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Déliberation - 374281?projectId=1097 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Lien du pdf (Déliberation - 374281?projectId=1097)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2020

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s'est tenue à la Salle des Fêtes, le Jeudi 2 Juillet 2020 sous la présidence de Monsieur Bertrand CREPIN, Maire.

Etaient présents : Mmes CHOQUET, BOMMELAER, GRIGNON, DERYCKE, PETITPREZ, ZEBOUDJ - MM. CREPIN, MEIRLAND, HUYGHE, ABELLEYT, BODEIN, BERTELOOT, WIECH

Absents excusés : MM. LEMILLE, ADANT

Secrétaire de séance : Mme DERYCKE

1 — Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019. Cet examen fait apparaître un excédent de fonctionnement de 156 260,71 € et un déficit d’investissement de 14 561,02 ; les restes à réaliser s’élèvent à 72 417,19 € en dépenses et à 25 979,23 € en recettes.

Le Conseil Municipal considère que tout est régulier et après délibération, approuve à l’unanimité le

Compte Administratif 2019.

2 — Affectation des résultats

Monsieur le Maire communique les différents résultats constatés sur l’exercice 2019 :

Section d’Investissement

Dépenses 196 182,60 €

Recettes 120 202,19 €

Déficit - 75 980,41 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 502 388,25 €

Recettes 580 974,55 €

Excédent + 78 586,30 €

Résultats des deux sections cumulées

- 75 980,41 €

+ 78 586,30 €

Excédent + 2 605,89 €

Sections Investissement Fonctionnement

Résultats de l’exercice - 75 980,41 € + 78 586,30 €

Résultats antérieurs + 61 419,39€ + 77674,41 €

Résultat cumulé - 14 561,02 € + 156 260,71 €

Restes à réaliser

Dépenses : 72 417,19 €

Recettes : 25 979,23 €

- 46437,96€

Résultat corrigé - 60 998,98 € + 156 260,71 €

À lissue de cet exposé, Monsieur le Maire propose :

- de couvrir le besoin de financement de la Section d’Investissement, soit au C/1068 : 60 998,98 €

- la reprise des résultats :

Investissement : - _14561,02€

Fonctionnement : + 95261,73€

Le Conseil Municipal approuve les résultats de l’exercice 2019 et décide l’affectation des résultats ci-dessus.3 — Compte de Gestion 2019

Le Compte de Gestion établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de Cassel reprenant les mêmes chiffres que ci-dessus, est également approuvé.

4 - Budget Primitif 2020

La Section de Fonctionnement s’équilibre à 652 269,73 €

Les recettes proviennent des dotations reçues de l’état : 195 074 €, des contributions directes et indirectes : 320 973 €, de produits des services du domaine : 27 500 €, d’atténuation de charges : 11 000 €, de produits de gestion courante : 1 100 €, de produits exceptionnels : 1 361 € et d’un

excédent antérieur de Fonctionnement : 95 261,73 €.

Les dépenses comprennent des charges à caractère général : 179 813,73 €, des charges de personnel et frais assimilés : 237 241 €, une atténuation de produits : 7 427 €, des charges de gestion courante : 108 772 €, des charges financières : 2 233 €, des charges exceptionnelles : 5 100 €, un virement à la Section d’Investissement : 71 683 € et des dépenses imprévues : 40 000 €.

Le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :

- Ass. Parents d’Elèves Ste Marie Cappel 1 000,00 €

- Amicale des dons de sang Canton de Cassel 200,00 €

- Amicale Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Les Amis du Patrimoine Ste Marie Cappel 300,00 €

- Àss. « A l’Asso ! » Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- Ass. Club des Aînés Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- Association F.I.B.A. 1 500,00 €

- Ass. Jeunes Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Ass. Radio Uylenspiegel Cassel 250,00 €

- Ass. sportive Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- BUDOKAN Ste Marie Cappel 550,00 €

- Comité des Fêtes Ste Marie Cappel 1 500,00 €

- Croix-Rouge-Française 100,00 €

- De Yo Bolle Cappeloise 500,00 €

- Foyer Rural Ste Marie Cappel 3 500,00 €

- Institut de la Langue Régionale Flamande 100,00 €

- Maison des Parents CHRU Lille 100,00 €

- OCCE Ecole Publique Ste Marie Cappel 600,00 €

- Tennis Club du Pays de Cassel 650,00 €

- ADMR Wormhout 100,00 €

- Association pour un sourire aux personnes âgées 200,00 €

- Olivier Dance Company Ste Marie Cappel 500,00 €

- Association des Brasseurs Amateurs de Flandre 200,00 €

La Section d’Investissement s’équilibre à 204 632,21 €

Les recettes proviennent du F.C.T.V.A. : 25 382 € ; d’un virement de la Section de

Fonctionnement : 71 683 € ; de la taxe d'aménagement : 12 000 € ; d’une affectation des résultats de 60 998.98 € ; de subventions d’investissement : 8 589 € ; de restes à réaliser (subventions

d’investissement) : 25 979,23 €

Les dépenses comprennent :

*__ les remboursements d'emprunts : 33 654 €

* un excédent antérieur d’Investissement : 14 561,02 €

Le Conseil décide notamment de la réalisation des travaux suivants :

Restes à réaliser - exercice antérieur Nouveaux programmes

- Travaux Eglise 11 710,76 € 10 000,00 €

- Signalisation 8 916,54 €

- Aménagement cimetière 6 175,09 €

- Signalétique 210,00 €- Acquisition de matériel informatique Ecole 13 900,00 €

- Acquisition de matériel 5 704,80 €

- Travaux Atelier communal

et plates-formes de stockage 25 800,00 € 10 000,00 €

- Aménagement espace public 37 000,00 €

- Orgue Eglise 12 000,00 €

- Acquisition d’un véhicule communal 15 000,00 €

5 —Vote des taux des taxes directes locales

- 17,71 % pour la Taxe d’habitation (pour mémoire car ce n’est plus de la compétence du Conseil Municipal)

- 11,52 % pour la Taxe foncière propriétés bâties

- 36,76 % Taxe foncière propriétés non bâties

Ces taux, identiques à 2019, sont adoptés à l’unanimité.

6 — Révision des tarifs communaux

- Tickets de Cantine

Il est proposé à l’assemblée de relever le prix du repas à la cantine actuellement à 2,90 €. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas à 2,95 € pour l’année scolaire 2020/2021.

- Accueil périscolaire

Le tarif de vacation pour l’accueil périscolaire sera également revalorisé. Pour l’année scolaire

2020/2021, les tarifs seront les suivants :

- 1° tarif : quotient familial de 0 à 299 € : 1,85 € la vacation

- 2° tarif : quotient familial de 300 à 499 € : 1,90 € la vacation

- 3% tarif : quotient familial de 500 à 699 € : 1,95 € la vacation

- 4% tarif : quotient familial de 700 à 899 € : 2,00 € la vacation

- 5% tarif : quotient familial de 900 € et plus : 2,05 € la vacation

- Accueils thématiques

En ce qui concerne les accueils thématiques pour les enfants de 3 à 11 ans (cycle de séances de 6 à 7 semaines), il est décidé de maintenir les tarifs appliqués à compter du 4°" trimestre 2019. En raison du COVID 19, les ateliers « Théâtre » n’ont pu être terminés et il conviendra de reprendre les séances durant le 4° trimestre 2020. Les tarifs restent dont les suivants :

- Quotient familial de 0 à 499 € 5 3,40 € la séance

- Quotient familial de 500 à 899€ : 3,50 € la séance

- Quotient familial de 900 € et plus : 3,60 € la séance

7 — Point sur les différentes commissions

- Centre de loisirs : la Commission « Jeunesse, Sports, affaires scolaires. » se réunit le 5 juillet

- Communication : une réunion aura lieu en septembre

8 — Questions diverses

- Classe de découverte organisée par l’école à Granville en 2021 : une somme de 4 000 € sera

inscrite au budget primitif 2021 afin d’aider au financement de cette classe de découverte.

- Règlement des cimetières : Une modification sera apportée à l’article 36 de l’arrêté du 5 avril 2019 concernant les dimensions des monuments autorisés pour les cavurnes.

- Projets d'aménagement :

. Flandre Investir a déposé un permis d'aménager pour 9 lots et un béguinage de 3 maisons.

Ce dossier est en cours d’instruction par le service instructeur de la C.C.F.L.

. Projet de lotissement — Hoflandt Drève : La SRCJ (Société Régionale des Cités et Jardins) élabore un projet d’aménagement sur un dispositif d’accession à la propriété (PSLA). Une première ébauche du projet a été présenté (15 maisons). Les impacts positifs : pour l’école, permettre à des jeunes d’acheter. Le Conseil est favorable à la poursuite de ce projet.

- Election de l’exécutif à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure : la réunion est prévue le 13 juillet. Le Maire, délégué titulaire, participera au vote.