Conseil Municipal - CM 04 FEVRIER 2021

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Conseil Municipal - CM 04 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 04 FEVRIER 2021

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Albert DESPINS, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Patrick PROTHIAU, Monsieur David BORDES.

Excusés :

Madame Marie-Claude RENAUD

Monsieur Benoît HUGUES qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND. Monsieur Vincent DUMOUX qui a donné pouvoir à Madame Françoise BUCHILLET. Madame Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Madame Annick LAPRAY . Monsieur Alain MALBEC qui a donné pouvoir à Madame Sylviane BONNOT. Monsieur Christophe BOYER qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY.

Absents :

Néant

Secrétaire : Madame Annick BAILLY

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 janvier 2021 s'est réuni en session ordinaire le 04 février 2021, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance

Le Conseil Municipal du 14 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

Présentation d'un projet de reprise d'un restaurant communal

Le repreneur potentiel du restaurant du Lac du Rousset indique qu’il :

- souhaite s’inscrire dans une activité annuelle,

- intensifiera ses amplitudes d’ouverture de mai à septembre, avec ouverture tous les jours de la semaine, service midi et soir pour ce restaurant qu’il dénommerait « L’étang gourmand »,

- envisage une restauration de type brasserie avec une carte comprenant une dizaine de plats « faits maison » tenant compte de la saisonnalité des produits et dont les prix seront en adéquation avec le lieu,

- développera le bar ainsi que des évènements permettant d’accroitre son activité, - est favorable à la reprise de la gestion du camping ainsi qu’à l’accueil des camping-cars dont il fera la promotion sur différents sites,

- demande de prendre à sa charge tout le matériel de la cuisine.

Monsieur ANDRES de la Chambre de Commerce et d’Industrie souligne qu’un des atouts de ce site repose sur sa localisation.Il indique que la configuration des lieux comporte quelques incohérences comme notamment : la présence du local « poubelles » à proximité de la salle, l’unité de production des plats trop éloignée de la salle (ce qui pose des problèmes au niveau du service), l’absence de vestiaires. Il conviendrait donc de modifier l’agencement intérieur.

Il considère que le loyer demandé pour ce restaurant disposant de 30 couverts ne devra pas excéder 6% du chiffre d’affaires potentiel et que le bail devra énoncer précisément ce qui sera à la charge de chacune des parties.

Monsieur HUGUES dit qu’il serait souhaitable de céder à ce repreneur le matériel existant pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal s’engage à faire chiffrer les travaux demandés (en priorisant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et l’aménagement de la cuisine), à se renseigner pour l’acquisition d’une licence IV et à proposer un bail commercial.

Point sur la rentrée scolaire 2021-2022

La parole est donnée à Monsieur Fabrice Planchon. Il indique qu’un courrier en date du 20 janvier émanant de Monsieur l’Inspecteur d’Académie informe la commune d’un retrait d’un poste d’enseignant à l’école, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Cette décision a été motivée par la perte d’élèves enregistrée ainsi que par la non-possi- bilité d’atteindre un effectif suffisant sur le long terme permettant le maintien des 3 postes ac- tuels. Il mentionne, en outre, que les conditions d’apprentissage demeureront favorables avec une moyenne inférieure à 20 élèves par classe.

Monsieur Jean-Pierre BERTRAND demande si le positionnement sur deux sites ne peut pas rester envisageable d’autant plus qu’il a connaissance d’une demande de gel des décisions de fermeture de classes par le Conseil Départemental de Saône et Loire. Il lui est répondu que cela irait à l’encontre des directives de l’Education Nationale.

Monsieur Fabrice Planchon rapporte la position des parents d’élèves qui pensent qu’au- cune action ne peut être entreprise pour aller à l’encontre de cette décision.

Débat d’orientation budgétaire

Au titre de l’exercice 2021, pourraient être inscrits au budget communal, des travaux de voirie, la réfection du mur du Montchappa, l’aménagement du restaurant du Lac du Rousset, les études pour le sentier.

Subventions 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (exception faite de Monsieur Fabrice Planchon qui ne prend pas part au vote), se prononce pour la reconduction des subventions allouées en 2020 ; à savoir :Rappel des subventions accordées en 2020 :

– ARPAGH 50 €

– ADMR Gibles Dompierre 50 €

– Carpe Addict 71 100 €

– Club des Iris du Lac du Rousset 100 €

– Des Rêves pour Quentin 100 €– Association d'Entraide 50 €

– Service de Remplacement Monts du Charollais 80 €

– Les P'tits Art's 75 €

– Les Z’occaz des Fripouilles 75 €

– USBG 150 €

– Ecole de musique 200 €

– Coopérative Scolaire 150.€

Missions facultatives avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Maire signale que la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale arrive à échéance pour les missions facultatives concernant notamment la prévention des risques, l’administration du personnel, des conseils sur des sujets variés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la reconduction de cette convention qui courra jusqu’au 1er juin 2026.

