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Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 134pages
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 10 2019 integral toutes les deliberations 134pages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1. 26 juin 2019 – Fourniture et mise en œuvre de vidéo projecteurs interactifs ou de tableaux blancs interactifs dans les écoles élémentaires de la Ville – Société Collectivité Service Inter Diffusion – Estimatif à 55 605 € HT – Accord cadre à bons de commande d’un montant minimum de 30 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 90 000 € HT.
2. 27 juin 2019 – Location, montage et démontage de crash barrières et de tribune pour les fêtes de Bayonne - Lot 1 : Crash barrières – Société Broca Evènements – Estimatif à 8 935 € HT / Lot 2 : tribunes – Société Broca Evènements – Estimatif à 7 300 € HT – Accords cadres à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable trois fois un an affecté d’un montant annuel maximum de 10 000 € HT, pour chacun des lots.
3. 27 juin 2019 – Location, montage et démontage de matériel scénique pour diverses manifestations – Société Broca Evènements – Estimatif à 27 720 € HT – Accord cadre d’un an renouvelable trois fois un an.
4. 1er juillet 2019 – Contrats informatiques avec CREASIT (contrat de maintenance et d’hébergement « prise de rendez-vous en ligne ») - 240 € HT pour un an renouvelable trois fois un an) et GEOMEDIA (contrat de maintenance des deux licences COVADIS) – 840 € HT pour un an renouvelable deux fois un an.
5. 9 juillet 2019 – Convention de location à usage d’équidés pour la garde montée de la plaine d’Ansot – M. Boris Lalanne – 2 chevaux à 900 € TTC par cheval et 300 € TTC de transport.
6. 10 juillet 2019 – Prestations de décapage de voirie – Société Garbitze - 31 500 € HT – Accord cadre à bons de commande pour 12 mois reconductible une fois 12 mois – Montant maximum annuel de 40 000 € HT.
7. 11 juillet 2019 – Travaux d’aménagement d’un parking avenue Maurice Goalard – Avenant n° 1 au marché subséquent n° 19056 – Plus-value de 10 322 € HT représentant une augmentation de 12,3% du marché désormais porté à 94 261,50 € HT.
8. 13 juillet 2019 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Décision modificative portant sur le lieu, l’objet de la régie et la nature des justificatifs remis après encaissement.
9. 15 juillet 2019 – Fêtes de Bayonne 2019 – Vente de pass’fêtes aux bungalows caisses – Société AGP Systèmes – Estimatif à 90 643,06 € HT – Accord cadre à bons de commande affecté d’un montant maximum de 150 000 € HT.
10. 17 juillet 2019 – Gardiennage et sécurité des arènes – Temporada 2019 - Société APRS – Estimatif à 4 438,53 € HT – Accord cadre à bon de commande pour un montant maximum de 40 000 € HT.
11. 18 juillet 2019 – Régie de recettes à la direction de la culture et du patrimoine – Décision modificative portant sur les modes de recouvrement et l’augmentation du fonds de caisse porté à 160 €.
12. 22 juillet 2019 – Souscription d’une garantie « responsabilité civile organisateur » - Manifestation saut en parachute prévue le 27 juillet 2019 – 300 € TTC.3
13. 22 juillet 2019 – Fêtes traditionnelles – Location d’un automate de caisse sécurisé – Société Brink’s Evolution SAS - du 19 au 29 juillet 2019 – 1 450 € HT.
14. 24 juillet 2019 – Régie de recettes des droits d’accès aux fêtes de Bayonne – Décision modificative portant sur le montant du fonds de caisse porté à 85 000 €.
15. 24 juillet 2019 – Travaux de réaménagement du chemin Abbé Edouard Cestac – Avenant n° 1 au marché subséquent n° 18069 – Tranche ferme, diminution de 6 409 € HT – Tranche optionnelle, plus-value de 6 307 € HT – Diminution de 102 € HT du marché désormais porté à 298 349,70 € HT.
16. 26 juillet 2019 – Convention d’occupation du domaine public communal au profit de l’association Le cercle taurin bayonnais – Tonnelle des Arènes Marcel Dangou – durée de 3 ans – 4 500€ HT pour la période d’occupation.
17. 29 juillet 2019 – Lieu-dit la Floride – Construction de vestiaires pour le football : Lot 1 : Gros œuvre/Béton armé – Avenant n° 1 – Plus-value de 5 200,42€ HT soit une augmentation de 1,42 % du marché initial porté à 365 200,42 € HT. Lot 4 : Menuiserie bois – Avenant n° 1 – Plus-value de 4 869,79 € HT soit une augmentation de 8,55 % du marché initial porté à 61 826,89 € HT.
Lot 5 : Plâtrerie, isolation, plafonds et cloisons – Avenant n°1 – Plus-value de 4 215,15 € HT soit une augmentation de 8,05 % du marché initial porté à
56 527,62 € HT.
Lot 6 : Plomberie, sanitaires, VMC, chauffage – Accord de délégation de paiement à la société Ayphassorho Pays basque, au profit de SAS Viessmann France. Lot 7 : Electricité – Plus-value de 3 679,19 € HT soit une augmentation de 9,19 % du marché initial porté à 43 670,73 € HT.
Lot 10 : VRD – plus-value de 1 924,95 € HT soit une augmentation de 8,40 % du marché initial porté à 24 824,95 € HT.
18. 30 juillet 2019 – Marché de conception, réalisation et de mise en œuvre d’un dispositif créatif de voiles d’ombrage et d’un mobilier urbain design répondant aux enjeux du carreau des Halles – Résiliation – Décompte définitif : Fritsch Durisotti 20 000 € HT, TF Urban (tôlerie Forezienne) : 7 920 € HT, Serynis : 5 000 € HT, Cobalt 2 437 € HT pour une somme totale de 35 357 € HT, révisions incluses.
19. 31 juillet 2019 – Fouille archéologique préventive sur le chantier de rénovation et d’extension du musée Bonnat-Helleu – INRAP – Estimatif : 1 433 385,30 € HT – Tranche ferme : étape 1 : fouilles sur l’ensemble du périmètre, étape 2 : carottage et surveillance du futur sous-sol du musée / Tranche optionnelle 1 : surveillance des terrassements / Tranche optionnelle 2 : fouilles selon résultats de la surveillance TO001 / Tranche optionnelle 3 : fouilles exhaustives suivant résultats de l’étape 2 de la tranche ferme.
20. 31 juillet 2019 – Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles primaires publiques de la ville de Bayonne - Avenant n° 1 :
Lot 1 – mobilier scolaire : Titulaire du marché SAS SAONOISE DE MOBILIERS en remplacement de SAS DELAGRAVE.
Lot 2 – petit matériel : Titulaire du marché SAS SAONOISE DE MOBILIERS en remplacement de SAS DELAGRAVE.
Lot 3 – Mobilier restauration : Titulaire du marché SAS SAONOISE DE MOBILIERS en remplacement de SAS DELAGRAVE.4
21. 1er août 2019 – Enseignement musical en faveur des écoles élémentaires publiques de la Ville – Année scolaire 2019/2020 – Fédération nationale des centres musicaux ruraux (CMR) – 64 892,75 € HT – Durée d’un an.
22. 02 août 2019 – Renouvellement de l’adhésion à l’Union des Villes Taurines de France (UVTF) – Cotisation annuelle de 5 000 € pour la partie forfaitaire et 0,50 € par entrée aux corridas pour la partie variable.
23. 02 août 2019 – Régie d’avances des Arènes – Décision modificative portant sur l’objet et le montant maximum de l’avance au régisseur (5 000 € pouvant être porté à 50 000 € les jours précédant les spectacles taurins et 115 000€ en cas d’annulation générale de corridas).
24. 02 août 2019 – Prestations de nettoyage du centre aquatique de Hauts de Bayonne – Société Atalian Propreté Sud-Ouest « TFN Propreté » - 99 781,59 € HT – Durée d’un an reconductible une fois un an.
25. 06 août 2019 – Marché d’insertion sociale et professionnelle ayant pour support les opérations de gestion d’un espace naturel sensible – Société Mifen – 63 675 € HT sur trois ans, soit un montant annuel de 21 225 € HT.
26. 07 août 2019 – Régie de recettes des courts de tennis au complexe sportif des Hauts de Sainte-Croix – Actualisation portant sur le montant maximum de l’encaisse que le régisseur peut conserver (300 €) et le mode de recouvrement.
27. 07 aout 2019 – Régie de recettes du trinquet et du mur à gauche au complexe sportif des hauts de Sainte-Croix – Actualisation portant sur le cautionnement, le montant maximum de l’encaisse que le régisseur peut conserver (1 500 €) et les modes de recouvrement.
28. 08 août 2019 – Travaux de clôture des vestiaires du pôle football de la Floride – Société Lafitte Paysage – 30 051,75 € HT.
29. 10 août 2019 – Régie de recettes du Muséum d’histoire naturelle – Décision modificative portant sur les modes de recouvrement.
30. 10 août 2019 – Régie de recettes du centre aquatique des Hauts de Sainte-Croix – Décision modificative portant sur le compte de dépôt (ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP).
31. 10 août 2019 – Régie de recettes de la piscine municipale Lauga – Décision modificative portant sur le montant maximum à conserver par le régisseur (4 500 €).
32. 10 août 2019 – Régie de recettes de la crèche/halte-garderie Saint-Esprit – Décision modificative portant sur la périodicité de remises de chèques au centre d’encaissement.
33. 10 août 2019 – régie de recettes de la crèche/halte-garderie Pyrène – Décision modificative portant sur la facturation et la périodicité de remises de chèques au centre d’encaissement.
34. 10 août 2019 – Régie de recettes de la crèche/halte-garderie Chaho – Décision modificative portant sur la facturation et la périodicité de remises de chèques au centre d’encaissement.5
35. 12 août 2019 – Mise à disposition de terrains communaux destinés à l’accueil des gens du voyage au profit de la CAPB – Remparts de Mousserolles du 10 au 22 août 2019.
36. 12 août 2019 – Marché subséquent n° 1 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – 129 930 € HT.
37. 19 août 2019 – Avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’EPFL dans le périmètre Grand échangeur Adour – Avis favorable.
38. 19 août 2019 – Ecoquartier du Séqué – Construction d’une maison de quartier : Lot n° 1 – VRD/démolition/Gros œuvre – Avenant 1 – Société Oyhamburu – Plus-value de 1 422,79 € HT représentant 0,25 % du marché initial désormais porté à 568 684,99 € HT.
Lot n° 3 – Etanchéité - Avenant 1 – Société Sud Atlantique Etanchéité - Plus-value de 4 769,42 € HT représentant 11,87 % du marché initial désormais porté à 44 960,48 € HT.
39. 20 août 2019 – Régie de recettes des droits d’accès aux fêtes de Bayonne – Décision modificative portant sur la périodicité de remises de chèques au centre d’encaissement.
40. 20 août 2019 – Régie de recettes des animations senior – Décision modificative portant sur la périodicité des versements auprès du trésor public.
41. 20 août 2019 – Régie de recettes à la direction de la culture et du patrimoine – Décision modificative portant sur la périodicité des versements auprès du trésor public.
42. 22 août 2019 – Mise aux normes cartes bancaires du matériel péager des parkings enclos et en ouvrage de la Ville – Société Revenue Collection Systems – 112 380 € HT – Durée d’exécution : 3 mois.
43. 22 août 2019 – Régie de recettes du centre municipal de réunions – Décision modificative portant sur les modes de règlement, le montant maximum conservé par le régisseur et la périodicité de versement du montant de l’encaisse.
44. 23 août 2019 – Acquisition et mise en service de divers matériels de péage pour le parking de Gaulle et le parking des Glacis :
Lot n°1 – Parking de Gaulle – Avenant 1 - Société Revenue Collection Systems – plus-value de 18 744,80 € HT représentant 16,81 % du marché initial. Lot n°2 – Parking Glacis – Avenant 1 - Société Revenue Collection Systems – plus- value de 10 099,40 € HT représentant 18,57 % du marché initial désormais porté à 64 499,40 € HT.
45. 23 août 2019 – Régie de recettes de la Médiathèque – Décision modificative portant sur les modes d’encaissement et le montant maximum de l’encaisse (2 000 € dont 1 000 € en numéraire).
46. 23 août 2019 – Régie de recettes du pôle Appariteurs – Décision modificative portant sur les modes de règlement et le montant maximum de l’encaisse (400 €).6
47. 23 août 2019 – Régie d’avances du pôle Appariteurs – Décision modificative portant sur l’objet de la régie, le mode de règlement et le montant maximum de l’avance (125 €).
48. 26 août 2019 – Contrat de maintenance du logiciel gestion de taxe de séjour 3D Ouest et services associés – 1 200 € HT pour un an reconductible trois fois un an.
49. 26 août 2019 – Association les amis de Paul-César Helleu – Médiation judiciaire – Mission confiée à M. Christian De Baecque – Honoraires 300 € HT/heure et 250 € HT pour son sapiteur.
50. 27 août 2019 – Revalorisation des redevances d’occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2019.
51. 27 août 2019 – PNRQAD du centre ancien – Assistance à maîtrise d’ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination urbaine – Société AGENCE 360 – 119 580 € HT pour une durée de cinq ans.
52. 28 août 2019 – Extension restructuration et création d’une troisième salle de cinéma quai Amiral Sala à Bayonne – Marché de maîtrise d’œuvre n° 18056 – Avenant n°1 – Cabinet d’architecture PIQUET/GROSSIN – 25 148 € HT.
53. 29 août 2019 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Zoom sur les années 30 » - Convention avec Manon Irigoyen – 150 € nets de TVA.
54. 02 septembre 2019 – Lieu dit la Floride – Construction de vestiaires pour le football – Lot n°6 – Plomberie, sanitaires, VMC, chauffage - Accord de délégation de paiement 2 à la société Ayphassorho Pays-Basque au profit de la SASU Distribution Sanitaire Chauffage- DSC.
55. 04 septembre 2019 – Travaux d’aménagement du parvis du collège Camus – Avenant n°1 – Plus-value de 5 428,50 € HT représentant une augmentation de 4,3 % du montant initial du marché désormais porté à 131 477,24 € HT.
56. 05 septembre 2019 – Lieu-dit La Floride - Pôle rugby : construction d’une salle de convivialité et locaux associés – Sociétés Droit de cité, Ingecobat, Climelec et Cobet – 51 000 € HT – Durée prévisionnelle d’exécution des prestations de 13 mois.
57. 06 septembre 2019 – Fourniture de prestations d’installation et de maintenance informatique – Société ACP 64 – Estimation à 13 898 € HT – Accord cadre à bons de commande pour une durée d’un an.
58. 09 septembre 2019 – Prestations de service d’assistantes sociales pour les besoins de la Ville et du CCAS – Association ISCIPA – 36 270 € HT – Durée d’un an reconductible tacitement trois fois un an.7
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20190103 28/06/2019 CASTAING Marie Talouchet 03‐12‐015 15 52,00 €
20190104 29/06/2019 GUARDIOLA Stéphanie Talouchet 09‐06‐004 30 136,00 €
20190105 05/07/2019
CABRIT Marie, Véronique,
Alexandre et DARNAT Anne ‐
Chantal
Talouchet 08‐04‐021 15 164,00 €
20190106 05/07/2019 DIOS Claude Saint‐Léon 01‐10‐017 15 52,00 €
20190107 10/07/2019 GERARD Jeanine Talouchet 08‐04‐022 50 506,00 €
20190108 11/07/2019 DAMESTOY Christian et Raymonde Talouchet 08‐04‐023 30 326,00 €
20190109 12/07/2019 CHIRLES Marie‐Pierre Saint‐Léon 02‐03‐032 30 630,00 €
20190110 12/07/2019 DUBEDAT Pierre et Laetitia Talouchet 06‐CU‐2‐017 15 52,00 €
20190111 19/07/2019 GRAS‐GENEST Béatrice Saint‐Léon 03‐26‐016 50 506,00 €
20190112 22/07/2019 IRIGOYEN Marie Louise Saint‐Léon 01‐24‐023 30 326,00 €
20190113 22/07/2019 BARRIERE Michel Talouchet 05‐14‐021 15 52,00 €
20190114 23/07/2019 POULAIN Jacky Talouchet 07‐05‐007 15 52,00 €
20190115 29/07/2019 SUNIGA Reine Talouchet 09‐06‐005 15 52,00 €
20190116 30/07/2019 MURIEL Huguette Talouchet 08‐04‐024 15 164,00 €
20190117 09/08/2019 ABDELAZIZ IBRAHIM Ibrahim Talouchet 09‐3M‐020 30 136,00 €
0190118 12/08/2019 MIGNON Madeleine Saint‐Léon 02‐08‐006 30 326,00 €
20190119 12/08/2019 BLANCHARD Madeleine Saint‐Etienne H‐04‐010 15 52,00 €
20190120 12/08/2019 SALLABERRY Eric, Thierry et Sylvie Talouchet 06‐CU‐2‐018 15 52,00 €
20190121 16/08/2019 BEDERE Louis Talouchet 02‐14‐002 30 326,00 €
20190122 11/09/2019 JUILLET Aracélis Talouchet 06‐CU‐2‐019 30 136,00 €
20190123 16/09/2019
IRAOLA Jacqueline,
PERCHERON Valérie,
PECHERCZYK Sandra,
HUGUES Pascale
Saint Etienne B‐07‐028 15 52,00 €
20190124 19/09/2019 AGRAPART Nicolas, Sandrine et Adrien Saint Etienne H‐07‐002 30 136,00 €
20190125 19/09/2019 LARAN Lucienne Saint Etienne E‐01‐017 30 136,00 €
20190126 20/09/2019 HERNANDEZ José, Antonio et Miguel Talouchet 08‐04‐025 30 506,00 €8
20190127 25/09/2019 GUENIN Yves et ST ESTEBEN Patricia Talouchet 05‐10‐028 15 52,00 €
20190128 26/09/2019 MAREUIL Marie Elisabeth Talouchet 05‐12‐024 15 52,00 €
20190129 26/09/2019 ASSERIN Marie Pierre et DAGUERRESSAR Marc Saint Léon 03‐38‐013 30 326,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2013 et suivants - Suites apportées aux observations formulées.
Suite au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville, la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) a adressé le 20 août 2018 son rapport d’observations définitives relatif aux exercices 2013 et suivants. Celui-ci a été inscrit à l’ordre du jour et a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L 143-9 ».
Il convient de rappeler, en préambule, que seules quatre nouvelles recommandations ont été formulées par la CRC suite à ce dernier contrôle, alors que le rapport précédent s’était conclu par dix-huit observations, auxquelles la Ville avait donné suite, pour la quasi-totalité d’entre elles.
Recommandation N°1 - Créer, en application des articles L.2221-1 à L.2221-4 du CGCT, une régie municipale pour la gestion des parcs de stationnement et, si la commune entend poursuivre la gestion des fêtes et de la temporada dans le cadre d’un budget annexe, créer une régie dotée de l’autonomie financière pour ces activités ; dans le cas contraire, veiller à identifier au sein du budget principal les dépenses et recettes liées à ces manifestations.
Mise en œuvre de la recommandation :
Concernant les parcs de stationnement, la Ville a convenu de la nécessité de créer une véritable « régie municipale », au sens juridique du terme. Pour mémoire, cette activité est gérée jusqu’à présent sous la forme d’une régie directe, comme l’était également la régie des eaux. Il s’agit maintenant de faire évoluer l’organisation et la gouvernance de cette activité, soit en la dotant de l’autonomie financière et de la personnalité morale (elle serait alors administrée de manière indépendante par un conseil d’administration), soit en la dotant uniquement de l’autonomie financière sans personnalité morale (elle resterait alors administrée pour partie par le conseil municipal, en lien avec un conseil d’exploitation), selon le choix de la collectivité. La mission de préfiguration de la gestion et de l’organisation des parcs de stationnement, qui implique notamment la rédaction de statuts de la régie, va être confiée au futur directeur du stationnement de la Ville, dont le poste est vacant et qui est en cours de recrutement. La mise en œuvre de cette recommandation doit donc pouvoir intervenir en 2020.
Pour ce qui est des activités des fêtes et temporada, la Ville a le choix de les réintégrer dans le budget principal ou de les maintenir dans le cadre d’un budget annexe, auquel cas une régie à simple autonomie financière devra être créée. Comme indiqué lors de la séance d’octobre 2018 à l’occasion de la présentation du rapport d’observations de la CRC, la Municipalité entend différer ce choix en 2020 pour une mise en application au 1er janvier 2021. Dans un souci de meilleure lisibilité, il apparaît en effet très souhaitable que le suivi budgétaire de cette activité soit homogène sur la période de la mandature actuelle, ce qui implique de conserver au moins temporairement le budget annexe créé en 2015 suite à une recommandation précédente de la CRC.3
Recommandation N°2 - Procéder, dans le cas de créations de régies dotées de l’autonomie financière pour les services des parcs de stationnement d’une part, la gestion des fêtes traditionnelles et de la temporada d’autre part, à l’ouverture de comptes au Trésor spécifiques pour les budgets annexes correspondants.
Mise en œuvre de la recommandation :
Par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018, et en accord avec le Trésorier municipal, un compte au Trésor spécifique a été créé pour le budget annexe des parcs de stationnement, s’agissant d’un service public industriel et commercial. Concernant le budget des fêtes et temporada, s’agissant d’un service public administratif, la création d’un compte spécifique au Trésor découlera de la décision d’instituer ou non une régie à autonomie financière, telle qu’évoquée ci-dessus.
Recommandation N°3 - La chambre recommande à la commune de mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (article R 2321-1 du CGCT), les modalités et durées d’amortissement des subventions d’équipement versées.
Mise en œuvre de la recommandation :
Par délibération du conseil municipal du 07 juin 2018, les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune ont été mises en conformité avec la réglementation :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Recommandation N°4 - Mettre l’acte constitutif de la régie d’avances des arènes en conformité avec les dispositions des articles R. 1617-11 et 12 du CGCT.
Mise en œuvre de la recommandation :
Conformément aux dispositions de l’article R 1617-12 du CGCT qui dispose qu’il est mis à disposition de chaque régisseur d’avance une avance dont le montant, fixé par l’acte constitutif de la régie, est au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, la décision du Maire du 04 avril 2019 a fixé le montant de l’avance consentie au régisseur d’avance des arènes à 5 000 € de manière permanente, et 50 000 € uniquement les jours précédant les corridas.
Ces montants se substituent aux montants autorisés précédemment (respectivement 15 000 € et 175 000 €). La disposition relative aux jours précédant les corridas correspond aux avances consenties aux toreros, mayorales et cuadrillas.
A noter qu’une décision du Maire en date du 2 août 2019 est venue compléter la décision du 4 avril 2019 pour permettre au régisseur d’avance des arènes le remboursement des billets aux clients, dans le cadre d’une annulation générale de spectacle (ce qui fut le cas le 27 juillet 2019). Uniquement dans ce cas, l’avance au compte du régisseur est portée à 115 000 €.
Recommandation N°5 - Exercer sur les régies des contrôles réguliers, différents de ceux du comptable.
Mise en œuvre de la recommandation :
La chambre précise qu’à la date de son contrôle, la Ville de Bayonne possède 23 régies de recettes et 10 régies d’avance.4
Parmi les régies de recettes notamment, plusieurs régies sont dites à enjeux, celles dont le chiffre d’affaires et le nombre de mouvements comptables sont significatifs. Sont concernées : - Le stationnement, qui englobe les recettes de voiries et de parcs de stationnement ; - Les droits d’accès aux fêtes (bracelets pass fêtes) ;
- Les arènes ;
- Les piscines ;
- Les services périscolaires ;
- Les crèches ;
- Les droits de place ;
- La taxe de séjour.
Compte-tenu de la surface financière de ces régies, un contrôle régulier et approfondi de l’ordonnateur nécessite un renforcement des moyens, qui est défini comme prioritaire dans le cadre de la mission actuellement menée pour la réorganisation de la fonction financière et du contrôle de gestion de la Ville de Bayonne.
En outre, la collectivité va se doter d’un outil de gestion comptable des régies, commun à tous les régisseurs, qui fait actuellement défaut. Cet outil permettra d’harmoniser la production des états comptables pour toutes les régies, et de renforcer le contrôle exercé par la Direction des finances et du contrôle de gestion, ainsi que l’animation du réseau des régisseurs. Le contrôle sur ces régies, contrôle de l’ordonnateur, délégué à la direction des finances et du contrôle de gestion, s’articule autour de trois volets :
- Le contrôle administratif :
o Les documents relatifs au fonctionnement des régies (notamment leur
périmètre, les moyens de paiement, la tarification ou encore leur clôture) ont fait l’objet de nombreuses mises à jour depuis plusieurs mois, afin de garantir ou de rétablir la concordance entre les actes juridiques et la réalité du
fonctionnement de la régie concernée ;
o Les documents relatifs aux régisseurs sont également mis à jour
régulièrement ; il s’agit là aussi de garantir la concordance entre la qualité des intervenants et le fonctionnement régulier de la régie notamment dans le
maniement des fonds publics et des valeurs.
- Le contrôle comptable de premier niveau de l’ordonnateur ou contrôle des pièces justificatives transmises par le régisseur, préalable à la saisie des titres de recettes et des mandats de régularisation : ce contrôle monte actuellement en puissance. Il est notamment rappelé régulièrement aux régisseurs la nécessité de respecter les délais quant au reversement des fonds du compte régisseur vers le compte du Trésorier, de produire les pièces justificatives et les états comptables afférents ;
- Le contrôle comptable de deuxième niveau ou du fonctionnement régulier des régies : ce contrôle va être systématisé, pour une mise en œuvre effective d’ici fin 2019. Il conviendra qu’il se mette en place en partenariat avec le Trésorier.
Sur ce point, il est à noter que parmi les régies à enjeu, certaines ont déjà fait l’objet d’une attention particulière au cours du premier semestre 2019 de la part de l’ordonnateur :5
La régie des arènes : L’organisation de la régie a été revue, un nouveau régisseur, un nouveau suppléant et de nouveaux mandataires ont été nommés. Les fonctions de régisseurs et d’ordonnateur ont été scindées. En outre, le processus de délivrance des invitations et billets gratuits aux spectacles de corrida a été sécurisé et fait l’objet d’une fiche de procédure. Le fonctionnement de l’outil de gestion de la billetterie, qui n’est pas entièrement satisfaisant en l’état actuel, va faire l’objet d’une évaluation.
Cette nouvelle organisation de la régie a été mise en œuvre pour la Temporada 2019 qui s’est clôturée le 1er septembre. Elle pourra faire l’objet d’ajustements, notamment au vu des contrôles ordonnateur
réalisés.
La régie droit d’accès aux fêtes de Bayonne : pour la deuxième année, le droit d’accès payant aux fêtes de Bayonne a été mis en œuvre. La régie de recette a vu son organisation évoluer : nomination d’un
nouveau régisseur et d’un nouveau suppléant afin de scinder les
fonctions de régisseur et d’ordonnateur, qui a exercé un contrôle
régulier et un accompagnement du régisseur. En outre, la vente aux caisses pendant la période des fêtes a été confiée à un prestataire, sous contrôle du régisseur, afin de sécuriser et d’optimiser les opérations d’encaissement, de transport et de conservation des fonds ;
La régie Taxe de séjour : une plate-forme numérique, gérée par le régisseur, a été ouverte en juin 2019, afin de permettre la déclaration et le reversement de la taxe de séjour de manière dématérialisée ;
A noter que la régie du stationnement a fait l’objet d’un contrôle par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP). Ce contrôle a été réalisé au premier semestre 2019 ; un rapport provisoire vient d’être rendu par l’auditeur de la DDFIP 64. La commune s’attachera
naturellement à mettre en œuvre les recommandations de l’auditeur.
A noter également que la Ville de Bayonne, par délibération du conseil municipal du 06 juin 2019, a adhéré au dispositif PayFip de la DDFIP pour toutes les régies de recettes entrant dans son périmètre, afin d’accélérer la mise en œuvre des moyens d’encaissement dématérialisés, gages de sécurité, et qui facilitent le contrôle de l’ordonnateur.
Recommandation N°6 - Accueil petite enfance - passer une convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour mieux formaliser leurs relations, coordonner leurs actions respectives et assurer un niveau d’informations élevé de chacun des partenaires sur l’activité des assistants maternels.
Mise en œuvre de la recommandation :
A ce jour, cette convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques n’a pas été conclue, mais les conditions permettant son élaboration sont maintenant réunies et devraient permettre sa finalisation au cours de l’année à venir.6
En effet, de part et d’autre :
- concernant le Département des Pyrénées-Atlantiques
o des réorganisations de service ont été menées ces dernières années et ont abouti notamment au remaniement de la Mission Accueil Enfance Famille avec des missions élargies. Une nouvelle responsable a été nommée en octobre 2018 et des rencontres ont eu lieu avec le service petite enfance de la Ville de Bayonne ;
o l’élaboration toujours en cours du nouveau schéma départemental des services aux familles (2018-2021) avec une phase de diagnostic, à laquelle le service petite enfance de la Ville a été associé, et devant situer les priorités d’actions .
- concernant le service petite enfance de la Ville de Bayonne
o le changement de responsable du service au 1er janvier 2019 et des rencontres régulières menées depuis avec le Département (service PMI/ santé publique et MAE) pour poursuivre et développer le partenariat.
Ce partenariat se traduit notamment par la participation du Département à la Commission « gestion de projets » visant à garantir une cohérence d’approche entre partenaires et une analyse croisée des nouvelles offres d’accueil petite enfance présentées sur le territoire, en partenariat aussi avec la CAF. Le Département est également associé aux projets en cours de réalisation, comme, sur ce dernier trimestre 2019, à un projet d’accueil mixte croisant accueil individuel et accueil collectif.
Enfin, concernant l’action au profit des assistants maternels spécifiquement :
- la Ville de Bayonne conventionne avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale, gestionnaire du Relais Assistants Maternels (RAM) et du relais unique, au travers, d’une part, d’une convention de financement pour le fonctionnement du relais unique et du RAM, assortie d’autre part, d’une convention d’objectifs et de résultats. Pour l’année 2019, cette dernière prévoit expressément :
o des outils d’évaluation renforcés et un bilan d’observation et d’activité en fin d’année, étayé d’un état de situation au mois de juillet ;
o et la réalisation des objectifs spécifiques suivants : contribuer à la réalisation d’un forum des assistants maternels, de la journée nationale des assistants maternels et des journées petite enfance (JPE) ; et soutenir le développement de projets d’accueil mixte et de certification de bilinguisme des assistants
maternels.
- Le schéma directeur petite enfance de la Ville de Bayonne (2015-2020) porte des actions de soutien et de professionnalisation des assistants maternels, spécialement prévues dans une fiche action dédiée. Dans ce cadre aussi, chaque trimestre est organisée par la Ville, conjointement avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale, une rencontre avec les assistants maternels en présence de l’élue déléguée à la petite enfance. Sept réunions ont déjà été organisées permettant de suivre l’avancée des projets et de les inscrire dans une dynamique partenariale de territoire. Les réunions donnent lieu systématiquement à un compte-rendu rédigé par la coordinatrice petite enfance.7
Recommandation N°7 - Accueil petite enfance - organiser régulièrement des enquêtes régulières de satisfaction.
Mise en œuvre de la recommandation :
L’organisation de conseil inter-crèches une fois par an continue à être proposée. Ces conseils, en présence de l’élue déléguée à la petite enfance et du service petite enfance, permettent aux familles de questionner le fonctionnement de leur crèche et de faire part de leurs attentes quant à la politique petite enfance menée par la Ville.
De même, les crèches ont particulièrement investi, ces dernières années, le volet « participation des familles » cherchant à les impliquer davantage dans la vie de la structure, par des moments de convivialité multipliés (cafés parents, fêtes de crèche, sorties) et par des ateliers professionnels concourant à l’accompagnement à la parentalité (comme traditionnellement les Journées de la petite enfance, ou récemment en juin 2019, des ateliers Nutricrèche en lien avec l’Atelier Santé Ville du CCAS de la Ville de Bayonne et l’IREPS). La proximité des directrices de crèches, du service petite enfance et des élus, présents à ces manifestations, permettent des interpellations spontanées et de recueillir l’avis des parents en les sondant sur leur degré de satisfaction.
A noter, aussi la participation systématique de représentants des familles des crèches à la Commission menus, organisée trimestriellement avec le prestataire de restauration pour planifier, sur la période à venir, les menus servis aux enfants. Les familles ont ainsi l’occasion de s’exprimer directement sur la qualité des repas et des goûters proposés à leurs enfants. Enfin, le service petite enfance prévoit en lien avec l’AAFS l’élaboration d’une enquête de satisfaction sur le fonctionnement du relais unique, après la tenue des élections municipales ; un travail en interne est d’ores et déjà en cours sur le contenu de cette enquête à prévoir.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Charte d’engagements entre l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays basque.
Créé en décembre 2015, le Collectif Vie associative Pays basque, à l’origine de ce projet, est animé par l’Etat (Direction départementale de cohésion sociale). Son objet est de décliner la politique publique nationale en matière de vie associative et de mettre en place un réseau d’acteurs de la vie associative sur le Pays basque, pour mutualiser les pratiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Chacun de ses membres se situe au même niveau :
- État
- Département des Pyrénées-Atlantiques
- Communauté d’agglomération Pays basque
- Mairies d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau
- GIP-DSU
- Profession sport et loisirs 64 (partenaire du Dispositif Local d’Accompagnement) - Office Public de la Langue Basque
En particulier, les axes de travail, politiques et stratégiques, du collectif visent à mutualiser l’offre de formation des bénévoles sur le territoire et à adapter, pour le Pays basque, les chartes des engagements réciproques signées entre l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et le mouvement associatif, pour les années 2019 à 2021.
Il est à noter que la Ville de Bayonne est associée à la démarche initiée par l’État depuis l’origine. En effet, la Ville est précurseur en matière d’accompagnement, en particulier grâce à la création de la Maison des associations, en 2006, et à son Centre de ressources et d’appui à la vie associative (Crava) qui permet de proposer information et formations aux dirigeants des associations.
Les règles de partenariat inscrites dans le projet de charte d’engagements entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays Basque, constituent des principes d’action partagés entre les trois parties dans l’intérêt des associations.
Les signataires de cette charte s’engagent dans une démarche partenariale, visant à mieux encadrer la vie associative du Pays basque et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général. Ils renouvellent et approfondissent ainsi la charte signée lors du centenaire de la loi de 1901 au niveau national.
Dans un premier acte, ce projet engage l’État, les collectivités territoriales et les partenaires publics vis-à-vis des associations du territoire, notamment en matière d’accompagnement, de conseil et de formation. A ce stade, il n’engage pas les associations elles-mêmes.
Cette démarche, déclinée dans ses trois versions, française, basque et gasconne, sera évaluée dans trois ans, avec le projet d’inclure d’autres collectivités territoriales et de construire, dans un deuxième acte, une « charte des engagements réciproques » qui sera négociée avec le mouvement associatif.
Ce projet de charte Pays Basque a vocation à être une étape qui pourra permettre sa déclinaison :
- à un niveau départemental,
- à un niveau communal pour toutes les municipalités souhaitant mettre en place une charte municipale d’engagements à l’attention des associations.3
La signature interviendra dans le courant du dernier trimestre de 2019.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de Charte d’engagements entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires publics à l’attention des associations du Pays basque, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART s’abstient.
Mme LEUENBERGER vote contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Mise à disposition de locaux municipaux pendant les périodes préélectorales.
Par délibérations en date du 14 décembre 1977 et du 22 avril 2004, complétées par une délibération du 6 avril 2017, le Conseil municipal s’est prononcé sur la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux communaux pour accueillir des réunions électorales, dans les trois mois précédant la tenue du premier tour de scrutin relatif aux élections politiques, générales ou partielles, et à l’organisation des référendums.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette mise à disposition gratuite concerne tous les locaux du patrimoine communal de nature à accueillir de telles réunions, notamment les salles de réunion de la Maison des associations et du Centre de réunions Sainte-Ursule, et la Salle Lauga.
Il est rappelé que ces mises à disposition sont accordées sous réserve de leurs disponibilités, et suivant les nécessités de service.
Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les candidats, il apparaît utile de préciser les modalités de ces mises à disposition. Il est ainsi proposé de :
- Limiter le nombre de mises à disposition à quatre pour la période concernée, excepté pour les élections municipales où ce nombre est porté à six, y compris une salle de grande capacité (Espace Saez à la Maison des associations, salle de réunion n°1 au Centre Sainte-Ursule ou Lauga) si souhaité. Lorsque le scrutin se fait à deux tours, il sera possible également de bénéficier, entre ces deux tours, d’une salle de grande capacité ou d’une petite salle (toujours sous réserve de disponibilité) ;
- Prévoir que la demande soit faite par le candidat officiellement déclaré, ou par son mandataire dûment désigné ;
- Prévoir que la mise à disposition gratuite des salles inclut l’installation et la fourniture, par les services municipaux, de tous les éléments présents dans l’équipement (chaises, tables, etc.). Dans les salles non équipées, tous les frais supplémentaires d’installation (éclairage, sonorisation, etc.) seront à la charge de l’organisateur. Dans tous les cas, les frais éventuels de sécurisation de l’évènement seront à la charge exclusive de l’organisateur ; la responsabilité de la Ville est déclinée de ce fait.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités complémentaires précisées ci- dessus, qui ont vocation à s’appliquer à tous les scrutins électoraux ou référendaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 05
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Installation d’une serre dans le jardin partagé attenant au square Marquisat - Autorisation du dépôt de la déclaration préalable de travaux et installations.
Dans le cadre de sa démarche de dialogue citoyen, la Ville de Bayonne a mis en œuvre en 2018 un budget participatif. Cette démarche collaborative a comporté un appel à projets auprès des citoyens. Les projets présentés devaient favoriser la transition écologique et donner à l’échelle de la Ville des solutions concrètes pour aller vers moins de dépendance (énergétique, alimentaire, consommation de ressources, etc), vers une société plus collective et qui améliore le bien-être.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Ainsi, les projets répondant aux critères d’éligibilité ont été soumis au vote des Bayonnais (à partir de 9 ans), en février 2019. Seize projets entrant dans l’enveloppe des 200 000 € budgétés par la Ville, ont été retenus. Leurs réalisations par les services municipaux en collaboration étroite avec les porteuses et porteurs de projets respectifs sont programmées pour la période de février 2019 à septembre 2020.
Classé 13ème , le projet « Création d’une serre potager partagé Maldan », porté par l’association Saint Esprit sur le Pont, a été approuvé par les votants bayonnais. Il consiste à installer une serre dans le jardin partagé attenant au square Marquisat. Cette serre, d’une superficie de 11,5 m² et d’un coût de 2 714 € TTC, permettra de développer l’activité de jardinage sur la période hivernale, de faire des semis, d’abriter les enfants à l’occasion des ateliers proposés et de renforcer ainsi la dynamique engagée, créatrice de liens entre petits et grands autour de l’apprentissage de la nature et du développement de l’agro-écologie.
Préalablement à l’installation de la serre qui sera effectuée par des membres de l’association en collaboration avec un technicien municipal, des travaux de talutage seront réalisés par le service des espaces verts.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer, au nom de la Ville de Bayonne, la déclaration préalable de travaux et installations correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Budget participatif - Projet « création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon » - Signature d’une convention de partenariat et de gestion avec la Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville.
Dans le cadre de sa démarche de dialogue citoyen, la Ville de Bayonne a mis en œuvre en 2018 un budget participatif. Cette démarche collaborative a comporté un appel à projets auprès des citoyens. Les projets présentés devaient favoriser la transition écologique et donner à l’échelle de la Ville des solutions concrètes pour aller vers moins de dépendance (énergétique, alimentaire, consommation de ressources, etc), vers une société plus collective et qui améliore le bien-être.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ainsi, les projets répondant aux critères d’éligibilité ont été soumis au vote des Bayonnais (à partir de 9 ans), en février 2019. Seize projets entrant dans l’enveloppe des 200 000 € budgétés par la Ville, ont été retenus. Leurs réalisations par les services municipaux en collaboration étroite avec les porteuses et porteurs de projets respectifs sont programmées pour la période de février 2019 à septembre 2020.
Classé 6ème , le projet « Création et construction d’un poulailler pédagogique à Balichon » a été approuvé par les votants bayonnais. Il consiste à installer un poulailler pédagogique pour sensibiliser les enfants et les adultes au cycle du vivant et les responsabiliser en les incitant à prendre soin des animaux. Ce projet, dont le coût est estimé à 1 000 €, favorise les liens intergénérationnels depuis la crèche et le centre de loisirs jusqu’aux habitants du quartier, autour d’une gestion collective tout en contribuant à la réduction des déchets (déchets utilisés pour nourrir les poules).
La Ville, par son soutien technique et financier, prévoit la fourniture, l’installation, l’équipement de ce poulailler et de son enclos.
Dès lors, il convient de formaliser les modalités de gestion, de coordination et d’animation du projet ainsi que les rôles respectifs de chacun des partenaires engagés.
Par conséquent, au regard des éléments cités, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat et de gestion ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 07
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE – Développement de l’offre de stationnement vélo – Demande de financements.
Depuis plusieurs années déjà, la Ville de Bayonne, pleinement mobilisée dans le développement de mobilités durables, met en place de nombreuses actions au bénéfice de la pratique du vélo.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
A ce titre, 48,6 kilomètres de bandes ou pistes cyclables ont d’ores et déjà été aménagés sur le territoire communal. Parmi les dernières opérations menées, il convient de citer l’avenue du capitaine Resplandy, la liaison vers Ametzondo, la traversée de l’Adour, l’avenue Moynac, l’avenue du Docteur Camille Delvaille ou encore le chemin de Pinède qui dessert désormais le quartier du Sequé.
A ces investissements, s’ajoutent la création de 9,4 kilomètres de double-sens cyclables dans le cadre de la mise en place de zones 30 ou de zones de rencontre. Par ailleurs 25 carrefours à feux ont été équipés de cédez-le-passage cycliste pour leur permettre notamment de tourner à droite sans attendre le feu vert.
Au-delà de ces opérations déjà significatives, restant à l’écoute permanente des demandes croissantes des usagers et de leurs associations, la Ville de Bayonne a souhaité accompagner de manière encore plus volontariste le développement de la pratique du vélo, en particulier celle du quotidien. Elle entend également répondre, à ce titre, aux enjeux de transition écologiques et énergétiques mais également aux enjeux de santé.
Dans cette perspective, la Ville de Bayonne s’est défini les objectifs suivants : - un maillage de voiries cyclables sécurisées et un jalonnement homogène ; - une offre large en stationnement ;
- une offre de services en coordination avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour ; - une stratégie de communication et d’incitation.
Aussi, parmi les actions qui ont été engagées, le développement de l’offre de stationnement constitue une priorité. C’est la raison pour laquelle, forte d’un parc actuel déjà dotés de 439 supports vélo, la Ville de Bayonne a établi un nouveau programme de déploiement d’équipements urbains dont les premières interventions seront mises en œuvre avant la fin de l’année 2019.
Ce programme s’est par ailleurs nourri, bien entendu, du résultat du budget participatif 2018. Parmi les 16 projets retenus à l’issu du vote des Bayonnais en février 2019, « l’installation de stationnement vélo dans toute la ville » a été classé 3ème avec un budget annoncé de 50 000 €. Ce projet consiste à installer 500 arceaux et abris vélos pour favoriser la pratique du vélo en ville et faciliter son utilisation par le plus grand nombre. Cette action sera mise en œuvre de manière progressive dès cette année et jusqu’en septembre 2020.
Ainsi, pour ce qui concerne l’année 2019, il convient de souligner les investissements suivants :
- installation de 140 supports vélos dans le cadre des budgets participatifs (dont 30 qui seront installés dés octobre et participeront au déploiement des stations de vélos libre service) pour un montant prévisionnel de 30 000 € HT. Les écoles et les équipements sportifs seront priorisés ;
- installation de 40 supports vélo accompagnant les aménagements du parking De Gaulle, de la place Jacques Portes, etc ;
- installation d’un abri collectif sécurisé pour le stationnement de 40 vélos, en décembre 2019, pour un montant prévisionnel de 54 000 € HT.
A ces supports, s’ajoutent également les 90 arceaux implantés le long des voies du tram’bus.3
Or, il existe aujourd’hui divers soutiens financiers qui permettent d’accompagner ce type d’investissement local, et notamment :
- les fonds de l’Etat (Mobilités Actives….), de l’ADEME, de la Région, etc…. ; - des programmes spécifiques fonctionnant grâce au mécanisme des certificats d’économies d’énergie, et en particulier le programme Alvéole porté par la Fédération française des Usagers de La Bicyclette (FUB).
Les actions de la ville de Bayonne menées dans le cadre de son plan de développement de la pratique du vélo étant susceptibles d’être financées par les partenaires potentiels précités, il est par conséquent proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de financement auprès de ceux-ci et à mener toutes les démarches nécessaires concourant à ces financements.
Il est à noter que les sommes susceptibles d’être perçues permettront naturellement d’accentuer les actions en la matière.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 08
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre, désignation du jury du concours, autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme, et demandes de subventions.
Le groupe scolaire du Prissé se situe dans le quartier de Mousseroles, sur la rive gauche de l’Adour. Le bâtiment construit à la fin des années 50 comprend trois classes pour une capacité globale d’accueil de 85 élèves répartis de la petite section au CM2.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Selon une étude de prospective des effectifs scolaires et des établissements de 1er degré menée en avril 2018, il apparait que le rythme des naissances à Bayonne est plus soutenu que celui observé pour l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques et de la France métropolitaine. Tendanciellement, les naissances augmentent sur les trois dernières années, s’élevant à 560 naissances par an en moyenne.
Il ressort également de cette étude que la zone Sud où se situe le groupe scolaire du Prissé connaît une progression importante de la démographie.
Au vu de ce qui précède, la Ville envisage de lancer un concours de maîtrise d’œuvre afin de redimensionner l’ensemble du groupe scolaire. La Ville entend par là anticiper les prévisions démographiques mais également valoriser le groupe scolaire par son intégration dans le quartier et offrir de meilleures conditions d’apprentissage à chacun. Il s’agira d’atteindre une capacité globale de neuf classes et de recréer l’ensemble des locaux et espaces communs.
L'enveloppe financière de l'opération a été estimée au stade du programme à 6 M€ HT (dont 4,6 M€ HT de travaux).
Il convient désormais de confier une mission de maîtrise d'œuvre après organisation d'un concours restreint conformément aux articles R.2162-15 à 26 du code de la commande publique suivi d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, après négociation avec le ou les lauréats du concours choisi par l'acheteur. L'ensemble des opérations doit se dérouler entre la fin de l'année 2019 et le premier semestre 2020.
La procédure se caractérise par l'intervention d'un jury. L'article R.2162-22 à 26 du code de la commande publique prévoit que le jury est composé des membres élus de la commission d'appel d'offres (membres de droit), et pour 1/3 au minimum, de personnes présentant les mêmes qualifications professionnelles particulières que celles requises des participants ou des qualifications équivalentes. Les membres du jury sont indépendants des participants au concours.
Il convient également de désigner le président du jury. Il est proposé de désigner à ce titre Monsieur le Maire qui nommera par arrêté les membres du jury à voix délibérative qui ne sont pas membres de droit.
A l'issue de l'avis de concours cinq candidatures seront admises à présenter une proposition de niveau esquisse avec chiffrage, dans la mesure où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection sera suffisant.
Une prime sera versée aux concurrents sur proposition du jury. Elle sera d'un montant de 30 000 € HT par candidat. Cette somme sera comprise dans la rémunération du titulaire du marché de service.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver :
- le lancement du concours pour les travaux de restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé dans les conditions énoncées ci-dessus ;
- la désignation de Monsieur le Maire en qualité de président du jury ;3
et d'autoriser Monsieur le Maire à :
- régler les indemnités des membres du jury exerçant en libéral ou à titre privé et convoqués au titre de leur activité professionnelle, dans les conditions prévues par la délibération en date du 16 juillet 2015 ;
- régler les primes du concours sur proposition du jury ;
- signer et déposer la demande de permis de construire qui résultera de cette procédure ;
- lancer toutes les démarches liées aux éventuels transferts de propriété ou adaptations des règles d’urbanisme rendus nécessaires par le projet ;
- prendre l'attache des partenaires financiers potentiels (Etat, région Nouvelle Aquitaine, ...) et solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N°09
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Service civique - Partenariat sur la mission de lien intergénérationnel (2019-2020).
La Ville a obtenu l’agrément service civique en mai 2019 pour l’accueil de volontaires durant huit mois, concernant trois missions d’intérêt général : médiation par les pairs, lien intergénérationnel, soutien aux initiatives solidaires des jeunes.
Le précédent partenariat avec l’EHPAD du Séqué sur le lien intergénérationnel ayant donné entière satisfaction à la Ville et à l’EHPAD, il est proposé de le poursuivre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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La mission représente environ 70 % du temps d’engagement des volontaires qui le reste du temps participent avec le reste de la promotion de la Ville aux temps collectifs, de formation civique et citoyenne et d’accompagnement au projet d’avenir. Ils s’associent également aux temps forts de la Ville comme la semaine de la diversité.
Une convention est proposée afin de préciser les termes du partenariat : objectifs de la mission,
modalités d’accueil et d’accompagnement des volontaires par la Ville, modalités d’accueil des volontaires au sein de l’EHPAD.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00 et à partir de 20h22) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Boutonnet,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Mise à disposition des locaux situés 13 avenue de la Légion Tchèque au profit de l’association Pistes Solidaires.
Depuis 2011, la Ville de Bayonne mettait à disposition les locaux du quatrième étage du l’immeuble situé 13 avenue de la Légion Tchèque (groupe scolaire des Arènes) au bénéfice de l’association Unis-Cité pour lui permettre de gérer le dispositif du service civique.
La Ville ayant décidé de ne plus confier l’animation de ce dispositif à un tiers mais d’en reprendre la gestion directe, l’association Unis-Cités n’avait donc plus vocation à occuper les locaux susvisés et les a libérés en juillet 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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De son côté, la mission service civique, jusque-là installée dans les locaux du Bureau Information Jeunesse, va déménager en octobre prochain pour intégrer les locaux anciennement occupés par l’association Unis-Cité.
La superficie de ces lieux permettant d’envisager une occupation mutualisée, et la Ville souhaitant apporter son concours à l’association Pistes Solidaires, il est proposé la mise à disposition d’une partie de ces locaux à cette structure.
En effet, dans le cadre de sa politique éducative en faveur de l’engagement des jeunes et en lien avec son projet éducatif global (PEG), la Ville a vu l’opportunité de proposer un lieu unique regroupant à la fois les missions service civique qu’elle porte et les missions de mobilité éducative à l’international, proposées par l’association.
Cette convention d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consentie sur la base des principales dispositions suivantes :
- locaux d’une superficie de 38 m² environ, dont 15 m² environ d’espaces propres alloués à l’association Pistes solidaires et 23 m² environ incluant les parties mutualisées avec la mission service civique,
- à titre gratuit,
- pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de cette mise à disposition au bénéfice de l’association Pistes Solidaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexée.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation des accueils de loisirs sans hébergement- Avenant à la convention cadre 2019 signée avec le Patronage laïque des petits bayonnais.
Le 11 avril 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec l’association citée en objet dans le cadre du partenariat en matière de politique éducative, sociale et d’organisation d’accueil de loisirs sans hébergement.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, la refonte des rythmes scolaires est venue impacter le fonctionnement de ces structures qui doivent dorénavant proposer un accueil des enfants le mercredi matin, et déployer des ressources humaines supplémentaires pour organiser ce service. L’organisation de ces accueils de loisirs, indispensable pour certaines familles, a engendré des coûts supplémentaires pour ces partenaires de par l’augmentation de la fréquentation et des heures d’ouverture.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville a souhaité accompagner l’association du Patronage laïque des petits bayonnais en lui attribuant une aide complémentaire spécifique liée à ce surcroît d’activité.
Pour l’exercice 2019, un financement supplémentaire de 1 540 € a ainsi été inscrit au budget primitif en faveur du Patronage Laïque des petits bayonnais qui organise notamment le transfert des enfants de l’école Charles Malégarie vers le centre de loisirs du Moulin d’Arrousets. Compte tenu du budget nécessaire transmis par l’association, soit 3 810 € au total pour l’année 2019, il convient d’abonder cette subvention de fonctionnement de 2 270 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d’attribuer une subvention complémentaire de 2 270 € au regard des nouvelles dépenses auxquelles a dû faire face l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre 2019, annexé au présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Vente de 25 risographies liées à l’exposition « MonkeyBird » - Fixation d’un tarif.
Dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville, le DIDAM propose du 27 septembre au 3 novembre 2019 une exposition créée par le duo d’artistes MonkeyBird. Intitulé « Contre-jour », ce projet est porté par le centre d’art Spacejunk et la Ville de Bayonne dans le cadre du festival street art Points de Vue, dont la troisième édition aura lieu du 16 au 20 octobre prochains.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’exposition présente un ensemble de pochoirs, à la base du travail de fresques et graffs des artistes, ainsi que des créations dessinées et peintes sur toile et sur bois, dans l’esprit art déco et de l’univers animal et mythologique qui animent ce duo talentueux.
Depuis avril 2019, des produits dérivés et des publications en lien avec chaque projet d’exposition sont mis en vente à l’accueil du DIDAM. C’est ainsi que 25 risographies à tirage limité numérotées et signées, dimensions 39 cm x 28,5 cm, sont proposées à la vente à l’occasion de l’exposition « Contre-jour ». Le tarif de vente est proposé à 60 € pièce.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le prix de vente proposé pour chaque risographie.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM - Exposition « Terre(s), Thomas Pesquet » du 08 novembre 2019 au 26 janvier 2020.
Pendant sa mission Proxima de six mois à bord de la Station spatiale internationale, Thomas Pesquet a pris des milliers de photographies de la Terre. Après avoir alimenté le quotidien des réseaux sociaux de novembre 2016 à juin 2017, les clichés de l’astronaute se dévoilent à nouveau dans une exposition inédite présentée au DIDAM en clôture de la saison 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ainsi, l’exposition « Terre(s), Thomas Pesquet » délivre une vision esthétique d’une Terre vue non plus du ciel mais depuis l’espace : les points de vue, les lignes, les couleurs et les compositions des photographies de l’astronaute placent son travail entre trace documentaire et création plastique, et viennent nourrir l’une des plus importantes problématiques pour nos sociétés actuelles : la préservation et la sauvegarde de ce patrimoine naturel unique et berceau de l’humanité qu’est notre planète.
En regard de ces photographies, l’exposition s’interroge sur la figure du héros dans nos sociétés occidentales : moderne ou antique, politique, religieux, super-héros, héros de propagande, personnalité inspirante renouvelant les comportements sociaux et les modes de vie face aux urgences sociale et climatique... Un vaste sujet et plusieurs points de vue à adopter pour regarder à travers l’œil de ce héros spatial, une Terre aux multiples visages.
Elaboré en partenariat avec l’ESA, Agence Spatiale Européenne, ce projet est entièrement produit et coordonné par la Direction de la Culture et du Patrimoine qui en assure le commissariat, la mise en œuvre et la médiation.
Cette dernière sera particulièrement axée autour de la thématique du héros. Après la réussite du projet pédagogique transversal « Enfants du fleuve » expérimenté en 2018 en collaboration avec l’Education Nationale, les mêmes partenaires – Ville de Bayonne (DIDAM, mission Ville d’Art et d’Histoire, Médiathèque), Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne, Pôle d’Archives départementales – renouvellent la proposition avec une série de visites destinées à dix classes qui auront pour objectif, à l’issue de ces rencontres dans les structures culturelles de la ville, d’élaborer une création plastique sur le thème du héros donnant lieu à une exposition finale en juin 2020.
La Ville de Bayonne met à disposition de l’exposition « Terre(s), Thomas Pesquet » un budget de 17 000 € pour la prise en charge de la production des photographies, la scénographie, la réalisation des outils de communication : affiches, dépliants, cartons d’invitation, communication dématérialisée, signalétique de l’exposition (lettrages, cartels, panneaux extérieurs), le vernissage et le programme de médiation.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions amenés à être établis pour la mise en œuvre de ce projet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Espace Montaut – Exposition « Traces/ Hatzak » – du 12 octobre au 16 novembre 2019.
L’association Hatza est un collectif de photographes du Pays basque désireux de promouvoir la photographie à Bayonne et plus largement, sur le territoire de l’agglomération. Elle organise, depuis de nombreuses années, des expositions présentant en divers espaces les travaux de photographes professionnels résidant au Pays basque.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire2
A l’occasion de son 11ème anniversaire, l’association produit une exposition collective autour d’une thématique commune intitulée « Traces/ Hatzak ». Sept photographes y présenteront une série d’images mettant en perspective leurs propositions sur la thématique de la trace et de l’empreinte. L’association propose en complément de l’exposition des rencontres, un vernissage avec l’intervention d’un bertsulari, une conférence sur le thème de la trace en Pays basque, une soirée musicale et poétique, une visite guidée bilingue et une médiation en direction des scolaires. Cette exposition bénéficie du partenariat de l’Institut culturel basque et de l’Office Public de la Langue Basque.
Soutenant ce projet associatif qui valorise la création contemporaine locale en matière de photographie tout en s’adressant à un public diversifié par le biais d’une médiation axée sur le territoire, la Ville a souhaité accompagner ce projet par la mise à disposition gratuite de l’espace Montaut. Dans la continuité des expositions qui ont connu un grand succès lors de leurs deux dernières éditions à Noël 2018 et de mai à août 2019, l’espace Montaut devient ainsi ponctuellement un nouveau lieu accueillant des artistes locaux désireux de mettre leur travail en lumière, un nouvel espace participant indéniablement à l’animation de la place Montaut.
Venant nourrir l’orientation photographique inscrite dans le volet arts visuels de sa politique culturelle, la Ville apporte aussi son soutien au projet par la prise en charge de coûts de communication et d’installation d’éclairages à hauteur de 2 000 €.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention amenée à être établie avec l’association Hatza à l’occasion de ce projet.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acceptation d’un don d’une gravure d’après Georges Bergès.
Le musée des beaux-arts de Bayonne abrite un fonds de référence relatif à l’école de Bayonne, terme désignant un groupe d’artistes du Pays basque actifs entre 1860 et 1930, pour la plupart élèves de Léon Bonnat. M. Etienne Rousseau-Plotto a fait connaître son intention de donner à la Ville de Bayonne, pour enrichir ses collections du musée Bonnat- Helleu, une gravure d’après Georges Bergès, estimée à 80 € :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Le Maire2
Rodriguez [Gaston Louis Stéphane Rodriguez ?] d’après Georges Bergès (1870-1935) Saint Georges vainqueur
1897
Eau-forte
H. 19,5 ; L. 25,7 cm
Signé en bas à droite : Georges Bergès / 1897 ; signé sous la gravure en bas à gauche : Rodriguez sc. ; inscription en bas à droite sous la gravure : HOC SIGNO VINCES autour d’une croix irradiante ; marque de la Société Française des Amis des Arts (Lugt 121) en bas à droite sous la gravure ; filigrane : BFK Rives / Société Française des Amis des Arts
Initialement formé par Achille Zo, le peintre bayonnais Georges Bergès entre en 1890 dans l’atelier de Léon Bonnat à Paris. Artiste talentueux, il sera aussi conservateur du musée Bonnat de 1920 à sa mort.
Exposé à Paris au Salon de 1897, Saint Georges vainqueur est un tableau apprécié par la critique et récompensé d’une médaille d’or. Il sera alors acquis par la Ville de Bayonne et se trouve aujourd’hui dans l’église Saint-André. La gravure tirée de Saint Georges vainqueur par Rodriguez date vraisemblablement aussi de 1897. Elle porte une marque de la Société Française des Amis des Arts, qui permit de diffuser l’image de l’œuvre auprès de ses membres.
La gravure est en bon état et permet d’enrichir pertinemment le fonds gravé des œuvres d’artistes dit de l’école de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don, étant entendu que la commission scientifique régionale des collections des musées de France Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions aura préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- de remercier M. Étienne Rousseau-Plotto pour sa générosité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Aguerre,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Semaine de la diversité - Fixation des tarifs pour le spectacle "Hospitalités" et mise à disposition de l’Espace Montaut pour une exposition proposée par l’association Les Bascos.
Dans le cadre de la semaine de la diversité 2019, le spectacle « Hospitalités » du metteur en scène suisse Massimo Furlan sera programmé au théâtre Michel-Portal, le mardi 26 novembre. Il s’agit d’une proposition artistique et culturelle particulièrement singulière.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire2
Massimo Furlan a été invité par l’artiste Kristof Hiriart de la compagnie Lagunarte à travailler en résidence artistique dans le village de La Bastide Clairence. L’histoire de ce village de 1000 habitants est liée, dès le XIVe siècle, à la question de l’immigration et de l’accueil. La Bastide a été construite à l’époque du Royaume de Navarre pour faciliter l’accès au commerce maritime. A différentes périodes de l’Histoire, elle a été soumise à l’arrivée de réfugiés fuyant l’Inquisition, ainsi qu’au flux de Basques venant d’Espagne et aux pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle. Dans le village, la langue gasconne et la langue basque cohabitent.
Massimo Furlan, en « immersion » dans le village en novembre 2014 puis à plusieurs reprises en 2015, a rencontré de nombreux habitants : le maître charcutier à la retraite, des propriétaires immobiliers, différents artisans, le maire actuel et l’ancien maire du village. Il leur a demandé de parler de l’histoire du village, de leur vie, de la façon dont ils imaginent l’avenir de La Bastide-Clairence. Il en ressort « Hospitalités »; un spectacle qui aborde de façon très originale le thème de l’accueil des migrants ; un spectacle associant artistes professionnels et habitants de La Bastide-Clairence.
« Hospitalités » a fait l’objet d’une véritable tournée. Ce spectacle a été présenté dans plusieurs théâtres en France, en Belgique et en Suisse. Le Théâtre Michel-Portal accueillera la dernière représentation. Une billetterie est prévue aux conditions ci-dessous proposées : - Plein tarif : 10 € ;
- Tarif réduit pour les détenteurs de la carte Déclic : 7 €.
De même, les Bask’Elles, groupe droits des femmes de l’Association les Bascos, ont choisi de susciter la réflexion par la force d’évocation du dessin et l’impertinence en proposant pour la Semaine de la diversité l’exposition « Au bout du crayon le droits des femmes » créée par l’association « le crayon », association pour la défense et l’illustration de la liberté d’expression. Elle prend le parti de l’humour et de la caricature pour dénoncer les problèmes auxquels les femmes sont confrontées : discriminations, inégalités, violences, mutilations, agressions sexuelles...
Cette exposition sera présentée à l’Espace Montaut du 25 au 30 novembre 2019.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs proposés pour la représentation « Hospitalités » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du spectacle ainsi que la convention amenée à être établie avec l’association les Bascos pour permettre l’accueil de leur exposition à l’Espace Montaut.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Publication Focus – Rémunération de l’auteur.
Dans le cadre de la politique éditoriale du label Ville et Pays d’art et d’histoire, la Ville publie chaque année un Focus, livret thématique gratuit permettant la découverte et la valorisation des nombreux et riches patrimoines de Bayonne.
En 2017, la première publication Focus a été dédiée au quartier des Castors. En 2018, l’œuvre des architectes Jean et Joseph Soupre a été mise à l’honneur.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette année, c’est une pratique sportive emblématique de la ville qui a été retenue, avec la publication d’un Focus intitulé Paume et pelote basque à Bayonne : lieux de mémoire. L’édition de ce nouveau livret a eu lieu pendant les dernières journées européennes du Patrimoine, dont la thématique 2019 « Arts et divertissements », se prêtait parfaitement à la mise en valeur des sports dans la ville. Afin de mener à bien ce projet, la Ville a fait appel à une spécialiste de la pelote basque, en la personne de Madame Renée-Evelyne Mourguy, auteure d’une thèse soutenue sur ce sujet en 2017. Egalement conférencière, Mme Mourguy a tenu une conférence sur la paume et la pelote pendant les Journées européennes du Patrimoine 2019.
Le coût de la rédaction du Focus et de l’intervention réalisée pendant les Journées européennes du Patrimoine seront pris en charge par la Ville à hauteur de 500 €.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci- dessus, dans le cadre de la politique éditoriale du label Ville et Pays d’art et d’histoire.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Approbation du plan de financement pour la demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine.
Un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine est conçu et proposé chaque année afin de répondre aux nombreux objectifs du label Ville et Pays d’art et d’histoire : étude et inventaire du patrimoine, médiation de l’architecture et du patrimoine auprès des habitants, du jeune public et des visiteurs, sensibilisation au cadre de vie et au développement durable, création d’outils de médiation et politique éditoriale, politique de mise en réseau…
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
En vertu de la convention signée avec l’Etat, la DRAC peut participer au financement des actions de valorisation mises en place et a informé la Ville de l’attribution d’une subvention de 5 000 € pour le programme de valorisation 2019. Elle demande maintenant que soit approuvé le plan de financement intégrant cette subvention et précisant le montant total de l’opération.
Par ailleurs, la Ville a également été bénéficiaire d’une subvention de 11 260 € de la Région Nouvelle Aquitaine.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement ci-dessous.
DEMANDE DE SUBVENTION DRAC
PLAN DE FINANCEMENT
2019
DEPENSES RECETTES
Supports de
communication 27 500 € Ville de Bayonne 40 040 €
Publications - Editions 5 000 €
Prestations artistiques 9 000 € DRAC 5 000 €
Conférenciers - Formateurs 800 €
Scénographie –
Signalétique 9 000 € Conseil régional 11 260 €
Matériel et outils
pédagogiques 5 000 €
TOTAL DÉPENSES 56 300 € TOTAL RECETTES 56 300 €
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Prêt de l’exposition « Des sneakers comme Jay-Z ».
Dans le cadre de sa thématique trimestrielle sur l’exil et les migrations, la Médiathèque a présenté, dans ses locaux de la rue des Gouverneurs et sur des totems dans le square Dubarat, une exposition intitulée « Des sneakers comme Jay-Z » du 8 avril au 22 juin 2019. Les panneaux la constituant ont été produits par la Médiathèque, avec l’accord de l’association Emmaüs Solidarité, producteur intellectuel de l’exposition et fournisseur des clichés photographiques ainsi que des textes qui les accompagnent.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La Cimade d’Agen sollicite l’emprunt de l’exposition afin de la présenter dans le cadre du festival Migrant’scène, du 02 au 30 novembre à la Médiathèque municipale Lacépède d’Agen et du 3 au 28 décembre à la Médiathèque de Villeneuve-sur-Lot.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prêt de l’exposition « Des sneakers comme Jay-Z », jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels de culture scientifique et technique pour l’exposition « Curieux ! ».
La programmation culturelle de la Médiathèque, lors du 4e trimestre de cette année 2019, propose au public un zoom sur les fausses informations. Outre des soirées spéciales, des ateliers et jeux, les 2 sites centre-ville et Sainte-Croix présentent l’exposition « Curieux ! », du 7 octobre au 7 décembre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Cette exposition, produite par l’association Cap Sciences, centre de culture scientifique, technique et industrielle, basée à Bordeaux, propose de démêler le vrai du faux et de lutter contre les a priori collectifs, idées reçues et fausses informations.
« Curieux ! » se compose d’une sélection de planches de bandes dessinées, complétée d’une série de vidéos.
Cap Sciences étant propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation des contenus de ces vidéos, il convient d’établir avec cette association un contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels de culture scientifique et technique.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du contrat de diffusion publique de contenus audiovisuels de culture scientifique et technique entre l’association Cap Sciences et la Médiathèque, jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Modification n° 16 du Plan Local d’Urbanisme -Avis de la commune.
La procédure de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne a été engagée le 5 avril 2018 par décision du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Comme évoqué lors du conseil municipal du 6 juin 2019, l’objet de cette modification est de procéder à diverses évolutions réglementaires (graphiques et écrites du document d’urbanisme) entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme et notamment de :
- modifier des dispositions réglementaires dans le quartier Saint-Esprit pour permettre l’aménagement de l’îlot « Alsace-Lorraine/Bergeret » et de l’îlot «Le Vigilant » constitué par les rues Brigadier Muscar, Daniel Argote, du général Bourbaki et Cassaigne, pour lequel une orientation d’aménagement est mise en place ;
- rendre possible la construction de logements collectifs dans le quartier du Prissé – Jupiter en modifiant l’orientation d’aménagement existante ;
- adapter les règles de la zone 1AUp pour rendre possible l’installation d’un bâtiment de stockage et d’un atelier de maintenance dans la zone portuaire (terrain de la Région/CCI), de supprimer une marge de recul graphique sur le domaine portuaire qui avait été maintenue par erreur à la suite de la modification n° 9 du PLU ;
- délimiter une protection paysagère sur des espaces verts dans le quartier Sainte-Croix et supprimer une hauteur graphique ;
- élargir les possibilités d’implantation de pylônes de radiotéléphonie dans les zones A et N du PLU ;
- supprimer une obligation d’alignement devenue sans objet à la suite de l’avancement du projet d’aménagement du Tram’bus sur la parcelle BV 70 et rectifier son tracé sur la parcelle BV 71 (avenue du 8 mai 1945) ;
- permettre l’installation des rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol dans la marge de recul par rapport à l’alignement dans certaines zones U et 1AU et préciser les modalités d’application des exceptions prévues pour la réalisation d’ouvrages en saillie de façade ;
Concernant les emplacements réservés :
- modifier la délimitation de l’emplacement réservé n° 160 sur la rue Raymond de Martres en cohérence avec le projet du Tram’bus ;
- modifier la délimitation de l’emplacement réservé n° 115 sur le chemin de Trouillet en réduisant son emprise ;
- supprimer les emplacements réservés n° 95 et 96 concernant l’avenue Henri de Navarre qu’il n’est plus prévu d’aménager ;
- délimiter un emplacement réservé au bénéfice de la commune pour la réalisation d’un parc de stationnement (parcelle BH 41) ;
- modifier la délimitation de l’emplacement réservé n° 53 sur le chemin Bellevue pour tenir compte des nouveaux usages de la voie ;
Ce projet de modification entre dans le champ de la procédure définie aux articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.
Le dossier a été soumis à enquête publique du 11 juin 2019 au 12 juillet 2019. Au vu des observations émises pendant l’enquête publique concernant le projet d’orientation d’aménagement sur l’ilot « le Vigilant », il a été proposé, pour répondre aux remarques formulées, de faire évoluer l’orientation d’aménagement en augmentant les espaces paysagers libres de tout bâtiment afin qu’ils recouvrent plus de 50 % de la surface du terrain et intègrent un jardin public/espace public de quartier dont l’aménagement final sera débattu avec les riverains.3
Monsieur Gérard Courcelles, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions le 3 août 2019. Il a émis un avis favorable sur le projet de dossier ainsi amendé de la modification n° 16 du PLU de Bayonne.
Il est rappelé que la compétence en matière d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme est dévolue à la Communauté d’agglomération Pays basque.
En application de la charte de gouvernance politique accompagnant le transfert de compétence « documents d’urbanisme » adoptée le 23 septembre 2017 par le conseil communautaire, le présent rapport relatif au projet de modification n° 16 du PLU est présenté au conseil municipal pour avis avant d’être présenté pour approbation au conseil communautaire s’agissant d’un document touchant à l’aménagement du territoire communal.
Au regard des éléments exposés et du projet de modification annexé, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de modification n° 16 du PLU.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA s’abstiennent.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD - Ilot 45 – Chaho-Cordeliers - Principe de délégation de maîtrise d'ouvrage au COL pour la réalisation d’un aménagement de proximité en cœur d'îlot
La convention du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne et ses avenants successifs prévoient une opération d’envergure sur l’îlot 45 (quai Chaho, rues Pannecau, Charcutière et Cordeliers), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
- restructuration foncière de l’îlot à travers la mise en œuvre des curetages prescrits et nécessaires portant sur les immeubles sis 6-8 rue Pannecau, 12 quai Chaho et 9 rue des Cordeliers ;
- production d’une offre de logements restructurés et réhabilités destinée à l’accession sociale à la propriété et de commerces en pied d’immeubles ;
- aménagement de proximité en cœur d’îlot consécutif à la mise en œuvre des curetages et ayant vocation à bénéficier d’une utilisation à caractère public.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération de restructuration foncière du bâti (curetages et proto- aménagements) sera assurée par l’Organisme foncier solidaire (OFS) de l’Etablissement public foncier local (EPFL) Pays basque. le Comité Ouvrier du Logement (COL) interviendra sur l’opération de logements à travers un bail réel solidaire qui lui sera confié par l’EPFL Pays Basque. Dès lors, dans un souci de cohérence et d’efficacité dans l’engagement d’un projet global, l’EPFL Pays basque envisage une délégation de maîtrise d’ouvrage au COL pour la réalisation des travaux de curetage et de proto-aménagements des immeubles concernés.
L’emprise libérée suite à ces travaux de curetage est destinée à devenir un espace public de proximité (placette en cœur d’îlot). S’agissant d’un espace ouvert au public, la Ville en sera maître d’ouvrage, après acquisition à l’euro symbolique. Cette placette sera accessible depuis l’impasse Charcutière. Son usage et les conditions d’occupation seront définis dans le cadre d’une concertation à engager. L’aménagement de cette placette sera financièrement accompagné par l’ANRU à hauteur de 150 000 €, tel que mentionné dans l’avenant 3 à la convention PNRQAD.
Compte tenu du mode opératoire convenu entre l’EPFL Pays basque et le COL pour la réalisation de l’opération de restructuration foncière et afin de garantir la mise en œuvre d’un projet d’ensemble et partagé, il semble également opportun que la Ville de Bayonne délègue les travaux d’aménagement de la placette au COL.
Les consultations de maîtrise d’œuvre et d’entreprises à engager porteront ainsi sur la globalité du projet de restructuration de l’îlot 45.
Vu les éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal :
‐ d’approuver le principe de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne au COL pour l’aménagement de la placette au cœur de l’îlot 45. La convention de mandat requise sera proposée dans le cadre d’un prochain conseil municipal ; ‐ de solliciter l’organisme dans le cadre de la préparation du dossier de consultation portant sur la globalité du projet de restructuration de l’îlot 45.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Programme d’Action Foncière (PAF) – « secteur Maubec-Citadelle » - rétrocession du bien situé au 41 rue Maubec par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque à Habitat Sud Atlantic (HSA).
L’immeuble situé au 41 rue Maubec se trouve au sein du quartier prioritaire « Maubec- Citadelle » retenu par l’Etat au titre de la Politique de la Ville. Lors de la vente par adjudication de ce bien, vacant depuis plusieurs années et dont les travaux engagés en 2012 n’ont jamais été achevés, la Ville a sollicité l’EPFL pour qu’il procède à son acquisition.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
En effet, la maîtrise foncière de ce bien constituait une réelle opportunité pour la revitalisation et la requalification de ce secteur et notamment le développement d’une offre de logements adaptés, conforme aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH).
L’acquisition du bien d’une superficie de 122 m² au sol et de quatre niveaux a été réalisée par l’EPFL Pays basque par jugement d’adjudication rendu par le juge d’exécution au Tribunal de Grande Instance de Bayonne au prix de 119 000 € auquel il convient d’ajouter 11 347,47 € de frais de procédure et d’avocats.
Par délibération du 6 avril 2017, le conseil municipal a accepté les modalités d’intervention de l’EPFL et les conditions de portage de ce bien. Une convention de portage a été signée entre la Ville et l’EPFL le 14 avril 2017 pour une durée de 8 ans.
Depuis, des études de réhabilitation ont été menées et HSA a proposé d’acquérir ce bien en vue de réaliser 3 logements locatifs sociaux de type 3. Le bâtiment disposera d’un local commercial en rez-de-chaussée.
Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, il convient d’autoriser l’EPFL à rétrocéder ce bien à HSA pour la réalisation du programme décrit précédemment.
Il est proposé, afin d’assurer la viabilité de l’opération, une participation de la Ville à son équilibre financier qui représente le montant des annuités déjà versées à l’EPFL en 2017, 2018 et 2019 au titre du portage foncier (remboursement du capital porté) soit 48 880,29 €. L’EPFL rétrocèderait le bien à HSA au prix de 81 467,81 €.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal : - d’autoriser l’EPFL Pays basque à rétrocéder le bien situé au 41 rue Maubec à Habitat Sud Atlantic (HSA) en vue de la réalisation du programme de construction décrit précédemment ;
- de ne pas solliciter de l’EPFL Pays basque le remboursement des annuités au titre du portage foncier (remboursement du capital porté) déjà versées par la Ville en 2017, 2018 et 2019 soit 48 880,29 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Ilot quai Bergeret / Boulevard Alsace Lorraine - Cession de la parcelle BH 282 au profit de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 6 juin 2019 a validé le principe de la cession de la parcelle BH 282 au bénéfice de l’EPFL Pays Basque et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents de nature à permettre la régularisation de cette transaction.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette délibération indiquait également que cette vente devait être précédée d’un acte authentique rectificatif en vue de corriger la situation erronée de la matrice cadastrale de ce bien, laquelle porte à tort sa propriété au bénéfice de l’indivision de Ravignan en lieu et place de la Ville de Bayonne.
Au vu de nouveaux éléments apportés par le notaire en charge de la concrétisation de cette affaire, il apparaît qu’il n’est plus nécessaire d’opérer la rectification juridique susvisée.
En effet, la Ville étant titrée suivant un acte d’acquisition dudit bien en date des 6 et 8 décembre 1927 auprès de Messieurs Auguste et Pierre Saint Arroman, il suffit de faire mention de ce document dans l’acte de cession à intervenir entre l’EPFL et la Ville. Cette dernière formalité suffira en vue de régulariser la situation erronée de la matrice cadastrale telle qu’indiquée ci-dessus.
La présente délibération rectifie ainsi la délibération n° 20 du 6 juin 2019 sur ce point. Les autres termes de la délibération demeurent inchangés.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver la cession à l’EPFL Pays Basque de la parcelle BH 282 à l’euro symbolique ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui tous les actes et documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Brau-Boirie,
OBJET : DEELOPPEMENT URBAIN – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ;
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2018-2021.
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements et d’immeubles situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne).
Subvention et prime en €
Bénéficiaire Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
RIVIEREZ
Jonathan
35, rue
des
Cordeliers
PB RT 151 214,92 18 481,75 3 395,00 3 395,00
BAZILE Hervé
35, rue
des
Cordeliers
PB RT 155 179,05 38 705,40 4 405,50 4 405,50
MAUHORAT
Pierre
19, rue
d’Espagne PB RT 73 429,91 25 609,00 3 238,50 3 238,50
Copropriété
du 19 rue Ste
Catherine
19, rue Ste
Catherine
Copro-
-priété RT 209 261,00 113 830,00 12 450,00 12 450,00
PB : propriétaire bailleur RT : réhabilitation totale
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 23 489 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 589 084,88 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.3
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1 er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.
Demandeur Immeuble Montant travaux en € TTC Montant subvention en € TTC
SCI ARKUPE 19, rue Port Neuf 157 305,00 4 941,70
SARL XOKO 19, rue Port Neuf 143 055,00 8 225,30
DENOUAL Jean-
Charles et Aurore
8, rue Tour de Sault 8 431,00 3 068,45
SARL LES ENFANTS
DE LUY
32, place de la
République
6 069,00 1 200,00
XERRI Nathalie 20, rue Vieille
Boucherie
1 396,00 240,00
CHABAGNO et Cie 2, rue Saubiole 51 158,00 3 004,60
ETCHEGOIN Joël 3, place du Réduit 18 167,00 3 420,00
SCI NAMASE (M.
DULOUT)
16, rue Passemillon 17 793,00 1 920,00
MANOIR DE France,
SDC
28, rue Lormand 6 585,00 870,45
SCI BAKEDANO 35, rue Poissonnerie 9 706,00 1 320,00
ALCUYET Laurent 35, rue Vieille
Boucherie
6 557,00 1 424,85
POUMIRAU, SDC 34, rue Bourgneuf 3 809,00 1 287,72
MANOIR DE France,
SDC
46, rue Victor Hugo 2 489,00 450,00
SAINTOUT Bruno 17, rue Victor Hugo 111 740,00 815,00
COURNET Joëlle 52, rue des Basques 8 049,00 780,00
SCI RAMUNTXO
(Mme CAUNEGRE)
9, rue du Pilori 8 820,00 2 744,00
CLERGEAU Patrice 51, rue Maubec 85 319,00 7 090,19
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 42 802,26 € induisant un montant total de travaux de 646 448 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.4
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne, de 23 489 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 42 802,26 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Prêt de l’exposition « Les légumes » au centre aéré du Moulin d’Arrousets de Bayonne.
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par le centre aéré du Moulin d’Arrousets, afin d'emprunter l’exposition « Les légumes ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le centre aéré souhaiterait la présenter du 11 au 27 octobre 2019 dans son enceinte et plus particulièrement lors d’une journée portes ouvertes. Celle-ci se fera sur le thème de l’environnement et sera destinée aux familles le samedi 26 octobre prochain. Cette exposition permettrait de participer à l’enseignement de ce thème en servant de support pédagogique et d’illustration.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prêt de l’exposition ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – prêt de l’exposition « [BIO]diversité » au Lycée Saint Louis Villa Pia de Bayonne.
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par le Lycée Saint Louis Villa Pia de Bayonne, afin d'emprunter l’exposition « [BIO]diversité », produite en 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le lycée souhaiterait la présenter du 4 novembre 2019 au 13 décembre 2019 dans son enceinte. Le programme de Sciences de la Vie et de la Terre du secondaire intègre des enseignements concernant la diversité du vivant. Cette exposition permettra de participer à l’enseignement de ce thème en servant de support pédagogique et d’illustration.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prêt de l’exposition « [BIO]diversité » ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Evolution de la mobilité – convention financière avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour.
Les secteurs autour des échangeurs A63 de Biarritz, Anglet, Mousserolles et Bayonne nord connaissent des niveaux de trafic élevés et d’importantes problématiques de congestion aux horaires de pointe, autant en période estivale que le reste de l’année avec des spécificités par secteur.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) et ses partenaires souhaitent engager une étude de circulation aux portes d’entrée de l’ex Agglomération Bayonne Anglet Biarritz (BAB).
Les enjeux sont multiples :
- bénéficier d’une connaissance améliorée des flux sur les 4 entrées d’agglomération et sur le corridor BAB afin de mieux appréhender les enjeux et les solutions
d’optimisation ;
- agir sur l’organisation des flux de circulation notamment aux horaires de pointe pour les déplacements pendulaires ;
- optimiser le report modal potentiel vers les transports en commun urbains et interurbains, vers le covoiturage et vers le vélo, notamment à travers l’implantation de parkings relais/aires de covoiturage ;
- améliorer les accès de l’A63 et les capacités de stockage.
Les objectifs stratégiques de l’étude sont les suivants :
- disposer d’une photographie des flux (organisation, répartition, volumes) afin de mieux comprendre l’organisation des circulations ;
- favoriser une approche prospective de la circulation en intégrant dans l’analyse des flux le report modal potentiel vers les transports collectifs.
Afin de mener à bien cette étude, menée sur la période octobre 2019 – été 2020 et assurée sous maîtrise d’ouvrage du SMPBA, en lien étroit avec le Département des Pyrénées- Atlantiques, les villes d’Anglet, Bayonne et Biarritz, une convention partenariale financière doit être conclue.
En effet, s’élevant à 150 000 € HT, le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :
- 75 000 € financés par le SMPBA (soit 50 %) ;
- 15 000 € financés par chacune des villes de Bayonne, Anglet, Biarritz et le Département (total : 60 000 € soit 40 %) ;
- 15 000 € financés par la Direction générale des infrastructures des territoires de la mer (DGITM) (soit 10 %).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA votent contre.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE votent contre.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Meyzenc,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public.
Fêtes de Bayonne 2019 - Baionako Gaztetxea – Animations Place Patxa
L’association Baionako Gaztetxea a mis en place pendant les Fêtes de Bayonne un dispositif d’animations de la Place Patxa. Un chapiteau a notamment été installé pour abriter une partie du site. L’association sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour ce chapiteau qui s’élève à 1 094,40 €.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Au vu de la contribution de l’association à l’animation de cet espace emblématique du Petit Bayonne, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Fêtes de Bayonne 2019 - Fédération Française de Pelote Basque – Masters de pelote à main nue au Trinquet Moderne
La Fédération Française de Pelote Basque a pris en charge cette année, suite à la défaillance de l’exploitant de la Brasserie du Trinquet, l’organisation du réceptif du traditionnel Masters de pelote à main nue au Trinquet Moderne pendant les Fêtes de Bayonne. A cet effet et afin d’accueillir le public dans de bonnes conditions, deux chapiteaux ont été installés sur le parking de l’établissement.
La Fédération Française de Pelote Basque sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour ces chapiteaux qui s’élève à 8 692 €.
Au regard du contexte particulier cette année et des délais dont elle disposait pour organiser cette manifestation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à la Fédération Française de Pelote Basque.
« Euskualdun Buruak » - Les Bodegas de Saint-Esprit – Samedi 1er juin 2019
L’association Euskualdun Buruak, en partenariat avec dix associations du quartier, a organisé la 1ère édition des Bodegas de Saint-Esprit le samedi 1er juin 2019 sur le square Gambetta dans le quartier Saint-Esprit.
Des animations musicales ont eu lieu sur cette place ; 12 stands dédiés aux buvettes et à la restauration ont été installés sur le site.
Euskualdun Buruak sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public qui s’élève à 971,20 €. Elle indique qu’il s’agissait de la 1ère édition de cette manifestation et rappelle qu’elle a fédéré différentes associations du quartier Saint-Esprit qui ont investi afin que cette journée soit une réussite.
Afin de tenir compte de ces arguments et d’encourager cette association dans la poursuite de la démarche engagée, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris – Vide-greniers du 12 mai 2019
La MVC du Polo Beyris a organisé le 12 mai 2019 un vide-greniers sur la place du Polo dans le quartier du Polo Beyris.
Ce vide-greniers a été réalisé en faveur des projets des familles accompagnées par l’espace familles de la MVC.
La MVC sollicite l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour cette manifestation qui s’élève à 234 €.
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à ladite MVC.
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville – Vide-greniers du 19 juillet 2019
La MVC Bayonne Centre-ville a organisé le 19 juillet 2019 un vide-greniers dans le cadre de la fête du quartier Balichon.
Ce vide-greniers a été réalisé pour permettre aux jeunes de récolter des fonds afin de réduire leur coût de participation au projet d’animation du territoire.
La MVC sollicite l’exonération du coût de l’occupation pour cette manifestation qui s’élève à 156 €.3
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à ladite MVC.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Domaine public fluvial - Demandes d’exonération exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public.
Quai de Lesseps - Péniche Djebelle :
Par délibérations des 26 octobre 2017 et 7 juin 2018 dans le cadre des travaux d’aménagement du Tram’Bus, la ville de Bayonne a exonéré de redevance d’occupation du domaine public à titre commercial tous les commerçants du quartier Saint-Esprit jusqu’au 30 juin 2018 puis a accordé une exonération partielle jusqu’en décembre 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans un souci d’équité et eu égard aux travaux qui se sont déroulés sur le quai de Lesseps de janvier à septembre 2019, il peut être envisagé d’exonérer de redevance d’occupation du domaine public fluvial la péniche Djebelle exerçant une activité de chambres d’hôtes, laquelle ayant subi au même titre que les autres professionnels du quartier une gêne importante.
Celle-ci est d’ailleurs d’autant plus avérée que depuis octobre 2018, l’arrêt des bus interurbains longue distance a été transféré sur ce même quai entrainant de multiples mouvements peu propices à la tranquillité des lieux nécessaire à un habitat hôtelier fluvial.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au conseil municipal de réduire de manière exceptionnelle la redevance d’occupation du domaine public fluvial pour être ramenée à 2 224,87 € (soit 60 % de réduction par rapport au montant initial).
Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour - Navette Fluviale Bayonne – Boucau – Anglet :
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) a mis en place un nouveau service de navette fluviale jusqu’à Boucau et Anglet.
Ce nouveau service offre deux arrêts sur le territoire communal, l’un avenue Maréchal Leclerc et le second quai de Lesseps à proximité du pont Henri Grenet.
La mise en place de ce service a nécessité la création de pontons permettant le transbordement des voyageurs. L’occupation de ces pontons est soumise à redevance dans le cadre de la concession d’équipements légers de plaisance de Bayonne.
S’agissant d’un service public de transport de personnes, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour a demandé l’exonération de cette redevance d’occupation.
Au regard de l’intérêt général de ce projet, il est proposé au conseil municipal d’exonérer totalement le SMPBA du paiement de cette redevance.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Quartier du Prissé Belharra – Aménagement d’un jardin public - Autorisation de dépôt de déclarations préalables.
La Ville de Bayonne s’est engagée dans un vaste programme d’amélioration du quartier du Prissé Belharra visant à renforcer les équipements et services de ce secteur, récemment aménagé, et répondre ainsi aux attentes et besoins des usagers.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Parmi les diverses actions retenues visant à améliorer la qualité du cadre de vie, il a été décidé d’ouvrir les espaces naturels dont jouit ce secteur, en créant notamment une aire de jeux, fortement attendue par les résidents et dont le quartier est actuellement dépourvu.
Aménagée sur la parcelle boisée cadastrée CK 0250, aujourd’hui clôturée le long du chemin de Jupiter, cette aire de jeux sera composée d’un espace pour les enfants de moins de six ans avec notamment une cabane en bois, une balançoire et un ensemble de modules adaptés à cette tranche d’âge. Un espace sera également dédié aux plus grands avec un parcours de type aventure.
Actuellement ce terrain est propriété de Mme Lafon et aura vocation à être cédé à la Ville. Dans l’attente une convention de prêt à usage sera régularisée entre la Ville et la propriétaire.
Les travaux démarreront dès l’hiver prochain.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables correspondantes, soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et au service gestion et police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, pour cet aménagement situé dans un espace boisé classé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Mise en place d’un signal d’entrée rue Sainte-Catherine - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable.
La Ville de Bayonne a été sollicitée par les habitants et commerçants de la rue Sainte- Catherine, quartier Saint-Esprit, afin de rendre cette voie plus visible et attractive en mettant en place un signal fort à son entrée, au débouché de la place de la République.
Cette demande étant légitime, il est souhaité y accorder une suite favorable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ce signal d’entrée prendrait la forme d’un totem et d’une enseigne, de conception originale et artistique conçue par une plasticienne en collaboration avec les représentants des commerçants.
Le démarrage de la conception de cet équipement est prévu en novembre 2019 pour une mise en place prévue en janvier 2020.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour cet aménagement se situant dans le périmètre de bâtiments inscrits ou protégés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ;M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Toponymie - Dénomination de voies et lieux.
La commission extra-municipale « toponymie », réunie le 19 septembre 2019, propose d’attribuer à certaines voies et lieux de Bayonne les dénominations suivantes :
- Quai Commandant Roquebert : Quai Dominique Roquebert (1774 – 1811), Capitaine de vaisseau
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- Square situé entre la rue des Faures et la rue Douer : Placette Jean-Michel Larrasquet (1950 - 2018), Professeur agrégé
- Officialisation du nom : Esplanade de l’Echauguette
- Giratoire entre l’allée de la Pièce Noyée et le chemin de Saint-Bernard : Giratoire Saint- Bernard
La commission propose de supprimer les dénominations suivantes, du fait des aménagements du Tram’Bus :
- Section de la rue du 49ème Régiment d’Infanterie située entre l’avenue Maréchal Leclerc et la Place Général de Gaulle
- Giratoire de Saint-Etienne
- Giratoire de Hamboum
- Giratoire de Mounédé
- Rond-Point de Sainte-Croix
- Giratoire Maubec
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la dénomination et la suppression des voies et lieux proposés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Renouvellement du contrat de concession gaz de la ville de Bayonne – Période 2020-2050.
Conformément aux articles L.2224-31 du code général des collectivités territoriales et L.432-4 du code de l’énergie, les réseaux publics de distribution de gaz appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La spécificité du modèle français repose, pour les concessions historiques, sur la distribution de gaz en zone exclusive de desserte par l’opérateur GRDF ; ce qui est le cas de la Ville de Bayonne.
La distribution de gaz est formalisée par un contrat de concession, qui constitue le cadre juridique de la relation entre le concédant, la Ville de Bayonne, et le concessionnaire, GRDF, lequel arrive à échéance le 20 janvier 2020.
Il est donc aujourd’hui nécessaire d’en conclure un nouveau pour la période à venir de 30 ans (2020-2050), avec l’opérateur historique GRDF, puisque le cas bayonnais ne permet pas une mise en concurrence avec d’autres opérateurs.
Le projet de convention de concession, joint en annexe, prévoit l’exclusivité pour GRDF de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel sur Bayonne et la Ville lui garantit cette exclusivité. En termes de service concédé, le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service et l’exploite à ses frais et risques. Il est notamment chargé d’assurer :
- la maîtrise d’ouvrage des réseaux de distribution de gaz naturels sous réserve des
droits de l’autorité concédante ;
- le raccordement des consommateurs finaux ;
- l’accès aux réseaux dans des conditions objectives, transparentes et non
discriminatoires ;
- la conduite, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages ;
- le comptage du gaz acheminé pour tous les utilisateurs du réseau ;
- la définition et la mise en œuvre des politiques d’investissement et de développement
des réseaux de distribution sous réserves des droits de l’autorité concédante
Le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des utilisateurs du réseau un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge.
L’autorité concédante assure le contrôle du service public et chaque année, le concessionnaire produit avant le 1er juin un compte-rendu d’activité de l’année écoulée (rapport général et rapport financier).
Le projet de convention de concession prévoit également une nouvelle disposition, à savoir le versement d’un excédent d’exploitation issu de la péréquation nationale. Calculée en fonction du nombre d’habitants et de la longueur de réseaux, elle est estimée selon les données de l’année 2019 à 24 080 €. Cette part sera actualisée chaque année au vu des éléments précités.
Il est à noter par ailleurs que la signature du présent contrat avant le 31 décembre 2019 ouvre droit au paiement total cet excédent d’exploitation de 24 080 € pour 2019.
Par ailleurs, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des gestionnaires du domaine public sur le périmètre de la concession des redevances dues en raison de l’occupation du domaine public par le réseau concédé, selon les mêmes dispositions de la précédente concession.3
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de contrat de concession 2020 – 2050 pour la distribution publique de gaz naturel entre GRDF et la Ville de Bayonne, joint en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : FONCIER – Copropriété 32 place de la République (bains juifs) - Modification de l’état descriptif de division et du règlement de la copropriété.
Par acte administratif du 28 avril 2000, la Ville de Bayonne a acquis auprès de l’ancienne Communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz les bains rituels juifs (mikvé) situés au sein de l’immeuble du 32, place de la République.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Pour mémoire, l’établissement de coopération intercommunale avait lui-même acheté ces locaux en 1999, en application du droit de préemption urbain dont il était titulaire, auprès de Madame Filleau épouse Sarda, avec pour objectif la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine culturel.
Les bains juifs de Bayonne se situent en partie arrière de l’immeuble susvisé, au premier étage, avec un accès par le rez-de-chaussée. Ils sont inscrits au titre des Monuments historiques selon arrêté de Monsieur le Préfet de Région du 24 mars 2014, lequel a fait l’objet d’une attestation rectificative en date du 25 avril 2018.
La Ville de Bayonne a souhaité procéder à l’acquisition des droits immobiliers attachés aux mikvé dans un triple objectif :
- reconnaître la part historique très importante de la communauté juive à Bayonne, - protéger et remettre en valeur cet élément patrimonial probablement daté du XVIIème siècle avec l’aide de la Conservation régionale des monuments historiques et de la Direction régionale des affaires culturelles,
- permettre l’ouverture de ce lieu au public dans le cadre de la politique de valorisation des patrimoines et de l’organisation des visites Ville d’Art et d’Histoire.
Pour ce faire, des travaux de rénovation importants ont été menés par la Ville ces dernières années, avec l’accord du syndicat des copropriétaires, consistant en : - la mise aux normes sécurité incendie,
- l’aménagement intérieur ; le remplacement de portes et des travaux de plâtrerie (plafond et habillage de poutres existantes),
- l’isolation acoustique du local (salle des bains notamment) en vue de préserver la tranquillité des habitants de l’immeuble,
- la vérification de l’installation électrique et la mise en place d’un éclairage adapté aux lieux et à la mise en valeur des mikvé,
- la mise en peinture des éléments neufs.
L’achèvement imminent de ces travaux va permettre l’ouverture de ce lieu au public.
Il convient cependant, au préalable, de procéder à la modification de l’état descriptif de division et du règlement de la copropriété de l’immeuble dans lequel se situent les mikvé afin d’acter le changement de destination des lots constitutifs de leur emprise.
En l’espèce, les mikvé constituent les lots n° 4, 5, 7 et 8 selon l’état descriptif et récapitulatif de division du règlement de copropriété en date du 13 février 1981, avec une consistance actuelle à usage d’habitation (appartement et débarras). Au regard de la future affectation de ce lieu, leur destination doit être changée, étant désormais identifiés comme lots à usage d’établissement recevant du public.3
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de modification de l’état descriptif de division et du règlement de la copropriété, sur la base du projet de document ci-annexé, et d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser l’acte authentique emportant modification de cet état descriptif de division de la copropriété située 32 place de la République.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : FONCIER - Acquisition par la ville de Bayonne à l’association Paroissiale Saint-Léon
des vestiges du Château Marracq et établissement de servitudes réciproques.
Du château de Marracq subsistent des vestiges, lesquels ont été classés au titre des monuments historiques suivant acte du 27 septembre 1907. Elles ont été acquises par la Ville de Bayonne suivant acte du 3 mai 1913 à Monsieur Fourcade. La Ville a par la suite opéré un échange de terrains avec l’association paroissiale au terme duquel elle a cédé à cette dernière le terrain sur lequel était édifié le château.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Afin de préserver ces vestiges, la Ville a récemment entrepris des travaux pour éviter leur destruction totale mais également en vue de les rendre accessibles au public et révéler ainsi un pan de l’histoire bayonnaise.
Ces travaux et aménagements ont consisté dans un premier temps à stabiliser, consolider et mettre en sécurité, puis dans un second temps à aménager les espaces extérieurs. Le site sera ainsi durablement protégé.
La sécurité du public est assurée grâce à la mise en place d’une clôture en intégrant trois portails d’accès, par la création de chemins d’accès en stabilisé, avec la réalisation d’un garde- corps pour permettre au public de s’approcher par la création d’un escalier afin de faire le tour complet de l’édifice et enfin par la restauration et fermeture de l’arche du tunnel du sous-sol.
Au regard des aménagements conséquents réalisés par la Ville et en vue de mettre en concordance les propriétés du sol de l’emprise de ces vestiges, un accord est intervenu avec l’association paroissiale de Saint-Léon pour la cession au bénéfice de la Ville de la propriété du sol supportant ce qui subsiste du château de Marracq.
Cette transaction portera sur une superficie de 2 338 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée BV 160 (à confirmer par un document d’arpentage en cours d’élaboration) et interviendra à l’euro symbolique.
Au regard de la configuration physique des lieux, il est ici précisé que cette opération nécessitera de mettre en place des servitudes de passage réciproques entre les futures propriétés de la Ville et de l’association paroissiale de Saint-Léon.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les principes de cette acquisition puis de ces servitudes (telle que matérialisées sur le plan ci- annexé) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette affaire avec l’association paroissiale de Saint-Léon ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. ESCAPIL-INCHAUSPE ne prend pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : FONCIER – Réhabilitation et extension de la station d’épuration de Saint-Bernard – Convention d’occupation temporaire de la parcelle AB 59.
La Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a pour projet la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Saint-Bernard sur une parcelle de terrain qui lui a été cédée par la Ville en 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le projet arrive aujourd’hui dans sa phase opérationnelle et la CAPB a sollicité auprès de la Ville l’occupation de la parcelle AB 59 située avenue Camille Delvaille (plan en annexe de la convention), d’une superficie de 5 315 m² environ, pour la durée des travaux.
Il est ainsi prévu, afin de limiter les accès par le chemin de Saint-Bernard et la gêne occasionnée aux riverains ainsi que pour améliorer la sécurité des conditions d’accès au chantier, d’utiliser la parcelle AB 59 comme accès de chantier et d’utiliser le reste du terrain pour y stocker des matériaux ou matériels et installations de chantier.
Dans cet objectif, un projet de convention a été établi pour mettre à disposition la parcelle AB 59. Cette convention a été approuvée par le conseil permanent de la Communauté lors de sa séance du 17 septembre dernier.
Cette occupation présente les caractéristiques suivantes :
- à titre gratuit, eu égard à l’intérêt général du projet,
- pour une durée maximale correspondante à celle du chantier, soit prévisionnellement jusqu’en avril 2021.
Il est à noter toutefois, sur ce dernier point, que la Ville et la CAPB se sont entendues pour que le terrain concerné soit mis à disposition, avant d’être définitivement cédé à la CAPB. Un document d’arpentage est en cours d’élaboration et un rapport autorisant la cession correspondante devrait pouvoir être présenté au conseil municipal de décembre prochain. La convention n’aura alors lieu à s’appliquer que jusqu’à régularisation de la transaction.
Il est demandé au conseil municipal d‘approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Transport de personnes - Accords-cadres à bons de commande - Signature des marchés publics.
La Ville de Bayonne recourt aux services de sociétés pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’activités organisées par ses services (Education, Enfance Jeunesse, Sports, Animations Séniors) sur le secteur de Bayonne, et hors Bayonne. Les marchés publics actuels venant à expiration, il convient de procéder à une nouvelle consultation sur la base d’un cahier des charges fixant de nouveaux objectifs.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Compte tenu des destinations desservies, ce projet de marché public est décomposé en trois lots attribués séparément comme indiqué ci-dessous. Il sera conclu des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an reconductible trois fois dont l’exécution doit débuter le 16 novembre 2019.
Lot Désignation Montant estimatif
annuel en euros
HT
1 Transports intra-muros 76 000
2 Transports hors commune de Bayonne jusqu’à 80 kms
aller/retour :
- moins de 50 kms aller/retour
- 51 à 80 kms aller/retour
27 000
3 Transports hors commune de Bayonne voyages
supérieurs à 80 kms aller/retour
40 000
143 000
Le montant total maximum étant fixé pour les quatre années à 572 000 € HT, la procédure de passation mise en œuvre est une procédure d’appel d’offres ouvert européen régie par les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres réunie le 09 octobre 2019 a retenu les offres des sociétés indiquées ci-dessous dont les propositions s'élèvent respectivement à :
Lot Désignation Attributaires
pressentis
Montant estimatif
annuel en euros
HT
1 Transports intra-muros CARS SARRO 55 664,00
3 Transports hors commune de
Bayonne voyages supérieurs à 80
kms aller/retour
LE BASQUE
BONDISSANT
22 855,00
Ces offres ont été classées en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1-Valeur technique et environnementale 50.0
1.1-Valeur technique 30.0
1.2-Performances en matière de protection de
l'environnement
20.0
2-Prix des prestations 50.0
L'attribution du lot 2 Transports hors commune de Bayonne jusqu’à 80 kms aller/retour a été déclarée sans suite. Deux offres portant sur ce lot ont été enregistrées. L'une a été éliminée car irrégulière et l'autre est apparue trop élevée concernant les prix relatifs aux animations seniors. Il a été décidé de déclarer sans suite l'attribution de ce lot et ainsi de relancer la consultation sur la base d'un dossier de consultation modifié.3
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés CARS SARRO et LE BASQUE BONDISSANT respectivement pour les lots 1 et 3 pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an ;
- à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Fourniture et mise en place d’horodateurs – Lancement de la consultation et signature des accords-cadres.
La Ville de Bayonne compte un parc d’une centaine d’horodateurs. Remplacés en 2009, ceux- ci présentent aujourd’hui un niveau de vétusté suffisant pour envisager un nouveau remplacement. Par ailleurs, la technologie a fortement évolué et les équipements méritent une mise aux normes.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
En effet, de récentes règlementations sont venues amender les dispositions existantes en matière de paiement bancaire. En complément des exigences imposées par certaines instances bancaires (groupement Carte Bleue, réseaux Visa ou Mastercard), l’article 71 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 et le règlement 2015/751 du 29 avril 2015 du Parlement européen et du Conseil viennent définir de nouvelles règles en matière de paiement bancaire et entrainent l’obligation de mise en conformité du parc de terminaux de paiement.
Pour ces raisons, la Ville de Bayonne a décidé de procéder au remplacement de ses horodateurs.
Le contrat à conclure d'une durée de 4 ans est un accord-cadre à bons de commande décomposé en deux lots affectés des montants maximum indiqués ci-après : Lot 1 : Fournitures d’horodateurs mise en service - Montant maximum : 650 000 € HT Lot 2 : Dépose et pose d’horodateurs, recyclage des anciens horodateurs – Montant maximum : 100 000 € HT
La procédure à engager est un appel d'offres ouvert européen.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal :
‐ sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les accords-cadres à intervenir pour une durée de 4 ans ;
‐ dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accordscadres à intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas
substantiellement modifiées ;
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition de mobilier urbain – Lancement de la consultation et signature des accords-cadres.
La ville de Bayonne planifie tous les ans la pose de mobilier urbain divers. Les acquisitions correspondantes sont effectuées par le biais d'accords-cadres à bons de commande. Ces contrats arrivant à échéance au mois de décembre 2019, une consultation doit être lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés en vue de conclure cinq accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an, renouvelables trois fois pour la même durée.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Désignations des lots Quantité annuelle estimée Estimation annuelle € HT
Lot 1 : Potelets de protection
et accessoires
150 potelets de diam 60, 50 de diam
76, 100 de type « janus »,
50 de type tête d’épingle
45 000
Lot 2 : Potelets anti-
stationnement
50 bornes 3 000
Lot 3 : Barrières centre ville
et périphérique
180 barrières et 50 systèmes
d’amovibilité
25 000
Lot 4 : Bancs, banquettes et
corbeilles de propreté
10 bancs/banquettes et 30 corbeilles 25 000
Lot 5 : Portes sacs 20 portes sacs + couvercles 1 500
Total 99 500
L’enveloppe prévisionnelle pour la durée totale du marché s’élève à 398 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
‐ sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les accords-cadres à intervenir pour une durée de 1 an, reconductibles trois fois ;
‐ dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accordscadres à intervenir à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Opérations régulières de nettoyage des espaces publics – Signature de l'accord-cadre.
La ville de Bayonne confie à une entreprise spécialisée le nettoyage de ses espaces publics. Dans ce cadre, le titulaire réalise les opérations de nettoyage des espaces publics aux abords de la résidence Breuer, des marchés de plein-air, des cales et risbermes de l’Adour et de la Nive, des rocades, de certains lieux lors des fêtes de Bayonne (campings provisoires, parkings divers…), de la passerelle St Bernard et des ascenseurs du Bastion royal et du viaduc ferroviaire, ainsi que le nettoyage ponctuel des plaines de jeux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le contrat conclu avec le prestataire est un accord-cadre à lot unique, à bons de commande avec maximum d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Le montant annuel maximum du contrat est fixé à 120 000 € HT, soit 480 000 € HT sur l'ensemble des périodes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert régi par les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres réunie le 9 octobre 2019 a retenue l'offre de la société NETTOYAGE 2064 dont la proposition s'élève à 78 384 euros HT par an.
Cette offre a été classée en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 70.0
2-Valeur technique
- Description des moyens matériels et humains (effectifs par chantier, description des mesures de remplacement, description du parc de
véhicules et du matériel proposé pour la réalisation des prestations ) ; - Description des procédures d’interventions (organisation et
surveillance des chantiers) ;
- Description des mesures de sécurité sur voie publique et au contact du public ainsi que des mesures d’hygiène et de protection du
personnel envisagées pour la réalisation des prestations (y compris
propositions pour la réduction du bruit).
30.0
10
10
10
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer l'accord-cadre à intervenir avec la société NETTOYAGE 2064 pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
- à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit accord-cadre
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) - Signature d’un protocole transactionnel avec l’équipe de maîtrise d’œuvre Isabelle JOLY et autres.
En application de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire signée avec l’État le 17 mars 2012, il a été convenu la mise en place et la conception d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), équipement culturel de proximité destiné à sensibiliser, informer et former tous les publics à l’architecture et au patrimoine.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans cette perspective, un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en juillet 2012 par la Ville de Bayonne. Ce marché concernait la réalisation d’une opération d’aménagement intérieur de locaux d’environ 197 m², situés « espace 6 » de l’opération « Ilot de la Monnaie » et comprenant :
- un local livré but de 104 m² à requalifier ;
- une cave gothique de 56,50 m² à restaurer (cave inscrite en totalité à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques) ;
- la création d’un escalier, d’un ascenseur et d’un sas de 36,50 m² à traiter.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en 2012 à la SARL ISABELLE JOLY ARCHITECTE qui a signé l’acte d’engagement afférent au marché de maîtrise d’œuvre n°12115.
On se souvient que le déroulement de cette importante opération immobilière a été marqué par l’interruption du chantier pendant de nombreux mois en raison de l’apparition de désordres dans les bâtiments avoisinants et ce, pour une durée supérieure au délai prévisionnel d’intervention de la Ville sur ses propres locaux. Ces désordres ont eu un impact direct sur la géométrie et la conception des espaces que la Ville devait acquérir (escalier, sas et local lui-même). En outre, l’observation du climat de la cave sur une période longue du fait de ces retards a mis en évidence des entrées d’eaux qu’il a fallu prendre en compte.
Parallèlement, courant 2018-2019, il est apparu nécessaire de faire évoluer le projet de base du CIAP pour conforter la dimension patrimoniale et touristique de ce site, en retravaillant l’agencement du jardin en liaison avec les espaces publics nouvellement réaménagés (Jacques Portes, Château Vieux).
Le programme de l’opération a ainsi été complété par les travaux de gros œuvre afférents au jardin et l’aménagement lui-même du jardin, en lien avec le service municipal des espaces verts. Il convenait également d’actualiser les prestations prévues pour traiter les parois de la cave gothique impactées par les retards du chantier en question.
Ces évolutions ont logiquement impacté le coût prévisionnel des travaux, qui est désormais estimé à 612 600 euros hors taxes (HT) et dont l'enveloppe financière initiale s'élevait à 260 000 euros HT. De même, le montant de la rémunération de l’équipe de la maîtrise d’œuvre, soit le forfait définitif de rémunération, de 41 600 euros HT à l'origine, est désormais fixé à 89 569,50 euros HT.
C’est dans ce contexte qu’après discussions et concessions réciproques en vue de mettre fin sans réserve au litige qui les opposerait dans le cadre de ces évolutions, les parties se sont rapprochées et sont convenues d’établir un protocole transactionnel.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville et de son CCAS en matière de prévoyance - Constitution d'un groupement avec le CCAS.
Le 18 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé le principe de la participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de prévoyance, par le biais d’une convention de participation d'une durée de six ans, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
A l’issue d’une consultation, le conseil municipal avait retenu la proposition de Solimut- Mutuelle de France, dans sa séance du 12 décembre 2013 et avait décidé que la contribution de l’employeur s’élèverait à 10 € maximum par mois et par agent.
La convention conclue avec Solimut-Mutuelle de France a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020, comme la règlementation le permet, par le conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2018.
La convention de participation est la formule qui apparait comme la plus adaptée en la matière. En effet, elle permet aux agents d’adhérer de façon facultative à un contrat groupe dont le tarif est plus attractif que celui d’un contrat individuel. Il a donc été décidé en accord avec les partenaires sociaux de reconduire cette formule pour une nouvelle période (2021- 2026).
Afin d’obtenir des conditions financières plus avantageuses pour les agents et de réduire les coûts financiers liés à la procédure de mise en concurrence qui doit être lancée prochainement, la Ville de Bayonne et le CCAS envisagent de se grouper pour la passation de conventions de participation pour les risques prévoyance (une convention par employeur).
Il y a lieu de préciser que la convention de participation est un contrat spécifique et n’est pas un marché public puisqu’elle n’a pas pour objet de satisfaire les besoins des employeurs publics mais a pour but de sélectionner un contrat ou règlement de protection sociale ouvrant droit aux aides des employeurs publics destinés aux agents. Toutefois, le CCAS et la Ville décident de s’inspirer du groupement de commandes prévu par les articles L.1414-3 du code général des collectivités territoriales et L.2113-6 et suivants du code de la commande publique pour le lancement d’une procédure conjointe de mise en concurrence, organisée dans le respect des règles édictées par les articles 15 et suivants du décret cité ci-dessus.
Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur de ce groupement et à ce titre procèdera aux opérations de consultation. A l'issue de la procédure et après avis du Comité Technique concerné, chaque entité délibérera pour procéder au choix du prestataire retenu. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de la convention de participation.
Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier (notamment avec la présence d’une ou plusieurs personnes le représentant, compétentes en la matière).
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive du groupement jointe au rapport, soumise dans les mêmes termes au conseil d’administration du CCAS.3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement tel que défini ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- CREATIONS DE POSTES :
Dans le grade des Nombre de postes
adjoints techniques 1
adjoints d’animation 1
brigadiers-chefs principaux 1
éducateurs des APS principaux 1cl 1
Ingénieurs principaux
Placé(e) sous l’autorité du directeur général adjoint en charge des services techniques, il/elle sera chargé(e) de la mise en œuvre de la politique municipale du stationnement.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
De formation supérieure en gestion des administrations et des
établissements publics, l’agent devra justifier d’une expérience
professionnelle dans le domaine de la gestion des parcs, du stationnement public et des équipements de mobilité urbaine.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’ingénieur principal, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et
conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi
que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : SERVICES PUBLICS – Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Bayonne – Rapport du délégataire pour l’année 2018.
Le réseau de chaleur bois des Hauts de Bayonne « EGURRETIK » est exploité dans le cadre d’un contrat de délégation de service public confié, depuis le 15 janvier 2014, au groupement SVD41-DALKIA France. Il est rappelé que ce contrat de délégation, d’une durée de 24 ans, porte sur la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique, alimenté par une chaufferie bois permettant notamment de couvrir les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de près de 10 % de la population bayonnaise.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le délégataire a l’obligation de produire au délégant, avant le 1 er juin de chaque année, un rapport concernant l’exercice précédent. Ce rapport a été examiné, pour avis, par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 17 septembre 2019.
Dans le cadre de leur mission d’assistance et de contrôle d’exploitation de la délégation pour la Ville de Bayonne, une première analyse du rapport remis par le délégataire, communiquée aux membres de la commission consultative des services publics locaux, a été effectuée par les assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) GIRUS GE, CALIA Conseil et Pierre Pintat Avocat traitant respectivement des aspects techniques, financiers et juridiques. Après demande de précisions, des informations complémentaires ont été remises par Dalkia et ont fait l’objet d’une seconde analyse par les AMO de la Ville (document annexé au présent rapport).
S’agissant du développement du réseau, le projet initial prévoyait une quantité de puissance souscrite de 12 548 MW à l’horizon 2018. Fin 2018, le total commercialisé par le délégataire représente 11 687 MW, soit un niveau légèrement en-deça de l’objectifs initial (- 5 %). Les perspectives de développement sont avérées (discussions en cours pour le raccordement de résidences supplémentaires), de sorte que le délégataire devrait pouvoir atteindre son objectif de développement à court terme. Il peut être souligné, à ce titre, le raccordement de bâtiments non prévus initialement.
D’un point de vue technique, il convient de noter l’extension du réseau de chaleur, qui permet de desservir à présent 38 sous-stations, soit trois de plus qu’en 2017. Les conditions d’exploitation ont été impactées de manière significative par une mauvaise qualité du combustible (taux d’humidité important du bois livré, résultant d’un hiver pluvieux), nécessitant de modifier fréquemment les réglages de la chaudière. Cela est venu pénaliser le rendement de la chaudière, qui ressort à 80 % pour l’année 2018. S’agissant de la performance du réseau, il peut être souligné que les pertes de distribution de la chaleur livrée ont été réduites de 3 % par rapport à l’année précédente et sont conformes à la convention conclue avec le délégataire.
Sur le plan environnemental, avec 1 013 tonnes de CO² émises en 2018, la diminution de l’impact environnemental continue depuis l’année précédente (62 kg CO² / MWh de chaleur livrée en 2018 contre 66 kg CO² / MWh en 2017). Sur ce point, il est rappelé que le réseau de chaleur permet de réduire de près de quatre fois les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une solution classique de type chaudière à gaz.
Les rapports de contrôle des rejets atmosphériques montrent que les émissions de polluants sont très faibles pour ce type d’équipement. La chaufferie respecte ainsi dès à présent les valeurs de la nouvelle règlementation relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement, datant de 2018, mais qui ne s’appliquera qu’en 2030 pour l’installation de Bayonne. S’agissant des émissions ponctuelles de fumées noires, il est précisé que celles-ci s’expliquent par des phases particulières de fonctionnement de la chaudière (par exemple, redémarrage après un arrêt inopiné) ; des modifications de réglages ont été réalisées au printemps qui doivent permettre de les réduire significativement.3
D’un point de vue financier, le compte-rendu financier de la délégation fait apparaître un résultat net de l’exercice de - 272 K€, étant précisé que le résultat d’exploitation proprement dit (hors charges financières) ressort à - 21 K€. Les marges observées sont, à ce stade, très inférieures à ce qui était prévu au compte d’exploitation prévisionnel. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs détaillés dans la note de synthèse établie par l’AMO, notamment le moindre rendement de la chaudière et un niveau de puissance souscrite inférieur, à ce stade, au plan de développement initial.
Le délégataire a poursuivi sa politique de communication autour du réseau de chaleur par la création d’un site intranet destiné à la consultation d’informations spécifiques par chaque abonné et la réalisation de visites et de permanences sur site à destination du public.
A l’issue de cette deuxième année réelle de chauffe, il apparaît que le délégataire a rempli l’essentiel de ses obligations et exploité de manière satisfaisante le réseau de chaleur bois de la Ville. De plus, même s’il accuse toujours un retard dans ses opérations de raccordement, le délégataire poursuit ses efforts de recherche d’abonnés.
Outre les échanges réguliers, des réunions trimestrielles entre le délégataire et les services de la Ville permettent de faire le point sur le suivi des abonnements, les actions d’entretien du réseau et les perspectives d’évolution relatives aux nouveaux raccordements. Dans ce cadre, le délégataire produit des comptes rendus faisant état du service effectué et des incidents éventuels intervenus sur le réseau pendant la période de chauffe.
Au vu de l'ensemble de ces éléments il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité 2018 établi par la société DALKIA France, délégataire du service public du réseau de chaleur des hauts de Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : SERVICES PUBLICS – Délégation de service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2018.
Par délibération en date du 16 décembre 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SARL Mendes Crosa la convention de délégation partielle du service public de fourrière automobile. Cette délégation repose sur des prestations relatives à la mission d’exécution matérielle de la décision de mise en fourrière, à savoir l’enlèvement, le transport et le gardiennage du véhicule et éventuellement sa remise au service des domaines (s’il n’est pas retiré par son propriétaire) ou à une entreprise agréée chargée de la destruction.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La convention conclue avec la SARL Mendes Crosa a débuté le 1er avril 2016 pour une durée ferme de cinq ans.
Conformément aux articles L.3132-5, R.3131-2 et R.3131-3 du code de la commande publique, le délégataire a l’obligation de produire au délégant chaque année avant le 1er juin, un rapport concernant l’exercice précédent. Ce rapport doit être examiné par la commission consultative des services publics locaux, qui émet un avis, puis inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
A titre informatif, les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles appliqués en 2018 sont encadrés par arrêté ministériel du 10 août 2017, et fixés à 117,50 € au lieu de 116,81 € en 2017 pour l’enlèvement d’un véhicule particulier et de 6,23 € au lieu de 6,19 € au titre de « garde journalière ». Le montant des recettes 2018 est de 87 956 € contre 119 476 € en 2017.
Concernant la qualité du service, afin d’assurer un service 24h/24 et 7j/7, la SARL Mendes Crosa a institué un système interne de permanence avec un roulement au sein de l’équipe de dépannage. Les techniciens d’astreinte sont toujours affectés à quatre véhicules 4X4 tous munis de bras hydrauliques automatiques et équipés de GPS spécialement dédiés à la mise en fourrière indiquant le trafic en temps réel. Le délégataire dispose également d’une flotte variée lui permettant d’enlever tout type de véhicule. Les dépanneurs sont régulièrement formés aux techniques de remorquage et sensibilisés sur les nouveaux véhicules mis sur le marché.
Pour l’exécution de leur prestation, la SARL Mendes Crosa dispose d’un bureau et d’un terrain clos d’une capacité de stockage de 90 véhicules, situés 59 avenue du maréchal Juin à Biarritz. Exceptionnellement, durant les Fêtes de Bayonne, le parc est délocalisé sur un terrain mis à disposition par la Ville, situé sur le parking desservant l’Association sportive bayonnaise au 11 avenue Plantoun à Bayonne, servant à la fois de lieu de stockage et d’antenne administrative.
Les éléments marquants de l’activité de fourrière pour l’année 2018 sont les suivants : - nombre de véhicules mis en fourrière : 895 (dont 696 sur réquisitions de la police municipale)
- nombre de véhicules restitués à leur propriétaire : 688
- nombre de véhicules détruits suite à un arrêté de destruction : 197 - nombre de véhicules vendus par le service des domaines : 5
- nombre d’opérations préalables : 14
- nombre de véhicules encore sur le parc : 6
- nombre d’expertises réalisées : 280
- nombre de jours de gardiennage moyen des véhicules mis en fourrière : 20
Le chiffre d’affaire total pour l’année 2018 de la SARL Mendes Crosa est de 2 617 712 € dont 3,36 % correspond à l’activité fourrière pour la ville de Bayonne.
Les recettes de l’activité fourrière sur l’année 2018, pour la Ville s’élèvent à 87 956 €, soit une variation en pourcentage de - 26 % par rapport à l’année 2017. Ce chiffre peut s’expliquer notamment par la diminution du nombre de véhicules mis en fourrière (données regroupant les réquisitions de la police municipale et nationale) et plus précisément durant les Fêtes de Bayonne en raison de la fermeture de la Ville et d’une meilleure prise en compte des interdictions de stationnement par les automobilistes. Globalement les charges 2018, d’un montant total de 78 578 €, ont été maitrisées et sont en diminution par rapport à 2017 (96 701 €). Le résultat d’exploitation présente un excédent de 9 378 € contre 22 775 € pour l’exercice 2017.3
La commission consultative des services publics locaux du 17 septembre dernier a émis un avis favorable sur le rapport remis par le délégataire. Le service public de fourrière automobile demeure en tout point satisfaisant tant pour la Ville que pour les usagers. Des interrogations ont cependant été émises sur la forte augmentation du nombre de jours de gardiennage sur l’exercice 2018. Sur ce point, des solutions sont actuellement recherchées par la société Mendes Crosa qui met tout en œuvre pour réduire la quantité de véhicules abandonnés dans le parc automobile de la fourrière.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation, par le délégataire du service public de fourrière automobile, du rapport pour l’année 2018.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Massonde,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2018.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2018 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le Syndicat intercommunal à vocation unique Txakurrak assure la gestion administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 18 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore.
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2018 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 30 830,63 € après intégration du résultat antérieur (29 332,07 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 9 348,51 € après intégration du résultat antérieur (6 476,16 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 40 179,14 €
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 307 069,44 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 278 571 € (235 000 € en 2017).
Les recettes de fonctionnement de l’exercice représentent 308 568 € et sont exclusivement constituées par les contributions des communes membres dont 81 262,40 € pour Bayonne.
En section d’investissement figure comme unique dépense le remboursement de la part en capital de l’emprunt contracté en 2016 pour l’achat d’un véhicule soit 2 375,26 €, financé par la dotation aux amortissements des immobilisations.
La balance générale du compte administratif 2018 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal de la Nive maritime – Rapport d’activité 2018.
L’année 2018 a été caractérisée par la transformation du Syndicat mixte de la Nive maritime en syndicat intercommunal à vocation unique dont les statuts ont été approuvés par le comité syndical le 1er août 2018. En effet, si la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) exerce depuis le 1 er janvier 2018 la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entraînant son retrait de plein droit du syndicat mais les quatre communes membres (Bayonne, Bassussarry, Villefranque et Ustaritz) ont décidé son maintien pour l’exercice de la compétence « voies vertes ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Un partage de l’actif et du passif incluant les résultats du compte administratif 2017 a été effectué entre la CAPB et le syndicat et figure en annexe 3 à la convention de retrait de la CAPB intitulée « état de transfert établi par le trésorier payeur ».
Les contributions des communes membres sont calculées suivant une répartition proportionnelle basée sur la longueur du chemin entretenu et la population INSEE de l’année N-2.
L’exécution du premier budget du syndicat nouvellement créé s’est limitée à : ‐ la réalisation de la dépense obligatoire que constitue le remboursement des annuités d’emprunts : en fonctionnement, 1 873,80 € pour le total des intérêts et en investissement, 22 425,35 € pour le capital des deux emprunts liés à la compétence « voies vertes » ;
‐ à la reprise des résultats 2017 issus du partage soit 11 354,99 € ;
‐ à la perception des contributions des communes pour un total de 61 001 € : Bayonne : 32 291 €, Bassussarry : 6 100 €, Villefranque : 4 277 € et Ustaritz : 18 333 €.
Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 50 638,84 € et un résultat d’investissement cumulé déficitaire de 11 070,36 €.
La balance générale du compte administratif 2018 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Rapport d’activité 2018.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président du syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a adressé aux collectivités membres le rapport d’activité 2018 tel que présenté au comité syndical le 8 avril 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Celui-ci s’articule autour de trois grands axes : outre la présentation de la programmation culturelle, ce rapport détaille la fréquentation au cours de l’année concernée et présente les éléments financiers essentiels pour 2018. La balance générale du compte administratif 2018 est jointe audit rapport.
En 2018, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne a accueilli 65 835 visiteurs, affichant ainsi un nouveau record d’affluence (+6% par rapport à 2017). Ce succès confirme l’excellente conjoncture touristique de la région Nouvelle-Aquitaine et du territoire mais traduit également la bonne dynamique du musée et les mesures mises en place pour favoriser l’accès à la culture pour tous.
Les raisons de ce succès résident également dans les choix de programmation, illustrés notamment par les expositions temporaires au nombre de 16 en 2018 dont trois en salle Errobi et treize en salle Xokoa, celles-ci gratuites et en libre accès.
Dans la salle Errobi, le musée a programmé l’exposition « L’air de Famille. Portraits d’enfants de la collection Gramont » (16 décembre 2017 – 20 mai 2018) en partenariat avec la Ville de Bayonne, puis en partenariat avec la Ville de Bayonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque l’exposition « 1966. Gaur, l’art basque sous le Franquisme : Avant-garde et résistance » (30 juin – 4 novembre 2018) et enfin « Pablo Tillac, d’une guerre à l’autre » (22 décembre 2018 – 26 mai 2019).
Dans la Salle Xokoa, parmi les 13 expositions gratuites proposées en accès libre, les visiteurs ont pu découvrir les projets retenus pour le Concours de l’affiche des Fêtes, une exposition réalisée par des scolaires, mais aussi l’exposition « Tour de France en Pays Basque. 1906- 2018 » du 30 juin au 30 septembre en résonance avec le passage du Tour de France en juillet 2018 entre St-Pée-sur Nivelle et Espelette.
En matière de médiation, 7 600 enfants (6 000 dans le cadre scolaire et 1 600 hors temps scolaire), sont venus au musée dans le cadre des activités médiation jeune public (hors visites libres accompagnées des parents). La fréquentation du jeune public connait une augmentation de 4,6 % par rapport à 2017. Des ateliers, animations ludiques et publications ciblées – en français et en euskara (proportion en augmentation) – mettent régulièrement en exergue la collection permanente du musée ainsi que les expositions ou s’inscrivent dans le calendrier festif (Journées du Chocolat, Fêtes de Bayonne, Noël, etc.). La médiation adultes et tout public a accueilli 132 groupes – dont 60 en visites guidées - soit une baisse de 16 % par rapport à 2017. Avec 1 021 participants, les visites guidées individuelles sont également en légère diminution.
De plus, de nombreux événements tels que conférences, présentations, projections, ateliers, concerts, festivals ont émaillé la vie du musée tout au long de l’année. Autant de propositions culturelles venant appuyer l’offre permanente et montrant que le musée est devenu un lieu incontournable et se positionne désormais comme un équipement phare sur le territoire de la grande agglomération Pays basque.
Par ailleurs, le Centre de documentation du musée situé à Château-Neuf a enregistré 140 demandes et visites de chercheurs en 2018 et le fonds bibliothèque a été enrichi de 297 ouvrages. Sa responsable et la documentaliste ont continué de participer activement à la rédaction d’articles relatifs aux collections du fonds ancien, pour publication dans les catalogues des expositions temporaires et insertions sur le portail Bilketa, le site Internet du musée et le bulletin de la Société des Amis du Musée Basque.3
S’agissant des collections, le musée dispose de 70 000 objets, soumis aux procédures de récolement décennal. Au cours de l’année 2018, 594 œuvres ont été récolées, essentiellement sur le fond Aubert et 1 045 objets informatisés et numérisés, portant le récolement total à 147 pièces soit 53 % du total des collections.
Au 31 décembre 2018, le personnel du musée compte vingt-trois agents : un directeur, six agents au pôle conservation et patrimoine, sept agents sur le site Dagourette (agents d’accueil et agents de sécurité), quatre agents au service des publics, deux agents au service administratif, deux agents au service technique, une responsable de communication et une assistante communication en renfort à mi-temps (dont le poste est passé à temps plein à compter du 1er janvier 2019).
Le compte administratif 2018 adopté par le syndicat mixte du Musée Basque le 8 avril 2018 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement de 11 685 € et un résultat cumulé d’investissement après restes à réaliser de 29 252 €. Le résultat de clôture au 31 décembre 2018 s’élève ainsi à 40 937 €.
Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 1 468 150 €. Elles proviennent pour l’essentiel des contributions des trois membres du syndicat à hauteur de 1 185 240 € soit près de 81% du total, à l’identique depuis 2013 : Ville de Bayonne (40 %) soit 474 096 €, Communauté d’Agglomération Pays Basque (30 %) soit 355 572 € et Département des Pyrénées-Atlantiques (30 %) soit 355 572 €. Des participations complémentaires ont été obtenues de la Ville de Bayonne (37 000 €) et de la CAPB (7 000 €) pour les expositions « L’air de Famille » et « Gaur ». Les autres recettes concernent les produits du musée qui représentent 208 582 € contre 223 945 € en 2017, année marquée par les très bons résultats de l’exposition Tromelin, et comprennent notamment la billetterie (150 181 €) et les ventes de la boutique (41 280 €) ; Enfin, il convient de noter les recettes liées à l’atténuation de charges sur le personnel (22 328 €) incluant la participation de Pôle emploi au titre du contrat unique d’insertion.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 1 556 465,25 €. Le principal poste concerne les charges de personnel : 974 564,97 € (63 % des dépenses de fonctionnement, +2 % par rapport à l’exercice 2017). Ensuite, viennent les charges à caractère général qui atteignent 514 681,70 € (33 % des dépenses, + 31,9% par rapport à l’exercice 2017) et comprennent notamment les dépenses liées au fonctionnement des expositions permanentes et des expositions temporaires ainsi que les fluides, les assurances, le nettoyage des locaux, la maintenance et les frais de télécommunication.
Les dépenses d’investissement 2018 atteignent 135 072 € en réalisé et 71 999 € de dépenses engagées mais dont l’exécution interviendra en 2019.
Les principaux domaines d’intervention ont concerné d’une part, les bâtiments avec le remplacement du groupe froid pour 76 893 €, des détecteurs optiques de sécurité incendie pour 14 220 €, l’acquisition de matériel informatique pour 7 054 €, la finalisation de l’application mobile pour les parcours de visite à hauteur de 12 600 €, les aménagements à l’occasion des expositions pour 8 900 €, et d’autre part, la restauration des collections représentant 28 400 € (dont la dernière phase du traitement des lapidaires : 10 322 €).4
Elles ont été financées par les recettes d’investissement qui s’élèvent à 81 433 € et comprennent l’excédent de la section de fonctionnement (30 215 €), la subvention de la DRAC au titre de la restauration des collections (3 000 €) et la dotation aux amortissements des immobilisations (48 218 €).
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 50
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2018 du représentant de la Ville.
La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire historique des Pyrénées-Atlantiques, mais également plus récemment hors de ce département (Hautes Pyrénées, Landes et Gironde). A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, dont la répartition n’a pas subi de modification en 2018. En effet, durant l’exercice, il n’y a eu aucune cession d’actions, aucune modification du capital. Il est détenu à 79,92 % par des actionnaires publics, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne (490 actions pour 59 780 €).
Les activités de la SEPA
La répartition par métier des 99 contrats en cours de réalisation est la suivante sur l’exercice 2018 :
- construction : 64 % (activité en progression de 6,6 %),
- aménagement : 33 % (activité en baisse de 15 %),
- renouvellement urbain : 1 % (activité stable),
- environnement : 6 % (activité stable).
Sur les 242 opérations recensées en 2017, 145 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluriannuel conclu avec la Région Nouvelle-Aquitaine. L’activité à risque, concessions aux risques du concessionnaire et opérations propres, représente pour la deuxième année consécutive 48 % de l’activité globale de la SEPA, pour 34 % en 2016 et 25 % en 2015.
Les comptes de la SEPA
Le résultat 2018 s’établit à – 325 K€, il se décompose ainsi :
- Résultat d’exploitation : - 353 K€
- Résultat financier : + 57 K€
- Résultat exceptionnel : - 30 K€.
La perte 2018 s’explique par les opérations de la ZAC de la Lèbe à Boucau, suite à la résiliation anticipée de la concession par la ville de Boucau, et par le pôle tertiaire numérique à Billière, suite au désengagement d’Axione de l’opération.
Le chiffre d’affaire opérationnel, qui correspond aux rémunérations perçues sur des opérations, diminue de 4,21 % pour s’établir à 3 299 K€, en lien avec la baisse de l’activité aménagement.
La société est mobilisée pour redéployer cette activité sur les territoires dans les années à venir.
Quant aux charges d’exploitation, d’un montant de 3 390 K€, elles sont composées de la masse salariale pour 2 683 K€, en hausse de 1 %, et des charges externes pour 639 K€, en hausse de 11 %.3
Le bilan 2018 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
2018 (en milliers €) 2017 (en milliers €)
ACTIF
Actif immobilisé 1 794
35 663
1 562
50 014 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 37 457 51 576
PASSIF
Capitaux propres 2 993
11 752
22 712
3 318
13 741
34 517
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 37 457 51 576
Concernant l’actif, l’actif circulant, composé notamment des stocks d’opérations de concessions et d’opérations propres en cours, passe de 50 M€ en 2017 à 35,7 M€ en 2018.
Les fonds propres se maintiennent à un niveau proche de 3 M€.
Les dettes auprès des établissements de crédits s’élèvent à 9,7 M€ et concernent les opérations d’aménagement menées par la structure. La SEPA poursuit son désendettement, seul un nouvel emprunt a été mobilisé en 2018 pour le financement du siège social, antenne bayonnaise, pour 780 K€. Les autres dettes financières qui s’établissent à 2 M€ correspondent à une avance consentie par le SMACEF sur l’opération d’aménagement du Centre européen de Frêt.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport relatif à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour pour l’exercice 2018.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
M. DAUBISSE ne prend pas part au vote.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2018.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2018 établi par le Syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques, auquel la Ville a adhéré en 2009, est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2018 accompagné de la balance du compte administratif.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport annuel 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L’article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux maires des communes ou aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette compétence, étant assurée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), il est nécessaire aujourd’hui de présenter en conseil municipal le rapport annuel relatif à l’exercice 2018, que la CAPB a transmis à l’ensemble de ses communes membres.
Ce rapport, joint en annexe, précise notamment :
la répartition des compétences entre la CAPB et le Syndicat Bil ta Garbi ; les objectifs visés par la CAPB en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d’activité et d’emplois pour le territoire ;
les projets menés par le service en 2018 ainsi que les perspectives pour l’avenir ; l’organisation du service public de collecte des déchets assuré par la Communauté d’Agglomération (moyens humains et techniques) ;
les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ; les tonnages des déchets collectés, triés et valorisés ;
les actions d’information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets ; le coût et les modalités de financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Afin d’atteindre l’objectif prioritaire de prévention des déchets, diverses actions sont mises en œuvre comme par exemple :
- des partenariats en déchèteries pour détourner des objets dignes d’une seconde vie ; - la collecte et la valorisation des textiles ;
- la poursuite de la promotion du compostage individuel et collectif ;….
Parallèlement, les déchèteries sont modernisées et sécurisées. Ainsi en 2018, une déchèterie à plat (sans quai, dépôt au sol) a été ouverte à Saint-Jean Le Vieux et les déchèteries de Came et de Bardos-Guiche ont été réhabilitées.
En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi s’est vu confier la compétence « valorisation et traitement des déchets inertes autres que ménagers et assimilés » le 1 er janvier 2018.
Le service en chiffres :
La production individuelle globale de déchets s’élève à 194 400 tonnes, soit : - 92 097 tonnes d’ordures ménagères ;
- 26 091 tonnes issues de la collecte sélective ;
- 76 212 tonnes issues des déchèteries.
Le service collecte également certains déchets professionnels à hauteur de 7 735 tonnes en 2018 (et ce principalement en déchèteries). D’autres, collectés sur les mêmes tournées que pour les usagers, ne sont pas comptabilisés.
Le service est principalement composé de 299 agents titulaires (ETP) et de 16 ambassadeurs du tri mis à disposition par le Syndicat Bil ta Garbi. Il compte 27 déchèteries.
En ce qui concerne la production d’ordures ménagères :
92 097 tonnes collectées, ce qui représente 301 kg/an/habitant (-1,8% par rapport à 2017).
Après une baisse continue de la production individuelle des ordures ménagères, puis une augmentation en 2017, on assiste de nouveau en 2018 à une baisse pour retrouver le niveau de 2016 (301 kg/an/hab), et ce malgré la reprise de la consommation.3
Evolution de la collecte sélective :
Tonnage 2018 Performance 2018 Evolution 2017/2018
Verre 12 899 T 42 kg/an/hab - 0,3 %
Emballages 5 662 T 18 kg/an/hab + 8,9%
Papiers 7530 T 25 kg/an/hab -1,9%
Total 26 091 T 85 kg/an/hab + 1,1%
*dont refus de tri 1 650 T 5, 4 kg/an/hab + 17 %
Le taux de détournement est de 22 % en 2018, tout comme en 2017. Ce taux détermine la part détournée des ordures ménagères vers la collecte sélective et, in fine, le recyclage.
Ramenées à l’habitant, les performances de tri du verre sont constantes, pendant que celles du tri des emballages augmentent. Le papier fait exception en raison de la baisse du gisement des papiers.
Evolution des quantités de déchets ménagers collectés en déchèteries
76 212 tonnes collectées, soit 249 kg/an/habitant (+9,8% par rapport à 2017)
Les principaux flux en augmentation sont les déchets verts, le tout venant et le bois.
Si les résultats en matière de collecte sélective sont en constante progression, des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu’environnemental, des efforts doivent être poursuivis, notamment par :
la poursuite de la promotion de la prévention et du réemploi ;
l’amélioration du tri à la source par les ménages et les professionnels ; la poursuite de l’optimisation des dispositifs de collecte, en particulier dans les déchèteries qui accueillent aujourd’hui plus d’un tiers des tonnages captés par le service public ; la poursuite de l’amélioration des dispositifs de traitement visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.
Le rapport annuel 2018 est tenu à disposition du public au siège de la CAPB et dans les mairies des communes membres.
Le coût du service :
Coût du service public des déchets :
Montant TTC Collecte Traitement Total
CHARGES 25 491 210 € 19 171 540 € 44 662 750 €
PRODUITS
(hors fiscalité)
2 506 740 € 2 506 740 €
Coût 22 984 470 € 19 171 540 € 42 156 010 €
Coût à la tonne tous flux (ordures ménagères, collecte sélective, déchèterie) : Ce coût s’élève en 2018 à 209 € (collecte 114 €, traitement 95 €)4
Coût du service public par habitant :
Ce coût a diminué en 2018 par rapport à 2017 de 0,72 %.
En 2018, ce montant s’est élevé à 138 € (collecte 75 €, Traitement 63 €), contre 139 € en 2017 (collecte 76 €, Traitement 63 €).
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2018.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne