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Déliberation - d 058 2025 domaines et patrimoine zae en chacour vente dune parcelle a arinthod
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 058 2025 domaines et patrimoine zae en chacour vente dune parcelle a arinthod)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20250709-D_058_2025-DE
DÉLIBÉRATION N°058/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 70 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage
:
Pouvoirs : 13 10/07/2025
[ Votants: | 88 | Pour : | 88 | Contre: | 0 | Abstentions : 0 EH
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole ; DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ;
GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand: HUGONNET Franck; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET
Jean-Marie; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique; ROUX Nathalie; RUDE Bernard ; SCHAËEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette
: STEVAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie : ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; JOURNEAUX Cyrille (représenté par
BRIDE Denis): LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent {représenté par JULLEROT
Pascal) ; PARIS Robert.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Laurence : BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick : CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence : GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe : MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : DOMAINES ET PATRIMOINE - ZAE En Chacour - vente d'une parcelle à Arinthod
Rapporteur : Grégoire LONG
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 058 2025-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
économiques (ZAE) intercommunales. Elle dispose de terrains sur la commune d'Arinthod, au sein de
la ZAE.
Par délibération du Conseil Communautaire du 1° juillet 2008 de l'ancienne Communauté de
communes Petite Montagne, le prix du terrain situé sur la ZAE d'Arinthod a été fixé à 2,50€HT le m2;
Dans ce contexte, la SAS AC Plastique domiciliée 9, place de la fontaine / 39240 Arinthod, souhaite
acquérir la parcelle cadastrée ZK 314 située sur la ZAE intercommunale En Chacour d’Arinthod pour
une superficie d'environ 2 688m2 en vue de réaliser une usine.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CÈDER à la la SAS AC Plastique domiciliée 9, place de la fontaine / 39240 Arinthod, représentée par
Adnan CAVDAR, Président, ou toute autre personne morale ou physique qui s'y substituerait, un terrain
à bâtir sur la commune d'Arinthod, sur la parcelle cadastrée ZK 314 d’une superficie d'environ 2688m?,
au prix de 2,50€HT le m2 soit environ 6 720€ HT (8 064€ TTC).
DE CHARGER Maitre MEYNIAL-DESMARES, notaire à Arinthod de rédiger l'acte notarié, étant précisé
que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.
D'AUTORISER Monsieur le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.