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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140568 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.12..
DELB-20140568 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROTOCOLE DE PARTENARIAT - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF) - RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, adjoint.- La ville du Havre et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) sont porteuses de projets urbains qui répondent à l’ambition du développement du territoire au bénéfice de leurs citoyens dans la perspective d’un développement durable associant économie, social, environnement et offrant un cadre de vie attractif.
Des quartiers entiers sont redessinés et des projets d’aménagements, bordant les axes des voies routières et ferrées, de l’entrée de ville et de requalification des quartiers anciens centraux prennent corps.
C’est pourquoi, les partenaires ville du Havre, CODAH, SNCF et RFF reconnaissent que le développement de l’agglomération havraise est de leur intérêt commun.
Un protocole de partenariat a été signé le 5 août 2008. Depuis cette date, plusieurs parcelles ont été acquises auprès des partenaires ferroviaires :
- le site Soquence pour accueillir le Stade Océane ;
- le parking de la rue des Briquetiers et de site dit de la « Halte de Graville » pour favoriser les aménagements de l’entrée de ville.
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), la ville du Havre, RFF et la SNCF se proposent de reconduire leur partenariat pour une nouvelle période de 6 ans (2014-2020), afin de poursuivre et renforcer les actions engagées.
Ce nouveau protocole aurait pour objectif de définir le cadrage des études ferroviaires et urbaines à réaliser sur les sites ferroviaires de l’agglomération concernés par des projets d’aménagements en précisant notamment :
- le programme des études à réaliser
- la répartition des maîtrises d’ouvrage
- les modalités de participation de chaque partenaire
- le calendrier prévisionnel de réalisation
- le dispositif de pilotage et de suivi de la démarche d’études.
Les sites ferroviaires à étudier s’inscrivent dans des perspectives à moyen terme, voire à long terme et pourraient être les suivants :
I. Secteur de la gare (périmètre Pont Denis Papin, Philippe Lebon, Cours de la République, Quai Colbert)a). Site dit « NOVATRANS » :
Le terrain appartient majoritairement à RFF et partiellement à SNCF ; il accueillait un chantier de transport combiné exploité par Novatrans qui a quitté les lieux fin 2012. Les parcelles DH 117 pour partie et DH 104 seraient destinées à terme à accueillir de l’activité tertiaire et au réaménagement du carrefour Marceau-RD – 6015.
Dans le cadre du réaménagement du carrefour Marceau - W. Churchill, deux éléments sont à prendre en considération :
- les travaux, en particulier la démolition-reconstruction de la rampe du pont, nécessiteront une reprise chantier sur les emprises ferroviaires ;
- en phase définitive, l’emprise du carrefour débordera sur l’emprise sud-ouest du site Novatrans.
b). Site dit « PLAINE » (Denis Papin) :
La ville du Havre envisage d’étudier l’emprise foncière appartenant à RFF sur laquelle sont édifiés des bâtiments exploités par la SNCF. RFF s’est engagé à fournir à la Ville du Havre le coût de reconstitution de ces bâtiments afin d’engager les négociations. Par ailleurs ce site fait partie du quartier de la gare.
c). Suites du Site SERNAM : Etudier le devenir du tènement nord des faisceaux actuels à proximité de la gare
- de l’extension de la limite sud du tènement acquis par la Ville du Havre auprès de RFF/SNCF pour assurer la continuité du programme d’aménagement avec le site DEMIDOFF ;
- biens appartenant à ICF Atlantique.
- Pavillons du parc des expositions
- des emprises près du parcotrain
d). Site dit « BOIELDIEU » parcelles DH 117 pour partie - DE 118 - DF 53 :
Les terrains appartiennent à RFF et à la SNCF. Dans la continuité de l’aménagement du site dit SERNAM, la Ville du Havre - RFF et SNCF engageront conjointement des études permettant de fiabiliser les emprises ferroviaires mutables susceptibles d’être intégrées à l’assiette foncière du projet urbain ainsi que les modalités de libération et reconstitutions du foncier ferroviaire. Ces études intégreront un projet de voie verte.
e) La gare (en elle-même) : valorisation des bâtis et des abords
II. Secteur Centre Ancien : Site Demidoff Secteur Massillon, sud square Massillon et autopont de Graville
Opérations d’extension urbaine et de développement de l’habitat
III. Secteur Soquence – Sud Soquence
Devenir des faisceaux ferroviaires pairs et impairsIV. CODAH – développement et extension de la LER
Hypothèse 1 : 3 ème voie au nord des voies actuelles
Hypothèse 2 : passage par le sud des voies actuelles
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet de protocole de partenariat entre la ville du Havre, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), RFF et la SNCF ;
CONSIDERANT
- l’intérêt commun de participer aux projets urbains de façon active et volontaire et au développement de la ville du Havre et de l’agglomération havraise :
- en valorisant et développant par l’implantation d’activités économiques, notamment tertiaires, des territoires aujourd’hui insuffisamment utilisés malgré la qualité de leur localisation ;
- en favorisant le développement de programmes de logements, d’équipements, et d’espaces publics dans le prolongement des terrains « SERNAM » dans une démarche de requalification du secteur Boieldieu – Demidoff ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 2 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le protocole de partenariat entre la ville du Havre, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), RFF et la SNCF.
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.M. Luc LEMONNIER : Il s'agit de renouveler le protocole de partenariat entre la ville du Havre, la CODAH et la SNCF, dans le cadre des projets qui occupent notre Ville.
M. Christian BOUCHARD : Vous nous demandez d’adopter le protocole de partenariat avec Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF pour la réalisation d’études urbaines et ferroviaires préalables à la mutation de foncier ferroviaire sur le territoire de la CODAH. Ce projet doit couvrir 2014 à 2020. Nous comprenons, à la lecture de ce document, qu'il s'agit, pour l'essentiel, de la réalisation d'importants projets d'aménagements et d'équipements urbains, tout en prenant en compte l'évolution récente des modes de transport, c'est-à-dire la mise en service du tramway en 2012, et aussi le projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN). Si nous entrevoyons et percevons l'intérêt foncier de ces projets urbains pour l’attractivité du territoire, il nous semble que trois éléments majeurs semblent absents de ce protocole pour que cette attractivité soit réelle et palpable pour les Havrais. Le premier concerne le tramway et le stade. Nous avons tous constaté le manque de liaison entre la gare, c'est-à- dire le réseau tramway et la desserte du stade. Le deuxième concerne l’absence de desserte des quartiers sud et est par un moyen de transport type tramway ou ferroviaire. Je pense en particulier au quartier des Champs Barets, à Graville, Soquence et aux Neiges. Enfin, le troisième élément est le manque de perspectives dans ce protocole, avec un projet d’adaptation du territoire à la filière éolienne, en particulier à la desserte par un réseau ferroviaire. Pour que nous puissions faire complètement un tel projet, il manque effectivement un acteur important qu’est le Grand Port Maritime du Havre (GPMH), qui est propriétaire exploitant d'une partie du réseau ferroviaire qui va jusqu'à la zone d'emplacement pour le développement de la filière éolienne. Nous avions proposé, lors de la campagne, de faire un projet qui s’appelait le tramtrain, qui permettait de desservir tout cela. Je comprends que vous ne vouliez pas reprendre à votre compte ce type de projet, mais n'empêche que le manque de perspective perceptible pour l'adaptation du territoire au développement du projet éolien semble faire défaut dans ce protocole d'accord.
M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. Je me permets d’attirer votre attention sur trois éléments rapides, en réponse. Le premier est qu'il est vrai que le tramway ne va pas jusqu'au grand stade. En revanche, des navettes gratuites sont mises à la disposition des Havrais, partant de la gare, pour ceux qui voudraient aller assister aux matchs ou aux spectacles lorsqu'ils ont lieu. Je vous encourage vivement à les utiliser, ils sont gratuits et ils marchent très bien.
Concernant la liaison avec les quartiers de Graville, Soquence et des Champs Barets, puisque vous citez votre campagne, laissez-moi citer la mienne. Il me semble avoir assez clairement indiqué qu'un des projets qui serait porté par l'équipe serait la création d'un lien entre l'ouest de la ville et l'est de l'agglomération, utilisant probablement un réseau en site propre ou en partie en site propre, avec des modes de propulsion électrique ou à hydrogène. Nous sommes en train de discuter avec d'autres collectivités territoriales qui s'intéressent au même projet. Nous sommes en train de voir dans quelle mesure nous pourrions créer ce nouvel instrument. Je crois qu'il répondra parfaitement à la question que j'évoquais. Quant à la desserte des quartiers sud, il est vrai que vous avez proposé, pendant votre campagne, un projet de tramtrain qui utiliserait les voies du GPMH. J'ai entendu beaucoup d’experts bien plus compétents que moi en la matière, émettre des doutes sérieux sur ce projet. Je vais vous dire, je ne vais pas en faire une querelle d'experts. Je ne le suis pas, je crois que vous non plus. Donc, vouspourriez me dire que c'est possible et moi je vous dirais que ce ne l'est pas et nous n’avancerions pas très vite. En tout cas, ce que je sais, c'est que le propre d'un réseau de transport est d'être évolutif, et c'est même nécessaire qu'il le soit. Il est bien entendu qu'au fur et à mesure que la ville se développe, se complète, se transforme, le réseau de transport en commun évolue pour en tenir compte. Lorsque les usines seront construites, lorsqu’elles emploieront plusieurs milliers de personnes dans les quartiers sud, je n'ai pas beaucoup de doute sur le fait que le réseau de transport en commun en prendra acte et s’adaptera à cette réalité. Le faire avant me semble un peu prématuré.
Vote : adoptée à l'unanimité