Point sur l’adressage communal

Le cabinet Adage est intervenu fin février et a rédigé :

- une liste des nouvelles adresses à partir du fichier cadastral et des noms pris sur les boites aux lettres,

- une liste des voies avec le nombre de plaques numérotées tant pour les habitations que pour les noms de voies elles-mêmes.

- un document sur lequel figurent des entreprises pouvant être consultées pour la fourniture des plaques.

Monsieur Despins expose que le plan de numérotation métrique comporte186 - 190 plaques de voirie et le fichier des adresses personnelles 465 - 470 lignes et qu’il procède actuel- lement à la vérification de ces deux fichiers pour lesquels il a déjà remédié à l’oubli de certaines habitations.

Il a, par ailleurs, commencé de recenser les couleurs utilisées pour les plaques dans les communes voisines.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour que les lieux de hameaux soient conservés mais apparaissent au niveau de l’adressage après la nouvelle dénomination métrique (ceci permettant de conserver l’historique communal).

Le projet d’adressage sera déposé en Mairie avec affichage et un courrier sera adressé à chaque foyer à des fins d’information.

Monsieur Despins est remercié pour le travail effectué sur ce dossier.

Questions et informations diverses

Demande faite auprès de la Préfecture pour modifier les lieux de vote

Considérant que :

- les élections départementales et régionales se dérouleront probablement en juin, - les actuels bureaux de vote ne permettront pas, si la pandémie liée au Covid 19 perdure, des conditions d’accueil sécurisantes aux votants (difficulté à établir deux bureaux de vote dans le respect de la distanciation sanitaire dans les locaux des Mairies)

une demande a été faite auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire afin de déplacer temporairement les bureaux de vote dans les salles polyvalentes.Un mail du 29 janvier du service préfectoral en charge de ce dossier indique qu’il a été pris bonne note de cette demande et que l’arrêté portant modification de l’emplacement des bureaux de vote sera pris environ dans les 15 jours qui précèderont l’élection.

Etangs à cistudes d’Europe

Madame Sylviane Bonnot informe le Conseil Municipal que suite au dernier comité de pilotage du contrat Natura 2000 à Pouilloux, la commune de Martigny le Comte, porteur actuel des travaux et ce depuis 9 ans, a évoqué certaines difficultés administratives et financières dans le portage des actions.

Une réunion se déroulera le jeudi 25 mars 2021 à 15 h 00 à la Mairie de Martigny le Comte afin d’appréhender le fonctionnement administratif et financier du portage d’un tel projet, les liens existants avec le conservatoire et les implications d’un portage potentiel par le Syndicat de la Bourbince.

Elle indique en outre qu’elle a interrogé Madame Diaz sur les activités nautiques hors sai- son. Ces dernières seraient envisageables à condition qu’elles n’empiètent pas sur la queue de l’étang et qu’il n’y ait aucune utilisation de bateaux à moteur.

Départ d’un locataire de la commune

Le logement situé à l’étage de la Mairie du Rousset sera libéré sur les premiers jours de mars. Une personne intéressée par sa location viendra le visiter mardi.

Lac du Rousset

Le Conseil Municipal acte l’ouverture de la pêche avec le lâcher de truites le samedi 27 mars 2021 et sa fermeture au 3 décembre (s’il n’y a pas de pêche du Lac). Les cartes à l’année seront vendues mais ne feront pas l’objet de remboursement en cas de fermeture de la pêche liée à des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre le COVID.

Dans le cadre de la reprise du restaurant, les limites de la zone de pêche seront revues et clairement indiquées.

Incident au Bourg de Marizy

Monsieur le Maire signale que le vent soufflant fort le jour de Noël a entrainé la chute d’un sapin de Noël sur le véhicule d’un particulier stationné sur la place de l’église de Marizy. Bien qu’aucun dommage n’ait été constaté le jour même, il indique que le propriétaire du véhicule demande désormais réparation des dommages subis.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire une déclaration mais avec réserve en mentionnant la date du 25 décembre comme date de survenue de l’incident et indication de non- déclaration demandée par l’intéressé dans les 48 heures réglementaires.

Demande d’aide sociale

Le Conseil Municipal rejette, à l’unanimité, la demande d’un tiers pour perte de prestations auparavant octroyées par la Mutualité Sociale Agricole.Divers

Le Conseil Municipal donne son aval à l’exploitant de la boulangerie pour la mise en place d’une seconde armoire frigorifique.

Monsieur le Maire signale que les nouveaux panneaux d’agglomération Le Rousset- Marizy ont été livrés mais qu’ils ne seront posés sur Marizy que lorsque les potences servant de support au fleurissement auront été enlevées.

Les employés municipaux sont chargés de refaire les bacs à fleurs présents au niveau de l’église de Marizy en utilisant comme matériau le bois.

La séance est levée à 23 h 53.