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Arrêté - DP 2023 301 Avenants SMACL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 301 Avenants SMACL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-301
Assurance Dommages aux Biens
et Risques annexes
Marché public avec la SMACL
Avenant n°3
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
1 3 OCT, 2073
Le 28 septembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L2194-1-5° et R2194-7 du code de la commande
publique relatifs aux modifications non substantielles des
marchés publics du CGCT ;
Vu larrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux
marchés de travaux, fournitures et services et les accords-
cadres, quels que soient le montant, l’objet, la nature ou le
mode de passation du marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
19 février 2021 approuvant le marché assurance pour les
risques "Dommages aux biens et risques annexes", avec la
SMACL ;
Vu les décisions du Président n° DP 2023-064 du 24 février
2023 et la DP 2023-236 du O7 juillet 2023 approuvant
respectivement l’avenant 1 et 2 au marché susvisé ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date
du 25 septembre 2023 ;
Considérant que le lot « dommages aux biens et risques
annexes » a été attribué, par la Commission d'appel d'offres
du 9 février 2021, à la SMACL sise 141, Avenue Salvador
Allende 79 031 Niort cedex 01 pour un montant de prime
annuel de 118 643, 31 euros TTC avec une franchise de 2 500
euros pour les bâtiments ;
Considérant que ce marché assurance et composé de
7 contrats :
- tous bâtiments
- bâtiment le scarabée
- bâtiment le nauticum
- bâtiment la halle des sports
- bâtiment Station d'épuration de Roanne
-_ bris de machine informatique
-_ expositions temporaires
Considérant le courrier de la SMACL en date du 13 juin 2023
relatif à la révision des conditions d'assurance et proposant
une majoration annuelle à partir de 2024 de 10% hors
indexation contractuelle et une majoration des franchises sur
tous les contrats sauf bris de machine informatique et
expositions temporaires ;
Considérant que ces modifications non substantielles doivent
faire l’objet d'un avenant au contrat ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION Décision n°DP2023-301 du 28 septembre 2023
DECIDE
D'approuver l'avenant n°3 du marché d'assurance "Dommages aux Biens et risques annexes" : une majoration à partir de 2024 de la prime annuelle de 10% et une majoration des franchises sur le risque tempêtes/grêle/poids de la neige et incendie portées à 10% de l'indemnité avec un minimum de 30 000 € ;
De préciser que le montant annuel du marché passe de 118 643,31 € TTC à 130 365,08 € TTC hors indexation contractuelle.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances,
LA,
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