Conseil Municipal - CM 06 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 06 MAI 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 MAI 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 06 MAI 2021

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Albert DESPINS, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Patrick PROTHIAU, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN. Monsieur Benoît HUGUES Monsieur David BORDES.

Excusés :

Monsieur Christophe BOYER qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY. Monsieur Vincent DUMOUX

Absents :

Néant

Secrétaire :

Madame Annick BAILLY

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire le 06 mai 2021, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

Préalablement à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur Alexis DUPONT (repreneur du restaurant du Lac du Rousset) demande si l’autorisation de créer un abri afin de stocker le bois ne pourrait pas lui être accordée. (Le dépôt d’une déclaration préalable sera étudié). Il souhaiterait également que les travaux prévus dans la salle de bains soient reconsidérés puisque la cabine de douche initialement prévue ne peut être posée en raison d’un manque de place.

Il est proposé à l’intéressé (qui l’accepte) qu’un receveur de douche soit mis en place ainsi que des plaques de wedi et du carrelage pour la salle de bains ; à charge pour lui de les faire poser.

Pour la délimitation de la plage, Monsieur Dupont propose la pose de pots de fleurs afin de délimiter mais de ne pas fermer l’espace. Monsieur Alain MALBEC souligne que cela ira donc bien dans le sens d’une valorisation du lieu et non dans celui d’une privatisation d’un espace public.

Monsieur Alexis DUPONT communique au Conseil Municipal les devis qu’il a eus pour la cuisine afin de montrer l’importance de son investissement pour ce restaurant et annonce que l’ouverture en est fixée au lundi 7 juin prochain.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance du 15 avril 2021

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Transport scolaire

La commune est actuellement titulaire d’une convention de délégation de compétence pour assurer le transport des élèves du 1er degré de la commune. Elle bénéficie, à ce titre, d’une subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté relative au financement de cette prestation que la commune assure en régie.Il est stipulé que cette convention arrive à échéance le 15 août 2021 et doit être prolongée pour une durée d’un an.

Monsieur Fabrice Planchon indique qu’il y aura 37 élèves à la rentrée 2021-2022 et qu’un seul bus pourrait donc être appelé à circuler.

Les conseillers municipaux pensent qu’il serait judicieux de proroger le dispositif actuel de ramassage scolaire pour une année, comme le propose la convention reçue de la Région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la conclusion d’un contrat de pres- tation de régie pour une durée d’un an comme mentionnée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa conclusion.

Devis pour accès aux personnes à mobilité réduite au restaurant du Lac du Rousset

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés afin de doter le restaurant du Lac du Rousset d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.

Le devis s’élevant à 1 780.76 euros H.T. est accepté, à l’unanimité.

Service de remplacement pour secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Le Grand Charolais, lors de sa séance du 08 avril 2021 a délibéré en faveur de la création d’un service commun de remplacement de secrétariat de mairie.

Il signale, en outre, que l’adhésion au service de remplacement sera obligatoire pour pou- voir recourir à ce service dont le coût est fixé à 200 euros par an et ouvre droit à un crédit d’in- tervention de 7 heures.

Il précise également qu’il n’est pas prévu de durée maximum d’utilisation du service mais que les agents relevant de ce service n’auront pas vocation à remplacer durablement la secrétaire de mairie et que le coût s’entend par demi-journée de 3.50 heures (facturée 100 euros) ou journée de 7 heures (facturée 200 euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’adhésion à ce service et autorise à Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Cimetières de la commune

Monsieur le Maire rappelle que Mesdames Annick Bailly pour le cimetière de Marizy et Mesdames Nathalie et Françoise Buchillet et Madame Sylviane Bonnot pour les cimetières du Rousset ont procédé à un travail de recensement des concessions arrivées à expiration et de celles présentant un état d’abandon et/ou un mauvais état.

Madame Annick Bailly s’est rendue sur le cimetière de Marizy en février. Sur les 292 emplacements de ce dernier, elle a pu constater que 61 tombes (principalement achetées à perpé- tuité) étaient en état d’abandon et qu’une vingtaine d’emplacements seraient libres.Mesdames Françoise et Nathalie Buchillet signalent qu’au niveau des trois cimetières du Rousset, l’enlèvement de tombes jugées comme dangereuses et d’autres comme étant considéra- blement abîmées serait à envisager.

Le coût d’enlèvement d’une tombe se situe entre 500 et 850 euros. Deux entreprises de pompes funèbres seraient disposées à venir sur place afin de conseiller la municipalité.

Madame Sylviane Bonnot indique qu’elle a préparé un courrier pour les familles ayant une concession arrivée à échéance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’intervention du service SIG de la Com- munauté de Communes Le Grand Charolais afin de procéder à l’informatisation de la gestion du cimetière et se prononce en faveur du lancement de la procédure de reprise des concessions ré- putées en état d’abandon ou présentant un danger pour les usagers du cimetière.

Madame Annick Bailly se charge de prendre contact avec une entreprise de pompes fu- nèbres afin de procéder à une visite des cimetières.

Monsieur Albert Despins demande s’il ne pourrait pas être fait une étude des tarifs des concessions sur les communes avoisinantes.

Contrat d’entretien pour la chaudière bois

Monsieur le Maire indique que ce contrat a été remis en concurrence. La parole est donnée à Monsieur Florent Tissier qui a procédé à un comparatif des devis.

Des précisions complémentaires seront demandées afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur l’attribution de ce contrat d’entretien.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société HARGASSNER pour le contrat de la chaudière à bois et de faire appel aux services de l’entreprise de Monsieur DU- MONTET pour l’entretien de la chaudière à fuel et du contrôle des sous-stations.

Adressage,

Monsieur Albert DESPINS signale que l’adressage arrive au niveau du stade de l’infor- mation aux administrés.

Des données seront mises en ligne sur le site internet de la commune. Une information paraîtra sur les journaux.

Des permanences au niveau des salles des fêtes seront organisées selon les modalités sui- vantes :

- mercredi 19 mai de 9 à 12 h 00 :

Le Rousset : présence de Madame Sylviane Bonnot et Monsieur Benoît Hugues Marizy : présence de Messieurs Albert Despins et Emmanuel Rey

- samedi 29 mai de 9 à 12 h 00

Le Rousset : présence de Messieurs Alain Malbec et Albert Despins

Marizy : présence de Madame Sylviane Bonnot et Monsieur Emmanuel Rey

Un tirage des plans sera affiché dans chacune des mairies et des salles polyvalentes.La pose de certaines plaques serait envisageable directement sur certains bâtiments. Les propriétaires concernés seront sollicités afin d’obtenir leur aval.

Les élus en charge de la voirie sont chargés de voir quelles hauteurs de poteaux, il con- vient de choisir.

Des devis seront demandés en vue de l’achat des numéros de maison pour les habitations et des plaques de rue + poteaux pour les voies.

Terrains agricoles aux Essarts

Monsieur Florent Tissier quitte la salle et ne prend donc pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de consentir au GAEC Tissier Frères les ter- rains dont la commune est propriétaire aux Essarts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

Considérant que ces terrains demandent une importante remise en état et sont difficiles à exploiter en raison de la pente et de la nature du sol, cette location se fera à titre gracieux, en contrepartie de leur entretien, selon une convention d’occupation à titre précaire.

Sentier pédestre autour du Lac du Rousset

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il arrêtera une visioconférence avec l’Atelier du Gingko et l’Agence Technique Départementale afin de faire un point sur ce dossier.

Loyer pour cabinet médical

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Benoît Hugues qui souligne la volonté de la commune de s’engager dans une réelle démarche de service public en accueillant des praticiens de la santé sur le territoire communal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, émettent le souhait de leur proposer un loyer mensuel hors charges de 250 euros pour chacun des deux plus grands locaux et de 150 euros pour le plus petit. Ces montants serviront de base de négociation.

Questions et informations diverses

Décision modificative

Le Conseil Municipal, suite à une observation du Trésor Public portant sur le budget 2021 de la commune, se prononce à l’unanimité pour la décision modificative suivante afin de porter à l’identique les crédits inscrits au niveau des opérations d’ordre tant en dépenses qu’en recettes :

Article 1641-040 emprunts en euros / opération d’ordre - 1 705 €

Article 1641 emprunts en euros + 1 705 €Elections départementales et régionales

L’instruction du 28 avril 2021 relative à l’organisation matérielle des élections départe- mentales et régionales impose un certain nombre de mesures dans le cadre de ces élections : pas plus de 3 personnes (en plus des membres du bureau de vote) dans la salle pour chacun des 2 bureaux, port obligatoire du masque, respect des mesures de distanciation, organisation de la table de dépôt des documents, …).

La Préfecture a été destinataire, conformément à sa demande, en ce début de semaine du tableau des élus dont la vaccination est jugée comme prioritaire en vue de la tenue des bureaux de vote.

Une permanence sera tenue le vendredi 14 mai de 8 à 10 h à la Mairie de Marizy et de 10 h 15 à 12 h 15 à la Mairie de Le Rousset.

Emplois saisonniers

Monsieur le Maire indique que le Département de Saône-et-Loire s’est prononcé pour l’octroi d’une subvention aux communes qui embaucheront, pendant la période estivale, un ou plusieurs jeunes âgés de 18 à 30 ans.

En contrepartie du recrutement de ces jeunes par la commune, le Département verse une subvention d’investissement visant à financer des dépenses d’investissement de la commune, à concurrence des dépenses de fonctionnement réalisées pour le recrutement sur un mois du ou des jeunes.

L’aide du Département sera calculée selon les modalités suivantes :

Montant plancher

des dépenses d’investissement

à justifier

Montant forfaitaire

de l’aide

départementale

Pour l’embauche de 1 jeune recruté, pendant

1 mois, durant la période de juillet et août 2021 3 125 € 2 500 €

Pour l’embauche de 2 jeunes différents recrutés,

pendant 1 mois, durant la période de juillet et

août 2021

6 250 € 5 000 €

Pour l’embauche de 3 jeunes différents recrutés,

pendant 1 mois, durant la période de juillet et

août 2021, si au moins un jeune est reconnu

comme personne en situation de handicap

9 375 € 7 500 €

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux candidatures à ce jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’inscription de la commune dans ce dis- positif et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Commission santé

Monsieur le Maire fait part d’une rencontre avec ses collègues de La Guiche et de Saint Bonnet de Joux en vue d’une mutualisation des services proposés par des praticiens de santé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la création d’une commission santé dont les membres sont Mesdames Nathalie Buchillet, Annick Lapray et Françoise Bu- chillet.Citerne gaz Lac du Rousset

Madame Sylviane Bonnot expose que l’enlèvement de la citerne du restaurant du Lac du Rousset représenterait un coût de 242 euros et de 368 euros pour les frais de pompage.

Butagaz ne rachètera pas les 500 kg de gaz de la citerne partant du principe que la dernière commande et son paiement ont été effectués par les gérants du restaurant du Lac du Rousset, en mars 2020. Par conséquent, la citerne restera en place.

Réunion Enedis

Madame Sylviane Bonnot expose que les poteaux bois vont être remplacés par des po- teaux en béton au niveau du réseau HTA aérien du Rousset. Des groupes électrogènes vont pren- dre le relai dès le début des travaux mais des risques de brèves coupures d’électricité ne sont pas à exclure.

Les travaux, en fonction des secteurs, se dérouleront du 28 mai au 18 juin et du 5 juin au 2 juillet et une information sera communiquée aux habitants sur le site de la commune et par affichage. Enedis doit prendre contact avec les propriétaires. Des plans seront à disposition en mairie.

Contrat de services pour les radars pédagogiques

La société Elancité propose un contrat de service portant sur la réparation et la main d’œuvre en cas de dysfonctionnement et la mise à jour des logiciels d’exploitation pour un coût de 199 euros H.T. par an et par radar.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’accepte pas ce contrat.

Motion de soutien au maintien des établissements scolaires émanant de la Communauté de Com- munes Le Grand Charolais

Il est fait part de cette motion qui repose sur une volonté de maintenir le territoire attractif et d’offrir aux élèves un enseignement de qualité.

Il est notamment mentionné dans son texte qu’une demande est faite à Madame la Rec- trice de l’Académie de Dijon de maintenir les classes menacées de fermeture sur Palinges et la commune de Le Rousset-Marizy.

Divers

Monsieur le Maire signale que la Direction des Routes et Infrastructures demande l’enlè- vement des potences situées à proximité des panneaux d’entrée d’agglomération. Monsieur Flo- rent Tissier est chargé de notifier l’opposition de la commune à cette demande.

Pour le devis de l’assainissement collectif demandé au Bourg de Marizy, la première es- timation reposant sur un regard, trois tabourets et 200 mètres linéaires est établie à 6 000.00 eu- ros. Des devis complémentaires seront demandés.

L’entrée du chemin de Sanverne a été considérablement agrandie en raison d’un passage intensif de camions. Il sera vu comment la remettre en état.Faute de directives sur l’ouverture des salles polyvalentes, celles de la commune restent fermées jusqu’à nouvel ordre.

Droit de terrasse pour le restaurant du Lac du Rousset

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la validation d’un droit de terrasse tel que défini lors de la rencontre avec le gérant du Lac du Rousset sur place le 20 avril 2021. Monsieur Alain Malbec rappelle que du sable sera remis au niveau de la plage.

Passage d’un boucher

Madame Annick Bailly précise qu’elle a reçu avec Monsieur Benoît Hugues un jeune boucher qui proposerait de passer le jeudi à Noireux de 14 à 15 h et de 17 h 15 (l’heure pourrait varier légèrement en fonction de son heure de départ de la commune de La Guiche) à 19 h à Marizy.

Ils ont rencontré les commerçants locaux qui n’ont pas mis d’opposition à ce projet. Cela commencerait après le 15 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 15.