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Procès Verbal - DELB 20170733
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170733)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170733
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme 1600.15 « Acquisition et renouvellement du matériel roulant » ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire des véhicules et matériels ci-dessous, devenus inutilisables par ses services compte tenu de leur état mécanique :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte
Valeur
d’acquisition
en euros
VNC au
31/12/2017
B 207 SCHMIDT Balayeuse de trottoirs N.I. 06/07/2007 52120 2008 21578 89 828,35 0
B 214 SCHMIDT Laveuse de trottoirs N.I. 25/03/2009 60879 83765 2009 2015 21578 84 466,71 10 295,18 0 6 865,18
CS 90 RENAULT Camion grue CR-011-TH 28/03/2002
27300
29361
47771
63110
78057
80519
83157
2001
2002
2007
2011
2013
2014
2015
2182
78 338,07
94 925,05
7 438,15
4 425,20
7 778,92
3 393,00
10 625,42
0
0
0
0
2 594,92
1 698,00
7 085,42
F 535 CITROEN Jumper 549 ST 76 24/08/1999 15746 25525 1999 2001 2182 18 753,69 3 783,33 0 0
F 554 CITROEN Jumper 2929 TJ 76 02/02/2001 24672 2001 2182 19 092,40 0
F 608 CITROEN Jumper 8530 XG 76 11/01/2005
40040
38177
40433
2005
2004
2005
2182
20 718,79
11,31
2 318,71
0
0
0
FL 603 PIAGGIO Porter 6041 XE 76 23/11/2004 39577 2004 2182 20 528,22 0
FL 615 PIAGGIO Porter 2464 XW 76 03/08/2005 42260 2005 2182 18 770,62 0
FL 616 PIAGGIO Porter 2460 XW 76 03/08/2005 42259 71745 2005 2010 2182 20 379,24 5 382,00 0 0
FL 619 PIAGGIO Porter 2465 XW 76 03/08/2005 42258 2005 2182 20 379,24 0
M 359 PEUGEOT Cyclomoteur BQ-44-S 28/02/1995 12435 1995 2182 1 453,95 1 453,95
M 398 PEUGEOT Scooter N-799-Z 08/04/2006 46720 2006 2182 1 477,94 0
T 797 TOYOTA Yaris BZ-067-SY 30/12/2011 75046 2012 2182 13 673,99 3 908,99
TU 144 RENAULT Twingo 9208 WT 76 25/05/2004 33008 2004 2182 8 804,00 0
TU 151 RENAULT Twingo 8677 XG 76 11/01/2005 40060 2005 2182 9 218,41 0
- DEVILBISS Compresseur à piston SIL-10 1991 - 1991 - - -
- DRY ENERGY Sècheur d’air DE102 1991 - 1991 - - -
Ancienne compétence ASSAINISSEMENT
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2017
P 150 RENAULT Combiné Hydrocureur BS-651-MQ 20/07/2000
4485
4565
9670
9933
10542
2000
2000
2012
2013
2014
21782
21782
2182
2182
2182
79 974,42
123 358,64
115 398,38
4 307,27
1 678,20
0
0
43 274,38
2 153,63
1 048,86- que certains véhicules ont été acquis avant la mise en place de la M14 (1996) rendant obligatoire le calcul de
l’amortissement ;
- que l’amortissement n’étant pas appliqué, leur valeur nette comptable est égale au montant de l’acquisition ;
- que les ventes, après mise en concurrence, selon le prix de la meilleure offre financière peuvent être opérées ;
- qu’il convient d’autoriser également la sortie d’inventaire de ces matériels ;
- que toute procédure relative à la remise en circulation des véhicules, le cas échéant, sera à la charge des acquéreurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la vente des véhicules et matériels ci-dessous qui intervient selon la meilleure offre financière, après consultation ;
- d’autoriser la sortie d’inventaire de ces véhicules et matériels ;
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date de mise en circulation Acheteur Montant de la vente en euros
B 207 SCHMIDT Balayeuse de trottoirs N.I. 06/07/2007
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
1 080
B 214 SCHMIDT Laveuse de trottoirs N.I. 25/03/2009
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
1 360
CS 90 RENAULT Camion grue CR-011-TH 28/03/2002
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
18 200
F 535 CITROEN Jumper 549 ST 76 24/08/1999
S.N.T.L.
Hameau de Vinfrainville
76450
Cany-Barville
650
F 554 CITROEN Jumper 2929 TJ 76 02/02/2001
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
650
F 608 CITROEN Jumper 8530 XG 76 11/01/2005
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
360
FL 603 PIAGGIO Porter 6041 XE 76 23/11/2004
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
560
FL 615 PIAGGIO Porter 2464 XW 76 03/08/2005
SDéco – DENIZE
Stéphane 67, rue Paul
Doumer 76600 Le Havre
623
FL 616 PIAGGIO Porter 2460 XW 76 03/08/2005
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
510
FL 619 PIAGGIO Porter 2465 XW 76 03/08/2005
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
460M 359 PEUGEOT Cyclomoteur BQ-44-S 28/02/1995
S.N.T.L.
Hameau de Vinfrainville
76450
Cany-Barville
50
M 398 PEUGEOT Scooter N-799-Z 08/04/2006
SDéco – DENIZE
Stéphane 67, rue Paul
Doumer 76600 Le Havre
108
T 797 TOYOTA Yaris BZ-067-SY 30/12/2011
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
1 280
TU 144 RENAULT Twingo 9208 WT 76 25/05/2004
SARL de la Voute 3, rue
Frédéric Chopin 76700
Harfleur
650
TU 151 RENAULT Twingo 8677 XG 76 11/01/2005
SARL de la Voute 3, rue
Frédéric Chopin 76700
Harfleur
350
- DEVILBISS Compresseur à piston SIL-10 1991 S.N.T.L. Hameau de Vinfrainville
76450
Cany-Barville
150
- DRY ENERGY Sècheur d’air DE102 1991
27 041
Ancienne compétence ASSAINISSEMENT
Code Marque et Type Immat. Date de mise en circulation Acheteur Montant de la vente en euros
P 150 RENAULT Combiné hydrocureur BS-651-MQ 20/07/2000
Négoce Diffusion 27
27310 Honguemare-
Guénouville
24 600
24 600
Répartition par acheteur
Nom de l’acheteur Montant total net
Négoce Diffusion 27 49 060
S.N.T.L. 850
SDéco – DENIZE Stéphane 731
SARL de la Voûte 1 000
Total 51 641
Toute procédure relative à la remise en circulation des véhicules sera à la charge des acquéreurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Programme 15600 : acquisition et renouvellement du matériel roulant
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 51 491 euros net
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 7788 : produits exceptionnels divers
code mission : G80M03
Montant de la recette : 150 euros netADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017