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Arrêté - DP 2023 041 AVENANT 1 DECANTEUR
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 041 AVENANT 1 DECANTEUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-041
Assainissement
Mise en place du traitement par temps de
pluie sur la STEP de Roanne
Avenant n°1 avec la société DEGREMONT
France ASSAINISSEMENT
O FEV, 2023 Certifié exécutoire
1,6 FEV. 2023 Reçu en préfecture
Publié 2 O FEV. 2073
Le 10 février 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions des articles L 2194-1-6° et R 2194-8
et 9 du code de la commande publique portant sur les
modifications de faible montant des marchés publics ;
Vu les dispositions des articles L 2194-1-4° et R 2194-6
du code de la commande publique portant sur la
substitution d’un nouveau titulaire au titulaire initial du
marché public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur les
statuts de Roannais Agglomération et notamment la
compétence « assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
avenants aux marchés de travaux, fournitures et
services et les accords-cadres, quels que soient le
montant, l’objet, la nature ou le mode de passation du
marché initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannaïis Agglomération a conciu un
marché public avec la société DEGREMONT FRANCE
ASSAINISSEMENT pour la mise en place du traitement
par temps de pluie sur la STEP de Roanne notifié le
13 décembre 2021 pour une durée de 23 mois ;
Considérant que la société DEGREMONT FRANCE
ASSAINISSEMENT a été dissoute et que la transmission
universelle de son patrimoine a été opérée au bénéfice
de la société DEGREMONT FRANCE ;
Considérant que cette transmission entraine le transfert
du marché public de mise en place du traitement par de
temps de pluie sur la STEP de Roanne de la société
DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT à la société
DEGREMONT FRANCE ;
Considérant que des modifications techniques ont du être
opérées en raison du changement des modalités
d'exécution des ouvrages hydrauliques suite aux
directives RTE, des préconisations relatives aux cotes
plus hautes eaux émises par le service instructeur du
dossier « loi sur l’eau » et de la sécurisation ainsi que du
renforcement du collecteur en service dans l'ouvrage
d'interception ;
Considérant que 32 jours supplémentaires ont été ajoutés
à la durée initiale du marché ;
Considérant que ces modifications ont entrainé la
création de prix nouveaux et une augmentation du
montant du marché de 81 862.25 euros HT portant le
nouveau montant du marché à 6 808 862.25 euros HT
(augmentation de 1,2%) ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-041 du 10 février 2023
DECIDE
- _ D'approuver l'avenant n°1 au marché de mise en place du traitement par temps de pluie sur la STEP de Roanne ;
- De préciser que l'avenant a pour objet le transfert du marché de la société DEGREMONT FRANCE
ASSAINISSEMENT à la société DEGREMONT FRANCE, l'augmentation du montant du marché de 81 862,25 euros HT en créant des prix nouveaux, ainsi que le prolongement de 32 jours de la durée du marché ;
- De préciser que cet avenant porte le montant total du marché à 6 808 862.25 euros HT, soit une augmentation de 1, 2 % par rapport au montant initial ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget annexe « assainissement ».
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LAS
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