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Déliberation - d 057 2025 domaines et patrimoine zae sous la combe vente dune parcelle a lavancia epercy
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 057 2025 domaines et patrimoine zae sous la combe vente dune parcelle a lavancia epercy)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20250709-D 057 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°057/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 70 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants : | 88 | Pour: | 88 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques : BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc; CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine: DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ;
GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET
Jean-Marie; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique; ROUX Nathalie; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette
: STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté par
BRIDE Denis): LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT
Pascal): PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : DOMAINES ET PATRIMOINE - ZAE Sous la Combe - vente d'une parcelle à Lavancia-Epercy
Rapporteur : Grégoire LONG
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 057 2025-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
économiques (ZAË) intercommunales. Elle dispose de terrains sur la commune de Lavancia-Epercy, au
sein de la ZAE.
Par délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2012 de l'ancienne Communauté de
communes Jura Sud, le prix du terrain situé sur là ZAE de Moirans-en-Montagne a été fixé à 10€HT le
m2;
Dans ce contexte, la SARL CHAVET domiciliée ZA Sous la Combe - 01590 Lavancia-Epercy, souhaite
acquérir la parcelle cadastrée ZB 268 Pb située sur la ZAE intercommunale Sous la Combe à Lavancia-
Epercy pour une superficie d'environ 45m? en vue de réaliser une extension de bâtiment.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CEDER à la SARL CHAVET domiciliée ZA Sous la Combe - 01590 Lavancia-Epercy, représentée par
Nicolas MONACI, Président, ou toute autre personne morale ou physique qui s'y substituerait, un
terrain à bâtir sur la commune de Lavancia-Epercy, sur la parcelle cadastrée ZB 268Pb d'une superficie
d'environ 45m?, au prix de de 10€HT le m2 soit environ A50€HT (540€ TTC).
DE CHARGER Maitre KLEIN, de l'étude JURISNOTAIRES de rédiger l'acte notarié, étant précisé que les
frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.
D'AUTORISER Monsieur le Président ou Un de ses représentants désigné par procuration à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.