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Déliberation - 20230328 20 Emprunt SYDEC affaire 052712 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 20 Emprunt SYDEC affaire 052712 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 SAME,
Reçu en préfecture le 31/03/2023 ( (Ce |
Affiché/Publié le 03/04/2023 ié
ID : 040-214002842-20230328-20230328 _20-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT -VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Maur Ts(S
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N° 20230328 20
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M.
François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme
Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire; Mme Christine
GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles
DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES : REMPLACEMENT DES BULLES RUES DE L'AOULHE ET
LA CANTERE (affaire 052712)
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la campagne de remplacement des lanternes de type
‘’bulle’”. Ces lanternes seront interdites en 2025 car émettrices de pollution lumineuse.
En conséquence, il est proposé de programmer ces travaux sur l'exercice 2023 et de les financer en
contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16
mars 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2023,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_20-DE
DÉCIDE de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total
prévisionnel de 24 831 €
REMPLACEMENT BULLES
- Dépose de 8 lanternes,
- Fourniture, pose et raccordement de 8 lanternes CARO leds.
Montant Estimatif TTC
TVA pré financée par le Sydec
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
ETAT
COLLECTIVITÉ
ECLAIRAGE PUBLIC
- Génie civil et câblage,
- _ Dépose et repose de 7 mats existants.
Montant Estimatif TTC
TVA pré financée par le Sydec
Montant HT
Subventions du SYDEC
COLLECTIVITÉ
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC
TVA pré financée par le Sydec
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
ETAT
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE
8 624 €
1350€
7275€
1455€
1725€
4 095 €
32777€
5 130€
27 648 €
6912€
20 736€
41 402 €
6479€
34 923 €
8367€
1725€
24831 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.