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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 15 Emprunt SYDEC affaire 053855)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023 sus &
Reçu en préfecture le 02/03/2023 Y D |
Affiché/Publié le 02/03/2023 NS
ID : 040-214002842-20230228-20230228_15-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAULT 12
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
N° 20230228 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux février, s’est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 22 février 2023
Nombre de présents 25 | Date d'affichage Du 2 mars au 3 mai 2023
Nombre de pouvoirs 4 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 2 mars 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Christine GAYON, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme
Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha
DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS : Mme Christelle
ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ; M. Thomas
CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES : REMPLACEMENT BULLES RUES DES LAURIERS ET DE
LA CONFRERIE (affaire 053855)
Il s'agit de travaux réalisés dans le cadre de la campagne de remplacement des lanternes de type
‘’bulle’”’. Ces lanternes seront interdites en 2025 car émettrices de pollution lumineuse.
En conséquence, il est proposé de programmer ces travaux sur l’exercice 2023 et de les financer en
contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_15-DE
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 14 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2023,
DÉCIDE de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total
prévisionnel de 32 273 €.
REMPLACEMENT BULLES
- __ Dépose de 10 bulles existantes,
- Fourniture, pose et raccordement de 6 lanternes CITEA Mini 17W leds RAL2100 sablé,
- Fourniture, pose et raccordement de 3 lanternes ALURA 38W leds RAL6002, - Fourniture, pose et raccordement d'une lanterne ALURA récupérée
Montant Estimatif TTC 9 207 € TVA pré financée par le Sydec 1441€ Montant HT 7 766€ Subventions apportées par
SYDEC 1 553€ ETAT 1841€
COLLECTIVITE 4371€
ECLAIRAGE PUBLIC
- _ Dépose de 14 candélabres existants et de 12 lantemes existantes, - Fourniture, pose et raccordement de 6 candélabres en acier galvanisé thermolaqué RAL2100 sablé de hauteur 8 m avec crosse FILIA équipés de lanternes CITEA Midi 62W leds et d'une crosse arrière,
Fourniture, pose et raccordement de 5 candélabres en acier galvanisé thermolaqué RAL2100 sablé de hauteur 8 m avec crosse FILIA équipés de lanternes CITEA Midi 62W leds
Montant Estimatif TTC 44 105 € TVA pré financée par le Sydec 6 902 € Montant HT 37 203 € Subventions du SYDEC 9 301 €
MEOLLECTIVITE 27 902 €
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 53 312 € TVA pré financée par le Sydec 8 343€ Montant HT 44 969 € Subventions apportées par
SYDEC 10 854 € ETAT 1 841€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 32 273 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. ”