Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 12 09 2023 Identification sterilisation
Arrêté - arrete 2023 434 sterilisation chats
Conseil Municipal - 8 Convention sterilisation chats errants CM 06 07
Arrêté - arrete n°36 2024 sterilisation chats errants
Arrêté - A 2023 132 sterilisation chats errants
Arrêté - 2024 168 STERILISATION DES CHATS
Arrêté - arrete 197 campagne sterilisation chats 2024
Arrêté - dirgen1492161325arrete 2017 57 campagne de sterili
Arrêté - 20240702 Arrêté capture des chats en vue de stéril
Arrêté - Arrete sterilisation chats 2025
Arrêté - Arrete 12 09 2023 Identification sterilisation chats
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 09 2023 Identification sterilisation chats)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
s: Ville de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Ste Foy- lès-Lyon Arrêté du Maire
Arrêté n'MG-2023-17
Objet : Mise en place d'une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants non identifiés sur le territoire de la commune
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L1414-2 et L1411-5,
VU le code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental,
VU la délibération du 6 juillet 2023 relative à I'identification et à la stérilisation des chats errants sur la commune
VU la convention de partenariat signée avec la fondation 30 millions d'amis
CONSIDÉRANT la prolifération des chats errants sur le territoire de la Commune engendre des problèmes de salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles en vue de garantir la sécurité et la santé publiques sur le territoire
Article I : ARRÊTE que les chats non identifiés seront capturés afin de procéder à leur identification et à leur stérilisation, préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux,
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ll est prévu une opération de capture jusqu'au 31 décembre 2023 dans tous les lieux publics de la commune. La capture est effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
L'identification de ces chats est réalisée au nom de la fondation 30 Millions d'amis.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le -f,L lg)l?3
Le re
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Toute correspondance administrative doit être adressée à :
Madame le Maire - 10, rue Deshay . BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Té1. : 04 72 32 59 00 - Fax : O4 72 32 59 49 - Site internet : www.saintefoyleslyon.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230912-MG-2023-17-AR
Date de réception préfecture : 12/09/2023