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Arrêté - DGS 317 2022 JEGOU Circ rue St Nicolas du 7 au 23 08 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 317 2022 JEGOU Circ rue St Nicolas du 7 au 23 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SABLE SURSARTHE
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertéspubliques et pouvoirs de police - Police Municipale)
DGS-317-2022
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1,
L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, reladfàla signalisationdes routes et des autoroutes,
^', '''?:/
Vu l'Arrêté-d. û 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation, de la 8èmc partie (signalisadon temporaure) du Livre l de l'Instrucdon Interministériellesur la signalisationroutière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juiUet 1974 approuvant le Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formuléepar MmeJEGOUMarie-Noëlle,concernant des travaux réfecrion de façade,
Vu l'autorisation d'urbanisme n° DP07226422Z0082,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation rue Saint Nicolas à Sablé sur Sarthe,
ARRETE:
ARTICLEl : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 83 rue Saint Nicolas, à Sablé-sur-Sarthe,du DIMANCHE07 AOUT 2022 au MARDI 23 AOUT 2022 inclus : . Un échafaudage sera installé sur le trottoir.
. Les piétons seront dirigés vers le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 : Le requérant s'engage à respecter les mesures édictées par l'Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment l'ardcle 8
PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 8 : Les travaux de bricolageou dejardinageréalisés par desparticuliers à l'aide d'outils oii d'appareils susceptibles de causerunegêne pour le voisinage enraison de leur intensitésonore, tels que tondeuses à ga°yn et pompes d'anosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciesmécaniquesnepeuvent être effectuésque :
. Les jours ouvrables de8 H 30 à 19H 30,
. Les samedis de 9 H à 19 M,
. Les dimanches etjoursfériésde 10 H à 16 H
ARTICLE 3 : Le requérant ou l'entreprise réalisant les travaux est chargé de fournir, mettre en place et entretenir la sigiiaUsationde son chantier, conformémentaux normes et règles en vigueur. CeUe-ci devra être visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des SenT ices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du sendce de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté. ARTICLE5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieurle Commandantde la Brigade de Gendarmerie, à MmeJEGOUet publiéepar voie de presse locale.
ARTICLE6 : Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours devantle TribunalAdministratifde Nantes (6 aUée de l'He Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridicdon administrative compétente peut être saisiepar l'applicadon Télérecourscitoyens accessibleà partir du site www. telerecours. fr
Sablé-sur-Sarthe,le 1er août 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
PubUéle :Q 1 AOUT 2022