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Arrêté - 2026 223 Echelle + camionette au 62 rue de ROUBAIX du 25 au 26 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 223 Echelle + camionette au 62 rue de ROUBAIX du 25 au 26 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ ,
N° 2026-223
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09 /2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 15 juin 2026 par Monsieur BODDAERT, Pierre et CASTEL, Christelle, en ce qui concerne la pose d’une échelle sur le trottoir et le stationnement d’une camionnette sut la chaussée face au numéro 62 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 25 juin 2026 au 26 juin 2026 inclus,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d’autoriser la pose de cette échelle sur le domaine public ainsi que le
stationnement de la camionnette devant le domicile pour permettre le déroulement des travaux chez Monsieur BODDAERT, Pierre et CASTEL, Christelle, 62 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉTE
La société SARL MYSOET est autorisée à installer une échelle, sur le trottoir
et à stationner son véhicule face au numéro 62 rue de ROUBAIX à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 25 juin 2026 à 07h00 au 26 juin 2026 à 19h00
pour réalisation des travaux de rénovation de façade.
Le stationnement sera interdit face au 62 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du 25 juin 2026 à 07h00 au 26 juin 2026 à 19h00 afin de
permettre la réalisation de travaux de rénovation de façade comme indiqué à
Particle 1.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La société SARL MYSOET prendra toutes les garanties pour évitet les chutes
de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
La société SARL MYSOET répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de la société SARL MYSOET. Un passage sécurisé pour les piétons devra être
YEVU. Atticle 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Le présent arrêté Peut faire l’objet d’un
féCours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à Compter
de sa Publication et son affichage,
Il est rappelé que l'obtention de Pautotisation
d'occupation du domaine Public ne dispense Pas des autres
autorisations qui setaient éventuellement nécessaires au
titre de Purbanisme (permis de
Construire, déclaration préalable de ttavaux, permis de démolir),
Monsieur le Directeur Général des
Services, Monsieur le Commandant
du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle,
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de là Gendarmerie de Pont à
Marcq, sont chargés, chacun en ce
qui le Concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle,
Le Maire,
Jean MOULLIE R]