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Déliberation - 374272?projectId=1097 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Lien du pdf (Déliberation - 374272?projectId=1097)Thèmes du document : Banque, Famille, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s'est tenue à la Mairie, le Mercredi 11 avril 2018 sous la présidence de Monsieur Bertrand CREPIN, Maire.

Etaient présents : Mmes VANESSE, CHOQUET, PETITPREZ, AMMEUX, BOMMELAER -MM. CREPIN, NAELS, MEIRLAND, BERTELOOT, HUYGHE, LASSERON

Absents excusés : Melle DECIS - MM. BODEIN, ADANT, VARLET

Secrétaire de séance : Mme PETITPREZ

1 — Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2017. Cet examen fait apparaître un excédent de fonctionnement de 125 861,74 € et un déficit d’investissement de 7 967,28 € ; les restes à réaliser s’élèvent à 105 818,17 € en dépenses et à 60 750.00 € en recettes. Le Conseil Municipal considère que tout est régulier et après délibération, approuve à l’unanimité le

Compte Administratif 2017.

2 — Affectation des résultats

Monsieur le Maire communique les différents résultats constatés sur l’exercice 2017

Section d’Investissement

Dépenses 134 224,70 €

Recettes 125 978,70 €

Déficit - 8 246,00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 509 941,47 €

Recettes 571 919,30 €

Excédent + 61 977,83 €

Résultats des deux sections cumulées

- 8 246,00 €

+ 61 977,83 €

Excédent + 53 731,83 €

Sections Investissement Fonctionnement

Résultats de l’exercice - 8 246,00 € + 61 977,83 €

Résultats antérieurs + 278,72€ + 63883,91€

Résultat cumulé - 7967,28 € + 125 861,74€

Restes à réaliser

Dépenses : 105 818,17 €

Recettes : 65 750,00 €

- 40068,17 €

Résultat corrigé - 48 035,45 € + 125 861,74 €

À Pissue de cet exposé, Monsieur le Maire propose :

- de couvrir le besoin de financement de la Section d’Investissement, soit au C/1068 :

48 035,45 €- la reprise des résultats :

Investissement : - 7 967,28 €

Fonctionnement : + 77826,29 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les résultats de l’exercice 2017 et décide l'affectation des résultats ci-dessus.

3 — Compte de Gestion 2017

Le Compte de Gestion établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de Cassel reprenant les mêmes chiffres que ci-dessus, est également approuvé.

4 - Budget Primitif 2018

- La Section de Fonctionnement s’équilibre à 652 725,29 €.

Les recettes proviennent des dotations reçues de l’état : 214 045 €, des contributions directes et indirectes : 305 754 €, de produits des services du domaine : 39 300 €, d’atténuation de charges :

13 000 €, de produits de gestion courante : 2 800 € et d’un excédent antérieur de Fonctionnement :

77 826,29 €.

Les dépenses comprennent des charges à caractère général : 162 051 €, des charges de personnel et frais assimilés : 274 130 €, une atténuation de produits : 7 427 €, des charges de gestion courante :

99 003 €, des charges financières : 5 650 €, des charges exceptionnelles : 400 €, un virement à la

Section d’Investissement : 89 165,14 € et des dépenses imprévues : 14 899,15 €.

Le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :

- Ass. Parents d’Elèves Ste Marie Cappel 1 000,00 €

- Amicale des dons de sang Canton de Cassel 200,00 €

- Amicale Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Les Amis du Patrimoine Ste Marie Cappel 300,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Les Amis du Patrimoine de Ste Marie Cappel 1 000,00 €

- Ass. « À l’Asso ! » Ste Marie Cappel 800,00 €

- Ass. Club des Aînés Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Ass. Club des Aînés Ste Marie Cappel 1 500,00 €

- Association F.I.B.A. 1 550,00 €

- Ass. Jeunes Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Montgolfières au gré du vent 300,00 €

- Ass. Radio Uylenspiegel Cassel 150,00 €

- Ass. sportive Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- BUDOKAN Ste Marie Cappel 550,00 €

- Comité des Fêtes Ste Marie Cappel 3 000,00 €

- Croix-Rouge-Française 100,00 €

- De Yo Bolle Cappeloise 500,00 €

- Foyer Rural Ste Marie Cappel 3 200,00 €

- Institut de la Langue Régionale Flamande 100,00 €

- Maison des Parents CHRU Lille 80,00 €

- OCCE Ecole Publique Ste Marie Cappel 600,00 €

- Tennis Club du Pays de Cassel 650,00 €

- ADMR Wormhout 100,00 €

- Association pour un sourire aux personnes âgées 200,00 €

- A.F.A.F.L (Association des Familles d’accueil

Flandre Intérieure) 100,00 €- La Section d’Investissement s’équilibre à 235 450,59 €

Les recettes proviennent du F.C.T.V.A., : 28 500 € ; d’un virement de la Section de

Fonctionnement : 89 165,14 € ; de la taxe d'aménagement : 4 000 € ; d’une affectation des résultats de 48 035,45 € ; de restes à réaliser (subventions d’investissement) : 65 750 €

Les dépenses comprennent :

*__les remboursements d’emprunts : 30 240 €

* un déficit d’investissement reporté : 7 967,28 €

Le Conseil décide notamment de la réalisation des travaux suivants :

Restes à réaliser - exercice antérieur Nouveaux programmes

- Travaux Eglise 6 074,86 € 3 925,14 €

- Signalisation 21 474,91 €

- Travaux Salle polyvalente 5 268,40 € 18 000,00 €

- Aménagement cimetière 20 000,00 € 57 000,00 €

- Travaux Mairie, Ecole, Eglise 46 000,00 €

- Signalétique 5 000,00 € 1 000,00 €

- Acquisition cornemuses 2 000,00 €

- Aire de stockage Déchets verts 3 000,00 €

- Acquisition de matériel 7 700,00 €

- Acquisition de matériel informatique 800,00 €

5 —Vote des taux

- 17,71 % pour la Taxe d’habitation

- 11,52 % pour la Taxe foncière propriétés bâties

- 36,76 % Taxe foncière propriétés non bâties

Ces taux, identiques à 2017, sont adoptés à l’unanimité.

6 — Indemnité de gardiennage de l’église

En application de la circulaire préfectorale n° 18-03, le Conseil Municipal décide d’octroyer à Monsieur l’Abbé Innocent NIYIMBONA, responsable de la Paroisse, l’indemnité de gardiennage de l’église communale de Sainte-Marie-Cappel, indemnité s’élevant à 120,97 € pour l’année 2018.

7 — Modification du poste d’Adjoint Administratif principal 2" classe : Avancement de grade

Monsieur le Maire indique que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à l’avancement de grade de l’adjoint administratif principal 2°" classe au grade supérieur d’adjoint administratif principal 1° classe. Il demande d’émettre un avis sur la création de ce poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1% classe (à temps non complet) et de proposer la suppression en cohérence d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe,

8 — Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque

au Centre de Gestion du Nord

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la désaffiliation au Centre de Gestion du Nord de la Communauté Urbaine de Dunkerque au 1% janvier 2019.

9 — Consultation sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Lors de la réunion du Comité Syndical du 30 janvier 2018, le SIDEN-SIAN a souhaité préciser les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d’un éventuel départ d’une collectivité adhérente. Adoptées à l’unanimité, ces modifications statutaires prévoient que les biens du SIDEN-SIAN situés sur le territoire des communes concernées feront l’objet d’un versement par cette collectivité au SIDEN-STAN pour un montant correspondant à leur valeur nette comptable, déduction faite des subventions perçues par le Syndicat pour ces biens et du solde de l’encours de la dette afférente àces biens. Il s’agit donc en substance que les investissements — équipements, réseaux, etc... - qui ont été réalisés par le SIDEN-SIAN dans ces communes par endettement mais aussi par

autofinancement ne puissent être cédés sans une Juste compensation. Tel est le sens de ces

dispositions qui sont assorties de précisions apportées aux modalités d'adhésion au Syndicat et de désignation à son Comité.

Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN.

10 - Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres — Achat groupé d’énergie Suite à la disparition des tarifs historiques d’achat d’électricité et de gaz, le S.LE.C.F. a lancé en 2014 et 2015, deux achats groupés d’énergie (la Commune avait adhéré à ces groupements de commande). Ces achats arrivent à échéance le 31 décembre 2018. Il convient donc de souscrire un nouveau contrat en offre de marché avant cette échéance. Le S.LE.C.F. offre la possibilité aux collectivités du territoire de Flandre de participer à un nouvel achat groupé d’électricité, de gaz naturel, de gaz propane et de fioul à compter du 1° janvier 2019.

Le Conseil Municipal, considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Sainte-Marie-Cappel d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'énergie et services associés, considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (S.LE.C.E.) assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes, après en avoir délibéré, décide : - d'approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commandes et lui donne pouvoir pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

11 — Pose de caveaux et cavurnes au cimetière complémentaire

Lors de la réunion du 19 décembre 2017 et afin de permettre l'aménagement du cimetière

complémentaire, les divers travaux à effectuer (drainage, chemin d’accès, équipements divers...) avaient été évoqués ainsi que les crédits à inscrire au budget primitif 2018 afin de financer cet aménagement. Il convient maintenant de prévoir la fourniture et la pose de caveaux et de cavurnes. Un devis d’un montant de 10 980 € TTC a été présenté par la Marbrerie NAELS de Cassel pour la fourniture et la pose de 12 caveaux de 2 cases et la fourniture et la pose de 6 cavurnes.

Le Conseil Municipal accepte la fourniture et la pose de 12 caveaux de 2 cases et de 6 cavurnes par la Marbrerie NAELS de Cassel et décide de récupérer les frais auprès des familles lors de l’achat de

concession dans ce cimetière.

12 — Rétrocession de la voirie « Domaine des Cyclamens » - Route d’Oxelaëre

Des travaux d’assainissement vont débuter très prochainement : Route d’Oxelaëre et Chemin Saint Pierre. Le lotissement « Domaine des Cyclamens » a un accès privatif par la parcelle ZD 221 qui dessert trois habitations. Cette parcelle d’une surface de 6 a 74 ca appartient pour 1/3 à M. et Mme DUMOUCHEL, 1/3 à M. et Mme BOUVE et 1/3 à M. et Mme MULLER.

Afin de permettre le raccordement au réseau d’assainissement et la pose des boites de branchement devant chaque habitation, il conviendrait que la Commune récupère par rétrocession la voirie et les trottoirs qui deviendront ainsi publics. Les propriétaires en indivision souhaitent rétrocéder pour l'euro symbolique à la Commune la parcelle ZD 221 et acceptent de prendre en charge les frais se

rapportant à cette cession.

Le Conseil Municipal décide d’accepter la cession de la partie commune de ce lotissement pour l’euro symbolique, prend note que les frais seront à la charge de M. et Mme DUMOUCHEL, M. et Mme BOUVE, M. et Mme MULLER, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches relatives à ce dossier et l’autorise à signer tous documents ou actes nécessaires à la rétrocession des espaces communs (parcelle ZD 221) du lotissement « Domaine des Cyclamens » entre la Commune et les

propriétaires énumérés ci-dessus.

13 — Questions diverses

- Motion de soutien contre la nouvelle réforme de la carte judiciaire: Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanent du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Dunkerque invitant à prendre une délibération en faveur du maintien du Tribunal de Grande Instance deDunkerque afin de contrer la nouvelle réforme de la carte judiciaire. Préoccupé par le maintien des services publics, le Conseil Municipal adopte la motion présentée.

- Cotisation communale au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres (S.LE.C.F.) et contribution Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.L) : il est décidé comme chaque année de fiscaliser la cotisation due au S.LE.C.F. ainsi que la contribution D.E.C.I. - Cérémonies commémoratives du 8 Mai : A 9 H 30, à l'Eglise : Temps de prières pour la paix et

pour les victimes civiles et militaires des dernières guerres ; Recueillement devant le Monument aux Morts et dépôt de gerbes ; Vin d’honneur.

- Le planning des Nouvelles activités Périscolaires — Cycle de mai à juillet — est évoqué. La fête de fin des N.A.P. aura lieu le Jeudi 5 juillet 2018.

- Dans le cadre du Contrat Local d'Education Artistique initié par la C.C.F.I, quelques jeunes de Sainte-Marie-Cappel et de Zuytpeene, encadrés par les artistes : Katia Kovacic et Hélène Cœur, préparent depuis plusieurs mois des documents sonores en vue de la réalisation d'un plateau radio avec Uylenspiegel. La séance d'enregistrement aura lieu le Mercredi 9 Mai 2018 à 18h à Zuytpeene. - Centre de loisirs d'Eté : un camp d’ados organisé dans le cadre du centre de loisirs de cet été

pourrait être envisagé en fonction du nombre de jeunes intéressés.

- La course cycliste «Les 4 jours de Dunkerque » passera à Sainte-Marie-Cappel, Route

Départementale 916, le Mardi 8 Mai 2018. La caravane puis les coureurs arriveront du Ryveld (Commune de Steenvoorde), et se dirigeront vers Saint Sylvestre Cappel, entre 12 het 14h.