Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 10 12 2019 integral toutes les deliberations 18
Déliberation - CM 15 10 2015 integral toutes les deliberations 10
Déliberation - CM 12 02 2015 integral toutes les deliberations 12
Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 13
Déliberation - CM 14 12 2017 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 15 12 2017 integral toutes les deliberations 19
Déliberation - CM 20 10 2016 integral toutes les deliberations 13
Déliberation - 1 CM 10 07 2020 intégral toutes les délibération
Déliberation - CM 09 04 2015 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 11 12 2014 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 10 12 2015 integral toutes les deliberations 163pages
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 12 2015 integral toutes les deliberations 163pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau- Boirie, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 28 septembre 2015 – Convention relative à l’occupation du domaine public par Mme et M. Philippe Joanteguy, allée de la Floride – Montant : 300 € par an.
- 29 septembre 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Amiral Sala – Lot 4 : couverture et étanchéité – Entreprise : Disfeb Etanchéité – Montant : 106 862,00 € HT.
- 7 octobre 2015 – Régie des Eaux – Renouvellement des canalisations – Entreprise : Groupement d’entreprises solidaires Hiriart/Sogéa – Montant : 741 128,00 € HT.2
- 9 octobre 2015 – Actions culturelles à la Maison d’arrêt – Conférence « New York Pop Art Capitale » le 15 octobre 2015 – Convention avec l’association l’Enfance de l’art – Montant : 300,00 € nets de TVA.
- 14 octobre 2015 – Renouvellement de l’adhésion pour le développement numérique en bibliothèque (ADDNB) pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 40,00 €.
- 22 octobre 2015 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Suppression de la sous- régie pique-nique à compter du 1er novembre 2015.
- 28 octobre 2015 – Pôle secteur sauvegardé et centre ancien – Définition et mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial pour le centre-ville – Société Bérénice – Montant : 35 860 € HT.
- 28 octobre 2015 – Espace socio culturel municipal – Activité full contact du 8 octobre 2015 au 16 juin 2016 – Convention avec l’Association : « Azkar Full contact » - Montant : 1 120 € net de TVA.
- 29 octobre 2015 - Contrats informatiques – Actimuséo : entreprise A & A Partners – Montant annuel : 1 885,00 € HT - Durée initiale : 12 mois à compter du 01/03/2016 – Reconductible 3 fois / Logiciel FME Desktop Database : Entreprise Veremes – Montant annuel : 1 040,00 € HT – durée initiale : 12 mois à compter du 01/01/2016 – Reconductible 2 fois.
- 29 octobre 2015 – Cession du fonds de commerce de la société Aductis à la société Berger Levrault - Avenant de transfert du contrat informatique pour la maintenance du logiciel Atal.
- 29 octobre 2015 – Elaboration du schéma de développement touristique – Société In Extenso CH – Montant : 44 200 € HT.
- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Le mois du film documentaire 2015 » - Projection du film « Chakaraka » le 12 novembre 2015 – Signature d’une convention avec la SAS Prima Luce (33) – Montant : 100,00 € HT.
- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Au bout du conte » - Organisation de deux manifestations sur le thème du conte à la médiathèque de Bayonne le 17 novembre 2015 et à la Maison d’Arrêt le 18 novembre 2015 – Signature d’une convention avec le Centre de Production des Paroles Contemporaines – Montant total : 550,00 € HT.
- 29 octobre 2015 – Médiathèque - Action « Au bout du conte » - Organisation d’un spectacle jeune public « Le petit poucet » le 21 novembre 2015 à la médiathèque Sainte- Croix – Signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre les pieds dans l’eau » – Montant : 600,00 € HT.
- 30 octobre 2015 – Contrat d’entretien et de maintenance de défibrillateurs automatiques ou semi-automatiques – Société Schiller France – Montant annuel : 1 946,00 € HT – Durée initiale : 12 mois reconductible 3 fois.
- 3 novembre 2015 – Ecole élémentaire Malégarie – Travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot 2 : Démolition - gros œuvre –3
fondations – VRD – Entreprise : Bernadet construction – Montant : 103 762,39 € HT / Lot 3 : charpente métallique – Entreprise : Cancé constructions métalliques – Montant : 254 694,28 € HT / Lot 5 : traitement des façades – Entreprise : Sud-Ouest Habitat – Montant : 35 402,57 € HT / Lot 6 : menuiseries extérieures – Entreprise : Labastère 64 – Montant : 168 912,94 € HT / Lot 7 : menuiseries intérieures – Entreprise : Etchepare Michel – Montant : 13 761,23 € HT / Lot 8 : serrurerie – Entreprise : C2B Sarl – Montant : 33 000,00 € HT / Lot 9 : plâtrerie – Entreprise : Cangrand – Montant : 83 905,70 € HT / Lot 10 : carrelage – faïence – Entreprise : E.J.M. Carrelages – Montant : 8 910,63 € HT / Lot 11 : sols souples – Entreprise : Lino tapis et revêtements de sols – Montant : 5 941,85 € HT / Lot 12 : peintures - finitions – Entreprise : Sarl Pau-Peintures – Montant : 21 134,35 € HT / Lot 13 : ascenseur – Entreprise : Thyssenkrupp ascenseurs – Montant : 21 450,00 € HT / Lot 14 : plomberie - sanitaire – Entreprise : Bobion et Joanin – Montant : 116 850,00 € HT / Lot 15 : électricité – Entreprise : Ets Cuny Sas – Montant : 43 576,64 € HT / Lot 16 : signalétique – Entreprise : Bouyrie de Bie – Montant : 10 000,00 € HT.
- 3 novembre 2015 - Contrats informatiques – Contrat logiciel police municipale : société Edicia – Montant annuel : 1 058,13 € HT - Durée initiale : 1 an à compter du 01/01/2016 – reconductible 2 fois / Contrat assistance GF : société Berger Levrault – Montant annuel : 9 870,00 € HT – Durée initiale : 10 jours à compter du 22/10/2015 / Contrat Image & Alto : société Arpège – Montant : 2 825,81 € HT – Durée initiale : 1 an à compter du 01/01/2016 – reconductible 1 fois.
- 4 novembre 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Immeuble en fête pour l’année 2016 – Cotisation annuelle : 1 800 € net de TVA.
- 10 novembre 2015 – Marché de mise en œuvre du dispositif technique portail fonds basques – Signature de l’avenant n° 2 – Transfert de l’activité bibliothéconomique de la société W3line à la société CD-Script, filiale de Décalog.
- 13 novembre 2015 – Fourniture de peinture de traçage de terrain de sport et mise à disposition d’une traceuse – Société Dérivery – Montant : 12,60 € le kilo (traceuse comprise) – Durée initiale : 1 an reconductible 3 fois.
- 16 novembre 2015 – Médiathèque - Action « Réseau Bilketa – programme de formation professionnelle » - Convention avec M. Ekaitz Bergaretxe pour la traduction simultanée en basque de la journée de formation du 26 novembre 2015 – Montant : 420,00 € nets de TVA.
- 23 novembre 2015 – Marché « Création d’un site internet dédié aux portraits de quartiers » avec la société Alienor.Net - Avenant n° 1 pour prise en compte de prestations supplémentaires d’un montant de 1 480 € HT (soit + 15,07 %) – Nouveau montant total : 11 295,89 € HT.
- 23 novembre 2015 – Organisation du concert de Noël à l’église Sainte-Croix le 19 décembre 2015 – Signature d’une convention avec l’association Aizkoa – Montant : 6 000 € net de TVA.
- 24 novembre 2015 – Marché de reprographie par copie ou impression numérique de divers documents pour le service des marchés publics – Société Copytel – Recto Verso – Montant : 6 636,57 € HT – Durée : 1 an reconductible 2 fois.4
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20150140 06/10/2015 BERGE Marie Thérèse Talouchet 02-12-023 15 155,00 €
20150141 08/10/2015 DURRUTY Monique Talouchet 01-15-004 15 155,00 €
20150142 08/10/2015 PEYRELONGUE Roger et Elise Talouchet 08-02-049 15 155,00 €
20150143 12/10/2015 RODRIGUEZ Patrick Saint-Léon 03-35-003 15 155,00 €
20150144 12/10/2015 IVANOFF Jean Marc Saint-Etienne A-16-003 15 49,00 €
20150145 12/10/2015 DESTOUET Andrée Alice Saint-Léon 03-18-024 15 155,00 €
20150146 13/10/2015 DUPIERRIS Maximina Saint-Léon 06-14-007 30 309,00 €
20150147 13/10/2015 LABAT Jean et DUPRAT Bernadette Talouchet 04-CU-061 15 450,00 €
20150148 13/10/2015 JOLY Paulette Saint-Léon 04-01-012 50 479,50 €
20150149 13/10/2015 BAILLET Yvette Saint-Léon 02-42-002 15 155,00 €
20150150 13/10/2015 ETHEVE Marie Thérèse Saint-Etienne B-10-010 30 129,00 €
20150151 13/10/2015 DUBUC Isabelle Talouchet 07-02-027 30 129,00 €
20150152 13/10/2015 DULUCQ Evelyne Saint-Léon 02-04-021,2 50 479,50 €
20150153 13/10/2015 DELSAUX Marie et LAFARGUE Jeanne Saint-Etienne I-06-008 30 129,00 €
20150154 14/10/2015 BUSTINGORRY Marie-Louise Talouchet 03-05-035 30 129,00 €
20150155 14/10/2015 GRAND Nicole Saint-Etienne C-13-010 15 49,00 €
20150156 15/10/2015 MOUSTIRATS Michel Saint-Léon 02-22-021 50 479,50 €
20150157 15/10/2015 UHALDEBORDE Robert et Marie-Thérèse Talouchet 08-02-050 30 309,00 €
20150158 17/10/2015 CHERIFI Nordin et Sihem Talouchet AO-41-002 30 41,00 €
20150159 19/10/2015 ARAGON Bernadette Talouchet 04-CU-062 15 450,00 €
20150160 20/10/2015
CADRAL Marie Thérèse -
LOUSTAU Marie - SAULNIER
Michel
Saint-Léon 02-39-032 30 129,00 €
20150161 21/10/2015 BIZEAU Claudette - ROUSSEAU Alain Talouchet 05-08-004 15 49,00 €
20150162 21/10/2015 RIU Anne Marie Saint-Etienne B-04-008 30 129,00 €
20150163 21/10/2015 EVANNO Zelia Talouchet 07-03-011 15 49,00 €
20150164 21/10/2015 SALINAS Joséphine Talouchet 02-13-023 50 479,50 €
20150165 23/10/2015 DAMESTOY Janine Talouchet 05-06-021 15 49,00 €
20150166 26/10/2015 EUDORE Katia Talouchet 03-06-044 15 49,00 €
20150167 26/10/2015 COCHARD Gilbert Talouchet 02-13-020 30 309,00 €
20150168 27/10/2015 PICAU Jeanne et Jean Louis Saint-Etienne C-06-040 15 49,00 €
20150169 27/10/2015 CAPDEVILLE Danielle Saint-Léon 01-16-011 30 309,00 €
20150170 28/10/2015 BETAT Marcel Saint-Etienne B-02-035 15 49,00 €
20150171 28/10/2015 MARIA Amelia Talouchet 06-13-010 30 309,00 €
20150172 28/10/2015 LALANNE Pierrette - EYHARTS Eliane Saint-Etienne B-05-043 15 49,00 €
20150173 28/10/2015 DIRIBERRY Paulette Saint-Léon 03-31-026 15 155,00 €5
20150174 28/10/2015 ERRA Jeanine Talouchet 01-11-041 30 309,00 €
20150175 28/10/2015 DUPOUY Monique Saint-Etienne C-05-040 15 49,00 €
20150176 29/10/2015 THOUVIGNON Alain et Sophie Talouchet AE-08-003 30 41,00 €
20150177 29/10/2015 PARIES Jacques Saint-Etienne L-01-016 15 49,00 €
20150178 29/10/2015 DELAS Yvette Talouchet 02-13-024 30 479,50 €
20150179 29/10/2015 ITURRALDE José Talouchet 05-08-025 30 129,00 €
20150180 29/10/2015 LAPEYRE Louisette et Monique Saint-Léon 01-04-023 50 479,50 €
20150181 29/10/2015 PLANCHE Alain Saint-Léon 02-33-007 15 49,00 €
20150182 29/10/2015 LAMARQUE Marie Jeanne Saint-Léon 02-19-024 15 49,00 €
20150183 29/10/2015 GUIRESSE Félicie Talouchet 01-12-038 30 309,00 €
20150184 29/10/2015 DARRIGADE Pierre Saint-Etienne I-05-004 30 129,00 €
20150185 29/10/2015 LACASTE Jean Alex et Dominique Saint-Léon 02-14-022 15 155,00 €
20150186 29/10/2015 MATHES Jean Léon Saint-Léon 04-10-003 15 49,00 €
20150187 29/10/2015 BLANCHARD Anne Marie Talouchet 02-03-048 30 309,00 €
20150188 29/10/2015 MAYLIE Lucie Saint-Léon 02-36-005 15 155,00 €
20150189 30/10/2015 POLET Maité et Jean-Claude Saint-Léon 02-42-027 15 155,00 €
20150190 30/10/2015 MARTIN Ascencion Saint-Etienne B-08-027 30 41,00 €
20150191 30/10/2015 COMMET Eliane Saint-Léon 01-07-011 30 309,00 €
20150192 30/10/2015 BAREILLE Renée Talouchet 05-06-010 15 49,00 €
20150193 30/10/2015 DUCASSOU Marie Louise Saint-Léon 04-10-021 15 155,00 €
20150194 02/11/2015 COUILLET René et Josette Saint-Léon 02-31-029 30 309,00 €
20150195 02/11/2015 VELLA Marie José Talouchet 01-02-027 15 155,00 €
20150196 02/11/2015 CAUMONT Germaine Saint-Léon 03-16-016 15 49,00 €
20150197 02/11/2015 ARRANNO Marguerite Talouchet 03-06-041 15 49,00 €
20150198 03/11/2015 FOURCIANGUE Elyane Talouchet 02-04-048 30 309,00 €
20150199 03/11/2015 PEYRE Bernard et Marie Saint-Etienne C-01-038 15 49,00 €
20150200 03/11/2015 BORG Marie Antoinette - DEBOFFE Guy et Yves Talouchet 01-15-005 15 155,00 €
20150201 03/11/2015 FRACAROS Jean Pierre Saint-Léon 01-24-010 30 309,00 €
20150202 03/11/2015 GAMOY Jeanne Talouchet 03-08-005 15 49,00 €
20150203 04/11/2015 ADURIZ Jean-Baptiste Talouchet 01-12-039 15 155,00 €
20150204 04/11/2015 LAMAISON Roland Saint-Léon 02-27-010 15 155,00 €
20150205 04/11/2015 PRIGNON Hélène Saint-Léon 03-12-013 15 49,00 €
20150206 04/11/2015 CANTRELLE Michel Talouchet 03-08-030 15 49,00 €
20150207 04/11/2015 GARBAGE Marie-Thérèse Saint-Léon 02-25-005 15 155,00 €
20150208 04/11/2015 ARIZMENDI José Luis Saint-Léon 01-31-014 30 479,50 €
20150209 04/11/2015 HORMOS Gilette Talouchet 05-09-016 15 49,00 €
20150210 04/11/2015 GOSSE Christian et Jacqueline Talouchet 07-03-019 15 49,00 €
20150211 05/11/2015 GONTHIE Hélène Saint-Etienne D-02-003 30 129,00 €
20150212 05/11/2015 DOMINGUEZ Françoise et Patrick Talouchet 05-09-022 15 49,00 €6
20150213 06/11/2015 SOTABORDA Marie Saint-Léon 01-19-020 15 155,00 €
20150214 06/11/2015 DE ALMEIDA Manuel Talouchet 07-02-028 15 49,00 €
20150215 06/11/2015 GRACIET Monique Talouchet 01-06-047 30 309,00 €
20150216 09/11/2015 PETIT Paulette Talouchet 05-08-024 15 49,00 €
20150217 09/11/2015 LUGAY Patricia - BATTU Marie Pierre Saint-Léon 02-37-005 15 155,00 €
20150218 09/11/2015 LE BRUN Jeanne Talouchet 02-12-025 15 155,00 €
20150219 10/11/2015 BORRA Lucien et Emilienne Talouchet 03-07-011 30 129,00 €
20150220 10/11/2015 CASSEZ Lucette - CASSEZ Jean - CASSEZ François Talouchet 06-12-025 15 155,00 €
20150221 16/11/2015 FONTAN Héléne et Patrick Talouchet 03-08-012 15 49,00 €
20150222 16/11/2015 LABROUSSE Fernande Saint-Etienne C-09-030 30 129,00 €
20150223 17/11/2015
GOSSELIN Lucette,
ERRECALDE Josette
GERMAIN Jean Claude
Saint Léon 03-20-009 15 155,00 €
20150224 17/11/2015 DUBARRY Jean Baptiste Talouchet 09-03-001 15 49,00 €
20150225 18/11/2015 DESJARDINS René Talouchet 04-CU-063 30 700,00 €
20150226 18/11/2015 BENOIT Francis Saint Etienne C-14-16 50 479,50 €
20150227 19/11/2015 DE LA CRUZ Diego et Maria Talouchet AE-24-004 30 41,00 €
20150228 19/11/2015 ARBAIZAR Philippe Talouchet 01-11-019 50 479,50 €
20150229 19/11/2015 CREPIEUX Caroline Talouchet 07-03-021 15 49,00 €
20150230 19/11/2015 MOHORADE Michel et Paulette Saint-Léon 02-27-021 15 49,00 €
20150231 19/11/2015 BOSCHER Annie Saint-Etienne H-07-035 15 49,00 €
20150232 19/11/2015 LOPEZ Marie-Antoinette, GARCIA Francine Talouchet 02-12-024 30 309,00 €
20150233 19/11/2015 FUENTES José Saint-Léon 02-15-018 15 49,00 €
20150234 23/11/2015 GALERA Marie Talouchet 05-09-012 15 49,00 €
20150235 23/11/2015 CAZENAVE Serge Talouchet 08-02-051 15 155,00 €
20150236 23/11/2015 AUBRY Mauricette Talouchet 08-03-001 30 309,00 €
20150237 24/11/2015 MENDEZ Annie Saint-Etienne H-06-026 15 49,00 €
20150238 24/11/2015 DUPRAZ Pierrette Talouchet 03-03-015 30 129,00 €
20150239 24/11/2015 CASTILLO Anne-Marie Talouchet 07-03-010 15 49,00 €
20150240 30/11/2015 MOUTINHO Marie Christiane - ROBERT Alain Talouchet 08-03-002 50 479,50 €
20150241 30/11/2015 DE SOUSA RODRIGUES Sarafin Talouchet 06-12-021 30 309,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COMMERCE – Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2016 – Avis du conseil municipal.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, comporte un volet traitant des dispositions du code du travail relatives aux dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail.
Les conditions concernant les dérogations de droit en raison de contraintes liées à la production ou de besoins émanant du public sont maintenues (par exemple : poissonneries, distributeurs de carburant, hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac). De leur côté, les commerces de détail alimentaire sont toujours autorisés à employer du personnel le dimanche jusqu’à 13 heures.
Par ailleurs, des zones touristiques et commerciales bénéficiant de dérogations permanentes seront ultérieurement délimitées par arrêtés du préfet de région sur demandes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés. Dans l’intervalle, les commerces de vente au détail situés dans les communes ayant sollicité, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie de 2009,2
leur classement « commune d’intérêt touristique » au sens du code du travail conservent la possibilité de déroger au repos dominical tout au long de l’année. Il est ici rappelé que Bayonne ne fait pas partie de ces communes, les organisations représentatives du commerce et de l’artisanat n’ayant pas souhaité obtenir l’application d’une telle mesure permanente.
Enfin, la loi Macron modifie profondément l’article L.3132-26 du code du travail, correspondant aux dérogations pouvant être accordées par le maire. Leur nombre maximum est porté de cinq à douze par an et la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, outre la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui est toujours requise, le maire doit dorénavant saisir le conseil municipal pour avis et lorsque le nombre de ces demandes excède cinq, l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, pour cette fois avis conforme.
Dans le cadre de ces dispositions, la ville s’est tournée vers les différentes structures représentant les commerces de détail (office de commerce et ses associations membres, fédérations professionnelles) afin de connaître leurs souhaits d’ouverture et d’y répondre favorablement dans la mesure des limites fixées par la loi. La ville entend effectivement soutenir toutes les actions ayant pour but de conforter l’attractivité commerciale de Bayonne, en particulier lors de périodes propices à la fréquentation des magasins : soldes, rentrée scolaire, fêtes de fin d’année.
C’est ainsi qu’ont été reçues les propositions suivantes, classées par type d’activité. Il est ici rappelé que les dérogations sont en effet accordées collectivement pour l’ensemble des établissements dépendant du même code NAF (nomenclature des activités françaises).
Codes NAF Types d’activité
Dérogations dominicales
proposées pour l’année 2016
Jusqu’à 5 dates Dates suppl.
4511Z Commerce de voitures et de véhicules
automobiles légers
17 janvier
13 mars
12 juin
18 septembre
16 octobre
4540Z Commerce et réparation de motocycles 10 avril 11 décembre
18 décembre
4711D Supermarchés 4 décembre 11 décembre
18 décembre
4711E Magasins multi-commerces 10 janvier 26 juin
4 décembre
11 décembre
18 décembre
3 janvier
3 juillet
10 juillet
4719A Grands magasins 10 janvier 26 juin
4 décembre
11 décembre
18 décembre3
4743Z Commerce de détail de matériels audio
et vidéo en magasin spécialisé
10 janvier
26 juin
4 décembre
11 décembre
18 décembre
17 janvier
3 juillet
4 septembre
11 septembre
13 novembre
20 novembre
27 novembre
4752A Commerce de détail de quincaillerie,
peintures et verres en petites surfaces
(moins de 400 m²)
6 mars
27 novembre
11 décembre
18 décembre
4752B Commerce de détail de quincaillerie,
peintures et verres en petites surfaces
(400 m² et plus)
10 avril
17 avril
24 avril
23 octobre
30 octobre
4754Z Commerce de détail d’appareils
électroménagers en magasin spécialisé
10 janvier
26 juin
4 décembre
11 décembre
18 décembre
17 janvier
3 juillet
10 juillet
4 septembre
11 septembre
20 novembre
27 novembre
Proposition collective des associations de commerçants
4729Z Autres commerces de détail
alimentaires en magasin spécialisé
10 janvier
26 juin
4 décembre
11 décembre
18 décembre
27 mars
8 mai
17 juillet
7 août
14 août
21 août
28 août
4742Z Commerce de détail de matériels de
télécommunications en magasin
spécialisé
4751Z Commerce de détail de textiles en
magasin spécialisé
4759B Commerce de détail d’autres
équipements du foyer
4761Z Commerce de détail de livres en
magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’articles de sport
en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets
en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d’habillement en
magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4772B Commerce de détail de maroquinerie et
d’articles de voyage
4773Z Commerce de détail de produits
pharmaceutiques en magasin spécialisé4
4775Z Commerce de détail de parfumerie et
de produits de beauté en magasin
spécialisé
4777Z Commerce de détail d’articles
d’horlogerie et de bijouterie en magasin
spécialisé
4778A Commerce de détail d’optique
4778C Autres commerces de détail spécialisés
divers
4779Z Commerce de détail de biens d’occasion
en magasin
Compte tenu des effets positifs attendus pour le commerce bayonnais, il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à l’ensemble des demandes de dérogations au repos dominical proposées.
