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Conseil Municipal - cm 191108
Conseil Municipal - cm 120525
Conseil Municipal - cm 210708
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 210708)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 06
Séance
du
8 juillet
2021
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
M.
Lionel
JAY
a donné
procuration
de
vote
à M.
Arny
EYERMANN
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Eric
MASSON
«
«
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
Marianne
PETER
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Mme
Corinne
ROEHLLVY
Michel
URBAN
«
«
à M.
Pierre
GROSS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Frédéric
JUNG,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2,
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
mai
2021
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de la séance
du 28
mai
2021.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
22
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION..
3.
Communications
diverses
Pierre
GROSS
02/06/21
Travaux
CCBZ
— rapport
Eaux
/ Assainissement
04/06/21
Parcours
de
santé
- commission
08/06/21
Conseil
municipal
des
enfants
15/06/21
Conseil
école
maternelle
16/06/21
Réunion
publique
- conseillers
départementaux
18/06/21
Conseil
école
élémentaire
22/06/21
Conseil
municipal
des
enfants
28/06/21
Commission
communale
«
vie
scolaire
»
06/07/21
Cérémonie
de
départ
de
Mme
LEGER
Rencontre
-
Ecole
de
Musique
intercommunale Agenda
:
12/07/21
Commission
communale
«révision
du
PLU
»
14/07/21
Cérémonie
Fête
Nationale
08/08/21
Messti PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
28/05/2021
ET
LE
08/07/2021
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de la
construction/des
travaux
Accordé
le
PC
067
156
21
R0010
M.
et Mme
PAULEN
Vincent
14 rue
des
Fauvettes
67170
GEUDERTHEIM
Idem
Extension
de la maison,
garage,
abri
ouvert,
piscine
et terrasse
07/06/2021
PC
067
156
21
R0012
M.
et Mme
HAMMOUTENE
13
rue
des
Colverts
67100
STRASBOURG
Lotissement
Lichtstoeckerweg
— LOT
07
2 rue des
Sureaux
Construction
d’une
maison
individuelle
11/06/2021
PC
067
156
21
RO008
M.
MONTERASTELLI
Philippe
18
rue
des
Potagers
67170
GEUDERTHEIM
Idem
Création
d’un
garage
17/06/2021
PC
067
156
21
RO014
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
83
rue
du
Général
de
Gaulle
85
rue
du
Général
de
Gaulle
Extension
des
ateliers
municipaux,
agrandissement
01/07/2021
67170
GEUDERTHEIM
parking
M.
D'OVIDEO
Raphaël
PC
067
156
21
R0007
4 rue
du
Général
Leclerc
Idem
Création
d’un
garage
08/07/2021
67170
GEUDERTHEIM
4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
conformément
à la délibération
du
5 juin
2020,
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
cadastrales
01
4 rue
des
Hirondelles
41-684/135
2,32
ares
02
102,
rue
du
Général
de
Gaulle
08-21
22,90
ares
03
1,
rue
des
grives
41-710/155
9,16
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
d
é ci
d
e :
* de
ne pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sa.
Travaux
d’investissement
:
>
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: désignation
du
cabinet
d’études
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
30.08.2019
et
26.03.2021
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la révision
du
plan
local
d’urbanisme,
VU
la
convention
de
mission
d’assistance
technique
en
urbanisme
conclue
avec
l’ Agence
Territoriale
Ingénierie
Publique
(ATTIP)
le 29
mars
2021,
VU
l'appel
à candidatures
lancé
en
date
du
12
mai
2021
pour
une
réception
des
offres
le 2 juin
2021, VU
les
offres
réceptionnées
et l’analyse
réalisée
par
l’ATIP,
VU
les
auditions
de
trois
cabinets
d’études
fixées
au
12
et
15 juillet
2021,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
poursuivre
la procédure
réglementaire,
après
en
avoir
délibéré,
* autorise
M.
le Maire
à retenir
et à signer
le marché
avec
le
cabinet
répondant
le mieux
aux
critères
énoncés
dans
le
cahier
des
charges
retenu
à
l’issue
des
auditions
des
12
et
15
juillet
2021
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 5Sb.
Travaux
d’investissement :
B Travaux
de
réhabilitation
des
écoles
existantes
: mission
de
maîtrise
d'œuvre
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
SAMOP,
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
écoles
existantes,
a réalisé
l'étude
de
faisabilité
avec
deux
variantes.
