, une étude technique et financière sera engagée dès la rentrée de septembre.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 10
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD
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