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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 033 Madi Coulon SOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-033
Mutualisation
Mise à disposition individuelle
d'un agent de Roannaïis Agglomération
au bénéfice de la Ville de Roanne
Certifié exécutoire 13 FEV. 2063
Reçu en préfecture 09 FEV. 2923
Publié 13 FEV. 2023
Le 2 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle — enseignement artistique » :
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour adopter, modifier, résilier toute convention de mise à disposition individuelle d’un agent telle que relevant du code de la fonction publique ;
Vu l'accord de l'agent intéressé ;
Considérant que les agents des services d’un établissement
public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition ;
Considérant que les Directions de la culture de Roannais
Agglomération et de la Ville de Roanne travaillent en étroite
collaboration ;
DECIDE
- D'accepter la mise à disposition individuelle de l'agent Véronique COULON-SOW auprès de la Ville de Roanne à hauteur de 40 % de son temps de travail, pour une durée de 3 ans prenant effet en février 2023 :
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un remboursement semestriel à terme échu à Roannais
Agglomération ; au titre du mois de février 2023, la Ville de Roanne contribue à hauteur d'un montant forfaitaire de 11 013,64 € et de 40 % du salaire de Madame Véronique COULON-SOW pour les mois suivants ;
- De signer ladite convention de mise à disposition individuelle ainsi que ses éventuels avenants.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le À
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne