Compte-Rendu - Cpte R du 28 03 24

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Compte-Rendu - Cpte R du 28 03 24 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 28 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, 2024-12

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

L'an deux mille vingt-quatre

le vingt-huit mars

le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 8

PRESENTS : Estelle ALPHANT, Daniel FILIPPUTTI, Sylviane FORES, Patrick PIERNE, Marion PIOT, Danielle PUPAT, Séverine ROYET, Élisabeth TYRODE. EXCUSES : Rémi CONSTANTINOFF, Jean-Noël JORQUERA.

ABSENT : Frédéric GAILLARD.

Madame Marion PIOT a été désignée comme secrétaire de séance. .

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1)  Approbation du compte de gestion 2023 de la commune (délibération n° 2)  Vote du Compte Administratif 2023 de la commune (délibération n° 3)  Affectation du résultat 2023 de la commune (délibération n° 4)

 Vote des taux d’imposition 2024 des taxes communales (délibération n° 5)  Demande d’aide financière d’un administré (délibération n° 6)

 Vote du Budget Primitif 2024 de la commune (délibération n° 7)

 Mandat au CDG38 pour un contrat collectif de prévoyance (délibération n° 8)  Retrait de la commune de Cour et Buis du SEMIG (délibération n° 9)  Demande de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (délibération n° 10)  Questions orales

Ouverture de la séance à 19 h 00

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2024/01

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.2024-13

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2024/02

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2024/03

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif. Elle invite donc les conseillers à désigner un autre Président de séance puis quitte la salle. Madame Danielle PUPAT est désignée à l’unanimité. Le quorum étant atteint (8 membres présents sur 11), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Compte Administratif 2023 se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 301 534,00 €

Réalisées 222 428,14 €

RECETTES : Prévisions budgétaires : 301 534,00 €

Réalisées 144 962,13 €

RESULTAT DEFICITAIRE : 77 466,01 €

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 142 000,00 €

Réalisées : 4 215,80 €

RECETTES : Prévisions budgétaires : 142 000,00 €

Réalisées : 57 506,17 €

RESULTAT EXEDENTAIRE : 53 290,37 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 162 945,34 €

Résultat de l’exercice 2023 : - 77 466,01 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 85 479,33 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 86 074,48 €

Résultat de l’exercice 2023 : 53 290,37 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 139 364,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l'unanimité des votants le Compte Administratif de l'exercice 2023, dont les résultats concordent en tout point avec ceux du compte de gestion 2023 transmis par le trésorier municipal.2024-14

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2024/04

Après le vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement - 77 466,01 €

Résultat antérieur reporté + 162 945,34 €

RESULTAT A AFFECTER + 85 479,33 €

Solde d’exécution d’investissement + 139 364,85 €

Solde des restes à réaliser - 19 500,00 €

 Report en fonctionnement R 002 : 85 479,33 €

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 DES TAXES COMMUNALES DELIBERATION N° 2024/05

Madame le Maire rappelle aux conseillers que chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à fixer les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Elle propose de ne pas les augmenter en 2024 car les valeurs locatives de base ont été réévaluées d’environ 3,9 % par l’administration fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité cette proposition,

FIXE donc les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

TAXE D’HABITATION :

TAXE FONCIERE (BATI) :

TAXE FONCIERE (N. BATI) :

7,01 %

27,89 %

37,18 %

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE D’UN ADMINISTRE

DELIBERATION N° 2024/06

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’un administré a adressé une demande d’aide financière à la mairie, conseillé par une assistante sociale. Il a de gros problèmes de santé depuis le début de l’année et il a interdiction de conduire donc de travailler pendant au moins six mois. Il était travailleur indépendant et il se retrouve d’un coup avec très peu de revenus pour vivre. Il est locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE avec 7 voix pour et 1 abstention de lui payer trois mois de loyer, sur présentation des quittances.2024-15

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 2024/07

Avant de passer à l’examen et au vote du Budget Primitif 2024 de la commune, Madame le Maire explique qu’elle doit présenter l’état annuel des indemnités mensuelles perçues par les élus. Elle précise que les montants sont exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.

Cne de Chalon

du 01/01/23

au 30/06/23

Cne de Chalon

du 01/07/23

au 31/12/23

CCEBER

du 01/01/23

au 30/06/23

CCEBER

du 01/07/23

au 31/12/23

Élisabeth TYRODE 684,34 694,60 1 036,17 1 051,71 Danielle PUPAT 301,91 306,44 Patrick PIERNE 301,91 306,44 Séverine ROYET 301,91 306,44

Madame le Maire expose maintenant le contenu du budget aux membres de l'assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Prévisions budgétaires 224 760,00 € Prévisions budgétaires 139 280,67 € Résultat reporté 85 479,33 €

Total prévisions budgétaires 224 760,00 € Total prévisions budgétaires 224 760,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Prévisions budgétaires 142 000,00 € Prévisions budgétaires 22 135,15 € Crédit de report 19 500,00 € Résultat reporté 139 364,85 € Total prévisions budgétaires 161 500,00 € Total prévisions budgétaires 161 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l'unanimité le Budget Primitif 2024 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 224 760,00 € 224 760,00 € Investissement 161 500,00 € 161 500,00 €2024-16

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : MANDAT AU CDG38 POUR UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE DELIBERATION N° 2024/08

Madame le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), - Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le CDG38 sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2024-17

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : MANDAT AU CDG38 POUR UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE DELIBERATION N° 2024/08 - SUITE

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30/11/2023 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

DECIDE à l’unanimité :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- de donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion, - d’accepter la participation minimale prévue réglementairement.

OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUR ET BUIS DU SEMIG DELIBERATION N° 2024/09

Madame le Maire explique que finalement, la situation s’est arrangée avec la commune de Cour et Buis. Un compromis a été trouvé et les conseillers municipaux courtois ont pris une délibération le 28 février 2024 qui entérine toutes les décisions prises lors des discussions avec le Syndicat de l’École Maternelle Intercommunale du Gontard (SEMIG), comme la prise en charge financière de l’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant du 01-09-24 au 31-08-25. Ce retrait entraîne la fermeture d’une classe de l’EMIG sans ouverture de classe supplémentaire dans la nouvelle école de Cour et Buis.

Le Comité Syndical du SEMIG a donné un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Cour et Buis par délibération en date du 7 mars 2024.

Les communes adhérentes ont trois mois pour délibérer. C’est pourquoi Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DONNE un avis favorable à l’unanimité à la demande de retrait de la commune de Cour et Buis du SEMIG au 31 décembre 2024.2024-18

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

OBJET : DEMANDE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DELIBERATION N° 2024/10

Madame le Maire présente à l’assemblée les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé le 6 octobre 2027, est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

Cette modification concerne l’identification d’anciens bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Considérant que cette modification n’entraîne pas :

- De majorer de plus de 20 % ou de diminuer les possibilités de construction - De réduire la surface de la zone à urbaniser ;

Considérant que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité de solliciter la Présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour prescrire la modification simplifiée n° 1 du PLU.

OBJET : QUESTIONS ORALES

SEMAINE DE L’ENVIRONNEMENT : Madame le Maire rappelle aux conseillers que la semaine de l’environnement organisée par l’OVIV aura lieu du 2 au 7 avril 2024. Cette année, c’est la commune de Chalon qui reçoit les participants qui souhaitent profiter d’un moment convivial après l’opération « villages propres » du samedi 6 avril.

LOGEMENT COMMUNAL : Madame le Maire annonce qu’un conseiller de SOLIHA Isère Savoie doit venir visiter l’appartement le 10 avril à 10 heures. Il est mandaté par le Département pour nous donner des conseils techniques et nous accompagner dans le montage des dossiers de demandes de subventions. Tous les membres du Conseil sont invités à venir.

MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS : Séverine ROYET demande si la question a été approfondie. Madame le Maire répond qu’elle a interrogé le Maire de la commune de St Sorlin- de-Vienne qui, finalement, a abandonné l’idée faute de personnes intéressées. Elle a également demandé à la commune de Bellegarde-Poussieu qui propose uniquement de la mise en relation.

RANDONNEE A CHALON LE DIMANCHE 14 JANVIER : Séverine ROYET demande pourquoi la randonnée organisée par l’Office de Tourisme Entre Bièvre et Rhône n’a pas été annoncée lors des vœux de la municipalité le 12 janvier. Madame le Maire répond que cette randonnée a été annoncée sur ILLIWAP et que des dépliants sont à disposition des habitants à la mairie.

POTEAU ORANGE : Séverine ROYET signale que le poteau en bois situé chemin des Tours penche de plus en plus. Il faudrait le signaler à nouveau à Orange.

ELAGAGE CHEMIN DE LA BOURRATIERE : Sylviane FORES réitère sa demande concernant l’élagage du bosquet qui gène la visibilité chemin de la Bourratière. Madame le Maire répond qu’elle va faire le nécessaire.

Séance close à 21 h 002024-19

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 28/03/24

Numéro

d’ordre Date Intitulé Folio

2024/01 28/03/24 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2024-12

2024/02 28/03/24 Approbation du compte de gestion 2023 de la commune 2024-13

2024/03 28/03/24 Vote du Compte Administratif 2023 de la commune 2024-13

2024/04 28/03/24 Affectation du résultat 2023 de la commune 2024-14

2024/05 28/03/24 Vote des taux d’imposition 2024 des taxes communales 2024-14

2024/06 28/03/24 Demande d’aide financière d’un administré 2024-14

2024/07 28/03/24 Vote du Budget Primitif 2024 de la commune 2024-15

2024/08 28/03/24 Mandat au CDG38 pour un contrat collectif de prévoyance 2024-16

2024/09 28/03/24 Retrait de la commune de Cour et Buis du SEMIG 2024-17

2024/10 28/03/24 Demande de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 2024-18

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance