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Arrêté - Arrete N° 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2024/12
ARRETÉ
N°
11/2024
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AFIN
D'’Y
ORGANISER
UN
VIDE
GRENIER
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
l’article
L.310-2
et
R.310-8 :
Vu
la
demande
présentée
le
8
avril
2024
par
laquelle
M.
Hubert
SCHNELLER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
sollicite
l’autorisation
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
en
vue
d’organiser
un
vide
grenier
le
dimanche
19
mai
2024
dans
les
rues
d’Olwisheim
;
Article
1
:
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
est
autorisé
à occuper
les
rues
suivantes
d’Olwisheim,
en
vue
d’y
organiser
un
vide
grenier
:
Ü
Rue
Principale
du
N°
27
au
N°
63
[
Rue
de
la
Rivière
[
Place
des
Tilleuls
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
est également
autorisé
à occuper
le refuge
du
Sapeur.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
la journée
du
19
mai
2024. Article
3
:
Le
Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
est autorisé
à percevoir
les
droits
de
place
demandés
aux
participants
du
vide
greniers
pour
leurs
emplacements
sur
le domaine
public.
Article
4
:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Article 5
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
: 1l
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l’identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l’échange.
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58-
mairie@olwisheim.fr 2024/13
Ce
registre
doit
comporter :
-
lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l’échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
avec
indication
de
l’autorité
qui
l’a
établie ;
-
lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les références
de
la pièce
d’identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
maire
de
la
commune
de
la
manifestation. Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes. Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
:
Ampliation
est faite
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
Monsieur
Hubert
SCHNELLER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
Pour
affichage.
O0
Olwisheim,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58-
mairie@olwisheim.fr