Adopté à la majorité.
Mme Bisauta, M. Aguerre et Mme Destin s’abstiennent.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart et Nogues votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 3
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LAUQUE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Plan hivernal 2015-2016 – Mise en œuvre mutualisée entre l’agglomération Côte Basque-Adour et les villes d’Anglet, Bayonne et Boucau.
La période hivernale réclame de la part de tous les pouvoirs publics une attention particulière en direction des personnes les plus vulnérables, et tout particulièrement les sans-abri. Une veille saisonnière est ainsi organisée du 1er novembre au 31 mars.
Des mesures spécifiques de renforcement de la veille sociale et des dispositifs de mise à l’abri sont alors susceptibles d’être activés au travers d’un plan hivernal, pour adapter la réponse aux besoins exprimés ou repérés.
Ce dernier se traduit par une montée en puissance du dispositif d’hébergement généraliste, dédié à la mise à l’abri des publics vulnérables (sans-abri, personnes en grande marginalité…), au moment où les températures très basses et génèrent des risques du point de vue de la santé publique.2
La veille s’organise autour de 3 niveaux de vigilance météorologique : « temps froid », « grand froid » et « froid extrême ».
Selon l’appréciation locale de la situation, et notamment en cas d’alerte relevant des deux derniers niveaux (« grand froid » et « froid extrême »), le préfet peut décider de la mise en place de dispositifs temporaires, lorsque les capacités d’hébergement sont saturées. La Ville de Bayonne peut alors mobiliser ses infrastructures, dont le Palais des sports de Lauga, dans des délais extrêmement rapides et en adéquation avec la demande.
Dans le premier cas (« temps froid ») et de manière générale, pour l’ensemble de la période hivernale, la Ville de Bayonne fait le choix d’une action concertée : - avec l’Agglomération Côte Basque-Adour, d’une part ;
- avec les Villes d’Anglet et Boucau, d’autre part,
pour mettre en place un dispositif d’accueil mutualisé de 20 lits sur le site dit du local « Ma Nuit », à Anglet, au sein de locaux propriété de l’Agglomération.
Avec la participation financière de l’Etat et le concours direct de l’association Atherbéa qui procèdera au recrutement des veilleurs de nuit formés en accompagnement social, le budget estimatif de l’opération se décompose de la manière suivante :
Dépenses : 60 835 €
- Veilleurs de nuit : 40 000 €
- Frais d’entretien : 8 835 € (entretien quotidien, produits de désinfection…) - Tickets bus : 6 000 € (pour que les bénéficiaires puissent rejoindre les structures de centre-ville)
- Fluides (eau, gaz, électricité) : 6 000 €
Recettes : 60 835 €
- Etat : 39 000 €
- Ville de Bayonne : 9 335 €
- CCAS de Boucau : 2 500 €
- CCAS d’Anglet et Ville d’Anglet : 4 000 €
- Agglomération (prise en charge des fluides) : 6 000 €
Le portage administratif et financier du dispositif sera assuré par la Ville d’Anglet. Ce budget n’intègre pas des prestations directement prises en charge par la Ville d’Anglet en régie (grand nettoyage des locaux) ou réalisées avec le concours des associations caritatives et le réseau d’aide alimentaire (prêt de lits, couvertures, alimentation…).
Le CCAS de la Ville de Bayonne prendra part au suivi opérationnel du dispositif en participant notamment aux réunions de coordination mensuelles avec l'ensemble des partenaires opérationnels : maraude Croix Rouge, 115, Atherbea, CCAS d’Anglet et Boucau…
Il contribuera également à la fourniture de la literie, à l’achat et fourniture de petit matériel (percolateur, four micro-ondes, vaisselle...).3
Le versement de la participation de la Ville de Bayonne au profit du CCAS d’Anglet interviendra dans les conditions suivantes :
- versement d’un acompte de 6 000 € lors de l’ouverture du local ; - versement du solde sur production des justificatifs de dépenses pour un montant plafond de 3 335 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne à hauteur de 9 335 € au bénéfice du CCAS de la Ville d’Anglet et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif susvisé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ARCOUET présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Expérimentation de la tarification sociale de l’eau – Modalités de mise en œuvre.
Afin de renforcer les solidarités entre les personnes, la ville de Bayonne a formalisé dans son Agenda 21 dès 2012 son souhait de mettre en place une action ambitieuse pour l’accès à l’eau aux plus démunis (axe 5 : renforcer les solidarités entre les personnes – action 31 : garantir l’alimentation en eau pour tous, et notamment les plus démunis). Le conseil municipal a donc saisi en décembre 2014 l’opportunité d’engager une expérimentation selon les termes de l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (dite loi Brottes) sur le volet de la tarification sociale de l’eau potable.
Une cinquantaine de collectivités s’est engagée dans cette voie de l’expérimentation, chacune étant à des niveaux d’avancement et de techniques différents. Un bilan de l’ensemble des mesures mises en place permettra au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de dégager éventuellement des solutions généralisables à l’ensemble du territoire national.
De ce contexte, le travail, mené en concertation étroite avec l’ensemble des partenaires du projet, s’est organisé depuis un an avec la volonté permanente :2
- de trouver une solution de tarification différenciée la plus équitable pour l’ensemble des usagers, que ce soit pour la facturation de l’eau, mais également pour l’ensemble des tarifs pratiqués par la Régie (frais annexes, travaux, etc...) ; - d’inciter à la modération des consommations, et donc à la réduction des factures pour l’ensemble des abonnés, cette ambition assurant en même temps la nécessaire protection de la ressource compte tenu de l’enjeu qu’elle représente ; - de faire bénéficier à la population d’ayants-droit une tarification apportant une réelle aide au paiement de l’eau tout en assurant leur propre responsabilisation, sachant que l’eau potable ne représente qu’entre 40 et 50 % du montant total de la facture ;
- d’expérimenter un système d’assistance le plus automatisé et le plus simple possible ;
- de continuer à proposer des solutions d’assistance curatives tel que l’abondement au fonds de solidarité logement (FSL) et à renforcer la fourniture d’eau gratuite aux fontaines publiques ;
Cette expérimentation nécessitera très probablement des ajustements pour lever un certain nombre d’inconnues tant en termes techniques qu’en objectifs à atteindre. C’est pourquoi, jusqu’en mai 2018, des bilans réguliers de cette opération permettront de dessiner l’ampleur de l’engagement et d’en mesurer son succès pour la commune de Bayonne et ses habitants. L’évaluation sera effectuée au sein du rapport annuel d’activités sur lequel la commission consultative des services publics locaux émet un avis chaque année.
A ce jour, l’autorisation déposée en juillet 2015 auprès de la CNIL, pour permettre un traitement automatisé d’un certain nombre de données sociales, est en cours d’instruction. L’expérimentation s’effectuera donc dans un premier temps dans le cadre d’un système totalement déclaratif. La loi Brottes n’a pas non plus prévu expressément de levée du secret fiscal : aucune transmission informatisée d'information de ce type ne peut être mise en œuvre au profit des collectivités expérimentatrices, sauf à laisser aux usagers le choix d’une communication volontaire au service.
Par ailleurs, les pratiques tarifaires actuelles sur les grands ensembles collectifs permettent déjà l’application d’une tarification plus avantageuse. C’est pourquoi, la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau pour ces usagers, qui ne sont pas abonnés directement à la Régie des eaux, en tiendra compte pour permettre un déploiement équitable du dispositif.
L’estimation du coût annuel de l’opération, déduction faite des subventions prévisionnelles, est de l’ordre de 130 000 € HT. La structure actuelle du budget est à même de supporter temporairement cette charge et il ne sera pas nécessaire d’augmenter spécifiquement le tarif de l’eau pour assurer l’équilibre de l’expérimentation.
Le dispositif expérimental envisagé se présente comme suit :
1. L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau fait l’objet d’une annexe complémentaire au règlement de service (ci-jointe), dont les termes pourront être adaptés en fonction du besoin pendant la durée du projet.
2. La durée de validité de l’annexe spécifique est fixée jusqu’à la date de fin de l’expérimentation (à ce jour fixée au 16 avril 2018). Cette date pourra être reportée réglementairement en fonction des demandes des collectivités3
participantes auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou du fait de la mise en œuvre de dispositions législatives futures qui seront arrêtées suite à l’expérimentation de la loi Brottes.
3. Tout résident, pour son habitation principale, titulaire d’un contrat d’eau et bénéficiaire :
de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS),
ou de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité, selon le décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 modifié fixant un plafond de ressource (2 175 €/part fiscale/an à ce jour),
devient un ayant-droit du tarif spécifique de l’eau énoncé ci-après :
Pour les usagers abonnés directement à la Régie, et à compter du 1er janvier 2016 :
réduction de 50 % sur la facture d’eau potable, soit 50 % sur la part fixe et 50 % sur les volumes, toutefois limités à 30 m3 par an et par personne au foyer ;
gratuité des frais de fermeture (la gratuité de l’accès au service est déjà pratiquée) ;
abattement de 80 % sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture imputable à un défaut de contrat ;
Pour les usagers non abonnés directement à la Régie, et à compter du 1er juillet 2016 :
versement par l’intermédiaire du CCAS d’une indemnité d’une valeur de 15 € TTC par personne présente au foyer et par an, sous forme de chèque d’aide personnalisé limité à des usages d’alimentation et d’hygiène, ce dispositif étant déjà en place au sein de la structure sociale de Bayonne.
4. Enfin, dès 2016, une campagne de sensibilisation aux gestes économes en eau à l’ensemble des usagers et la mise à disposition de 1 000 kits d’économie d’eau seront engagées.
La commission consultative des services publics locaux réunie le 26 novembre 2015 a émis un avis favorable au projet.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces propositions relatives aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ARCOUET présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Vente d’eau aux abonnés du service de l’eau potable – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.
L’engagement de la Régie des Eaux dans l’expérimentation de la tarification sociale a permis de diagnostiquer finement les pratiques tarifaires actuelles et leurs effets sur les factures d’eau pour l’ensemble des abonnés.
L’analyse de la typologie des logements d’habitation (60 % des foyers sont abonnés directement à la Régie des Eaux, environ un logement sur deux est occupé par une personne seule), aboutit à la conclusion que l’indicateur national permettant le calcul du coût unitaire de l’eau (tarif moyen pour une consommation de 120 m3) ne correspond guère à la réalité des prix constatés pour nos usagers.
Il est à noter que les consommations moyennes des foyers domestiques continuent de baisser alors même qu’aucune campagne de communication particulière n’a été portée. Cette tendance est à ce jour contrebalancée financièrement par le flux migratoire positif qui permet de constater une stabilité des recettes.2
Les effets positifs de la pratique tarifaire actuelle à conserver :
La valeur modérée de la prime fixe en eau potable, alliée à l’absence de facturation d’une prime fixe en assainissement, permet de limiter son impact sur le coût ramené au m3 pour le faible consommateur. En effet, la part de la prime fixe actuelle ne représente que 12 % du prix de l’eau alors que la réglementation a fixé une limite haute à 30 %. Elle doit donc être maintenue à ce niveau pour les exercices à venir.
Comme il est démontré chaque année, le niveau de renouvellement des réseaux est jugé satisfaisant. Il est à noter qu’il est supérieur à celui constaté au niveau national alors même que tous les experts du domaine alertent sur les risques en matière de désordres de ces faibles taux nationaux de remplacement. Il reste indispensable de continuer à assurer un renouvellement patrimonial à la hauteur de la richesse des équipements exploités. Il est donc nécessaire de continuer à sécuriser les ressources financières dont 90 % sont issues de la redevance d’eau potable.
L’exploitation du service par la Régie est également jugée efficiente au vu des niveaux de performance atteints dont les indicateurs sont chaque année présentés dans le rapport d’activités.
C’est pourquoi, tout en maintenant l’effort d’investissement et les capacités d’exploitation de la Régie des Eaux, il est possible pendant le temps de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau de figer la redevance d’eau potable au tarif actuel, et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Une conséquence de l’amélioration des réseaux à intégrer :
L’Agence de l’Eau impose une redevance dite de « préservation de la ressource en eau » qui est basée sur des volumes prélevés dans le milieu naturel et qui doit être honorée par le préleveur. La Régie des Eaux, comme l’ensemble des opérateurs d’eau potable, distingue à ce sujet une ligne spécifique qui apparaît sur la facturation à ses usagers. Mais comme cette dernière s’applique aux volumes consommés, et non prélevés, et que les réseaux ont pu être « fuyards », le taux unitaire appliqué était jusqu’à présent majoré du taux de fuite.
Les efforts portés depuis plusieurs années ayant amélioré significativement le rendement des réseaux, cette distinction initiale entre taux de l’Agence et taux majoré n’a plus de raison d’être.
Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer et d’afficher, à compter du 1er janvier 2016, la valeur réelle de cette taxe définie par l’Agence de l’Eau et d’augmenter, pour le différentiel encore existant, la redevance variable d’eau potable qui de fait relève de la seule responsabilité du conseil. Cet ajustement n’a aucun effet au final sur la facture d’eau potable payée par l’usager.
Un abonnement à proratiser au temps réel :
Jusqu’à présent, l’usage voulait que la prime fixe soit due pour chaque semestre commencé, ce qui pouvait générer des incompréhensions de la part des usagers partant en cours de période. Afin de répondre aux demandes légitimes des usagers et de leurs représentants, il est proposé de transformer cette prime fixe en abonnement proratisé au temps réel du contrat décompté en jours.3
La commission consultative des services publics, réunie le 26 novembre 2015, a émis un avis favorable à ces propositions.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’adopter les tarifs de redevance applicables au 1er janvier 2016, à savoir : o redevance variable = 1,1293 € HT/m3 ;
o abonnement diamètre 15 mm = 42,23 € HT/an ;
o abonnements pour les autres diamètres définis ci-après ;
Diamètre
Compteurs HT/jour
HT/an
(Arrondi)
TVA
TTC 5,50%
15 mm 0,1157 € 42,23 € 2,32 € 44,55 €
20 mm 0,1350 € 49,28 € 2,71 € 51,99 €
30 mm 0,2666 € 97,31 € 5,35 € 102,66 €
40 mm 0,3119 € 113,84 € 6,26 € 120,10 €
50 mm 0,5218 € 190,46 € 10,48 € 200,94 €
60 mm 0,6579 € 240,13 € 13,21 € 253,34 €
80 mm 1,1853 € 432,63 € 23,79 € 456,42 €
100 mm 2,2628 € 825,92 € 45,43 € 871,35 €
150 mm 2,8753 € 1 049,48 € 57,72 € 1 107,20 €
200 mm 3,7918 € 1 384,01 € 76,12 € 1 460,13 €
- de geler les montants ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2018 ;
- d’approuver la modification de l’article n° 4 du règlement de service comme suit, pour prendre en compte la règle de proratisation de l’abonnement :
« Les abonnements ordinaires sont souscrits pour une période de six mois. Ils se renouvellent par tacite reconduction par période de six mois. La souscription d’un contrat d’abonnement entraîne le paiement d’une redevance fixe déterminée conformément à la loi en fonction du diamètre du compteur et appliquée au prorata temporis des dates de relève et d’une redevance au mètre cube correspondant au volume d’eau réellement consommé par l’abonné.
Les tarifs sont votés par le conseil municipal. Toute modification tarifaire est portée à la connaissance de l’abonné par une information écrite préalablement à son entrée en vigueur. »
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ARCOUET présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Redevances et prestations de services - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », est venue renforcer la protection des consommateurs. Elle prévoit notamment dans son article 6 que « le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les informations concernant les caractéristiques du bien ou du service, son prix, et les délais d’exécution ou de livraison ».
Au-delà de la vente d’eau potable pour laquelle la Régie des Eaux contractualise, deux types de prestations annexes peuvent être exécutés et méritent d’être identifiés.
La première catégorie concerne les actes dans le cadre de la relation aux usagers : création de contrats, gestion des mouvements (ouverture, fermeture), contrôles des équipements (branchements, compteurs...).
Pour ces activités, les pratiques de la Régie sont conformes aux nouvelles dispositions réglementaires, notamment sur le fait d’une part de ne pas fournir d’eau tant qu’un abonnement n’est pas souscrit, d’autre part de fermer le branchement à chaque résiliation ou fin de contrat, sauf en cas de souscription d’un nouveau contrat dans un délai court.2
Il est à noter que la réflexion menée sur la tarification sociale préserve l’usage d’un accès gratuit à tous les arrivants. L’accès au service est garanti dans la demi-journée ouvrée à la suite de la demande.
La seconde catégorie correspond aux travaux réalisés pour le compte de tiers. Ces opérations sont systématiquement réalisées après l’acceptation d’un devis émis auprès de l’usager ou lorsque des travaux d’office sont nécessaires. La Régie s’engage à réaliser les travaux sous 4 semaines à réception de la commande.
Après l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 26 novembre 2015, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la grille des tarifs des prestations de service ci-après, applicable à compter du 1er janvier 2016 ;
- de définir pour chaque catégorie de prestations, une formule de révision des prix annuelle comme suit :
Tarifs A, B,
G Tn = T0 x
ICHT (F)n = indice du coût horaire du travail (tous
salariés dans la construction) connu au 1er janvier
de l’année n
ICHT (F)0 = indice du coût horaire du travail (tous
salariés dans la construction) connu au 1er janvier
de l’année 2016
Tarif C Tn = T0 x
IMn = indice de réactualisation des actifs matériels
dans la construction connu au 1er janvier de
l’année n
IM0 = indice de réactualisation des actifs matériels
dans la construction connu au 1er janvier de
l’année 2016
Tarifs E, H Tn = T0 x
TP10An = indice canalisations, assainissement et
adduction d’eau avec fourniture de tuyau connu au
1er janvier de l’année n
TP10A0 = indice canalisations, assainissement et
adduction d’eau avec fourniture de tuyau connu au
1er janvier de l’année 2016
T0 = tarif 2016
Tn = tarif applicable durant l’année « n »
- d’approuver la modification de l’article n° 18 du règlement de service, désormais ainsi libellé : « La mise en œuvre du branchement ne peut avoir lieu qu’après paiement au service des eaux d’un acompte dont le taux est défini par le conseil municipal, le solde étant versé après la réalisation des travaux.
La première ouverture du branchement individuel et du compteur ne sera exécutée qu’après la souscription de l’abonnement ».3
PRESTATIONS EAU POTABLE
A
compter
du 1er
janvier
2016
Tous les tarifs sont donnés en euros hors taxes, la T.V.A. au taux en vigueur est à ajouter
HT
Tarifs révisables selon la délibération du 10/12/2015
A. RELATIONS USAGERS
A1 Frais d'accès au service GRATUIT
A2 Frais liés à un départ (fin de contrat)
Destinés à couvrir les frais de mutation de fin de contrat 25,00
A3 Fermeture et Réouverture de branchement pour défaut de contrat
Montant égal à 1 heure de main d'œuvre + aller-retour véhicule 62,00
A4 Frais de relevé exceptionnel de compteur
A la demande de l'abonné ou en cas d'impossibilité d'accéder au compteur pendant la tournée et en l'absence de retour de la carte d'auto-relève sous 10 jours 15,00
A5 Contrôle de branchements
A la demande de l'abonné ou en cas de risque avéré pour la sécurité du réseau public Contrôle Réseau Intérieur EAU POTABLE (usage eau de pluie, eaux de puits) 62,00
Contrôle Disconnecteur 104,00
A la demande de l'abonné
Etalonnage du compteur : tarif fonction du diamètre et du type de compteur sur devis
TRAVAUX (demandes spécifiques, travaux réalisés d'office facturables)
B : MAIN D'ŒUVRE (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Heure Normale de 06H00 à 21H00 jour ouvré 42,00
Heure Dimanche et Jours fériés (A1*1,6) 67,20
Heure de nuit (A1*2) : de 21H00 à 06H00 84,00
C : MATERIEL, ENGINS ET VEHICULES (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Les prix suivants sont à l'heure normale de service
* compresseur sans chauffeur 10,00
* pilonneuse type "Wacker" 5,00
* découpeuse (scie à sol) sans chauffeur 25,00
* camion 10 à 14 T sans chauffeur 30,00
* camion 3,5 T sans chauffeur 15,00
* camionnette type 1200 kg ou fourgon sans chauffeur 8,00
* mini-pelle sans chauffeur 22,00
* tracto-pelle sans chauffeur 30,00
* brise roche (BRH) sans chauffeur 30,00
* transport VL léger: l'unité forfaitaire (comprenant un aller-retour à la régie des eaux) 20,00
D : EQUIPEMENTS (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Les équipements sont facturés prix coutants constatés MAGASIN REGIE (PMP : prix moyen pondéré) incluant en sus les frais de structure et de maîtrise d'œuvre sur devis4
E : TRAVAUX PRISE EN CHARGE SUR CONDUITE PRINCIPALE (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Diamètre 20 162,00
Diamètre 27 223,00
Diamètre 40 334,00
F : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Les réfections sont facturées prix coutants constatés des tarifs entreprises incluant en sus les frais de structure et de maîtrise d'œuvre sur devis
G : TRAVAUX PREALABLES A LA RECEPTION (maîtrise d'œuvre et frais de structure inclus)
Essais Pression 126,00
Désinfection 147,00
Levé topographique 84,00
CREATION d'UN BRANCHEMENT DOMESTIQUE CLASSIQUE PAR LA REGIE (DN 20)
H : TARIF BRANCHEMENT DN20 (maîtrise d'œuvre et frais de struture inclus) se compose :
* du forfait correspondant à la réalisation par la régie d'un branchement d'une longueur < 10 ml 1800,00
* du forfait par mètre linéaire supplémentaire si la longueur du branchement dépasse 10 ml 120,00
* du forfait correspondant à la mise en place d'un regard + compteur 20 300,00
* du forfait des opérations préalables à la réception (essais pression, désinfection, levé topographique) 238,00
F * du coût de réfection de voirie sur devis
TAUX DIVERS
I : MAITRISE D'ŒUVRE ET FRAIS DE STRUCTURE
Taux appliqué couvrant les charges de maîtrise d'œuvre et de structure de la Régie des eaux. 11,00%
J : ACOMPTE SUR TRAVAUX EXECUTABLES SUR DEVIS
Taux de versement du montant sur travaux de branchement neuf 40,00%
Toute prestation non prévue dans la présente grille fait l'objet d'un devis préalable auprès de l'usager
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur UGALDE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM – Exposition « Apollo 4 » – Convention de partenariat avec l’association La Maison.
Dans le cadre de la programmation prévue en 2015 au Didam, espace d’exposition temporaire, la Ville de Bayonne a souhaité accueillir une exposition proposée par l’association La Maison, dans le cadre du festival d’art contemporain et musique « Apollo 4 ».
Conçue par François Loustau, cette exposition propose une confrontation inédite entre musique et art contemporain. Elle est constituée de cinq œuvres provenant du Fonds régional d’art contemporain (FRAC) Aquitaine (Hugo Pernet, Alain Flieg, Cindy Sherman, Deborah Turbeville et Gérard Dalla Santa), d’une œuvre de Meredith Sparks prêtée par le CAPC, musée d’art contemporain de Bordeaux, et de trois installations des artistes Sandra Cuesta, Béranger Laymond et Emmanuel Lagarrigue, artistes transfrontaliers. Elle est installée au Didam à l’occasion de la 4e édition du Festival Apollo qui propose au public du territoire un ensemble de concerts, expositions, rencontres et projections cinématographiques organisés à Bayonne au Didam, à Anglet aux Ecuries de Baroja et à2
Boucau salle Paul Vaillant-Couturier, du 20 novembre 2015 au 17 janvier 2016. Ce programme constitue un itinéraire tout en résonnances qui croise les regards sur la création contemporaine et interroge l’hybridation des pratiques artistiques d’aujourd’hui.
La coordination artistique, la mise en œuvre logistique (transport, montage, démontage) et la médiation de l’exposition (rencontres, performances, projection à l’Autre Cinéma) sont assurés par l’association La Maison. La Ville de Bayonne met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget de 4 500 € pour aider à la production de l’exposition ainsi que des moyens d’accompagnement en termes de communication, de vernissage et de surveillance. La convention de partenariat, ci-jointe, formalise les obligations réciproques des parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’association La Maison.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Secteur sauvegardé – Modification n° 2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) – Demande de mise à l’enquête publique.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Bayonne a été approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007, modifié par arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 et mis à jour le 22 janvier 2014.
Conformément à l’article L.313-1 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a délibéré le 16 juillet 2015 pour demander l’engagement de la procédure visant à une seconde modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
La Ville de Bayonne s’est en effet engagée dans un vaste projet d’extension et de rénovation du musée Bonnat-Helleu, avec notamment la conservation des œuvres in situ, conduisant à la création de réserves à l’intérieur du musée et la nécessité de disposer de surfaces suffisantes pour répondre aux obligations d’un musée de France, en termes d’accueil, d’exigences de présentation et de parcours, de propositions de médiation pour tous les publics.2
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur doit faire l’objet d’adaptations.
Les propositions de modification portant sur l’îlot « Bonnat-Helleu » sont les suivantes :
1. modification du document graphique ;
2. modification réglementaire par insertion d’une emprise variable de construction soumise à des conditions particulières dans l’article USS2-2 (relatif aux types d’occupation ou d’utilisation des sols admis sous conditions).
Les règles actuelles du PSMV notamment au regard de son document graphique contraignent la densification de la cour de l’école (où doit être implantée l’extension projetée du musée Bonnat-Helleu) ainsi que la requalification de la façade du bâtiment côté rue Frédéric Bastiat au droit du local abritant le transformateur EDF.
Selon les dispositions de l’article USS 13 du règlement du PSMV, relatif aux espaces libres et aux plantations, « … pour les cours et jardins figurant au plan en espace libre à conserver ou à créer et dont la superficie est supérieure à 500 m², une construction pourra être édifiée si son emprise n’excède pas 15 % de la surface de l’espace libre ».
Ainsi, la capacité constructive de la cour (qui a une surface d’environ 700 m²) n’excède pas 105 m² aujourd’hui, ce qui est insuffisant par rapport au besoin d’extension du musée.
Il est donc proposé de modifier sur cette emprise la restriction des 15 % en réduisant l’espace libre obligatoire à 300 m² minimum et en encadrant la constructibilité par la mise en place d’une emprise variable de construction soumise à des conditions particulières ayant sa traduction dans le règlement à l’article USS2-2.
Saisie par la commune pour examen du dossier, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine a décidé, par arrêté pris le 18 novembre 2015, que le projet de modification du PSMV n’est pas soumis à une évaluation environnementale.
Après délibération, la commission locale du secteur sauvegardé qui s’est réunie le 3 décembre 2015 a émis un avis favorable sur les modifications présentées, assorti de la recommandation suivante : « envisager la suppression de la protection de l'édifice correspondant au local transformateur EDF (parcelle BZ 186) ». Ceci signifie par conséquent passer la protection de « immeuble à conserver (figurant en hachures noires larges sur le plan) » en « immeuble pouvant être maintenu ou remplacé (figurant en hachures noires fines sur le plan) ».
En effet, comme l’a relevé la commission locale, le bâtiment concerné présente une façade pastiche s’inspirant du musée. Cette façade, qui a le mérite d’assurer actuellement une continuité de traitement architectural avec celle contiguë du musée, constitue une imitation. Ainsi, dans le cadre du projet de restructuration envisagé, sa conservation n’est pas forcement judicieuse. Il en est de même du reste du bâtiment qui ne présente pas, quant à lui, d’intérêt architectural particulier.3
Vu les éléments exposés, il est demandé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable au projet de modification du PSMV ;
- de saisir Monsieur le Préfet pour qu’il prescrive l’enquête publique sur la base du dossier de modification n° 2 ci-joint, intégrant la recommandation de la commission locale du secteur sauvegardé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Projet scientifique et culturel – Transmission aux services de l’État pour validation.
Avec près de 7 000 œuvres, le musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, détenteur de l’appellation « musée de France », renferme des trésors exceptionnels et trop méconnus, des pièces archéologiques, des monnaies, mais aussi et surtout près de 3 500 dessins signés des plus grands artistes de la renaissance : Léonard de Vinci, Michel-Ange, Raphaël, Titien…
De même, la peinture française du XIXe siècle y est extrêmement bien représentée avec des œuvres de Géricault, Ingres, Degas et bien entendu Léon Bonnat. Les artistes des XVe, XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles sont eux aussi remarquablement illustrés par des œuvres du Greco, de Murillo, Rubens, Van Dyck ou encore Le Brun ou Goya, tout comme l’école bayonnaise avec un fonds très riche constitué d’œuvres d’artistes originaires du Pays basque, pour la plupart élèves d’Achille Zo et Léon Bonnat.2
La richesse de ses collections fait du musée Bonnat-Helleu, l’un des plus prestigieux musée de province, mais les œuvres ne pouvaient plus se satisfaire d’un écrin vétuste et inadapté qui, avant sa fermeture en 2011, ne permettait plus de présenter qu’une infime part d’entre elles.
C’est la raison pour laquelle la Ville, désireuse de rendre ce patrimoine aux Bayonnais et à un large public, s’est engagée dans un vaste projet d’extension et de rénovation dont le contenu et le sens doivent reposer sur un projet scientifique et culturel (PSC).
Ce document définit la politique du musée en cohérence avec ses missions : - conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ;
- les rendre accessibles au public ;
- mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ;
- contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche, (conformément à la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France).
Fondé sur un état des lieux récent, il décrit donc les grandes orientations du musée et les moyens nécessaires pour les concrétiser.
Une première version de ce projet scientifique et culturel a été adoptée par le conseil municipal au terme de la précédente mandature, le 30 janvier 2014. Compte tenu du choix de réalisation des réserves au sein même du musée, certains aspects du PSC, devaient être reformulés. Un projet scientifique et culturel adapté à cette nouvelle situation, tels que présenté en annexe, précise ainsi les modalités et contraintes liées à l’intégration des réserves in situ, tout en rappelant l’objectif d’une réouverture en 2019. Les actions projetées durant la fermeture ont également été actualisées (2015- 2019).
Afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’aide de l’État pour ce chantier, la Ville de Bayonne doit faire valider par le ministère de la Culture et de la Communication (Service des Musées de France) le projet scientifique et culturel du musée révisé en septembre 2015.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre à la Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine le projet scientifique et culturel du musée Bonnat-Helleu, afin d’en obtenir la validation par les services de l’État (ministère de la Culture et de la Communication).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acceptation du don d’un dessin de Paul Bazé par Monsieur Jean-Michel Lacoste.
Formé à l’école des Beaux-Arts de Bordeaux, puis à Paris auprès de Lucien Simon, Paul Bazé (Paris, 1901 – Paris, 1985) obtient le Prix de Rome en 1928 avec un Concert champêtre (Paris, École nationale supérieure des beaux-arts). Installé à Bayonne à partir de 1938, il devient directeur du musée Bonnat en 1967.
Monsieur Jean-Michel Lacoste, ancien agent du musée Bonnat-Helleu, souhaite faire don au musée d’un dessin au fusain (48,3 x 36,2 cm) de l’artiste présentant la chanteuse et danseuse de flamenco Carmen Amaya (1913-1963).
La feuille, d’une valeur estimée à 500 €, est signée et datée de septembre 1952, date à laquelle Carmen Amaya s’est produite au théâtre municipal de Bayonne et au casino de Biarritz.2
Le musée n’abrite aujourd’hui que deux tableaux et trois estampes de Paul Bazé, que ce dessin pourrait venir compléter.
Le don de cette étude sera soumis à la commission scientifique régionale d’acquisition des Musées de France en Aquitaine.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce don pour le musée Bonnat-Helleu et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France aura préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- de remercier, au nom de la Ville, Monsieur Jean-Michel Lacoste.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acceptation du don d’un tableau de Léon Bonnat par la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu.
La Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu (SAMBH) a fait l’acquisition en vente publique, le 25 mars 2015, d’un tableau de Léon Bonnat (1833-1922), estimé à 2 500 € dont elle souhaite faire don au musée Bonnat-Helleu.
L’œuvre (huile sur toile, 37 x 46 cm) est une esquisse pour le Bon Samaritain, important tableau de jeunesse de l’artiste (conservé à Bayonne depuis 1861, aujourd’hui au musée Bonnat-Helleu, inv. 549 ; dépôt de l’État, inv. FNAC PFH 3309), peint par Léon Bonnat lors de son séjour en Italie (1858-1861).
L’étude, rapidement brossée, constitue un important témoignage sur la genèse de cette peinture ambitieuse à laquelle Bonnat travailla de nombreux mois. Elle complètera judicieusement les collections et permettra de présenter deux étapes du travail de l’artiste2
pour l’élaboration d’une composition qui constitue un jalon important dans la carrière du maître et lui permit d’obtenir une mention honorable au Salon de 1859.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce don pour le musée Bonnat-Helleu et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France en Aquitaine a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- de remercier, au nom de la Ville, la Société des Amis du musée Bonnat-Helleu.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un dessin de Tony Robert-Fleury représentant l’arrestation de Charlotte Corday et demandes de subventions.
Le musée Bonnat-Helleu souhaite faire l’acquisition d’une aquarelle (22 x 16 cm) du peintre Tony Robert-Fleury (1837-1911), réalisée vers 1880, représentant l’arrestation de Charlotte Corday. Le dessin se trouve actuellement à la galerie La Nouvelle Athènes (22 rue Chaptal, 75009 Paris), qui le propose au prix de 1 000 €.
Fils du peintre Joseph-Nicolas Robert-Fleury, l’artiste est un proche ami de Léon Bonnat. Formé auprès de Léon Cogniet et Paul Delaroche à Paris, il commence à exposer au Salon en 1864 et obtient plusieurs médailles en 1866, 1867 et 1870. Il est également professeur à l'Académie Julian, et peint des compositions murales au Palais du Luxembourg et à l'Hôtel de Ville de Paris.2
L’œuvre dont le musée souhaite s’enrichir dialoguerait naturellement avec le tableau de l’artiste représentant Charlotte Corday à Caen en 1793 (Salon de 1874, huile sur toile, 221,8 x 126,6 cm, achat de la Ville de Bayonne en 1874, inv. CM 177) conservé dans les ses collections.
L’achat de cette feuille sera soumis à la commission scientifique régionale d’acquisition des Musées de France en Aquitaine.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France aura préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles, notamment au titre du Fram (Fonds régional d’acquisition pour les musées) Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau d’Achille Zo représentant une vue de Bayonne et demandes de subventions.
Le peintre Achille Zo (Bayonne, 1826 – Bordeaux, 1901) occupe une place particulière à Bayonne : directeur de l’École de Peinture et de Dessin (1871-1888), avant d’occuper également ce poste à Bordeaux (1889-1899), il fut aussi le fondateur puis le directeur du musée municipal de peinture (1873) alors installé à l’Hôtel de ville.
Un particulier propose au musée, pour un montant de 2 000 €, une Vue de Bayonne montrant l’Hôtel de ville et l’échauguette depuis la rue Frédéric Bastiat (huile sur bois, environ 40 x 30 cm), peinte par l’artiste.
Outre sa qualité, le tableau permet de découvrir le quartier du Petit Bayonne dans la seconde moitié du XIXe siècle. Il s’agit en effet d’une vue prise depuis la rue Frédéric2
Bastiat, peu avant le croisement avec la rue Jacques Laffitte. Elle témoigne de la configuration de ce carrefour avant la création, à partir de 1896, d’un nouveau bâtiment destiné à abriter le musée Bonnat, les archives et la bibliothèque municipale. Œuvre et document, le tableau trouvera naturellement sa place dans le parcours de visite du musée à sa réouverture, afin d’expliquer l’histoire du lieu.
L’achat de ce tableau sera soumis à la commission scientifique régionale d’acquisition des Musées de France en Aquitaine.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France aura préalablement émis un avis favorable à cette acquisition, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles, notamment au titre du Fram (Fonds régional d’acquisition pour les musées) Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur UGALDE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Hommage à Roland Barthes – Contrat de dépôt de l’exposition « Roland Barthes à Bayonne : Il n’est pays que de l’enfance » avec la commune d’Urt.
L’année 2015 est celle du Centenaire de la naissance de Roland Barthes (1915-1980).
Dans le prolongement des évènements organisés à Bayonne en hommage à Roland Barthes à l’initiative de la Ville de Bayonne, de La Petite Escalère-Jardin de sculptures et de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la commune d’Urt, où il est enterré au coté de sa mère, a proposé à son tour une série de rencontres autour de l’anniversaire de sa naissance le 12 novembre 1915.
Une programmation riche et sensible s’est déroulée autour de cette figure intellectuelle du 20e siècle qui a marqué le grand sud-ouest et particulièrement notre territoire les 13, 142
et 15 novembre (concerts, lectures de textes, improvisations musicales, itinérances poétiques...)
La commune d’Urt a sollicité le dépôt de l’exposition « Roland Barthes à Bayonne : Il n’est pays que de l’enfance » réalisée lors de l’hommage bayonnais et produite à cette occasion en collaboration avec Pierre Vilar, coordinateur du « Colloque Roland Barthes à Bayonne ».
A l’issue de ces journées commémoratives, la commune d’Urt a souhaité conserver les objets présentés afin de les exposer dans les futurs locaux de la médiathèque qui portera le nom de Roland Barthes.
Compte tenu de l’intérêt indéniable pour la Ville de Bayonne de s’associer à cette œuvre de mémoire, il est demandé au conseil municipal d’approuver ce dépôt et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ci-joint.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur UGALDE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Concert du 20 décembre 2015 à la salle Lauga – Convention de partenariat avec l’association Novae.
Dans le cadre des festivités de Noël, deux concerts seront donnés. Le premier, organisé par la commune sous l’intitulé « Noël basque/Noël russe », se déroulera le samedi 19 décembre à l’église de Sainte-Croix à 20h30, l’entrée étant gratuite. Renouvelant l’expérience d’échange entre artistes vécue en 2013, il accueillera cette fois le chœur basque Aizkoa et celui du monastère Vissoko Petrovsky de Moscou.
Né d’une proposition de Peio Serbielle, le second concert, payant de son côté, est programmé le dimanche 20 décembre à 17h00 à la salle Lauga. L’artiste travaille en effet sur une trilogie discographique sur le thème de l’identité et plus précisément « l’identité partagée ». Ainsi, après le premier album « Naiz », il présente le deuxième volet de ce triptyque, « Zara ». Les morceaux de ce deuxième album seront donc interprétés à l’occasion de ce concert que Peio Serbielle partagera avec l’artiste breton Gilles Servat, la chanteuse Maialen Errotabehere, 200 choristes du Pays Basque sous la direction de Marie-Josée Goudard, les enfants du collège Marracq et des ikastola Zurriola de Saint-Sébastien, Kimua d’Anglet et Oihana de Bayonne. Ce concert exceptionnel viendra clôturer la journée des chorales prévue le 20 décembre dans le cadre des animations de Noël.
« Zara », c'est aussi des rencontres, des témoignages, des échanges, des invitations à apprendre avec l'Autre sous différentes formes. Ainsi, la médiathèque de Bayonne travaille avec plusieurs classes pour l’écriture de textes en français et en basque sur le thème de l’identité. Parmi les manifestations, une rencontre aura lieu à la chambre de commerce et d’industrie de Bayonne et du Pays Basque réunissant des acteurs du monde économique et des restaurateurs bayonnais proposeront le week-end des 19 et 20 décembre un menu « Zara ».
L’association Novae, qui produit le spectacle, assume les coûts de réalisation du concert et des actions liées (60 000 €) et percevra les recettes. La Ville s’engage, quant à elle, à fournir une aide technique et logistique, à promouvoir l’évènement, et à participer financièrement aux coûts de mise en œuvre à hauteur de 20 000 € TTC. La convention de partenariat ci-annexée formalise les engagements des deux parties.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’association Novae, pour l’organisation du concert « Zara » le 20 décembre 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LANGLOIS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque – Avenant n° 3 à la convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la gestion des archives communales.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2007, la Ville de Bayonne a transféré en mars 2010 ses fonds municipaux d’archives publiques et privées au pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque.
Une convention signée le 25 mars 2010 entre la Commune et le Département des Pyrénées-Atlantiques a fixé les modalités de ce transfert.
Cette convention prévoit notamment qu’en cas de transferts ultérieurs de fonds d’archives, « des avenants seront signés entre les deux parties, décrivant les archives nouvellement déposées et définissant les nouvelles modalités attachées à ces nouveaux versements ».2
Un dépôt de fonds complémentaires d’archives communales est aujourd’hui envisagé et fait par conséquent l’objet d’un avenant à la convention initiale. Il s’agit du fonds de l’architecte Maurice Haulon, ainsi que de fonds émanant de l’activité des services de la mairie (direction des espaces publics, direction générale des services, urbanisme, état civil).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant n° 3 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur UGALDE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Enrichissement des collections – Demande de subvention auprès de l'Office Public de la langue basque (OPLB).
Depuis 2011, par le biais du dispositif d'aide à l'achat de supports éditoriaux en langue basque, l'Office public de la langue basque (OPLB) apporte un soutien financier à la ville de Bayonne pour enrichir les collections de la Médiathèque.
Par un courrier du 23 septembre 2015, l'OPLB a annoncé la reconduction du dispositif pour l’année 2015.
A ce jour, sur son budget 2015, la Médiathèque a consacré plus de 4 600 € à l'acquisition de documents en langue basque sur différents supports (livres, revues, CD, DVD). Ces achats seront justifiés auprès de l'OPLB pour pouvoir être pris en compte.2
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Office public de la langue basque, une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur UGALDE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Actualisation des tarifs.
En complément de l'offre traditionnelle d'accès au public et de prêt d'ouvrages, la Médiathèque propose d'autres prestations telles que la reproduction de documents patrimoniaux et le prêt inter bibliothèque (PIB).
Les tarifs de ces prestations datant de juillet 2001, il est proposé de les actualiser en référence à la variation de l'indice des prix à la consommation depuis cette période, dans la limite d'une augmentation de 15 %, et de les intégrer dans la grille tarifaire annexée au règlement de la Médiathèque. Les tarifs de la lecture publique, modifiés en 2013 (délibération n° 15 du 18 juillet 2013) et figurant dans l'actuelle annexe 6 au règlement, restent identiques.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :2
IMAGE NOIR ET BLANC COULEUR Édition d'ouvrage 17,00 € 30,00 € Usage scientifique 3,50 € 6,00 € Usage commercial : Publicité et produits dérivés
(cartes, posters, papeterie, jeux, timbres,
calendrier, emballage, packaging,...) ; diffusion
télévisuelle, cinéma, site internet payant 80,00 € 105,00 € TEXTE 1,50 €/page gratuit si usage
scientifique
PIB FOURNISSEUR EN FRANCE A L'ETRANGER Acheminement d'un ouvrage Frais d’envoi selon tarifs
postaux en vigueur avec
seuil de 8,00 €
Frais d’envoi selon tarifs
postaux en vigueur
avec seuil de 30,00 €
PIB DEMANDEUR EN FRANCE A L'ÉTRANGER Frais postaux réclamés par l’organisme prêteur Sur devis Sur devis Tarif de prêt d’ouvrages ou de fourniture de
photocopies de l’organisme prêteur
Sur devis Sur devis
Réacheminement de l’ouvrage vers l’organisme
prêteur
Frais d’envoi
selon tarifs
postaux en
vigueur
Frais d’envoi
selon tarifs
postaux en
vigueur
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les tarifs mentionnés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et ajustements nécessaires du règlement intérieur de la Médiathèque et des annexes afférentes pour en permettre la mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BISAUTA présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Création et exploitation d’un réseau de chaleur – Construction de la chaufferie bois - Autorisation de dépôt des dossiers d’urbanisme.
Par délibération en date du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public afférent à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique, et ce, avec le groupement Dalkia France/Valmy Défense 41.
Ce contrat a été signé le 15 janvier 2014.
Le délégataire est maintenant en mesure d’engager l’ensemble des procédures en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de la chaufferie.2
La Ville étant devenue, depuis peu, propriétaire du terrain sur lequel la construction doit être édifiée (parcelle AW 569), il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la société Valmy Défense 41 à déposer, sur cette parcelle, l’ensemble des dossiers visant à obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’équipement.
Adopté à la majorité.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BISAUTA présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Création et exploitation d’un réseau de chaleur – Convention tripartite Dalkia/SVD41, Habitat Sud Atlantic et Ville de Bayonne pour la mise à disposition d’installations.
Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil municipal a retenu le groupement Dalkia/SVD41 comme délégataire de service public, en charge de la création et de l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique sur le quartier des Hauts de Bayonne.
Depuis, les nombreuses démarches administratives, financières et règlementaires nécessaires ont été conduites. Il reste au délégataire à obtenir le permis de construire de la chaufferie bois-énergie en début d’année prochaine pour que les travaux puissent être lancés et les premiers immeubles raccordés pour l’hiver 2016-2017.
Les études de détails conduites par la société Dalkia l’ont amenée à imaginer que les chaudières, propriété de Habitat Sud Atlantic (HSA) et installées dans les chaufferies des2
résidences Breuer pouvaient constituer un appoint intéressant au réseau de chaleur, permettant de le secourir en cas de panne de la chaudière biomasse principale. Il est donc envisagé que celles-ci deviennent partie intégrante du réseau pour l’alimentation de secours en énergie calorifique des quelque 1 100 appartements et locaux des résidences Breuer.
Ce faisant, il s’agit d’un complément significatif au réseau de chaleur, propriété de la Ville de Bayonne, pour lequel la Ville se doit de donner son accord.
HSA et Dalkia proposent donc à la Ville de Bayonne une convention tripartite mettant à disposition du second les chaudières du premier pour la durée de la police d’abonnement de HSA au réseau de chaleur. L’entretien et l’exploitation en seront assurés par Dalkia ; elles retourneront à HSA en fin de contrat.
Il est demandé au conseil municipal de valider les termes de la convention correspondante ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à la majorité.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DESTIN présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Plan de gestion – Demandes de subventions pour l’année transitoire 2016.
Le site d’Ansot fait partie des barthes de la Nive, en rive droite du cours d’eau. Sa spécificité et ses potentialités écologiques ont justifié son classement en qualité d’espace naturel sensible du département, son intégration au réseau Natura 2000, ainsi que sa sécurisation foncière par l’Agglomération Côte Basque-Adour et sa gestion par la commune de Bayonne.
Par délibération du 16 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé le plan de gestion 2011-2015, lequel est suivi et contrôlé par le conseil de site qui se réunit tous les ans. 2016 sera une année transitoire entre deux plans de gestion : l’un touchant à sa fin et le nouveau en cours d’élaboration. Pendant cette période charnière, les opérations de gestion seront menées conformément au plan de gestion « sortant ».2
Les cinq actions du plan de gestion seront les suivantes :
I. Amélioration de la connaissance du site et de son fonctionnement II. Restauration et gestion des ouvrages, des milieux, des habitats et des espèces III. Mise en place de méthodes d’évaluation
IV. Sensibilisation du public et partenariats
V. Fonctionnement
Les dépenses sont composées des frais liés aux achats ou aux règlements de prestataires mais également du coût interne du personnel affecté à la gestion du site. Elles sont estimées pour l’année 2016 à 412 000 €.
Comme pour les cinq années précédentes, cette opération est susceptible d’être soutenue financièrement par les partenaires suivants : Europe, Région, Département et Agence de l’Eau Adour Garonne.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de chacun de ces partenaires potentiels au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame MARTIN-DOLHAGARAY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ÉDUCATION ET VIE SOCIALE – Approbation de la Charte des temps périscolaires.
Conformément à l’article L.551-1 du code de l’éducation, la Ville de Bayonne a impulsé la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEdT) afin d’organiser la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEdT, qui a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 17 juillet 2014, a pour objectif de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Les différents temps périscolaires font partie intégrante de ce projet global à savoir le temps du midi (pause méridienne), les accueils du matin et du soir dans les écoles publiques bayonnaises.
Dans le cadre de la réflexion en vue de l’élaboration du PEdT, il a semblé important de travailler sur la qualité et la lisibilité de ces différents accueils, notamment en élaborant2
des documents-cadre : le PEdT prévoit donc l’élaboration de la Charte des temps périscolaires.
Si le règlement intérieur des services périscolaires (délibération du conseil municipal du 16 juillet 2015) définit les règles d’admission et de fonctionnement des services, la Charte des temps périscolaires vise à rendre plus lisibles les objectifs éducatifs partagés par l’ensemble des acteurs intervenant sur ces temps, au premier chef desquels les agents municipaux. Cette charte est d’ailleurs le fruit d’une réflexion à laquelle ces derniers ont été étroitement associés.
Les grands principes de ce document ayant été présentés en commission « Action éducative et solidarités » du 29 septembre 2015, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la Charte des temps périscolaires ci-annexée entrant dans le cadre du PEdT.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame MARTIN-DOLHAGARAY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Forfait communal – Année scolaire 2015- 2016.
Par délibération du conseil municipal du 07 mai 1997, la Ville de Bayonne a adopté le système de la répartition intercommunale des dépenses scolaires des écoles publiques, conformément à la loi du 22 juillet 1983 (aujourd’hui abrogée et référencée à l’article L.212-8 du code de l’éducation). Cette disposition concerne la prise en charge des dépenses d’externat pour les élèves scolarisés dans une commune (commune d’accueil) distincte de leur commune de résidence.
Le principe d’application demeure inchangé, à savoir la nécessité de disposer d’un accord des communes d’accueil et de résidence. C’est ainsi que la commune de Bayonne peut être selon les cas, commune d’accueil (élèves non bayonnais scolarisés à Bayonne) ou commune de résidence (élèves bayonnais non scolarisés à Bayonne).2
Concrètement,
- 1re étape : le maire de la commune d’accueil d’un élève consulte le maire de la commune de résidence de l’élève en question;
- 2e étape : le maire de la commune de résidence donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune, sauf dérogations prévues par le code précité (articles L.212-8 et R.212-21 notamment) faisant obligation au maire de la commune d’accueil d’inscrire l’enfant et de donner dans le même temps une information au maire de la commune de résidence sur le motif de cette inscription ;
- 3e étape : la commune de résidence verse une contribution financière à la commune d’accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées.
Cette dernière étape est rappelée par l’article L.212-8 du code de l’éducation : lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence peut ou doit, selon le cas, contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil : c’est ce que l’on désigne sous le terme « forfait communal ». Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, hors activités périscolaires.
Par ailleurs, l’article L.442-5 du code précité relatif aux établissements d’enseignement privés, rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public. La mise en œuvre de la loi CARLE du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association a été précisée par une circulaire en date du 15 mars 2012 (venant abroger et remplacer celle du 06 août 2007 précédemment appliquée).
Ces dépenses d’externat s’élèvent pour l’année 2014 à 1 758 494,33 €. Rapportées au nombre d’élèves (2 560), elles font apparaître un coût moyen par élève de 687 €, sans variation par rapport à 2013.
Concernant l’enseignement public :
- S’agissant des élèves non bayonnais scolarisés dans les écoles publiques bayonnaises :
La contribution financière de la commune de résidence s’élève à 687 € par enfant pour l’année scolaire 2015-2016 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’enseignement public à Bayonne).
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune :
La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d’accueil,
- soit à défaut, sur la base de 687 € calculée pour l’année scolaire 2015-2016 par la commune de résidence, en l’occurrence Bayonne.
Concernant l’enseignement privé, deux cas de figure se présentent : d’une part, des élèves bayonnais scolarisés dans des écoles privées bayonnaises et d’autre part, des3
élèves bayonnais scolarisés dans des écoles privées extérieures à la commune de Bayonne.
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles privées bayonnaises : Le montant du forfait de fonctionnement versé par la commune aux écoles privées bayonnaises sous contrat d’association étant calculé par référence aux dépenses communales d’enseignement public, il est proposé de fixer le montant du forfait par élève, domicilié à Bayonne et inscrit à la rentrée scolaire 2015-2016 dans les écoles bayonnaises maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association, à 687 € (identique à l’année scolaire 2014-2015).
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles privées extérieures à la commune :
Par délibération du 30 mars 2000, le conseil municipal a adopté le principe du versement de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves bayonnais scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association situées à l’extérieur de la commune.
La contribution financière par enfant est calculée sur la base du coût de fonctionnement de l’élève dans la commune siège de l’école concernée, sachant qu’elle ne pourra excéder le coût de revient d’un élève de l’enseignement public constaté par la commune de résidence, en l’occurrence Bayonne (687 € pour l’année scolaire 2015-2016).
Par ailleurs, concernant ce système de répartition des charges entre communes, il convient de rappeler les dispositions qui s’appliquent depuis la rentrée scolaire 2006- 2007 :
- si l’élève comptabilisé est sous le régime d’une garde alternée officielle (décision du Juge aux Affaires Familiales) la résidence séparée de chacun de ses parents sera retenue.
Ainsi, chacune des deux communes de résidence devront s’acquitter respectivement de 50 % du forfait de fonctionnement ;
- en cas de déménagement d’un élève en cours d’année, les effectifs pris en compte pour le calcul du forfait seront ceux comptabilisés à la rentrée scolaire.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter l’ensemble des dispositions ci-dessus et notamment le montant du forfait de fonctionnement fixé à 687 € par élève, afin de permettre l’engagement, au titre de l’année scolaire 2015-2016, des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur BOUTONNET présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2015-2016.
Les bourses d’enseignement supérieur peuvent être attribuées, sous condition de ressources, aux étudiants poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat, soit en établissement universitaire (faculté, I.U.T, etc.), soit dans une grande école ou en classe préparatoire, soit dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement adopté par le conseil municipal lors de la séance du 19 juillet 2007.
Les montants des quotients et des bourses sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse des prix. Pour l’année universitaire 2015-2016, ils s’établissent comme suit :2
ETUDES SUIVIES AU SEIN DE L’AGGLOMERATION BAYONNAISE
Quotient familial Montant des bourses
Entre 0 € et 347 €
Entre 348 € et 696 €
412 €
206 €
ETUDES SUIVIES EN DEHORS DE L’AGGLOMERATION BAYONNAISE
Quotient familial Montant des bourses
Entre 0 € et 172 €
Entre 173 € et 348 €
Entre 349 € et 531 €
Entre 532 € 696 €
824 €
618 €
412 €
206 €
Lors de la commission d’attribution réunie le 25 novembre 2015, 121 demandes ont été examinées dont 76 répondaient aux critères d’attribution. Toutefois, après examen des situations familiales des intéressés et/ou en présence d’un quotient familial très légèrement supérieur aux seuils fixés, il est proposé que 6 dossiers supplémentaires soient retenus pour l’obtention même d’une bourse et que parmi les bénéficiaires, 25 se voient attribuer le montant immédiatement supérieur.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2015- 2016, aux personnes mentionnées sur la liste ci-annexée, pour un total de 36 668 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BELBARAKA présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Convention de partenariat avec la société Studyrama pour le Bureau Information Jeunesse.
La société Studyrama a pour objet l’orientation des jeunes. Elle organise pour la 9e année, le 16 janvier 2016, le salon Studyrama. Cette journée, dédiée à l’information des étudiants et lycéens, sera l’opportunité pour ces jeunes de rencontrer des représentants de nombreux établissements d’enseignement supérieur publics et privés : université, IUT, lycées, écoles préparatoires, CFA (Centre de formation en alternance), écoles de commerce et écoles d’ingénieurs, écoles de métiers spécialisées dans des domaines variés, etc.
La diversité des formations présentées permettra au public de découvrir les différents secteurs d’activité, les métiers associés et leurs débouchés.
Afin de diffuser l’information aux publics ciblés, Studyrama sollicite la Ville de Bayonne, et tout particulièrement son Bureau Information Jeunesse (BIJ) dont les missions premières sont l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes, de manière à relayer l’information générale du salon quatre semaines avant l’évènement, par le biais de son réseau de2
communication. La convention ci-annexée fixe les conditions de ce partenariat, notamment la mise à disposition à titre gracieux d’un stand qui sera animé par le BIJ.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société Studyrama.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BENSOUSSAN présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Convention de partenariat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain pour l’Espace socio-culturel municipal.
L'Espace socio-culturel municipal de la Ville de Bayonne propose, dans le cadre de son contrat de projet, de nombreuses activités. Il participe à l'impulsion d'une dynamique participative en faveur de la population des quartiers des Hauts de Bayonne.
La structure initie ainsi une action de démocratisation culturelle, soit en favorisant la pratique dans le cadre d'ateliers thématiques diversifiés, soit en facilitant un accès à la culture sous diverses formes.
Afin d'atteindre cet objectif, l'Espace socio-culturel municipal s'appuie sur les compétences de divers partenaires notamment la Scène nationale du Sud-Aquitain, afin de proposer une programmation annuelle de spectacles variés et de qualité.2
La convention, ci-annexée, vise à définir le planning de la saison et le tarif préférentiel auquel seront achetées les places qui seront ensuite proposées par l’Espace socio-culturel municipal à ses usagers.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur MILLET-BARBE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de ville de l’Agglomération Côte Basque- Adour 2015-2020 – Convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires au profit d’Habitat Sud Atlantic.
Les divers partenaires ont signé le Contrat de ville 2015-2020, le 25 septembre 2015. Ce contrat prévoit l’établissement d’une convention portant sur la qualité de service dans les quartiers prioritaires et conditionnant la mise en place d’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des organismes HLM présents sur ces quartiers.
Pour information, le cadre national d’utilisation de ce dispositif fiscal, fixé par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, comporte le préambule suivant :
« La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont coresponsables aux côtés des collectivités locales (villes et EPCI), de l’Etat et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.
Assurer une égale qualité de service dans l’ensemble de leur patrimoine est un objectif que les organismes HLM poursuivent au quotidien. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, cet objectif nécessite la mobilisation de moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides. En2
effet, bénéficier du même niveau de qualité de vie urbaine que dans les autres quartiers de la ville est une attente légitime des habitants.
L’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux situés dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires. »
Pour la réalisation des travaux d’amélioration de la qualité de service, Habitat Sud Atlantic (HSA) bénéficiait d’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées en zone urbaine sensible.
Dans le cadre de la réforme liée à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, le périmètre de la zone urbaine sensible (ZUS) a été réduit à deux quartiers prioritaires, les quartiers de Maubec-Citadelle et de Mounédé-Sainte-Croix.
La mise en œuvre de cet abattement de la TFPB doit par ailleurs s’articuler avec les Gestions Urbaines de Proximité (GUP). Ces dernières, pilotées par les collectivités et l’Etat, ont pour vocation de coordonner et organiser les interventions, afin de répondre aux besoins spécifiques des quartiers s’agissant par exemple du sur-entretien, de la gestion différenciée des espaces, de la régulation des usages, de l’organisation de la présence de proximité, du soutien au personnel… en articulation avec les autres politiques (projet urbain, sécurité, développement social, …).
A Bayonne, adossée au Programme de rénovation urbaine 2008-2013 et au Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2014 et en partenariat avec l’Etat, HSA, l’Agglomération et le GIP-DSU (convention du 3 juin 2010), une GUP a été mise en place dont la Ville de Bayonne réalise actuellement un diagnostic.
Enfin pour la mise en œuvre effective de cet abattement, une convention pour une période de 3 ans à compter de 2016 doit être établie entre l’Etat, l’Agglomération, la Ville de Bayonne et HSA, unique organisme HLM présent sur les deux quartiers prioritaires de Bayonne, la date butoir pour la signature donnée par l’Etat étant le 31 décembre 2015.
Elle précisera pour chacun des quartiers prioritaires de Bayonne, la déclinaison de l’utilisation de la TFPB et prendra en compte dans un article spécifique les éléments qui découleront du diagnostic de la GUP en cours. HSA y présentera un bilan des actions antérieures et des surcoûts visant à définir les marges de manœuvre et à améliorer la qualité de service qu’il rend à ses usagers habitant les quartiers prioritaires.
En conséquence, et afin de permettre à HSA de bénéficier de cet abattement fiscal dès 2016, il est demandé au conseil municipal :
- de valider le principe de la mise en œuvre de la convention d’utilisation de l’abattement fiscal au profit d’HSA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LACASSAGNE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 12 - Acquisition d’un immeuble sis 26 rue Victor Hugo – Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
Ce dernier procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux2
désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de l’immeuble suivant :
Vendeur Mme Nicole ROUSSO
Adresse du bien 26 rue Victor Hugo - 64 100 Bayonne BY 65
Caractéristiques du bien Immeuble en R+5 exclusivement à usage commercial (RDC : local commercial / R+1 à R+5 : stockage-
réserves)
Cessation d’activité commerciale le 17/04/15
Date d’achat 16 avril 2015
Montant du capital stocké
- dont capital porté..….
- dont frais annexes...…
631 325,90 € TTC
prix d’achat et de libération et frais inhérents :
615691,46 €
remboursement frais divers, mobilier et éclairage :
15634,44 €
Il est rappelé que le local commercial, devenu vacant, est aujourd’hui occupé de manière temporaire par une boutique éphémère de créateurs « Les Jolies Choses », dans l’attente de la mise en œuvre des travaux de requalification de l’îlot 12.
Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
- remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
- les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que les biens pourront être rétrocédés avant le terme des 4 ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition de l’immeuble sis 26 rue Victor Hugo et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LACASSAGNE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « Centre ancien » 2009-2011.
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour2
adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Au regard de ces dispositifs, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
1/Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’Anah
OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et l’Agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution de subventions pour le financement de projets qui vont permettre d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants, dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016 qui fait suite au PIG « Centre ancien » 2009-2011.
Bénéficiaires
Immeubles/
Logements
concernés
Statut
de propriété
Type de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Subventions
Anah
en €
Subventions
ACBA
en €
Subventions
Ville
en €
Mme
URRUTY
Marianne
10 rue
Lormand PO AD 8 995,80 4 089,00 - 818,00
Aful SNC des
Côtes
Atlantiques
22
Espagne/34
Passemillon
PB
RT (4
dont 3
conven-
tionnés)
1 143 317,64 180 146,00 20 406,00 18 488,00
PO : Propriétaire occupant
PB : Propriétaire bailleur
AD : adaptation d’un logement au handicap
RT : réhabilitation totale d’un immeuble
Le montant total des subventions attribuées dans le cadre du dispositif OPAH-RU pour cette séance est de 19 306 € induisant un montant total de travaux de 1 152 313,44 €.
Le versement des subventions est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2/ Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.3
PROPRIETAIRES
ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
MONTANT
SUBVENTIONS
(en €)
Gestion et Patrimoine, SDC 2, rue Port Neuf 250 000,00 11 631,02
MANOIR DE FRANCE, SDC 7, allées Boufflers 96 007,00 5 262,40
TYL Benjamin 11, rue des Basques 19 000,00 2 327,16
LAHENS Patrick 46, rue des Tonneliers 6 526,45 726,00
SCI EURO INVEST 4-6, rue du Pilori 1 000 006,00 10 890,00
UNION FONCIERE DE PARIS 1, rue Argenterie 355 463,00 15 000,00
FONCIA BOLLING, SDC 16, rue Thiers 249 814,00 5 280,00
MANOIR DE FRANCE, SDC 36, rue d’Espagne 13 024,00 948,75
CHAMPETIER Henri 2, square Léo Pouzac 16 932,00 2 310,00
AGENCE DUMAS, SDC 29, remparts Lachepaillet 34 495,00 3 337,85
COMBES Christine 16, rue des Cordeliers 920,72 71,50
MANOIR DE FRANCE, SDC 42, rue des Basques 140 761,00 5 580,56
AGENCE ATURRI, SDC 18, rue Poissonnerie 47 343,29 4 563,26
FONCIA BOLLING, SDC 2, rue Pierre Lesca 5 466,73 1 056,00
ROGER Sébastien 1, place du Château Vieux 24 303,82 3 300,00
MOULONGUET Jean 16, rue Lormand 5 105,10 1 089,00
DAUNAN Marie 2, rue Frédéric Bastiat 13 755,50 1 683,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 75 056,50 €, induisant un montant total de travaux de 2 268 923,61 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er janvier 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver l’attribution, dans le cadre des dispositifs OPAH-RU, de 19 306 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci- avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 75 056,50 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à la majorité.
M. Nogues s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget principal – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015 du budget principal, il est proposé une décision modificative n° 2 qui permet de réaliser les derniers ajustements budgétaires de l’exercice 2015 et fait l’objet d’un document détaillé joint en annexe. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement 400 000 €
Fonctionnement 395 000 €
Total 795 000 €
En section d’investissement, les principales inscriptions concernent des opérations d’ordre pour 229 K€ (relatives à des sorties ou entrées de biens à l’actif) et un complément de 171 K€ pour le remboursement temporaire de certains emprunts, ces écritures étant équilibrées en dépenses et recettes. Pour les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23), l’avancement des opérations nécessite des ajustements de crédits, qui sont réalisés2
exclusivement par virement de crédit entre programmes. La section d’investissement s’équilibre ainsi à 400 K€.
En section de fonctionnement, les principales inscriptions de recettes concernent un complément de 191 K€ pour les droits de mutation (1,6 M€ prévu au BP) et de 190 K€ pour la dotation de solidarité attribuée par la communauté d’agglomération (3,8 M€ prévu au BP). Les autres chapitres font l’objet d’ajustements relativement limités, à la hausse ou à la baisse : + 32 K€ pour les produits des services, + 30 K€ pour le produit de la taxe de séjour et + 54 K€ pour les reprises sur provisions ; - 77 K€ pour les participations et – 25 K€ pour les produits exceptionnels.
Pour les dépenses de fonctionnement, il est proposé une inscription de 272 K€ pour les achats et charges externes (chapitre 011), qui correspond notamment à un complément de 98 K€ pour la restauration scolaire et à un montant de 161 K€ pour le contrat de prestation de communication conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro. Par ailleurs, il est nécessaire d’abonder de 67 K€ les charges de gestion courante (chapitre 65) pour permettre l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances anciennes et de 64 K€ la dotation aux provisions pour dépréciation de créances.
Au final, la section de fonctionnement s’équilibre à 395 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de l’étalement, sur une durée de cinq ans, des frais de location des bâtiments modulaires utilisés dans le cadre de la restructuration de l’Office de tourisme (d’un montant prévisionnel de 194 K€).
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget annexe de l’eau – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015 du budget annexe de l’eau, il est proposé une décision modificative n° 2, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement 141 000 €
Fonctionnement 141 000 €
Total 282 000 €
Pour les dépenses de fonctionnement, il convient de compléter les crédits inscrits au budget primitif de 12 K€ pour les annulations de créances et de 6 K€ pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers. Ces inscriptions sont financées par reprise de 18 K€ sur le chapitre « dépenses imprévues ».2
Il convient en outre de constater l’ajustement de la provision pour gros entretien et grandes révisions (cf. délibération présentée à cette même séance), ce qui se traduit par une dépense d’ordre de 141 K€ en section d’investissement et une recette d’ordre de 141 K€ en section de fonctionnement. L’équilibre de la décision modificative est réalisé par un accroissement à due concurrence de l’autofinancement.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget annexe des parcs de stationnement – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015 du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative n° 2 qui concerne exclusivement la section d’investissement. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement 1 170 000 €
Fonctionnement Sans objet
Total 1 170 000 €
Elle a pour objet d’inscrire les crédits destinés au paiement des deux premières échéances de l’acquisition du parc de stationnement avenue Paul Pras, dans le cadre de l’opération « Adalpa ». Le financement est assuré par un complément d’inscription de 195 000 € pour2
produit des amendes de police, au vu du montant effectivement perçu, et par l’emprunt pour 975 000 €.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n°2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 30 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, il convient d’abonder de 50 K€ les crédits ouverts au chapitre 011 (notamment 34 K€ pour les charges refacturées du budget principal) et de 10 K€ les charges exceptionnelles ; ces compléments sont partiellement compensés par une réduction de 30 K€ de l’inscription pour les dépenses de personnel.
Parallèlement, les prévisions de recettes peuvent être majorées de 30 K€, dont 25 K€ au titre des produits exceptionnels et de 5 K€ au titre du partenariat.2
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES - Temporada – Bilan de la saison 2015 et perspectives 2016.
Onze spectacles taurins ont été présentés cet été aux arènes, dont huit organisés directement par la Ville : quatre corridas de toros, une corrida de rejon, une novillada piquée et deux novilladas non piquées. Pour mémoire, trois spectacles organisés par des tiers ont également eu lieu : celui des recortadores le 27 septembre, la corrida portugaise le 13 août et une novillada non piquée le 26 septembre.
La modification principale en 2015 a porté sur le calendrier des spectacles, avec la programmation de 3 temps forts taurins à Bayonne pour cette temporada, afin de gagner en lisibilité et en attractivité :
- les Fêtes de Bayonne, avec 2 corridas dont celle de Rejoneo ;
- le 15 Août - grande date traditionnelle de l'Histoire de Bayonne - avec une nouvelle proposition artistique en l'occurrence une Corrida Goyesque ;
- la Feria de l'Atlantique, autour de 4 spectacles.2
Renouant en fait avec la tradition taurine de la cité, cette nouvelle formule a rencontré le succès espéré et recherché, avec une fréquentation en hausse substantielle, se traduisant par une augmentation de + 12 % pour le nombre de spectateurs des corridas par rapport à 2014 et + 14 % pour les recettes.
De manière générale, la fréquentation cumulée des spectacles taurins organisés par la Ville s’établit à 30 877 entrées payantes, en forte hausse par rapport à la saison précédente (en tenant compte d’une novillada non piquée en moins dans la programmation). Dans le détail, le cumul des quatre corridas totalisent 19 654 entrées (soit + 12 %), celle de rejon 7 142 entrées (+ 2 %), la novillada piquée 2 519 billets (+10 %) ; seules les novilladas non piquées, particulièrement pénalisées par une météo défavorable, enregistrent une moindre fréquentation, avec 1 562 entrées (- 15 %).
Le bilan artistique est une nouvelle fois très satisfaisant. Parmi les points forts, on retiendra notamment :
les prestations remarquables de Léa Vicens et Pablo Hermoso de Mendoza pour la
corrida à cheval des Fêtes ;
la présentation exceptionnelle du lot de toros du Maestro Pedrés, saluée au
demeurant par l'ensemble de l'aficion et les clubs taurins,
le succès très important de Juan del Alamo ainsi que le nouveau triomphe de
Daniel Luque lors de la corrida goyesque du 15 août, et la présentation en exclusivité dans le Sud Ouest du nouveau phénomène de la tauromachie, Alberto Lopez Simon, après ses 3 Grandes Portes consécutives à Madrid.
La Ville de Bayonne a défini une nouvelle ligne stratégique pour la composition de cette temporada 2015, à savoir prendre en compte l'évolution de la tauromachie, l'arrivée des nouveaux talents et a décidé de programmer les toreros ayant triomphé à Madrid pour la Feria de la San Isidro - 1ère Feria au monde - et à Séville. Ainsi, Bayonne a été la seule arène de France à pouvoir programmer dans cette même temporada, et Sébastien Castella - triomphateur absolu de la San Isidro 2015, et Alberto Lopez Simon, mais aussi Morenito de Aranda, Juan del Alamo, Eugenio de Mora, Joselito Adame, Manuel Escribano, Leonardo Hernandez.
Notons encore, au cours de cette temporada, les prestations remarquées du basque Ivan Fandino et celle d'une grande promesse de la tauromachie, le jeune Pablo Aguado qui a signé un triomphe retentissant à Lachepaillet, ainsi que celle du péruvien Joaquim Galdós, numéro 1 des novilleros.
Les recettes de billetterie représentent 1 232 K€ et les autres produits d’exploitation 69 K€, ce qui porte le total des recettes à 1 301 K€. La différence entre les recettes de billetterie et le coût des contrats conclus pour les toros et les toreros (939 K€) assure une marge brute de 362 K€, quasiment doublée par rapport à 2014.
Les autres dépenses relatives à l’organisation des corridas et novilladas s’élèvent à 278 K€ (frais de personnel, communication, assurances, informatique, divers), soit un total de dépenses de 1 216 K€.
Le bilan financier de la temporada 2015 dégage ainsi un résultat positif de 85 K€ (avant amortissements) contre 25 K€ en 2014.
A l’issue de la temporada écoulée, la Commission extra municipale taurine s’est réunie pour en faire un bilan d’ensemble et évoquer les perspectives calendaires et3
programmatiques pour 2016. Les dates proposées pour la temporada 2016 sont les suivantes :
- Feria des Fêtes de Bayonne : samedi 30 et dimanche 31 juillet,
- Corrida Goyesque : lundi 15 août,
- Feria de l'Atlantique : samedi 3 et dimanche 4 septembre.
Pour ce qui relève de la programmation, les possibles élevages envisagés pour 2016 seront visités avant la fin de l’année pour une décision définitive pendant le 1er trimestre 2016.
Le présent rapport n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget principal et budgets annexes – Admissions en non-valeurs.
Suite à une recommandation de la Chambre régionale des comptes lors de son dernier contrôle, les délibérations relatives aux admissions de créances en non-valeurs sont désormais accompagnées de l’état des « restes à recouvrer », du détail des demandes d’admission en non-valeur et de leur justification.
I- Etat des restes à recouvrer au 30 juin 2015
Monsieur Texier, trésorier municipal, a transmis plusieurs listes de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement, ainsi que l’état des restes à recouvrer arrêté au 30 juin 2015, pour chacun des budgets. Il s’agit de la liste des titres de recettes non encore payés ou partiellement payés.
Ces états de restes à recouvrer étant très volumineux, un tableau de synthèse est présenté en annexe, mentionnant le total des sommes en attente de recouvrement, par année et par compte. Le total par budget est le suivant :2
- budget principal : 1 290 274,28 €
- budget annexe de l’eau : 851 816,87 €
- budget annexe des parcs de stationnement : 10 433,35 €
- budget annexe de l’assainissement non collectif : 4 732,41 €.
Pour le budget principal, il convient de préciser que l’état des restes à recouvrer comprend des montants importants pour lesquels l’encaissement est assuré, notamment des subventions attribuées par l’État ou des collectivités locales en attente de versement (pour un total de 626 K€). Déduction faite de ces éléments, les restes à recouvrer s’élèvent à 664 K€. Ils correspondent à des redevances et à des services facturés aux usagers : occupation du domaine public, taxes de voirie, crèches et, essentiellement, services périscolaires. Ce montant constitue un stock de créances qui sera en très large partie recouvré par la suite ; seule une faible part apparaît définitivement irrécouvrable, comme l’illustre le montant des admissions en non-valeurs et des créances éteintes sur les cinq derniers exercices (cf. tableau ci-dessous). Sur cette période, la moyenne annuelle ressort ainsi à 32 K€, à rapprocher des recettes facturées au chapitre 70 (produit des services) et au compte 752 (locations), soit 8,3 M€ en 2014.
Budget principal 2010 2011 2012 2013 2014 Admissions en non-valeurs 8 K€ 53 K€ 48 K€ 32 K€ 17 K€
Pour le budget annexe de l’eau, le montant indiqué correspond au total TTC des factures impayées au 30 juin 2015, qui comprennent, outre la redevance eau, les redevances assainissement et agence de l’eau. Le montant finalement non recouvré sur les cinq derniers exercices apparaît également limité, la moyenne annuelle s’élevant sur cette période à 81 K€, à rapprocher du produit facturé aux usagers, qui s’élevait à 10,7 M€ en 2014. Le taux d’impayés est un des indicateurs de performance figurant dans le rapport d’activité annuel de la régie ; il s’élève à 3,59 % pour l’année 2014.
Budget annexe eau 2010 2011 2012 2013 2014 Admissions en non-valeurs 36 K€ 77 K€ 94 K€ 146 K€ 50 K€
Pour le budget annexe des parcs de stationnement, les montants concernés sont très faibles, soit une moyenne d’environ 1 000 € sur les cinq derniers exercices (pour des recettes d’exploitation de 2,9 M€).
Il convient également de rappeler que ces créances impayées font l’objet d’une provision pour dépréciation, sur chacun des budgets (provisions qui font l’objet d’une délibération distincte).
II- Admissions en non-valeurs pour l’exercice 2015
Monsieur le Trésorier sollicite l’admission en non-valeurs des sommes indiquées ci- dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
admissions en non-valeurs
proposées
en % du montant des
restes à recouvrer
Budget principal 81 179,24 € 12 % (1) Budget eau 64 960,74 € 7,6 % Budget parcs de stationnement 1 539,00 € 1,5 % (1) par rapport au montant retraité3
Pour l’ensemble de ces non-valeurs, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes jointes en annexe en présentent une synthèse, par catégories de produits, par année et par motif.
Ces demandes apparaissant pleinement justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeurs présentées pour l’exercice 2015 par Monsieur le Trésorier municipal, étant précisé que les crédits figurent au compte 6541 "créances admises en non-valeurs" du budget principal et des deux budgets annexes concernés.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget principal et budgets annexes – Approbation des montants pour les provisions comptables.
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales.
1. Budget principal
Le budget principal est concerné par plusieurs types de provision.
Provision pour litiges
S’agissant des litiges, une provision doit être constituée dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait en résulter. Il est rappelé que la Ville est assurée, de manière générale, pour les2
contentieux au titre de sa responsabilité civile ; de ce fait, aucune provision n’est à prévoir quand les litiges sont couverts par son assurance. Il convient également de souligner que l’existence de ces provisions répond à la mise en œuvre des principes comptables de prudence et de sincérité et en aucun cas à la reconnaissance d’une éventuelle responsabilité de la Ville.
Un montant de 900 000 € figure au bilan comptable 2014 : il s’agit de la provision constatée dans le cadre du legs de Mme Howard-Johnston, pour tenir compte de l’action en justice engagée par deux enfants de Monsieur Howard-Johnston du vivant de la testatrice. Il convient de la conserver dans la mesure où cette procédure est toujours pendante devant le Tribunal de grande instance de Bayonne.
Provision pour grosses réparations
Suite à la construction de la bibliothèque universitaire, des désordres importants avaient été constatés et la Ville avait saisi le juge des référés afin d’obtenir une indemnisation venant compenser le coût des travaux de reprise. En 2014, le tribunal administratif de Pau a fixé à 1 110 000 € le montant de la provision due à la Ville. Dans l’attente d’un jugement au fond de cette affaire, il convient de maintenir la provision pour grosses réparations constituée l’an dernier à même hauteur.
Provision pour dépréciation des stocks
Une provision pour dépréciation des stocks, non obligatoire, a été constituée pour les articles stockés au magasin connaissant un faible taux de rotation. Au vu de l’évolution du stock, le montant de cette provision peut être maintenu à 16 000 €.
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
S’agissant des créances en attente de recouvrement, il convient de constituer une provision lorsque le recouvrement des créances apparaît compromis malgré les diligences faites par le trésorier municipal. Le montant de cette provision doit être ajusté chaque année en fonction de l’évolution des sommes restant à recouvrer.
L’article précité du code général des collectivités territoriales ne fixant pas de méthode de calcul, il incombe au conseil municipal de déterminer les modalités de constitution. Ainsi, par délibération du 16 décembre 2009, les règles suivantes ont été retenues, qui s’appliquent de la même manière aux différents budgets de la Ville :
- pour les créances antérieures au 1er janvier de l’année N : provisionnement à 100 % ;
- de manière générale, pour les créances comprises entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N : provisionnement à 50 % ;
- pour les créances de l’année en cours apparaissant particulièrement compromises : provisionnement à 100 %, à condition que leur montant soit significatif.
Le montant des créances à provisionner au titre de l’exercice 2015 s’établit à 425 000 € environ (cf. tableau en annexe), après déduction des créances non compromises (pour l’essentiel, subventions attribuées en attente de versement). Une provision de 415 000 € figurant au bilan 2014, il convient d’effectuer, d’une part, une reprise sur provision d’un montant de 254 000 € (correspondant aux créances payées ou admises en non-valeurs)3
et, d’autre part, une dotation complémentaire pour un montant de 264 000 € ; la provision augmente donc de 10 000 €.
2. Budget annexe de l’eau
Deux provisions différentes ont été constituées pour ce budget annexe.
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Le montant des créances à provisionner s’établit à 291 000 € environ pour la seule part « eau potable » des restes à recouvrer (cf. tableau en annexe), qui comprennent aussi une partie assainissement et redevances Agence de l’Eau. Une provision de 243 000 € figurant au bilan 2014, il convient d’effectuer, d’une part, une reprise sur provision d’un montant de 108 000 € et, d’autre part, une dotation complémentaire pour un montant de 156 000 € ; la provision augmente donc de 48 000€.
Provision pour gros entretien et grandes révisions
Une provision d’un montant de 335 000 € a été constituée par délibération du 30 janvier 2014, correspondant aux deux actions suivantes :
- diagnostic de l’ensemble des canalisations des sources,
- géolocalisation des réseaux et mise à jour du SIG.
Suite à la consultation des entreprises, le montant de ces prestations a été précisé et pour une part payé sur l’exercice 2015. Ainsi, il convient d’effectuer une reprise sur provision de 267 000 €, correspondant à la fois au montant payé sur l’exercice pour la géo- localisation des réseaux (71 K€) et à l’ajustement de la provision. Il est maintenu au bilan une provision de 68 K€, correspondant au montant restant à payer pour la géo- localisation des réseaux (48 K€) et au coût prévisionnel du diagnostic des canalisations (20 K€).
3. Budget annexe des parcs de stationnement
Ce budget annexe n’est concerné que par la provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Le montant des créances à provisionner s’établit à 5 000 € environ (cf. tableau en annexe) ; il convient d’effectuer une reprise sur provision d’un montant de 2 300 € et une dotation complémentaire pour 2 300 € ; la provision est donc stable.
En conclusion, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le maintien d’une provision pour litiges de 900 000 € sur le budget principal ;
- d’approuver le maintien d’une provision pour grosses réparations de 1 110 000 € sur le budget principal ;
- d’approuver le maintien d’une provision pour dépréciation des comptes de stocks de 16 000 € sur le budget principal ;4
- d’approuver une reprise d’un montant de 267 000 € pour la provision pour gros entretien et grandes révisions constitué sur le budget annexe de l’eau ;
- d’approuver, au titre de la provision pour dépréciation des comptes de tiers, des reprises de 254 000 € sur le budget principal, de 108 000 € sur le budget annexe de l’eau et de 2 300 € pour le budget annexe des parcs de stationnement, ainsi que des compléments de 264 000 € sur le budget principal, de 156 000 € sur le budget annexe de l’eau et de 2 300 € sur le budget annexe des parcs de stationnement.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 - Subventions aux associations.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions suivantes.
Subventions de fonctionnement :
Elles concernent l’aide financière apportée aux deux ikastolas pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, sous la forme d’une première participation forfaitaire pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2015-2016 :
Baionako Oihana Ikastola : 8 250 €
Hiriondoko Ikastola : 6 750 €.2
Subventions exceptionnelles :
Association pédagogique Largenté : 271 € au titre du jumelage pour contribuer aux frais de transport à Daytona (USA) d’un groupe d’élèves du lycée Largenté du 9 au 24 octobre 2015.
Erro Bat : 2 000 € pour contribuer à l’organisation du 10e anniversaire de la tamborrada le 19 septembre 2015, manifestation organisée dans le cadre des Journées du Patrimoine.
Street Art : 4 000 € pour contribuer à l’organisation du festival Beat street dayz les 30, 31 octobre et 1er novembre dernier à la Maison des associations, manifestation qui a rassemblé à Bayonne les meilleurs danseurs européens de hip hop. Battle, concerts, graffs, la première édition de ce festival a attiré un public important de connaisseurs et de curieux.
Toit pour tous : 300 € pour contribuer aux frais d’installation dans les nouveaux locaux.
Soutien au commerce et à l’artisanat :
Dans le cadre d’une troisième tranche relative à l’opération urbaine de redynamisation du commerce et de l’artisanat bayonnais, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 23 juillet 2012, à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). L’obtention de ce financement, qui couvre les actions mises en œuvre sur la période 2012-2016, a été actée par une convention signée du préfet des Pyrénées-Atlantiques le 7 avril 2015.
Il convient à présent de reverser aux associations partenaires la quote-part de la subvention FISAC pour les actions qu’elles ont réalisées directement (la subvention étant versée en totalité à la ville par le ministère).
Au vu des dépenses réalisées, les montants à reverser sont les suivants : - Office de commerce et de l’artisanat de Bayonne : 19 020 €
- Union commerciale et artisanale de Bayonne : 12 324 €
- Association des commerçants de la rue d’Espagne : 100 €
Une convention de délégation de crédit vient formaliser ce reversement de subvention avec chaque association.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions visées ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions (ou avenants) relatifs au reversement partiel de la subvention FISAC.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 1 414,26 € et le montant des remises gracieuses à 1 060,71 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Association Les Seniors bayonnais
L'association Les Seniors bayonnais a organisé un thé dansant le dimanche 21 juin 2015, à l’occasion de la Fête de la musique. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 446 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
CCAS
Le CCAS a organisé, les 12, 14 et 15 octobre 2015 des conférences et des animations créatives, dans le cadre de la « Semaine bleue ». Il sollicite l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de l’espace Saez, qui s’élèvent respectivement à 427,50 €, 355 € et 347 €, pour un total de 1 129,50 €.2
Le CCAS a également organisé, le samedi 5 décembre après-midi, un thé dansant au profit du Téléthon 2015. Il sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez, qui s’élève à 817,50 €.
Compte tenu de l’objet de ces manifestations, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevances au CCAS.
Bask’n fit
L’association Bask’n fit a organisé, le vendredi 23 octobre 2015, un événement sportif dans le cadre de la campagne « Octobre rose » afin de récolter des fonds pour le Comité de lutte contre le cancer. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 536 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Street Art
L’association Street Art a occupé l’espace Arnaud Saez, les 30 octobre et 1er novembre 2015, dans le cadre du festival « Beat street day » pour proposer des stages de démonstration de danse Hip-hop, des concerts ainsi qu’une battle internationale. Elle sollicite l’exonération du montant de l’occupation de la salle, dont le coût s’élève respectivement à 603 € et 973 €, pour un montant total de 1 576 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
GIP Développement Social Urbain de l’agglomération bayonnaise (GIP DSU) Le GIP DSU a organisé le 2e Forum des acteurs de l’économie solidaire et sociale, le lundi 23 novembre 2015, à la Maison des associations. Les échanges ont eu lieu autour des thèmes « Cultivons la solidarité » et « Financement de projets à forte valeur ajoutée d’innovation sociale ». Il sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Saez, dont le coût s’élève à 1 030 €.
Compte tenu de la nature de l’évènement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au GIP DSU.
Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques
L’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques a organisé une séance d’information le lundi 30 novembre 2015, sur le thème du « Développement social local », animée par la Fédération des centres sociaux, en présence d’une cinquantaine d’élus. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance d’occupation d’une salle de réunion, qui s’élève à 20 €.
Compte tenu de l’objet de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Gela Ttiki
L’association Gela Ttiki a organisé le « Téléthon danse 2015 », le samedi 5 décembre 2015 au soir. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Saez qui s’élève à 974,50 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Défilons ensemble
L’association Défilons ensemble a organisé un défilé de mode, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 6 décembre 2015, avec la participation de personnes en situation de3
handicap. Elle sollicite l’exonération de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez, qui s’élève à 588,50 €
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association des Masters affaires européennes et internationales (ASSMAEI) – UFR de Bayonne
L’ASSMAEI de l’UFR de Bayonne organisera, le vendredi 11 décembre 2015, un bal de Noël des étudiants sur un tiers de l’espace Arnaud Saez, en vue de financer le voyage d’étude dans les institutions européennes. Elle sollicite l’exonération du montant de la redevance d’occupation, qui s’élève à 257 €.
Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
SALLE L’ALBIZIA
Association Aide familiale et sociale
L’association Aide familiale et sociale a organisé, les 25 juin et 29 septembre 2015, deux réunions des assistantes maternelles. L’association sollicite l’exonération des montants d’occupation de la salle L’Albizia, qui s’élèvent respectivement à 40 € et 30 €. Compte tenu de l’objet de ces réunions, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
GIP Développement Social Urbain de l’agglomération bayonnaise (GIP DSU) Le GIP DSU a organisé les 1er et 24 septembre et les 19 et 22 octobre 2015 une série de réunions sur le thème de l’économie sociale et solidaire. Il sollicite l’exonération du montant de l’occupation de la salle L’Albizia, dont le coût s’élève à 240 € (4 x 60 €). Compte tenu de l’objet de ces réunions, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au GIP DSU.
CCAS de Bayonne
Le CCAS a organisé, les 7 et 14 septembre 2015 des séances de formation. Il sollicite l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de la salle L’Albizia, qui s’élèvent à 240 € (2 x 120 €).
Compte tenu de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au CCAS.
Association Libreplume
L’association Libreplume a organisé, le 16 septembre 2015, une conférence à l’attention des structures, enseignants, animateurs et parents du quartier des Hauts de Sainte-Croix. Elle sollicite l’exonération de la redevance de mise à disposition de la salle L’Albizia, qui s’élève à 30 €.
Compte tenu de la nature de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Syndicat CGT de l’hôpital de Bayonne
Le syndicat CGT de l’hôpital de Bayonne a organisé, le 10 novembre 2015, son congrès annuel à la salle L’Albizia. Il sollicite l’exonération de la redevance d’occupation dont le montant s’élève à 110 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance au dit syndicat.4
Association Planning familial
L’association Planning familial a organisé, le 24 novembre 2015, une soirée vidéo suivie d’un débat, dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, en direction des familles du quartier des Hauts de Sainte-Croix. L’association sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle L’Albizia, qui s’élève à 60 €. Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
PALAIS DES SPORTS DE LAUGA
Association Les Seniors bayonnais
L'association Les Seniors bayonnais organise régulièrement des thés dansant dans le bar du Palais des sports de Lauga. Elle sollicite l’exonération du coût d’occupation pour les dimanches 4 octobre 2015, 7 février 2016 et 6 mars 2016, qui s’élève au total à 1 098 € (3 x 366 €).
Compte tenu de la nature de ces manifestations, il est demandé au conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de redevance à ladite l’association.
Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain (S.D.A.E.P.) Le S.D.A.E.P. a occupé le Palais des Sports de Lauga, du 17 au 19 octobre 2015, à l’occasion du rassemblement « Toussaint 2015 » de près de 500 lycéens de la région Aquitaine, scolarisés dans l’enseignement public et l’enseignement catholique. Il sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du Palais des sports dont le montant s’élève à 4 392 €.
Compte tenu de la nature de ce rassemblement, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance au S.D.A.E.P.
Association Mieux vivre mon cancer
L’association Mieux vivre mon cancer a organisé, le 31 octobre 2015, dans le cadre de la campagne nationale « Octobre rose », une manifestation « Rose détente », sur le thème du bien-être. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de la salle de réunion et du hall du bar du Palais des sports de Lauga, qui s’élève à 466,80 €. Compte tenu de l’objet de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Fighting Spirit 64
L’association Fighting Spirit 64 a organisé le 3e Festival d’arts martiaux et de sports de combat de Bayonne, le samedi 7 novembre 2015. Elle sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du Palais des sports de Lauga dont le montant s’élève à 1 454 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS DE BAYONNE
Comité départemental de la fédération française de natation.
Le Comité départemental de la fédération française de natation organise régulièrement des étapes de formation et de championnat dans le cadre du circuit d’épreuves départemental. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation du Centre aquatique pour les réunions des 11 octobre, 21 et 22 novembre et 22 décembre 2015, et 31 janvier, 26 mars5
et 10 avril 2016, qui s’élève respectivement à 1 035 €, 1 035 €, 2 587,50 €, 1 035 € et 2 587,50 €, 1 035 €, 2 587,5 €, (pour un montant total de 11 902,5 €). Ces manifestations s’inscrivant dans une mission visant à développer la pratique de la natation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit comité.
Union nationale du sport scolaire Pays Basque (UNSS)
L’Union nationale du sport scolaire, pays basque, occupera le Centre aquatique des Hauts de Bayonne, le 23 mars 2016, pour organiser les rencontres inter-collèges de Bayonne, Anglet et Biarritz. Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation du bassin, qui s’élève à 690 €.
Ces rencontres s’inscrivant dans une mission visant à développer la pratique de la natation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite union.
PISCINE LAUGA
1er Régiment d’Infanterie de Marine de Bayonne (1er RPIMa)
Le 1er RPIMa de Bayonne a organisé des tests de natation, les 1er septembre et 12 et 16 novembre 2015. Il sollicite l’exonération du coût d’occupation de la piscine Lauga qui s’élève à 360 € (120 € x 3).
Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit régiment.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques organisera les examens du Brevet national de sécurité sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.), le 30 mars 2016 et le recyclage du B.N.S.S.A., le 7 avril 2016. Elle a souhaité l’exonération du montant des redevances de mise à disposition de la piscine Lauga dont le coût s’élève respectivement à 480 € et 480 € (pour un montant total de 960 €).
Ces épreuves s’inscrivant dans une mission de service public, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance.
Adopté à la majorité.
M. Boutonnet ne prend pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent favorablement à l’exclusion de l’exonération accordée au Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain.
M. Nogues vote favorablement à l’exclusion de l’exonération accordée au Service Diocésain de l’Aumônerie de l’Enseignement Public Aquitain.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2016.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous par chapitres et articles, étant précisé que les principales opérations concernées sont détaillées dans le document joint en annexe. Ces dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2016.
Pour le budget principal
Chapitre - compte Libellé Montant en €
202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 10 000
2031 Frais d'études 70 000
2051 Logiciels 61 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 141 0002
20421 Subvent° d'équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers 5 000 20422 Subvent° d'équipement aux personnes de droit privé - bâtiments 100 000
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 105 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 17 000
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 6 000
2168 Autres collections et œuvres d'art 2 000
21578 Autre matériel et outillage de voirie 337 500
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 40 000
2182 Matériel de transport 20 000
2183 Matériel informatique 64 000
2184 Mobilier 60 000
2188 Autres immobilisations corporelles 65 500
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 612 000
2312 Terrains 112 000
2313 Constructions 1 742 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 025 000
2316 Restauration des collections et œuvres d'art 3 000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 210 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 092 000
Total budget
principal
3 950 000
Pour le budget annexe de l’eau
Chapitre - compte Libellé Montant en €
2051 Logiciels 40 000
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 40 000
21561 Matériel spécifique de distribution d'eau 70 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000
2313 Constructions 630 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 115 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 745 000
Total budget annexe Eau 855 000
Pour le budget annexe parcs de stationnement
Chapitre - compte Libellé Montant en €
2153 Installations à caractère spécifique 180 000
2154 Matériel industriel 10 000
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 190 000
2313 Constructions 50 000
2315 Installations, matériel et outillage techniques 55 000
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 105 000
Total budget annexe parcs de stationnement 295 0003
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessus par chapitre et par article.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart et Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2016.
Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal.
Pour l’année 2016, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une avance sur subventions et sur participations pour les bénéficiaires suivants :2
Bénéficiaires Montants en €
Avances sur subventions
Culture
Cinéma et cultures 25 000
Lézards qui bougent 15 000
Oraï Bat 10 000
Oreka 6 000
Quartier latin 12 000
Ezkandrai 4 000
Praxis 5 000
Scène nationale du Sud-Aquitain 190 000
Université du temps libre de Bayonne 3 000
Total Culture 270 000
Education et vie sociale
Educazep 9 000
Crèche L'Arche de Noé 30 000
Crèche Luma Baiona 10 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou 10 000
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville 40 000
Patronage laïque des petits Bayonnais 130 000
Uda leku 15 000
Total Education et vie sociale 244 000
Sports
Association Sportive Bayonnaise 30 000
Aviron Bayonnais Football club 75 000
Aviron Bayonnais Omnisports 130 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur 75 000
Club Olympique Bayonnais 10 000
Les Croisés de Saint-André 12 000
Société nautique de Bayonne 22 000
SASP Aviron Bayonnais rugby pro 250 000
Total Sports 604 000
Autres associations
Comité d'action sociale des agents territoriaux 25 000
Office de tourisme de Bayonne 160 000
Office de commerce 30 000
Total Autres associations 215 000
Total avances sur subventions 1 333 0003
Avances sur participations
Syndicat mixte du Musée Basque
et de l'histoire de Bayonne 200 000
Syndicat intercommunal pour la gestion
du centre Txakurrak 25 000
Total avances sur participations 225 000
TOTAL GENERAL 1 558 000
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 1 000 000 € pour le Centre communal d’action sociale de Bayonne, montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au vu de ses besoins effectifs de trésorerie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des avances sur subventions et sur participations pour l’année 2016, telles que détaillées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ESMIEU présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Cimetières – Actualisation des tarifs de concessions funéraires.
Il est proposé au conseil municipal de décider la revalorisation suivante des tarifs municipaux relatifs à la gestion des cimetières, en incluant, pour répondre à la demande des familles, la création de concessions pour les « cavurnes » :
DESIGNATIONS TARIFS en €
CONCESSIONS 15 ANS
jusqu'à 1,5 m² 21,00
de 1,5 à 2,5 m² 52,00
de 2,5 à 3,5 m² 164,00
CONCESSIONS 30 ANS
jusqu'à 1,5 m² 43,00
de 1,5 à 2,5 m² 136,00
de 2,5 à 3,5 m² 326,00
de 3,5 à 4,5 m² 506,00
par m² ou fraction de m² supplémentaire 124,002
CONCESSIONS 50 ANS
de 2,5 à 3,5 m² 506,00
de 3,5 à 4,5 m² 1 012,00
par m² ou fraction de m² supplémentaire 251,00
COLOMBARIUM (par case)
15 ans 164,00
30 ans 326,00
50 ans 506,00
EMPLACEMENTS CAVURNES (0,60 x 0,60)
15 ans 52,00
30 ans 136,00
50 ans 250,00
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs des concessions funéraires applicables à compter du 1er janvier 2016, tel que présentés dans le tableau ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme MEYZENC présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Animations de Noël – Conventions de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques et l’association Le Marché Equitable de Bayonne.
A l’occasion des animations de Noël, la Ville de Bayonne œuvre pour dynamiser et promouvoir le commerce et l’artisanat bayonnais.
Ainsi, pour l’édition 2015 de « Noël à Bayonne », la Ville propose au Groupement d'Artisans d'Art des Pyrénées-Atlantiques d’investir 12 chalets situés sur la place du Réduit au cœur du Village de Noël. La Ville prend en charge les dépenses afférentes à l’opération et a souhaité associer à cette dynamique la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques. La convention ci-annexée fixe les modalités de réalisation du partenariat avec cette dernière.2
Par ailleurs, l’organisation du Marché de Noël équitable et solidaire, du 19 au 23 décembre, sur l’esplanade Roland Barthes, permet de valoriser le quartier et offre une vitrine à son initiateur. L’association Le Marché Equitable de Bayonne (MEB), fondée en janvier 2005, regroupe en effet plusieurs associations et petites entreprises de la région s’activant en faveur du commerce équitable de produits alimentaires et artisanaux d’ici et d’ailleurs et mérite à ce titre le soutien de la commune. Le partenariat mis en place fait l’objet de la convention ci-annexée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des deux conventions visées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec respectivement la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques et l’association Le Marché équitable de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Maison des associations – Actualisation des tarifs de location applicables au 1er janvier 2016.
Par délibération en date du 16 décembre 2009, le conseil municipal a approuvé les différents tarifs afférents à la mise à disposition de la Maison des associations. Après 6 ans, au vu du fonctionnement et de l’évolution des indices à la consommation, il apparaît nécessaire d’actualiser la grille en augmentant les tarifs de 6,63 % (arrondis à l’euro) et de la compléter de la manière suivante :2
Bureaux et salles d’activité ou de réunion
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Occupation
ponctuelle
Occupation régulière
Tarif annuel
Applicable au 1er janvier 2016
Tarif horaire 2h/semaine 4h/semaine 6h/semaine Plus de 6h /semaine
Bureaux 9 € 181 € 256 € 341 € 437 €
Salles d’activité
ou de réunion 11 € 192 € 277 € 362 € 650 €
Espace Arnaud Saez
ESPACE ARNAUD SAEZ
LOCATION JOURNEE
Location à usage professionnel ou à
caractère commercial
Tarifs applicables au 1er janvier 2016
Siège social à BAYONNE Siège social HORS BAYONNE
Totalité de la salle 981 € 1 706 €
Grande salle 650 € 1 066 €
Petite salle 325 € 533 €
Cuisine 320 € 320 €
Cuisine utilisation partielle 85 €
ESPACE ARNAUD SAEZ
LOCATION JOURNEE
Location à usage associatif ou
non commercial ou non professionnel
Tarifs applicables au 1er janvier 2016
Siège social à
BAYONNE
Siège social
HORS BAYONNE
Totalité de la salle 488 € 814 €
Grande salle 325 € 488 €
Petite salle 163 € 325 €
Cuisine 160 € 160 €
Cuisine utilisation partielle 85 €
Eclairage
ESPACE ARNAUD SAEZ
ECLAIRAGE
Tarifs applicables
au 1er janvier 2016
Totalité de la salle 15 €/h
Grande salle 10 €/h
Petite salle 5 €/h3
Prestations annexes
Le coût de location de l’espace Arnaud Saez inclut les matériels suivants : 400 chaises, 60 tables, 1 podium 8m x 4m avec rideau de fond de scène et une sonorisation.
Les matériels supplémentaires seront facturés selon le barème suivant :
ESPACE ARNAUD SAEZ
PRESTATIONS ANNEXES
Tarifs applicables
au 1er janvier 2016
Chaises* (par tranche de
50 chaises supplémentaires)
10 €
Tables* (par tranche de
20 tables supplémentaires)
20 €
Praticable supplémentaire* (2m2) 5 €
Pupitre sonorisé 30 €
vidéoprojecteur 30 €
rétroprojecteur 10 €
Ecran 2X2m 10 €
Ecran 3X3m 20 €
Ecran 4X3m 20 €
Vite-abris 50 €
Portant 25 cintres 5 €
* Ces tarifs s’entendent hors frais de manutention.
Frais de manutention - Mise en place et rangement de l’espace Arnaud Saez (tables et/ou chaises)
Ces frais sont valorisés au tarif horaire d’intervention des agents municipaux en vigueur, qui s’établit à 39,62 € en 2015 (tarif actualisé chaque année, en fonction de l’indice INSEE du coût du travail, en vertu de la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009) :
- totalité de l’espace Saez : 4 heures d’intervention
- deux tiers de l’espace Saez : 3 heures d’intervention
- un tiers de l’espace Saez : 2 heures d’intervention
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs, applicables au 1er janvier 2016.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Aguerre à Mme Castel.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PORT DE BAYONNE – Enquête publique – Avis du conseil municipal sur le projet d’extension de l’aciérie et la construction d’un laminoir à chaud par la société Celsa sur les communes de Tarnos et de Boucau.
Par courrier du 4 novembre 2015, le préfet des Landes a adressé aux communes de Bayonne et d’Anglet, situées dans le rayon de 3 km du site concerné par la réglementation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), selon la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue de l’extension de l’aciérie Celsa du port de Bayonne implantée sur le territoire de Boucau et Tarnos, avec création de deux laminoirs à chaud. Ces 2 dernières communes sont en outre concernées par la délivrance des permis de construire correspondants.2
Un arrêté conjoint des préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques n° 2015-731 du même jour définit les modalités de l’enquête publique conjointe, au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, organisée du 23 novembre au 23 décembre 2015, le dossier étant déposé dans les 4 communes susvisées et les permanences du commissaire enquêteur ayant lieu dans les mairies de Tarnos et Boucau.
Cet arrêté invite le maire à solliciter l’avis du conseil municipal sur le dossier, au plus tard 15 jours après la clôture du registre d’enquête.
Nature et justification du projet
Le projet porté par Celsa France consiste en l’implantation et l’exploitation de deux laminoirs à chaud, chauffés par des fours à gaz naturel, destinés à l’élaboration de produits en acier, laminés sur le site même de production de l’aciérie du port de Bayonne (ronds à béton et fils d’acier).
Aujourd’hui, à partir de ferrailles de récupération importées par camions et bateaux, et par l’intermédiaire d’un four électrique, Celsa produit près de 700 000 tonnes de billettes d’acier, dont 70 % sont expédiés aux laminoirs du groupe en Galice, pour être ensuite réexpédiés dans toute l’Europe, et 30 % directement commercialisés.
Les deux laminoirs seraient implantés sur le secteur nord du site de l’aciérie, par construction de hangars de laminage et de stockage d’une superficie de 30 000 m², en connexion directe avec les bâtiments existants. Ils permettraient de transformer les billettes encore chaudes sur place. La capacité de production annuelle serait portée à 1 200 000 tonnes.
L’entreprise souhaite ainsi :
renforcer l’aciérie de Boucau-Tarnos qui deviendrait l’une des plus performantes d’Europe, selon les dires de Celsa,
rationaliser le transport des produits,
permettre de rendre son site plus compétitif et assurer sa pérennité, constituer finalement un complexe sidérurgique unique, 20 ans après la création de l’Aciérie de l’Atlantique.
Principaux impacts du projet
L’étude de danger montre que les risques inhérents aux processus industriels déployés sont des risques internes, sans effet sur le voisinage. Celsa déploie un management de la sécurité destiné à limiter ces risques internes, notamment vis-à-vis de son personnel
L’extension de l’aciérie est prévue dans un site déjà fortement anthropisé, marqué par des activités industrielles voisines en bordure de zones d’habitat. Ce faisant, les impacts du projet sur les milieux naturels sont peu signifiants, notamment en matière de biodiversité, de zone Natura 2000 ou de trames vertes et bleues. Celsa indique que son projet est compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Si le projet des laminoirs comporte des garanties en matière environnementale ou de risques industriels, on regrettera néanmoins que ce dossier ne propose pas de solutions3
détaillées pour réduire les nuisances actuellement signalées, notamment en matière de bruit côté parc à ferrailles.
On appréciera la volonté de mettre en œuvre des matériaux phoniquement absorbants dans les nouveaux hangars pour contenir les émergences sonores en limite de propriété, ainsi que le projet d’installer un système d’aspiration des « laitiers blancs » qui diminue les émissions diffuses de poussières. Parmi les polluants gazeux, l’augmentation des NOx est notable (+ 20 %) mais l’étude des risques sanitaires et des effets sur la santé conclut à une qualification du risque comme non préoccupant à Boucau, Tarnos et Anglet, principalement parce que les concentrations en polluants sont inférieures aux valeurs guide du code de l’environnement. Ces conclusions tiennent compte de l’état actuel des connaissances en matière de toxicologie.
L’imperméabilisation du site par la construction des hangars abritant les laminoirs nécessitera de gérer davantage d’eaux pluviales avant rejet dans le milieu récepteur. Celsa indique toutefois vouloir mettre en œuvre un processus d’infiltration des eaux après décantation dans le sol pour réduire significativement les rejets dans l’Adour, en préservant ainsi ce site Natura 2000, selon le schéma d’assainissement pluvial de la ville de Tarnos. Le dispositif envisagé n’est pas précisé.
Face à l’insuffisance du dossier sur ces sujets importants, des effets intéressants du projet doivent être relevés.
En matière environnementale, on notera :
une suppression du transport des billettes de Bayonne vers la Galice, puis du mouvement retour en direction de l’Europe, propre à limiter l’utilisation d’énergie fossile et la production de gaz à effet de serre, donc modérant l’augmentation de l’impact inhérent aux nouveaux laminoirs ;
l’utilisation de la chaleur fatale des billettes en sortie de l’actuelle aciérie, réduisant d’autant l’énergie nécessaire pour les réchauffer avant laminage comme actuellement en Galice ;
l’implantation des laminoirs sur un site utilisé par les anciennes Forges de l’Adour, de 1881 à 1965, qui imposera l’évacuation dans des filières adaptées des stockages de déchets historiques et donc la réduction des poussières dont ils étaient la source (les « émissions fugitives de plein air » diminueront de 57 à 21 tonnes par an), au bénéfice de l’environnement immédiat situés sous les vents dominants, à Boucau, Tarnos et Anglet ;
enfin, l’entreprise indique son engagement à utiliser le transport ferroviaire en alternative au transport routier, en construisant à l’occasion du projet un embranchement ferré relié au faisceau ferroviaire longeant au nord la zone d’extension de l’aciérie.
En manière sociale et économique, l’impact du projet est bénéfique :
la pérennisation de la filière sidérurgique du port de Bayonne, même si elle n’est jamais définitivement acquise dans un contexte de concurrence mondiale, est toutefois considérablement renforcée ;
il en découle une garantie de trafic pour le port de Bayonne, et donc une rationalisation des investissements réalisés par la Région et le concessionnaire, ainsi que le confortement d’une activité industrielle pesant fortement dans l’économie locale, l’aciérie représentant aujourd’hui la moitié du tonnage portuaire ;4
à ce sujet, l’augmentation des effectifs de l’aciérie, aujourd’hui de l’ordre de 195 emplois (et qui seront donc maintenus), pourrait être de 270 emplois directs, sans compter les 20 sous-traitants envisagés, ni les emplois générés en amont et en aval de l’activité, renforçant ainsi la place de premier employeur local du port de Bayonne.
Avis du conseil municipal
Le projet de Celsa France est conforme à la vocation du port de Bayonne ; il renforce la vocation sidérurgique du site et le bassin d’emploi ; il répond à une logique industrielle.
En regard, si les impacts de l’extension de l’aciérie pour l’installation des laminoirs sont contenus, c’est en mettant en œuvre des processus dont les définitions restent insuffisantes à la lecture des dossiers, notamment en matière de procédé d’injection des eaux pluviales dans les sols, de limitation de bruit dans les hangars ou d’aspiration des « laitiers blancs ». Il est également nécessaire que les engagements en matière d’alternative au transport tout-routier soient respectés.
En outre, la problématique des nuisances sonores provenant du parc à ferrailles, impactant plus spécialement Anglet, n’est pas améliorée. Même s’il ne s’agit pas de l’objet du dossier présenté, il est regrettable que l’industriel ne propose pas de solutions s’ajoutant aux améliorations réalisées en 2008.
Pour l’ensemble de ces raisons, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Celsa France, avec 4 recommandations :
Il demande que soient définis le plus rapidement possible les processus techniques aptes à répondre aux questions restant pendantes, à savoir la limitation du bruit des laminoirs, les dispositifs d’aspiration et la suppression du rejet des eaux pluviales dans l’Adour par injection dans le sol.
Il engage Celsa à travailler à de nouvelles corrections acoustiques significatives en matière de gestion du parc à ferrailles.
Il incite Celsa à privilégier le transport maritime pour l’importation des ferrailles.
Il demande aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de constituer une commission de suivi de site telle que décrite par l’article L.125-2-1 du code de l’environnement, associant a minima les industriels, les services de l’Etat, les collectivités, les riverains, le personnel de l’entreprise, pour suivre la construction des laminoirs, s’assurer du respect des engagements de Celsa France et, ultérieurement, organiser de manière régulière la communication de Celsa envers son voisinage.
Adopté à la majorité.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SALDUCCI présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Acquisition à la société ICF Habitat Atlantique d’une parcelle située 32 avenue Camille Delvaille.
La création d’une liaison cyclable entre le quai de Lesseps et la limite communale avec la commune de Boucau nécessite d’effectuer des aménagements de voirie consistant en un élargissement du trottoir au droit du 32 avenue Camille Delvaille.
Auparavant, la commune de Bayonne doit devenir propriétaire d’une bande de terrain, appartenant à la société ICF Habitat Atlantique.
La transaction porte sur une superficie de 24 m² environ (à confirmer par un document d’arpentage en cours de réalisation) à détacher de la parcelle de plus grande importance, cadastrée AC 353, située au 32 de l’avenue Camille Delvaille.2
Un accord est intervenu avec la société ICF Habitat Atlantique moyennant un prix d’acquisition de 160 € le m², conformément à l’avis de France Domaine en date du 17 avril 2015, soit un prix total de 3 840 €.
Il est précisé que la ville de Bayonne prendra en charge l’ensemble des frais relatifs à la réalisation de ces opérations, notamment les frais de géomètre, de notaire, le remplacement de la clôture existante, et la reconstitution d’un écran végétal à l’arrière de cette clôture.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec la société ICF Habitat Atlantique ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LAUQUE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition par l’EPFL Pays Basque au profit de la commune de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps – Avenant n° 4.
Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle multimodal de la gare, l’Etablissement public foncier local Pays Basque (EPFL) a acquis à la ville de Bayonne et pour le compte de l’Agglomération Côte Basque-Adour, la propriété de l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps.
Dans l’attente de la réalisation de cette opération, et à la demande de la ville de Bayonne, l’EPFL Pays Basque par convention en date du 28 avril 2011 a mis à disposition gracieusement au profit de la commune, les locaux situés au rez-de-chaussée de cet immeuble.2
Ces locaux ont donc pu être affectés pour une partie à la distribution par le CCAS des denrées fournies par la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque, et pour l’autre partie à usage de stockage pour les besoins de la Ville, notamment pour le musée Bonnat-Helleu.
Le contrat de mise à disposition arrivant à expiration le 31 décembre 2015, il convient de reconduire la convention pour une durée d’un an aux mêmes clauses et conditions à savoir :
- superficie totale foncière : 753,79 m²,
- affectation exclusive à usage d’entrepôt,
- durée : occupation de nature précaire et révocable d’une durée maximale d’une année à compter du 1er janvier 2016,
- autorisation de sous-location,
- occupation avec prise en charge par la commune des frais relatifs à l’occupation (fluides : eau, EDF/GDF, à l’entretien et aux impôts locaux, assurances). -
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque, l’avenant n° 4 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LAUQUE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis 16 et 17 quai de Lesseps – Avenant n°4.
Lors de la précédente délibération, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant prolongeant d’un an la durée de la convention d’occupation en date du 28 avril 2011 signée entre la ville de Bayonne et l’EPFL, propriétaire de l’immeuble, concernant les locaux sis aux 16 et 17 quai de Lesseps pour une surface totale de 753,79 m².
Il est rappelé que la ville de Bayonne avait par convention en date du 10 août 2011 mis à disposition du CCAS une partie desdits locaux pour une surface de 183,13 m² aux fins d’y2
abriter les activités de distribution par le CCAS des denrées fournies par la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque.
Celle-ci arrivant à échéance au 31 décembre 2015 dans les mêmes termes que celle prévue au contrat liant la commune au propriétaire de l’immeuble, il convient donc d’établir un avenant à ce contrat prolongeant la durée de la mise à disposition d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Cet avenant sera soumis aux mêmes clauses et conditions que le contrat initial, à savoir :
- superficie totale foncière : 183,13 m²,
- affectation exclusive à usage d’entrepôt,
- durée : occupation de nature précaire et révocable d’une durée maximale d’une année à compter du 1er janvier 2016,
- prise en charge par la commune des frais relatifs à l’occupation (fluides : eau, EDF/GDF, à l’entretien et aux impôts locaux, assurances).
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS l’avenant n° 4 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LALANNE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AY 334 sise 8 impasse de la Porcelaine.
Dans le cadre du réaménagement global du secteur de la Porcelaine, Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat de Bayonne (HSA - OPH) a fait part à la commune de Bayonne de son intention d’acquérir les emprises foncières non bâties entourant les immeubles bâtis lui appartenant sur le site de la Porcelaine et faisant aujourd’hui partie du domaine public communal.
Cette acquisition permettra à HSA de privatiser le parking et les espaces engazonnés attenant à sa résidence en vue d’une part, d’y aménager le parc de stationnement au bénéfice de ses locataires et d’autre part, d’améliorer l’accessibilité pour les personnes à2
mobilité réduite par la réalisation d’un parvis entre les deux immeubles et la création de rampes permettant de cheminer du parking jusqu’aux halls d’entrée.
Pour ce faire, la commune de Bayonne doit au préalable désaffecter et déclasser du domaine public l’espace situé 8 impasse de la Porcelaine servant d’assise à cette opération, d’une superficie de 2 652 m² et nouvellement cadastré AY 334 (plan ci-joint).
Il est précisé que l’emprise concernée jusqu’ici affectée à du stationnement et à des espaces verts, constitutive d’une dépendance du domaine public communal, n’est plus à ce jour matériellement accessible au public.
Elle peut donc dès lors, faire l’objet d’un déclassement afin de la rendre cessible pour réaliser l’opération susvisée. Il est précisé que ce déclassement ne portera pas atteinte à l’offre de stationnement du quartier.
Au vu de cela, compte tenu de la nature du projet, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prononcer la désaffectation et constater le déclassement du domaine public de ce terrain d’une superficie de 2 652 m².
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LALANNE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à Habitat Sud Atlantic de la parcelle cadastrée AY 334 sise 8 impasse de la Porcelaine.
Lors de cette même séance, le conseil municipal vient de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AY 334 pour une superficie de 2 652 m², et a ainsi officialisé le changement de régime juridique de ce bien, désormais intégré au domaine privé du patrimoine de la commune de Bayonne, le rendant ainsi cessible.
La Commune de Bayonne peut donc désormais accéder au souhait formulé par Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat de Bayonne (HSA-OPH) d’acquérir cette parcelle sise 8 impasse de la Porcelaine afin de lui permettre de réaliser le projet de réaménagement du site.2
Ce projet a pour objet, d’une part, d’affecter, à usage exclusif, au profit des résidants, les accès, les espaces engazonnés situés à proximité immédiate des immeubles concernés ainsi que le parc de stationnement attenant et d’autre part, d’améliorer le cheminement pour les personnes à mobilité réduite.
Au regard de l’objectif poursuivi et de l’aspect qualitatif du projet, cette transaction interviendra à l’euro symbolique.
Pour information, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale au prix de 175 € le m² (conformément à l’avis du 18 février 2015).
L’ensemble des frais inhérents à cette opération sera pris en charge par l’acquéreur.
Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser avec Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat ou toute personne qui se substituerait à cet établissement l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette vente reposant sur la parcelle AY 334 dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BELBARAKA présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Régularisation foncière avec la copropriété Résidence Plein Ciel sise avenue de Mounédé – Rectification d’erreur matérielle par procès-verbal interne du cadastre.
Par délibération en date du 23 juillet 2012, le conseil municipal a autorisé la concrétisation d’une opération de régularisation foncière avec la copropriété Résidence Plein Ciel sise avenue de Mounédé concernant la totalité de la parcelle AV 09 et partie de la parcelle AV 10.
Pour mémoire, au regard du fichier cadastral rénové, la copropriété Résidence Plein Ciel se trouve aujourd’hui propriétaire d’une part, de la parcelle AV 10 pour une superficie de 1 102 m² alors que la ville de Bayonne ne lui a cédé qu’une surface de 522 m², sous le régime de l’ancien cadastre (acte des 15 et 21 janvier 1971) et d’autre part de la parcelle cadastrée AV 9, propriété de la commune de Bayonne, qui lui a été attribuée à tort.2
Le notaire de la copropriété précitée saisi par la Ville quant à la mise en oeuvre de la procédure à intervenir, a indiqué ne pouvoir régulariser par voie d’acte authentique une situation ayant pour origine une erreur du cadastre (erreur matérielle).
La Ville s’est alors adressée aux services du cadastre, lesquels, au vu de l’exposé de la situation, ont accepté de procéder à la rectification au moyen d’un procès-verbal interne lequel devra faire l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques en vue de rendre cette formalité opposable aux tiers.
La copropriété Résidence Plein Ciel a de son côté, émis un avis favorable à cette procédure lors de son assemblée générale du 29 septembre 2015.
L’ensemble des frais inhérents à cette opération sera pris en charge par la commune de Bayonne.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document émanant des services du cadastre et des hypothèques en vue de procéder à la régularisation foncière des terrains attribués à tort à la copropriété Résidence Plein Ciel.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à la SARL Bousquet de la parcelle AN 46 sise rue la Cale.
Monsieur Benoît Bousquet, gérant de SARL Bousquet, a formulé le souhait auprès de la commune de Bayonne de relocaliser son activité d’entreprise de marbrerie, aujourd’hui exploitée rue Maubec, vers la zone Saint-Frédéric.
C’est ainsi que la commune, propriétaire de la parcelle AN 46 sise rue de la Cale, d’une contenance cadastrale de 1 388 m², a proposé à ce dernier une cession de ce bien moyennant un prix de 125 000 € hors taxes, net vendeur, conforme à l’estimation des domaines en date du 06 novembre 2015.
Le futur acquéreur a répondu positivement à cette offre, les frais de la transaction étant à sa charge.2
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SARL Bousquet ou toute personne qui se substituerait à elle, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette vente dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à la majorité.
M. Etcheto ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Locaux « L’autre Cinéma » - Exonération de loyer pour l’association Cinéma et cultures et prolongation de la durée de la convention d’occupation.
L’association Cinéma et cultures exploite depuis de nombreuses années des salles de cinéma d’art et essai, situées rue Denis Etcheverry (« L’Atalante ») et quai Amiral Sala (« L’Autre cinéma ») ; pour ces dernières, l’association est locataire de la Ville en vertu d’un contrat de mise à disposition conclu le 2 octobre 2004.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville a souhaité acquérir et aménager l’immeuble situé au n°5 du quai Amiral Sala afin de permettre le regroupement sur un même site des différentes salles de cinéma. Les travaux en question ont démarré au début du mois de novembre dernier pour une durée prévisionnelle de 17 mois.
La réalisation de ce chantier va fortement perturber l’exploitation de « l’Autre cinéma », en rendant impossible les séances des matinées et des après-midis et en perturbant2
l’accès des spectateurs. L’association estime à ce stade que les travaux sont susceptibles de se traduire par une perte de 20 000 entrées par an, soit une baisse d’environ 45 000 € nets de produits d’exploitation. Cette moindre recette de billetterie se doublera d’une baisse des subventions attribuées par le Centre national du cinéma et de l’image animée et Europa cinéma estimée à 21 000 €, celles-ci étant déterminées d’après le niveau de fréquentation.
Cette perte de recette ne pouvant être compensée par d’autres produits ou par une baisse équivalente des charges d’exploitation, les responsables de Cinéma et cultures sollicitent l’exonération du loyer, dû pour l’Autre cinéma afin de pouvoir maintenir l’équilibre des comptes de l’association. Il est précisé que ce loyer représente 40 359,08 € hors taxes pour l’année 2015.
Dans la mesure où la réalisation des travaux de restructuration induit nécessairement une exploitation réduite des salles de cinéma, il est proposé de répondre favorablement à la demande de l’association. Un avenant au contrat de mise à disposition a été préparé à cette fin, qui prévoit également la prolongation de l’occupation jusqu’à la fin des travaux, à l’issue desquels une nouvelle convention d’occupation sera proposée pour définir les conditions de mise à disposition de l’ensemble des locaux dédiés à l’activité de cinéma d’art et d’essai.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’exonération totale du loyer dû par l’association Cinéma et cultures pour l’occupation des salles de cinéma d’art et d’essai situées au n° 3 du quai Amiral Sala, à compter du début des travaux (1er novembre 2015) et jusqu’à leur achèvement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir au contrat de mise à disposition.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LACASSAGNE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala – Protocole transactionnel avec Madame Virginie Coumont pour indemnisation de préjudice.
Madame Virginie Coumont est copropriétaire d’un appartement sis 2, place Sainte-Ursule (lots n° 6 et 25), parcelle cadastrée BI 219, mitoyen de l’immeuble, propriété de la commune de Bayonne, sis 5 quai Sala, dans lequel la Ville va entreprendre d’importants travaux de restructuration en vue de réaliser l’extension et le regroupement des salles de cinéma art et essai.
Ces travaux consisteront notamment en une surélévation de l’immeuble (côté est), entraînant l’obturation des aérations de la cuisine et de la salle de bains du bien de Madame Coumont, constituant pour celle-ci un préjudice avéré.2
La fermeture des jours de souffrance de l’appartement de Madame Virginie COUMONT qui sont situés dans sa cuisine et ses sanitaires aura pour conséquence la suppression de la possibilité d’aération de ces pièces alors que la ventilation naturelle de son appartement est conçue pour fonctionner avec ce dispositif.
En conséquence, Madame Virginie Coumont devra faire installer un système de ventilation mécanique qui débouchera en façade après avoir fait acheminer des canalisations aérauliques dans plusieurs pièces de l’appartement, avec percements et coffres en plafond. La pose de ces installations nécessitera de reprendre au passage les revêtements muraux des pièces concernées.
Le trouble de jouissance de Madame Coumont est donc double :
- perte des jours de souffrance et d’une ventilation naturelle,
- travaux impactant plusieurs pièces pour l’installation d’une ventilation mécanique de remplacement.
Madame Coumont a accepté le principe d’une indemnisation, estimée à un montant de 29 880 €, couvrant à la fois les préjudices subis et le financement, à sa charge, des travaux susvisés.
La commune de Bayonne prendra à sa charge les dépenses inhérentes à l’établissement du protocole transactionnel à intervenir avec Madame Coumont formalisant les conditions de cet accord et permettant le versement de l’indemnité.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées le protocole transactionnel qui sera établi entre la commune de Bayonne et Madame Virginie Coumont.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DESTIN présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Conventions d’occupation terres et ferme Uhaldia plaine d’Ansot par la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) Mélisse et Compagnie - Demande d’exonération de redevances.
Par convention en date du 19 février 2010, le gérant de l’entreprise Mélisse et Compagnie, Monsieur Marc Dautremant, s’est vu confier dans le cadre d’un appel à projets, la gestion des terre cultivables sises plaine d’Ansot (19 hectares) propriété de la ville, afin d’y développer une activité agricole respectant les méthodes d’agriculture biologique.
Puis par convention en date du 22 juin 2012, le même bénéficiaire a obtenu la mise à disposition d’un local dénommé « ferme Uhaldia » à l’effet de prolonger l’activité agricole2
déjà menée sur le site par des possibilités de stockage et séchage de plantes récoltées sur la plaine, de stockage de fourrage et enfin de transformation de plantes médicinales en huiles essentielles.
Par courrier en date du 20 octobre dernier, Monsieur Dautremant a fait part de sa décision de mettre fin à son activité sur le site d’Ansot, son exploitation n’étant pas économiquement viable.
Pour cette même raison, il sollicite en outre l’exonération de paiement des redevances dues, au titre du dernier trimestre 2015, pour l’occupation des parcelles (361,30 €) et de la ferme (1 604,45 €), soit une somme globale de 1 965,75 €.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’accorder l’exonération sollicitée.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATION DE POSTE :
- 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer les missions de chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD centre ancien au sein de la direction de l’urbanisme à2
compter du 1er mars 2016. L’agent, au titre de chef de projet PNRQAD, sera chargé notamment des missions suivantes :
conduire les actions du PNRQAD, mettre au point et engager la stratégie opérationnelle, au regard des conditions juridiques techniques et financières du programme ;
mettre en place les outils opérationnels permettant de développer l’offre en logement : identification des situations de blocage, préparations des dossiers DUP, ORI, pilotage des études en lien avec les différentes parties prenantes ; animer la démarche partenariale : coordination interne entre les services concernés de la ville et externe avec les maîtres d’ouvrages et partenaires du projet (Agglomération, ANRU/DDTM, ARS, EPFL) dynamisation des actions du prestataire OPAH-RU ;
suivre les dispositifs conventionnels et financiers du projet.
Il assurera la responsabilité du pôle « centre ancien » et l’encadrement des agents qui le composent, étant rappelé que les missions du pôle consistent également à :
informer sur les règles à respecter, les subventions municipales et conseiller les particuliers sur les travaux à réaliser ;
assurer le suivi technique des autorisations d’urbanisme et la vérification du respect des prescriptions ;
suivre les procédures de réhabilitation mises en œuvre et les propositions de mise en place de procédures adaptées ;
établir les bilans et analyses de la production pour parfaire la connaissance du marché du logement et orienter les projets sur le centre ancien.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience en animation d’opérations d’amélioration de l’habitat ancien et/ou d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de l’aménagement et du développement territorial et de l’ingénierie économique et sociale des politiques territoriales.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997 ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.3
- TRANSFORMATION DE POSTE :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe en 1 poste de rédacteur principal de 2e classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe
- 1 poste de technicien principal de 1re classe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition d’agents municipaux dans le cadre du fonctionnement du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Zone d’Ametzondo (SMAZA).
Le fonctionnement du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Zone d’Ametzondo (SMAZA) nécessite depuis son origine l’appui de compétences techniques et administratives de personnels, notamment au sein de la Ville de Bayonne.
Ainsi, la situation des agents municipaux effectuant du travail administratif et technique pour le SMAZA a fait l’objet d’une convention type de mise à disposition et d’un avenant, approuvés respectivement par délibérations des 28 mars 2013 et 18 juillet 2013.2
La période de mise à disposition de ces agents arrivant à son terme le 1er janvier 2016, il apparaît nécessaire, pour terminer l’opération d’aménagement de la zone d’Ametzondo, de proposer une nouvelle convention type pour une période d’un an.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention-type de mise à disposition ci-annexée, concernant trois agents municipaux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°58
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DUHART présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Réalisation d’un pôle football sur le complexe sportif de La Floride – Avenant n° 1 à la convention de financement avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Le complexe sportif de la Floride – comprenant un pôle rugby et un pôle football - situé à quelques centaines de mètres de plusieurs établissements d’enseignement et de clubs emblématiques comme l’Aviron Bayonnais et les Croisés de Saint-André, est devenu en quelques années un site majeur pour l’accueil des activités physiques et sportives à Bayonne.
Le pôle football, dont les travaux ont démarré courant 2013, n’est pas à ce jour achevé. Les terrains et l’aire de loisirs ont été aménagés, mais les vestiaires restent à construire. Leur démarrage est programmé en mars prochain et leur achèvement fin 2016.2
Par délibération du 21 février 2013 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de différents partenaires financiers pour le pôle football. Suite au dépôt subséquent des dossiers de subvention, quatre partenaires ont accordé une aide : le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques, la Fédération Française de Football et l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Cette dernière a soutenu l’opération à hauteur de 840 000 €. La convention de financement conclue avec celle-ci, le 18 juillet 2013, étant d’une durée de deux ans, il est nécessaire aujourd’hui, compte tenu des travaux restant à réaliser, de la proroger de deux années supplémentaires par la signature d’un avenant.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DUHART présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Installations sportives - Adoption des tarifs de location applicables au 1er janvier 2016.
Les tarifs de location des installations sportives viennent en application de plusieurs délibérations votées en conseil municipal le 30 juillet 2001, le 20 décembre 2007, le 10 février 2011 et le 31 mai 2012.
Compte tenu de l’ancienneté de certains tarifs et de la nécessité de mettre en cohérence les délibérations précitées, il apparaît nécessaire d’actualiser les tarifs existants, d’en créer de nouveaux et de repréciser les catégories d’usagers bénéficiant de tarifs préférentiels ou de gratuités.
A l’exception des tarifs spécifiques aux organismes à vocation commerciale et professionnelle, l’évolution des tarifs a été définie dans les limites de la variation de2
l’indice des prix à la consommation constatée entre la dernière valeur connue et les dates d’actualisation précédentes.
Par ailleurs, il est à noter que pour les entraînements, stages, matchs officiels et amicaux organisés par les associations sportives domiciliées à Bayonne, les occupations d’installations sportives municipales sont accordées à titre gratuit. Pour les activités pelote et tennis qui se déroulent sur le complexe sportif de Sainte Croix, la mise à disposition gracieuse est de 20 heures par semaine et par club. Au-delà, chaque club s’acquitte d’un tarif préférentiel. Les occupations gratuites consenties aux clubs sont précisées dans des conventions et valorisées selon les tarifs en vigueur.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est donc proposé les nouveaux tarifs, tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :
Le Palais des sports de Lauga
Location à usage associatif, ou non
commercial ou non professionnel
Tarifs à compter du 1er janvier 2016
Location
horaire
Location
½ journée
Location
journée
Aire de jeux avec gradins 335,00 € 669,00 € 956,00 € Hall du bar 111,00 € 223,00 € 319,00 € Salle de réunion 1er étage 31,00 € 61,00 € 88,00 € Autres salles (danse, escrime…) 31,00 € 61,00 € 88,00 € Le Palais des Sports dans son intégralité 1 715,00 € la journée
Location à usage professionnel ou à
caractère commercial
Tarifs à compter du 1er janvier 2016
Location
horaire
Location
½ journée
Location
journée
Aire de jeux avec gradins 670,00 € 1 338,00 € 1 912,00 € Hall du bar 222,00 € 446,00 € 638,00 € Salle de réunion 1er étage 62,00 € 122,00 € 176,00 € Autres salles (danse, escrime…) 62,00 € 122,00 € 176,00 € Le Palais des Sports dans son intégralité 3 430,00 € la journée
Le complexe sportif des Hauts de Bayonne
Trinquet / Mur à gauche Tarifs à compter du 1er janvier 2016
Tarif horaire 15,00 €
Abonnement semestriel 218,00 € Gratuité accordée aux
clubs FFPB de Bayonne Gratuité 20h / semaine Tarif horaire clubs FFPB de Bayonne 4,50 €
Tennis couverts Tarifs à compter du 1er janvier 2016
Tarif horaire 17,00 €
Abonnement semestriel 197,00 € Gratuité accordée aux
clubs FFT de Bayonne Gratuité 20h / semaine Tarif horaire clubs FFT de Bayonne 4,50 €
Tennis extérieurs Tarif à compter du 1er janvier 2016
Tarif horaire gratuit3
Les autres installations sportives
Location à usage associatif
ou à caractère commercial ou
professionnel
Tarifs à compter du 1er janvier 2016
Location
horaire
Location
½ journée
Location
journée
Gymnase 61,00 € 183,00 € 365,00 € Dojo, salle de lutte, de danse, de boxe 41,00 € 122,00 € 243,00 € Terrain de sport engazonné 46,00 € 137,00 € 274,00 € Terrain de sport en synthétique 46,00 € 137,00 € 274,00 € Terrain de sport en stabilisé 35,00 € 104,00 € 207,00 € Structure artificielle d’escalade
Pan Nord
Pan Sud
Pan Latéral
61,00 €
16,00 €
31,00 €
16,00 €
183,00 €
46,00 €
92,00 €
46,00 €
365,00 €
92,00 €
183,00 €
92,00 €
Piste d’athlétisme (6 couloirs)
Le couloir
L’aire de sauts ou de lancers
46,00 €
9,00 €
11,00 €
137,00 €
25,00 €
31,00 €
274,00 €
49,00 €
61,00 €
Terrain de sport en synthétique 46,00 € 137,00 € 274,00 € Skate Parc 46,00 € 137,00 € 274,00 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016, tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°60
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Agglomération Côte Basque-Adour – Rapport d’activité 2014.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’Agglomération Côte Basque-Adour a transmis au maire de chaque commune membre de l’EPCI, le rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année 2014 accompagné du compte administratif 2014, documents approuvés par le conseil communautaire respectivement les 23 septembre et 11 juin 2015.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°61
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame CASTEL présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Syndicat mixte du Musée basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a adressé aux communes membres le rapport d’activité pour l’année 2014.
Le présent document de synthèse s’accompagne d’un bilan annexé détaillant les différentes actions menées par le musée en 2014 (conservation, récolement, expositions, médiation …) et ayant fait l’objet d’une présentation au comité syndical le 25 février 2015.
En matière de fréquentation, l’année 2014 a enregistré une légère diminution de 2 % des visiteurs pour un total de 37 602 entrées (contre 38 500 en 2013) fortement liée aux conditions climatiques exceptionnelles durant septembre et octobre 2014, le reste de l’année restant stable. La part du nombre d’entrées exonérées (21 643 entrées) représente 58 % des usagers du Musée Basque. Ce ratio visites payantes/gratuites est très satisfaisant car il témoigne du dynamisme du musée et la volonté de favoriser l’accès à la culture pour tous. En effet, au-delà de l’accès gratuit au jeune public, une2
programmation culturelle diversifiée en partenariat avec le tissu associatif local permet d’assister à des conférences, des présentations,... Par ailleurs, si on constate une diminution légère d’une part des recettes attendues liée aux droits d’entrée, elles sont cependant compensées par l’augmentation de 20 % des ventes en boutique et des visites guidées cette même année.
La programmation culturelle, quant à elle, a été fortement marquée en 2014 par les commémorations nationales ; ainsi 4 expositions temporaires ont été présentées dans différents espaces du musée :
- jusqu’au 2 mars : « Un rêve néogothique, la cathédrale de Bayonne » ; - 21/23 février : « Commémoration du combat de la Sapho et de la mort du commandant Ripaud de Montaudevert » ;
- 11 avril – 31 août : « L’ombre de l’Empereur ou la guerre oubliée, Bayonne 1814 » ;
- 25 octobre – 22 mars 2015 : « La Grande Guerre, Bayonne et le Pays Basque ».
Par ailleurs, le musée a valorisé ses collections hors les murs en prêtant des œuvres pour 7 expositions organisées par des musées partenaires en France ou à l’étranger, dont celle organisée au Salon International de la Gravure de Bilbao en novembre 2014.
Il est à noter en outre la programmation de plus d’une centaine de manifestations (conférences, tables rondes, concerts) organisées par la mise à disposition de salles à titre gratuit pour les associations ou payante (pour les sociétés ayant loué l’espace) ainsi que 9 expositions de photographies, thématiques et artistiques en salle Xokoa (accès gratuit et libre au rez-de-chaussée).
Le service des publics a pour sa part continué d’enrichir son offre culturelle et pédagogique pour le monde scolaire, mais aussi pour le temps des loisirs ou pour des publics spécifiques.
Au niveau des jeunes publics, 5 630 jeunes de 0 à 18 ans ont été accueillis au musée. Si 83 % de ces jeunes sont des scolaires, toutes les formules d’accueil ont connu une hausse de l’ordre de 20 à 30 %. Il est à noter que la mise en place de nouvelles animations hors temps scolaire a permis une augmentation de 51 % de ce type de fréquentation.
Enfin, en 2014 de nouveaux outils ont vu le jour : d’une part, un référentiel pour les professionnels du guidage leur indiquant les axes principaux du parcours de visite et les possibles pistes de développement, et d’autre part, un guide pour les visiteurs anglophones proposé à l’accueil du musée. Les permanences de visites guidées, les mardis et jeudi ainsi que les 1ers dimanches du mois pendant toute l’année, ont continué à être organisées en 2014 et leur succès est confirmé.
S’agissant des collections, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne dispose de 70 000 objets, soumis aux procédures d’inventaire, informatisation, numérisation… Ainsi, dans le cadre de l’obligation du récolement décennal 2004-2014 en tant que « musée de France », 6 601 objets ont été récolés en 2014, portant le récolement total à 27 673 objets soit près de 42 % des collections et plaçant ainsi le Musée Basque dans la moyenne haute des musées aquitains.
Une série d’œuvres (affiches, statuettes, maquettes) ont été restaurées en 2014 pour l’exposition « La Grande Guerre, Bayonne et le Pays Basque », mais c’est surtout l’intervention sur les lapidaires, après les études, prélèvements et aménagement des3
réserves dédiées, qui a été la priorité des restaurations des collections du musée avec le début des bains de dessalement qui se poursuivra jusqu’en 2016.
Au 31 décembre 2014, le personnel du musée est composé de 22 agents (et un CUI) : un directeur, 2 agents au service administratif, 2 agents au service technique, 6 agents au pôle conservation et patrimoine, 2 agents au service des publics, et 9 agents sur le site Dagourette.
Le compte administratif adopté le 25 février 2015 fait apparaître un résultat cumulé positif de fonctionnement (125 836,65 €), et un résultat cumulé positif d’investissement (71 318,41 €). Le résultat net de clôture (investissement + fonctionnement) dégagé par le compte administratif est ainsi de 189 910,91 €. Le résultat cumulé (investissement + fonctionnement + restes à réaliser) est de 84 069 €.
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 1 285 873,27 €, en très légère progression de 0,2 % par rapport à l’exercice précédent (1 283 348 €). Les postes principaux de dépenses concernent :
- les charges de personnel (70 % des dépenses réelles): 893 442 € (en diminution par rapport à 2013).
- les charges à caractère général (28,47 % des dépenses) : 366 147,84 € (- 9 % par rapport à 2013 par une meilleure optimisation dépenses et marchés), comprennent notamment les postes suivants :
les fluides (électricité, chauffage, eau) des 2 bâtiments : 143 920 € les assurances : 37 075 €
le nettoyage des locaux : 37 630 €
la maintenance : 14 922 €
la redevance pour l’externalisation informatique et divers hébergements : 13 374 €
Les dépenses liées au fonctionnement des expositions permanentes et des expositions temporaires (Rêve Néogothique, Bayonne 1814, La Grande Guerre) atteignent au total un montant de 54 958 €.
Les recettes de fonctionnement représentent 1 401 710 €. Elles proviennent pour l’essentiel (87 %) des contributions des collectivités membres, à hauteur de 1 185 240 € (Ville de Bayonne : 474 096 € ; Agglomération Côte Basque-Adour : 355 572 € ; Conseil général des Pyrénées-Atlantiques : 355 572 €).
Les autres recettes liées à l’exploitation du musée (142 463 €) comprennent notamment : la billetterie (97 409 €, soit : 7 %), les ventes en boutique (en augmentation par rapport à 2013), les visites guidées, les locations de salles (en diminution).
Enfin, il est à noter les subventions de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine (4 000 € pour l’aide au récolement), du GIP Mission Centenaire (1 500 €), et le remboursement sur rémunération du personnel.
La balance générale du compte administratif 2014 est jointe au présent rapport.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LAUQUE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM et DIVERS ORGANISMES – Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque – Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque (SIESCB) a adressé aux communes membres le rapport d’activité pour l’année 2014.
L’activité du SISCB s’organise autour de deux grands axes : les activités courantes du syndicat qui englobent son fonctionnement propre, les projets et opérateurs qu’il finance, et la maîtrise d’ouvrage de la diffusion d’ETB.2
BP 2014 CA 2014 BP 2014 CA 2014
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Activités courantes 466 736,00 454 410,30 Activités courantes 466 736,00 433 562,60
Frais administratifs 16 036,00 8 710,30 Cotisation des communes 425 000,00 431 732,60
Matériel et frais administratifs 3 100,00 4 995,15 (*1,30 € par habitant)
Indemn. pers. admn/compt. 2 400,00 2 167,01
Charges de personnel 200,00 184,84
Traduction 1 100,00 580,00 Biltzar communes PB 1 830,00 1 830,00
Fêtes et Cérémonies 500,00 783,30
Dépenses imprévues 8 736,00 0,00
Financements proj./opérat. 450 700,00 445 700,00
OPLB 263 100,00 263 100,00 Reprise réserves 39 906,00
ICB 144 200,00 144 200,00
Prix Ekimena 5 000,00 0,00
Bilketa 38 400,00 38 400,00
Résultat activ. courantes 0,00 -20 847,70
Maîtrise d'ouvrage ETB 241 900,00 131 864,65 Maîtrise d'ouvrage ETB 241 900,00 180 020,75
FRANSAT ETB1 133 700,00 131 864,65 Conseil général des PA 48 000,00 41 000,00
ETB3 108 200,00 0,00 Conseil régional d'Aquitaine 48 000,00
Intercommunalités 145 900,00 139 020,75
Résultat ETB 0,00 48 156,10
TOTAL DEPENSES 708 636,00 586 274,95 TOTAL RECETTES 708 636,00 613 583,35
RESULTAT DE CLOTURE 2014 Courant ETB
27 308,40 -20 847,70 48 156,10
181 306,18 40 981,69 140 324,49
208 614,58 20 133,99 188 480,59
Réserves 2013
Réserves 2014
Résultat net de l'exercice 2014
Pour information, la société publique ETB assure par subrogation du Syndicat, la prise en charge directe de la diffusion terrestre via TDF (coût annuel de 170 000 € environ)
1. Les activités courantes du Syndicat
En 2014, le syndicat a notamment organisé une série d’ateliers d’information à destination de ses membres, dans l’objectif de permettre à tous les délégués qui le souhaitaient de mieux se familiariser avec les activités du syndicat et les enjeux liés à l’actualité. Ces ateliers ont réuni près d’une centaine de personnes.
Les dépenses des activités courantes du syndicat totalisent 454 410,30 € dont : 8 710,30 € ont été mobilisés pour le fonctionnement propre du syndicat. Ils concernent essentiellement la mise à disposition d’un agent en charge de l’animation et de la gestion administrative et comptable du Syndicat, les achats de matériel et fournitures, les frais de traduction.
445 700 € ont été mobilisés pour le financement des trois opérateurs et projets soutenus par le SISCB : l’ICB, l’OPLB et le projet de valorisation des fonds basques Bilketa.
Les activités courantes du syndicat s’appuient sur ses recettes « stables » d’un montant de 433 562,60 €, constituées des cotisations des communes membres dont 60 786,70 € pour Bayonne.
Les dépenses générées par les activités courantes du syndicat ont dépassé en 2014 les recettes « stables » du SISCB suite à la décision prise en 2013 d’accompagner le projet des fonds basques Bilketa à partir de 2014.
On constate « un déficit » de 20 847,70 €, qui correspond à près de la moitié des réserves propres du syndicat, qui à la clôture des comptes de l’exercice 2013 s’élevaient à 40 981,69 €.3
2. La maîtrise d’ouvrage de la diffusion numérique d’ETB
A l’occasion du basculement au numérique en 2011, le syndicat et l’OPLB ont travaillé ensemble à la définition d’un dispositif juridiquement sécurisé par l’autorisation officielle du CSA afin de recevoir les émissions d’ETB de ce côté-ci de la frontière. Les deux organismes ont également travaillé à un plan de financement visant à garantir pour tous les foyers la réception des chaines bascophones ETB1 et ETB3. Ce plan visait la diffusion terrestre et satellitaire des 2 chaines et prévoyait la participation des Communautés de communes, du Département, de la Région et d’ETB au financement du dispositif. Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération en signant les contrats avec Fransat et avec TDF et en mobilisant les participations financières des collectivités, mais il ne contribue pas directement au financement.
Depuis 2011, le SISCB a effectué les appels de fonds sur la base du plan de financement initial mais faute d’avoir pu mobiliser l’ensemble des contributions (non participation du Conseil régional et de la Communauté de communes de Bidache), seul ETB1 a pu faire jusqu’à aujourd’hui l’objet d’une diffusion satellitaire, ETB3 en restant de son côté privé.
En 2014 les recettes mobilisées s’élèvent à 180 020,75 €.
Ce montant ne permettant pas de diffuser les deux chaînes, seul ETB1 a été diffusé par Fransat pour un coût total de 131 864,65 €.
Le paiement des factures correspondant à la seule diffusion satellitaire d’ETB1 s’est avéré de fait inférieur au montant des participations versées par le Département et les Communautés de communes : en 2014 « le trop perçu » est de 48 156,10 €.
Cette somme vient s’ajouter au trop perçu des trois dernières années qui s’élevait à 140 324,49 € à la clôture des comptes de l’exercice 2013. Cette réserve fera l’objet en 2015 d’une réflexion en lien avec les contributeurs pour définir son affectation.
Le résultat du compte administratif 2014 :
Le résultat de fonctionnement 2014 dégagé par le compte administratif est de 27 308,40 € :
les dépenses de fonctionnement totalisent 586 274,95 €
les recettes de fonctionnement totalisent 613 583,35 €
Grâce au résultat de fonctionnement reporté positif de 2013 d’un montant de 181 306,18 € et du résultat positif d’investissement de 0,12 €, le résultat de clôture est de 208 614,70 €.
La balance générale du compte administratif 2014, est jointe au présent rapport.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°63
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ESMIEU présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM et DIVERS ORGANISMES – SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussary-Pays Basque – Rapport pour l’année 2014 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale « Golf du Makila Bayonne–Bassussarry-Pays Basque ». Elle détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 €. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2014.
La Ville de Bayonne compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres ; la présidence et la direction générale de la société sont confiées à l'un de ces représentants.2
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014
En milliers d’euros 2014 2013
Produits d'exploitation 1 143 1 234
Charges d'exploitation 1 153 1 265
Résultat d'exploitation - 10 - 31
Résultat financier - 15 -16
Résultat exceptionnel 11 59
Impôts sur les sociétés 0 -1
Résultat net - 14 13
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
ACTIF en milliers d’euros 2014 2013
Immobilisations nettes 3 158 3 208
Stocks marchandises 29 47
Clients, autres créances et divers 143 148
Disponibilités 186 87
Total de l’actif 3 516 3 490
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 1 894 1 908
Emprunts et dettes 1 348 1 281
Fournisseurs, dettes et divers 274 301
Total du passif 3 516 3 490
L'année 2014 se traduit par un chiffre d’affaires de 1,11 M€ en diminution de 2,85 % par rapport aux douze mois précédents (les prestations Golf Pass n’étant plus incluses dans le chiffre d’affaires). Les charges d'exploitation représentent 1 153 K€, en recul de 9 % par rapport à 2013, qui s’explique notamment par une baisse des achats et charges externes (- 18%) et des achats de marchandises (- 14%). Le résultat d’exploitation ressort ainsi à - 10 K€ contre - 31 K€ en 2013. La charge financière de l'emprunt décroît à 15 K€ (16 K€ en 2013). Le résultat exceptionnel s’établit à 11 K€ (59 K€ en 2013). Au final, l’exercice comptable se solde par une perte de - 14 K€.
La situation financière reste satisfaisante, avec une capacité d’autofinancement qui représente 103 K€. L’endettement à long terme s’établit à 1 190 K€ au 31 décembre 2014, soit un taux d’endettement sur capitaux propres de 71 %. Il est précisé qu’un nouvel emprunt de 200 K€ a été souscrit en 2014 auprès du Crédit Agricole, afin de financer l’amélioration du parcours.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°64
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur NEYS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2014 du représentant de la ville.
La Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées. A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques. Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, détenu à 79,92 % par des collectivités territoriales, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne.
Tous types d’opérations confondues, la production opérationnelle de la SEPA au cours de l’année 2014 représente environ 110 M€ (131 M€ en 2013). Sur les 114 opérations traitées en 2014, 90 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluri- annuel avec la Région Aquitaine.2
La répartition de l’activité par métier et par mode d’intervention est la suivante sur l’exercice 2014 :
Répartition de l’activité par métier Nombre de contrats Pourcentage
Construction 59 64 %
Aménagement 45 24 %
Renouvellement urbain 1 7 %
Environnement 9 5 %
Répartition de l’activité par mode d’intervention Nombre de contrats
Concessions d’aménagement 17
Mandats de réalisation 32
AMO, conduites d’opération ou mandats non financiers 29
Mandats d’étude 8
Prestations de service d’études 23
Opérations propres 5
Le compte de résultat 2014 se présente schématiquement de la manière suivante :
En milliers € 2014 2013
Total produits d’exploitation 15 238 17 228 Total charges d’exploitation 15 447 17 350 Résultat d’exploitation -209 -122 Résultat financier 55 75 Résultat exceptionnel -18 8 RESULTAT NET -168 -36
Le chiffre d’affaires global s’établit à près de 8,3 M€, en repli de 6 % par rapport à 2013 (8,9 M€). Le résultat d’exploitation présente un solde négatif de – 209 K€ en augmentation par rapport à 2013 (- 122 K€). Le résultat financier décroît par rapport à l’exercice précédent : 55 K€ (75 K€ en 2013). Le résultat exceptionnel est en déficit de 17 K€, à comparer aux 8 K€ de 2013. Compte tenu de ces différents éléments, le résultat net de l’exercice 2014 ressort à – 168 K€ (pour - 36 K€ en 2013).
Le bilan 2014 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
En milliers € 2014 2013
ACTIF
Actif immobilisé 1 794
41 892
1 939
56 499 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 43 686 58 4383
PASSIF
Capitaux propres 3 530
19 385
20 771
3 699
25 192
29 547
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 43 686 58 438
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°65
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LANGLOIS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Société Locale d’Epargne Pays Basque – Rapport d’activité pour l’année 2014-2015.
Depuis 1999, le capital des Caisses d’Epargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d’économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d’épargne (S.L.E.). L’intérêt de cet engagement financier réside dans la participation à la gestion d’un organisme au service du développement local, dont une partie du résultat est affecté au financement de projets concernant l’économie locale ou sociale.
Lors de la constitution des sociétés locales d’épargne (en 1999), le territoire d’intervention de l’ex-Caisse d’Epargne des pays de l’Adour (devenue Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes) avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s’était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la S.L.E. Bayonne-Anglet, d’une valeur nominale de 20 €.2
Les sociétés locales d’épargne sont des sociétés coopératives sans activités bancaires. La S.L.E. Pays Basque est affiliée à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, le montant de sa participation au capital de cette dernière s’élevant au 31 mai 2015 à 48 960 K€, soit 7,31%.
Les comptes annuels se présentent synthétiquement de la manière suivante :
Compte de résultat :
en € 2013/2014 2014/2015
Produits financiers 1 638 431 1 329 217 Charges d’exploitation 69 890 117 757 Impôts 141 213 108 297 Résultat de l’exercice 1 427 328 1 103 163
Bilan :
ACTIF en € 2013/2014 2014/2015
Actif immobilisé (titres Caisse d’épargne) 48 959 940 48 959 940 Actif circulant 11 183 440 12 897 269 TOTAL DE L’ACTIF 60 143 380 61 857 209 PASSIF en €
Capitaux propres 60 143 380 61 857 209 Dettes 0 0 TOTAL DU PASSIF 60 143 380 61 857 209
Le contexte d’évolution statutaire lié à la banalisation du Livret A a mis fin en 2009 à l’obligation des Caisses d’Epargne de financer les Projets d’économie locale et sociale (PELS) et a ouvert, avec la loi de modernisation de l’économie (LME), une nouvelle forme d’engagement basée sur les principes de solidarité et de lutte contre l’exclusion bancaire. Cet engagement s’est concrétisé au travers du programme de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) construit autour de deux grands domaines d’intervention :
- le financement de projets associatifs qui apportent une réponse aux problèmes des enfants en exclusion, du fait de la maladie, du handicap ou de la maltraitance. Dans ce cadre, l’aide financière apportée par la S.L.E. Pays Basque s’est élevée en 2014 à près de 26 000 € ;
- la lutte contre l’exclusion bancaire et financière avec le financement de microcrédits sociaux et professionnels, ainsi que des actions de sensibilisation et de formation sur le thème de l’argent dans la vie quotidienne.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°66
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame LANGLOIS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Procivis Aquitaine Sud - Rapport du représentant de la ville au conseil d’administration pour l’année 2014.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit immobilier Aquitaine Sud) à hauteur de 2,02 % du capital social, qui s’élève à 357 K€. Son statut est celui d’une société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Cet établissement exerce des activités de holding de promotion immobilière, consolidant : un pôle « crédit » avec le Crédit Immobilier de France Sud-Ouest recouvrant l’activité financière du groupe ;
un pôle « immobilier » avec la Compagnie Immobilière Sud Atlantique (CISA) et des filiales qui ont pour objet la construction de maisons individuelles, le lotissement et la promotion immobilière.2
Le volet opérationnel
Dans le cadre d’une convention signée avec l’État, les Sacicap se sont engagées collectivement à initier des programmes immobiliers portant sur 25 000 logements en accession à la propriété au niveau national, sur une période de dix ans.
L’obligation pour Procivis Aquitaine Sud a été fixée à 200 logements pour la période 2008- 2017. Cet objectif est d’ores et déjà atteint, le total des logements produits au 31 décembre 2014 s’élevant à 310 logements, se répartissant comme suit : 117 logements livrés depuis le 1er janvier 2008 dont 29 logements livrés en PSLA, 193 logements au titre de la quote-part de logements éligibles dans le groupe immobilier CISA.
Les missions sociales
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1-2 du code de la construction et de l’habitation, Procivis Aquitaine Sud est tenue d’employer chaque année une somme au moins égale au tiers du bénéfice distribuable du dernier exercice à son activité « missions sociales ».
La convention signée avec l’État prévoit notamment la mobilisation des Sacicap pour accompagner le programme « Habiter mieux » de lutte contre la précarité énergétique et d’aide à la rénovation thermique.
Au titre des missions sociales, l’objectif de Procivis Aquitaine Sud a été fixé à 306 K€ pour 2014 (+ 20 % par rapport à 2013). Le montant effectivement réalisé par Procivis Aquitaine Sud au titre de son activité « missions sociales » en 2014 s’élève ainsi à 804 K€, bien au-delà de l’objectif assigné. Les 76 dossiers traités à ce titre se répartissent comme suit :
accession sociale : 1 %
sortie d’insalubrité : 8 %
autonomie : 14 %
handicap : 11 %
rénovation thermique : 66 %
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros) 2013 2014 Résultat d’exploitation 48 365 Résultat financier
dont dotations aux amortissements et
provisions
- 21 893
21 986
- 36
0
Résultat courant avant impôts - 21 845 329 Résultat exceptionnel - 1 - 46 RESULTAT DE L’EXERCICE - 21 846 2833
BILAN
ACTIF (en milliers d’euros) 2013 2014 Actif immobilisé
dont participations
Actif circulant
10 175
9 333
9 183
10 131
9 333
7 120
Dont disponibilités 168 982 Total de l’Actif 19 359 17 251 PASSIF (en milliers d’euros)
Dettes envers les établissements de crédits
Fonds propres
Autres dettes et divers
5 899
12 802
658
3 812
13 082
357
Total du Passif 19 359 17 251
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.