Compte-Rendu - 374262?projectId=1097

Documents similaires

Déliberation - 374278?projectId=1097

Déliberation - 374281?projectId=1097

Déliberation - 374272?projectId=1097

Déliberation - 374255?projectId=1097

Compte-Rendu - 374280?projectId=1097

Compte-Rendu - 374266?projectId=1097

Compte-Rendu - 374260?projectId=1097

Compte-Rendu - 374258?projectId=1097

Déliberation - 374264?projectId=1097

Compte-Rendu - 374270?projectId=1097

Compte-Rendu - 374262?projectId=1097 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 374262?projectId=1097)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue à la Mairie, le Mercredi 27 septembre 2017 sous la présidence de Monsieur Bertrand CREPIN, Maire.

Etaient présents : Mmes VANESSE, CHOQUET, PETITPREZ, AMMEUX, BOMMELAER — MM. CREPIN, NAELS, MEIRLAND, HUYGHE, ADANT, LASSERON

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BODEIN a donné pouvoir à M. CREPIN ; M. VARLET

a donné pouvoir à M. NAELS

Absents excusés : Melle DECIS — M. BERTELOOT

Secrétaire de séance : Mme PETITPREZ

1 — Sauvegarde du Commerce local en Centre-bourg

- Acquisition du bâtiment « boulangerie-pâtisserie »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents éléments dans le but d’acquérir le bâtiment : Boulangerie-Pâtisserie « Paul et Maria » à Sainte-Marie-Cappel.

La Commune dispose de ce dernier commerce de proximité. La perte de ce commerce serait irréparable pour le Centre-bourg et la dynamique du village qui peu à peu se transformerait en « village-dortoir ». La pérennisation de ce commerce, situé sur l’axe passant du village, est donc essentielle à la vie de notre village.

L’exploitante de la Boulangerie-Pâtisserie n’est pas actuellement propriétaire de ses murs. Le loyer pratiqué met en péril la survie du commerce.

Le prix de vente de ce bâtiment est de 174 000 € hors frais.

Dans le souci de maintenir cette activité qui constitue une offre de service de proximité essentielle au dynamisme du village, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ce bâtiment. Il signale également qu’en cas d’acquisition par la commune, la mise en place d’un bail de location pour la partie commerce et pour la partie habitation séparément est envisageable, qu’une demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (F.LS.A.C.) peut être faite et qu’il conviendra de souscrire un emprunt bancaire pour le financement de cette achat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à l’acquisition par la commune de ce bien immobilier en reconnaissant l’intérêt

communal qu’il présente ;

- Charge Monsieur le Maire de conduire les négociations en vue de l’achat de ce bien immobilier (prix de vente, frais de géomètre, frais de notaire.)

- donne son accord pour que les éléments de gestion proposés soient mis en place (bail : Commerce et habitation) ; emprunt bancaire du montant de la transaction (achat du bâtiment + tous les frais s’y rapportant)

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du F.LS.A.C.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Afin d’inscrire ce programme d’acquisition au Budget, il y a lieu d’effectuer une modification de crédits. Les crédits votés au Budget Primitif 2017 seront modifiés de la façon suivante :

. Compte 2132 - Dépense d’investissement : Acquisition du bâtiment Boulangerie-Pâtisserie : 190 000,00 €

. Compte 1641- Recettes d’investissement : Emprunt : 190 000,00 €

- Appui d’une demande de FISAC individuel privé

Une demande de subvention au titre du F.I.S.A.C. individuel privé sera faite par la gérante de la Boulangerie-Pâtisserie. Un courrier lui sera adressé afin de soutenir sa demande.

2 —- Modification statutaire relative au périmètre de l’USAN : adhésions de nouvelles communes

Par délibération, la Communauté de Communes des Hauts de France pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedypre, Warhem et Wulverdinghe et la Communauté de Communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem ontsollicité l’adhésion à l’'USAN pour les compétences 1 et 3, à compter du ler janvier 2018. Par

délibération en date du 13 juillet 2017, le comité syndical a accepté à l’unanimité ces adhésions. Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque collectivité membre de se prononcer sur ces adhésions, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

3 — Nouvelles adhésions au SIDEN/SIAN

Le Conseil Municipal accepte :

- la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune d’ESCAUPONT (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

- les propositions d’adhésion au SIDEN-SIAN des Commune de CUVILLERS (Nord), OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable» et

« Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

- l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de CAULLERY (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif» et « Gestion

des Eaux Pluviales Urbaines »

- ladhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des

compétences « Eau Potable »

- la proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable »

4 — Mise en place d’un atelier « Cornemuses »

Un avis favorable est émis à l’acquisition de cornemuses pour un coût de 2 000 € afin de permettre la mise en place de cet atelier. Il conviendra d’effectuer une modification de crédits afin d’inscrire

cette dépense au budget primitif 2017.

5 — Informations relatives aux diverses commissions communales

Sont évoqués :

. Commission Jeunesse

- l’élaboration du planning des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.), cycle des Vacances de

Toussaint au Vacances de Noël.

- Le devenir des N.A.P. pour la rentrée scolaire de septembre 2018: des réunions seront

programmées à ce sujet.

- Octobre Rose : Une marche aura lieu vers Cassel le 7 octobre.

. Commission des Fêtes

- La ducasse communale et les remerciements adressés par les forains.

. Commission des Travaux, Voirie

- Les travaux à la Salle Marcel Spanneut : isolation et installation d’un système de chauffage, raccordement au réseau Gaz

- Le curage de fossés effectué par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCF) - Le lotissement « Cytises II » Route d’Oxelaëre : les travaux vont démarrer mi-octobre, la mare

servira de réserve incendie

- L’implantation par NOREADE d’une bouche d’incendie supplémentaire : Route d’Hondeghem - Pour 2018, il est également prévu le renforcement de la protection incendie du Centre-Bourg - Une demande de cailloux pour le Cappel Straete a été à nouveau adressée au Service Voirie de la CCF.

. Commission Information/Communication et Environnement

- la gazette communale sera diffusée fin octobre

- Benne à déchets verts : de plus en plus souvent des comportements peu civiques sont constatés, amoncellement de branchages autour de la benne, dépôt d’objets divers. Des travaux seront àprévoir éventuellement l’aménagement d’un espace pour le dépôt des déchets verts en

remplacement de la benne, des devis seront demandés.

6 - Décision municipale n° 1/2017

Le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté l’indemnité de sinistre d’un montant de 17 682,80 € proposée par MMA IARD SA suite aux dommages à la toiture de la salle polyvalente « Marcel Spanneut »

7 — Questions diverses

- Remerciements :

. Jean-Pierre Varlet, Maire honoraire, remercie le Conseil Municipal pour la manifestation organisée en son honneur le 15 septembre

- L'Institut de la Langue Régionale Flamande, la Croix Rouge Française, l’ Amicale pour le don du sang bénévole du Canton de Cassel et le SIAD-ADMR de Wormhout-Cassel ont adressé leurs remerciements pour les subventions attribuées.

- Téléthon : une réunion d’organisation du Téléthon aura lieu très prochainement.