Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 19 07 2017 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 18 07 2019 integral toutes les deliberations 10
Déliberation - CM 07 06 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 10 12 2015 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 10 12 2019 integral toutes les deliberations 18
Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 13
Déliberation - 1 CM 04 07 2020 intégral toutes les délibération
Déliberation - CM 21 07 2016 integral toutes les deliberations 20
Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 15 10 2015 integral toutes les deliberations 10
Déliberation - 1 CM 10 07 2020 intégral toutes les délibérations 42pages
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CM 10 07 2020 intégral toutes les délibérations 42pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 1
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance du 1er avril 2020.
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016, ainsi qu’en vertu de l’ordonnance du 1er avril 2020.
1. 15 janvier 2020 – Divers travaux de réseaux secs – Avenant n°2 - Société Coreba/Lacis – Pose de bordures en béton et pierre - Montant : 7 660,68 € HT.
2. 16 janvier 2020 – Marché subséquent n°2 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Prestations relatives à 13 matchs se déroulant au cours de la période allant du 21 janvier 2020 au 06 juin 2020 – Montant : 158 920 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
3. 20 janvier 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Biharki Lurraen Elkartea) – Cotisation annuelle pour 2020 : 80 €.
4. 21 janvier 2020 – Expertise judiciaire concernant les désordres de nature décennale affectant la partie avant de la bibliothèque universitaire – Représentation de la commune et production de l’ensemble des mémoires nécessaires par le cabinet COUDRAY (Rennes).
5. 21 janvier 2020 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur Féminisme(s) » – Organisation d’un spectacle « Les mauvaises graines » le jeudi 23 janvier 2020 – Convention avec la compagnie Les Attracteurs étranges – Montant total : 950 € TTC.
6. 21 janvier 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association SFEPM (Société française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) – Cotisation annuelle pour 2020 : 30 €.
7. 21 janvier 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Graine Aquitaine (Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) - Cotisation annuelle pour 2020 : 24 €.
8. 21 janvier 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GOPA (Groupement Ornithologique des Pyrénées-Adour) - Cotisation pour l’année 2020 : 25 €.
9. 22 janvier 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’ANETT (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) - Cotisation pour l’année 2020 : 3 172 €.
10. 23 janvier 2020 – Requalification du parking de Gaulle dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces connexes au trambus – Avenant n° 1 – Groupement formé par les sociétés Colas Sud Ouest, mandataire, SO.BA.MAT et ETPM - Intégration des prix nouveaux correspondant aux nouvelles prestations nécessaires non prévues initialement dans le marché – Pas d’augmentation du prix du marché.
11. 23 janvier 2020 – Divers petits travaux de voirie – Avenant n°1 – Groupement formé par les sociétés Colas Sud Ouest, mandataire, et Exedra Sud Aquitaine – Intégration des prix nouveaux correspondant aux nouvelles prestations nécessaires non prévues initialement dans le marché – Pas d’augmentation du prix du marché.
12. 23 janvier 2020 – Mission d’élaboration d’un plan de gestion des remparts de Bayonne – Groupement formé par la Société Tratteggio Architecture et le cabinet Ecovi – Montant total : 35 215 € HT répartis en 2 phases – Phase 1 : études préalables et diagnostic - 17 975 € HT – Phase 2 : prescriptions, recommandations et plan de gestion- 17 240 € HT – Durée : 7 mois.
13. 24 janvier 2020 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Programmation culturelle de la Médiathèque » - Organisation de 2 concerts les 29 et 30 janvier 2020 – Convention avec l’association Pop fiction – Montant total : 700 € nets de TVA.
14. 27 janvier 2020 – Mise en lumière complémentaire des trois façades de la mairie – Société Coreba – Montant : 120 901,14 € HT.3
15. 28 janvier 2020 – Renouvellement des adhésions aux associations et versement des cotisations pour l’année 2020 :
a) Association des amis de Pierre Loti – Montant : 30 €,
b) Réseau Carel – Montant : 50 €,
c) Comité Français International Bibliothèques et Documentation (CFIBD) – Montant : 90 €,
d) Maisons d’écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d’écrivain des patrimoines littéraires – Montant : 100 €, e) Images en Bibliothèques – Montant : 110 €.
16. 29 janvier 2020 – Ilots de chaleur et de fraicheur urbains : diagnostic et préconisations sur le territoire bayonnais – Groupement entreprise E6 - Atelier COLIN - Poli Paysages – Montant : 40 969 € HT – Tranche ferme : 35 269 € HT, tranche optionnelle : 5 700 € HT – Durée : 7 mois et 15 jours.
17. 30 janvier 2020 – Réalisation d’essais et de mesures géotechniques – Accord-cadre à bons de commande – Société GEOTEC – Montant estimatif : 49 995 € HT – Montant maximum annuel : 100 000 € HT – Durée : 1 an reconductible par voie tacite 1 fois pour la même durée.
18. 30 janvier 2020 – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans les locaux municipaux – Société Feralu côte basque – Montant estimatif : 34 800 € HT – Durée : 15 semaines.
19. 30 janvier 2020 – Régie de recettes de la Maison des Associations – Modification de l’article 3 : montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 11 000 € dont 1 000 € en numéraire.
20. 03 février 2020 – Ligne de trésorerie 2020 – Caisse d’Epargne – Année 2020 – Montant : 5 000 000 € - Durée : 12 mois maximum – Mise en place : 14 février 2020 – Taux : €STER + marge 0,35 %.
21. 03 février 2020 – Ligne de trésorerie 2020 – Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne – Année 2020 – Montant : 5 000 000 € - Durée : 12 mois maximum – Mise en place : 12 février 2020 – Taux : 0,08 % + marge 0,24 %.
22. 04 février 2020 – Remise en conformité sur des dispositifs de sécurité contre les chutes et de travaux de façade sur les toitures de la ville de Bayonne – Résiliation à compter du 30 janvier 2020 pour non réalisation de certaines prestations à hauteur de 5 656,67 € HT – Décompte du marché arrêté à la somme de 6 580 € HT pour les travaux exécutés.
23. 07 février 2020 - Régie de recettes des Fêtes de Bayonne – Décision modificative – Modification de l’article 2 : Recouvrement des recettes : chèque – numéraire – carte bancaire – Ouverture d’un compte de dépôts de fonds ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP 64.
24. 10 février 2020 – Location, montage et démontage, transports de chapiteaux dans le cadre de la Foire au Jambon 2020 – Société Locexpo France – Montant : 48 139,00 € HT.4
25. 11 février 2020 - Régie de recettes de la piscine municipale de Lauga – Décision modificative – Modification de l’article 1 : montant maximum de l’encaisse fixé à 5 000 € dont 1 500 € en numéraire.
26. 11 février 2020 – Création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) – Avenant n°1 – Nouvelle répartition des honoraires entre les cotraitants titulaires du marché – Pas d’augmentation du montant du marché.
27. 12 février 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) –Cotisation annuelle pour l’année 2020 : 900 €.
28. 12 février 2020 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’ESCM par le Club Léo Lagrange pour les sorties ski 2020 – Montant : 629 € nets de TVA dont 76 € pour le renouvellement de l’adhésion à l’association.
29. 12 février 2020 – Changement de titulaire et reconduction d’une convention d’occupation du domaine public au bénéfice de la SCI WG Couralin, pour un terrain sis 1 rue du Couralin (exploitation d’un garage de véhicules d’occasion) à compter du 1er février 2020 – Redevance annuelle : 1 200 € - Durée initiale : 1 an renouvelable de manière expresse par période de 1 an sans pouvoir excéder 3 ans.
30. 13 février 2020 – Mission de conseil et de contrôle pour le corso lumineux des Fêtes de Bayonne 2020 – Société ANCO – Montant : 4 000 € HT.
31. 17 février 2020 – Conventions d’emplacements publicitaires sur le domaine public et privé de la Ville de Bayonne – Avenants de prolongation – Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er mars 2020 et au plus tard jusqu’au 28 février 2022 – Autres dispositions des conventions conclues depuis le 1 er mars 2014 inchangées.
32. 17 février 2020 – Contrats informatiques – Société ILTR : maintenance logiciel GEODP – Montant annuel : 2 460 € HT - Société CIRIL : maintenance et assistance progiciels RH – Montant annuel : 8 648 € HT – Durée : 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée.
33. 18 février 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques –Cotisation annuelle pour l’année 2020 : 11 028,13 €.
34. 18 février 2020 – Renouvellement de l’adhésion au Réseau français des villes éducatrices (RFVE) - Cotisation annuelle pour l’année 2020 : 405 €.
35. 19 février 2020 – Fourniture de vaches pour les courses de vaches pendant les Fêtes de Bayonne 2020 – Société SARL Les Ganaderias réunies DAL – Montant : 4 000 € HT.
36. 19 février 2020 – Fourniture de ballons éclairants pour les Fêtes de Bayonne 2020 – Société Vague 2 Nuit – Montant : 8 945 € HT.
37. 20 février 2020 – Location, installation, mise en service, repli et maintenance de lave- mains autonomes dans le cadre de la Foire au jambon 2020 – Société Sebach Nouvelle Aquitaine – Montant : 7 410 € HT.5
38. 20 février 2020 – Stationnement – Fourniture et mise en service de panneaux de guidage dynamique – Société Signature Vertical & Mobility Solutions (SVMS) – Montant estimatif : 42 785,41 € HT –Montant maximum : 120 000 € HT - Durée : 4 ans.
39. 20 février 2020 – Maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère de l’aménagement de la place Pasteur et assistance à maîtrise d’ouvrage – Groupement Joly Architecte / Arbelbide / Cabinet Merlin – Montant estimatif : 30 700 € HT – Marché composite forfaitaire pour la partie maîtrise d’œuvre et à bons de commande pour la partie assistance à maîtrise d’ouvrage, dont le maxi est fixé à 10 000 € HT – Durée prévisionnelle des prestations : 15 mois.
40. 21 février 2020 – Fourniture et mise en œuvre de l’alarme de secours dans les rues de Bayonne pour les Fêtes 2020 – Société Ets Jean Barnetche – Montant : 29 160 € HT.
41. 21 février 2020 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « SISM Discrimination, j’écris ton nom » - Rencontre avec l’auteur, Patrice Robin, prévue le 24 mars 2020 – Montant : 294,05 € nets de TVA.
42. 24 février 2020 – Assistance à maîtrise d’ouvrage – Accompagnement pour l’élaboration d’un nouveau règlement du temps de travail pour les agents des services de la Ville de Bayonne et de son CCAS – Accord-cadre conclu en groupement de commandes – Société KPMG Expertise et Conseils – Montant estimatif : 47 700 € HT – Maximum : 200 000 € HT – Répartition : 100 000 € HT pour la Ville et 100 000 € HT pour le CCAS – Durées : phase 1 (préparation) : 5 mois, phase 2 (étude) : 8 mois, phase 3 (rédaction, négociation et accompagnement) : 11 mois.
43. 10 mars 2020 – La Floride - Construction de vestiaires pour le football – Avenant à l’accord de délégation de paiement – Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – VMC – Chauffage – Société Ayphassorho Pays basque - Conclusion d’un avenant en moins-value à la délégation de paiement – Montant : 1 250,57 € HT.
44. 10 mars 2020 – Régie d’avances des animations seniors – Décision modificative – Modification de l’article 1 de la décision du 10 janvier 2018 – La régie peut payer les dépenses suivantes : repas, goûters, boissons, achats de petits cadeaux, séjours vacances, photos, visites de sites, paiement d’intervenants extérieurs (musiciens, orchestres divers) et des cotisations sociales afférentes, petits matériels de décoration, frais de voyage : péage, carburant.
45. 11 mars 2020 – Attribution d’une indemnisation pour les auteurs graphiques finalistes du concours de l’affiche des Fêtes de Bayonne 2020 – Montant : 500 € TTC – Bénéficiaires : Angel Blanco Egoskozabal, Sophie Courades, Marion Deneuville, Alfredo Leon Maňu, Michel Padrones.
46. 13 mars 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Publique de Gestion Locale pour l’année 2020 – Cotisation annuelle pour l’année 2020 : 4 232 € HT.
47. 30 mars 2020 – Acquisition de 40 000 masques FFP2 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Société Egarri SAS – Montant total : 70 000 € HT.
48. 09 avril 2020 - Création d’une régie d’avances pour frais de mission à la Direction de l’Evènementiel et de l’Animation.6
49. 11 avril 2020 – Création d’une régie d’avances pour cotisations sociales à la DEA – Objet : paiement des cotisations sociales des artistes sous contrat avec la Ville de Bayonne – Manifestations à caractère événementiel ou culturel – Paiement en carte bancaire – Montant maximum de l’avance au régisseur : 10 000 €.
50. 15 avril 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Centre-ville en Mouvement » pour l’année 2020 – Cotisation annuelle pour l’année 2020 : 1 000 € HT.
51. 16 avril 2020 – Régie de recettes de la piscine municipale Lauga – Décision modificative – Suppression du fonds de compte de 500 €.
52. 22 avril 2020 – Fournitures d’éléments modulaires en grès de la Rhune – Société Les Grandes Carrières de la Rhune – 171 100,00 € HT – accord-cadre à bons de commande de deux ans – montant maximum de 200 000 € HT.
53. 22 avril 2020 – Gratuité du stationnement en voirie et sur les parkings de surface en enclos dans le cadre des mesures d’urgence relatives à l’épidémie du COVID-19 – Du 17 mars au 11 mai 2020.
54. 22 avril 2020 – Acquisition de masques en tissu dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – Société Le Béret Français – Accord cadre à bons de commande – Prix unitaire : 3,50 € HT– Durée : 2 mois et demi – Montant maximal : 175 000 € HT.
55. 24 avril 2020 – Installation et exploitation d’une grande roue – participation à l’animation par l’achat des billets pour les éditions 2020, 2021, 2022 – Société Montaletang – 25 500 € HT – Pour la partie « vente de billets : accord-cadre à bons de commande conclu pour un an reconductible deux fois pour la même durée – montant minimum de 20 000 € HT et maximum de 40 000 € HT.
56. 27 avril 2020 – Fourniture et mise en œuvre d’une plateforme de sécurité pour les services de la ville de Bayonne – marché n° 15082 – Avenant n° 1 prolongeant contrat jusqu’au 31 décembre 2020 - Société Cheops Technology – Plus-value de 4 545,89 € HT (prestations maintenances 1 200€, licences logiciels 3 345,89 € HT) – Plus-value représentant une augmentation de 4,26 % par rapport au marché initial.
57. 27 avril 2020 – Contrats de services informatique – cession du contrat « Ovidentia » de la société Cantico à la société Serveur Express SAS, nouveau titulaire du contrat.
58. 27 avril 2020 – Achat de consommables informatiques, de supports magnétiques et de petits matériels informatiques, de papier pour traceur et d’étiquettes – Avenant n° 1 - Accord cadre en groupement de commandes ville de Bayonne / CCAS de Bayonne –
a. Lot 1 - fournitures de supports magnétiques et de petits matériels informatiques – Avenant n° 1 avec la Société Dyadem prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 août 2020.
b. Lot 2 - fournitures de consommables pour imprimantes et fax – Avenant n° 1 avec la Société Calestor Periway prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 août 2020 – montant maximum du contrat augmenté de 2 000 € portant le montant à 25 100 € HT soit 8,5 % du montant du contrat initial.7
c. Lot 3 – fourniture de papier photo, papier pour traceur et étiquettes – Avenant n° 1 avec la Société Actuel Buro prolongeant la durée du contrat jusqu’au 31 août 2020.
59. 27 avril 2020 – Location, montage et démontage et démontage de chalets pour le marché de Noël 2020 – société Chalet’Expo – Montant : 53 700 € HT.
60. 28 avril 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF) – cotisation annuelle de 5 000 € pour la partie forfaitaire – part variable de la cotisation de 0,50 € par entrée.
61. 05 mai 2020 – Régie d’avances cautions du service stationnement – Décision modificative.
62. 06 mai 2020 – Acquisition de masques réutilisables dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 - Société Pika Sarl – 18 000 masques pour 52 208 € HT (25 422 € HT pour 8 920 masques de catégorie 2 au prix unitaire de 2,85 € HT et 26 786 € HT pour 9 080 masques de catégorie 1 au prix unitaire de 2,95 € HT.
63. 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution d’avances complémentaires sur subventions – Liste des associations en annexe – Montant de l’avance complémentaire calculé de sorte que le montant cumulé des avances représente 80 % de la subvention attribuée par le conseil municipal au titre de l’exercice 2019 – Le montant des avances ne préjuge pas des montants 2020 qui seront votés ultérieurement – Versement de la subvention à la signature de la présente décision.
64. 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution de subventions inférieures à 3 000 € – Liste des associations en annexe – Le montant de la subvention correspond au montant attribué par le conseil municipal au titre de l’exercice 2019 – Versement de la subvention à la signature de la présente décision.
65. 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution d’avances sur subventions – Liste des associations en annexe – Montant de l’avance représente 80 % de la subvention attribuée par le conseil municipal au titre de l’exercice 2019 – Le montant des avances ne préjuge pas des montants 2020 qui seront votés ultérieurement – Versement de la subvention à la signature de la présente décision.
66. 13 mai 2020 – Acquisition de masques chirurgicaux dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 à destination du personnel municipal – Société Agence commerciale Aquitaine médicale – 150 000 masques chirurgicaux au prix unitaire de 0,55 € HT pour un montant total de 82 500 € HT.
67. 13 mai 2020 – Fourniture de supports vélos – Relance lot 2 « support vélo centre » - société Proville – 15 975 € HT – Accord cadre à bons de commande d’une durée d’un an affecté d’un montant maximum de 13 500 € HT, frais de port inclus.
68. 13 mai 2020 – Fourniture de supports vélos – Relance lot 2 « support vélo centre » - société Proville – 15 975 € HT – Accord cadre à bons de commande d’une durée d’un an affecté d’un montant maximum de 13 500 € HT, frais de port inclus.8
69. 14 mai 2020 – Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création de 2 courts de padel tennis au sein du site des terrains de tennis des remparts – Groupement MATVEIEFF Catherine / LRQ / IGC – 12 000 € HT.
70. 20 mai 2020 – Renfort sur les ateliers pédagogiques du service des publics de la direction du patrimoine naturel et environnemental – CPIE Pays-Basque – avenant n° 1 prolongeant la durée de l’accord cadre n° 17104-1 jusqu’au 18 décembre 2020.
71. 20 mai 2020 – Maintenance du matériel péager et de la GAC GTC des parcs de stationnement de la ville de Bayonne – Société Revenue Collection Systems France SAS – Avenant n° 2 prolongeant la durée du marché n° 16048 jusqu’au 19 octobre 2020.
72. 20 mai 2020 – 4 accords-cadres – travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations de création ou d’aménagements de voies et d’espaces publics –Sociétés COLAS Sud- Ouest, Eiffage Route, Exedra Sud Aquitaine et Soubestre - Avenant n° 1 prolongeant la durée des accords-cadres n°16DIEP06 jusqu’au 10 décembre 2020.
73. 21 mai 2020 – Convention avec l’Aviron Bayonnais Omnisports Section Tennis – Animation d’ateliers d’initiation et de perfectionnement à la pratique du tennis dans le cadre du dispositif « Fête le mur » – 14 500 € nets de TVA.
74. 22 mai 2020 – Evacuation et stockage des déchets d’une ancienne décharge de déchets du BTP – SUEZ RV SUD OUEST – 202 550 € HT.
75. 27 mai 2020 – Travaux de réhabilitation de revêtements de la place des Basques – Société Eiffage route Sud-Ouest – 134 785,06 € HT – durée du marché : 5 semaines.
76. 28 mai 2020 – Enlèvement de végétation sur les remparts à Bayonne – Années 2020- 2022.
77. 29 mai 2020 – Fourniture de papier pour le matériel bureautique des écoles de la Ville – Société INAPA France – Montant estimatif : 8 926,26 € HT – Marché subséquent à bons de commande pour 6 mois.
78. 03 juin 2020 – Travaux d’aménagement de pistes cyclables dans les quartiers Sainte-Croix et Saint-Frédéric – Société COLA Sud-Ouest – Montant : 119 951,64 € HT – Tranche ferme : Avenue du Plantoun et Maréchal Juin – Tranche optionnelle : avenue de Sainte- Croix et rue Vainsot.
79. 04 juin 2020 – Fourniture de repas à l’occasion des fêtes de Bayonne pour les années 2020, 2021 et 2022 – Pour tous les lots : durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction deux fois :
Lot 1 : repas pour les secouristes - Société L’EOLE – Montant estimatif : 14 641,20 € HT – Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 15 000 € HT Lot 2 : repas pour les artistes au restaurant universitaire – Société L’EOLE – Montant estimatif : 14 832 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 15 000 € HT
Lot 3 : repas pour les pompiers - Société L’EOLE – Montant estimatif : 4 380 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 5 000 € HT Lot 4 : repas aux mineurs accueillis par Atherbéa - Société L’EOLE – Montant estimatif : 502,50 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 500 € HT9
Lot 5 : repas pour les artistes au local de la police municipale - Société L’EOLE – Montant estimatif : 630 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 700 € HT
Lot 6 : repas aux agents du PCO - Société L’EOLE – Montant estimatif : 420 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 500 € HT
80. 04 juin 2020 – Mission d’investigations auprès des habitants, des visiteurs occasionnels ou réguliers, des visiteurs potentiels pour comprendre les leviers de l’attractivité du Cœur de Ville de Bayonne – Société AID Observatoire – SARL COMMERCITE (Villeurbanne) – Montant : 29 425 € HT – Durée : 7 mois.
81. 04 juin 2020 – Evolution de l’organisation de la fonction financière et du contrôle de gestion – Marché de prestations similaires confié à la Sté STRATORIAL – Montant : 17 100 € HT – Durée maximale : 6 mois.
82. 05 juin 2020 – Mission d’audit, d’accompagnement et d’adaptation des conditions d’activités des commerces bayonnais dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 – Lot 1 : commerces situés au Nord de l’Adour – Société : DEKRA – Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 100 000 € HT – Durée : 16 semaines – Lot 2 : commerces situés au Sud de l’Adour – Société : QUALICONSULT – Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 100 000 € HT – Durée : 16 semaines.
83. 06 juin 2020 – Création d’expositions virtuelles et maintenance de la totalité des expositions existantes, présentes sur le portail Bilketa – Société : Boulevard du Nord – Montant : 17 280 € HT – Accord-cadre à montant maximum annuel de 8 200 € HT 6 Durée : 1 an reconductible 2 fois pour une durée identique.
84. 08 juin 2020 – COVID 19 - Mesure relative au soutien et à la promotion du commerce bayonnais du centre-ville – remise de tickets de stationnement (parking Charles de Gaulle) à l’Office du commerce et de l’artisanat de Bayonne – 5 000 tickets d’une durée d’une heure.
85. 09 juin 2020 – Participation financière 2020 – Attribution d’une avance à l’association d’Aide Familiale et Sociale – 65 113,16 €.
86. 09 juin 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution d’une avance sur subvention à l’association de la Ferme de Loustaounaou – 3 500 €.
87. 10 juin 2020 – Travaux d’aménagement des rues Marengo et Laffitte – Société Exedra Sud-Aquitaine – 379 872 € HT.
88. 10 juin 2020 – Renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des piègeurs des pays de l’Adour – Versement de la cotisation pour l’année 2020 – Montant : 20 € (pour les deux agents municipaux, écogardes de la Plaine d’Ansot).
89. 11 juin 2020 – Arènes Marcel Dangou – Amélioration des conditions d’évacuation – audit structure – Conformité handicapés et travaux d’améliorations – Etude de programmation préopérationnelle et opérationnelle – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Société A2MO SAS – Avenant n° 1 prolongeant la date limite de notification des ordres de services des trances opérationnelles n° 1 et 2 du marché n° 18095.10
90. 12 juin 2020 – Usage de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à instaurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie du COVID 19 – mesure relative aux occupation du domaine public de terrasses – Non facturation pour la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 10 mai 2020.
91. 12 juin 2020 – Usage de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à instaurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie du COVID 19 – mesure relative aux occupation du domaine public de terrasses – Non facturation pour la période comprise entre le 11 mai 2020 et le 30 septembre 2020.
92. 17 juin 2020 – Avenant n°3 – Travaux d’aménagement du parking Boufflers et du square Pouzac – Mise en place de mesures sanitaires liées à la Covid-19 – Montant : 5 340,00 € HT.
93. 22 juin2020 – Résiliation du marché n° 18128 – Evacuation et traitement des déchets issus de l’élargissement du chemin de Pinède – Société RV Sud-Ouest – Date d’effet : 10 juin 2019 – Motif : Quantité trop élevée de substances à un taux supérieur au seuil d’admissibilité en ISDI et donc admissibles en ISDND induisant une augmentation du marché supérieure à 425 000 € - Décision de lancer une nouvelle procédure.
94. 23 juin 2020 - Mise à disposition de locaux du gymnase du lycée Bernat Etcheparre au bénéfice de la Ville de Bayonne (5 rue Mayi Aritzia) en dehors du temps scolaire suivant un planning convenu – Convention pour une durée expresse de 3 ans à compter du 1 er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023 – Tarif horaire : 4 € pour la grande salle et 3 € pour la petite salle – Entretien fait par le propriétaire et facturé à la Ville sur la base de justificatif
95. 25 juin 2020 – Subvention aux associations 2020 – Attribution d’une subvention à l’association Aldaxka – Montant : 1 000 €.
96. 25 juin 2020 – Subvention aux associations 2020 – Attribution d’une subvention à l’association Oxygène – Montant : 1 000 €.
97. 26 juin 2020 – Avenant n° 1 – Bail locatif Domaine de Cantegrit au bénéfice de la ville de Bayonne – Parcelle non bâtie chemin de Jupiter CK 250 – renouvellement jusqu’au 15 juillet 2020.
98. 30 juin 2020 – Avenant n°1 à la convention d’occupation conclue avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro pour le stade Jean Dauger – Exonération partielle de redevance du 1 er mars et du 1er juin 2020 – Montant de la redevance ramené à 109 000 € TTC.11
ANNEXES RELATIVES AUX DECISIONS N° 63, 64 ET 65
N° 63 - 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution d’avances complémentaires sur subventions.
1 - ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES
Janvier +
complément
Fonction 421 : Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Mai 2020
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 309 068 130 000 179 068
Uda Leku Fonctionnement 30 768 15 000 15 768
Total 339 836 145 000 194 836
Fonction 422 : Autres activités pour les
jeunes
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 92 156 40 000 52 156
Total 92 156 40 000 52 156
Fonction 64
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 41 920 10 000 31 920
L'Arche de Noé Fonctionnement 76 000 30 000 46 000
Luma Baiona Fonctionnement 43 036 10 000 33 036
Total 160 956 50 000 110 956
SOUS-TOTAL ACTION EDUCATIVE
et SOLIDARITES 592 948 235 000 357 948
2 - CULTURE, PATRIMOINE ET POLITIQUE LINGUISTIQUE
Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 11 200 10 000 1 200
Total 11 200 10 000 1 20012
Fonction 311 : Expression musicale, lyrique,
chorégraphique
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Compagnie Illicite Fonctionnement 24 000 10 000 14 000
La Locomotive Fonctionnement 28 000 10 000 18 000
Munduko Musiken Etxea Fonctionnement 9 600 6 000 3 600
Orai Bat Fonctionnement 14 440 10 000 4 440
Total 76 040 36 000 40 040
Fonction 313 : Théâtre
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Lézards qui bougent Fonctionnement 25 270 15 000 10 270
Total 25 270 15 000 10 270
Fonction 314 : Cinéma et autres salles de
spectacles
Bénéficiaire
Objet
Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Cinéma et Cultures (L'Atalante) Fonctionnement 57 000 25 000 32 000
Quartier Latin (Luna Negra) Fonctionnement 33 040 12 000 21 040
Total 90 040 37 000 53 040
Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire
Objet
Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Ezkandrai Fonctionnement 8 000 4 000 4 000
Praxis (Spacejunk) Fonctionnement 24 000 10 000 14 000
Total 32 000 14 000 18 000
SOUS-TOTAL CULTURE, PATRIMOINE
et POLITIQUE LINGUISTIQUE 234 550 112 000 122 550
3 - SPORTS POUR TOUS et LOISIRS
Fonction 40 : Sports
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 53 333 33 000 20 332
Aviron Bayonnais Club Omnisports Fonctionnement 244 800 150 000 95 016
Aviron Bayonnais Football club Fonctionnement 104 000 65 000 39 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur Fonctionnement 99 788 62 000 37 78013
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 24 000 15 000 9 000
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 24 000 15 000 9 000
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 48 800 30 000 18 800
Total 598 721 370 000 228 928
SOUS-TOTAL SPORTS 598 721 370 000 228 928
4 - AUTRES SUBVENTIONS
Fonction 020 : Administration générale de la
collectivité
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Comité d'action sociale du personnel des
collectivités territoriales de Bayonne Fonctionnement 60 000 25 000 35 000
Total 60 000 25 000 35 000
Fonction 94 : Aides au commerce
Bénéficiaire
Objet
Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne Fonctionnement 91 200 30 000 61 200
Total 91 200 30 000 61 200
SOUS-TOTAL AUTRES SUBVENTIONS 151 200 55 000 96 200
TOTAL GENERAL des SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 1 577 419 772 000 805 626
Etablissements Publics - Personnes
Publiques - Syndicats mixtes - CCAS
Bénéficiaire
Objet
Avance 2020
Avance
versée en
janvier 2020
Avance
complémentaire
Centre communal d'action sociale de la Ville de
Bayonne CCAS (1) Fonctionnement 2 188 000 1 000 000 1 188 000
EPCC Scéne Nationale Sud Aquitain Fonctionnement 340 800 150 000 190 800
SM Musée basque et de l'histoire de Bayonne Fonctionnement 379 277 200 000 179 277
SM Txakurrak Fonctionnement 66 419 25 000 41 419
Total 2 974 496 1 375 000 1 599 496
(1) le CCAS a appelé 700 K€ des 1 M€ accordés
par délibération du 05/12/2019
TOTAL GENERAL 4 551 915 2 147 000 2 405 12214
N° 64 - 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution de subventions inférieures à 3 000 €
1 - ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES
20 Fonction 20 : Enseignement
Bénéficiaire Objet Montant
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
APEL du Pays Basque Fonctionnement 500
Educazep Fonctionnement 500
Association pour l'Enseignement aux enfants malades AEEM Fonctionnement 500
Euskal Haziak Fonctionnement 500
Ikas-Bi Fonctionnement 500
Integrazio Batzordea Fonctionnement 500
Total 3 000
422 Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
La Prévention routière Fonctionnement 1 300
Total 1 300
Interventions sociales et santé
512 Fonction 512 : Santé - Actions de prévention sanitaire
Bénéficiaire Objet Montant
Association des volontaires du sang de Bayonne Fonctionnement 500
AFSEP - Scléroses en plaque Fonctionnement 500
Alcool assistance des Pyrénées-Atlantiques Fonctionnement 500
Total 1 500
521 Fonction 521 : Services à caractère social pour personnes handicapées
Bénéficiaire Objet Montant
Association des Paralysés de France APF Fonctionnement 3 000
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 500
Handiplage Fonctionnement 500
Chrysalide Fonctionnement 3 000
Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles
et des malvoyants Fonctionnement 3 000
Total 10 000
523
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Bénéficiare Objet Montant
Atherbea
Programme Action
Réussite Educative
2019-2020
2000
Croix-Rouge française Fonctionnement 3 000
Les Restaurants du cœur Fonctionnement 50015
Secours catholique Fonctionnement 3 000
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 500
Toit pour tous Fonctionnement 2 000
Total 11 000
524 Fonction 524 : Autres actions à caractère social
Bénéficiaire Objet Montant
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 500
Aviron Bayonnais Omnisports Section Echecs Fonctionnement 270
Collectif des habitants de Sainte-Croix, Caradoc,
Grand Basque Fonctionnement 500
France bénévolat Pays basque Fonctionnement 500
Les Bascos/Euskal Action spécifique 500
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 500
Libreplume Fonctionnement 3 000
Prisac Adour Fonctionnement 1 500
Association des Visiteurs de Malades dans les Etablissements Hospitaliers du Pays Basque VMEH Fonctionnement 500
Saint-Esprit sur le Pont Fonctionnement 500
Graines de liberté Fonctionnement 2 000
Les Blouses roses Fonctionnement 500
Total 12 770
63 Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
AGIR abcd Intervenants retraités Fonctionnement 1 500
Confédération syndicale des familles Fonctionnement 3 000
Confédération syndicale des familles
Programme Action
Réussite Educative
2019-2020
300
Mouvement français pour le planning familial
Le planning familial 64 MFPF Fonctionnement 3 000
Association syndicale des familles monoparentales Fonctionnement 500
CIDFF Centre d'Information et de Défense des Femmes
et des Familles Fonctionnement 2 000
Caminante - Le Trait d'Union Fonctionnement 2 000
Allez les mômes ! Fonctionnement 2 000
Total 14 300
025 Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Groupement Unique des Anciens Combattants GUAC Fonctionnement 2 750
Union Nationale des Combattants Fonctionnement 750
Total 3 500
SOUS-TOTAL ACTION EDUCATIVE
et SOLIDARITES 57 37016
2 - CULTURE, PATRIMOINE ET POLITIQUE LINGUISTIQUE
025 Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
Baionako Olentzero Fonctionnement 1 000
Total 1 000
311 Fonction 311 : Expression musicale, lyrique, chorégraphique
Bénéficiaire Objet Montant
Bilaka Fonctionnement 2 000
Compagnie Entre les gouttes Fonctionnement 2 000
Total 4 000
33 Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Montant
Académie gascoune Fonctionnement 1 000
Association pour le rayonnement des orgues de la cathédrale de Bayonne AROC Fonctionnement 3 000
Centre récréatif et culturel espagnol Fonctionnement 2 000
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 500
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Exceptionnelle 1 000
Jour de fête et compagnie Fonctionnement 2 000
Libreplume Fonctionnement 1 000
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 185
Street art Fonctionnement 3 000
Tuntuna (Baionan Kantuz) Fonctionnement 1 000
Total 17 685
SOUS-TOTAL CULTURE, PATRIMOINE
et POLITIQUE LINGUISTIQUE 22 685
3 - SPORTS POUR TOUS et LOISIRS
40 Fonction 40 : Sports
Bénéficiaire Objet Montant
Association Sports et Loisirs du Polo Beyris (ASL) Fonctionnement 500
Azkar full contact Fonctionnement 1 000
Baiona football club Fonctionnement 500
Bayonne badminton club Fonctionnement 1 000
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 600
Judo Club Côte Basque Fonctionnement 1 777
La Vigilante Fonctionnement 2 444
Les Pottoks Fonctionnement 500
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 115
Total 10 436
SOUS-TOTAL SPORTS 10 43617
4 - AUTRES SUBVENTIONS
833 Fonction 833 : Aménagement des eaux
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 750
Total 750
TOTAL GENERAL 91 241
N° 65 - 13 mai 2020 – Subventions aux associations 2020 – Attribution d’avances sur subventions.
1 - ACTION EDUCATIVE et SOLIDARITES
422 Fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Avance Mai 2020
Club Léo Lagrange Fonctionnement 6 480,00
FFMJC Fédération française des Maisons des Jeunes
et de la Culture Fonctionnement 8 000,00
FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse
et de l'éducation populaire Fonctionnement 99 324,00
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Fonctionnement 39 200,00
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 159 676,00
312 680,00
523
Fonction 523 : Actions en faveur des personnes en
difficulté
Bénéficiare Objet Avance 2020
Atherbea Fonctionnement 16 960,00
Banque alimentaire de Bayonne et du pays basque Fonctionnement 10 040,00
Total 27 000,00
524 Fonction 524 : Autres actions à caractère social
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Gadjé voyageurs 64 AGV64 Fonctionnement 8 360,00
Total 8 360,00
63 Fonction 63 : Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Caminante - Le Trait d'Union Fonctionnement 9 436,00
Total 9 436,0018
64 Fonction 64 : Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques Crèche
Pirouette Fonctionnement 167 836,00
Total 167 836,00
90 Fonction 90 : Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Mission locale Avenir jeunes Pays basque Fonctionnement 31 160,00
Total 31 160,00
SOUS-TOTAL ACTION EDUCATIVE
et SOLIDARITES 556 472,00
2 - CULTURE, PATRIMOINE ET POLITIQUE LINGUISTIQUE
025 Fonction 025 : Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Baiona Banda Fonctionnement 3 800,00
Total 3 800,00
311 Fonction 311 : Expression musicale, lyrique, chorégraphique
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 3 600
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 16 173
Total 19 773
314 Fonction 314 : Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Cinéma et Cultures (L'Atalante) Exceptionnelle 2019 et 2020 20 000
Total 20 000
33 Fonction 33 : Action culturelle
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 5 040
Bayonne centre ancien Fonctionnement 2 736
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 5 040
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 2 660
Praxis (Spacejunk) Fonctionnement 28 000
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 5 040
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 040
Total 51 556
SOUS-TOTAL CULTURE, PATRIMOINE
et POLITIQUE LINGUISTIQUE 95 12919
3 - SPORTS POUR TOUS et LOISIRS
40 Fonction 40 : Sports
Bénéficiaire Objet Avance 2020
ASPTT Fonctionnement 3 732
Total 3 732
SOUS-TOTAL SPORTS 3 732
4 - AUTRES SUBVENTIONS
95 Fonction 95 : Aides au tourisme
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Office de Tourisme Fonctionnement 206 938
Total 206 938
SOUS-TOTAL AUTRES SUBVENTIONS 206 938
TOTAL GENERAL des SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 862 271
Etablissements Publics - Personnes Publiques -
Syndicats mixtes
Bénéficiaire Objet Avance 2020
Caisse des écoles de Bayonne Fonctionnement 13 000
Total 13 000
TOTAL GENERAL 875 271,00
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 2
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Afin d’assurer une gestion efficace des affaires communales et pour permettre une parfaite continuité de l’action municipale, le maire peut recevoir délégation du conseil municipal, pour la durée de son mandat, afin d’exercer tout ou partie des attributions limitativement énoncées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, il est proposé que le maire soit chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions énumérées ci-après, selon l’ordre fixé par l’article L.2122-22 du CGCT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1°. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2°. Procéder à des revalorisations des différents tarifs et droits existants, quel qu’en soit le domaine (occupation du domaine public, sport, culture, etc.), à l’exception de ceux ayant un caractère fiscal, dans la limite de +/- 15 % par revalorisation ; fixer les tarifs à caractère temporaire ou ponctuel ; fixer des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.
3°. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ainsi que prendre les décisions de placement de fonds mentionnées au III de l'article L.1618-2 et à l'article L.2221-5-1 du CGCT, et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après.
- Réaliser (souscrire et passer les actes nécessaires) les emprunts destinés au financement des investissements prévus avec les caractéristiques suivantes.
o Le montant souscrit ne pourra excéder les sommes inscrites chaque année au budget par le conseil municipal, l’inscription s’appréciant budget par budget et incluant le budget primitif, les reports et le cas échéant les décisions modificatives. o Les contrats de prêts seront souscrits sur une durée maximum de vingt-cinq ans pour le budget principal comme pour le budget annexe des parcs de stationnement. o L’amortissement du capital pourra être linéaire ou progressif ; les contrats pourront comporter des droits de tirage échelonnés dans le temps, avec faculté de
remboursement anticipé et/ou de consolidation. Les contrats pourront aussi prévoir la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement, ainsi que la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt (dans la limite de la durée maximum fixée ci-avant).
o Les contrats pourront être souscrits à taux fixe et/ou à taux indexé, la part des contrats à taux fixe dans l’encours ne devant pas être inférieure
à 50 %. Pour les emprunts à taux indexé, les différents index du marché monétaire et du marché obligataire pourront être retenus, sans restriction particulière. Les contrats pourront comporter la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux indexé, ainsi que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des intérêts.
o Les nouveaux emprunts souscrits devront respecter le classement suivant de la charte de bonne conduite : structure de type A ou B ; indice compris
entre 1 et 4. Ils pourront comporter une option de tirage sur ligne de trésorerie (emprunts « revolvings »).
- Conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus.
- Exercer les options prévues par les contrats de prêt et procéder aux opérations financières utiles à la gestion de la dette, et notamment :
o paiement anticipé d’annuités par rapport aux dates normales d’échéances fixées aux contrats de prêts, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur,
o réaménagement de dette, avec éventuellement souscription de contrat de prêt de substitution pour financer les capitaux restant dus.
Les éventuelles opérations de couverture de risque de taux et de change devront en revanche faire l’objet d’une délibération spécifique.
- Passer les actes nécessaires de placements de fonds pour tout montant, sur des durées inférieures ou supérieures à un an ainsi que de renouvellement si nécessaire.3
Les placements pourront être réalisés sous forme de compte à terme, de titres libellés en euros émis ou garantis par les Etats membres de l’Union européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres libellés en euros émis ou garantis par les Etats précités.
4°. Prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
- des marchés et des accords-cadres de services et de fournitures dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la Commission européenne (pour information, montant inférieur à 214 000 € HT au 1er janvier 2020) et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens du code de la commande publique ;
- des marchés et des accords-cadres de travaux dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la Commission européenne (pour information, montant inférieur à 5 350 000 € HT au 1er janvier 2020) et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens du code de la commande publique, et ce quelle que soit la procédure de consultation engagée ;
ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
5°. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6°. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre afférentes.
7°. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8°. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9°. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10°. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11°. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12°. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13°. Matière non déléguée.
14°. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15°. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et dont la commune est délégataire, dans les conditions suivantes : conclusion d’accords sur le prix du bien concerné dans la limite du montant des estimations des services fiscaux, le cas échéant majorées de 10 % au plus, ou sur la base du prix fixé par le juge de l’expropriation.4
16°. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
- saisine et représentation, tant en référé qu’en première instance, appel et cassation, devant les juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux répressif et le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité ;
- saisine et représentation, tant en référé qu’en première instance, appel et cassation, devant les juridictions civiles et pénales, y compris les dépôts de plainte et la constitution de partie civile ;
et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.
17°. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas quinze mille euros.
18°. Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19°. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20°. Réaliser (souscrire et passer les actes nécessaires) les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de quinze millions d’euros par exercice budgétaire, sous forme d’un ou plusieurs contrats, d’une durée maximale de douze mois.
21°. Sans objet.
22°. Sans objet.
23°. Sans objet.
24°. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
25°. Sans objet.
26°. Demander à tout organisme financeur l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant et quelle que soit la nature de l’opération.
27°. Procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux.
28°. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupations de locaux à usage d’habitation.
29°. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.5
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ce dernier est provisoirement remplacé dans l’exercice des attributions déléguées visées ci-dessus, par un adjoint pris dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, les décisions prises en application de la présente délibération portant délégation d’attributions peuvent être signées par un fonctionnaire agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que le maire rendra compte à l’assemblée communale des décisions prises en application de la présente délégation d’attributions, dès la première réunion du conseil municipal qui les suit.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions relatives à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD votent contre.
M. BERGE, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de BayonneCOMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 3
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la commission d’appel d’offres.
Il appartient au conseil municipal, en vertu des dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en application de l’article L.1414-2 du même code, d’élire en son sein les membres, titulaires et suppléants, de la commission d’appel d’offres.
Il est précisé que ladite commission revêt un caractère permanent pour la durée du mandat et qu’elle interviendra sur l’ensemble des marchés pour lesquels elle a compétence au regard du code de la commande publique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le MaireDans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée, outre l’autorité habilitée à signer les marchés (ou son représentant), président, de cinq membres élus parmi les conseillers municipaux. De plus, il doit être procédé à l’élection de cinq membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement ou d’absence définitive de ceux-ci.
En application de l’article L.2121-22 du CGCT et des articles D.1411-3 à D.1411-5 du même code, l’élection de l’ensemble des membres se déroule au scrutin de liste, secret, sans panachage ni vote préférentiel, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
Conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal d’élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Deux listes sont proposées au scrutin :
Liste de la majorité, « Bayonne, toujours un temps d’avance » :
Titulaires : Serge Arcouet, Sophie Castel, Marie-Noëlle Larré, Philippe Daubisse, Xabier Parrilla- Etchart.
Suppléants : Christian Millet-Barbé, Françoise Brau-Boirie, Etienne Boutonnet-Loustau, Yves Ugalde, Sylvie Meyzenc.
Pour la liste d’opposition « Bayonne Ville Ouverte - Demain Bayonne / Bihar Baiona » : Titulaires : Juliette Brocard, Mixel Esteban, Colette Capdevielle.
Suppléants : Alain Duzert, Cathy Liousse, Florence Dupreuilh.
Aucune autre liste n’étant proposée, il peut être procédé aux opérations de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, en présence du secrétaire de séance et de MM. Erremundeguy et Duzert, assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre d’inscrits ................................ 45
- Ne prennent pas part au vote .............. 0
- Nombre de votants ............................. 45
- Nombre de bulletins blancs ................. 0
- Nombre de bulletins nuls..................... 0
- Suffrages exprimés ............................. 45
- Majorité absolue ................................. 23
Ont obtenu :
- Liste de Serge Arcouet ........................ 35 voix
- Liste de Alain Duzert ........................... 10 voixSont élus :
Pour la liste « Bayonne, toujours un temps d’avance » :
Titulaires : Serge Arcouet, Sophie Castel, Marie-Noëlle Larré, Philippe Daubisse. Suppléants : Christian Millet-Barbé, Françoise Brau-Boirie, Etienne Boutonnet-Loustau, Yves Ugalde.
Pour la liste « Bayonne Ville Ouverte - Demain Bayonne / Bihar Baiona » : Titulaire : Juliette Brocard.
Suppléant : Alain Duzert.
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Centre communal d’action sociale (CCAS) - Election des membres du conseil d’administration.
Etablissement public administratif communal, le Centre communal d’action sociale est l’instrument essentiel de l’action sociale de la commune. L’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que « le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans le cadre de l’aide sociale dite « légale », il instruit les dossiers pour le compte du département ou de l’Etat. Il intervient également dans le domaine de l’aide sociale facultative, plus particulièrement en matière de politique en faveur des personnes âgées (service aides ménagères, soins à domicile, repas à domicile, établissements pour personnes âgées…).
Les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles régissent la composition du conseil d’administration de cet établissement. Outre le maire, l’effectif total du conseil d’administration du CCAS est fixé à 16 (seize) sièges, soit le maximum possible. Outre le maire, président de droit, il comprend en nombre égal, 8 (huit) membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 (huit) membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, dont 4 (quatre) au moins des membres nommés représentent les associations œuvrant dans le domaine social.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-10 du code précité, il convient suite au renouvellement général du conseil municipal, que ce dernier procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. Les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des 8 (huit) membres du conseil d’administration issus de l’assemblée communale, dans les conditions ci-dessus décrites.
Par ailleurs, il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du code de l’action sociale et des familles, le maire a invité les associations devant être représentées au conseil d’administration du CCAS à formuler leurs propositions.
Deux listes sont proposées au scrutin :
Liste de la majorité, « Bayonne, toujours un temps d’avance » :
Christine Lauqué, Marie-Noëlle Larré, Françoise Brau-Boirie, Marie-Anne Delobel, Xabier Parrilla-Etchart, Jennifer Mothes, Jérôme Aguerre, Mathieu Susperregui.
Pour la liste d’opposition « Bayonne Ville Ouverte - Demain Bayonne / Bihar Baiona » : Alain Duzert, Jean-Marc Abadie, Florence Dupreuilh, Juliette Brocard, Sophie Herrera Landa, Mixel Esteban.
Aucune autre liste n’étant proposée, il peut être procédé aux opérations de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, en présence du secrétaire de séance et de MM. Erremundeguy et Duzert, assesseurs.3
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre d’inscrits ................................ 45
- Ne prennent pas part au vote .............. 0
- Nombre de votants ............................. 45
- Nombre de bulletins blancs ................. 0
- Nombre de bulletins nuls..................... 0
- Suffrages exprimés ............................. 45
- Majorité absolue ................................. 23
Ont obtenu :
- Liste de Christine Lauqué .................... 35 voix
- Liste de Alain Duzert ........................... 10 voix
Sont élus :
Pour la liste « Bayonne, toujours un temps d’avance » :
Christine Lauqué, Marie-Noëlle Larré, Françoise Brau-Boirie, Marie-Anne Delobel, Xabier Parrilla-Etchart, Jennifer Mothes.
Pour la liste « Bayonne Ville Ouverte - Demain Bayonne / Bihar Baiona » : Alain Duzert, Jean-Marc Abadie.
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 5
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Election des délégués de la commune au comité syndical.
Suite à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008 et conformément à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2009, la Ville de Bayonne est membre du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).
Le SDEPA exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité, ainsi qu’à la fourniture d’électricité. Sur demande des communes membres, son champ d’intervention peut s’étendre à l’éclairage public, au gaz, aux réseaux de chaleur et aux travaux d’infrastructures concernant les réseaux de télécommunication, ou à des activités accessoires dans des domaines connexes.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’article 8 des statuts du SDEPA prévoit que le syndicat est administré par un comité composé de représentants élus par les conseils municipaux des communes membres, à raison d’un délégué par tranche entamée de 5 000 habitants, des délégués suppléants étant désignés en nombre égal. Au regard du dernier chiffre de population municipale authentifiée de notre commune, soit 51 228 habitants, la Ville dispose donc de 11 délégués titulaires et de 11 délégués suppléants siégeant au comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques.
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical du SDEPA, parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des 11 délégués titulaires et des 11 délégués suppléants de la ville de Bayonne siégeant au comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires : Suppléants :
Christian Millet-Barbé Matthieu Susperregui
Loïc Corrégé François Pauly
Alain Lacassagne Marie-Noëlle Larré
Serge Arcouet Philippe Daubisse
Sylvie Meyzenc Jennifer Mothes
Agnès Duhart Julie Zittel
Xabier Parrilla-Etchart Sophie Laplace
Françoise Brau-Boirie Olivier Alleman
Lionel Sévilla Nicolas Alquié
Cathy Liousse Mixel Esteban
Sophie Herrera Landa Jean-Marc Abadie
Ont signé au registre les membres présents.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 6
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Election des délégués de la commune au comité syndical.
La Ville de Bayonne en association avec d’autres communes du Pays basque a décidé la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé d’assurer pour les collectivités membres, la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés sur leur territoire, la gestion de la fourrière intercommunale ainsi que des établissements d’accueil et de garde.
Ainsi, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 16 avril 2004, regroupe aujourd’hui 19 communes. Il est précisé que le syndicat a confié la gestion de la fourrière intercommunale à l’association Animaux Assistance Europe, qui est en même temps chargée de la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, chacune d’entre elles disposant statutairement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical de ce syndicat, parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Titulaire : Matthieu Susperregui.
Suppléante : Marie-Anne Delobel.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 7
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Election des délégués de la commune au comité syndical.
Par délibérations concordantes prises en 2006, le département des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (ainsi dénommée à l’époque) et la Ville de Bayonne ont décidé la création d’un syndicat mixte chargé d’assurer l’aménagement, l’entretien, la gestion et le développement du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et adopté ses statuts.
La création dudit syndicat, portant le nom de syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, a été ainsi autorisée par arrêté préfectoral en date du 02 avril 2007.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, la Ville de Bayonne disposant pour sa part de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical de ce syndicat mixte parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, par application des articles L.5721-1 et suivants, L.5711-1 et suivants, L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des 4 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants de la commune de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Titulaires : Yves Ugalde, Christine Martin-Dolhagaray, Sophie Castel, Xabier Parrilla-Etchart. Suppléants : Laurence Hardouin-Torre, Nicolas Alquié, Sophie Laplace, Marie-Noëlle Larré.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 8
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat intercommunal de la Nive maritime – Election des délégués de la commune au comité syndical.
Le syndicat intercommunal de la Nive Maritime, dont l’objet est d’assurer notamment la gestion du chemin de halage de la Nive d’Ustaritz à Bayonne, a été créé en 2017, et succède au syndicat mixte de la Nive Maritime, créé en 1980, dissout suite au retrait de la Communauté d’agglomération Pays basque.
Le syndicat intercommunal de la Nive maritime est ainsi formé entre les communes de Bayonne, Bassussarry, Ustaritz et Villefranque.
Le syndicat détient des compétences en matière de voies vertes (au sens du Code de la route) : il crée, aménage et entretien ces infrastructures à l’intérieur de son périmètre. Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, la Ville de Bayonne disposant d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, parmi ses membres.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder, conformément à l’article L.5211-7 du code précité, à l’élection au scrutin secret du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal de la Nive maritime.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Titulaire : Loïc Corrégé.
Suppléant : Serge Arcouet.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 9
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain – Désignation des membres.
Par délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2018, le conseil municipal a approuvé le projet de création et les statuts de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain dont la mise en activité est intervenue au 1er janvier 2019.
L’EPCC remplit notamment les missions artistiques et culturelles suivantes : - proposer chaque saison une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, dans et hors-les-murs permettant au plus grand nombre l’accès à la création artistique nationale et internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus singulières et dans ce cadre, proposer aux enfants et aux jeunes une offre adaptée ; - accompagner le travail de recherche et de création des artistes et leur rencontre avec les populations en cohérence avec le projet artistique et culturel ;
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- encourager les populations dans toute leur diversité à participer aux activités proposées en concevant, dans son aire d’implantation, une action d’éducation artistique et de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci ;
- s’inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels ;
- contribuer au développement territorial sous toutes ses formes dans une perspective de rayonnement régional, national et transfrontalier.
La ville de Bayonne est représentée au conseil d’administration de cet EPCC par trois représentants, conformément à l’article 9 des statuts.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal de désigner les trois représentants de la Ville au conseil d’administration de l’EPCC.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés, outre M. le Maire :
Yves Ugalde et Emilie Larroze-Francezat
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque - Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration.
La Ville de Bayonne est actionnaire majoritaire de la Société d’Economie Mixte Locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque, et ce depuis 2004, année de sa création. Elle détient en effet 3 495 actions de d’une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions constituant le capital social de 1 500 000 €, soit 58,25 % de ce dernier, l’ensemble des collectivités territoriales étant actionnaire à hauteur de 63,40 %.
La SEML est gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
Le conseil d’administration de la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque est composé de 13 membres, la Ville de Bayonne disposant de 7 sièges.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’article R.1524-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le mandat des représentants des communes au conseil d’administration des sociétés d’économie mixte locales prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à la désignation en son sein, tel que prévu à l’article L.1524-5 du CGCT, des 7 représentants de la Ville de Bayonne au conseil d’administration de la SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry Pays Basque.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Sylvie Durruty, Nicolas Alquié, Sylvie Meyzenc, Agnès Duhart, Serge Arcouet, Julie Zittel, Emilie Larroze-Francezat.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY