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Déliberation - 20230622 08 Emprunt Sydec 052715 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230622 08 Emprunt Sydec 052715 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023 y en \ \
Reçu en préfecture le 27/06/2023 FA N >
Publié le 28/06/2023 a
ID : 040-214002842-20230622-20230622_08-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Aus T:13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
N° 20230622 08
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le seize juin, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 16 juin 2023
Nombre de présents 28 | Date d'affichage Du 28/06 au 29/08/2023
Nombre de pouvoirs 1 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Régis DUBUS
Nomenclature 7.3 | Certifiée exécutoire Le 28 juin 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M.
Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT,
M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ. Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES / BULLES ALLEE DES TOURTERELLES ET AVENUE DES
FAISANS -— Affaire 052715
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la campagne de remplacement des lanternes de type
’bulle’”’. Ces lanternes seront interdites en 2025 car émettrices de pollution lumineuse.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » du 13 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur l’année 2023, Envoyé en préfecture le 27/06/2023 ÿ dm
Reçu en préfecture le 27/06/2023 (® À
Publié le 28/06/2023
ID : 040-214002842-20230622-20230622_08-DE
DECIDE DE LES FINANCER en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total
prévisionnel de 21 305 € :
REMPLACEMENT BULLES
- Dépose de 20 lanternes type « bulles »,
- Fourniture, pose et raccordement de 20 lanternes CARO leds.
Montant Estimatif TTC
TVA préfinancée par le SYDEC
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
ETAT
COLLECTIVITE
ECLAIRAGE PUBLIC
- Dépose de l'armoire de commande existante,
21 699 €
3 396 €
18 303 €
3 661 €
4340€
10 303 €
- Fourniture, pose et raccordement d'une armoire de commande équipée d’une horloge
astronomique,
- Dépose de 16 lanternes,
- Fourniture, pose et raccordement de 16 lanternes CARO leds, - 3 mâts à redresser.
Montant Estimatif TTC
TVA préfinancée par le SYDEC
Montant HT
Subventions du SYDEC
Re
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC
TVA préfinancée par le SYDEC
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
ETAT
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE
17 392€
2722€
14 670 €
3 667 €
11 002€
39 090 €
6117€
32 973 €
7 328€
4 340 €
21 305€
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
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