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Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P40)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Travail et emploi,
Metz Métrone HARMONT PARK 1 bd Sohdanl 8 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERRTION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 33 excusé(s) : 6 : 1
47
Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 septembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-09-12-BD-40 :
Mise en place d'un régime d'astreintes au Pôle Gestion des Déchets.
Rapporteur: Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'Aménagement et la Réduction du temps de
travail,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences de la Fonction Publique Territoriale, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 avril 2004 portant sur la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 septembre 2005 portant sur la mise en place du nouveau régime d'indemnisation des astreintes,
VU l'avis du Comité Technique,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des astreintes pour les agents du Pôle Gestion des Déchets,
DECIDE de mettre en place une indemnité d'astreinte pour les agents stagiaires, titulaires et non titulaires, occupant les fonctions de Responsable du Pôle Gestion des Déchets, Responsable Adjoint, Responsable d'Exploitation, Responsable des Collectes, Responsable Système Management Qualité-Sécurité-Environnement, Responsable des Collectes Adjoint, Coordinateur de Collecte, Adjoint au Coordinateur de Collecte et 2 Chauffeurs-Ripeurs VL (véhicule léger) à raison de quatre agents par semaine du vendredi 12h00 au lundi 8h00, conformément au décret n° 2005-542 du 19 mai 2005,
DECIDE que les interventions effectuées pendant la période d'astreinte sont considérées comme du temps de travail effectif. Pour les agents de la filière technique, elles sont rémunérées au titre de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents éligibles (catégories B ou C) ou compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention. Pour extrait conforme
Metz, le 13 septembre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Service RERO
£ € Metz SV connunaurt o'ansomtranon 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ HÉTROPOLE COLANAUMAUTÉ D'AGGLONAÉEATON MARRON PRIX | 1 Ed Sao | 2P 5$02S | 5/01 AMIE CEOEX 3
103 8720 1009.0387 20 1029 | wwu-motrmotropole fr
Destinataire
| PREFECTURE DE LA MOSELLE—
9 place de la Préfecture - BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de iégailé, de la coopération intercommunale et du conso aux élus —
Désignation des pièces T Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 12 septembra 2016.
Point 36.2 - ZAC de Marly Belle Fontaine : Prêt In fine à
taux fixe souscrit par la SÉBL auprès de la Caisse «'Epargne - Demande de garantie d'emprunt à hauteur
de 80% Annexe : Contrat de prêt.
Point 36 — Adhésion de MM à l'Associalion Grand Est Numérique (GEN) et versement d'une subvention.
Annexe: Statuts.
{ Point 37 — Sigrature d'un contrat d'objectifs et de vec Mirabelle TV.
informatiques avec les Communes de MM. Annexe : Convention type.
ÉPolnt 39 — Versement de l'indemnité de conseil au TPM.
Paint 49 + Mao on place dun régime d'aueites au le Gestion des Déchets.
:ff Point 41 — Mise à disposition de personnel de MM auprès da l'EPCC ESAL - CEFEDEM.
Annexe : Convention. k Point 42 — Tableau des effectifs de MM au 12
septembre 2016. Annexo : Tableaux.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Il
Faità Mer, le 13 sepiembre 2016 Pour le Président Fe
Le Direcfour Général dés Sivises Robue +
Hélène KISSEL