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unknown - Métropole - Metz - B 120916 P11 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P11)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi, HARHONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

JU Metz Métropole | DR ES SEL ESUE TE Bd

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 77 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 47 présents : 36 excusé(s) : 6 5 1 47

Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: ©

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 12 septembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-09-12-BD-11:

Attribution d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le "Club Lorraine Contact Client - Club L2C".

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU le Budget Primitif 2016,

DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association "Club Lorraine Contact Client- Club L2C", au titre du fonctionnement pour l'année 2016,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 13 septembre 2016

Pour le Président et par délégation

Le ie ral Jar RER IcesMetz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

L'ASSOCIATION CLUB LORRAINE CONTACT CLIENT (Club L2C)

POUR L’ANNEE 2016

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 12 septembre 2016, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d'une part,

Et

L'Association « Club Lorraine Contact Client», représentée par son Président, Monsieur Dominique MULLER, Directeur Général de Direct Ecureuil Est, agissant pour le compte de l'association ci-après désignée par les termes « Club L2C»,

d'autre part,

Ilest convenu ce qui suit :Préambule

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d'intérêt communautaire se traduit notamment par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de l'agglomération.

Dans ce contexte, Metz Métropole s'attache à développer la filière des Centres de Relation Client, porteuse d'emplois et importante en termes d'aménagement du territoire. En effet, le territoire de Metz Métropole compte dix-huit centres implantés, représentant environ 2 000 emplois.

Afin de gagner en visibilité et en poids économique dans le cadre du nouveau périmètre régional, l'association « VIATIS » a fusionné avec le «Club Connect» de Meurthe-et-Moselle pour construire l'association « Club L2C ».

Le « Club L2C » a pour mission de participer au rayonnement de l'agglomération. Il se doit également de mettre en place des actions d'animation et d'échange d'expériences entre les différents Centres de Relation Client, des actions de communication destinées à promouvoir et à valoriser les métiers de cette filière.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient cette nouvelle entité, résultant de la fusion entre les deux clubs de la relation client lorrains, et a décidé de l'aider en lui attribuant une subvention.

Article 1 — L'objet du contrat

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention allouée par Metz Métropole au « Club L2C » pour remplir ses missions d'intérêt général.

Article 2 — Les objectifs

Le « Club L2C» a pour missions:

- La promotion de la relation client par l'organisation d'événements, de partenariats d'affaires, la

signature d'accords-cadres de développement ou toute autre action contribuant à ce but,

- La mise en commun des expériences et connaissances acquises, l'examen de toute question

afférente à la vie des entreprises de ce secteur à leur environnement,

- La veille technologique et fonctionnelle en lien avec des experts et professionnels issus de

différents secteurs,

- La professionnalisation des métiers de la Relation Client au travers de cursus de formation et

d'une veille technique et informationnelle.

Le « Club L2C » investit donc tous les champs relevant de la Relation client et des Ressources Humaines en se fixant pour objectif l'atteinte de l'excellence par les compétences des collaborateurs.

Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.

Article 3 — Missions générales et actions

Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole, le « Club L2C » devra mettre en œuvre tout au long de l'année 2016 des actions sur les thématiques suivantes:

- Promotion des métiers et recrutement : participation à des salons de l'emploi, au Marathon de Metz Mirabelle, mise en place de session de Préparations Opérationnelles à l'Emploi avec le pôle Emploi,

- Valorisation des métiers: préparation d'une nouvelle formule des Trophées de la relation client Grand Est 2017 et mise en place des Voltaires (concours d'orthographe) de la Relation Client, - Veille technologique et fonctionnelle : organisation de 3 conférences, des ateliers de travail entre membres, de 5 matinales en partenariat avec l'Aract Lorraine (organisation paritairedestinée à développer la performance des entreprises),

-_ Structuration de la filière : réflexion sur la mise en place d'une formation spécifique relation- client avec l'INRC (Institut National de la Relation Client) et l'Université de Lorraine.

En complément de ces actions, le « Club L2C » pourra participer ou organiser d'autres événements de promotion, d'animation et de valorisation de la filière « Relation Client » et de ses métiers.

Article 4 — Participation de Metz Métropole

Une subvention de fonctionnement est attribuée par Metz Métropole au « Club L2C » pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l'année 2016, la participation de Metz Métropole s'élève à 5 000 € pour les opérations de communication et de promotion.

Article 5 —- Modalités de versement

Le versement de la subvention se fera sur présentation :

- du rapport d'activités 2016 du « Club L2C » incluant l'arrêté des comptes de l'Association au 31 décembre 2016

- du budget prévisionnel pour l'année 2017.

Les pièces doivent parvenir à Metz Métropole au plus tard le 30 juin 2017.

Article 6 — Communication

Le « Club L2C » s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à la manifestation et d'utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 — Comptes rendus et contrôles de l'activité

Le « Club L2C » transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, soit au 30 juin 2017, le compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment du rapport d'activité 2016 de l'association.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Le « Club L2C » communiquera également à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses assemblées générales, ainsi que de son conseil d'administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander au « Club L2C » le remboursement partiel ou total de la somme perçue.

Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque le« Club L2C » aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable ou cas de force majeure.

Article 8 - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2016 et s'achèvera le 31 décembre 2016, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.Article 9 — Résiliation

Si, pour une cause quelconque résultant du fait du « Club L2C » la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité.

Article 10 — Litige

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

(en deux exemplaires originaux)

Le Président du « Club L2C » Le Président de Metz Métropole

Dominique MULLER Jean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-Metz

1er Vice-Président du Conseil RégionalMETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGLOHRANON HARNONT PARK 1 bé Sad 2 55025 j 5071 ARTE CEDEX 3

IL 0347 20 1 09 F. 03 37 2 10 25 | wma matamelroplfe Metz TV communaurt v'agecontranon 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale et du consel aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place de la Préfecture - BP 71014-

57034 METZ CEDEX 1-

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre Contrôle de légalité

2016.

{ Point 41 — Attribution d'une subvention pour 2016 et

Signaturs d'une convention entre MMetle Club L2C. |

Annexe : Conventlon. int 12 — Délégation de Service Public pour le

développement at l'exploitation du Parc des Expositions de MM - Avenant 4. 1

Annexe : Avenant 4. 1 Point 13 - Subventions aux opérations de réhabilitation

du parc privé conventionné. 1

Annexe : Tableau récapitulatif des opérations. 1 Point 14 - Projet d'acquisition on VEFA par NEOLIA

LORRAINE de 41 logements avenue de la Liberté au Ban-Saint-Marin : demande de financement. 1

Annexe: Convention financière. 1 | Point 15 — Projet de construction par l'OPH de

Montigny-lès-Melz de 19 logements situés rue Franiatle à Montigny-lès-Metz : demande de financement 1

Annexe: Convention financière. 1 Point 16 - Projet de construction par l'OPH de

Montigny-ès-Metz de 22 logements situés rue du Moulin | à Ars-sur-Moselle : demande de financement. 1

Annexes : Convention financière. 1 Point 17 - Projet d'acquisition-amélioration par NEOLIA

LORRAINE de 9 logements situés rue Clémenceau à Ars-sur-Mosell : demande de financement 1

Annexe : Convention financière. ï E Point 18 — Projet d'acquisition en VEFA par MOSELIS

de 6 logements silués rue de Verdun à Ars-sur-Moselle : demande de financement. 1

Annexe : Convention financière. 1

Nombre total des actes transmis : 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes. _|

Fait à Metz, le 13 septembre 2016

Pour le Président

He kissEL