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Procès Verbal - 9m2il701zuxzjng
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9m2il701zuxzjng)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- lundi 05 septembre 2022 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-deux, le lundi cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M.
Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 {11 pour les points n°3 et n°4
10 pour le point n°7)
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Frédéric TREILLE, David MIRABEL, Marie-Christiane
MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien ARTIGE, Hervé DEPREUX et
Julien MARTIN-SISTERON.
Absents et excusés : Gilles BONNARDEL, Marie ALLOIX, Carole BARRUYER et Laetitia ALLOIX
MALMAISON qui a donné pouvoir à Adrien ARTIGE.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de séance : Frédéric TREILLE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Désaffection et déclassement de la parcelle À 1572b pour le projet de la mini-crèche privée
2. Approbation du choix de réhabilitation du bâtiment du gymnase par le Syndicat
Intercommunal Barbières Bésayes Rochefort Marches (SIBBRM)
Choix des jeux pour l'aménagement complémentaire de l’aire de loisirs derrière la mairie
Renforcement du réseau BT pour alimenter l’antenne Orange route du Col de Tourniol
Présentation du Rapport d'activités de Valence Romans Agglo de l’année 2021 Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
(RPOS) du Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières-Bésayes
7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) 2022
8. Questions diverses :
- Forum des associations le 10 septembre 2022
- Organisation de la cérémonie de départ à la retraite du Docteur BESSENAY
- Proposition d’une exposition organisée par le collectif Les Arts à Barb’
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Le compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2022 est adopté à l'unanimité des membres
présents et représentés sans observation ni réserve.
Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Maire demande si les élus acceptent l'inscription de
deux points supplémentaires non soumis à délibération (questions diverses) :
— Date du repas des anciens
— Date des vœux à la population
— Organisation du Chemin des Artistes.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
1. DÉSAFFECTION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE A-1572 (b)
Dans le cadre du projet de micro-crèche privée situé sur l’espace parking dans le prolongement du
jeu de boules sur la Place des Pas Perdus, la commune doit désaffecter et déclasser le bien cédé.
Ce projet de cession de parcelle est dispensé d'enquête publique car l'opération envisagée n’a pas
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la
voie, ni de stationnement. En effet, le parking supprimé va être recréer avec le même nombre de places de stationnement en
face du bâtiment de la micro-crèche, en lieu et place de l’ancienne aire de jeux et dans le
prolongement de l’autre parking existant, place des Pas Perdus.
Préalablement à cette opération; il convient de constater la désaffection de ladite parcelle
d'environ 251 m°? et de prononcer son déclassement du Domaine Public communal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prononce la désaffection et le déclassement de la parcelle
cadastrée section À n° 1572 (b). Cette parcelle fera partie du domaine privée de la Commune et
pourra être vendu au profit de Mme AVONDO BEDONE pour son projet de micro-crèche.
M. le Maire rappelle que le prix de vente de ce terrain a été fixé à 140 € le m2.
2. RÉHABILITATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DU SIBBRM À BARBIÈRES — ABANDON DU
PROJET DE DESTRUCTION ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT NEUF
M. Frédéric TREILLE Président du SIBBRM, explique à l'assemblée, que suite à la réunion avec les
maires des communes adhérentes, le 13 juillet dernier, le projet de construction d’un gymnase neuf
a été définitivement abandonné car l’une des collectivités n’a pas donné de suite favorable.
Etant donné que depuis le début de ce dossier les quatre communes n'arrivent pas à s'accorder, M.
Frédéric TREILLE a anticipé et demandé un devis de rénovation à l’entreprise BONHOMME (qui n’a
pas répondu) et une étude de faisabilité financière et technique pour une réhabilitation du bâtiment
à un architecte.
L'opération a été estimée à 1 723 000 € HT avec les points suivants :
> Confortement de la structure et isolation (renforcement ou remplacement des arcs et
pignons)
> Confortement si nécessaire de la partie vestiaires
> Rénovation partie accueil/vestiaires
> Extension du gymnase avec création de gradins en façade ouest
Pour rappel l'enveloppe financière prévisionnelle d’un bâtiment neuf s'élevait à 2 865 031 € HT.
Les quatre maires se réunissent une nouvelle fois ce jeudi 08 septembre afin de discuter de la
nouvelle proposition de réhabilitation. M. Frédéric TREILLE donne la date limite du 30 septembre
pour la décision finale des conseils municipaux. Si aucun accord n'est trouvé, il propose que
Barbières mène seul un tout autre projet.
Il rencontre également Valence Romans Habitat lundi 12 septembre prochain, pour étudier la
possibilité d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la rénovation.
M. Frédéric TREILLE rappelle que même pour démolir le gymnase sans reconstruction, il faudra
l'accord par délibération des 4 communes pour une enveloppe prévisionnelle de 200 000 € HT.
Différents points sont évoqués par les élus :
-_ Vules problèmes d'énergie, penser aux énergies renouvelables pour le projet, -__ Voir pour des panneaux photovoltaïques, production d'énergie - autofinancement,
- Lors de la rédaction du cahier des charges, bien prendre en compte les problèmes
énergétiques
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la dernière solution de réhabilitation du gymnase et
décide de continuer ce projet sous réserve de l’accord des trois autres communes.
Dans la presse, des articles ont paru avec des chiffres erronés sur le projet du gymnase, un article
pourraït être fait pour rétablir la vérité.
3. CHOIX DES JEUX POUR L'AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRE DE L'AIRE DE LOISIRS
DERRIÈRE LA MAIRIE
Suite à la création de l’aire de jeux derrière la mairie, et au choix du conseil municipal de compléter
cet espace par des équipements pour les plus petits, des devis (toboggan et balançoire à bascule
pour deux) ont été faits par les sociétés KOMPAN et ALGOA. Le projet a été discuté en commission
cadre de vie, avec le choix d’harmoniser l’ensemble de cette aire de jeux. Le toboggan de la petite aire de jeu (Place des Pas perdu) est en mauvais état, il ne pourra pas être
réinstallé dans ce nouvel espace.
En retenant le devis le moins-disant, le montant TTC est plus élevé de 2 600 € que le montant prévu
au budget voté en avril dernier. Cependant c’est bien un montant de 15 158 € HT qui a été retenu
pour la demande de subvention déposée en juillet. M. le Maire propose de choisir quand même
l’ensemble des éléments.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (1 ABSTENTION P-Yves CANET, 2 voix CONTRE Frédéric TREILLE
et Hervé DEPREUX) retient le devis le moins-disant de KOMPAN pour un montant de 15 157,97 € HT
pour une structure en bois avec toboggan et balançoire à bascule/montage jeux/sol amortissant.
4. RENFORCEMENT DU RÉSEAU BT (100 % SDED) A PARTIR DU POSTE PEUGEOT PAR
MUTATION — DOSSIER N° 260230029AER
Le syndicat Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de
distribution publique d'électricité sur la commune pour alimenter la construction d'antenne
d'Orange, située route du col de Tourniol, à la demande d'ATC France.
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste PEUGEOT par mutation
Dépense prévisionnelle HT 6 629,96 €
dont frais de gestion : 315,71 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 6 629,96 €
Participation communale Néant Le Conseil Municipal, à la majorité (1 ABSTENTION Hervé DEPREUX), approuve le projet. La partie financière sera traitée directement avec la société ATC.
5. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2021 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Monsieur le Maire expose que Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités
territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité
de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Aussi, chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport annuel 2021 de Valence-Romans
Agglo. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité de Valence Romans Agglo relatif
à l'exercice 2021.
6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BARBIÈRES-BÉSAYES de 2021
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières Bésayes a transmis son Rapport annuel sur le Prix
et la Qualité du Service public de l’eau potable 2021, chaque conseiller en a été destinataire.
En conséquence, le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport Annuel en question.
Ce rapport est consultable en mairie par tout citoyen qui en fait la demande. 7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT) 2022
Suite au transfert de la piscine de Chabeuil à la Communauté d'agglomération Valence Romans
Agglo au ler janvier 2022, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a évalué
l'ensemble des charges directes et indirectes liées à ce transfert.
La commune n'est pas directement concernée par cette évaluation mais doit se prononcer sur
l'approbation de ce rapport.
Chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport précité.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (2 ABSTENTIONS Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-SISTERON)
approuve le rapport de la CLECT 2022.
8. QUESTIONS DIVERSES
> Forum des associations : Mme Amélie BESSON rappelle que le forum aura lieu samedi 10
septembre 2022, de 10h à 12h, à la Maison Communale (jour du marché à Barbières). |! se
déroulera en extérieur si le temps le permet. Sept associations seront représentées. Le pot de
l'amitié sera offert à l'issue de cette manifestation.
> Organisation de la cérémonie de départ à la retraite du Docteur BESSENAY : M. le Maire pensait
faire cette cérémonie un vendredi soir ; le 30 septembre ou le 07 octobre en présence des élus
uniquement. Mais des habitants se sont manifestés auprès du secrétariat, pour participer au
départ à la retraite du docteur du village. Les délais étant trop courts pour organiser une
cérémonie avec la population, il est envisagé de la mettre en même temps que les vœux à la
population en janvier 2023.
M. le Maire recontactera le docteur BESSENAY pour ses disponibilités, ainsi que le nouveau
médecin M. CARRAT qui pourrait être présenté avec son épouse à cette occasion.
> Proposition d’une exposition organisée par le collectif Les Arts à Barb’ : M. DUPUCH a proposé
de faire une exposition à la Maison des Arts, en marge du Chemin des Artistes.
Seulement, l’agglomération a demandé aux communes, pour des raisons de flux plus souple, de
n'avoir qu'un lieu d'expositions vu le nombre de collectivités.
n'est pas question d'interdire mais il est préférable de planifier cette exposition un autre jour.
M. Frédéric TREILLE rappelle qu'il avait demandé aux associations d'éviter 2 manifestations dans
le même week-end.
M. Julien MARTIN-SISTERON regrette que pour le Chemin des Artistes, la Maison des Arts (qui
porte bien son nom), ne soit pas utilisée. L'année dernière 9 artistes étaient répartis sur 3 lieux
et cette année 6 artistes sont installés sur un seul site à la Maison Communale.
Mme Patricia MAGNAT rappelle le problème d'accessibilité et le manque de stationnement à la
Maison des Arts. Elle explique les difficultés aussi des artistes pour décharger et monter leurs
œuvres dans les escaliers.
M. Julien MARTIN-SISTERON dit qu'il n'y a rien d’insurmontable et qu'il est dommage que cette
salle ne soit pas utilisée.
Après des échanges, M. le Maire conclue que l'initiative est belle mais pas ce jour-là, donc M.
DUPUCH sera informé de cette décision et pourra faire son exposition un autre jour.
> Organisation Chemin des Artistes : Mme Patricia MAGNAT précise que 350 artistes sont répartis
dans 36 communes, le système de candidature a été clos en juillet. Elle a fait visiter plusieurs fois la Maison Communale les vendredis après-midi à la demande des artistes.
Pour l’organisation des permanences des 8 et 9 octobre prochain, Mme Patricia MAGNAT sera
secondée par son époux et Mme Monique VINCENT, de 10h30 à 18h30.
Le vernissage est prévu, avec les artistes et le conseil municipal, le samedi à 19h00. Mme Patricia MAGNAT informe que c'est la dernière année qu’elle se charge de cette
organisation.
> Date repas des Anciens : M. le Maire propose le samedi 3 décembre ou le samedi 10 décembre à
12h00. Vu l’organisation du marché samedi 10 décembre, il est préférable pour l'accès au
parking de le faire le samedi 3 décembre 2022.
> Date cérémonie des vœux : Deux dates possibles, le vendredi 6 janvier ou le vendredi 13 janvier
2023 selon les disponibilités du Docteur BESSENAY.
> Autres points abordés :
— Il'est rappelé qu’une réunion avec le Parc Naturel Régional du Vercors est programmée le
lundi 12 septembre prochain à St-Vincent-la-Commanderie sur le thème « agriculture-
chasse-forêt ».
— M. le Maire rencontre Mme ESPINAS du service éclairage public de Valence Romans Agglo
au sujet de l'extinction nocturne, mercredi 07 septembre. Le conseil devra délibérer
ultérieurement.
— La mise en place du sens unique rue des Erables/chemin des Granges est reporté, suite à
une commande complémentaire de panneaux de circulation non réceptionnée.
— Dans la lutte contre l’ambroisie, M. Adrien ARTIGE demande que les bords des routes soient
broyés à la montagne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 10 octobre 2022 à 20h00.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du lundi 10 octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric TREILLE Bernard PRÉVIEU
dd
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 13 octobre 2022