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Arrêté - Arrete 2024 58 BORDERES chemin de la Procession
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 58 BORDERES chemin de la Procession)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2024/58
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise BORDERES SANCHIS, en date du 28 mars 2024, qui souhaite
occuper temporairement le domaine public, 23 chemin de la Procession, à Portiragnes, pour effectuer
des travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 15 avril 2024 jusqu’au mardi 14 mai 2024, l'entreprise BORDERES
SANCHIS sis 17 rue du Père JB Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, 23
chemin de la Procession, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de terrassement et de
raccordement pour le compte d’'ENEDIS (travaux uniquement sous trottoir), d’une durée de 15 jours
calendaires.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Publiéle: AY(24 pt M Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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