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Arrêté - DGS 498 2022 PASDOIT BAILLIF Circ et stat 14 rue doree du 3 au 20 01 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 498 2022 PASDOIT BAILLIF Circ et stat 14 rue doree du 3 au 20 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0 1 JAN, 2023 Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-498-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (libertés publiques et pouvoirs de ]:>olice — Police Municipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthc,
Vu le Code General des CollccLivitcs l'crrilorialcs et les arlicles L.22I2-1 et 2. 1-2213-1.
1-2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route.
Vu l'Arrcté Incermiiiistcriel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu PArreté du 6 novembre 1992, modifie par l’arrête du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Li^●re 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 aj-iprouvant le Jâvre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
\'\i la demande de la SARL PASDOIT -BATLldP, concernant des travaux de réfection de
toiture au 14 rue Dorée à Sablé-sur-Sarthe.
Vu l’autorisation d’urbanisme n° DP 72 264 22 /- 0102,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de securité, de réglementer le stationnement et
la circulation rue Dorée à Sable sur Sarrhe,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront apjîlicables devant le n'
sur-Sarthe, DU NL-VRDT 3 JANVIER 2023 081100, AU VléNDRIéDl 20 JANVIIdl 2023
17H00:
14 rue Dorée à Sable-
Un véhicule d’entreprise sera autorisé à stationner au droit du 14 rue Dorée.
ARTICLE 2 : Un échafaudage suspendu sera installé sur la façade du 14 rue Dorée, celui-ci ne gênera
donc pas le passage des piétons.
ARTICLE 3 : Le temps des travaux, la circulatioti se fera comme suit :
à double sens entre la rue du Petit Marché et le iUl4 ;
à double sens entre le n°l-l et la Grande Rue.
ARTICLE 4 : Le demandeur réalisant les travaux doit fournir, mettre en ]:ilace et entretenir la signalisation
règlementaire, conformément aux normes cl règles en vigueur.
ARTICLE .3 : Madame la Directrice Générale des Ser\dces de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Sendcc de Police Municipale, Monsieur le C'oinmandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de rcxccution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Sennees,
Madame la Cheffe du sciGce de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Commandant du Centre de Secours ainsi qu’à la SAÏU. PASDOIT-BAILLIF.
ARTICLE 7 : l^e présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ile Gloriette — BP 241 11 — 44041 NANTIES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Iclérecours citoyens accessible à partir du site \v\v\v.tclerccours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 29 décembre 2022.
Pour le Maire,
I/a Directrice Géitérale des Sennees.
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