Compte-Rendu - 2016+07+12+CR+

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Compte-Rendu - 2016+07+12+CR+ Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+07+12+CR+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2016

Date de convocation : 05/072016 Date de l’affichage : 05/07/2016

L’an deux mille seize et le douze juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 11

Présents : Auger Denis, Balland Alain, Boudin Jean-Jacques, Chaudat Philippe, Chosson Jean-Elie, Cuchet Jocelyne, Dulliand Hervé, Genois Aline, Martinand Stéphane, Portelatine Hugues, Tardy Daniel.

Excusés : Pascale Lantran pouvoir à Jean-Jacques Boudin, Jeanine Cortinovis pouvoir à Jean-Elie Chosson, David Boisse pouvoir à Stéphane Martinand, Patrice Donin pouvoir à Daniel Tardy, Dufour Jérôme, Billon David,

Absents : Calën Pierre, Georges Agnès, Mélanie Laboure, Yannick Garin.

Secrétaire de séance : Jean-Elie Chosson

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2016 : approbation du compte-rendu

1 - Objet : PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D’HAUTEVILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du Préfet de l’Ain l’arrêté en date du 10 juin 2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville par l’intégration des communes d’Evosges et d’Hostiaz.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette nouvelle proposition dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville intégrant les Communes d’Evosges et Hostiaz.

- Souhaite qu’à terme la Communauté de Communes du plateau d’Hauteville s’oriente vers un rattachement avec la Communauté de Communes du Haut Bugey pour différentes raisons : o Territoriales : Recréer une unité de toutes les communes du Plateau à l’intérieur de la même Communauté de Communes.

o Economique :

 Un travail de rattachement d’un pôle de recherche et développement pour conserver l’école d’ingénieur à Cormaranche-en-Bugey en partenariat avec la future implantation de Xylofutur à Oyonnax est en court.

 Filière Bois : Les dossiers de reboisement sont déjà montés en partenariat avec la Communauté de Communes du Haut Bugey.

 Bassin d’emplois: Nombre de résidents du plateau travaillent dans la Combe du val ou dans la Plastique Vallée.

o Touristique : le rattachement de la station d’Hauteville au Syndicat Mixte du Plateau de Retord, situé pour partie dans la Communauté de Communes Haut Bugey est toujours d’actualité.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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o Géographique : La Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville est en grande partie dans le Haut Bugey géographique.

2 – Objet : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique que la commune avait provisionné en dépense d’investissement au compte 21534 (installation matériel et outillage techniques sur réseaux d’électrification) une somme de 16 000 € pour tous les travaux engagés cette année par le biais du SIEA. Cependant le Syndicat Intercommunal Energie et E-Com de l’Ain comptabilise les dépenses nettes restant à la charge de la commune en subventions d’équipement reçues. Par conséquent et à la demande du trésorier il s’agit de transférer ces 16 000 € en dépenses d’investissement au compte 2041582 (subvention d’équipement aux organismes publics bâtiments et installations) comme suit :

Dépenses d’investissement

Compte 21534 - 16 000

Dépenses d’investissement

Compte 2041582 + 16 000

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Valide la présente décision modificative

3 – Objet : ACHAT DE 5 PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE CORCELLES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain Balland.

Lors du dernier conseil municipal, Daniel Tardy informait le Conseil Municipal que des parcelles (A974, A976, B108, B109, B152 représentant 23 ares) contiguës à celle de la Commune pourraient être acheter afin de mettre en place un accès et une protection de la glissière de sécurité. Une estimation a été demandé à l’agent forestier, et il a été décidé d’acheter les 5 parcelles pour la somme de 300€. L’Acte de vente sera établi par nos soins, 1 copie sera envoyée au Trésor Public et 1 aux impôts d’Oyonnax.

Le Conseil Municipal à l’unanimité après délibération :

- décide de faire l’achat de ces 5 parcelles représentant 23 ares sur le territoire de Corcelles pour la somme de 300€.

PARCELLES DE BOIS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain Balland.

Il informe le Conseil Municipal que des propriétaires ont pris contact avec lui afin de mettre en vente plusieurs parcelles de bois. Une estimation sera demandée à l’Office National des Forêts.

VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente d’été des bois a eu lieu :

Champdor : Lots 35/36 vendus 21236€ Corcelles : Lot 365 non vendu à 17000€, un accord a été accepté et la vente se fera à 15620€

- Les travaux dans les Alpages débuteront le lundi 18 juillet 2016.

- Le city stade est en cours de construction.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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- Monsieur Stéphane Martinand a signé chez Maître Béguinot la vente de terrain des consorts SAVARIN sur Corcelles.

- Mme Jocelyne Cuchet rappelle que l’exposition au Château de Champdor aura lieu du 14 juillet au 21 août 2016.

Séance levée à 22h30.

Fait à Champdor-Corcelles, le 12 juillet 2016.

Monsieur le Maire, Stéphane Martinand.