Il explique
que
l’étude
ainsi
transmise
a été
soumise
et discutée
avec
le corps
enseignant
qui
a,
à son
tour,
fait des
observations
très
objectives.
Aussi,
le projet
a été retravaillé
et convient
aux
futurs
utilisateurs.
Il s’agit
du
scénario
3
daté
du
1
juin
2021.
La
Société
SAMOP
vient
de
nous
transmettre
le détail
du
chiffrage
lié aux
travaux
intérieurs
et
extérieurs
à réaliser.
Le
montant
prévisionnel
global
est
arrêté
à 500
000
€ LT.
Il
s’agit
maintenant
de
mettre
en
concurrence
plusieurs
cabinets
d’architectes
sur
la
base
du
montant
prévisionnel
des
travaux
ainsi
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
des
écoles
existantes
à 500
000
€ HT.
* autorise
M.
le Maire
à lancer
la procédure
adaptée
pour
le choix
d’un
cabinet
d’architectures
et à signer
tous
les
documents
y afférents
* dit que
les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
d’investissement
sont prévus
au budget
primitif
2021.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sc.
Travaux
d’investissement
:
>
Extension
de
l’atelier
communal
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
permis
de
construire
lié
à
l’extension
de
l’atelier
communal a
été
instruit
par
les
services
d’urbanisme
de
l’ATTP
et
a été
accordé
en
date
du
1° juillet
2021.
L’enveloppe
globale
des
travaux
prévue
est de
50
000
€ HT.
Il propose
d’établir
le cahier
de
charges
et de
consulter
plusieurs
entreprises
pour
les travaux
y
afférents. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
du
montant
prévisionnel
de
50
000
€
H.T.
lié
aux
travaux
d’extension
de
l’atelier
communal * charge
M.
le Maire
d’établir
le cahier
des
charges
lié aux
travaux
à entreprendre
* autorise
M.
le Maire
à solliciter
plusieurs
entreprises
* autorise M.
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
aux
travaux
d’extension
de l’atelier
communal
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 6a.
CCBZ
: Création
d’un
groupement
de
commande
relatif
aux
contrôles
réglementaires
La
Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn
est
engagée
depuis
2015
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
ses
communes-membres.
Un
schéma
de
mutualisation
a
été
arrêté
le
14
décembre
2015
en
Conseil
communautaire.
Plusieurs
axes
de
mutualisation
ont
été
mis
en
avant,
parmi
lesquels
la
commande
publique.
Aïnsi,
en
2019,
a
été
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes-membres
concernant
les
marchés
de
maintenance,
d’entretien
et
de
vérification
des
équipements
et
installations,
portant
notamment
sur
les
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux,
les
systèmes
de
sécurité
incendie,
les
ascenseurs.
Afin
de
faciliter
la
préparation
d’un
groupement
de
commandes
concernant
les
contrôles
règlementaires,
avec
des
économies
attendues
sur
le
coût
de
la prestation,
la
Communauté
de
communes
a fait réaliser
par
VERITAS
un
recensement
des
bâtiments
communaux
concernés
par
les
contrôles.
Il a été restitué
aux
communes
au
printemps
2020.
Sur
la
base
de
ce
recensement,
il
est
proposé,
dans
le
cadre
d’un
nouveau
groupement
de
commande,
que
les
contrôles
règlementaires
fassent
l’objet
d’une
première
phase
de
mise
en
œuvre
qui
porterait
sur
les
légionnelles,
la
qualité
de
l’air
intérieur
et
l’amiante.
Les
prestations
se présentent
comme
suit.
-
Le
contrôle
des
lévionnelles
L’arrêté
du
1%
février
2010
a rendu
obligatoire
la
surveillance
annuelle
des
légionnelles
dans
les réseaux
d’eau
chaude
sanitaire.
Cette
obligation
s’impose
aux
communes
pour
les
installations
et équipements
concernés.
