Déliberation - 374278?projectId=1097

Documents similaires

Déliberation - 374281?projectId=1097

Compte-Rendu - 374258?projectId=1097

Déliberation - 374264?projectId=1097

Compte-Rendu - 374262?projectId=1097

Déliberation - 374272?projectId=1097

Compte-Rendu - 374270?projectId=1097

Déliberation - 374255?projectId=1097

Déliberation - 374279?projectId=1097

Compte-Rendu - 374280?projectId=1097

Compte-Rendu - 374266?projectId=1097

Déliberation - 374278?projectId=1097 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Lien du pdf (Déliberation - 374278?projectId=1097)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2019

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s'est tenue à la Mairie, le Vendredi 5 avril 2019

sous la présidence de Monsieur Bertrand CREPIN, Maire.

Etaient présents : Mmes VANESSE, CHOQUET, PETITPREZ, AMMEUX, BOMMELAER -MM. CREPIN, NAEËLS, MEIRLAND, BODEIN, BERTELOOT, HUYGHE, ADANT, LASSERON

Absents excusés : Melle DECIS - M. VARLET

Secrétaire de séance : Mme PETITPREZ

1 — Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2018. Cet examen fait apparaître un excédent de fonctionnement de 128 943,21 € et un excédent d’investissement de 61 419,39 € : les restes à réaliser s'élèvent à 170 475,25 € en dépenses et à 57 787,06 € en recettes.

Le Conseil Municipal considère que tout est régulier et après délibération, approuve à l’unanimité le

Compte Administratif 2018.

2 — Affectation des résultats

Monsieur le Maire communique les différents résultats constatés sur l’exercice 2018 : Section d’Investissement

Dépenses 73 883,37 €

Recettes 143 270,04 €

Excédent + 69 386,67 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 529 796,10 €

Recettes 580 913,02 €

Excédent + 51 116,92 €

Résultats des deux sections cumulées

+ 69 386,67 €

+ 51 116,92 €

Excédent + 120 503,59 €

Sections Investissement Fonctionnement

Résultats de l’exercice + 69 386,67 € + 51116,92€

Résultats antérieurs - 7967,28 € + 77826,29 €

Résultat cumulé + 61 419,39 € + 128 943,21 €

Restes à réaliser

Dépenses : 170 475,25 €

Recettes : 57 787,06 €

- 112 688,19 €

Résultat corrigé - 51 268,80 € + 128 943,21 €

A l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose :

- de couvrir le besoin de financement de la Section d’Investissement, soit au C/1068 : 51 268,80 € - la reprise des résultats :

Investissement : + 61419,39€

Fonctionnement : + 77674,41 €

Le Conseil Municipal approuve les résultats de l’exercice 2018 et décide l’affectation des résultats ci- dessus.3 — Compte de Gestion 2018

Le Compte de Gestion établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de Cassel reprenant les mêmes chiffres que ci-dessus, est également approuvé.

4- Budget Primitif 2019

La Section de Fonctionnement s’équilibre à 650 286,41 €

Les recettes proviennent des dotations reçues de l’état : 213 403 €, des contributions directes et indirectes : 310 389 €, de produits des services du domaine : 38 750 €, d’atténuation de charges : 6 500 €, de produits de gestion courante : 2 200 €, de produits exceptionnels : 1 370 € et d’un excédent antérieur de Fonctionnement : 77 674,41 €,

Les dépenses comprennent des charges à caractère général : 169 151 €, des charges de personnel et frais assimilés : 253 580 €, une atténuation de produits : 7 427 €, des charges de gestion courante : 102 344 €, des charges financières : 4000 €, des charges exceptionnelles : 300 €, un virement à la Section d’Investissement : 76 851,87 € et des dépenses imprévues : 36 632,54 €.

Le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :

- Ass. Parents d’Elèves Ste Marie Cappel 1 000,00 €

- Amicale des dons de sang Canton de Cassel 200,00 €

- Amicale Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Les Amis du Patrimoine Ste Marie Cappel 300,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Les Amis du Patrimoine Ste Marie Cappel 500,00 €

- Ass. « À l’Asso ! » Ste Marie Cappel 1 000,00 €

- Ass. Club des Aînés Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Ass. Club des Aînés Ste Marie Cappel 1 500,00 €

- Association F.I.B.A. 3 000,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Association F.I.B.A. 2 000,00 €

- Ass. Jeunes Sapeurs Pompiers Cassel 100,00 €

- Montgolfières au gré du vent 300,00 €

- Ass. Radio Uylenspiegel Cassel 150,00 €

- Ass. sportive Ste Marie Cappel 1 200,00 €

- BUDOKAN Ste Marie Cappel 550,00 €

- Comité des Fêtes Ste Marie Cappel 3 000,00 €

- Croix-Rouge-Française 100,00 €

- De Yo Bolle Cappeloise 500,00 €

- Foyer Rural Ste Marie Cappel 3 200,00 €

- Subvention exceptionnelle

Foyer Rural Ste Marie Cappel 300,00 €

- Institut de la Langue Régionale Flamande 100,00 €

- Maison des Parents CHRU Lille 80,00 €

- OCCE Ecole Publique Ste Marie Cappel 600,00 €

- Tennis Club du Pays de Cassel 650,00 €

- ADMR Wormhout 100,00 €

- Association pour un sourire aux personnes âgées 200,00 €

- Olivier Dance Company Ste Marie Cappel 500,00 €

- Subvention exceptionnelle :

Olivier Dance Company 200,00 €

- Association des Brasseurs Amateurs de Flandre 300,00 €

La Section d’Investissement s’équilibre à 278 815,12 €Les recettes proviennent du F.C.T.V.A. : 11 791 € ; d’un virement de la Section de Fonctionnement : 76 851,87 € ; de la taxe d'aménagement : 12 000 € ; d’une affectation des résultats de 51 268,80 € ; de subventions d’investissement : 7 697 € ; de restes à réaliser (subventions d’investissement) : 57 787,06 €; d’un excédent antérieur d’Investissement : 61 419,39 €

Les dépenses comprennent :

* les remboursements d'emprunts : 31 900 €

Le Conseil décide notamment de la réalisation des travaux suivants :

Restes à réaliser - exercice antérieur Nouveaux programmes

- Travaux Eglise 4 410,76 € 10 000,00 €

- Signalisation 18 960,13 € 14 239,87 €

- Travaux Salle polyvalente 37 658,40 € -16 000,00 €

- Aménagement cimetière 70 840,76 €

- Travaux Mairie, Ecole, Eglise 37 300,00 €

- Signalétique 505,20 €

- Acquisition de matériel informatique 800,00 €

- Acquisition de matériel informatique Ecole 13 900,00 €

- Acquisition d’un tracteur communal 15 000,00 €

- Acquisition de matériel 10 000,00 €

- Aménagement accès cimetière 3 500,00 €

- Travaux Atelier communal

et plates-formes de stockage 25 800,00 €

5 —Vote des taux des taxes directes locales

- 17,71 % pour la Taxe d’habitation

- 11,52 % pour la Taxe foncière propriétés bâties

- 36,76 % Taxe foncière propriétés non bâties

Ces taux, identiques à 2018, sont adoptés à l’unanimité.

6 — Règlement des cimetières

Lors de la réunion du 12 mars 2019, le Conseil Municipal avait fixé la tarification des concessions aux cimetières. Il avait aussi été proposé d’étudier le projet de règlement des cimetières afin de le valider. Aucune observation particulière n’ayant été émise, le projet de règlement des cimetières est approuvé,

celui-ci fera l’objet d’un arrêté du Maire.

7 — Consultation sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Le Comité Syndical du SIDEN-STAN, lors de sa séance du 7 février 2019, a souhaité procéder à des modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des deux compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » en une seule compétence « eau potable ». La distinction entre les deux compétences permettait aux communes qui le souhaitaient d'adhérer à l'une ou l'autre des compétences. Le Conseil Municipal, consulté à ce sujet, décide d’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN et d'approuver les statuts modifiés du Syndicat annexés

à la délibération du 7 février 2019.

8 — Point sur les différentes Commissions

Sont évoqués :

- la réfection du calvaire à l’église : des travaux de maçonnerie seront à prévoir. - la ducasse communale : une réunion a eu lieu le 3 avril afin de définir le programme de la ducasse. - Le réseau de lecture publique devrait se mettre en place en fin d’année - La 13° édition du Festival Musique au Musée qui a lieu du 12 au 28 avril.

- Dans le cadre du C.L.E.A. :

- Fresque avec les enfants de l’école (CE1/CE2)

- 3 propositions de rencontre avec les artistes en résidence sur le territoire :— Parcours « Rando-dessinateur », les dimanche 28 avril à Sainte-Marie-Cappel et dimanche12 mai à Zuytpeene.

—+ Projection d’extraits de films autour de la nature, de la biodiversité... ., le vendredi 10 mai à

Sainte-Marie-Cappel

- La plantation d’arbres

- Le cimetière : un accès pour d’éventuels travaux sera à prévoir dans le fond du terrain.

- La participation citoyenne

- Les panneaux bilingues vont être posés

- Le passage des 4 jours de Dunkerque : le 19 mai sur le C.D. 916

- La fibre optique : les travaux se poursuivent

9 - Questions diverses

- Elections européennes : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 26 mai se déroulent les élections européennes et incite à la réflexion pour la tenue du bureau de vote (scrutin de8 h à 18h).