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Compte-Rendu - D 2022 78 Suppression d’emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 78 Suppression d’emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 /78-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-78
ACTE : 4.1.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoinG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET A MME. BASSO-GUICHARD,
M. BAïADA …À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MMES BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
Le OBJET : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS VU le code général de la fonction publique ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1°
octobre 2022 de supprimer les emplois suivants :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
l Agent de Maîtrise Service cantine / 18 garderie/ménage
] Adjoint technique Service cantine / 28
garderie/ménage
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : à l'unanimité :
Sous réserve de l’avis du Comité technique,
o ADOPTE les propositions ci-dessus ;
e CHARGE le Maire de l'application des décisions prises.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.