Le
contrôle
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
La
loi
du
12 juillet
2010,
complétée
par
le
décret
du
2
décembre
2011,
a posé
l’obligation
de
surveiller
périodiquement
la qualité
de
l’air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public,
accueillant
des
populations
sensibles
ou
exposées
sur
de
longues
périodes,
cette
obligation
s’appliquant
:
-
aux
crèches
et écoles
maternelles,
depuis
le
1% janvier
2015,
-
aux
écoles
élémentaires,
depuis
le
1% janvier
2018,
-
aux
accueils
de
loisirs,
depuis
le
1° janvier
2020,
-
à tous
les
autres
établissements,
à compter
du
1° janvier
2023.
Cette
surveillance
doit
être
mise
en
œuvre
tous
les
7
ans
par
le propriétaire
ou
l’exploitant
de
l’établissement
et comporte
:
-
d’une
part
l’évaluation
des
moyens
d’aération
de
l’établissement,
-
d'autre
part,
pour
les
polluants
réglementés
que
sont
le
formaldéhyde,
le
benzène,
le
dioxyde
de
carbone
et dans
certains
cas,
le tétrachloroéthylène :
-
soit
la réalisation
de
campagnes
de
mesure
de
polluants
par
des
organismes
accrédités
selon
le référentiel
LAB
REF
3030,
-
soit
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
de
prévention,
à
la
suite
d’une
évaluation
portant
sur les
sources
d’émissions
potentielles
et les
systèmes
de
ventilation
et moyens
d’aération
en place.
À
noter
que
ce
contrôle
sera
à renouveler
dans
un
délai
de
2
ans,
lorsqu’au
moins,
pour
un
polluant
mesuré,
le résultat
des
analyses
effectuées
dépasse
les
valeurs
de
référence
fixées
par
le décret. -
Les
contrôles
relatifs
à
l'amiante
comprenant
la
mise
à
jour
du
dossier
technique
amiante
(DTA)
et
les
contrôles
périodiques
e
la mise
à
jour
du
DTA
Le
décret
du
13
septembre
2001
a imposé
que
le
diagnostic
technique
amiante
(dit
DTA)
soit
réalisé
pour
tout
immeuble
dont
le permis
de
construire
a été
délivré
avant
le
1* juillet
1997.
L’arrêté
du
12
décembre
2012
a rendu
obligatoire
la
mise
à jour
de
ce
DTA
s’il
a été
réalisé
avant
le
1% janvier
2013.
Le
dossier
technique
amiante
contient
notamment :
-
les rapports
de repérage
des
matériaux
et produits
des
deux
premières
listes de matériaux
(A
et B)
sur
les trois
existantes,
-
le
cas
échéant,
la
date,
la
nature,
la
localisation
et
les
résultats
des
évaluations
périodiques
faites,
-
les recommandations
générales
de
sécurité
définies
règlementairement.
e
les
contrôles
périodiques
Ce
contrôle
s’impose
à tout
propriétaire
d’un
immeuble
bâti
dont
le
permis
de
construire
est
antérieur
au
1° juillet
1997
et pour
lequel
un
diagnostic
amiante
initial
a détecté
la présence
d’amiante
dans
certains
éléments,
souvent
dans
un
flocage,
un
calorifugeage
ou
un
faux-
plafond. Ce
contrôle
porte
sur
l’état
de
conservation
des
matériaux
amiantés.
KR
EE
La
mise
en
place
de
ce
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
des
contrôles
règlementaires
susvisés,
s’inscrit
dans
le cadre
de
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
permettant
à
une
ou
plusieurs
personnes
publiques
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
de
se
regrouper
pour
choisir
le
ou
les
même(s)
prestataire(s)
et réaliser
ainsi
des
économies
d’échelle.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
La
convention
définit les modalités
de fonctionnement
du groupement,
notamment
en
désignant
un
coordonnateur
parmi
les
membres
du
groupement
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur. Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
assure
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
et
soit
ainsi
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant. Chaque
membre
du
groupement
s’engagerait
à signer,
avec
l’attributaire
commun,
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
à le
lui
notifier
et à s’assurer
de
sa
bonne
exécution.
Dès
lors,
un
acte
d’engagement
serait
établi
par
membre
du
groupement.
Conformément
à l’article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
également
de
constituer
une
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
La
Commission
d’appel
d’Offres
de
la
Communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn
pourrait
être
désignée
en
tant
que
Commission
d’appel
d’offres
du
Groupement
et il y
serait
adjoint
un
représentant
de
Bietlenheim
qui
serait
appelé
à siéger
avec
voix
consultative.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Ja
création
d’un
groupement
de
commande,
portant
sur
les
contrôles
réglementaires
suivants
:
e
Contrôle
des
légionnelles,
e
Contrôle
de
la qualité
de
l’air intérieur,
e
Contrôles
relatifs
à l’amiante
comprenant
la mise
à jour
du
dossier
technique
amiante
et les
contrôles
périodiques,
DESIGNE
la
Commission
d’appel
d’offres
de
la
Communauté
de
communes
en
tant
que
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement, CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
dont
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
et
de
toutes
les
pièces
du
marché.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6b.
CCBZ
: Création
d’un
groupement
de
commande
relatif
aux
marchés
d’assurance
La
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
est
engagée
depuis
2015
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
ses
communes-membres.
Un
Schéma
de
mutualisation
a été
arrêté
le
14
décembre
2015
par
le
Conseil
communautaire.
Plusieurs
axes
de
mutualisation
ont
été mis
en
avant,
parmi
lesquels
la commande
publique.
Ainsi,
en
2018,
a
été
mis
en
place
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes-membres
concernant
la
mise
à
jour
du
document
unique
par
intégration
des
risques
psychosociaux,
démarche
poursuivie
en
2019
par
un
groupement
de
commande
relatif
à
la
maintenance,
l’entretien
et
la
vérification
des
équipements
et
installations. Dans
un
but
de
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions
communes
à
l’échelle
communautaire
et
d’optimisation
en
termes
financiers,
il
est
envisagé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
pour
les
marchés
d’assurance
pour
la
période
2022-2024,
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
et
ses
communes-membres
intéressées,
à
savoir
Bietlenheim,
Geudertheim,
Hoerdt,
Kurtzenhouse,
et
Weitbruch.
Les
prestations
retenues
sont
réparties
selon
les
lots
suivants,
les
communes-membres
étant
concernées
chacune
pour
les
lots
qui
les
concernent,
à savoir :
- _
l’assurance
responsabilité
civile,
-__
l’assurance
protection
fonctionnelle
et juridique,
- _
lassurance
du risque
statutaire
(hormis
les communes
de Bietlenheim,
de
Geudertheim
et de
Weitbruch),
- _
l’assurance
de
la flotte
automobile,
-__
l’assurance
dommage
aux
biens
et risques
annexes.
La
mise
en
place
de
ce
groupement
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
permettant
à une
ou
plusieurs
personnes
publiques
et
une
ou
plusieurs
personnes
morales
de
droit
privé
de
se
regrouper
pour
choisir
le
ou
les
même(s)
prestataire(s)
et réaliser
ainsi
des
économies
d’échelle.
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
La
convention
définit les modalités
de fonctionnement
du groupement,
notamment
en
désignant
un
coordonnateur
parmi
les
membres
du
groupement
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur. Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
assure
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
et
soit
ainsi
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant. Chaque
membre
du
groupement
s’engagerait
à signer,
avec
l’attributaire
commun,
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
à le lui notifier
et à s’assurer
de
sa bonne
exécution.
Dès
lors,
un
acte
d’engagement
serait
établi par
membre
du
groupement.
Chaque
lot fera l’objet
d’une
annexe
à la convention,
détaillant notamment
les membres
prenant
part
au marché
concernant
la prestation. Conformément à
l’article
L.1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
également
de
constituer
une
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
La
Commission
d’appel
d’offres
de
la
communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
pourrait
être
désignée
en
tant
que
Commission
d’appel
d’offres
du
Groupement
et il y
serait
adjoint
un
représentant
de
Bietlenheim,
qui
serait
appelé
à siéger
avec
voix
consultative.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la création
d’un
groupement
de
commande,
portant
sur
les
marchés
d’assurance
pour
la période
2022-2024,
DESIGNE
la
Commission
d’appel
d’offres
de
la
Communauté
de
communes
en
tant
que
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
dont
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
et
de
toutes
les
pièces
du
marché.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Chasse
communale
lot
1
« plaine
»
:
agrément/nouveaux
partenaires
de
chasse
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Luc
WENDLING,
Président
de
l’Association
de
Chasse
«Geudertheim-Weitbruch
»,
locataire
du
lot
1, a transmis
un
courrier
en
date
du
30
avril
2021
portant
demande
d’agrément
de
deux
nouveaux
associés
au
sein
de
l'association.
Il s’agit
de
MM. :
1. Marlot
DOSSMANN,
domicilié
21,
rue
de
l’ancienne
Tuilerie
à HAGUENAU
67500
2.
Pascal
PAULUS,
domicilié
1, rue
des
Chèvres
à SELESTAT
67600
Le
Conseil
Municipal
est invité
à examiner
et à agréer
ces
candidatures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
les pièces
administratives
et documents
fournis,
*
émet
un
avis favorable
à
la
demande
d'agrément
des
deux
nouveaux
associés
au
sein
de
l’Association
«Geudertheim-Weitbruch
»
à savoir
:
>
Marlot
DOSSMANN,
domicilié
21, rue de l’ancienne
Tuilerie
à HAGUENAU
67500
>
Pascal
PAULUS,
domicilié
1, rue
des
Chèvres
à SELESTAT
67600
* note
que
les
associés
de
chasse
sont
MM. :
Luc
WENDLING,
Président
Patrick
CAUSSADE,
secrétaire
J-Dominique
MARCO),
trésorier
* note
que
les partenaires
de
chasse
sont
MM. :
Romain
OLLAND,
François
MINCK,
Benoît
MASQUIDA,
Pascal
PAULUS,
Hubert
BREFFA,
Marlot
DOSSMANN,
Germain
LOUX,
* note
que
le garde-chasse
est M.
Albert
STOLL
et le piégeur
M.
Thomas
HOERNEL.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 8a.
CCBZ:
rapport
annuel
2020
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22 juin
2021.
Le
rapport
annuel
est consultable
en mairie
conformément
à l’article D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
de
la qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
8b.
CCBZ :
rapport
annuel
2020
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22 juin
2021.
Le
rapport
annuel
est consultable
en mairie
conformément
à l’article D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
de
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le Conseil
de
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement,
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
8c.
CCBZ:
rapport
annuel
2020
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22 juin
2021.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en
mairie,
conformément
à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2020
sur le prix
et la qualité
du
service public
du traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
22 juin
2021, après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
traitement
des
ordures
ménagères.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 06
Séance
du
8 juillet
2021
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents :
MM.
Vves
OHLMANN,
Jean-Luc
JOACHIM,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
M.
Lionel
JAY
a donné
procuration
de
vote
à M.
Arny
EYERMANN
Didier
KNIPPER
«
«
à Mme
Laurence
ANCKENMANN
Eric
MASSON
«
«
à M.
Jean-Luc
JOACHIM
Marianne
PETER
«
«
à Mme
Béatrice
TREIL
Stéphanie
HENCHES
«
«
à Mme
Corinne
ROEHLLY
Michel
URBAN
«
«
à M.
Pierre
GROSS
Divers
Messti
annuel
: Il n’y
aura
que
les
manèges/forains
cette
année.
Le
Comité
de
Fêtes
souhaite
mettre
un
forum
en place
pour
valoriser
les différentes
associations
locales
durant
la journée
du
dimanche.
Affaire
à
suivre
car
il
n’y
a
eu
à
ce
jour
que
très
peu
de
retours
de
la
part
des
associations
pré-sollicitées.
Subventions
d’investissement
M.
le Maire
informe
que
l’Etat
vient
de notifier
les
subventions
suivantes :
Socle
numérique
15
450
€
Rénovation
thermique
du
club
house
du
foot
11
720
€
et que
la Fédération
Française
du
Football
vient
de
verser
au titre
de
l’éclairage
du
terrain
de
foot
15
000
€.
M.
le Maire
souhaite
à toutes
et à tous
de
belles
et reposantes
vacances.
Pour
extrait conforme,
Geudertheim,
le
8 juillet
2021
Le
Maire 9.
R-GDS
: compte-rendu
d’activités
2020
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
de
Gaz
Distribution
Services
— Réseau
GDS.
Le
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
est consultable
en
mairie,
conformément à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
été
également
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
courriel/format
PDF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
de
Gaz
Distribution
Services
—
Réseau
GDS.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10.
Electricité
de
Strasboursg
: compte
rendu
d’activités
2020
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
d’Electricité
de
Strasbourg.
Le
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
est consultable
en mairie,
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
été
également
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
courriel/format
PDF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2020
d’Electricité
de
Strasbourg.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 8 juillet
2021
Le
Maire