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Arrêté - Arrete 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 7)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
BAS-RHIN
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant
les
périodes
de
chasse
du gibier
sédentaire
pour
la
campagne
cynégétique
2025/2026
dans
le
département
du
Bas-Rhin
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
PRÉFET
DU
BAS-RHIN
VU
les
articles
L424-2
à
L.424-7,
L424-9
à
L.424-11,
L.42919,
R.424-1,
R.424-3,
R.424-6,
R.424-9,
R.427-6
à
R.427-28,
R.429-2
à
R.429-5
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
relatif
à
la
sécurité
publique
à
l'occasion
des
actions
de
chasse
et
aux
prescriptions
techniques
applicables
pour
l'exercice
de
la
chasse
et
la
destruction
des
animaux
classés
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Renaud
LAHEURTE,
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Bas-Rhin
;
VU
l'avis
de
M.le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
en
date
du
26
février
2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
18
mars
2025;
VU
l'absence
d'avis
formulé
lors
de
la
consultation
du
public,
organisée
du
18
mars
2025
au
07
avril
2025
en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l'article
7
de
la
charte
de
l'Environnement
;
SUR
proposition
du
Service
de
l'Environnement
et
des
Risques.
ARRÊTE
Article
1
:
Conformément
à
l'article
R.429-2
du
Code
de
l'Environnement,
la
période
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
les
espèces
de
gibier
sédentaire
au
titre
de
la
campagne
de
chasse
2025/2026
est
fixée
comme
suit
:
Ouverture
générale
le vendredi
23
août
2025
au
matin,
Fermeture
générale
le samedi
1.7 février
2026
au
soir. MAMMIFERES:
Belette
Cerf
élaphe
faon
Cerf
élaphe
femelle
(biche)
Chamois
Chevreuil
faon
Chevreuil
femelle
(chevrette)
Chien
viverrin
Daim
faon
Daim
femelle
(daine)
Fouine
Hermine
Martre
Putois
Ragondin
Rat
musqué
Vison
d'Amérique
Raton
laveur
OISEAUX :
Corbeau
freux
Corneille
noire
Étourneau
sansonnet
Geai
des
chênes
Pie
bavarde
Les
périodes
de
chasse
pour
les
oiseaux
d'eau
et
le
gibier
de
passage
sont
fixées
par
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
de
la
Pêche.
La
liste
des
espèces
concernées
est
annexée
à titre
indicatif
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l'article
précédent,
et
conformément
à
l'article
R.429-3
du
Code
de
l'Environnement,
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
sont
fixées
comme
suit
pour
les
espèces
suivantes
:
ESPÈCES
OUVERTURE
FERM
ETURE
au
matin
au
soir
Renard
15
avril
2025
28
février
2026
Lapin
de
garenne
15
avril
2025
28
février
2026
Sanglier
15
avril
2025
1€
février
2026
Chevreuil
mâle
15
mai
2025
:1
février
2026
Cerf
élaphe mâle
1€7
août
2025
1€7
février
2026
Daim
mâle
16"
août
2025
1€7
février
2026
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.424-1
du
Code
de
l'Environnement,
afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
*__
les jours
de
chasse
sont
limités
comme
suit
pour
les
espèces
suivantes :
EspËtEs
OUVERTURE
FERMETURE
au
matin
au
soir
Faisan
de
chasse
15
septembre
2025
31
décembre
2025
Perdrix
15
septembre
2025
15
décembre
2025
Lièvre
commun
1°
novembre
2025
31
décembre
2025 °
l'exercice
de
la chasse
est
interdit
pour
les espèces
suivantes
:
OISEAUX :
Alouette
des
champs
Barge
à queue
noire
Barge
rousse
Bécasseau
maubèche
Chevalier
aboyeur
Chevalier
arlequin
Chevalier
combattant
Chevalier
gambette
Courlis
cendré
M)
+
ER
Courlis
corlieu
Eider
à
duvet
Gélinotte
des
bois
#}
:
arelde
de
miquelon
Huftrier
pie
Macreuse
brune
Macreuse
noire
Oie
cendrée
Oie
des
moissons
Oie
rieuse
Pluvier
argenté
Pluvier
doré
Poule
d'eau
Râle
d'eau
Vanneau
huppé
MAMMIFERES
:
Blaireau
Marmotte
Article
4 :
La
chasse
aux
poules
faisanes
et
aux
perdrix
est
interdite
lorsque
le sol
est
couvert
de
neige.
.
Article
5
:
Conformément
à
l’article
R424-4
du
Code
de
l’Environnement
et
à
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004,
les
titulaires
du
droit
de
chasse,
bénéficiaires
d'une
autorisation
de
détention,
de
transport
et
d'utilisation
de
rapaces
pour
la
chasse
au
vol
sont
autorisés
à
chasser
les
oiseaux
sédentaires
sur
leur
territoire
de
chasse
du
23
août
2025
au
28
février
2026
inclus.
Article
6
:
|
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
°__
soit
d'un
recours
contentieux
directement
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix
- BP
51038
- 67070
STRASBOURG
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
sur
le
site
internet
https:/www.telerecours.fr).
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public,
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
ainsi
que
pour
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Lorsqu'elle
est
présentée
par
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la requête
peut
être
adressée
au
moyen
de
cette
application.
*
soit,
préalablement,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
préfet
du
Bas-Rhin.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'Administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à l'alinéa
précédent.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
président
de
la chambre
d'agriculture,
le délégué
territorial
de
l'office
national
des
forêts,
le directeur
départemental
des
polices
urbaines, le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
la
déléguée
régionale
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
du
maire.
+
STRASBOURG,
le
8 AVR.
202:
Le
Préfet,
P/le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
CRU
des
Territoires,
>
Renaud
Laheurte ANNEXE
A
TITRE
INDICATIF
Liste
des
espèces
gibier
dans
le
département
du
Bas-Rhin
dont
les
périodes
de
chasse
sont
fixées
par
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
GIBIER
D'EAU
ESPÈCES
BÉCASSINE
DES
MARAIS
BÉCASSINE
SOURDE
CANARD
CHIPEAU
CANARD
COLVERT
CANARD
PILET
CANARD
SIFFLEUR
CANARD
SOUCHET
FOULQUE
MACROULE
FULIGULE
MILOUIN
FULIGULE
MORILLON
FULIGULE
MILOUINAN
GARROT
A
L'ŒIL
D'OR
NETTE
ROUSSE
SARCELLE
D'ÉTÉ
SARCELLE
D'HIVER
PÉRIODES
DE
CHASSE
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
31 janvier 2026 31 janvier
2026
31 janvier
2026
31
janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31 janvier
2026
31
janvier
2026
31 janvier
2026
OISEAUX
DE.PASSAGE
ESPÈCES
BERNACHE
DU
CANADA
GRIVE
DRAINE
GRIVE
LITORNE
GRIVE
MAUVIS
GRIVE
MUSICIENNE
MERLE
NOIR
PIGEON
BISET
PIGEON
COLOMBIN
PIGEON
RAMIER
BÉCASSE
DES
BOIS
CAILLE
DES
BLÉS
TOURTERELLE
TURQUE
PÉRIODES
DE
CHASSE
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
23
août
2025
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
10
février
2026
20
février
2026
20
février
2026
20
février
2026