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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 448 2022 TREMBLAYE DEMENAGEMENT Stat 20 rue St Nicolas le 23 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le :
Liberté - Égalité - Fraternité
1 0 NOV, 2022 DGS-448-2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (libertés publiques et pouvoirs de police Police iMunicipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\’u le Code Cjénéral des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2. L.2213-1,
J..2213-2, L.2213-3,L.2213-4, L.2213-5,
\'u le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25.
\ii l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011. modifiant l'arrêté intcrmmisténcl du
24 novembre 196", relatif à la signalisation des rf)utes et des autoroutes.
\’u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 19“4 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’li la demande formulée par l’entreprise TRKiMB].AYE DEMENAGHMHNT, à
l’occasion d’un déménagement au 15 rue Saint-|oseph.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement face au 20 rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe. le MF.RCREDl 23 NO\'EMBRI5 2022.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le MERCdlEDI 23 NOYEAIBRE 2022 de 08h00 à 13h00, le stationnement sera interdit
et considéré comme gênant(ART. 417-10 du Code de la route), sur trois emplacements au
droit du 20 rue Saint-Nicolas à Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le
slaiionnemenl d’un véhicule de 25m'\
L’entrejirise TREMBl-A'i'I'; DPAlENAGlêMENT, responsable du déménagement, est
chargée de lournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de
l’information aujirès des riverains.
ARTICLE 2:
ARTICLE 3: l^e véhicule devra être stationné de manière régulière, l’apposition de dispositif de contrôle
de la durée du stationnement ne sera pas exigée, l^a circulation des véhicules ne devra pas
être perturbée.
.\ucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage apres occupation, l'out enlèvement ou nettovage qui serait rendu nécessaire
fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article 11.644-2-1 du code pénal
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Sentices de la \’ille de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du ser\tice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du ser\ticc de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
TREMBL.XÔ’E DEMEN.AGEMENT et public par voie de presse locale.
Ix présent arrêté j:)eut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Glorictle — BP 24111 -44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, l.a juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’api'ilication Télérecours citoyens accessible à partir du site ww^v.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Sablé-sur-Sarthe. le 9 novembre 2022
Pour le Maire.
La Directrice Ciéncrale des Sentices.
Mélanie DUCIIEMIN