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Arrêté - 2024 616 Ceremonie religieuse samedi 6 juillet 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 616 Ceremonie religieuse samedi 6 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/616
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 3 juin 2024 de Madame Roxane Lastel,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une cérémonie religieuse en l'Eglise Sainte Jeanne d’Arc de Gien, le stationnement sera réservé sur 60 places situées place du Château (devant l'Eglise), le samedi 6 juillet 2024 de 15h00 à 19h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - DIFFUSION À :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2024
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le FA. o6 2h