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Arrêté - DP 2023 313 CASSE SUCRIER
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 313 CASSE SUCRIER)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Le 10 octobre 2023
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
ROANNAIS Roannais Agglomération ;
AGGLOMERATION
Vu la délibération du Conseil communautaire du
63, rue Jean Jaurès 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation 42311 ROANNE de pouvoirs pour la prise en charge de la réparation des dommages matériels subis par des tiers du fait de Roannais
— Agglomération quels que soient les montants par tiers identifié ;
Ô
N° DP 2023-313 Considérant l'exposition « À table, l'art du thé » organisée à LG dre = la Cure de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Direction juridique, Assemblées.
Commande publique Considérant que pendant l'installation de cette exposition, une pièce a été cassée par un agent de Roannais
Casse d’une pièce de l'exposition Agglomération ;
«À table, l'art du thé » Considérant que cette pièce, un sucrier, appartenant à Mme Elodie BOUESNARD est estimée à 34 € ;
Certifié exécutoire Considérant que le contrat assurance "dommage aux biens"
de Roannais Agglomération prévoit une franchise de s852
Reçu en préfecture | 1 3 OUI. éU6S 2 500 € :
Publié Considérant que Roannais Agglomération est entièrement responsable du dommage causé ;
DECIDE
- D'indemniser Mme Elodie BOUESNARD à hauteur de 34,00 euros pour le dommage résultant de la casse d’un objet lui appartenant et exposé à la Cure de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne