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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.52 Creation des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S L 6
ID.:.089-248900896-20260430-2026 52-DE
Publié le
à COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE Ron N°2026.52
. . AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
{Chaumont}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur
Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création des commissions de la Communauté de Communes Yonne Nord
Le Conseil communautaire vu,
-__le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2121-22, applicable
aux établissements publics de coopération intercommunale, qui énonce que « le conseil municipal
peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »,
- l'article L 5211-40-14 du CGCT qui dispose que les conseillers municipaux des communes membres
de cet établissement peuvent participer aux réunions formées par application de l’article L 2121-
22, selon les modalités déterminées par le conseil communautaire,
- l'article L2121-21 du CGCT, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale,
qui précise qu’il est voté au scrutin secret s’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin
secret;
Considérant,
- que les commissions ont un rôle consultatif auprès de l'assemblée délibérante, afin d'étudier et de
préparer les décisions et les orientations qui seront soumises à la décision du conseil
communautaire,
- que le vice-Président de la commission organise les débats et anime la commission afin que les
échanges entre élus aboutissent à l'éclairage politique du conseil communautaire,
- qu’au vu des compétences exercées par la communauté de communes, il est proposé au conseil
communautaire de constituer 6 commissions ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SO
ID : 089-248900896-20260430-2026 52-DE
B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE one N°2026.52
. . AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES VONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Entendu l'exposé des motifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de créer 6 commissions dont les thématiques sont les suivantes :
1. Commission « Services à la population »
2. Commission « Environnement et gestion des déchets »
3. Commission « Attractivité touristique, culture et communication »
4. Commission « Mobilité »
5. Commission « Attractivité économique »
6. Commission « Finances »
> DÉCIDE de retenir la composition suivante pour chaque commission :
-Membres de droit : le Président et chaque vice-Président(e),
-Et des membres du Conseil Communautaire et des Conseillers municipaux
Pour la commission des finances : le Président, les Vice-Président{(e) et les Maires de la
Communauté de Communes Yonne Nord
> AUTORISE le Président à solliciter les communes membres, afin de former les Commissions.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Laurent MARTY
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr