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Procès Verbal - DELB 20120375 w
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120375 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.72..
DELB-20120375 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION A TITRE GRACIEUX - DESTRUCTION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION -.
M. OZANNE, Adjoint au Maire.- La ville du Havre possède dans son patrimoine les véhicules et engins hors service ci-dessous, devenus inutilisables par ses différents services suite à un sinistre ou compte tenu de leur état mécanique :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C.
D 295 SILLINGER Bateau N.I. 01/07/1994
FL 607
GOUPIL
Véhicule
électrique
1413 XK
76 14/02/2005
FL 608
GOUPIL
Véhicule
électrique
1415 XK
76 14/02/2005
T 622 CITROEN Berlingo BW494ET 20/11/2003
Il est envisagé de céder à titre gracieux, pour destruction, trois de ces biens (FL607 - FL608 - T622 ) à la société Démolition Auto 2000. Le bateau Sillinger (D 295) a quant à lui déjà été détruit et ferraillé dans les ateliers du parc automobile.
Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la ville, il convient d’autoriser les cessions et la sortie de ces biens de l’inventaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :- que la ville du Havre est propriétaire de véhicules et d’engins hors service devenus inutilisables par ses différents services ;
- qu’il convient d’autoriser la cession à titre gracieux de ces biens pour destruction et leur sortie de l’inventaire ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire en charge des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté, des espaces verts et du Parc automobile,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la cession à titre gracieux pour destruction et la sortie d’inventaire des matériels ci-dessous désignés :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire Année du mandat Compte Valeur
d’acquisition VNC au 31/12/2012 Statut Société
D 295 SILLINGER Bateau N.I. 01/07/1994 12527 1994 2182 4 686,89 € 4 686,89 € Cession (2)
FL 607
GOUPIL
Véhicule
électrique
1413 XK 76 14/02/2005 40407 2005 2182 20 000,00 € 0 Cession
Démolition Auto
2000 (1)
FL 608
GOUPIL
Véhicule
électrique
1415 XK 76 14/02/2005 40408 2005 2182 23 681,52 € 0 Cession
Démolition Auto
2000 (1)
T 622 CITROEN Berlingo BW494ET 20/11/2003 35399 2003 2182 11 412,00 € 0 Cession Démolition Auto 2000 (1)
Certains biens ont été acquis avant la mise en place de la M14 (1996) rendant obligatoire le calcul de l’amortissement. De ce fait, la valeur nette comptable est égale au montant de l’acquisition, l’amortissement n’étant pas appliqué.
(1) Démolition AUTO 2000 : 262 rue Louis Blériot - 76620 Le Havre
(2) Biens détruits et ferraillés dans les ateliers du parc automobile
Vote : adoptée à l'unanimité