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Déliberation - d 134 2025 zae en gezon vente dun batiment a monsieur ausseresse michel
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 134 2025 zae en gezon vente dun batiment a monsieur ausseresse michel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D 134 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°134/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 1 1/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour: | 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques : BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles : BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain ; MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN
Micheline : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard: DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Obiet : ZAE EN GEZON - Vente d'un bâtiment à Monsieur Ausseresse Michel
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 134 _2025-DE
Terre d'Émeraude Communauté est compétente en matière de développement économique et
propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de Moirans-en-Montagne, au sein de la ZAE en
I Gezon.
L'entreprise individuelle Ausseresse Michel souhaite acquérir un local artisanal afin d'installer son
activité de façon pérenne sur la Commune de Moirans-en-Montagne, reconnue Ville et Métiers d'Art.
L'estimation des Domaines en date du 19 juin 2025 avait évalué ce bien à 37 500€, assorti d'une marge
d'appréciation au regard de l'état du bâtiment.
Dans ce contexte, L'entreprise individuelle Ausseresse Michel, domiciliée 7 Chemin du Quart, 39270
Orgelet, souhaite acquérir la parcelle cadastrée ALb, issue de la division de la parcelle AL236 située sur
la ZAË intercommunale Gezon à Moirans en Montagne pour une superficie d'environ 161 m2, dans le
but de réaliser un bâtiment pouvant accueillir son activité artisanale.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CÉDER à l'entreprise individuelle Ausseresse Michel représentée par Monsieur Michel Ausseresse,
dirigeant, ou toute autre personne qui s'y substituerait, domiciliée 7 Chemin du Quart, 39270 Orgelet,
une parcelle accueillant la partie centrale d'un bâtiment artisanal sur la commune de Moirans-en-
Montagne, sur là parcelle cadastrée ALb, issue de la division de la parcelle AL236, d'une superficie d'environ 161m?2, pour un montant de 35 O00€HT.
DE CHARGER l'étude Jurisnotaires, sise à Orgelet de rédiger l'acte notarié, étant précisé que les frais
d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur,
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2026,
D'AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication 4 i |
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un L |A recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par = a. { \ [
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la —————
présente notification ou publication. Le Président