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Déliberation - 20240702 05 Emprunt Sydec 058639 éclairage de l'aire multiusages de Burry EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240702 05 Emprunt Sydec 058639 éclairage de l'aire multiusages de Burry EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRE
Envoyé en préfecture le 03/07/2024 & LS
Reçu en préfecture le 03/07/2024 Ka
Publié le 05/07/2024 a
ID : 040-214002842-20240702-20240702_05-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Sang (S
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
E contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE QU 2 AUULET 2024
N°20240702 05
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-six juin, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 26 juin 2024
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 5/07/2024 au 6/09/2024
Nombre de pouvoirs 5 | Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 5 juillet 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane
JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Fusilha
DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Jean-Marie LAFITTE :
M. Joffrey ROMAIN, pouvoir à M. Régis DUBUS; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; Mme Coralie LECOLIER, pouvoir à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU,
pouvoir à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN / ÉCLAIRAGE AIRE MULTIUSAGES DE BURRY - Affaire 058639
L'aire multiusages de Burry vient de faire l’objet d’un aménagement avec la construction d’une
ombrière photovoltaïque. Pour le compléter, la ville entend réaliser des travaux visant à équiper le site en éclairage.
Il a donc été fait appel au SYDEC, concessionnaire de la commune en matière d'éclairage public, qui a
produit le chiffrage suivant : Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 040-214002842-20240702-20240702_05-DE
OPTION 100 lux
- Dépose de l'armoire de commande existante,
- Fourniture, pose et raccordement d'une armoire de commande,
- Fourniture, pose et raccordement d'une armoire pour les 4 drivers, - Génie civil et câblage,
- Fourniture, pose et raccordement de 2 mâts en acier galvanisé (supports récupérés) de hauteur 14 m équipés de 4 projecteurs OPTIVISION 720W leds (possibilité de réduction à 50 lux)
Montant Estimatif TTC 49 914 € TVA préfinancée par le SYDEC 7811€ Montant HT 42 103 €
Subventions du SYDEC 10 526 €
k COLLECTIVITÉ 31 577 €
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voierie Routière,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 25 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2024
DÉCIDE de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total prévisionnel de 31 577 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
e Maire, Le secrétaire,