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Arrêté - Arrete 2023 129 CANALISSIMO
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 129 CANALISSIMO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2023/129
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de permettre le bon déroulement de la manifestation « Canalissimô ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 30 juin 2023 de 18h00 à 19h00, la circulation sera interrompue à la
diligence du service de Police Municipale concernant la déambulation d’une fanfare :
> Carrefour Maison des Associations,
> Avenue Jean Moulin,
> CD37.
ARTICLE 2 : Le samedi 1°” juillet et le dimanche 02 juillet 2023 de 10h30 à 11h00, la circulation
sera interrompue à la diligence du service de Police Municipale concernant la déambulation d’une fanfare :
> Carrefour Maison des Associations,
> Avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre le carrefour de la Maison des Associations et l’avenue de la redoute.
ARTICLE 3 : Le samedi 1° juillet 2023 de 10h00 à 12h00, le stationnement sera interdit
avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre l’avenue de la Redoute et la rue de l'Eglise.
ARTICLE 4 : Le samedi 1°” juillet 2023 de 10h00 à 12h00, la circulation sera interdite :
> avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre l’avenue de la Redoute et la rue de l'Eglise.
ARTICLE 5 : Le samedi 1°” juillet 2023 de 17h00 à 20h00, le stationnement sera interdit :
> sur le parking des arènes.
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr ARTICLE 6 : Le dimanche 02 juillet 2023 de 10h00 à 19h00, le stationnement sera interdit :
> place de l'Hôpital.
ARTICLE 7 : Le dimanche 02 juillet 2023 de 17h00 à 18h30, la circulation sera interdite :
> avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre la rue des Combattants et le carrefour de la Maison des Associations.
ARTICLE 8 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté sera déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 9 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police Municipale pour permettre l'application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 26 juin 2023 GE PORE
. LR Publiéle: 23 [o6 [2522 LS) Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR \