Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 21 07 2016 integral toutes les deliberations 20
Déliberation - CM 16 02 2016 integral toutes les deliberations 12
Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 13
Déliberation - CM 10 12 2015 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 11 12 2014 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 10 12 2019 integral toutes les deliberations 18
Déliberation - CM 17 07 2014 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 19 07 2018 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 07 04 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 07 06 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 20 10 2016 integral toutes les deliberations 135pages
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 10 2016 integral toutes les deliberations 135pages)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 7 juin 2016 :
- 04 août 2016 – Recours en annulation déposé par M. Henri Etcheto auprès du tribunal administratif de Pau de la délibération du conseil municipal n° 39 en date du 15 octobre 2015 autorisant l’acquisition en VEFA d’un parking dans le cadre de l’opération Adalpa – Défense assurée directement par la Ville.2
- 04 août 2016 – Contrat de maintenance des deux progiciels Covadis 2D/3D – Société Géomédia – Montant annuel : 810,00 € - Durée : un an reconductible deux fois un an.
- 08 août 2016 – Contrat de mise à disposition de locaux situés 17 avenue de Plantoun (anciennement Maison de l’Emploi) à la micro-crèche SARL « L’Odyssée des enfants » - Loyer : 1 092 € (6 € x 182 m²) - Durée : 6 mois reconductible pour une période totale n’excédant pas 18 mois.
- 11 août 2016 – Prestations de nettoyage du stade Jean Dauger à l’occasion des matchs de l’Aviron Bayonnais Rugby pro – Entreprise Nettoyage 2064 – 44 556,00 € HT pour la saison 2016/2017 – Marché reconductible pour la saison 2017/2018.
- 12 août 2016 – Fourniture de papier pour impression et photocopie pour les services, les crèches et les écoles de la Ville et les services du CCAS (groupement de commandes) – Années 2016 à 2019 – Société INAPA France – Détail quantitatif estimatif : 18 177,60 € HT – Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 19 000 € HT par an – Durée : un an reconductible deux fois.
- 17 août 2016 – Mission d’audit, de conseil et d’assistance dans la souscription de marchés d’assurances : garanties statutaires et protection juridique des agents et des élus – Cabinet Protectas – 1 750 € HT.
- 17 août 2016 – Convention d’occupation des locaux sportifs situés Trinquet Moderne à la Sarl Ely représentée par M. Loïc Fountas et exploitante du restaurant – Redevance annuelle : 12 000 € HT – Durée : quatre ans.
- 18 août 2016 – Marché d’insertion sociale et professionnelle ayant pour support les opérations de gestion d’un espace naturel sensible – Maison d’Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels – Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 27 000 € HT – Durée : un an reconductible deux fois.
- 18 août 2016 – Marché subséquent à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – Prestations relatives aux matchs des 21 août, 27 août et 3 septembre 2016 – Montant : 53 076,93 € HT.
- 23 août 2016 – Création d’une piste cyclable entre le giratoire des Salines et le futur centre commercial d’Ametzondo – Lot 1 : piste cyclable – Société Eurovia Aquitaine – 195 092,90 € HT / Lot 2 : garde-corps – Société BTPS Pays Basque Adour – 33 340,00 € HT / Lot 3 : Eclairage public – Société Sobéca – 18 157,40 € HT / Lot 4 : Plantation – Société Guichard – 27 748,50 € HT.
- 24 août 2016 – Réalisation des réserves mutualisées des musées de la Ville : musée Bonnat-Helleu, Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, Muséum d’histoire naturelle – Marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement W Architectures/François Hébrard/Betce/Nyeborg/Nobatek/Alayrac – Résiliation du marché au terme de la phase APD pour motif d’intérêt général.
- 25 août 2016 – Location, montage et démontage, transport de chalets dans le cadre des manifestations de Noël 2016 organisées par la Ville – Société Chalet’xpo – Détail quantitatif estimatif : 66 715 € HT – Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 89 000 € HT.3
- 26 août 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Lutte contre l’illettrisme » - Organisation d’un spectacle le 16 septembre - Association Imaginessence – 370,00 € HT nets de TVA.
- 26 août 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Lutte contre l’illettrisme » - Organisation d’un débat le 13 septembre - Mme Marie Cosnay – 260,00 € nets de TVA.
- 29 août 2016 – Contrat de louage de choses avec Mme Senard pour un local situé rez- de-chaussée de l’immeuble 14 allée Marcel Suares afin d’accueillir une antenne de la police municipale – Loyer mensuel : 730 € HT – Durée : trois ans.
- 29 août 2016 – Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux – Société AEK – Détail quantitatif estimatif : 46 368,00 € - Accord- cadre à bons de commande conclu pour deux ans avec un maximum de 40 000 €.
- 29 août 2016 – Fourniture de raccords pour adduction d’eau potable – Société MTP – Détail quantitatif estimatif : 12 836,00 € HT – Accord-cadre à bons de commande pour 2 ans reconductible une fois pour deux ans – Montants minimum : 55 000,00 € HT maximum : 80 000,00 € HT pour chaque période.
- 30 août 2016 – Assignation déposée devant le tribunal de grande instance pour le compte de Mme Angulo – Action en nullité des actes de transfert de propriété du 18 juillet 2011 (acquisition Agglomération/Camy) et du 27 août 2015 (acquisition Ville/Agglomération) – Désignation de Me Dunyach (cabinet Bouyssou ) pour assurer la défense des intérêts de la commune.
- 30 août 2016 – Travaux de réparation de conduites d’eau potable – Société Hiriart – Avenant n° 1 de transfert au profit de la société Néo Reseaux suite à une opération de fusion-absorption.
- 30 août 2016 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Amiral Sala – Lot 2 : fondations spéciales – Société Dacquin Atlantique – Avenant n° 1 de transfert à la société Dacquin Ouvrages d’Art suite à une opération de fusion.
- 31 août 2016 – Demande d’autorisation de travaux déposée par la société Zara – Etude du dossier par Me David Gillig (cabinet Soler-Couteaux/Llorens) – Honoraires : 750 € HT.
- 02 septembre 2016 – Constitution de partie civile à l’audience du tribunal correctionnel du 02 février 2017 – Affaire Soufiane Barikou – Réclamation pour le remboursement de la remise en état d’un capot de poteau incendie – Montant : 350,58 €.
- 05 septembre 2016 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Comité Français International Bibliothèques et Documentation pour l’année 2016 – Montant de la cotisation : 90 €.
- 05 septembre 2016 – Contrat de maintenance de la solution de verbalisation électronique (logiciels et matériels) – Société Monétique et Communication – Résiliation du marché pour faute.4
- 06 septembre 2016 – Décoration intérieure et extérieure du chalet du Père Noël dans le cadre des animations de Noël 2016 du 19 au 24 décembre – Société Stuffle and Cie – 4 336,67 € HT.
- 07 septembre 2016 – Requête déposée devant le tribunal administratif de Pau pour le compte de Mme Angulo et l’Earl Pépinières Maymou – Annulation sollicitée de la décision du 27 juin 2016 de non-opposition à la déclaration préalable de division et du permis de construire délivré le 7 juillet 2016 en faveur de Seaskapro – Désignation de Me Dunyach pour assurer la défense des intérêts de la commune.
- 08 septembre 2016 – Assignation déposée devant le tribunal de grande instance pour le compte de Mme Angulo – Action en nullité des actes de transfert de propriété du 18 juillet 2011 (acquisition Agglomération/Camy) et du 27 août 2015 (acquisition Ville/Agglomération) – Désignation de Me Malo pour représenter la commune.
- 08 septembre 2016 – Annule et remplace la précédente décision – Fourniture de débitmètres électromagnétiques pour des réseaux d’eau potable – Société Krohne – 33 752,80 € HT – Marché à bons de commande d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT – Durée : un an reconductible trois fois.
- 13 septembre 2016 – Réalisation d’essais et mesures géotechniques – Entreprise Alios – Détail quantitatif estimatif : 64 320,00 € HT – Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 100 000 € HT – Durée : un an reconductible une fois.
- 14 septembre 2016 – Contentieux du droit de l’urbanisme : affaire Ville c/ M. Roger Gervy concernant la coupe et l’abattage d’arbres en espace boisé classé - Dépôt des conclusions de partie civile par les services de la Ville pour l’audience près le tribunal correctionnel du 29 septembre 2016.
- 15 septembre 2016 – Mission d’audit, de conseil et d’assistance dans la souscription de marchés d’assurances : garanties risques statutaires et protection juridique agents et élus – Cabinet Protectas - Avenant n° 1 pour l’étude d’une garantie tous risques expositions permanentes notamment pour le musée Bonnat-Helleu – Montant porté à 2 350 € HT.
- 15 septembre 2016 – Marché subséquent n° 2 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Prestations relatives à huit matchs se déroulant au cours de la période allant du 23 septembre au 04 décembre 2016 – Montant : 194 692,32 € HT
- 15 septembre 2016 – Quartier Sainte-Croix – Transformation d’un terrain de rugby en gazon naturel en terrain en gazon synthétique – Lot 2 : éclairage – Société ETPM – Avenant n° 2 pour travaux supplémentaires d’un montant de 2 345,50 € HT portant le total du marché à 89 942,70 € HT, soit une hausse globale (avenants 1 et 2) de 7,35 % du contrat initial.
- 15 septembre 2016 – Location à M. Laurent Duvigneau d’une parcelle de 4 hectares à Saint-Pierre-d’Irube pour l’opération de rapatriement à titre préventif des juments du site d’Ansot en raison des conditions climatiques annoncées du 15 au 23 septembre 2016 –– Loyer : 5 € par jument/jour.5
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Street Art – Prestation de danse hip hop du 3 octobre 2016 au 28 juin 2017 - 1 305 € nets de TVA.
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Brasil Explosion – Prestation de danse samba du 5 octobre 2016 au 28 juin 2017 – 2 100 € nets de TVA.
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’Association Départementale des Centres Musicaux Ruraux des Pyrénées-Atlantiques (AD CMR 64) – Prestation de musique du 5 octobre 2016 au 28 juin 2017 – 6 400 € nets de TVA.
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention avec le Patronage Laïque des Petits bayonnais pour l’utilisation de la cuisine du centre aéré du Moulin d’Arrousets – Remboursement des fluides à l’association, soit 2 700 € nets de TVA pour l’année scolaire 2016/2017.
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention avec le Patronage Laïque des Petits bayonnais pour l’utilisation des locaux de la ludothèque et la mise à disposition d’un animateur – Montant : 3 552 € nets de TVA pour l’année scolaire 2016/2017.
- 16 septembre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Expression Santé BAB – Prestation de gymnastique douce du 3 octobre au 26 juin 2017 – 1 925 € nets de TVA.
- 20 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Conférences autour de la musique » - Organisation de conférences les 4 et 18 octobre 2016 - Association Chemins de ronde – 300 € nets de TVA.
- 20 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2016 » - Organisation de séances d’initiation pour adfultes à la langue basque les 24 septembre et 8 octobre 2016 - Baionako Gau Eskola – 120 € nets de TVA.
- 26 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2016 » - Organisation d’une rencontre littéraire le 4 octobre, d’une prestation bertsu le 7 octobre et d’une présentation de film documentaire le 8 novembre 2016 - Monsieur Peio Heguy – 500 € nets de TVA.
- 26 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2016 » - Organisation d’un spectacle jeune public le 5 octobre 2016 - Compagnie Azika – 750 € nets de TVA.
- 26 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2016 » - Organisation de rencontres littéraires le 4 octobre 2016 - Kirmen Uribe – 250 € nets de TVA.
- 26 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2016 » - Organisation d’un spectacle jeune public le 5 octobre 2016 - Compagnie Au fil du théâtre - 450 € nets de TVA.6
- 27 septembre 2016 – Régie de recettes des droits de stationnement – Augmentation du fonds de caisse de 1 140 € le portant ainsi à 11 450 €.
- 29 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » le 6 octobre 2016 – Académie de la langue basque Euskaltzaindia – 200 € nets de TVA.
- 29 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » le 6 octobre 2016 - Ekaitz Bergaretxe – 420 € nets de TVA.
- 29 septembre 2016 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » le 6 octobre 2016 - Eguzki Urteaga – 100 € nets de TVA.
- 03 octobre 2016 – Elargissement chemin de Pinède – Marché subséquent à l’accord- cadre de travaux de voirie et réseaux divers – Société Colas Sud-Ouest – Montant : 887 416,05 € HT.
- 03 octobre 2016 – Réhabilitation du réservoir d’eau potable de Marracq enterré - Mission de maîtrise d’œuvre – Société Agi Infra – Avenant n° 1 arrêtant le forfait définitif à 12 109,54 € HT, soit une augmentation de 1 729,54 € HT (+ 16,66 % du marché initial).
- 03 octobre 2016 – Réhabilitation du réservoir d’eau portable de la Porcelaine - Mission de maîtrise d’œuvre – Société Agi Infra – Avenant n° 1 arrêtant le forfait définitif à 12 958,57 € HT, soit une augmentation de 2 993,67 € HT (+ 30,04 % du marché initial).
- 03 octobre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’Association Départementale des Centres Musicaux Ruraux des Pyrénées-Atlantiques (ADCMR 64) – Prestation de musique du 5 octobre 2016 au 28 juin 2017 - 7 246,50 € nets de TVA - Annule et remplace la décision du 16 septembre 2016.
- 04 octobre 2016 – Fourniture de cartons de tickets pour le système de distribution de tickets de parking de la régie du stationnement – Société Pro Ticket – Avenant n° 1 pour prise en compte de nouvelles prestations et prix sans augmentation du montant maximum du marché à bons de commande.
- 06 octobre 2016 – Espace socio culturel municipal - Convention d’opération et d’utilisation de locaux municipaux avec l’association Azkar Full Contact – Prestation de full contact du 6 octobre 2016 au 15 juin 2017 - 1 120 € nets de TVA.
- 06 octobre 2016 – Requête près le tribunal de grande instance pour faire cesser l’occupation sans droit ni titre par une communauté de gens du voyage de parcelles sises avenue Camille Delvaille et dépendant du domaine privé communal – Désignation de Me Malo – Convention d’honoraires de 583,33 € HT.7
- Délivrance de concessions funéraires:
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20160135 20/09/2016 BINDER Alice Saint-Léon 02-05-012 15 155,00 €
20160136 20/09/2016 THERY Jacqueline Talouchet JS-CU-009 30 136,00 €
20160137 22/09/2016 MANZANO Marie Talouchet 08-03-013 50 506,00 €
20160138 22/09/2016 LOURY Yvonne Talouchet 05-08-033 15 52,00 €
20160139 22/09/2016 LACOUTURE Jeanine Saint-Léon 03-13-024 15 155,00 €
20160140 23/09/2016 LOPEZ Christine Talouchet 03-06-045 15 49,00 €
20160141 27/09/2016 GOULAR Valérie Talouchet 03-07-017 15 49,00 €
20160142 27/09/2016 MARAIN Francis Talouchet 03-05-007 15 52,00 €
20160143 29/09/2016 PETRISSANS Roland Saint-Léon 01-31-027 15 155,00 €
20160144 29/09/2016 DOLHARE Michel et Félicité Saint-Léon 04-30-007 15 155,00 €
20160145 30/09/2016 FROUGIER Robert Talouchet 05-08-019 15 49,00 €
20160146 30/09/2016 RIVIERE Bernadette Saint-Etienne K-01-028 30 129,00 €
20160147 03/10/2016 ARTIGAS Clara Saint-Léon 03-26-001 15 155,00 €
20160148 05/10/2016 COURBIN Françoise Talouchet CM-09-004 50 506,00 €
20160149 07/10/2016 BAUZET Jean Saint-Etienne H-02B-017 15 164,00 €
20160150 07/10/2016 IDOATE Miren Talouchet 03-06-037 30 129,00 €
20160151 10/10/2016 LALANNE Rose Saint-léon 04-08-009 15 52,00 €
20160152 10/10/2016 PONZI Sébastien Talouchet 05-11-006 30 136,00 €
20160153 10/10/2016 DESSA Jacques Saint-Léon 03-16-007 15 164,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics.
Afin d’assurer une gestion efficace des affaires communales et pour permettre une parfaite continuité de l’action municipale, le maire a reçu, par délibération du 14 avril 2014, délégation du conseil municipal en matière de marchés publics notamment, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).2
A la suite de la réforme de la règlementation des marchés publics introduite par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, complétée par son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette délégation a été modifiée par délibération du 7 juin 2016.
Les rédacteurs de la règlementation ont publié une fiche technique venant clarifier cette dernière. Il est indiqué que les seuils fixés par décret (à ce jour, 209 000 € HT pour les fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les travaux) ainsi que le recours à des procédures formalisées : appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée précédée d’une mise en concurrence pour les entités adjudicatrices, dialogue compétitif, constituent bien les critères de la compétence de la commission d’appel d’offres.
Outre la prise en compte de cette clarification dans les consultations lancées par la Ville, il convient d’actualiser la rédaction de la délégation d’attribution du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est donc proposé que le maire soit chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée du mandat, de :
- prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils définis par décret (à ce jour, montant inférieur à 209 000 € HT pour les fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les travaux), ainsi que toute décision concernant leurs modifications en cours d’exécution ;
- prendre toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures, pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils visés précédemment.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ce dernier est provisoirement remplacé dans l’exercice des attributions déléguées visées ci-dessus, par un adjoint pris dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, les décisions prises en application de la présente délibération portant délégation d’attributions peuvent être signées par un fonctionnaire agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que le maire rendra compte à l’assemblée communale des décisions prises en application de la présente délégation d’attributions, dès la première réunion du conseil municipal qui les suit.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions relatives à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire en matière de marchés publics, qui annulent et remplacent la délibération n° 1 du 14 avril 2014 en son 4° ainsi que la délibération n° 2 du 7 juin 2016.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) – Désignation du représentant de la commune.
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a été créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil Economique et Social faisant état de la nécessité d’évaluer le processus de décentralisation sur la thématique de la cohésion sociale.
Constitué en association, l’ODAS regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, ainsi que la plupart des organismes de protection sociale. Cet observatoire a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux.2
La Ville de Bayonne adhérant à l’association depuis juillet 2001, le conseil municipal avait désigné, par délibération du 30 avril 2014, Marie-Hélène Chabaud-Nadin pour représenter la Ville durant le présent mandat. Son poste étant devenu vacant, le conseil municipal est appelé à désigner un nouveau représentant.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Candidature proposée : Christian Millet-Barbé.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne participent pas au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
A obtenu : M. Christian Millet-Barbé : 32 voix.
M. Millet-Barbé est désigné représentant de la commune auprès de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS).
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion de la commune à l’association Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque
L’Eusko est une monnaie locale complémentaire (MLC) lancée le 31 janvier 2013 sur l’ensemble du Pays Basque français et fonctionnant conformément à la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie sociale et solidaire (art. 16). Elle est gérée bénévolement par l’association sans but lucratif Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque.
Une MLC est un titre de paiement, qui n’a de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales. 1 eusko est égal à 1 euro. A ce jour, l’Eusko est utilisé par 3 000 adhérents particuliers, et un réseau de 600 entreprises et associations. 410 000 eusko étaient en circulation fin 2015, sous forme de coupons billets de 1, 2, 5, 10 et 20 eusko.
Les euros reçus par Euskal Moneta contre les eusko sont dans leur intégralité placés dans un fonds de réserve, soit sur un livret de la Nef au Crédit coopératif, soit sur un compte de la Caisse solidaire, celle-ci s’engageant ensuite à réinjecter sous forme de prêts solidaires au Pays Basque l’équivalent de 70 % des fonds reçus.2
Ainsi, chaque euro converti en eusko est utilisé deux fois : sous forme d’eusko, il soutient l’économie locale et l’emploi au Pays Basque ; mis en réserve à la Nef et à la Caisse solidaire, il génère des prêts solidaires pour les entreprises et associations du Pays Basque.
L’Eusko est aussi un outil de relocalisation et de dynamisation de l’économie du Pays Basque, qui réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. Il développe également la solidarité entre la Côte et l’Intérieur du Pays Basque, grâce aux relations notamment commerciales qu’il permet de créer.
C’est également un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire et un développement durable, les accepteurs devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la promotion de l’usage public de la langue basque par la traduction de leur affichage en euskara ou un accueil minimum des clients ou usagers en langue basque.
L’Eusko est enfin un outil de soutien à la vie associative locale : chaque adhérent parraine lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à 3 % du montant d’euros qu’il change chaque année en eusko. Plus de 27 000 euros de dons ont ainsi été distribués (en eusko) depuis 2013.
L’Eusko est aujourd’hui la première monnaie locale de France. Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque est agréée Entreprise solidaire, membre du Réseau des Monnaies locales complémentaires de France et du Mouvement SOL.
Le succès de l’Eusko repose sur l’importance de la mobilisation bénévole et sur sa capacité à nouer des partenariats avec les acteurs du territoire.
La Ville de Bayonne, ayant la volonté de soutenir la solidarité économique et sociale, la transition écologique ainsi que l’usage public de la langue basque sur son territoire, entend s’associer à la démarche de diffusion de l’Eusko.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune à l’association Euskal Moneta - Monnaie locale du Pays Basque au sein du collège des collectivités locales, à compter de ce jour, et ce, pour une durée d’un an renouvelable, moyennant une cotisation de 500 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle – Lot n° 4 : vêtements de travail en tissu - Signature de l’accord-cadre.
Conformément à la délibération votée le 15 octobre 2015 et aux dispositions de la convention de groupement de commandes conclue avec le CCAS le 30 novembre 2015, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue de l’acquisition de vêtements de travail pour couvrir les besoins tant de la ville que du CCAS.
Ce marché à bons de commande sans minimum ni maximum d’une durée d’un an, reconductible trois fois pour des périodes de même durée, était ainsi alloti :2
N°
LOT
DENOMINATION ESTIMATION TOTALE
VILLE ET CCAS
SUR 4 ANS EN € HT
1 Vêtements de sports/chaussures de sports 12 000
2 Uniformes PM/ASVP/Garde-champêtre 64 000
3 Chaussures PM/ASVP/Garde-champêtre (ex : rangers et
ville) 16 000
4 Vêtements de travail en tissu : (services techniques,
écoles, CCAS : santé/ service/entretien cuisine… ,
agents de maîtrise) 302 000
5 Equipements de protection individuelle
Vêtements haute visibilité et protection individuelle 168 000
6 Chaussures de sécurité, bottes 128 000
690 000
Les lots 2, 3, 5 et 6 ont été attribués par la commission d'appel d'offres. Le lot 1 a été relancé en procédure adaptée (petit lot) car aucune offre n'avait été remise dans le cadre de la consultation initiale.
En ce qui concerne le lot 4 « vêtements de travail en tissu », les offres se sont avérées, à l’enregistrement des plis, beaucoup plus élevées que les estimations votées en conseil municipal et annoncées dans le dossier de consultation. Il a alors été décidé, pour ce lot, de déclarer la consultation sans suite et d’en modifier le dossier afin d’assurer la cohérence de celui-ci avec les estimations.
La consultation relative au lot 4 « vêtements de travail en tissu » a ainsi été relancée dans le cadre de la nouvelle règlementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016, issue de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Ainsi, la forme retenue pour ce marché public prend le nom désormais d’accord-cadre à bons de commande. Toutefois les règles étant comparables à celles applicables antérieurement aux marchés à bons de commande, ces modifications n’entraînent pas de modification des obligations respectives de la Ville et du CCAS contenues dans la convention de groupement de commandes initiale.
La commission d’appel d’offres, réunie le 6 octobre 2016, a pris la décision d'attribuer l’accord-cadre pour ce lot 4 « vêtements de travail en tissu » à la société MABEO dont le montant du détail-estimatif s’élève à 258 672,50 € HT, et de retenir les prestations supplémentaires proposées par ce candidat :
- pantalon de travail haute visibilité porté seul (modèle adapté à usage estival coupe unisexe) au prix de 28,00 HT la pièce ;
- tunique pour le personnel de santé, blanche avec liseré de couleur ou blanc avec contraste - coupe femme au prix de 17,25 HT la pièce ;
- polo unicolore coupe homme avec marquage velcro au prix de 10,25 HT la pièce ; - polo unicolore coupe femme avec marquage velcro au prix de 10,80 HT la pièce ; - écusson tissu monté sur velcro personnalisable au prix de 5,00 HT la pièce.3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre incluant les prestations supplémentaires avec la société MABEO, pour une durée d’un an reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit accord-cadre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Marché d'acquisition de fournitures administratives – Lot n° 2 : fournitures de bureau et de matériel pédagogique pour les écoles et les crèches - Avenant n° 1 de transfert du marché.
En avril 2015, un marché d'une durée d’un an, reconductible trois fois pour une période maximale de trois ans (marché n° 15044), a été conclu avec la société Robert Majuscule, en vue d'assurer l’acquisition de fournitures de bureau et de matériel pédagogique pour les écoles et les crèches de la Ville.
L'activité de la société Robert Majuscule, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 460 200 553 00036 a été transférée à la société Lacoste à la suite d'une opération de cession d'actifs intervenue le 16 juin 2016.2
Parallèlement, il a été procédé à une opération de fusion entre ces deux sociétés, opération devenue définitive le 1er juillet 2016.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, la société Lacoste, sise dans la commune Le Thor (84250), immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 444 553 465 00014, représentée par Jean-Daniel Lacoste, gérant, se substitue à l'ancien titulaire de ce marché et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Extension et restructuration du musée Bonnat-Helleu Musée des beaux-arts de Bayonne – Demande de subvention pour l’année 2016 auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine.
Les collections prestigieuses du musée Bonnat-Helleu, Musée des beaux-arts de Bayonne, en font l’un des plus prestigieux musée de province, reconnu par les amateurs d’arts à l’échelle de l’Europe entière, et trop méconnu dans son plus proche environnement. Elles ont été enrichies au fil du temps par des legs importants dont le legs Howard-Johnston en 2009, mais les œuvres ne pouvaient plus se satisfaire d’un écrin trop vétuste et inadapté qui, avant sa fermeture, permettait de représenter seulement 8 à 10 % d’entre elles.2
C’est la raison pour laquelle la Ville, désireuse de rendre ce patrimoine aux Bayonnais et à un large public, s’est engagée dans un vaste projet d’extension et de rénovation avec le concours notamment de l’équipe Brochet Lajus Pueyo qui en assure la maîtrise d’œuvre.
Dans ce cadre et suite à l’autorisation accordée à Monsieur le Maire par délibération en date du 16 juillet 2015, les partenaires financiers potentiels ont été contactés.
La Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Nouvelle-Aquitaine, ainsi saisie, envisage d’attribuer dans un premier temps, au titre de l’année 2016, une subvention représentant 20 % des premières dépenses qui devraient s’élever à 500 000 € HT, à savoir :
- indemnités versées aux candidats non retenus à l’issue du concours de maîtrise d’œuvre : 200 000 € HT ;
- honoraires prévisionnels de maîtrise d’œuvre 2016 : 300 000 € HT.
Afin de pouvoir allouer cette aide, la Drac sollicite une délibération spécifique pour ces montants précités concernant 2016.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 100 000 € auprès de la Drac Nouvelle-Aquitaine pour les dépenses visées.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un plat de Théodore Deck décoré par Paul-César Helleu - Demandes de subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et du Fonds régional d’acquisition des musées Nouvelle-Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu conserve un fonds de référence relatif à Paul-César Helleu (1859-1927) de plus de 260 œuvres permettent de cerner l’univers de cette personnalité de la Belle Époque, de la fin des années 1880 à sa mort. Depuis 2011, le musée a initié une politique d’acquisition visant à compléter cet ensemble de provenance familiale.
A la faveur d’une vente organisée le 25 novembre 2015 à Paris par la maison Aguttes, la Ville de Bayonne a pu ainsi faire l’acquisition, pour le musée Bonnat-Helleu, d’un plat de Théodore Deck décoré par Paul-César Helleu, moyennant le prix de 6 900 € hors frais (soit 8 797,50 € avec frais).2
L’assiette, en céramique émaillée (diamètre : 30 cm), est ornée d’une figure de fantaisie de profil, peinte par l’artiste. Durant ses jeunes années parisiennes (1880-1890), celui-ci finance sa carrière naissante en livrant des motifs décoratifs à l’entrepreneur et céramiste Théodore Deck. La finesse du motif, l’équilibre de la composition et l’accord chromatique des complémentaires montrent une pleine maîtrise technique et permettent de dater ce décor probablement peu avant 1890. Le musée ne conservant qu’un seul autre témoignage de l’incursion de l’artiste dans les arts décoratifs, à savoir une grande plaque en faïence émaillée représentant son épouse, l’acquisition de cette assiette vient donc combler une lacune dans les collections.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition des musées Nouvelle- Aquitaine. Il est précisé que la délégation permanente de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cette acquisition
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Exposition photographique « Lucien Clergue – les Suds » - Conventions de partenariat avec l’Association pour le Comité Lucien Clergue et avec la Galerie Anne Clergue.
Depuis avril 2015, le DIDAM s’est affirmé comme un lieu d’expositions temporaires sur la rive droite de Bayonne présentant de grandes figures de l’art contemporain et des expositions d’associations ou de collectifs locaux. Cet espace a pris désormais toute sa place dans le paysage artistique et, bien qu’ouvert à la création sous toutes ses formes, la programmation 2016 a offert l’opportunité de positionner le DIDAM comme un espace de dialogue privilégié autour de la photographie.2
Preuve de l’affirmation de cette ligne artistique, une exposition d’envergure autour de Lucien Clergue, figure emblématique de la photographie en France succède ainsi aux expositions « Carlos Saura » de La Fábrica, « 1808 – Ornement et délit » du photographe et plasticien José Ramón Aís et « Jeu de balle – Frédéric Lefever » en partenariat avec le Frac Aquitaine.
Lucien Clergue, né à Arles en 1934, est décédé le 15 novembre 2014. Ses premiers travaux sont marqués par la mort, les bombardements, les traces de la guerre, les charognes des rives du Rhône. Puis ce seront les nus apaisants de la mer, les paysages de Camargue et les éléments qui la composent : l’eau, le sable, les herbes, les signes du vent. Passionné de tauromachie, il offrira au monde photographique des images inoubliables de corridas, au titre desquelles des photos du Cordobés à Nîmes et à Bayonne qui seront présentées au DIDAM. Il consacrera également une grande partie de son œuvre à immortaliser la vie bouillonnante des gitans des Saintes-Marie-de-la-Mer, la danse, les enfants rieurs, les hommes au visage franc et dessiné par le temps.
Sa création a été fortement influencée par ses amitiés avec de grands artistes comme Jean Cocteau ou Pablo Picasso. Il découvre et lance le gitan Manitas de Plata avec qui il fera le tour du monde. Il côtoie des écrivains tels que Saint John Perse et Michel Tournier, artistes de son temps qu’il photographie régulièrement. En 1968, il fonde avec ce dernier, le Festival international de photographie d’Arles qui chaque année en juillet accueille les photographes les plus célèbres. Il est aussi le premier photographe à être élu membre de l’Académie des beaux-arts de l’Institut de France en 2007. Il a publié plus de 75 livres, réalisé une vingtaine de courts et moyens métrages. Ses œuvres figurent dans les collections des plus grands musées, une exposition lui ayant été notamment consacrée de novembre 2015 à février 2016 au Grand Palais à Paris.
Elaborée en coproduction avec l’Atelier Lucien Clergue, grâce à la complicité de sa veuve Yolande Clergue et de sa fille Anne Clergue, l’exposition au DIDAM présentera 72 photos en noir et blanc sur les thèmes privilégiés de l’artiste : les nus, les sables graphiques et mouvants, les gitans des Saintes-Marie-de-la-Mer, l’afición et la tauromachie dans les jeux d’ombre et de lumière et les portraits fascinants des « toros » et de leurs toreros.
Ouverte au public du 5 novembre 2016 au 15 janvier 2017, cette exposition intitulée « Lucien Clergue – les Suds » est promise à une forte fréquentation puisqu’elle constituera d’une part en novembre le projet-phare du premier Mois de la Photo à Bayonne et elle pourra répondre par la suite à l’affluence touristique locale et transfrontalière qui entoure la période des fêtes de fin d’année.
Un programme de médiation sera proposé pendant toute la durée de l’exposition : visites commentées, rencontres-débats avec des photographes bayonnais, conférence et concert avec l’association Gadjé Voyageurs dans le cadre de la Semaine de la Diversité et actions en direction du jeune public.
Le commissariat artistique et la sélection des œuvres sont assurés par Anne Clergue, commissaire de l’exposition. Les services de la Ville accompagnent la production de l’exposition en termes de communication-presse, vernissage, montage technique, surveillance et médiation. Pour ce faire, elle met à disposition l’espace temporaire d’exposition du DIDAM ainsi qu’un budget de 22 500 € comprenant les postes de dépenses cités ci-dessus, la location de l’exposition auprès du Comité Lucien Clergue, propriétaire des œuvres, à hauteur de 5 000 € TTC et les frais de commissariat de Madame Anne Clergue à hauteur de 9 000 € TTC.3
Deux conventions de partenariat, l’une avec l’Association pour le Comité Lucien Clergue et la seconde avec la Galerie Anne Clergue à Arles formalisent les obligations réciproques des parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de ces conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Enrichissement des collections - Demande de subvention auprès de l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) pour l’année 2016.
Depuis 2011, par le biais du dispositif d'aide à l'achat de supports éditoriaux en langue basque, l'Office Public de la Langue Basque (OPLB) apporte un soutien financier à la Ville de Bayonne pour enrichir les collections de la médiathèque.
Par un courrier en date du 19 septembre 2016, l'OPLB a annoncé la reconduction du dispositif pour cette année.
A ce jour, sur son budget 2016, la médiathèque a consacré plus de 2 800 € à l'acquisition de documents en langue basque sur différents supports (livres, revues, CD, DVD). Ces achats seront justifiés auprès de l'OPLB pour pouvoir être pris en considération.2
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Office Public de la Langue Basque, une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE – Participation au financement du Plan de Déplacement Inter-Etablissements (PDIE) du quartier de Marracq.
En 2015, le groupe scolaire Largenté saisissait la Ville de Bayonne concernant les problèmes de déplacements dans le quartier Marracq. Suite à cette demande, un groupe de travail a été créé et s’est réuni à partir de mars 2016, associant le Syndicat mixte des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour (STACBA), le collège Marracq, le lycée Cassin et la clinique Delay.
La réalisation d’une étude de mobilité sur l’ensemble du secteur de Marracq a été décidée. Elle vise à :
- établir un état des lieux des déplacements des employés des établissements concernés,2
- identifier les actions écomobiles à mettre en place pour répondre aux difficultés rencontrées,
- élaborer un Plan de Déplacement Inter-Etablissements (PDIE) à mettre en œuvre par les différents partenaires et un plan de communication associé.
Pour ce faire, le STACBA fera appel à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et propose la clé de répartition suivante pour financer l’élaboration du PDIE : - STACBA : 7 500 € HT
- Ville de Bayonne : 3 000 € HT
- Ademe : 1 500 € HT
- Clinique Delay : 1 000 € HT
- Etablissement Largenté : 500 € HT.
Il est demandé au conseil municipal de valider la participation financière de la Ville dans ce cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour l’élaboration du PDIE du quartier de Marracq.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Création d’une piste cyclable avenue Docteur Léon Moynac – Modification de la clôture du stade Jean Dauger - Dépôt de la déclaration préalable de travaux.
La création d’une piste cyclable le long de l’avenue Docteur Léon Moynac, à l’arrière du stade Jean Dauger, nécessite de déplacer la clôture grillagée existante de quelques mètres à l’intérieur de l’enceinte, afin de dégager l’emprise nécessaire.
Le dispositif de fermeture aujourd’hui constitué d’une clôture grillagée, doublée d’une toile brise-vue, posée sur un muret, sera modifié à cette occasion. La clôture grillagée sera reposée directement sur le sol et sera doublée d’une haie arbustive.2
Compte tenu de la nature de cette modification, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE – Acquisition de vélos à hydrogène – Constitution d’un groupement de commandes avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
En matière de mobilité, la Ville de Bayonne procède depuis longtemps déjà à l’utilisation de véhicules propres. Ainsi, à compter de l’année 1998, 18 véhicules électriques, puis 29 véhicules à énergie mixte, GPL et essence, ont été intégrés au parc automobile municipal.
L’évolution de la technologie permet aujourd’hui de proposer de nouveaux moyens de déplacement. Neuf nouvelles voitures électriques à l’autonomie augmentée seront déployées à la Régie des eaux et au sein des services techniques en sus des cinq utilitaires électriques qui équipent actuellement les services. Des vélos à assistance électrique (VAE) à batteries classiques sont mis à disposition des agents de l’hôtel de ville et du CTM depuis six ans déjà, au nombre de dix actuellement. Enfin, la politique municipale d’acquisition proscrit l’achat de berlines à moteur diesel.2
Pour amplifier encore ce mouvement au bénéfice de la transition énergétique, la Ville de Bayonne entend participer au groupement de commandes initié par l’Agglomération Côte Basque-Adour permettant de constituer une flotte de vélos à piles à combustible, la source d’énergie en étant l’hydrogène. La Ville pourra ainsi, si elle le décide ultérieurement, acquérir ce type de vélos auprès du titulaire du futur marché.
En effet, ces bicyclettes à la limite de l’expérimental et de la production de série bénéficient de subventions de la Région et du Ministère de l’Environnement (« ville respirable en cinq ans ») qui en ramène le coût à un niveau comparable à un VAE ordinaire.
L’hydrogène offre une autonomie importante et ne rejette dans l’atmosphère que de la vapeur d’eau lors de son utilisation. Si sa production impose encore le recours aux énergies fossiles, le bilan environnemental d’un vélo à hydrogène, depuis sa fabrication jusqu’à son rebut, reste légèrement plus favorable qu’un VAE classique. La production d’hydrogène « vert », certainement possible à court terme, viendra encore amplifier cette différence.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée de constitution d’un groupement de commandes pour une durée de quatre ans qui confie à l’Agglomération le rôle de coordonnateur et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - Convention de mise à disposition de places de stationnement pour vélos à assistance électrique au profit de Transdev Agglomération de Bayonne.
Afin de permettre aux habitants des communes membres de l'Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) d'expérimenter l'utilisation quotidienne de vélos à assistance électrique (VAE) durant une période significative, l'Agglomération a fait l'acquisition de 50 vélos de ce type. Ils seront proposés à la location, l’organisation et la gestion de ce service étant confiées à la société Transdev Agglomération de Bayonne.
La Ville de Bayonne souhaite soutenir activement cette initiative afin de favoriser les modes de déplacement doux en alternative à l’automobile, ce dispositif s’inscrivant parfaitement dans les actions de développement durable portées par la commune et plus largement dans la mise en œuvre du plan climat territorial.2
Il est donc apparu pertinent de mettre à disposition 5 places de stationnement situées au 4e niveau du parking Belfort pour permettre le stockage des VAE lorsqu'ils sont en attente de location. Compte tenu des éléments visés ci-dessus relatifs à la nature du projet, cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit. Il est précisé que sa valorisation est estimée à 2 000 € par an (tarif bicyclette 10 €/trimestre).
La convention jointe, d'une durée de 6 mois renouvelable 2 fois pour des périodes de même durée, formalise les engagements respectifs de la commune et de Transdev Agglomération de Bayonne. Il est ainsi prévu que le bénéficiaire fasse son affaire de l'ensemble des dépenses et charges liées à cette occupation et se conforme au règlement intérieur des parkings de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à disposition correspondante ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Forfait communal – Année scolaire 2016- 2017.
Par délibération du conseil municipal du 07 mai 1997, la Ville de Bayonne a adopté le système de la répartition intercommunale des dépenses scolaires des écoles publiques, conformément à la loi du 22 juillet 1983 (aujourd’hui abrogée et référencée à l’article L.212-8 du code de l’éducation). Cette disposition concerne la prise en charge des dépenses d’externat pour les élèves scolarisés dans une commune (commune d’accueil) distincte de leur commune de résidence.
Le principe d’application demeure inchangé, à savoir la nécessité de disposer d’un accord des communes d’accueil et de résidence. C’est ainsi que la commune de Bayonne peut être selon les cas, commune d’accueil (élèves non bayonnais scolarisés à Bayonne) ou commune de résidence (élèves bayonnais non scolarisés à Bayonne).2
Concrètement,
- 1re étape : le maire de la commune d’accueil d’un élève consulte le maire de la commune de résidence de l’élève en question;
- 2e étape : le maire de la commune de résidence donne son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune, sauf dérogations prévues par le code précité (articles L.212-8 et R.212-21 notamment) faisant obligation au maire de la commune d’accueil d’inscrire l’enfant et de donner dans le même temps une information au maire de la commune de résidence sur le motif de cette inscription ; - 3e étape : la commune de résidence verse une contribution financière à la commune d’accueil supportant les charges de fonctionnement ainsi générées.
Cette dernière étape est rappelée par l’article L.212-8 du code de l’éducation : lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence peut ou doit, selon le cas, contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil : c’est ce que l’on désigne sous le terme « forfait communal ». Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, hors activités périscolaires.
Par ailleurs, l’article L.442-5 du code précité relatif aux établissements d’enseignement privés, rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public. La mise en œuvre de la loi CARLE du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association a été précisée par une circulaire en date du 15 mars 2012 (venant abroger et remplacer celle du 06 août 2007 précédemment appliquée).
Ces dépenses d’externat s’élèvent pour l’année 2015 à 1 761 332,03 €. Rapportées au nombre d’élèves (2 567), elles font apparaître un coût moyen par élève de 686 €, soit une diminution de 1 € par rapport à 2014.
Concernant l’enseignement public :
- S’agissant des élèves non bayonnais scolarisés dans les écoles publiques bayonnaises : La contribution financière de la commune de résidence s’élève à 686 € par enfant pour l’année scolaire 2016-2017 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’enseignement public à Bayonne).
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune :
La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :
- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d’accueil, - soit à défaut, sur la base de 686 € calculée pour l’année scolaire 2016-2017 par la commune de résidence, en l’occurrence Bayonne.3
Concernant l’enseignement privé :
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles privées bayonnaises : Le montant du forfait de fonctionnement versé par la commune aux écoles privées bayonnaises sous contrat d’association étant calculé par référence aux dépenses communales d’enseignement public, il est proposé de fixer le montant du forfait par élève, domicilié à Bayonne et inscrit à la rentrée scolaire 2016-2017 dans les écoles bayonnaises maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association, à 686 €. (687 € pour l’année scolaire 2015-2016)
- S’agissant des élèves bayonnais scolarisés dans les écoles privées extérieures à la commune :
Par délibération du 30 mars 2000, le conseil municipal a adopté le principe du versement de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves bayonnais scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association situées à l’extérieur de la commune.
La contribution financière par enfant est calculée sur la base du coût de fonctionnement de l’élève dans la commune siège de l’école concernée, sachant qu’elle ne pourra excéder le coût de revient d’un élève de l’enseignement public constaté par la commune de résidence, en l’occurrence Bayonne (686 € pour l’année scolaire 2016-2017).
Il est proposé au conseil municipal de modifier ce principe et de donner la priorité à l’accompagnement des écoles bayonnaises. Il s’agit de modifier les conditions de versement du forfait communal aux établissements privés extérieurs à Bayonne. Ainsi, un montant correspondant à la moitié du forfait communal, soit 343 € par enfant bayonnais sera versé aux établissements concernés avec une prise d’effet au 1er janvier 2017.
Par ailleurs, concernant ce système de répartition des charges entre communes, il convient de rappeler les dispositions qui s’appliquent depuis la rentrée scolaire 2006- 2007 :
- si l’élève comptabilisé est sous le régime d’une résidence alternée officielle (décision du Juge aux Affaires Familiales) la résidence séparée de chacun de ses parents sera retenue. Ainsi, chacune des deux communes de résidence devront s’acquitter respectivement de 50 % du forfait de fonctionnement ;
- en cas de déménagement d’un élève en cours d’année, les effectifs pris en compte pour le calcul du forfait seront ceux comptabilisés à la rentrée scolaire.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter l’ensemble des dispositions ci-dessus et notamment :
- le montant du forfait de fonctionnement fixé à 686 € par élève, afin de permettre l’engagement, au titre de l’année scolaire 2016-2017, des opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif ;4
- la modification telle que présentée du principe de versement de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves bayonnais scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association situées à l’extérieur de la commune.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2016/2017 – Demandes de subventions à la CAF et au GIP DSU de l’agglomération bayonnaise.
L’Espace socio culturel municipal (ESCM) anime depuis huit ans des actions dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), qui s’adressent en priorité aux enfants et aux adolescents de la zone d’influence de la structure, à savoir le quartier des Hauts de Bayonne.
Ce dispositif d’aide à la scolarité se compose de six actions qui se déclinent comme suit : - une aide aux devoirs au bénéfice des enfants du primaire,
- une aide aux devoirs au bénéfice des collégiens,
- un atelier d’expression et de sensibilisation culturelles,
- un atelier d’initiation informatique,
- un soutien scolaire au bénéfice des collégiens et lycéens.2
- une action spécifique en direction des élèves de l'école Jules Ferry en partenariat
avec la ludothèque.
Près de cent jeunes sont ainsi reçus chaque année scolaire sur ce dispositif dont le budget prévisionnel global s’élève à 46 800 €, cofinancé par la CAF à hauteur de 13 000 €. Il entre également dans le champ d’attribution des subventions du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise pour un montant de 9 000 €, le solde étant financé par le budget de l’ESCM (24 800 €).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF et du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise une subvention au titre de l’animation du CLAS pour l’année scolaire 2016/2017, et de signer toutes les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Programme de réussite éducative (PRE) pour l’année scolaire 2016/2017 - Demande de subventions auprès du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise.
La Ville de Bayonne a signé avec l’Etat un programme de réussite éducative dans le cadre de sa politique de la ville. Il vise, sur le périmètre concerné, à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire et leur épanouissement. Son objectif est également d’accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.
Les actions proposées dans le cadre de ce programme doivent permettre aux enfants et aux adolescents de s’épanouir dans tous les domaines de leur vie (scolarité, loisirs, sports et culture, santé …), de réussir leur scolarité et de développer leurs compétences personnelles et sociales. Chaque année, un accompagnement personnalisé est ainsi assuré auprès de 160 enfants et adolescents.2
Des actions sont également prévues à destination des adultes pour les aider dans l’exercice de leur fonction parentale.
Le programme des actions a été arrêté pour l’année scolaire 2016/2017, en concertation avec les principaux partenaires socio-éducatifs et culturels impliqués dans le territoire de Bayonne rive droite, et peut bénéficier, à ce titre, d’un financement du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise.
Ce programme d’actions se présente ainsi :
- Coordination du projet de réussite éducative : aide sollicitée de 18 000 € pour un budget de 84 000 €, avec une participation directe de la Ville de 52 000 €.
- Clubs Coup de Pouce Clé pour 30 enfants du CP du REP : aide sollicitée de 12 920 € pour un budget de 42 677 €, avec une participation directe de la Ville de 10 887 €.
- Atelier Français Langues Etrangères (FLE) pour une douzaine de collégiens nouvellement arrivés en France : aide sollicitée de 5 300 € pour un budget de 11 100 €, avec une participation directe de la Ville de 5 800 €.
- Ateliers « mieux vivre le collège » et « accompagnement des élèves temporairement exclus » pour 20 jeunes collégiens du collège Albert Camus en situation de fragilité : aide sollicitée de 1 200 € pour un budget de 2 600 €, avec une participation directe de la Ville de 400 €.
- Parcours de réussite éducative pour une vingtaine de familles d’enfants de moins de 3 ans des Hauts de Bayonne et de La Citadelle : aide sollicitée de 1 000 € pour un budget de 2 050 €, avec une participation directe de la Ville de 350 €.
- Espace- parents du collège Albert Camus: aide sollicitée de 500 € pour un budget de 2 500 €, avec une participation directe de la Ville de 1 000 €.
- Echanges de pratiques des acteurs du réseau de réussite éducative : aide sollicitée de 500 € pour un budget de 2 500 €, avec une participation directe de la Ville de 1 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du GIP DSU de l’agglomération bayonnaise les demandes de subventions déclinées ci-dessus, au titre du Programme de réussite éducative pour l’année scolaire 2016/2017, et de signer toutes les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec l’Education Nationale, le Syndicat mixte du conservatoire Maurice Ravel et la Ville de Biarritz pour le fonctionnement de classes à horaires aménagés des écoles primaires - Années scolaires 2016-2019.
Dans le cadre de sa politique éducative et culturelle, la Ville de Bayonne accompagne depuis de nombreuses années l’Education nationale dans le développement des pratiques artistiques et culturelles à l’école.
En matière d’enseignement musical, la présence du Conservatoire Maurice Ravel à Bayonne a permis la création de classes à horaires aménagés musique (CHAM) à l’école élémentaire Maurice Ohana. Parallèlement à cette action, la Ville a souhaité développer une section d’éducation artistique et culturelle au sein de l’école élémentaire Charles Malégarie, en proposant la création d’une classe à horaires aménagés théâtre (CHAT).2
Les classes à horaires aménagés (CHA) offrent à des élèves motivés par des activités artistiques, la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique, de la danse ou du théâtre, dans des conditions leur garantissant les meilleures chances de réussite et d’épanouissement. Cette formation spécifique vise à développer des capacités artistiques affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l’orientation professionnelle, conformément aux schémas d’orientation pédagogique publiés par le Ministère de la Culture.
La convention, ci-annexée, vise à coordonner le fonctionnement des CHA entre les différents intervenants : l’Education nationale, le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire Maurice Ravel et les communes de Bayonne et Biarritz, le conservatoire dispensant un enseignement dans les écoles des deux villes. Elle s’appliquera pour les années scolaires 2016 à 2019 et rappelle :
- les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis dans le cadre des dispositifs susmentionnés et la coordination entre les partenaires qui en découle ; - les considérations relatives à l’organisation pratique dont les modalités d’admission ; - les modalités de suivi des apprentissages par les élèves ainsi que d’évaluation du dispositif.
Pour mémoire, il est précisé que les dispositions financières déterminant l’engagement de la Ville en faveur des Classes à Horaires Aménagés sont régies par une convention de financement, distincte de la convention de fonctionnement susvisée, adoptée par délibération du 06 mars 2014. Cette convention définit une participation financière versée par les communes au Syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire Maurice Ravel, en fonction du nombre d’enfants inscrits dans les CHA. Pour l’année scolaire 2015- 2016, 45 élèves ont participé aux CHAM et 30 aux CHAT, pour un coût global de 119 358 €, dont 80 % à la charge de la Ville de Bayonne, soit 95 485,94 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention relative au fonctionnement des CHA et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec les partenaires désignés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Sécurisation des écoles et des établissements publics scolaires – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Dans le contexte actuel de menace terroriste et au regard des différentes mesures de vigilance préconisées par l’Etat, la Ville de Bayonne a engagé un plan de mise en sureté des écoles publiques.
Ce plan se concrétise dans un premier temps par la mise en place de visiophones : ce matériel permettra ainsi au personnel scolaire d'identifier les personnes souhaitant pénétrer dans l'établissement et par là-même leur donnera la possibilité de bloquer les intrusions éventuelles non désirées.2
Le budget prévisionnel de cette opération, qui concernera une vingtaine d’établissements sur la période 2016-2019, est estimé à 132 000 € HT, le coût moyen d’installation d’un visiophone (acquisition matériel, câblages, travaux divers…) étant de 6 000 € HT.
L’Etat a lancé un appel à projets visant à accorder aux collectivités territoriales des crédits permettant de soutenir financièrement la réalisation de ces travaux urgents de sécurisation indispensables des établissements scolaires.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une candidature à cet appel à projets et à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Modification des modalités d’attribution des bourses municipales de l’enseignement supérieur.
La Ville apporte depuis de nombreuses années un véritable soutien financier aux étudiants bayonnais par l’attribution de bourses municipales. Pour information, au titre de l’année universitaire passée, 82 dossiers ont fait l’objet d’une décision favorable pour un montant de 36 668 €.
Le règlement d’attribution en vigueur été adopté par délibération du conseil municipal du 19 juillet 2007. Aujourd’hui, au regard des nouvelles données socio-économiques, il apparait opportun de reconsidérer les modalités d’attribution ainsi que les barèmes.
Une démarche a été engagée dans un souci de simplification de la démarche pour l’étudiant et avec des objectifs de plus grande justice, équité et transparence. Après analyse des dispositifs retenus par d’autres villes de l’agglomération, une réflexion est intervenue au sein la commission municipale compétente.2
Au terme de celle-ci, il est proposé de modifier les dispositions du règlement précédemment appliquées dans le sens suivant, à savoir :
- l’attribution d’une bourse municipale aux étudiants déjà bénéficiaires d’une bourse d’Etat allouée par le Crous. Cette disposition conduit à reconnaître la validité et la pertinence des critères établis par le Crous qui s’avèrent plus précis et plus
exhaustifs que ceux qui étaient retenus par la Ville (critère géographique : domicile/lieu d’étude, nombre d’enfants étudiants dans la famille, …) ; - un montant de la bourse municipale correspondant à 10 % de la bourse attribuée par le Crous ;
- une suppression du critère de durée préalable de résidence sur le territoire de la commune (l’étudiant doit pouvoir attester d’un statut de résident sur la commune sans avoir à justifier, comme c’était le cas, de 3 années de résidence préalable).
La situation des étudiants éligibles à une bourse autre que celle du Crous (ex : Ministère de la Santé) fera l’objet d’un examen particulier qui pourra décider de l’attribution d’une bourse municipale dans la logique et le respect des critères exposés ci-dessus. De même, la commission municipale compétente se réservera le droit de considérer les ressources du demandeur et de sa famille au plus près de la date d’attribution s’il apparaît que ces ressources sont sensiblement différentes de celles qui avaient été retenues par le Crous, du fait d’un changement soudain de situation.
Enfin, dans le cas du renouvellement des demandes, les nouvelles modalités d’attribution mises en place pourront avoir pour conséquence une minoration du montant précédemment attribué. Dans ces cas-là, le différentiel sera lissé pour en limiter les effets immédiats.
Les simulations financières effectuées permettent d’acter la quasi-neutralité des modifications exposées ci-dessus.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les nouvelles modalités d’attribution des bourses municipales de l’enseignement supérieur précitées et d’autoriser Monsieur le Maire à les mettre en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne.
Par délibération du 20 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé la charte pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Outre la création du dispositif qui organise l’intervention des médiateurs du service civique, il est apparu souhaitable qu’une présence physique soit assurée par des personnes compétentes dans le domaine de la santé publique, afin que les jeunes volontaires confrontés à d’éventuelles difficultés en la matière puissent assurer leurs tâches avec la plus grande sérénité.
Dans ce cadre, l’assistance d’un travailleur social spécialisé dans les conduites addictives apporte une aide technique aux volontaires du service civique lors de leurs sorties hebdomadaires. Cette intervention complémentaire contribue aux actions de médiation engagées et participe au retour d’une cohabitation apaisée entre les différents protagonistes.2
Sur le plan local il n’existe que deux structures répondant aux attentes et qui sont prêtes à apporter à la Ville leur soutien ainsi qu’elles le font depuis l’instauration de cette action. Il s’agit des associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia qui ont mis à disposition l’un de leurs salariés chaque soirée des jeudis, vendredis et samedis pendant les horaires de « maraude » pour accompagner les volontaires du service civique, durant l’année scolaire. A noter que les sorties des vendredis de l’hiver (janvier à mars), généralement plus calmes, seront remplacées par des actions de sensibilisation en journée auprès d’établissements scolaires ou de clubs sportifs.
Leur collaboration avec la Ville ayant donné entière satisfaction, il est envisagé de faire de nouveau appel à ces deux associations pour la période allant du 10 novembre 2016 au 03 juin 2017.
Le coût pour la Ville s’élève au total à 23 730 €.
Considérant cet enjeu prioritaire pour notre centre ancien et ses habitants, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention tripartite ci-annexée liant la Ville aux associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à la majorité.
Mme Destin ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur TerritorialREPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Crèche Pyrène - Travaux d’amélioration affectant les espaces extérieurs – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
L’espace extérieur attenant à la zone bébés de la crèche Pyrène n’étant que très partiellement ombragé par un brise-soleil rapporté en façade, son usage est aujourd’hui largement tributaire des conditions météorologiques.
Pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et étendre les périodes d’accès aux espaces extérieurs, la Ville envisage de créer une structure de type pergola, ménageant ainsi une surface couverte au droit de la zone concernée.Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS – Semaine de la diversité : « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » du 3 au 10 décembre 2016 – Attribution de subventions à des associations participantes.
Ville de confluences ouverte aux cultures d'ici et d'ailleurs, Bayonne a toujours accueilli la diversité, devenue sa richesse et sa force.
A ce titre, la commune a souhaité organiser une manifestation ayant pour objectif de montrer cette diversité et de valoriser plus que jamais dans le contexte actuel les valeurs de tolérance et de solidarité qui animent la ville. En effet, le respect des différences entre les individus est source d’égalité et de bien vivre ensemble. Ce sera également l’occasion de rappeler les principes énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’homme, coécrite par le Bayonnais René Cassin et ratifiée le 10 décembre 1948.
Ce projet, et le principe de sa mise en place, est le résultat du travail réalisé au sein de la commission extra municipale de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits. Le principe d’une programmation résultant de propositions associatives a été acté et a permis de lancer au printemps dernier, un appel à projets à destination de toutes les associations bayonnaises.2
Les projets d’une quinzaine d’entre elles ont été retenus par un comité de sélection réunissant des élus de la Ville et du GIP DSU, cofinanceur du projet. Durant la semaine du 3 au 10 décembre prochain, des actions seront ainsi menées sur le thème de la diversité dans différents lieux de la ville touchant principalement le quartier des Hauts de Bayonne, Saint-Esprit et le centre-ville.
La réalisation de cet événement intitulé « Bayonne en marche pour la diversité et l’égalité des droits » constituera également le résultat d’une mutualisation des énergies de plusieurs associations afin de proposer ensemble une manifestation dont les entrées seront en accès libre pour tous.
Le budget global de cette manifestation s’élève à 25 000 € et le GIP DSU a confirmé une participation financière atteignant les 50 % du montant, soit 12 500 €.
Certaines propositions présentées par les associations dans le cadre de l’appel à projets et retenues pour intégrer la programmation de cette semaine ne demandent aucun soutien financier de la ville (Association pour adultes et jeunes handicapés de la Côte basque, école Brana, Association des paralysés de France). D’autres nécessitent l’attribution d’une subvention pour permettre leur mise en œuvre, suivant le détail ci-après :
- Association pour l’égalité femme/homme 1 300 €
- Laïcité 64 1 150 €
- Gadgé voyageurs 3 870 €
- Lycée René Cassin 1 000 €
- Street Art 1 250 €
- Patronage laïque des petits Bayonnais 1 000 €
- Les Bascos 3 000 €
- Le planning familial 1 500 €
- Libreplume 600 €
- La Ligue des droits de l’homme 888 €
- Spacejunk 2 900 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions pour permettre la réalisation de cette manifestation inter-associative valorisant la diversité de la ville.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur TerritorialREPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Convention de dépôt de collections archéologiques au profit du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Le Musée Basque et de l'histoire de Bayonne prépare la refonte des vitrines traitant de l'archéologie dans son exposition permanente.
Après avoir défini les thèmes qu’il souhaite aborder, le musée a sollicité le Muséum d'histoire naturelle qui possède des collections archéologiques, afin qu’un certain nombre de pièces lui soit remis en dépôt. Le Muséum n’exposant pas les objets concernés, ce dépôt constitue donc une opportunité de les présenter au public dans un espace dédié.Dans ces conditions, il est apparu judicieux de répondre favorablement à cette demande et une convention a été préparée afin de fixer les modalités de ce dépôt, pour une durée initiale de cinq ans renouvelable. Il est précisé que la valeur d'assurance de l’ensemble de la collection est estimée à 1 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt de collections archéologiques correspondante ci-annexée au profit du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Convention de prêt d'une exposition à la Société d’histoire naturelle et d’ethnographie de Colmar.
Dans le cadre de ses activités, le Muséum d'histoire naturelle de Bayonne produit chaque année une à deux expositions temporaires.
Une fois démontées, celles-ci sont mises à la disposition des musées, associations, lycées et autres types de structures qui souhaitent les emprunter. Elles sont composées le plus souvent de panneaux, les collections n'étant pas comprises dans le prêt. Cette possibilité permet un large rayonnement du Muséum, et plus encore de la Ville de Bayonne, à l'échelle du territoire français.
Dans ce cadre, le Muséum a été sollicité par la Société d'histoire naturelle et d'ethnographie de Colmar afin d'emprunter l'exposition « La nature trompe son monde », pour une présentation du 1er février au 23 décembre 2017 dans ses locaux.2
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante ci-annexée.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Gestion des zones naturelles situées sous ou à proximité des lignes haute tension - Convention de partenariat avec RTE.
RTE (Réseau de Transport d’Electricité) assure l’exploitation et l’entretien du réseau public de transport d’électricité constitué principalement d’ouvrages de tension supérieure à 50 kV.
De son côté, la Ville de Bayonne, gestionnaire de la plaine d’Ansot et de la Barthe d’Ilbarritz, veille sur la qualité des milieux et au maintien des conditions propices au développement harmonieux de la flore et de la faune.2
La végétation située en dessous ou aux abords des lignes est soumise à des règles d’entretien strictes. Selon l’itinéraire technique mis en œuvre, la biodiversité peut être sévèrement impactée. C’est pourquoi, engagé dans un processus d’amélioration continue de sa relation à l’environnement, RTE souhaite porter une attention particulière aux espaces naturels remarquables.
Dans un souci de sécurité des ouvrages, de préservation de l’environnement et de protection du patrimoine paysager et végétal, RTE et la Ville de Bayonne ont donc décidé d’établir une convention de gestion des sites concernés.
Des actions spécifiques permettront de mettre en place une gestion plus fine pour les Barthes d’Ilbarritz et la plaine d’Ansot, secteurs à enjeux environnementaux importants. Ainsi dans le cas de la Plaine d’Ansot, cette convention déclenchera par ailleurs un plan d’aménagement sur trois ans financé par RTE, sous réserve que la Ville s’engage à entretenir ces espaces durant 10 ans.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec RTE.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Marché de fourniture, mise en place et maintenance de mobilier urbain - Versement d’une participation aux frais de transport des échantillons dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.
Un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue du renouvellement du mobilier urbain. La procédure a fait l’objet d’un vote en conseil municipal le 7 juin 2016.
Le mobilier concerné par cet appel d’offres est le suivant :
- journaux électroniques d'information
- panneaux d'affichage numérique
- bornes électroniques d'information interactive
- mobiliers d'affichage d'information municipale de 2 et 8 m²
- mobiliers d'affichage libre
- jalonnements directionnels pour des manifestations éphémères2
- abris voyageurs pour stations de taxi et bus interurbains
- sanitaires publics à entretien automatique
- plans de la ville.
Afin d’optimiser l’analyse des offres, le dossier de consultation prévoit à la charge des soumissionnaires la remise d’un certain nombre d’échantillons étant précisé que la ville ne les conservera pas. Ont ainsi été demandés les mobiliers suivants :
- 1 sanitaire
- 1 abri
- 1 borne interactive
- 1 journal électronique d’information
- 1 panneau digital
- 1 panneau d’affichage type 2 m².
Compte tenu du volume de ces échantillons, le dossier prévoit une participation de la commune aux frais de transport, à l’exclusion de l’attributaire, afin de ne pas dissuader certains soumissionnaires.
Il est ainsi proposé de fixer cette participation aux frais de transport à 1 500 € TTC. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, le règlement de la consultation dispose que la Ville se réserve la faculté de réduire ou de supprimer la participation.
Il est demandé au conseil municipal de fixer et d’autoriser le versement de la participation aux frais de transport dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Travaux de réparation du pont d’Esbouc – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département des Pyrénées- Atlantiques.
Le pont d’Esbouc permet au chemin de Saint-Bernard à Bayonne et à la RD 309 à Boucau de franchir le ruisseau du même nom par un tablier d’environ 11 mètres de portée. Celui- ci est constitué de 13 poutres en béton armé soutenant une largeur utile de chaussée de 7,20 m et reposant sur des culées béton.
L’inspection détaillée de l’ouvrage réalisée en mai 2015 avait révélé une altération importante de certaines poutres constitutives du tablier. Il était notamment relevé des pertes de sections significatives au sein d’armatures apparentes profondément corrodées portant ainsi atteinte à la capacité portante de l’ouvrage. Après un recalcul, cet ouvrage nécessite des réparations urgentes.2
La partie boucalaise relevant de la responsabilité du Conseil départemental, les travaux seront réalisés en co-maîtrise d’ouvrage, le Département transférant alors sa co-maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bayonne.
Le montant total de l’opération, estimé à 400 000 € HT et correspondant à la maîtrise d’œuvre pour 50 000 € HT et au coût des travaux pour 350 000 € HT, se répartit selon le plan de financement suivant :
- Département des Pyrénées-Atlantiques : 200 000 € HT pour les travaux sur la commune de Boucau ;
- Ville de Bayonne : 200 000 € HT pour les travaux sur la commune de Bayonne.
Le planning prévisionnel a été ainsi arrêté : études octobre 2016, début des travaux janvier 2017 et réception de l’ouvrage mai 2017.
La convention de mandat, qui doit être approuvée par le Département des Pyrénées- Atlantiques, confie donc les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu'elle les réalise en son nom et pour son compte. Elle précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de co- maîtrise d'ouvrage ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement coordonné des réseaux aériens et de communications avenue du 14 Avril 1814, rue Pierre Sabre et avenue Docteur Léon Moynac – Conventions avec les sociétés Orange et NC Numéricable.
Préalablement à la réfection du revêtement de chaussée de l’avenue du 14 Avril 1814 par le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Ville a passé une commande à ErDF pour procéder à l’enfouissement des réseaux aériens de basse tension et à la dépose de tous les supports du tronçon de chaussée réhabilitée (entre le giratoire Hargous et le giratoire du 14 Avril 1814).
Par ailleurs, ErDF va procéder de sa propre initiative à l’enfouissement des réseaux aériens basse tension rue Pierre Sabre et sur le tronçon de l’avenue Docteur Léon Moynac situé entre la rue Montalibet et l’avenue Raymond de Martres.2
Lors de ces deux opérations, il sera aussi nécessaire de déplacer les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et de NC Numéricable accueillis sur les mêmes supports. Leur enfouissement a donc également été demandé à ces deux sociétés, conformément à l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par les opérateurs, tandis que ces derniers procèdent aux études et travaux de câblage.
Les quatre projets de convention joints, établis conformément à la réglementation en vigueur et à l’accord national entre l’Association des Maires de France et certains opérateurs, définissent pour chacune des deux opérations, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la Ville que d’Orange d’une part et de NC Numéricable d’autre part. S’agissant de conventions type « option B », les deux opérateurs deviennent propriétaires des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre et Orange met à disposition de la Ville un fourreau dédié.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions ci-annexées et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer avec les sociétés Orange et NC Numéricable.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS CADRE DE VIE – Toponymie – Dénominations de voies.
La présente délibération, sur proposition de la commission extra-municipale toponymie du 19 septembre 2016, a pour objet de :
- renommer le giratoire du Prissé : Giratoire Mario Solano (1930-2013), Adjoint aux Maires Henri et Jean Grenet ;
- renommer la place du Moulin de Balichon : Place Manuel Castiella (1932-2013), fondateur de la MJC Balichon, journaliste sportif et écrivain ;
- dénommer la place Montaut (partie nouvelle): Place Emile Boeswillwald (1815-1896), architecte et restaurateur de la Cathédrale de Bayonne ;2
- dénommer la place de Habas (Nord) : Place Pierre Espil (1914-2000), écrivain, journaliste et poète ;
- dénommer la voie entre le giratoire des Salines et Mouguerre : Route de
Bigot (toponyme local ancien);
- dénommer la voie nouvelle entre le lycée Seaska et la chaufferie : Rue Mayi Ariztia (1887-1972), écrivaine en langue basque ;
- dénommer l’ancien chemin de Sanguinat (du chemin du Moulin de Bachefores jusqu’à l’Adour) : Chemin de Legaby (toponyme ancien relatif à une propriété agricole) ;
- renommer l’impasse Joseph Désarméniens : impasse Joseph Desarménien ;
- annuler la dénomination de l’allée d’Ayhèle qui devait desservir un projet qui a été abandonné zone d’activités Saint-Etienne.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dénominations de voies proposées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 128 K€.
En dépenses, il convient d’augmenter de 128 K€ les crédits prévus pour l’organisation des fêtes, afin de prendre en compte le coût des prestations supplémentaires de sécurité mises en œuvre après l’attentat survenu à Nice le 14 juillet. Dans le même temps, il convient de réviser les prévisions de recettes au vu de leur réalisation effective, soit une minoration globale de 42 K€, correspondant aux droits d’occupation du domaine public (- 38 K€), aux entrées aux courses de vaches (- 11 K€), à la redevance versée par Ecocup (- 5 K€) et au partenariat (+ 12 K€).2
Le besoin de financement complémentaire de ce budget annexe s’élève donc à 170 K€ pour l’activité fêtes traditionnelles. Il est assuré par un complément de subvention d’équilibre du budget principal, qui est ainsi portée de 1,270 M€ à 1,440 M€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 - Budget principal.
Parallèlement à la décision modificative n° 2 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 2 qui consiste en des redéploiements à l’intérieur des dépenses de la section de fonctionnement, sans modification du montant total des crédits ouverts lors des étapes budgétaires précédentes (budget primitif et décision modificative n° 1), soit 70,350 M€.
Son objet est d’inscrire le complément de subvention d’équilibre nécessaire au budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada, soit 170 K€, au compte 6521 « déficit des budgets annexes à caractère administratif ». Cette inscription est rendue possible par la désaffectation de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) suite à la décision de l’Agglomération Côte Basque-Adour de se substituer aux communes membres pour son règlement ; cette contribution était évaluée à 565 K€ au budget 2016.2
Il est proposé de porter le reliquat, soit 395 K€, en réserve en dépenses imprévues (compte 022) afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires lors de la décision modificative de fin d’année et d’augmenter la part d’autofinancement des dépenses d’investissement.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Subventions aux associations.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions transmises par plusieurs associations, qui concernent des projets spécifiques.
Subventions exceptionnelles :
Association OISO (Observatoire d’Intérêt Scientifique Ornithologique Pyrénées Adour) : 4 000 € pour la valorisation des données relatives au suivi des oiseaux migrateurs, recueillies sur la zone des Barthes de la Nive et la rédaction d’articles scientifiques.
Scène nationale du Sud-Aquitain : 4 000 € au titre de la participation de la ville au coût de l’assistance à l’élaboration d’une charte de coopération culturelle.2
Association Street Art : 950 € pour contribuer à l’organisation du festival « Beat street day », le 13 novembre 2016 à la Maison des associations. Cette manifestation, qui rassemble les meilleurs danseurs européens de hip hop, attire un public de connaisseurs et de jeunes de l’agglomération.
Il est à noter que le GIP-DSU soutient également le festival, dans le cadre de la politique d’aide aux quartiers en difficulté.
Le conseil municipal est également sollicité pour octroyer l’exonération exceptionnelle du paiement de la redevance pour l’occupation de l’espace Arnaud Saez à la Maison des associations représentant 550 €.
Association Munduko musikaren etxea : 4 000 € pour la réalisation d’un catalogue détaillant les offres culturelles proposées à Bayonne dans la cadre de la troisième édition du festival Haize Begi du 7 au 16 octobre 2016.
Olentzeroren lagunak : 5 000 € pour le concert programmé le 11 décembre à la salle Lauga réunissant plus de 200 élèves bayonnais d'ikastola et de classes bilingues dirigés par Maialen Errotabehere. Ce concert fera l'objet d'un enregistrement qui permettra la production d'un CD en 2017 compilant le répertoire chanté sur Olentzero. Ce CD sera présenté au salon du livre de Durango en 2017.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions ainsi que l’exonération exceptionnelle du paiement de la redevance d’occupation du domaine public proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de financement conclue avec la Scène nationale du Sud-Aquitain.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Investissements 2016 – Convention d’attribution d’un fonds de concours par l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Lors de sa séance du 28 septembre 2016, le conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour a approuvé l’attribution à chacune de ses communes membres, sur la base d’une enveloppe globale de 6 050 000 €, d’un fonds de concours visant à aider financièrement des opérations au titre des investissements 2016.
Dans ce cadre, le montant prévisionnel du fonds de concours accordé par l’Agglomération à la Ville de Bayonne s’élève à 1 800 000 €, sur un montant d’opérations évalué à 4 967 000 € et selon la répartition figurant ci-après :2
OPERATIONS Assiette
subventionnable
Autres
subventions
perçues
Fonds de
concours de
l’Agglo
Reste à
charge de la
commune
Travaux écoles
(école du Grand Bayonne,
maternelle du Petit Bayonne) 631 000 96 500 214 100 320 400
Voirie
(rue Saint-Frédéric, liaison
cyclable Resplandy-Saint Pierre
d’Irube-Ametzondo, piste
cyclable av.Dr Léon Moynac) 596 000 29 200 283 400 283 400
Sports
(complexe sportif Hauts de
Sainte-Croix, aménagement
City stade Habas) 1 150 000 145 950 500 000 504 050
Economie
(espace de coworking La
Cocotte) 50 000 15 000 17 500 17 500
Culture et tourisme
(Office de tourisme,
regroupement des salles de
cinéma Atalante) 2 540 000 970 000 785 000 785 000
TOTAUX 4 967 000 1 256 650 1 800 000 1 910 350
La convention financière fixant les modalités d’attribution et de versement de cette aide est jointe en annexe.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 509,21 € et le montant des remises gracieuses à 381,91 € (voir détail en annexe).2
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Créances éteintes pour l’année 2016.
Monsieur le Trésorier municipal a communiqué dernièrement la liste des « créances éteintes » pour l’année 2016. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issu des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 34 508,20 € et se répartissent entre les trois budgets de manière suivante :
- budget principal : 4 792,75 €
- budget annexe des parcs de stationnement : 30 €
- budget annexe de l’eau : 29 685,45 €2
S’agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à la restauration scolaire et aux garderies pour 3 693,05 €, à des droits d’occupation du domaine public pour 819,70 € et à des taxes de voirie et d’enlèvement de déchets pour 280 €.
De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal annexées à ce rapport détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité (une liste par budget). En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes.
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Garantie d’emprunt à Habitat Sud Atlantic - Renouvellement de la garantie suite à la renégociation de prêts.
Jusqu’au transfert de la compétence « équilibre social de l’habitat » à la Communauté d’agglomération en 2000, la Ville de Bayonne a été amenée à garantir régulièrement les emprunts contractés par Habitat Sud Atlantic - Office public de l’habitat de Bayonne (à l’époque Office public municipal HLM). Dans le cadre de l’optimisation de sa gestion, Habitat Sud Atlantic a engagé cette année une démarche de réaménagement d’une partie de son encours de dette.2
Un accord ayant été obtenu avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Habitat Sud Atlantic sollicite à présent le renouvellement de la garantie de la Ville de Bayonne pour onze lignes de prêts, représentant un capital total de 4 142 944,98 € au 30 juin 2016. Pour dix emprunts initialement indexés sur livret A + marge, la renégociation consiste,
- à basculer sur un taux fixe sur 13 ans pour quatre contrats (capital restant dû : 1 028 090,05 €) ;
- à basculer sur un taux indexé sur l’indice des prix à la consommation sur 15 ans pour cinq contrats (capital restant dû : 2 579 186,13 €) ;
- à basculer sur un taux indexé sur l’indice des prix à la consommation sur 17 ans pour un contrat (capital restant dû : 391 455,00 €).
Inversement, pour le onzième contrat, la renégociation consiste à convertir le taux fixe initial en indexation livret A (marge 1,50) moyennant un allongement de durée de deux ans (capital de 144 212,94 € après réaménagement).
Le renouvellement de la garantie de la Ville constituant une condition sine qua non à la signature des avenants aux contrats de prêts devant intervenir avec la Caisse des dépôts et consignations, il est proposé de répondre favorablement à la demande présentée par Habitat Sud Atlantic.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1 : La Ville de Bayonne réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur l’inflation, les taux d’intérêts actuariels annuels mentionnés sont calculés sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée au Journal officiel.
L’index d’inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.3
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 30 juin 2016 est de 0,75 % et le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 1er février 2016 est de 0,20 %.
Article 3 : La garantie de la Ville de Bayonne est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville de Bayonne s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Centre de ressources et d’appui à la vie associative (Crava) à la Maison des associations - Tarification des séances d’information pour les associations non- bayonnaises.
Le Centre de ressources et d’appui à la vie associative (Crava), domicilié à la Maison des associations, organise des séances d’information régulière en direction des associations. Elles permettent de sécuriser l’activité de ces dernières, notamment de prévenir la gestion de fait et d’améliorer la qualité des actions qu’elles mettent en place sur les plans réglementaire, administratif et financier.
Depuis la date de sa création, en 2007, le Crava fonctionne grâce à une subvention de la Ville, versée aux partenaires SPE 64 et Instep Aquitaine qui animent le DLA (Dispositif local d’accompagnement), ainsi qu’à diverses dotations de l’Etat, de la Région et du Département.2
L’ensemble des associations de la circonscription ont ainsi accès gratuitement à ces soirées dont le coût est supporté par la Ville de Bayonne. En moyenne, une quinzaine de soirées d’information est organisée chaque année, rassemblant en moyenne une vingtaine de personnes, issues d’associations bayonnaises (60 %) et non-bayonnaises (40 %). Le coût moyen, à la charge de la Ville, représente 50 € par participant.
Afin de pérenniser ce dispositif, les représentants élus des communes de l’Agglomération en charge de la vie associative ont proposé la facturation de son coût aux associations non domiciliées sur le territoire de Bayonne, à charge pour chaque commune concernée de s’acquitter des frais de participation de ses ressortissants.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les modalités d’application de la tarification proposée ci-dessus pour les associations non-bayonnaises et d’en fixer le montant à 50 € par personne adhérente et par séance.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Taxe de séjour – Fixation des tarifs et des modalités de perception.
La loi de finances pour 2015 est venue réformer le régime de la taxe de séjour. Suite à la parution d’un décret du 31 juillet 2015 venant préciser certaines dispositions, il convient de spécifier les modalités d’application de la taxe de séjour sur le territoire communal, étant rappelé qu’il est fait application à Bayonne de la taxe de séjour « au réel ».
A cette occasion, il peut être rappelé les tarifs en vigueur à Bayonne, tels qu’ils ont été fixés par délibération du 24 juillet 2008, en précisant les catégories d’établissement auxquelles ils s’appliquent. Ces tarifs qui resteront inchangés sont les suivants :2
Catégories
d’établissement
Tarif par personne et par
nuitée (taxe communale)
Tarif applicable avec la taxe
départementale additionnelle
Hôtels, résidences de
tourisme et meublés de
tourisme 4 étoiles
1 € 1,10 €
Hôtels, résidences de
tourisme et meublés de
tourisme 3 étoiles
0,82 € 0,90 €
Hôtels, résidences de
tourisme et meublés de
tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et
5 étoiles
0,64 € 0,70 €
Hôtels, résidences de
tourisme et meublés de
tourisme 1 étoile, villages
de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambre d’hôte
0,55 € 0,60 €
Hôtels et résidences de
tourisme, village de
vacances en attente de
classement ou sans
classement
0,36 € 0,40 €
Meublés de tourisme et
hébergement assimilés en
attente de classement ou
sans classement
0,36 € 0,40 €
La période de perception de la taxe de séjour est fixée à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le versement du produit de la taxe par les redevables doit être réalisé par trimestre :
- avant le 15 avril pour la taxe perçue entre le 1er janvier et le 31 mars ; - avant le 15 juillet pour la taxe perçue entre le 1er avril et le 30 juin ; - avant le 15 octobre pour la taxe perçue entre le 1er juillet et le 30 septembre ; - avant le 15 janvier de l’année suivante pour la taxe perçue entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Il est précisé que les redevables, professionnels ou particuliers, ont l’obligation de percevoir la taxe de séjour, le non-respect de cette obligation constituant désormais une contravention de 2e classe, selon l’article R.2333-58 du code général des collectivités territoriales.
Sont exonérés de la taxe de séjour les mineurs (moins de 18 ans), les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé sur le territoire communal, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
En application de la loi n° 2014 du 29 décembre 2014 et du décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015, une taxation d’office sera réalisée en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour. Une mise en demeure sera préalablement adressée aux hôteliers, propriétaires ou intermédiaires concernés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.3
En l’absence de régularisation dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, une taxation d’office sera appliquée sur la base du calcul suivant : TS = C x T x N
avec TS : taxe de séjour due ; C : capacité totale d’accueil ; T : tarif de la taxe de séjour pour la catégorie d’hébergement concernée ; N : nombre de nuitées sur la période d’ouverture.
La présente délibération annule et remplace celle du 24 juillet 2008.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs et les modalités de perception de la taxe de séjour tels que détaillés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TOURISME - Convention de coopération touristique, culturelle et événementielle entre Ikea Centres Bayonne SAS, la Ville de Bayonne et son office de tourisme.
Dans le cadre de sa politique de promotion touristique et des actions visant à accroître son attractivité, la Ville de Bayonne entend saisir l’opportunité de l’ouverture du centre commercial Ametzondo Shopping pour transformer le flux de clients régionaux et espagnols en visiteurs de son centre-ville. Le site ambitionne de devenir une véritable vitrine pour le territoire permettant de développer l’activité touristique grâce à la présence d’un relais de l’office de tourisme.2
Il a ainsi été convenu d’engager une démarche de partenariat avec l’Office de tourisme de Bayonne, permettant une valorisation permanente de l’offre touristique, culturelle et événementielle de Bayonne auprès des clients d’Ametzondo Shopping. Une convention a été préparée pour la formalisation de ce partenariat, conclu sur une durée de quatre ans. À ce titre, la société Ikea Centres Bayonne met à disposition de la Ville de Bayonne et de l’Office de tourisme de Bayonne trois dispositifs de communication :
• un totem de communication permanent composé notamment d’un écran connecté qui diffusera en direct les informations touristiques, culturelles et événementielles produites par l’Office de tourisme de Bayonne, sur la base d’un planning éditorial visé par la Ville de Bayonne ; ce totem sera installé sur une zone de repos en îlot, au cœur des circulations de la galerie marchande ;
• un kiosque de promotion temporaire, animé par les collaborateurs de l’Office de tourisme de Bayonne, qui aura la vocation de promouvoir un événement
particulier, sur des périodes concentrées (exemple : Noël à Bayonne, Journées du chocolat, etc.) ;
• le relais des informations touristiques, culturelles et événementielles de la Ville de Bayonne via les outils de communication digitale du centre commercial.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions présentées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération pour la période 2016-2020, ci-annexée, avec la société Ikea Centres Bayonne et l’Office de tourisme de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de terrains non bâtis sis chemin de Fraïs pour l’édification du siège de la Banque Alimentaire.
La Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque qui a été créée en 1984, assure environ 70 % de la distribution alimentaire dans le Pays Basque récoltant chaque année en moyenne, 720 tonnes de nourriture (près d’un million de repas) qu’elle redistribue à ses associations partenaires pour leurs épiceries sociales, les distributions alimentaires et les confections de repas.
Ces activités sont localisées sur deux sites du territoire de la commune de Bayonne, l’un zone Saint-Frédéric et le second quai de Lesseps, pour lequel la commune de Bayonne lui consent une convention d’utilisation de locaux à titre gracieux depuis 2011. Cet éparpillement d’activités à deux endroits différents de l’agglomération rend difficile les conditions de travail des bénévoles et nuit au fonctionnement et à l’organisation de cette structure.2
Aussi, l’Agglomération Côte Basque-Adour a décidé dans le cadre des compétences dévolues par ses statuts, de construire un nouveau bâtiment sur les friches des anciennes fonderies de Mousserolles, chemin de Fraïs, afin de permettre à cette structure associative un développement harmonieux de ses activités d’intérêt général à vocation sociale.
Toutefois, si l’essentiel du projet repose sur une emprise propriété de l’établissement public intercommunal, il nécessite de mobiliser également des terrains communaux en vue d’optimiser les capacités de construction du futur siège de ladite association. C’est la raison pour laquelle l’Agglomération Côte Basque-Adour propose d’acquérir à la commune de Bayonne la totalité de la parcelle CK 208 d’une superficie de 1 543 m² et une partie de la parcelle CK 210 pour une superficie d’environ 90 m² (à confirmer par un document d’arpentage en cours de réalisation).
Cette transaction se fera à l’euro symbolique, compte tenu de l’intérêt général social des missions de la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque. Pour information, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ces biens à un montant de 72 000 €. Il est précisé que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Au vu de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec l’Agglomération Côte Basque-Adour et/ou tout établissement de coopération intercommunale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à Madame Monique Corrihons de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Laxia et demandes de subventions.
La Régie des Eaux de Bayonne exploite un captage d’eau sur la commune d’Itxassou au lieudit du Laxia. Un arrêté préfectoral en date du 25 août 2005 y règlemente les activités, la protection des ressources étant notamment assurée par l’instauration de périmètres de protection rapprochée (PPR) à l’échelle des bassins versants.
Les parcelles suivantes sont aujourd’hui proposées à la vente par Madame Corrihons, dans le périmètre de protection du captage du Laxia : D371 (1 155 m2), D1018 (3 142 m2), D1020 (9 439 m2) et D1022 (5 534 m2), soit une superficie totale de 19 270 m2.2
L’acquisition de celles-ci permettrait à la Ville de Bayonne de garantir une protection de la ressource en eau efficace et durable, par la maîtrise du foncier à proximité immédiate des captages. Ainsi, un accord est intervenu avec le vendeur, moyennant un prix d’acquisition de 7 700 €, conforme à l’estimation de France Domaine en date du 22 septembre 2016.
Il est précisé qu’aucune indemnité pour perte de revenus agricoles n’est sollicitée par la vendeuse et que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Madame Monique Corrihons et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle ; - à solliciter auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, les subventions aux taux les plus élevés possibles et à effectuer toute démarche nécessaire dans cette perspective.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER : Acquisition à Madame Josette Foechterle de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée des sources de l’Ursuya et demandes de subventions.
La Régie des Eaux de Bayonne exploite un ensemble de sources dans le massif de l’Ursuya sur les communes d’Hasparren, Cambo-les-Bains et Macaye. Un arrêté préfectoral en date du 1er août 2012 y réglemente les activités, la protection de ces ressources étant assurée par l’instauration de périmètres de protection rapprochée (PPR) à l’échelle des bassins versants.
Madame Josette Foechterle, propriétaire des parcelles cadastrées G576, G1032 et G1045 (en partie), a fait part à la Ville de Bayonne de son intention de céder ces biens, lesquels sont situés dans ledit périmètre de protection des sources sur la commune d’Hasparren. L’acquisition de ces terrains permettrait à la Ville de garantir la protection de la ressource en eau efficace et durable, par la maîtrise du foncier à proximité immédiate de captages essentiels à la production du massif de l’Ursuya.2
Un accord est intervenu avec le vendeur moyennant un prix d’acquisition total de 962 € se décomposant comme suit :
- 80 € pour la parcelle G576 (1 006 m²),
- 378 € pour la parcelle G1032 (4 730 m²)
- 504 € pour partie de la parcelle G1045 (6 295 m²), étant ici précisé que ce terrain constitue un bien non délimité, 305 m² étant en sus détenus par la commune.
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la ville de Bayonne.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Madame Josette Foechterle et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle ; - à solliciter auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, les subventions aux taux les plus élevés possibles et à effectuer toute démarche nécessaire dans cette perspective.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME – PNRQAD – Ilot 12 - Acquisition d'un lot de copropriété sis 28 rue Victor Hugo - Avenant n° 1 à la convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la Collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.2
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12 (périmètre des rues Victor Hugo, Lormand, Orbe et de la ruelle Gardin), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots n° 8, 12 et 15 de copropriété de l’immeuble n° 28 rue Victor Hugo.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 07 juin 2016, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 24 juin 2016. Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque et les conditions de portage, notamment : - remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
- remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
- paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
- frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque ;
- possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Dans le cadre du processus d’acquisition foncière engagé, l’EPFL Pays Basque a poursuivi ses négociations et a conclu amiablement l’acquisition d’un autre lot de la copropriété dite du 28 rue Victor Hugo :
Vendeur Adresse du
bien
Caractéristiques
du lot
Date
d’achat
Prix d’acquisition
capital porté (€)
Mme Maria
DOMINGUES
28 rue Victor
Hugo -
Bayonne
Parcelle BY 64
Lot n° 10 : local
vacant (R+2
avant)
21/12/15
46 745,40 € TTC, dont :
- valeur vénale : 45 000,00 €
- frais : 1 745,40 €
Cette acquisition doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant.
Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition du lot n° 10 de la copropriété dite du 28 rue Victor Hugo ;
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque l’avenant n° 1 à la convention de portage foncier et tous les actes nécessaires à son application.3
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Au regard de ces dispositions, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1/ Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’OPAH- RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et l’Agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution d’une subvention pour le financement d’un projet qui va permettre d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants.
Deux dossiers présentés sont éligibles à la prime « énergie » complémentaire de 2 500 €/logt.
Subventions et prime en €
Bénéficiaires Immeuble concerné
Statut
de
propriété
Projet
Montant
travaux
en € TTC
Anah ACBA
Ville
Loyer
conventionné
Eco
primes
SOLIHA
Pays Basque
19, rue
Vieille
Boucherie
PB RT (10/11) 1 010 682 316 842 30 326 26 326 27 500
LAPHITZ
Jean et
Nathalie
3, rue
Pelletier PB RT (1/1) 83 431 32 305 3 585 3 085 2 500
SCI Nouky 13, rue Orbe PB RT (3/3) 574 300 117 720 10 450 10 450 -
PB : Propriétaire bailleur
RT : réhabilitation totale (nb de logements conventionnés/nb de logements total)
Pour cette séance, une subvention d’un montant de 69 861 € et induisant un montant total de travaux de 1 668 413 € est attribuée dans le cadre du dispositif OPAH-RU.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2/ Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.3
Demandeur Immeuble Montant travaux
TTC (€)
Montant subvention
TTC (€)
HEDUY Marianne 5, imp. Latournerie 110 911,00 3 423,42
SAS WEST FARM/M.
GAURAN Guilhem
8, rue Port de
Castets
14 635,00 4 622,76
ALIJA Margarita 37, rue Port Neuf 2 982,00 506,40
LARTIGUE Eric, SDC 5, allées Boufflers 131 633,00 10 859,97
FONCIA, SDC 58, rue Maubec 4 685,47 495,00
FONCIA/KIESS Ulrich 38, rue Victor Hugo 1 969,51 264,00
M. GIRAUMEL / SCI
ANIMAGA
24, quai Galuperie 98 000,00 5 640,36
CARRICANO Caroline 20, rue Guilhamin 11 156,20 2 838,00
LAHENS Patrick 46, rue des
Tonneliers
4 957,37 523,79
SAS CSHPB Carmen
Immobilier
12, rue d’Espagne 11 400,00 3 010,02
PICHARD Jean 16, allée Marcel
Suarès
3 603,02 637,56
SAINTOUT Bruno 17, rue Victor Hugo 50 300,10 4 407,58
ROCHE Didier / SCI
ALORS2
8, rue Argenterie 4 118,00 506,40
SCI BBAL 19, rue Douer 11 814,00 2 623,50
MANOIR DE
FRANCE, SDC
12, rue des Basques 180 114,47 9 152,22
URTASUN Béatrice,
SDC
14, rue Tour de
Sault
12 362,00 2 202,20
CHABAGNO Francis 20, rue Victor Hugo 7 642,82 990,00
Agence ATURRI,
SDC
24, rue des
Cordeliers
40 694,00 4 097,64
BORDENAVE Clotilde 27, rue Bourgneuf 7 642,82 1 188,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 57 988,82 €, induisant un montant total de travaux de 710 620,78 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, suivant la notification d’attribution de la subvention (cf. règlement d’attribution des subventions communales – délibération du 12 février 2015). La subvention est réservée pour un délai maximal de 3 ans, prolongeable sur justification. Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention de 69 861 € dans le cadre du dispositif OPAH- RU telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ; - d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 57 988,82 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;4
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Marché de contrôle technique réglementaire du patrimoine communal pour les années 2017 à 2021 - Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
Le règlement de sécurité des établissements recevant du public et le code du travail imposent des contrôles périodiques réglementaires assurés par des organismes agréés. En outre la conformité des travaux effectués sur le patrimoine bâti doit être vérifiée par ces mêmes organismes. Enfin, il est parfois nécessaire de disposer d’une expertise dans ces matières.
Les marchés relatifs à ces prestations arrivant à échéance, la Ville a donc décidé de lancer une procédure de mise en concurrence afin de confier ces missions à des bureaux d’études.
Le marché est divisé en 2 lots qui correspondent à un découpage géographique de la ville en 2 secteurs : un au nord et un au sud de l’Adour. Chaque lot est décomposé lui-même en 2 parties : la première est relative aux vérifications périodiques obligatoires, la seconde concerne les prestations de contrôle technique des travaux d’entretien, d’aménagement ou les prestations de contrôle des travaux neufs.2
Cette seconde partie comprend également un rôle de conseil. Elle est régie par les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Les candidats pourront répondre aux deux lots mais compte tenu de la charge de travail pour chaque lot, des délais d’intervention, de la complexité et de l’interprétation des réglementations, les lots seront attribués à deux titulaires différents selon la règle définie dans le règlement de la consultation.
Les marchés seront conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour des périodes de même durée. Les prestations sont estimées comme indiqué ci-après :
PRESTATIONS LOT 1 : NORD LOT 2 : SUD ESTIMATIONS
ANNUELLES
EN € HT
Vérifications périodiques obligatoires 28 000 32 000 60 000
Prestations à bons de commande 25 000 27 500 52 500
TOTAUX 53 000 59 500 112 500
Le montant du marché étant ainsi estimé à 450 000 € HT sur la duré totale, la procédure mise en œuvre sera un appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- en cas d’appel d’offres sans suite faute d’offre, d’autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article 30-I-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Daubisse présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Centre de réunions Sainte-Ursule - Aménagement de locaux au profit du syndicat LAB - Dépôt des autorisations d'urbanisme.
Le syndicat LAB (Langile Abertzaleen Batzordeak) a été installé au centre de réunions Sainte-Ursule, suite au sinistre qui a endommagé les locaux qu’il occupait précédemment rue de Coursic.
La surface mise à sa disposition doit faire l’objet d’aménagements pour être adaptée à l’activité.
Ainsi, des travaux sont envisagés pour la mise en place de bureaux et d'une salle de réunion au premier étage du bâtiment : cloisonnement des surfaces et création d'évacuations de sécurité, réfection avec mise aux normes de l'électricité et des réseaux, amélioration du chauffage.2
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Fourniture de petits compteurs d’eau froide - Signature des accords-cadres.
La Régie des Eaux renouvelle chaque année plus de 7 % de son parc de compteurs, en assurant la fourniture et la pose des équipements de comptage chez les abonnés.
Le montant maximum des précédents marchés ayant été atteint, une nouvelle mise en concurrence a été lancée.
Le montant des achats imposait le lancement de la procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, le marché étant décomposé en 9 lots attribués séparément. Les achats seront effectués sur la base d’accords-cadres à bons de commande avec maximum régis par les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 2 ans et reconductibles une fois pour une période de 2 ans.2
Le montant des achats imposait le lancement de la procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen, le marché étant décomposé en 9 lots attribués séparément. Les achats seront effectués sur la base d’accords-cadres à bons de commande avec maximum régis par les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres seront conclus pour une durée initiale de 2 ans et reconductibles une fois pour une période de 2 ans.
Les montants maximum des commandes se présentent ainsi :
Lot Désignation Montants maximum
par période
en € HT
1 Compteurs volumétriques de 15 60 000
2 Compteurs de vitesse de 15 30 000
3 Compteurs de vitesse de 20 6 000
4 Compteurs volumétriques de 20 4 500
5 Compteurs de vitesse de 30 17 500
6 Compteurs de vitesse de 40 25 000
7 Compteurs de vitesse de 60 3 500
8 Compteurs de vitesse de 80 4 500
9 Compteurs de vitesse de 100 4 000
La commission d’appel d’offres réunie le 13 octobre 2016 a attribué les accords- cadres de la manière suivante :
Lot Désignation Attributaires
pressentis
Montants
estimatifs
proposés
en € HT
1 Compteurs volumétriques de 15 DHIEL METERING 58 000
2 Compteurs de vitesse de 15 ITRON 56 500
3 Compteurs de vitesse de 20 ITRON 9 750
4 Compteurs volumétriques de 20 DHIEL METERING 6 400
5 Compteurs de vitesse de 30 DHIEL METERING 21 750
6 Compteurs de vitesse de 40 DHIEL METERING 24 310
7 Compteurs de vitesse de 60 DHIEL METERING 3 430
8 compteurs de vitesse de 80 DHIEL METERING 8 745
9 Compteurs de vitesse de 100 DHIEL METERING 3 5653
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres comme indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Audits internes dans le cadre de la certification ISO 9001 – Prise en charge des frais de l’intervenant.
Dans le cadre de sa certification ISO 9001, la Régie des Eaux prévoit d’organiser des audits internes sur l’ensemble de ses processus au cours de la période des trois années de certification. Ces audits sont l’occasion d’approfondir le fonctionnement de l’organisation et de détecter les pistes de progrès.
Jusqu’à présent, les audits internes ont été réalisés par des intervenants spécialisés. Considérant que le système de management est désormais mature, il est envisagé d’organiser des audits croisés avec d’autres structures du même type, ce qui a pour avantage d’enrichir l’analyse par un plus grand partage d’expériences.2
C’est ainsi que M. Florent Boursier, responsable qualité de la RESE (Syndicat des Eaux de la Charente Maritime regroupant 355 communes dont le siège se situe à Saintes et employant 150 agents), s’est proposé d’intervenir gratuitement pour 3 jours distincts répartis sur les exercices 2016, 2017 et 2018, en contrepartie d’une intervention du directeur de la Régie pour le même volume horaire.
Considérant que les interventions sont réalisées à titre gracieux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration à l’intéressé sur présentation de justificatifs.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Rénovation du réservoir de la Porcelaine – Dépôt des autorisations d’urbanisme.
Dans le cadre de sa politique d’investissement, la Régie des Eaux a engagé des travaux de réhabilitation du réservoir et des équipements intérieurs de la Porcelaine.
Afin de répondre aux obligations de protection du site contre les actes de malveillance, il est prévu d’améliorer le système de clôture du site. De plus, le diagnostic des voiles extérieurs engage la Régie des Eaux à réaliser une réfection complète des peintures.
Compte tenu de la nature des travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanismes nécessaires.2
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015.
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif.
Ainsi, l’Agglomération Côte Basque-Adour, assurant la compétence en assainissement collectif, a pris acte du rapport sur le prix et la qualité de ce service par délibération en date du 20 juillet 2016. Il est à noter que le service est exploité en régie sur une partie du périmètre de l’agglomération (Bayonne, Boucau), en délégation de service public pour les autres communes. L’agglomération a donc également pris acte des rapports du délégataire par une délibération entérinée à la même date.2
Le nouvel article D.2224-3 du CGCT impose désormais que chaque année, le maire présente au conseil municipal, le rapport reçu de l’établissement de coopération intercommunale compétent.
Sans être exhaustif, il est intéressant de connaître quelques éléments techniques du fonctionnement de ce service intercommunal.
Ce service assure l’exploitation sur les 5 communes de 572 km de réseau (28 % en unitaire et 28 % en refoulement), de 13 ouvrages tampons d’une capacité totale 34 250 m3 (2 bassins de 10 000 m3 étant implantés à Biarritz), ainsi que de 5 stations d’épuration dont la capacité nominale de traitement atteint 294 500 équivalent-habitants. Même si les rejets restent conformes, il est à souligner le sous-dimensionnement de la station de Saint-Bernard qui bloque actuellement toute urbanisation complémentaire sur le secteur. Ces stations d’épuration génèrent 13 000 tonnes de boues centrifugées actuellement évacuées sur des centres de compostage (produit final normalisé).
D’un point de vue budgétaire, le service collecte 17 M€ de recettes propres dont 8 % issues de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (remplaçant l’ancienne taxe de raccordement à l’égout). L’agglomération s’est par ailleurs engagée dans une convergence tarifaire pour l’ensemble du territoire. Ainsi les tarifs de Bayonne/Anglet/Biarritz augmentent de 6 % au 1er avril 2016 et de 3 % le 1er janvier 2017.
Déjà rappelé dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, il est à noter que le prix total de l’eau évolue de la manière suivante pour Bayonne :
Evolution des tarifs unitaires
Tarifs unitaires HT 2013 2014 2015 2016 2016
au 1er janvier au 1er avril
Abonnement Eau 42,22 € 42,22 € 42,22 € 42,23 € 42,23 €
Redevance Eau 1,1326 € 1,1287 € 1,1192 € 1,1293 € 1,1293 €
Abonnement Assainissement - € - € - € - € - €
Redevance Assainissement 1,6833 € 1,7183 € 1,7527 € 1,7527 € 1,8629 €
Redevance "Préservation des ressources en eau" 0,0521 € 0,0521 € 0,0521 € 0,0420 € 0,0420 €
Redevance "Pollution domestique" 0,3000 € 0,3050 € 0,3100 € 0,3150 € 0,3150 €
Evolution du prix de l’eau pour une consommation de 120 m3
Pour 120 m3/an 2012 2013 2014 2015 01/01/2016 01/04/2016
Facture TTC
Par an
Evolution annuelle du prix global 4,9% 1,9% 2,6% 0,9% 0,3% 2,9%
Facture mensuelle TTC
En moyenne
Prix au m 3 TTC
Pour l’eau et l’assainissement 3,90 € 3,98 € 4,08 € 4,12 € 4,13 € 4,25 €
39 € 40 € 41 € 41 € 41 € 43 €
468 € 478 € 490 € 494 € 496 € 510 €3
Le renouvellement moyen du réseau à Bayonne en 2015 est de l’ordre de 1 %, avec un objectif global programmé par le futur plan pluriannuel d’investissement (PPI) de 1,35 %.
L’enveloppe de 80 M€ HT sur 5 ans validé le 23 mars 2016 permettra de consacrer pour Bayonne entre autres, en dehors des travaux de renouvellement des réseaux, 12 M€ HT pour la station d’épuration de Saint-Bernard, 3,5 M€ HT pour celle de Saint-Frédéric et 4 M€ HT pour des ouvrages de stockage à implanter aux allées Paulmy et avenue Docteur Maurice Delay. Le niveau d’endettement reste dans des limites acceptables puisque la durée d’extinction de la dette est de 8,6 ans en 2015.
L’Agglomération Côte Basque-Adour participe au fonds de solidarité logement FSL sur le volet Energie, mais aucune participation du budget annexe de l’assainissement n’est actuellement initiée dans le cadre de sa politique d’assistance aux plus démunis (alors même que la Ville de Bayonne l’a renforcé sur le volet eau potable par la mise en œuvre d’une tarification éco-solidaire).
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif au titre de l’exercice 2015.
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville en matière de prévoyance – Avenant n° 1 au contrat.
Dans sa séance du 12 décembre 2013, le conseil municipal a décidé la conclusion par la Ville d’une convention de participation avec la Mutuelle de France Prévoyance concernant le volet prévoyance de la protection sociale des agents municipaux. Pour information, 97% des agents municipaux ont souscrit à l’une des trois formules proposées.
Ce contrat, signé le 10 février 2014, pour une durée de 6 ans, prévoit la possibilité d’une modification des taux de cotisations à partir de la quatrième année, en fonction de l’évolution de la sinistralité et dans la limite d’une augmentation de 20 %.
Au vu des résultats techniques des trois premières années du contrat qui laissent apparaître un résultat déséquilibré, l’assureur propose une nouvelle tarification dans le respect des dispositions contractuelles initiales.
L’augmentation de taux s’appliquerait sur la base de cotisation composée du traitement brut indiciaire (TIB), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et du régime indemnitaire (RI). Elle représente une progression de 20 % pour chacun des taux en vigueur :2
- la cotisation de l’option 1 couvrant l’incapacité temporaire totale de travail (à hauteur de 95 % du TIB+NBI+RI) passerait de 0,44 % à 0,53 % ;
- la cotisation de l’option 2 couvrant l’incapacité temporaire totale de travail, l’invalidité permanente et la perte de retraite consécutive à une invalidité (à hauteur de 95 % du TIB+NBI+RI) passerait de 1,20 % à 1,44 % ;
- la cotisation de l’option 3 couvrant l’incapacité temporaire totale de travail, l’invalidité permanente, la perte de retraite consécutive à une invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie quelle que soit la cause (à hauteur de 100 % du TIB+NBI+RI) et le décès (à hauteur de 100 % du TIB) passerait de 1,57 % à 1,88 %.
Par ailleurs, afin de pallier la baisse, intervenue courant 2015, de la protection statutaire des familles d’agents décédés en activité, il est proposé de créer une formule 4 couvrant l’incapacité temporaire totale de travail (à hauteur de 95 % du TIB+NBI+RI) et le décès (à hauteur de 100 % du TIB) au taux de 0,83 %.
Ces nouveaux tarifs, qui restent raisonnables au vu des taux pratiqués dans ce secteur, ont recueilli un avis favorable des partenaires sociaux lors du comité technique du 5 juillet 2016. De plus, en dépit de cette augmentation, cette proposition reste en deçà des propositions formulées par les autres assureurs lors de leur participation à la consultation en 2013.
Dans la mesure où l’employeur participe à cette cotisation à hauteur de 10 € maximum par mois et par agent sur l’option 1 uniquement, il est précisé que cette hausse des tarifs entraînera pour la Ville une dépense supplémentaire annuelle de 9 600 €.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de participation avec Solimut Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance), prenant en compte les modifications tarifaires détaillées ci-dessus à compter du 1er janvier 2017 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’attaché2
- 2 postes de gardien de police municipale
- 1 poste d’ingénieur principal
- 3 postes d’adjoint technique de 2e classe
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur TerritorialREPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Demande d’adhésion de la commune de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque-Adour – Avis de la commune de Bayonne.
Par délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Tarnos a exprimé sa volonté que la commune de Tarnos « [appartienne] à une intercommunalité correspondant davantage aux attentes des Tarnosiens » et sollicité : l’adhésion de la Ville de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque-Adour ; l’avis des conseils communautaires des Communautés de communes Maremne Adour Côte-Sud et du Seignanx sur l’intérêt que pourrait représenter une fusion entre elles.La demande d’adhésion de la commune de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque-Adour intervient dans le cadre de la procédure dite de « retrait-adhésion », régie par l’article L.5214-26 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une procédure simplifiée, dérogatoire au droit commun en ce qu'elle ne nécessite pas l'accord de l'organe délibérant du groupement dont la commune est membre, ni celui des communes associées. Cependant, le retrait reste soumis à l'appréciation des préfets concernés. Elle entrainerait l’extension du périmètre de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Cette procédure suppose :
l’accord de l’EPCI d’accueil par une délibération du conseil communautaire à la majorité simple ;
l’accord des communes membres de l’intercommunalité d’accueil à la majorité qualifiée : « deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population » ;
« cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée » (article L.5211-5 du CGCT). Il est précisé qu’à défaut de délibération dans un délai de 3 mois, l’avis de la commune est réputé favorable ;
l’avis simple de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en formation restreinte, dans un délai de 2 mois, l’avis étant considéré, à défaut, comme négatif ;
l’intervention d’un arrêté interpréfectoral prononçant le retrait/adhésion.
Le conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour a été invité à débattre de cette demande, lors de sa séance du 20 juillet dernier, et a exprimé un avis majoritairement favorable au processus d’adhésion de la commune de Tarnos.
L’Agglomération a ensuite saisi les maires des communes membres afin que les conseils municipaux se prononcent à leur tour. Pour la Ville de Bayonne, il a été accusé réception de cette saisine le 1er août 2016.
La demande de la commune de Tarnos soulève avant tout une question majeure de recevabilité. En effet, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Landes, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2016, n’a pas prévu de modification de périmètre pour la Communauté de communes du Seignanx ; de même, le SDCI des Pyrénées-Atlantiques, approuvé par arrêté préfectoral du 11 mars 2016, n’a pas entendu modifier les limites du Pays basque. En outre, les commissions départementales de coopération intercommunale des deux départements concernés n’ont pas eu à examiner d’amendement modifiant les propositions initiales des services de l’État dans le sens souhaité par la commune de Tarnos.
Dès lors, le représentant de l’État indique qu’aucune modification de périmètre ne peut être engagée à l’initiative d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale durant la phase de mise en œuvre du SDCI qui a débuté avec la publication du schéma le 12 mars 2016 et qui s’achèvera avec la signature des arrêtés de fusion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2017. A contrario, une procédure de modification de périmètre pourrait être à nouveau initiée à partir du 1er janvier 2017, dans le cadre des règles de droit commun.Au vu de ces éléments, la demande d’adhésion de la commune de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque-Adour apparaît trop tardive ou trop précoce. Pour cette raison, il est proposé au conseil municipal de donner un avis défavorable.
Mme Durruty, MM. Soroste, Neys, Mme Duhart, M. Esmieu, Mme Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé ne prennent pas part au vote.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Votants : 24
Avis favorable à la demande d’adhésion : M. Duzert.
Avis défavorable à la demande d’adhésion : 23 (dont 2 procuration).
Le conseil municipal de Bayonne donne, à la majorité absolue, un avis défavorable à la demande d’adhésion de la commune de Tarnos à l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique FOULON
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°55
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2015.
Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2015 du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2015 accompagné de la balance du compte administratif.2
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte L’Eau d’ici - Rapport d’activité 2015.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2015 du syndicat mixte l’Eau d’ici est présenté au conseil municipal.
Le Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) est devenu L’Eau d’ici au 1er janvier 2016 suite à un arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2015. Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, l’Agglomération Sud Pays Basque, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres-Saint-Martin-de- Seignanx, son territoire couvre 26 communes, soit environ 200 000 personnes l’hiver et le double en été.2
Ce changement de dénomination accompagne l’extension des compétences du syndicat : depuis le 1er janvier 2016, l’Eau d’ici exerce en effet, en plus de la production d’eau potable, le service public du transport et du stockage de l’eau potable à partir des ouvrages mis à sa disposition par ses collectivités membres. Ces modifications statutaires ont été approuvées par le conseil municipal lors de la séance du 15 octobre 2015.
L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la société Lyonnaise des Eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008 pour une durée de dix ans. Deux avenants au contrat sont venus modifier les dispositions contractuelles initiales : avenant n° 1 du 9 octobre 2013 et avenant n° 2 du 8 décembre 2015.
L’extension des compétences constituait un préalable au lancement opérationnel du projet d’interconnexion entre l’usine de la Nive à Anglet, propriété du syndicat, et l’usine d’Helbarron à Saint-Pée-sur-Nivelle, propriété de l’Agglomération Sud Pays Basque, dont l’objectif est d’assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’ensemble du bassin de vie. Ce projet a été validé en fin d’année 2015 par un comité de pilotage et l’année 2016 doit permettre d’engager les consultations nécessaires à sa réalisation prévue en trois tranches, entre 2017 et 2019. Il s’agira de construire 13 kilomètres de canalisations, un réservoir de stockage de 1 000 m3 et deux postes de pompage.
En 2015, le syndicat a réalisé les travaux d’amélioration du franchissement piscicole du seuil d’Haitze à Ustaritz, opération dont l’objectif est l’amélioration de la migration des poissons.
S’agissant de l’eau produite par le syndicat, les volumes vendus en 2015 représentent 9,79 millions de m3, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2014. Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne baisse de manière significative : 217 985 m3 pour 314 888 m3 en 2014 (volume intégrant les besoins dus à la fermeture durant un trimestre du château d’eau Marracq), soit 6,5 % du volume distribué par la régie municipale.
Le compte administratif 2015 de l’Eau d’ici, adopté le 6 avril 2016, fait apparaître un résultat global de clôture positif de 712 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 6 % entre 2014 et 2015 et représentent 607 K€ dont :
- 227 K€ de charges à caractère général (+ 14 %),
- 178 K€ de charges de personnel (+ 4 %),
- 100 K€ de charges financières (- 7 %),
- 51 K€ d’autres charges de gestion courante (+ 19 %),
- 50 K€ de charges exceptionnelles (- 5 %).
Les recettes réelles de fonctionnement sont stables et s’élèvent à 1,078 M€ dont l’essentiel (90 %) provient du produit des ventes d’eau qui représente 972 K€ (idem 2014). Le prix du mètre cube d’eau potable a diminué de 2 % pour s’établir à 0,34 € HT (0,36 € TTC) et la part syndicale est restée inchangée à 0,10 € HT.
Les autres recettes sont constituées des redevances versées par le délégataire (63 K€) et de la location de locaux au Syndicat mixte du bassin versant de la Nive (7 K€), d’une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour l’animation des visites pédagogiques (5 K€) et de produits exceptionnels pour 25 K€.3
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 858 K€ (299 K€ en 2014) se répartissant de la manière suivante :
- 216 K€ de remboursement du capital de la dette,
- 643 K€ de dépenses d’équipement (84 K€ en 2014), correspondant pour l’essentiel aux travaux intervenus sur le seuil d’Haitze.
Les recettes réelles d’investissement, hors excédent reporté de l’exercice 2014, s’élèvent à 220 K€ dont 142 K€ de récupération de la TVA (auprès du fermier et FCTVA) et un tirage de fonds temporaire pour 75 K€.
Il convient de noter qu’à l’occasion de l’extension de ses compétences, le syndicat a opté pour l’assujettissement à la TVA de son activité à compter du 1er janvier 2016. Le budget primitif 2016, tenu en comptabilité M49, a ainsi été voté pour la première fois en hors taxe.
Le désendettement de l’Eau d’ici se poursuit avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 2 M€. Le ratio de désendettement s’établit à 4,3 années traduisant une situation financière toujours très satisfaisante.
La balance générale du compte administratif 2015 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°57
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2015.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de la Nive maritime pour l’année 2015 est présenté au conseil municipal.
Les actions menées en 2015 par le syndicat ont concerné la gestion du chemin de halage en rive gauche de la Nive, d’Ustaritz à Bayonne, et la protection des berges. Cet entretien consiste en des fauchages réguliers, qui sont limités aux abords immédiats de la chaussée afin de préserver la flore et d’éviter la propagation d’espèces invasives. Par ailleurs, dans le cadre d’une opération de préservation des zones humides engagée en 2011 aux côtés des communes de Villefranque et de Bayonne, le syndicat a poursuivi les acquisitions de parcelles sur le site de Quartier-bas à Villefranque.2
Le compte administratif 2015, adopté le 15 avril 2016, fait apparaître : - un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement de 126 941 €,
- un excédent cumulé d’investissement de 54 518 €,
soit un solde positif de clôture de 181 459 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 92 820 €, en baisse de 24 % par rapport à l’exercice précédent. Elles se répartissent de la manière suivante :
- les achats et charges externes : 23 639 € (- 26 %) dont l’essentiel au titre du marché pour l’entretien de la piste cyclable et des berges,
- les frais de personnel : 13 212 € (- 43 %),
- la subvention versée à l’association Oiso Pyrénées Adour : 4 000 € (idem 2014), - les frais financiers: 12 866 € (- 24 %),
- les dotations aux amortissements (dépense d’ordre budgétaire) : 39 103 € (idem 2014).
Les recettes de fonctionnement sont stables à 129 275 € et sont constituées : - des recettes fiscales de Bassussarry, Ustaritz et Villefranque : 65 648 €, - des participations budgétaires de la Ville de Bayonne : 38 880 € et de la communauté d’agglomération : 24 747 €.
Les dépenses d’investissement se limitent à 39 949 €, dont les acquisitions foncières des barthes de Villefranque pour 5 205 € et le remboursement en capital des emprunts pour 33 304 €.
Les recettes d’investissement représentent 94 468 €, comprenant une subvention du Département pour le programme d’extension de la piste cyclable (30 000 €), l’amortissement des immobilisations (39 103 €) l’excédent reporté de 2014 (25 364 €).
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue et représente 287 710 € en fin d’exercice.
La balance générale du compte administratif 2015 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°58
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2015.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2015 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure l’organisation administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 19 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre- d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Halsou, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore.2
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2015, adopté le 5 avril 2016, fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 25 060,54 € après intégration du résultat antérieur (22 856,82 €),
- un résultat excédentaire d’investissement de 6 300,61 € après intégration du résultat antérieur (5 386,82 €),
- soit un résultat cumulé positif de 31 361,15 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 260 121,28 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 230 899,60 € (220 000 € en 2014).
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent des contributions des communes membres : 262 325,00 € dont 65 462,60 € pour Bayonne.
Il n’y a pas eu de dépense d’investissement.
La balance générale du compte administratif 2015 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial