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Déliberation - CM 15 10 2015 integral toutes les deliberations 109pages
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 10 2015 integral toutes les deliberations 109pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. le Maire ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 08 juillet 2015 – Régie de recettes des arènes – Décision modificative – Rattachement de la régie de recettes des arènes au budget annexe des fêtes et de la temporada.2
- 08 juillet 2015 – Régie d’avance des arènes – Décision modificative – Rattachement de la régie d’avance des arènes au budget annexe des fêtes et de la temporada.
- 08 juillet 2015 - Régie de recettes des fêtes – Décision modificative – Rattachement de la régie de recettes des fêtes au budget annexe des fêtes et de la temporada.
- 09 juillet 2015 – Bastion Royal – Phase 2 : aménagement du belvédère 1 - Marché n° 14067 : lot 1 maçonnerie/pierre de taille – Société Etchart – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires d’un montant de 2 120,00 € HT portant le marché à 191 107,85 € HT, soit une augmentation de 1,12 %.
- 09 juillet 2015 – Bastion Royal – Phase 2 : aménagement du belvédère 1 - Marché n° 14068 : lot 2 terrassement – Société Exedra Sud-Aquitaine – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires d’un montant de 7 078,00 € HT portant le marché à 135 490,00 € HT, soit une augmentation de 5,51 %.
- 09 juillet 2015 – Bastion Royal – Phase 2 : aménagement du belvédère 1 - Marché n° 14135 : lot 4 serrurerie – Société C2B – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires d’un montant de 6 340,00 € HT portant le marché à 40 340,00 € HT, soit une augmentation de 18,65 %.
- 09 juillet 2015 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Création d’un fonds de caisse de 480 € pour les courses de vaches.
- 13 juillet 2015 – Renouvellement de l’adhésion internationale des villes éducatrices AIVE pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 220 € net de TVA.
- 16 juillet 2015 - Mission de conseil en conception et de contrôle pour la construction d’un terrain de rugby en gazon synthétique au quartier Sainte-Croix – Société Labosport – 14 979 € HT.
- 17 juillet 2015 – Régie de recettes de la piscine Lauga – Décision modificative : extension des produits encaissables et des modes de paiement.
- 17 juillet 2015 – Régie de recettes du centre aquatique des Hauts de Sainte-Croix – Décision modificative : extension des produits encaissables.
- 21 juillet 2015 - Convention relative à l’occupation du domaine public par le garage Autos Organisation sis rue de la Tillole – Redevance annuelle : 1 200 €.
- 22 juillet 2015 – Extension et restructuration du musée Bonnat-Helleu – Suivi de l’élaboration des fiches d’inventaires et élaboration d’un diagnostic du projet scientifique et culturel (PSC) – Marché d’études - MM. Seban et Dangles – 6 600 € HT.
- 23 juillet 2015 – Extension et restructuration du musée Bonnat-Helleu – Suivi de l’élaboration d’un diagnostic du projet scientifique et culturel (PSC) - Marché n° 12095 – Equipe Seban – Avenant n° 1 pour intégration des réserves au projet – Montant : 14 700 € HT portant le montant total à 86 900 € HT soit une augmentation de 20,36 %.
- 27 juillet 2015 – Dation en paiement legs Howard-Johnson – Pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat – Affaire confiée à Me Jean-Philippe Caston.3
- 27 juillet 2015 – Ecole élémentaire Malégarie – Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle d’arts vivants et une revalorisation du groupe scolaire – Marché n° 15009 : Groupement F. Hébrard – Avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération à 162 624,00 € TTC.
- 27 juillet 2015 – Convention d’occupation du stade Jean Dauger au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Période du 1er août au 31 octobre 2015) – Redevance : 14 500 € TTC par mois.
- 28 juillet 2015 – Projet de maison de quartier à la ferme Loustaounaou, quartier du Séqué – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Marché n° 13024 : Groupement Aéra – Avenant n° 1 – Montant : 2 256,25 € HT soit une augmentation de 6,24 %.
- 29 juillet 2015 – Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif de la commune – Société Dioné et fils – Montant intervention : 545,00 € HT – Marché à bons de commande maximum 6 000 € HT/an – Durée : un an renouvelable trois fois.
- 30 juillet 2015 - Enseignement musical dans les écoles élémentaires publiques de la ville - Année scolaire 2015-2016 – Fédération nationale des Centres musicaux ruraux (CMR) – Montant : 55 332,50 € HT – Durée : un an.
- 31 juillet 2015 - Affaire Ville de Bayonne/Sodec – Utilisation frauduleuse du nom de la commune – Action intentée par Me Loustalot (cabinet Fidal).
- 03 août 2015 - Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma quai Amiral Sala à Bayonne – Lot 4 : couverture étanchéité – Liquidation judiciaire de la société Larre Etxelan - Résiliation du marché au 1er juin 2015.
- 04 août 2015 - Fourniture de pneumatiques pour véhicules de tourisme et camionnettes – Ets Pédarré Pneus Bayonne – Marché à bons de commande maximum 9 000 € HT/an – Durée : un an reconductible une fois.
- 06 août 2015 - Organisation d’un marché de producteurs de Pays aux halles municipales le 14 août 2015 – Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pyrénées- Atlantiques.
- 07 août 2015 - Fourniture et mise en œuvre d’une plateforme de sécurité pour les services de la ville - Société Cheops Technology – Montant : 106 633,18 € HT.
- 12 août 2015 - Réhabilitation du réservoir d’eau potable de La Porcelaine - Mission de maîtrise d’œuvre – Société Agi Infra – Montant : 9 965,00 € HT.
- 18 août 2015 – Contrats et avenants informatiques – Société W3Line - contrat d’hébergement fonds basques – 5 700 € HT pour 27 mois reconductible 3 fois un an / Société W3Line - contrat de maintenance logiciels fonds basques – 2 200 € HT pour 27 mois reconductible 3 fois un an / Société A&A Partners - contrat de maintenance webmuseo – 680 € pour un an reconductible 2 fois un an / Société Alienor.net - contrat d’hébergement du site internet – 10 490 € pour un an reconductible 2 fois un an / Société Archimed - avenant au contrat maintenance Elise pour modification de l’indice « O » - montant nul / Société Arpège - avenant au contrat Adagio – 274 € HT / Société Incotec - avenant au contrat de maintenance et assistance aux logiciels applicatifs – 188,57 € HT /4
Société Ressources Consultants Finances - avenant au contrat de maintenance du logiciel Regards – montant nul.
- 20 août 2015 – Prestations de services d’assistantes sociales pour les besoins du personnel de la ville et du CCAS – Association Iscipa – Montant : 35 380,80 € HT – Durée : un an reconductible trois fois.
- 20 août 2015 – Réhabilitation de canalisations sur les communes d’Ustaritz et d’Itxassou – Société Art Europe – 326 307 € HT.
- 24 août 2015 – Démolition, désamiantage et réfection des abords de trois bâtiments scolaires – Lot 1 : groupe scolaire du Prissé - Entreprise Bernadet Construction – 37 816,74 € HT / Lot 2 : maternelle Cam de Prats – Entreprise Jean Lapeyre et Fils – 82 859 € HT / Lot 3 : groupe scolaire Citadelle II – Entreprise ETC BTP – 46 826 € HT.
- 27 août 2015 – Régie d’avance des Arènes – Décision modificative relative aux dépenses pouvant être payées.
- 02 septembre 2015 - Prestations de services d’assistantes sociales pour les besoins du personnel de la ville et du CCAS - Annule et remplace la décision du 20 août 2015 correspondante – Association Iscipa – Montant : 42 546,96 € TTC – Durée : un an reconductible trois fois.
- 07 septembre 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Comité Français International Bibliothèques et Documentation pour 2015 – Cotisation annuelle : 90 €.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Rencontre littéraire le 16 octobre - Aitzol Lasa – 100 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Rencontre et exposition Baleak ikusi ditut du 6 au 31 octobre - M. Javier de Isusi – 476 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Soirées animation les 9 et 27 octobre - M. Peio Heguy – 300 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Initiation pour adultes à la langue basque le 17 octobre - Baionako Gau Eskola (AEK) – 60 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Organisation d’une table ronde le 27 octobre - SCIC Aldudarrak Bideo – 200 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Atelier kamishibaï pour enfants le 28 octobre - Association Bi’Arte Elkartea – 180,50 € nets de TVA.5
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Spectacle pour enfants « Biribil » le 21 octobre - Société Karakoil Productions – 284,36 € nets de TVA.
- 09 septembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » - Concert le 23 octobre - Société Mar Maior Productions SL et l’Eurl Arkupe - 600 € nets de TVA.
- 10 septembre 2015 – Contrat de maintenance de 14 défibrillateurs – annule et remplace la décision du 22 juin 2015 - Société Schiller France SAS – Montant total : 7 784,00 € HT pour une durée de 48 mois (un an initial reconductible trois fois).
- 11 septembre 2015 – Contrat de mise à disposition d’un outil de suivi et d’analyse de la fiscalité directe locale et accompagnement à la démarche – Société Fiscalité et Territoire – Montant : 5 500 € HT/an – Durée : un an reconductible deux fois.
- 14 septembre 2015 – Création d’un site internet dédié aux portraits de quartier – Société Alienor.net – 9 815,89 € HT.
- 16 septembre 2015 – Convention de mise à disposition du 14 juin 2013 d’un terrain sis rue de Montalibet au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Avenant n° 2 pour prorogation d’un an à compter du 1er juin 2015.
- 16 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal - Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais pour l’utilisation de la cuisine du centre aéré du Moulin d’Arrousets – 100 € net de TVA par atelier de cuisine.
- 16 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal - Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais pour l’utilisation des locaux de la Ludothèque et la mise à disposition d’un animateur – Participation de la ville : 2 € par heure et par enfant présent.
- 18 septembre 2015 – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » et « réseau Bilketa – programme de formation professionnelle » - Journée de formation des professionnels du réseau le 8 octobre - Association Euskal Idazleen Elkartea – 208,00 € nets de TVA.
- 18 septembre 2015 – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2015 » et « réseau Bilketa – programme de formation professionnelle » - Traduction simultanée de la journée de formation du 8 octobre - M. Ekaitz Bergaretxe – 420,00 € nets de TVA.
- 21 septembre 2015 – Retransmission des séances du conseil municipal – Société Ace Event Production – Marché à bons de commande maximum 30 000 € HT pour une durée de 18 mois.
- 21 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal – Prestation de gymnastique douce – Association Expression Santé BAB - 2 100 € nets de TVA – Durée : du 28 septembre 2015 au 24 juin 2016.
- 21 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal – Prestation de danse hip hop – Association Street Art - 1 440 € nets de TVA – Durée : du 29 septembre 2015 au 22 juin 2016.6
- 21 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal – Prestation de danse samba – Association Brasil Explosion - 2 037,50 € nets de TVA – Durée : du 30 septembre 2015 au 22 juin 2016.
- 21 septembre 2015 – Espace socio culturel municipal – Prestation de musique - Association CMR CAEM 64 - 6 130 € nets de TVA – Durée : Durée : du 30 septembre 2015 au 22 juin 2016.
- 23 septembre 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des Elus/es contre les violences faites aux femmes pour 2015 – Cotisation annuelle : 500 € net de TVA.
- 24 septembre 2015 – Ecoquartier du Séqué – Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une maison de quartier – Désignation des trois candidats : Dauphins Architecture, V2S Architectes et 2PM Architectures.
- 29 septembre 2015 – Recours déposés par l’Union Commerciale et Artisanale de Bayonne et l’association Les Librairies Atlantiques en Aquitaine (requête n° 1503091) et par la SCI du Seignanx et la SCI Ondres (requête n° 15030431) auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux contre le permis de construire n° 064 102 11 B0039 M02 délivré par arrêté du 15 juillet 2015 aux sociétés Ikea Développement et Ikéa centres Bayonne par les maires des communes de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube – Représentation des intérêts de la Ville confiée à Me David Gillig (Selarl Soler- Couteau/Lorrens).
- - Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20150105 03/07/2015 MOULLEC Patricia TALOUCHET 04-CU-055 15 450,00 €
20150106 16/07/2015 KAYROUZ Monique TALOUCHET 09-3M-004 15 49,00 €
20150107 16/07/2015 GARAT Jean-Pierre TALOUCHET 08-02-044 30 309,00 €
20150108 17/07/2015
DUCLERCQ Jean,
DARRIEUMERLOU André et
Pierre, BATY Monique,
CASENAVE Jean-Claude
SAINT
ETIENNE C-08-045 30 309,00 €
20150109 17/07/2015 KHENNOUS Zakaria, ESTEBES- LOBO Amandine TALOUCHET 09-3M-005 15 49,00 €
20150110 17/07/2015 LOUIS Charlotte TALOUCHET 03-14-024 30 129,00 €
20150111 24/07/2015 GAILLARD Audrey TALOUCHET 04-CU-056 50 1 000,00 €
20150112 05/08/2015 NOUGARO Marie, HEYMANS Patricia et Jean-Pierre TALOUCHET 08-02-045 30 309,00 €
20150113 05/08/2015 DACHARY Claudine, LABASTIE Frédéric TALOUCHET 04-CU-057 50 1 000,00 €
20150114 10/08/2015 ALLIDJ Jonathan, Marion et Jérémy TALOUCHET 09-02-046 15 49,00 €
20150115 12/08/2015 DE CARTIN DE SAINT LEGER Joëlle TALOUCHET 04-CU-058 15 450,00 €
20150116 19/08/2015 BIZE Anne TALOUCHET 05-01-029 15 49,00 €
20150117 19/08/2015 DESCOUBES Gabrielle SAINT-LEON 03-13-008 30 309,00 €7
20150118 25/08/2015
DUCOURNAU Claude et
Denise TALOUCHET 02-14-016 30 309,00 €
20150119 26/08/2015 SCHMITT Chantal et Jean Marie TALOUCHET 03-07-040 30 129,00 €
20150120 28/08/2015 DA SILVA REGO Maria TALOUCHET 09-02-0047 15 49,00 €
20150121 01/09/2015 MONTEIL Gilberte TALOUCHET 01-12-047 50 479,50 €
20150122 02/09/2015 MERLIN Elizabeth TALOUCHET 09-02-048 15 49,00 €
20150123 08/09/2015 MATTASOGLIO Andrée SAINT LEON 09-13-024 50 959,00 €
20150124 09/09/2015 MACIA Denise, Alain et Corinne TALOUCHET 08-02-046 30 309,00 €
20150125 10/09/2015 AUDEFAUX Didier SAINT LEON 03-37-020 30 129,00 €
20150126 11/09/2015 L'HOMME Christiane
SAINT
ETIENNE C-07-026 15 49,00 €
20150127 11/09/2015 CAUET Paule TALOUCHET 02-14-020 15 155,00 €
20150128 11/09/2015 BRAUD Christiane TALOUCHET 02-12-013 30 309,00 €
20150129 11/09/2015 DUPAIN Simone TALOUCHET 03-07-002 15 49,00 €
20150130 14/09/2015 CARNEIRO DE SOUSA Joaquim et Maria Fernanda TALOUCHET 08-02-047 15 155,00 €
20150131 14/09/2015 CAMON Joseph et Mirentchu TALOUCHET 08-02-048 30 309,00 €
20150132 15/09/2015 SALDIBOURE Yvette SAINT LEON 03-19-017 15 155,00 €
20150133 21/09/2015 BADJI Nasséra TALOUCHET 09-02-049 30 129,00 €
20150134 22/09/2015 CANNATELLA Lydie TALOUCHET 09-02-050 15 49,00 €
20150135 23/09/2015 DARRAMBIDE Michel et Eliane SAINT LEON 02-11-006 15 155,00 €
20150136 24/09/2015 LAFOURCADE Christian et Alain TALOUCHET 01-10-042 15 155,00 €
20150137 28/09/2015 LALANNE Maurice et Catherine SAINT ETIENNE C-11-011 50 479,50 €
20150138 30/09/2015 MEDDA René et Catherine TALOUCHET 04-CU-060 15 450,00 €
20150139 02/10/2015 JUILLARD Alain et Valérie TALOUCHET 04-CU-059 15 450,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (années 2016-2019) – Constitution du groupement de commandes avec le CCAS - Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
Les marchés à bons de commande permettant de couvrir les besoins des services municipaux en vêtements de travail et équipements de protection individuelle arrivent à échéance. De son côté, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bayonne souhaite rationnaliser ses achats dans ce domaine.2
L’article 8 du code des marchés publics (CMP) prévoyant la possibilité de recourir à un « groupement de commandes » entre des collectivités et des établissements publics locaux, la Ville de Bayonne et le CCAS choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience. Ce groupement sera régi par les dispositions de l’article 8, paragraphes II, et VII al. 1er du code des marchés publics aux termes desquelles le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, et de signer et notifier les marchés, chaque membre du gouvernement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. Dans ce cadre, la Ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution des marchés suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics, le CCAS étant associé à toutes les étapes du dossier. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Compte tenu de la diversité des métiers exercés par les agents à équiper, ce projet de marché est décomposé en six lots attribués séparément comme indiqué ci-dessous. Il sera conclu des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée d’un an, reconductibles trois fois pour des périodes de même durée. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.
N° DENOMINATION Estimation
annuelle
€ H.T.
Estimation
annuelle
€ H.T.
Estimation
totale
sur 4 ans
Ville CCAS Ville + CCAS
1 Vêtements sports/chaussures de
sports 3 000 - 12 000
2 Uniformes PM/ASVP/Garde
Champêtre 16 000 - 64 000
3 Chaussures PM/ASVP/Garde
Champêtre (ex : rangers et ville) 4 000 - 16 000
4 Vêtements de travail « tissus »
(services techniques, écoles,
CCAS : santé/ service/entretien
cuisine…, agents de maîtrise) 68 000 7 500 302 000
5 Equipements de protection
individuelle
Vêtements haute visibilité et
protection individuelle 34 000 8 000 168 000
6 Chaussures de sécurité, bottes 25 000 7 000 128 000
TOTAL 150 000 22 500 690 000
Le montant total étant estimé pour les quatre années à 690 000 € HT, la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que de toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;3
- sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an reconductible trois fois et à signer les marchés à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondant avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
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O/J N°3
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et l’égalité des droits » - Désignation complémentaire.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a procédé à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et l’égalité des droits » et à la nomination de ses membres.
Il est demandé au conseil municipal de compléter la liste des membres de cette commission extramunicipale en désignant les représentants suivants :
- M. Eric Landrieux pour le Centre de formation des apprentis de l’Agglomération Côte- Basque Adour ;2
- Mme Nathalie Fernandez pour le Réseau d’éducation prioritaire.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission consultative des services publics locaux - Modification de la composition.
Par délibération en date du 16 décembre 2009 et conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a créé la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à des tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour mémoire, cette instance examine notamment chaque année le rapport remis à la collectivité par le délégataire de service public. Elle est également consultée, préalablement et pour avis, sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.2
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de conseillers municipaux et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
C’est ainsi que par délibération du 5 juin 2014, le conseil municipal a fixé la
composition de ladite commission et a désigné les représentants d’associations, dont Monsieur Jean-Claude Fournier en qualité de membre suppléant pour l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) « Que Choisir » du Pays Basque.
Par courrier du 23 juin 2015, l’association UFC-Que Choisir a informé le maire de Bayonne de la démission de Monsieur Jean-Claude Fournier aux fonctions de membre suppléant de ladite commission et proposé son remplacement par Madame Patricia Cartron (décision du conseil d’administration du 12 juin 2015).
Conformément à l’article 5 du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux, il est demandé au conseil municipal de nommer en qualité de membre suppléant Madame Patricia Cartron pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » du Pays Basque.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Gestion de la fourrière automobile – Procédure de délégation partielle du service public - Recours à la procédure de négociation directe.
Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en œuvre d’une procédure de délégation partielle pour l’exploitation du service public de fourrière automobile et a autorisé le lancement de la procédure de consultation.
En conséquence, une publicité a été réalisée le 21 juillet 2015 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics et au journal Sud-Ouest, et le 30 juillet 2015 à la revue L’Argus automobile.2
A la date et heure limites de réception des candidatures fixées au 9 septembre 2015 à 15h00, aucune candidature n’a été reçue.
La commission de délégation des services publics locaux qui s’est réunie le même jour à 17h00 a donc conclu au caractère infructueux de la procédure, compte tenu de l’absence de candidature. A titre informatif, il est précisé que le candidat titulaire de l’actuel contrat de délégation, la Sarl Mendes Crosa a omis de déposer sa candidature dans le délai imparti.
Dans ces circonstances, il est proposé de recourir aux dispositions de l’article L.1411-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit, dans le cas où après mise en concurrence aucune offre n’aurait été proposée, la possibilité pour la collectivité de recourir à une procédure de négociation directe avec une entreprise déterminée.
Il est rappelé que pour la mise en œuvre de cette procédure de négociation directe, les prestations et les caractéristiques essentielles de la convention à conclure ne diffèreront pas de celles mentionnées dans les avis de publicité ayant lancé la consultation initiale.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer infructueuse la procédure de délégation partielle de service public de la fourrière automobile ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir aux dispositions de l’article L.1411-8 du CGCT aux fins d’engager une négociation directe avec la Sarl Mendes Crosa, et cela, en vue de l’attribution du contrat de délégation partielle du service public de la fourrière automobile à compter du 1er avril 2016 ;
- d’accomplir tous les actes nécessaires à la passation de ce contrat.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat mixte de l’Usine de la Nive (Smun) - Modification statutaire.
Le Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) regroupe les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz et Bidart, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau, Tarnos, Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx et la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque. Créé en 1988, il a pour compétence la production et la fourniture d’eau potable pour les besoins de ses membres non satisfaits par leurs propres installations.
Les membres du Smun souhaitent donner la pleine compétence au syndicat pour assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements permettant le fonctionnement de l’interconnexion des réseaux, comme la construction de réseau de transport garantissant la sécurité nord/sud. C’est pourquoi, il est proposé de faire évoluer à compter du 1er janvier 2016 ses statuts vers la prise des compétences « transport » et « stockage » de l’eau sur les ouvrages concourant à la politique globale de sécurisation de l’alimentation en eau potable.2
Plusieurs équipements sont concernés pour Bayonne, notamment les postes d’interconnexion des Pontots et de Laharie, les conduites de transfert de l’usine de production jusqu’aux réservoirs de Curutchet et de Marracq, ainsi que le réservoir de Curutchet dont Bayonne est copropriétaire avec le syndicat URA. Ces équipements feront donc l’objet d’une mise à disposition à titre gratuit, en application des articles L.5711-1 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre chaque collectivité membre et le Smun, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT.
De plus, la refonte des statuts s’avère indispensable pour étendre le champ géographique d’intervention du Smun à la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque au titre de la compétence eau potable sur la commune d’Arbonne et sur une partie de la commune d’Ahetze. En effet, par délibération du 11 juin 2015, cette communauté d’agglomération s’est prononcée en faveur du retrait du syndicat URA de ces deux communes. Il convient de préciser que l’adhésion de la communauté d’agglomération pour la commune d’Arbonne et une partie de la commune d’Ahetze au sein du Smun, répond à l’impossibilité pour l’agglomération de les alimenter à partir de ses propres ressources. Cette adhésion dans le périmètre du Smun est cependant conditionnée par l’entrée en vigueur préalable des nouveaux statuts du syndicat URA actuellement en cours de validation.
Enfin, l’évolution de compétence est également l’occasion pour le syndicat mixte de modifier les dispositions statutaires suivantes :
- changement de nom du syndicat qui devient « l’Eau d’ici – Etablissement public local de production d’eau potable du Pays Basque et Sud Landes » ;
- clarification du champ d’intervention du Smun vis-à-vis de ses collectivités membres au niveau de la compétence de production d’eau potable. Les volumes minimum d’achat d’eau sont uniquement maintenus pour les collectivités disposant de ressources propres ;
- insertion d’un dispositif qui reconnaît à la fois les efforts des collectivités membres en matière de réduction des consommations d’eau et qui garantit les ressources financières du syndicat ;
- règle de la majorité qualifiée des deux tiers des membres du comité syndical, pour les collectivités membres souhaitant augmenter ou réduire la capacité nominale de production d’eau, créer de nouvelles ressources ou conclure toute nouvelle convention d’approvisionnement d’eau auprès de tiers.
Aussi, conformément aux articles L.5711-1, L.5211-17, et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’intégralité du projet de modification des statuts ci-annexé, qui a fait l’objet d’une délibération du Syndicat mixte de l’usine de la Nive en date du 17 septembre 2015, et en particulier :
- le transfert des compétences « transport » et « stockage » d’eau potable des collectivités membres au Smun, au moyen d’ouvrages clairement identifiés dans le projet de statuts ;3
- l’adhésion de la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque au titre de la commune d’Arbonne et d’une partie de la commune d’Ahetze au syndicat, sous réserve de la modification réglementaire des statuts du syndicat URA ;
- le changement de nom du syndicat : « l’Eau d’ici – Etablissement public local de production d’eau potable du Pays Basque et Sud Landes ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : HALLES ET MARCHES DE PLEIN AIR - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché du mardi de Habas des Vallons et l’extension quai Dubourdieu du marché du samedi matin.
Afin de mettre en place une offre commerciale de proximité et renforcer l’animation du quartier de Habas les Vallons, un marché hebdomadaire a été créé dans ce quartier et lancé en début d’été.
L’offre présente le mardi matin doit être de qualité, constante et diversifiée, afin de fidéliser les exposants et d’intégrer ce nouveau rendez-vous dans la vie des habitants.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants non sédentaires présents dans le cadre de ce marché, jusqu’en septembre 2016 inclus.2
De même, le marché du samedi matin du carreau des Halles, pont Marengo et quai Roquebert a été étendu au quai Dubourdieu afin d’offrir aux producteurs un espace de vente supplémentaire et une offre variée à la clientèle.
Il est nécessaire que les chalands s’approprient ce nouvel espace de commercialisation et que les commerçants non sédentaires viennent en nombre proposer leurs produits.
Il est également proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants non sédentaires présents sur le quai Dubourdieu dans le cadre du marché du samedi matin jusqu’en septembre 2016 inclus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie - Bail à réhabilitation au profit de SOLIHA Pays Basque et échange foncier avec les consorts Extanasie.
Par délibération en date du 16 juillet 2015, concernant la réhabilitation de l’immeuble sis 19 rue Vieille Boucherie, le conseil municipal a validé les conditions juridiques et financières des transactions foncières à intervenir entre le syndicat des copropriétaires et la commune, entre cette dernière et Monsieur et Madame Michel Extanasie ainsi que le bail à réhabilitation consenti au PACT-HD Pays Basque, dorénavant dénommé SOLIHA Pays Basque.
Il convient de rectifier une erreur intervenue dans la désignation des lots définitifs issus du nouvel état descriptif (EDD-RCP), constitutifs de l’échange de biens à intervenir entre la commune et les époux Extanasie.2
Les époux Extanasie cèdent à la Ville de Bayonne l’appartement situé au 5e étage de l’immeuble (lot définitif n° 77 de l’EDD-RCP), estimé par France Domaine à 225 000 € (et non le lot 75 comme initialement indiqué).
En contrepartie, la Ville de Bayonne cède un appartement rénové, situé au 4e étage, lot définitif n° 75 de l’EDD-RCP (et non le lot 77 comme initialement indiqué), ainsi que le lot n° 25, à usage de cellier. Les services de France Domaine ont évalué la valeur de ce bien à 224 000 € (travaux de rénovation compris).
Les conditions financières de cette transaction restent inchangées, l’échange se fera donc sans soulte compte tenu de la valeur vénale voisine de ces deux biens.
Cette délibération rectifie celle du 16 juillet 2015 uniquement en ce qui concerne la désignation matérielle des lots échangés entre la commune de Bayonne et les époux Extanasie, étant donc précisé que toutes les autres dispositions de la délibération susvisée sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la concrétisation de la transaction immobilière avec Monsieur et Madame Michel Extanasie ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à eux, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte- rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Des dispositifs nationaux « conventionnels » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) déclinés localement : - L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.
- Le programme d’intérêt général (PIG) « habitat indigne et précarité énergétique » 2012-2015 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Au regard de ces dispositifs, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
1/ Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’Anah
OPAH-RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et l’Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA), sur l’attribution de subventions pour le financement de projets qui vont permettre d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants, dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016 qui fait suite au PIG « centre ancien » 2009-2011.
Deux des dossiers présentés sont éligibles à la prime « énergie » complémentaire de 2 500 €/logt.
Bénéficiaires
Immeubles /
Logements
concernés
Statut
de
propriété
Type de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Subventions
Anah
en €
Subventions
ACBA
en €
Subventions
Ville
en €
Prime
Energie
en €
Copropriété
du 26
Bourgneuf
26, rue
Bourgneuf PB
RT (8 dont
3 conven-
tionnés)
704 972,00 96 829,00 8 450,00 8 450,00 -
MAUHORAT
Pierre
19, rue
d’Espagne PB
RT (1
conven-
tionné)
82 784,00 37 941,00 3 722,00 3 222,00 2 500, 00
Copropriété
du 4 quai
Galuperie
4, quai
Galuperie PB
RT (5
conven-
tionnés)
598 652,00 176 686,00 45 372,00 15 936,00 12 500,00
DEMAEGDT
Thibaut 4, rue Douer PO AT 20 096,50 11 043,00 500,00 500,00
PB : Propriétaire bailleur
PO : Propriétaire occupant
RT : réhabilitation totale d’un logement ou d’un immeuble (nb de logements conventionnés) AT : amélioration thermique d’un logement
PIG « habitat indigne et précarité énergétique » 2012-2015
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant notamment de traiter des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur des logements occupés par des propriétaires de ressources modestes ou sur des logements vacants à loyer modérés après travaux.
Bénéficiaires
Immeubles /
Logements
concernés
Statut de
propriété
Type de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Subventions
Anah
en €
Subventions
ACBA
en €
Subventions
Ville
en €
ARRAS Cécile 1, rue Albert Thomas PO AT 10 324,14 6 784 € 500,00 500,003
PO : Propriétaire occupant AT : amélioration thermique d’un logement
Le montant total des subventions attribuées dans le cadre des dispositifs OPAH-RU et PIG « habitat indigne et précarité énergétique » pour cette séance est de 43 608 € induisant un montant total de travaux de 1 416 828,64 €.
Le versement des subventions est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2/ Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
MONTANT
SUBVENTIONS
(en €)
SDC PANIER FLEURI 3, ruelle Port Neuf 155 087,00 20 124,89
SCI FLUPKE 21, rue
Poissonnerie
3 906,82 645,04
CHEVREL Marie-Line 1, rue Port de
Bertaco
53 317,00 3 877,63
EDME Dante 31, rue Victor
Hugo
21 102,00 1 000,02
PAGADOY Hervé 20, rue Pannecau 28 334,00 978,38
SARL KARL MARC
JOHN
37, rue Victor
Hugo
17 040,00 2 640,00
DUCOURNEAU
Dominique
3, rue Ste
Catherine
7 281,00 792,00
Manoir de France,
SDC
10, rue Frédéric
Bastiat
12 452,00 546,70
MARTINET Philippe 17, rue des
Basques
4 790,50 1 056,00
ERRAMUZPE Jean-
Pierre
18, rue
Poissonnerie
1 552,32 129,36
SAINZ RUIZ Patrick,
SDC
13, rue Pelletier 53 412,00 4 537,24
BERNADAC Marie-José 42, rue des
Basques
6 231,00 594,00
BOURDIER Clémence 6, rue des
Cordeliers
3 931,00 528,00
Consorts THENET 52, rue Pannecau 6 683,00 792,00
LALANNE Jeanine 52, rue d’Espagne 30 909,00 2 120,80
DARAIGNEZ Jeanine 26, rue Thiers 52 493,00 2 595,824
ATURRI IMMOBILIER,
SDC
16, rue des
Cordeliers
58 014,37 7 015,14
MAUHORAT Pierre 19, rue d’Espagne 70 000,00 1 765,28
Manoir de France 3, rue Denis
Etcheverry
156 397,68 17 621,00
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 69 359,30 €, induisant un montant total de travaux de 742 933,69 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er novembre 2016.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre des dispositifs OPAH-RU, PIG « habitat indigne et précarité énergétique », des subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, des subventions telles que détaillées ci-avant ;
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2014-2020 – Réponse à l’appel à projets en partenariat avec les villes de Pampelune et de Fontarabie et demandes de subventions.
A la suite d’une première expérience de coopération transfrontalière réussie dans le cadre du projet Fortius, la Ville de Pampelune propose à la Ville de Bayonne de déposer conjointement un nouveau projet dans le cadre de l’appel à candidatures lancé par le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) pour la période 2014-2020.2
Ce projet, pour lequel Pampelune reste chef de file, impliquera ésormais trois villes partenaires : Pampelune, Bayonne et Fontarabie dans le but d’étendre le territoire de coopération et de renforcer l’envergure du projet présenté.
Dans la continuité du premier projet Fortius dont on sait les apports, puisque les fonds européens ont permis non seulement la restauration du Bastion Royal et l’aménagement d’un belvédère qui offre sur la ville une vue à la fois spectaculaire et inhabituelle, mais également la mise en œuvre d’une programmation artistique et gastronomique dans les remparts très attractive pour le public estival, les villes de Pampelune et de Bayonne suggèrent à Fontarabie de travailler à une proposition intégrée dans l’axe 3 du programme « Valoriser le patrimoine naturel et culturel par des approches conjointes de développement durable ».
Cette démarche, qui peut être financée à hauteur de 65 % par des fonds européens, représente une opportunité exceptionnelle de mettre en œuvre des projets structurants de coopération entre les trois villes tout en poursuivant les nombreuses actions déjà engagées par chacune en matière de restauration, valorisation, médiation et animation culturelle et patrimoniale de leurs fortifications.
Il importera, au titre de ce nouveau programme, de valoriser tout particulièrement les actions innovantes et de concrétiser des actions de coopération qui traduiront l’effectivité de la collaboration et de l’échange, tant dans la conception que dans la réalisation des projets. Il ne pourra dès lors s’agir de mettre en valeur une simple réciprocité des actions d’une ville à l’autre mais bien de construite et de faire ensemble.
Dans le respect de cette logique, il est proposé de développer :
1/ Au titre de l’investissement, la restauration des remparts du Bourgneuf initiée dans le cadre du projet Fortius, en dotant le belvédère du Bastion Royal d’un cheminement permettant une découverte patrimoniale et touristique du site.
De plus, le traitement des infiltrations et la mise en sécurité de la casemate de Mousserolles, inscrits dans ce nouveau projet, constitueraient une approche innovante de réhabilitation du patrimoine par l’installation d’une activité culturelle (salle de concerts) impactant l’économie locale du secteur des musiques actuelles, en complément de la Rockschool ouverte cette année dans le pavillon Y grâce au soutien de la Ville de Bayonne et de plusieurs autres collectivités locales.
Les activités culturelles proposées dans ce quartier étudiant amorceraient une recomposition et un renouvellement de ce secteur de la ville pour lequel les perspectives urbanistiques sont réelles en termes d’activités patrimoniales et de loisirs (théâtre de la nature, pont levis, remparts, espaces verts…) pour les Bayonnais mais aussi pour le public touristique.
2/ Outre ce volet investissement, l’axe 3 du programme POCTEFA 2014-2020 exige, comme indiqué, la définition d’actions conjointes transfrontalières en matière de valorisation du patrimoine et de stratégie touristique. Ceci suppose une collaboration étroite des villes de Pampelune, Fontarabie et Bayonne ainsi qu’un échange continu de savoir-faire afin d’enrichir les expériences de chacun. Les actions culturelles, patrimoniales et touristiques qui seront arrêtées par les trois villes devront être réalisées ensemble, avoir des résonnances dans chacun des territoires partenaires et impliquer les citoyens dans cette vision transfrontalière.3
Le cadre de l’appel à projets précise que le budget peut atteindre jusqu’à 10 000 000 € sur trois ans à répartir entre les trois villes. Sachant que la participation de l’Europe intervient à hauteur de 65 % dans le cadre du POCTEFA, chaque ville sera amenée à rechercher les financements complémentaires auprès des partenaires habituellement concernés par la restauration ou la valorisation du patrimoine.
Le coût de l’opération globale représenterait ainsi pour la Ville de Bayonne un montant maximum de 2 500 000 € HT sur trois exercices, correspondant prioritairement aux travaux de restauration des remparts mais également aux actions conjointes de mise en valeur patrimoniale et de stratégie touristique.
Le budget concernant l’investissement pourrait suivre le prévisionnel suivant :
Restauration de la casemate Mousserolles
Montant total du projet : 1 200 000 € HT
Europe (65 %) 780 000 € HT
Autres (15 %) 180 000 € HT
Ville de Bayonne (20 %) : 240 000 € HT
Aménagement des chemins du Bastion Royal
Montant total du projet : 506 000 € HT
Europe (65 %) 328 900 € HT
Ville de Bayonne (35 %) : 177 100 € HT
En tant que Chef de file, il reviendra à la Ville de Pampelune d’assurer l’ensemble de la coordination technique, administrative et financière du projet. Il lui appartiendra également de déposer le dossier de candidature avant le 10 novembre 2015, date limite de dépôt des projets, et d’accomplir toutes les démarches auprès des autorités européennes, tel que le définit la convention type de partenariat annexée au présent rapport. La sélection des projets devrait intervenir au printemps 2016.
Aussi, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’engagement de la Ville de Bayonne dans ce projet, portant sur les années 2016-2017-2018, pour un montant prévisionnel de 2 500 000 € HT ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec les Villes de Pampelune et Fontarabie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires potentiels (Direction
régionale des affaires culturelles Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine, Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Boutonnet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musiques actuelles - Convention de mise à disposition du 1er étage du Pavillon Y au profit de l’association Les 4 Fantastik.
Dans le cadre du projet culturel visant à la création d’un pôle dédié à la musique amplifiée sur Bayonne, l’association Les 4 Fantastik souhaite créer une Rockschool à Bayonne, et donc disposer d’un lieu pour y développer cette activité. La création de cette Rockschool s’inscrit dans la logique de développer une école de musiques amplifiées en vue de favoriser l’émergence de groupes locaux et de projets artistiques.
La Ville de Bayonne souhaitant soutenir cette initiative, il est apparu pertinent de mettre à disposition de l’association, les locaux composant le 1er étage du Pavillon Y (sis 3 chemin de Mousserolles), ces derniers étant libres.2
Situés à proximité immédiate de la casemate de l’Association Sportive Bayonnaise dans laquelle sont déjà réalisés des répétitions et concerts dédiés aux musiques actuelles, ces locaux, d’une superficie de 118 m², permettront de recevoir des cours collectifs, par petits groupes, organisés sous l’égide de musiciens professionnels.
Compte tenu de la nature du projet et de la volonté pour la Ville d’accompagner le projet initié par l’association Les 4 Fantastik, le contrat officialisant cette mise à disposition aura lieu à titre gratuit.
Il sera d’une durée d’un an à compter de sa signature et renouvelable ensuite, pour la même durée, par tacite reconduction. Le bénéficiaire prendra en charge l’ensemble des dépenses liées à l’occupation des lieux.
Il est précisé que la valorisation de cette mise à disposition est estimée à 4 248 € par an.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation correspondante ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’association Les 4 Fantastik.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition de la casemate sise 3 chemin de Mousserolles (Pavillon Y) au profit de l’Association Sportive Bayonnaise et de l’association Les 4 Fantastik.
Par délibération en date du 18 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention, pour une durée de deux années, validant le principe de mutualisation de locaux dépendants de la casemate sise 3 chemin de Mousseroles (pavillon Y), lesquels bénéficiaient exclusivement jusqu’alors à l’Association Sportive Bayonnaise.
Ce partage d’espaces a ainsi permis à l’association Les 4 Fantastik de développer dans ces locaux une offre relative à la pratique de musiques actuelles répondant ainsi aux besoins identifiés dans ce domaine au terme des consultations menées sur le thème de la culture dans le cadre de l’Agenda 21.2
Ladite convention étant arrivée à son terme et afin de donner la possibilité à l’association Les 4 Fantastik et à l’Association Sportive Bayonnaise de poursuivre leurs missions, il apparaît opportun de la renouveler, sur la base des principales conditions suivantes :
- à titre gratuit, les différentes charges (fluides, taxe habitation) étant prises en charge par les occupants ;
- durée d’une année renouvelable de manière expresse ;
- planning d’occupation trimestriel remis au propriétaire ;
- occupation exclusive au profit de l’Association Sportive Bayonnaise pendant les fêtes de Bayonne 2016 ;
- engagement envers l’association Les 4 Fantastik d’occuper un espace (à définir), situé Porte de Mousserolles, à proximité directe du Pavillon Y, en vue d’y exercer une animation pendant les fêtes de Bayonne 2016, laquelle devra au préalable être validée par la Ville de Bayonne.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’Association Sportive Bayonnaise et l’association Les 4 Fantastik.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Conventions de mise à disposition de locaux associatifs sis au Château Neuf au profit de quatre associations patrimoniales - Avenants n° 1.
En 2002, la Ville de Bayonne a décidé d’aménager un pôle archivistique et patrimonial d’architecture au deuxième étage de l’aile ouest du Château Neuf.
Dans le cadre de ce nouvel équipement, le conseil municipal a validé des mises à disposition de locaux, régularisées par conventions en 2002, au profit de quatre associations exerçant des missions liées au patrimoine et à l’architecture, à savoir : la Conférence Permanente d’Architecture et d’Urbanisme Pays Basque, le Centre de Documentation et d’Archives d’Architecture Pays Basque, Bayonne Centre Ancien - Patrimoine et Avenir et la Société des Amis du Musée Basque.2
Ces associations disposaient chacune d’un local à usage privatif, les deux premières citées ci-dessus partageant des pièces communes à usage de bureaux et salles d’archives. L’utilisation de l’espace commun détente et cuisine ainsi que la salle de réunions étaient mutualisées entre ces quatre structures.
Suite à la réaffectation de la salle de réunion désormais mise à disposition exclusivement au profit de l’association Cocotte Coworking par convention du 11 décembre 2014 (également occupante de locaux du 1er étage de l’aile ouest du Château Neuf), la Ville de Bayonne a repensé un réaménagement des lieux afin de permettre aux associations patrimoniales de continuer à disposer d’une salle de réunion mutualisée.
Pour ce faire, la Conférence Permanente d’Architecture et d’Urbanisme Pays Basque et le Centre de Documentation d’Archives et d’Architecture Pays Basque ont accepté de copartager le même espace de bureaux, libérant ainsi les surfaces nécessaires à l’aménagement de cette nouvelle salle de réunions. Les travaux de réorganisation prévus courant octobre 2015 permettront un fonctionnement de cette salle, dès le début du mois de novembre prochain.
Il convient, en conséquence, d’établir un avenant n° 1 à chacune des conventions de mise à disposition initiales, en vue d’acter les nouvelles répartitions des espaces privatifs et les nouveaux modes de fonctionnement des espaces mutualisés, sur la base du plan annexé à chaque avenant.
Toutes les autres dispositions des conventions initiales sont maintenues (gratuité des mises à disposition, paiement des charges par les occupants, durée d’une année du contrat renouvelable par tacite reconduction, etc…).
Compte tenu de ces nouvelles dispositions, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations Conférence Permanente d’Architecture et d’Urbanisme Pays Basque, le Centre de Documentation d’Archives et d’Architecture Pays Basque, Bayonne Centre Ancien – Patrimoine et Avenir et la Société des Amis du Musée Basque, les quatre avenants n° 1 ci-annexés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition d’un local sis 7 quai de Lesseps au profit de l’association Baionako Gazteak.
Dans la continuité de la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2015 et par convention signée le 17 septembre 2015, l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL), en sa qualité de propriétaire, a mis à disposition de la ville de Bayonne, un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 7 quai de Lesseps.
Comme indiqué dans la délibération précitée, la ville de Bayonne souhaite maintenant mettre ce local à disposition de l’association Baionako Gazteak, en vue de l’affecter à un gaztetxe, local autogéré par et pour les jeunes visant à soutenir et développer la culture « populaire ».2
L’objectif de cette association est donc de créer dans ce lieu une maison des jeunes destinée au développement de la langue et de la culture basque pouvant recevoir des activités culturelles multiples (concerts, ateliers de musique, danse…) à visée sociale, des conférences et des activités pour les enfants.
La ville de Bayonne désirant accompagner cette initiative, il est proposé de mettre à disposition ce local d’une superficie de 185 m². La ville de Bayonne procèdera aux aménagements temporaires nécessaires pour cette affectation, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité du local au regard de la législation relative aux établissements recevant du public (ERP).
Cette mise à disposition ne donnera pas lieu à la perception d’un loyer (précision étant faite qu’il est estimé à 13 320 € par an), l’association prenant toutefois en charge les dépenses résultant de l’occupation des lieux.
La convention de mise à disposition sera d’une durée d’un an à compter du jour de sa signature. Elle sera ensuite renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une durée ne pouvant excéder la durée de validité de la convention signée entre la ville de Bayonne et l’EPFL.
En conséquence, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Baionako Gazteak la convention d’occupation correspondante ci-annexée dans les conditions ci-dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Regroupement des salles de cinéma d’art et d’essai quai Amiral Sala – Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre.
En vue de la réalisation du projet de création d’une troisième salle de cinéma et de restructuration de l’Autre Cinéma sis quai Amiral Sala, la Ville de Bayonne a conclu, conformément à la délibération du conseil municipal du 21 février 2013, un marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Atelier d'Architecture Randja.
Les dispositions de l’article 12 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du marché de maîtrise d’œuvre prévoient d’appliquer les pénalités sur le forfait de rémunération du maître d’œuvre si le coût final dit « coût constaté » est différent du coût de réalisation.2
Tous les lots des entreprises de travaux étant désormais attribués et leurs montants étant ainsi connus, il convient donc de fixer le coût de réalisation des travaux. Ce coût est fixé à 3 356 344,60 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'équipe Atelier d'Architecture Randja, l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre ci-annexé, fixant le coût de réalisation des travaux.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Festival Haizebegi - Convention de partenariat avec l’association Munduko Musiken Etxea.
L’association Munduko Musiken Etxea en partenariat avec l’association Cinéma et cultures organise du 14 au 17 octobre la deuxième édition du Festival Haizebegi - Regard du vent.
A l’initiative de l’ethnologue bayonnais Denis Laborde, directeur de recherche au CNRS, et Président de l’Institut de recherche sur les musiques du monde, ce festival a trouvé très vite toute sa pertinence en s’ancrant sur la rive droite, terre de confluence et de mixité. Ainsi, ce festival des films sur les mondes de la musique a révélé en 2014 le très beau film « Timbuktu, ou Le Chagrin des oiseaux » réalisé au Mali par le réalisateur mauritanien Abderrahmane Sissako et présenté en avant-première à l’Atalante, plusieurs mois avant d’être récompensé aux César et nominé aux Oscars du cinéma.2
Cette année encore, Haizebegi propose une riche programmation cinématographique et musicale ouverte sur le monde et qui nous parle de tolérance, d’écoute, de diversité et de destins singuliers. Il est soutenu par de nombreuses institutions locales (l’association Cinéma et cultures, l’Institut culturel basque, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, Bilbao Biskaia) et nationales (L’Ecole des hautes études en sciences sociales, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut de recherche sur les musiques du monde, le centre de recherche Georg Simmel, France Musique, et la Fondation Royaumont).
Compte tenu du succès de cette manifestation pluridisciplinaire et pour asseoir son inscription au cœur du quartier Saint-Esprit, la ville a souhaité s’associer à cette deuxième édition plus ambitieuse.
Cinéastes, musiciens, chercheurs, écrivains, se réuniront quatre jours durant autour d’un questionnement commun : comment les arts et les sciences peuvent-ils nous aider à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à tisser des liens de partage entre les cultures, les territoires et les sociétés ?
La ville accueille au Didam, du 9 octobre au 11 novembre prochain, une installation de 33 films brefs sur le Pérou contemporain, intitulée « Sonidos del Perú » et réalisée par l’artiste Vincent Moon dont l’œuvre esthétique et documentaire invite à réfléchir sur les liens entre fraternité, partage et musique en Amérique Latine. Spécialisé dans la réalisation de films musicaux, Vincent Moon occupe une place singulière dans les mondes de l'art et de l’ethnologie. Il est le fondateur de la collection Petites Planètes qui diffuse dans le monde entier.
Un concert, « Lyra, Musique de Crête », aura également lieu en plein air le 16 octobre en soirée, sur le parvis du Didam, suivie d’une projection à l’Autre Cinéma du documentaire primé Fipa d’or 2015 retraçant l’histoire d’un clan de musiciens en Crête. Le propos de cet évènement est d’inciter les publics à redécouvrir ces deux équipements culturels du quai de Lesseps, marqueurs du renouveau de Saint-Esprit.
Un concert exceptionnel, « Le legs musical du Pays basque », organisé au théâtre de Bayonne le 17 octobre par l’Euskal Barrok, ensemble dirigé par Enrike Solinis, invitera les publics à la rencontre d’un répertoire peu connu de la musique basque ancienne.
L’association Munduko Musiken Etxea assume la responsabilité artistique du festival et les coûts de réalisation de celui-ci. Elle gère les relations avec les institutions partenaires et les différents lieux de diffusion et assure la billetterie et l’accueil du public.
De son côté, la Ville s’engage à fournir une aide technique et logistique à la réalisation de l’exposition et des concerts et à participer à la promotion de l’évènement en prenant en charge les coûts de communication, ainsi qu’une participation aux coûts de mise en œuvre du programme (matériels scéniques, sons, impressions, ..) à hauteur de 10 000 €.
Une évaluation des actions engagées devrait permettre de décider de leur prolongement la saison suivante.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’association Munduko Musiken Etxea.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « Ingres et la musique » les 16 et 17 octobre 2015.
Le musée Bonnat-Helleu abrite une collection de plus de 100 œuvres du peintre Jean- Auguste-Dominique Ingres (1780-1867).
En partenariat avec la Société des Amis du Musée Bonnat-Helleu, l’Association des Amis de l’Orchestre Bayonne Côte-Basque et l’École d’Art de l’Agglomération Côte Basque- Adour, le musée souhaite valoriser la qualité de cet ensemble.
Il propose de faire découvrir au public la passion de J.A.D. Ingres pour la musique et de dévoiler les liens de l’artiste avec les compositeurs de son temps, à l’occasion d’une manifestation intitulée « Ingres et la musique ».2
Dans ce cadre, une conférence, illustrée musicalement par le quatuor Arnaga, sera donnée dans une salle de l’École d’Art, le vendredi 16 octobre, par Monsieur Georges Vigne, conservateur en chef du patrimoine. Le samedi 17 octobre, sous la conduite de M. Vigne et de l’équipe scientifique du musée, quatre présentations d’œuvres de J.A.D. Ingres prolongeront cette soirée et permettront au public de découvrir les œuvres de l’artiste conservées à Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à l’organisation de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau de Léon-Daniel Saubès et demande de subventions.
Le musée Bonnat-Helleu conserve un ensemble intéressant de tableaux réalisés dans la seconde moitié du XIXe siècle par des artistes originaires du Pays basque, issus de l’École de Dessin et de Peinture de Bayonne, et souvent formés par la suite auprès de Léon Bonnat (1833-1922).
La galerie La Crédence, sise 18 rue des Saints-Pères à Paris, propose actuellement à la vente, pour un montant de 7 000 €, un Portrait de madame de Castex et de son fils Léon (huile sur toile, 216 x 125 cm, peint vers 1885 par Léon-Daniel Saubès (Guiche, 1855 – Paris, 1922).2
Cette œuvre de belle qualité trouverait naturellement sa place aux côtés d’autres peintures de Léon-Daniel Saubès et de ses contemporains, Philippe Jolyet (1832-1908), Eugène Pascau (1875-1944) ou Hubert-Denis Etcheverry (1867-1950), au sein des collections du musée Bonnat-Helleu.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France Aquitaine aura préalablement émis un avis favorable à cette acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles, notamment au titre du Fonds régional d’acquisition des musées (Fram) Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Action culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine.
La Ville de Bayonne, par une convention signée en décembre 2008, a engagé la médiathèque dans un partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de la Maison d’arrêt de Bayonne.
Des agents du service « hors-les-murs » y dispensent leurs compétences : aide à la constitution d'une collection de livres, à la gestion de la bibliothèque de l’établissement pénitentiaire, et à la formation des détenus-bibliothécaires. Des actions culturelles sont également proposées, en lien avec la programmation culturelle de la Médiathèque.2
La Médiathèque, en collaboration avec les autres signataires de la convention, souhaite poursuivre ces actions en 2015, et en varier les contenus. Aussi, un nouveau programme a été élaboré comprenant : une projection vidéo dans le cadre du Mois du film documentaire, une rencontre/échange autour de l'art, un débat philo et une rencontre avec des personnalités de la presse, ou du documentaire autour des Droits de l'homme.
Le coût de ce programme (2 130 €) est réparti comme suit :
− pour les prestations 720 €
− pour les déplacements des intervenants 675 €
− pour les frais d'accueil 735 €
La médiathèque dispose de crédits nécessaires sur ses fonds propres (budget de fonctionnement), auxquels il convient d'ajouter les charges en ressources humaines (heures de travail d'un bibliothécaire pour la mise en place et le suivi de l'action : 2 800 €).
La Ville a l'opportunité d'obtenir une subvention de la part de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine dans le cadre de l'organisation d'actions culturelles en partenariat avec le milieu carcéral (Protocole interministériel Culture/Justice). Un dossier de présentation de ce projet a donc été constitué.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine - service de la création, du développement culturel et de la formation, une subvention d’un montant de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait de Léopold Daguerre réalisé par Hélène Feillet, par Monsieur et Madame Gilles Schmidt-Lissarrague.
Monsieur Gilles Schmidt-Lissarrague et son épouse souhaitent offrir à la Ville un portrait encadré de Léopold Daguerre assis dans un fauteuil, huile sur toile marouflée réalisée et signée par Hélène Feillet (H. 91 cm ; L. 73 cm - avec cadre 120 x 92 cm).
Guillaume Vincent Léopold Daguerre (1817, Bayonne-22 juillet 1898) était le fils de Catherine Sallenave de Hureaux et descendait par elle des Lespes de Hureaux, famille ayant joué un grand rôle à Bayonne au XVIIIe siècle. Il épousa Thérèse Docteur qui lui donna trois enfants dont Charlotte Catherine Alix Daguerre qui épousa Gabriel Personnaz, permettant ainsi à cette famille originaire de Savoie de s’implanter par ce mariage à Bayonne. Les Daguerre vécurent au Prissé, maison de campagne construite au XVIIIe siècle et détruite à la fin du XXe siècle.2
Hélène Feillet (Paris, 1812 - Biarritz, 1889) et sa sœur Blanche étaient d’origine parisienne. Elles s’installèrent à Bayonne en 1833 où elles s’impliquèrent activement dans la vie artistique de la ville et développèrent une démarche picturale propre qui marquera le territoire au milieu du XIXe siècle. Leur père Pierre dirigea l’Ecole de dessin et de peinture de la ville jusqu’à sa mort en 1855. En 1857, Blanche dirigea à son tour l’Ecole de Bayonne jusqu’en 1871. Le milieu du XIXe siècle voit naître le développement balnéaire de la Côte Basque profitant ainsi aux deux sœurs qui inventent les premières images touristiques du Pays Basque.
La modernité se retrouve chez Hélène Feillet dans les portraits peints ou dessinés de la société bourgeoise de l’époque. De nombreux bourgeois bayonnais posent pour elle, à l’exemple de Léopold Daguerre. Elle se distingue comme portraitiste de personnalités israélites comme Auguste Furtado (huile sur toile, 1851, Musée Basque) maire de Bayonne.
Au regard de cette création de qualité documentaire et historique indéniable, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne proposera du 6 novembre 2015 au 31 janvier 2016 une importante exposition consacrée aux deux sœurs peintres et dessinatrices.
Pour l’ensemble de ces raisons, le don de Monsieur et Madame Schmidt-Lissarrague, dont la valeur d’assurance est estimée à 5 000 € (cinq mille euros), trouve donc toute sa place au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. et Mme Gilles Schmidt-Lissarrague.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don d’un portrait et de photographies d’Auguste Aubert, par Madame Janine Lebbe.
Mme Janine Lebbe née Larreta, souhaite offrir à la Ville un portrait de son oncle Auguste Aubert et plusieurs photographies réalisées par ce dernier.
Photographe installé à Bayonne au début du XXe siècle, Auguste Aubert (Angoulême, 1872 – Bayonne, 1957) réalise les principaux clichés de l’Aviron Bayonnais. Locataire de Harry Owen Roë dans l’immeuble traversant du 3 rue Bourgneuf-27 rue Frédéric Bastiat à Bayonne, il avait installé son atelier de photographie au 4e étage, son logement au 3e et son magasin au rez-de-chaussée, côté rue Frédéric Bastiat.2
Mme Lebbe a hérité de souvenirs familiaux dont ne disposait pas Marc Aubert, fils d’Auguste, et qui n’ont en conséquent pas été vendus à la Ville de Bayonne par la veuve de Marc Aubert.
Elle propose à la Ville un portrait de son oncle, huile sur toile signée (H. 41,1 cm ; L. 33,4 cm) avec son cadre, daté de 1919 et réalisé par Edouard Louis Gaborit, né à Marans, Charente-Maritime, au milieu du XIXe siècle. Louis Gaborit a étudié à l’Ecole des Beaux- Arts de Bordeaux et auprès de William Faget. Il s’est spécialisé dans les natures mortes et les portraits. Il expose dans divers salons régionaux, notamment à l’Exposition des Beaux- Arts de Niort en 1882. Sur le châssis au dos de l’œuvre, se trouve une inscription au crayon : « Portrait de A. Aubert / photographe / Bayonne le 1er juillet 1919 / fait par Louis Gaborit ».
Ce don est complété par plusieurs clichés d’Auguste Aubert :
1. Tirage photographique représentant Auguste Aubert dans son atelier avec ses employés Gaston et Marie, accompagnés du chien « Folette ».
2. Tirage photographique représentant Auguste Aubert en militaire en 1916 (monté en carte postale).
3. Tirage photographique représentant la famille d’Auguste Aubert en 1920. 4. Carte postale publicitaire du magasin « Photographie Aubert » rue Frédéric Bastiat à Bayonne en 1926.
5. Tirage photographique représentant Auguste Aubert dans sa voiture avec son chien.
Pour l’ensemble de ces raisons, liées à l’enrichissement des collections du musée, ce don, dont la valeur d’assurance est estimée à 6 000 € (six mille euros), trouve donc toute sa place au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, Madame Janine Lebbe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don de 39 dessins, 3 tirages anciens, 2 affiches et un calendrier par Michel Iturria.
A la suite de l’exposition « Michel Iturria, Ama Euskal Herria / Mon Pays Basque », qui s’est tenue au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne du 17 avril au 14 juin 2015, l’auteur propose de faire don au musée de l’ensemble des dessins originaux, soit 39 dessins, plus 3 tirages anciens, 2 affiches et un calendrier.
L’exposition était consacrée aux dessins politiques du dessinateur de presse Michel Iturria. Basque de la diaspora, né à Bordeaux en 1947 de parents originaires du Pays Basque de France, Michel Iturria a travaillé pendant près de quarante ans, de 1974 à 2011, au quotidien Sud-Ouest, où il était chargé de proposer chaque jour un trait d’humour sur l’actualité. La vie politique du Pays Basque apparait ainsi une centaine de fois sous sa plume pendant ces quatre décennies. C’est la compilation de dessins, associés à des dessins d’humour sur l’identité basque, qui a fait l’objet de l’exposition.2
Lycéen à la fin des années 1950, pendant la guerre d’Algérie, Michel Iturria appartient à une génération qui s’est passionnée pour la politique. Basque et Aquitain, il est sensible au grand élan régionaliste qui se met en place en Bretagne, en Corse et au Pays Basque dans les années 1960 pour la reconnaissance des identités culturelles et un meilleur partage du pouvoir à l’échelle des territoires.
L’intérêt de ces dessins pour le musée est d’ordre historique. Ils permettent, par le biais de l’humour, de documenter des sujets contemporains, importants pour l’histoire récente du Pays Basque, pour comprendre ce qu’il est aujourd’hui, et jusqu’à ce jour absents des collections. Ces dessins, qui livrent une lecture personnelle des événements et de l’identité culturelle locale, n’en sont pas moins d’authentiques points de repères pour cheminer dans l’histoire politique du Pays Basque. Ces dessins sont ainsi autant de reflets de la sensibilité d’un homme et d’une époque, que des jalons pour évoquer les événements de l’histoire récente en Pays Basque.
Pour l’ensemble de ces raisons, le don de Michel Iturria, dont la valeur d’assurance est estimée à 40 300 € (quarante mille trois cents euros), trouve donc toute sa place dans les collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Il permet d’apporter un complément essentiel aux représentations traditionnelles d’un Pays Basque rural immuable, sans doute plus proche de la réalité vécue par ses habitants.
Michel Iturria souhaite faire également don au Musée Basque des autres dessins présentés dans l’exposition et imprimés pour l’occasion à partir de fichiers numériques. En revanche, ces dessins seront conservés au musée à titre documentaire mais ne sont pas destinés à entrer dans les collections.
Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. Michel Iturria.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Réalisation d’une chaufferie bois – Intérêt général de la déclaration de projet.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé l’engagement de la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec déclaration de projet pour la réalisation d’une chaufferie bois à Bayonne avenue du 14 avril. La Ville de Bayonne a en effet prévu la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, destiné à fournir l’énergie nécessaire au besoin des habitants du quartier des Hauts de Bayonne en chauffage et en production d’eau chaude sanitaire.
Pour rendre la réalisation de cet équipement possible, il est nécessaire de mettre en compatibilité le plan local d’urbanisme en ouvrant à l’urbanisation une partie de la zone 2AU située le long de l’avenue du 14 avril, en rattachant environ 700m² de terrain classé actuellement en zone N à la nouvelle zone 1AUy et en créant réglementairement un sous- secteur dédié au projet dans la zone 1AUy.2
Par arrêté du 11 mars 2015, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec une déclaration de projet concernant la réalisation d’une chaufferie bois. L’enquête publique s’est déroulée du 15 avril 2015 au 15 mai 2015 inclus.
Le 30 juin 2015, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a transmis à la ville le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur. Un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet concernant la réalisation d’une chaufferie bois a été émis le 13 juin 2015.
Par délibération du 23 septembre 2015, le conseil de l’Agglomération Côte Basque-Adour a décidé d’approuver la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet de chaufferie bois (conformément à l’article L.123-14-2 du code de l’urbanisme).
La poursuite de la procédure nécessite que le conseil municipal se prononce par une déclaration de projet sur l’intérêt général de la réalisation d’une chaufferie bois en application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.
L’intérêt général du projet de réalisation d’une chaufferie bois est justifié par plusieurs motifs et considérations présentés dans le tableau ci-dessous :
Motifs et considérations justifiant l’intérêt général de l’opération
CARACTÉRISTIQUES
DU SITE
PRINCIPAUX
OBJECTIFS ET
ENJEUX
INTERET GENERAL
DIMENSION
ENVIRONNEMENTALE
Localisation
performante par
rapport au réseau de
chaleur sur un site
destiné à être
urbanisé et situé
dans un secteur déjà
anthropisé
Préserver les
énergies fossiles
Réduire la
production de gaz
à effet de serre
Favoriser la
transition
énergétique en
faisant appel à
une source
d’énergie locale
directe et
pérenne
Stratégie durable au
bénéfice des générations
futures
Participer activement aux
plans climat territorial et
régional et aux objectifs
généraux et mondiaux
de lutte contre le
réchauffement climatique
Confortement de la filière
bois des forêts basque et
landaise.3
DIMENSION
SOCIALE
Quartier à forte
dominante d’habitat
social faisant l’objet
d’un grand projet de
requalification financé
par l’ANRU
Développer
l’emploi
Valoriser les
quartiers au nord
de Bayonne
Améliorer la
qualité de vie
Utilisation d’une énergie
moins coûteuse et plus
stable pour les usagers
desservis (10 % de la
population bayonnaise)
Création d’emplois
Formations en
apprentissage
Mise en place d’une
politique de
sensibilisation aux
énergies renouvelables
DIMENSION
ECONOMIQUE
Zone à urbaniser 2AU
permettant à terme
un développement
urbain en continuité
de la zone d’habitat
social
Définir une
stratégie d’accueil
économique
ciblée, valoriser
des quartiers
repérés comme
secteur de
développement
au PADD du PLU
Développement de la
filière bois. Coût de
production peu sensible
aux fluctuations
économiques
Dynamisation des
entreprises en lien avec
l’équipement
Économies budgétaires
pour les collectivités pour
les équipements
raccordés
DIMENSION
URBANISTIQUE
Zone à urbaniser 2AU
permettant à terme
un développement
urbain en continuité
de la zone d’habitat
social
Affirmer une
politique active en
matière de
grands
équipements
Assurer la
diversification et
l’intégration des
quartiers d’habitat
social
Positionnement
stratégique sur la zone
de développement située
entre les deux quartiers
d’habitat social de la ville
Participation à la
politique de
revalorisation de la rive
droite de Bayonne
Équipement
emblématique et
novateur pour le
développement futur de
la zone
Ce projet présentant manifestement un intérêt général, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’intérêt général de la déclaration de projet relative à la réalisation d’une chaufferie bois sur le secteur de l’avenue du 14 avril.4
Adopté à la majorité.
M. Nogues s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Service de mise à disposition de vélos partagés – Convention avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque- Adour.
Le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour a lancé une consultation ayant pour objet la mise à disposition de vélos partagés, leur maintenance, leur réparation et leur entretien.
Le service est financé par la publicité que le titulaire du marché, la société Cyclocom, peut afficher sur ses vélos, mais aussi par une rémunération de 50 000 € HT assumée par le syndicat.2
Eu égard à l’intérêt du dispositif, il est convenu que les deux villes (Anglet et Bayonne) sur le territoire desquelles le système est mis en place, y contribuent par le versement au Syndicat des transports d’une participation forfaitaire de 10 000 € HT chacune, en sus des moyens humains et matériels mis à disposition du titulaire.
Il convient en effet de noter que Bayonne met à disposition les locaux (et le personnel qui y travaille) suivants :
- parcs de stationnement en ouvrage (Gare, Paulmy, Sainte-Claire, Tour de Sault), - Maison des associations,
- Centre communal d’action sociale,
- Bureau information jeunesse.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Forum 21 – Prise en charge des frais des intervenants.
Dans le cadre du Forum 21, organisé le 3 octobre 2015 sur le thème de la transition écologique et énergétique, trois conférences ont été proposées.
La Ville de Bayonne a prévu de rémunérer ou de prendre en charge les frais liés à l’intervention (transport, hébergement, restauration) de cinq intervenants, sur les bases suivantes :
- Anna Faucher (de l’IUFN : plateforme internationale de promotion des systèmes alimentaires durables pour les régions urbaines)
forfait : 650 € + prise en charge des frais de transport (remboursement à
l’intéressée sur présentation de justificatifs)
- Charlotte Izard (de la RAC : réseau action climat)
forfait : 500 €2
- Alain Lipietz (économiste et ancien eurodéputé)
prise en charge des frais de transport et d’hébergement (remboursement à l’intéressé sur présentation de justificatifs)
- François Menet-Haure (Alec 33)
prise en charge des frais de transport (remboursement à l’intéressé sur
présentation de justificatifs)
- Anne Caix (CHU Pellegrin)
forfait : 500 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régler ces dépenses.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 4 603,13 € et le montant des remises gracieuses à 3 452,36 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Créances éteintes pour l’année 2015.
Monsieur le Trésorier municipal a communiqué dernièrement la liste des « créances éteintes » pour l’année 2015. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 54 079,24 € et se répartissent entre les trois budgets de la manière suivante :
- budget principal : 26 438,59 € ;
- budget annexe de l’eau : 26 955,65 € ;
- budget annexe des parcs de stationnement : 685 €.2
S’agissant du budget principal, il est précisé que les créances correspondent à la restauration scolaire et aux garderies pour 8 838,19 €, à des droits d’occupation du domaine public pour 16 575,70 € et à des taxes de voirie et d’enlèvement de déchets pour 1 024,70 €.
De manière générale, les listes présentées par le Trésorier municipal et annexées à ce rapport détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité (une liste par budget). En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes.
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 - Subventions aux associations.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions suivantes.
Subventions exceptionnelles :
Oreka : 560 € pour l’organisation du festival du cirque « Festi-cirque » du 9 au 22 juin 2015 (montant correspondant à la redevance d’occupation du domaine public).
Euskal Moneta : 400 € pour l’organisation d’une conférence le 24 mai 2015 sur le thème « Quelles monnaies, quelles richesses ? » (montant correspondant à l’occupation de la Maison des associations).2
Saint-Esprit sur le pont : 500 € pour l’organisation d’un rallye pédestre le 10 octobre 2015 sur le quartier Saint-Esprit.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions.
Adopté à la majorité.
M. Murat ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à la SCI Mestelenia d’un terrain sis 4 chemin du Moulin de Bacheforès.
La SCCV Domaine de Saint-Roch a obtenu le 8 mars 2010 le permis de construire n° 064 102 09B0068 afin de réaliser un ensemble immobilier de 12 logements sis 4 chemin du Moulin de Bacheforès.
Dans le cadre de cette autorisation d’urbanisme, la commune a prescrit une cession de terrain portant sur la parcelle cadastrée AM 607, en vue de procéder à un aménagement de voirie consistant en un élargissement de la voie.
La SCI Mestelenia est depuis devenue propriétaire des terrains concernés en lieu et place de la SCCV Domaine de Saint-Roch, la prescription d’urbanisme précitée lui étant, en conséquence, devenue opposable. Dans ce contexte, et après accord du vendeur sur le caractère gratuit de la transaction, le conseil municipal avait autorisé, par délibération du2
18 juillet 2013, l’acquisition à la SCI Mestelenia, de la parcelle AM 607, d’une superficie de 93 m².
La SCI Mestelenia étant depuis revenue sur le principe de la cession à l’euro symbolique, des négociations ont été menées avec cette société et son conseil. Un accord est intervenu pour un prix de cession de 100 € le mètre carré, soit un prix total de 9 300 €, montant compatible avec l’avis de France Domaine en date du 1er avril 2015.
Il est ici précisé, pour information, que le conseil municipal a validé lors de la séance du 16 octobre 2014, une acquisition de terrain chemin du Moulin de Bacheforès aux époux Laporte (en vue de réaliser un aménagement de voirie) également au prix de 100 € le mètre carré.
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune.
Cette délibération annule et remplace celle du 18 juillet 2013.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition avec la SCI Mestelenia ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à l’indivision Fournol et Caumont d’une parcelle sise à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Docteur Léon Moynac.
Le permis de construire n° 064 102 12B0026 a été délivré le 25 mai 2012 à Madame Danielle Fournol en vue de lui permettre d’édifier une maison individuelle avec piscine à l’intersection de la rue de Tosse et de l’avenue Docteur Léon Moynac.
Dans le cadre de cette autorisation d’urbanisme, la commune a prescrit une cession de terrain en vue de réaliser notamment, un aménagement de voirie consistant en un élargissement de la rue de Tosse et une dépression du trottoir destinée à faciliter l’accès des piétons.
L’emprise concernée porte sur la parcelle BW 273 pour une superficie de 23 m².2
Un accord amiable est intervenu avec l’indivision Fournol et Caumont pour une cession à la commune moyennant l’euro symbolique.
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition avec l’indivision Fournol et Caumont ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison 2015-2016 - Période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du stade Jean Dauger. Elle organise sur ce site, toutes les activités liées à l’objet de ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby.
Le stade Jean Dauger conservera donc son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas le seul utilisateur du site. Ainsi, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby et leurs vestiaires ainsi que les aires de pelote, seront utilisés par les clubs amateurs et les scolaires ; le terrain d’honneur pourra être utilisé en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal.2
La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Ce document ci-annexé, stipule notamment le périmètre, la période, les conditions d’utilisation du stade Jean Dauger et les dispositions particulières (parmi lesquelles le cadre des aménagements nécessaires au label Stade), ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
La redevance prend en compte :
• d’une part, les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
• d’autre part la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation et l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
En conséquence, le montant de la redevance annuelle au titre de la saison 2015/2016 s’établit à 174 000 € TTC.
Le nouveau contexte sportif ainsi que les changements intervenus à l’intersaison au sein de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ne permettaient pas de mettre au point la convention pour la saison complète 2015-2016, afin de la présenter au conseil municipal du 16 juillet 2015.
Aussi, pour donner la possibilité au club d’occuper le stade Jean Dauger pour le début de la saison sportive, une première convention d’occupation du domaine public a été signée au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la période du 1er août au 31 octobre 2015, et ce, pour un montant (proratisé sur la période) de 43 500,00 € TTC.
Dès lors, il est proposé une convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro portant sur la période complémentaire du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, pour un montant (proratisé sur la période) de 130 500,00 € TTC. Ce montant sera versé en trois termes de 43 500,00 € TTC, les premiers janvier, mars et juin 2016.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, M. Neys, M. Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à l’indivision Urreiztieta d’une partie de parcelle sise chemin de Pinède.
Le projet d’élargissement du chemin de Pinède a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2014 et la Ville a été autorisée à acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de l’opération, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation.
Dans le cadre de cette procédure, et par décision du maire en date du 1er juillet 2015, la notification officielle des offres a été effectuée auprès des différents propriétaires avec lesquels aucune transaction amiable n’avait pu être jusqu’alors réalisée.2
Suite à ces notifications, un accord a été trouvé avec l’indivision Urreiztieta Maider et Maialen, pour acquérir la parcelle AK 602p pour 9 m² (selon document d’arpentage à intervenir) moyennant le versement de la somme globale de 324 €, et ce,
conformément à l’estimation de France Domaine en date du 02 juillet 2015 ainsi détaillée :
- 270 € au titre de l’indemnité principale (soit 9 m² x 30 €),
- 54 € au titre de l’indemnité de remploi (soit 20 % de l’indemnité principale).
En conséquence il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l’indivision Urreiztieta ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec les associations participant à l’opération de médiation pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Par délibération du 20 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé la charte pour la qualité de la vie nocturne à Bayonne.
Outre la création du dispositif qui organise l’intervention des médiateurs du service civique, il est apparu souhaitable qu’une présence physique soit assurée par des personnes compétentes dans le domaine de la santé publique, afin que les jeunes volontaires confrontés à d’éventuelles difficultés en la matière puissent assurer leurs tâches avec la plus grande sérénité.
Dans ce cadre, l’assistance d’un travailleur social spécialisé dans les conduites addictives apporte une aide technique aux volontaires du service civique lors de leurs sorties hebdomadaires. Cette intervention complémentaire contribue aux actions de médiation2
engagées et participe au retour d’une cohabitation apaisée entre les différents protagonistes.
Sur le plan local il n’existe que deux structures répondant aux attentes et qui sont prêtes à apporter à la Ville leur soutien ainsi qu’elles le font depuis l’instauration de cette action. Il s’agit des associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia qui ont mis à disposition l’un de leurs salariés chaque soirée des jeudis, vendredis et samedis pendant les horaires de « maraude » pour accompagner les volontaires du service civique, durant la période d’octobre à juin de 2011 à 2015.
Leur collaboration avec la Ville ayant donné entière satisfaction, il est envisagé de faire de nouveau appel à ces deux associations pour la période allant du 05 novembre 2015 au 18 juin 2016.
Le coût pour la Ville s’élève au total à 23 450 €.
Considérant cet enjeu prioritaire pour notre centre ancien et ses habitants, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention liant la ville aux associations ANPAA 64 Pays Basque et Bizia et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite dédiée.
Adopté à la majorité.
Mme Destin ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2015/2016 – Demande de subvention à la CAF et au GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise.
L’Espace socio culturel municipal (ESCM) anime depuis sept ans des actions dans le cadre du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), qui s’adressent en priorité aux enfants et aux adolescents de la zone d’influence de la structure, à savoir le quartier des Hauts de Bayonne.
Ce dispositif d’aide à la scolarité se compose de six actions qui se déclinent comme suit : - une aide aux devoirs au bénéfice des enfants du primaire,
- une aide aux devoirs au bénéfice des collégiens,
- un atelier d’expression et de sensibilisation culturelles,
- un atelier d’initiation informatique,2
- un soutien scolaire au bénéfice des collégiens et lycéens,
- une action spécifique en direction des élèves de l'école Jules Ferry en partenariat avec la ludothèque.
Près de cent jeunes sont ainsi reçus chaque année scolaire sur ce dispositif dont le budget prévisionnel global s’élève à 56 400 €, cofinancé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) à hauteur de 13 000 €. Il entre également dans le champ d’attribution des subventions du GIP-DSU pour un montant de 9 000 €, le solde étant financé par le budget de l’ESCM (34 400 €).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF et du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, une subvention au titre de l’animation du CLAS pour l’année scolaire 2015/2016, et de signer les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Programme de réussite éducative (PRE) pour l’année scolaire 2015/2016 - Demande de subventions auprès du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise.
La Ville de Bayonne a signé avec l’Etat un Programme de réussite éducative dans le cadre de sa politique de la ville, qui vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents de Bayonne rive droite ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel pleinement favorable à leur réussite scolaire, leur épanouissement, et à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire.
Les actions proposées dans le cadre de ce programme doivent permettre aux enfants et aux adolescents de s’épanouir dans tous les domaines de leur vie (scolarité, loisirs, sports et culture, santé …), de réussir leur scolarité et de développer leurs compétences personnelles et sociales.2
L’objectif est d’accompagner de façon plus personnalisée, près de 160 enfants et adolescents par an.
Des actions sont également prévues à destination des adultes pour les accompagner dans leur fonction parentale.
Le programme des actions a été arrêté pour l’année scolaire 2015/2016, en concertation avec les principaux partenaires socio-éducatifs et culturels impliqués dans le territoire de Bayonne rive droite, et peut bénéficier, à ce titre, d’un financement du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise.
Ce programme d’actions se présente ainsi :
- Coordination du projet de réussite éducative : aide sollicitée de 18 000 € pour un budget de 83 000 €, avec une participation directe de la Ville de 51 000 €.
- Clubs Coup de Pouce Clé pour 30 enfants du CP du REP : aide sollicitée de 12 920 € pour un budget de 37 384 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 4 282 €.
- Atelier Français Langues Etrangères (FLE) pour une douzaine de collégiens nouvellement arrivés en France : aide sollicitée de 5 300 € pour un budget de 12 000 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 6 700 €.
- Ateliers « mieux vivre le collège » et « accompagnement des élèves temporairement exclus » pour 20 jeunes collégiens de Camus en situation de fragilité : aide sollicitée de 1 200 € pour un budget de 3 500 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 1 300 €.
- Parcours de réussite éducative pour une vingtaine de familles d’enfants de moins de 3 ans des Hauts de Bayonne et de La Citadelle : aide sollicitée de 1 000 € pour un budget de 2 200 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 500 €. - Les espaces parents du Réseau d’Education Prioritaire, formation et suivi des parents- relais : aide sollicitée de 500 € pour un budget de 3 200 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 500 €.
- Actions de formation et de qualification des acteurs du réseau de réussite éducative : aide sollicitée de 500 € pour un budget de 2 500 €, avec une participation directe de la Ville de Bayonne de 1 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du GIP-DSU les subventions déclinées ci-dessus, au titre du Programme de réussite éducative pour l’année scolaire 2015/2016, et de signer toutes les conventions d’attribution correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot - Contrat de cession de droits sur des images photographiques de Monsieur Grégoire Trunet.
Dans le cadre des activités du Muséum d’Histoire Naturelle et de la plaine d’Ansot, la commune de Bayonne souhaite procéder à l’acquisition de photographies prises sur le site d’Ansot par Monsieur Grégoire Trunet.
Ces achats pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, selon les besoins des expositions, des activités et des opérations de communication.
Toutefois, dans le cadre des dispositions du code de la propriété littéraire et artistique (article L.112-2-9°), les photographies constituant des « œuvres » au sens du code2
précité, elles bénéficient de la protection légale du droit d’auteur du fait de sa création (article L.111-1).
En effet, il sera brièvement rappelé ici que la notion de droit d’auteur comprend d’une part les droits patrimoniaux, d’ordre économique qui découlent de l’exploitation de l’œuvre, et d’autre part les droits moraux exigeant quant à eux que soit mentionnée sur chaque œuvre utilisée la signature de son auteur.
C’est ainsi qu’un contrat de cession de droits sur les images photographiques a été élaboré, contrat fixant notamment la nature des droits cédés et le coût des cessions des images (prix de vente forfaitaire selon le nombre de clichés par an et prix de revente forfaitaires selon les supports exploités).
Pour ces raisons, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits sur des images photographiques d’une durée de cinq ans à compter de sa signature, aux conditions fixées dans le document ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Marché de Noël – Grille tarifaire des prestations proposées par la Ville.
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 et pour participer au développement de l’attractivité du centre-ville, la ville de Bayonne mettra en place des animations tout au long du mois de décembre et organisera un marché de Noël incluant des artisans d’art.
En particulier, une grande roue sera installée en centre-ville. Dans le cadre de la consultation menée, le prestataire retenu par la Ville de Bayonne lui fournira 25 000 billets pour cette grande roue. Ces billets pourront soit être donnés gratuitement par la Ville dans le cadre de ses actions de communication et de promotion, soit être vendus par la Ville à des opérateurs économiques ou à des groupements, selon un tarif unitaire préférentiel.2
Pour le marché de Noël, des chalets seront mis en place par la ville et proposés aux exposants.
Il est par conséquent nécessaire de fixer les tarifs des prestations fournies pendant la période des fêtes de fin d’année, dans un souci à la fois d’équité entre les différents occupants du domaine public mais aussi d’équilibre financier pour la collectivité qui assume les dépenses liées à l’organisation de l’événement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des tarifs présenté ci- dessous et la revalorisation annuelle de ces tarifs sur la base des indices de
référence de chaque activité à partir de 2016, dès lors que ces animations seraient renouvelées pour les fêtes de fin d’année, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions de billetterie nécessaires.
TYPES DE PRESTATIONS TARIFS EN €
EXPOSANTS TOUS COMMERCES
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 6,00
Mise à disposition d’un emplacement pour un chalet / chapiteau
fourni par le demandeur – le m²/jour 1,00
Participation fluides – forfait/jour, quelle que soit la structure 2,00
Participation nettoyage – forfait/jour, quelle que soit la structure 1,00
ARTISANS D’ART
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 3,00
GRANDE ROUE – BILLETS VENDUS PAR LA VILLE
Tarif unitaire pour des commerces, groupements, comités
d’entreprises, etc.. situés à Bayonne 1,50
Tarif unitaire pour des commerces, groupements, comités
d’entreprises, etc.. situés hors Bayonne 2,00
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Centre aquatique des Hauts de Bayonne – Travaux de reprise des plages extérieures – Avenant au protocole d’accord.
La Ville de Bayonne, maître d’ouvrage, a réceptionné le 17 décembre 2010 le centre aquatique des Hauts de Bayonne, construit par un groupement d’entreprises associé à un cabinet d’architectes, suite à une procédure de conception réalisation dont le mandataire est l’entreprise Etchart.
Au cours de l’année 2012, des désordres sont apparus sur les plages extérieures composées de lames en matériau composite, qui se traduisaient par des risques de chute importants ou de blessure pour les usagers. Il importait par conséquent de mettre en œuvre des mesures de réparation le plus rapidement possible, en sollicitant les assurances des constructeurs.2
C’est pourquoi, par délibération en date du 30 avril 2014, le conseil municipal a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord avec les sociétés Etchart (mandataire du groupement d’entreprises) et Atrium (entreprise en charge de la réalisation des travaux de terrasse extérieure) et avec les assureurs respectifs de celles-ci, SMABTP et Axa France, destiné à faire préfinancer les travaux de reprise de la totalité des lames alvéolaires des plages extérieures du centre aquatique par des lames pleines.
Les coûts réparatoires avaient été alors arrêtés à 96 720,40 €, la Ville reconnaissant être intégralement dédommagée et subrogeant les assureurs dans ses droits et actions à l’encontre de tout responsable des désordres désigné ultérieurement.
Mais, lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré nécessaire de modifier le mode réparatoire initialement prévu, un certain nombre de désordres nouveaux concernant les structures porteuses cachées par les plages étant mis en évidence. Le coût complémentaire de l’opération remédiant à ces nouveaux défauts s’élève à 220 970,77 €.
Selon le même schéma que précédemment, le règlement de cette somme sera préfinancé par les assureurs des entreprises signataires du protocole, lesquels règleront directement lesdites entreprises dans le cadre de leurs garanties d’assurances.
Il est donc proposé un avenant au protocole d’accord initial, la Ville reconnaissant toujours être intégralement dédommagée et subrogeant les assureurs dans ses droits et actions à l’encontre de tout responsable des désordres désigné ultérieurement. Ce document pourra être produit devant toute juridiction compétente dans le cadre d’un contentieux en responsabilité.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant au protocole d’accord initial et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Stationnement - Acquisition d’un parking en VEFA - Opération « ADALPA » avenue Paul Pras.
La Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) et la société VIAE Participations envisagent de réaliser une opération immobilière située avenue Paul Pras à Bayonne, sur la parcelle actuellement cadastrée BV 92.
Ce projet développe environ 15 070 m² de surface brute se décomposant comme suit : - 1 556 m² de bureaux qui accueilleront notamment la délégation de Bayonne de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour ;
- 675 m² de commerces de proximité ;
- 15 logements (1 575 m² au total) ;2
- un parking en ouvrage de 61 places d’une superficie de 2 135 m² affecté aux besoins de l’ensemble immobilier privé et un parking en ouvrage, ouvert au public, de 169 places d’une superficie de 4 958 m² destiné à un investisseur ; - 4 171 m² d’espaces communs ;
Le futur ensemble immobilier fera l’objet d’une division en 8 volumes, pour tenir compte des affectations particulières liées à chaque volume.
La recherche d’un investisseur privé pour acquérir le futur volume n° 5 destiné au parking en ouvrage ouvert au public n’ayant pas été fructueuse, les initiateurs du projet ont proposé à la Ville de Bayonne d’acquérir ce volume.
La localisation du projet et son caractère structurant pour le quartier font que cette proposition constitue une véritable opportunité pour la régie du stationnement de la Ville, de se doter de places de stationnement en ouvrage pour les affecter à un parking public.
En effet, il est indispensable de faciliter le stationnement des résidents et de favoriser le stationnement des usagers horaires en répondant à la demande importante de stationnement générée notamment par le Centre Hospitalier, et en offrant des solutions complémentaires pour certains équipements structurants comme la salle et la piscine Lauga ou le secteur de grands jeux de la Floride.
Ce parc de stationnement en ouvrage viendra ainsi compléter et élargir à l’entrée de l’hyper-centre, le maillage des parkings en ouvrage et en enclos existants, ainsi qu’accompagner les évolutions urbaines des quartiers Saint-Léon, Marracq, Lauga et Floride.
Le volume concerné (volume 5) d’une surface brute d’environ 4 958 m² comprend trois niveaux de parking situés en rez-de-chaussée, R+1 et R+2. Il comprendra 169 places de stationnement, une double entrée véhicule en R+2 et une double sortie en rez-de- chaussée, un local permettant d’assurer l’exploitation du parc de stationnement, un hall d’entrée/sortie pour accès piétonnier au parking.
Après négociations, les parties ont pu s’accorder sur le principe de l’acquisition de ce parc de stationnement, livré clé en main, dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) pour un montant de 3 900 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. Le service des domaines a rendu un avis en date du 11 juin 2015 qui indique que le montant de l’acquisition envisagée n’appelle pas de remarques de sa part.
Classiquement, le paiement du prix interviendra pour une part lors de la signature du contrat de réservation (5 %) et au fur et à mesure de l’avancement du chantier pour le solde, selon l’échéancier du paiement déterminé par les parties (à concurrence de 25 % à la signature de l’acte authentique, de 25 % à l’achèvement des fondations, de 15 % à l’achèvement du dernier plancher, de 15 % à la mise hors d’eau, de 10 % à la mise hors d’air et de 5 % à la livraison).
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition sous forme de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), auprès de la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et la société VIAE
Participations, ou de toute autre société qui se substituerait à elles, d’un parc de stationnement en ouvrage de 169 places, dans le cadre de l’opération immobilière « Adalpa » avenue Paul Pras ;3
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation (sous conditions suspensives) puis l’acte authentique d’acquisition en VEFA du volume n° 5 correspondant au parc de stationnement, dont la consistance et le descriptif sont indiqués ci-dessus et précisés dans l’annexe à la présente délibération, et ce, moyennant le prix de 3 900 000 € HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur et payable selon l’échéancier ci-dessus indiqué ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents officialisant la division en volumes de l’ensemble immobilier concerné et la constitution des servitudes attachées à chaque volume ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la constitution de l’association syndicale libre appelée à gérer les biens communs et sujétions attachés à l’ensemble des volumes concernés ;
- de prévoir les inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget annexe des parcs de stationnement.
Adopté à la majorité.
M. Soroste, M. Neys ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX - Convention de groupement de commandes pour les prestations intellectuelles relatives à l’étude d’optimisation de l’eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral portée par le Syndicat mixte de l’usine de la Nive.
Entre 2003 et 2004, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (aujourd’hui Conseil départemental) et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (AEAG) ont mené en partenariat une étude relative à la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur le bassin de vie Adour-Côte Basque.
Inscrite au schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP), cette réflexion visait à répondre à deux objectifs principaux : assurer la sécurité de l'alimentation en eau potable et renforcer la qualité de l'eau distribuée pour les vingt prochaines années.2
Parallèlement, l'émergence de SAGEs (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) dont celui sur le secteur des « Côtiers Basques » a amené à identifier l'amélioration de la gestion de l'eau comme étant une des principales mesures afin de concilier aménagement du territoire et alimentation en eau potable.
A mi-parcours de ce schéma d’alimentation en eau et en cohérence avec les outils de planification et d'aménagement (SCoTs, SAGEs, …) les différents acteurs de l’eau s’interrogent sur la validité des perspectives développées en 2003 et sur leurs actualisations nécessaires.
C’est pourquoi, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a pris l’initiative le 18 novembre 2014 de réunir les maîtres d’ouvrages publics concernés par les enjeux liés à l'alimentation en eau potable. A l’issue de cette réunion, il s’est avéré nécessaire d’engager une étude d’optimisation de l'alimentation en eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral pour d’une part dresser un état des lieux depuis l’étude de 2003, et d’autre part synthétiser l’évolution des consommations liées au développement démographique. Cette étude permettra ensuite d’alimenter les réflexions sur la gouvernance de l’eau de notre bassin de vie au regard des évolutions législative et réglementaire (loi Notre du 7 août 2015).
Estimée à 100 000 € HT, cette étude sera financée à 80 % par l’AEAG et le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Le solde sera financé, au prorata de la population, par les 10 collectivités concernées : l’Agglomération Sud Pays Basque, le Smun, les communes de Souraïde, Espelette, Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, le syndicat URA et le Siaep Tarnos-Boucau-Ondres-Saint-Martin-de-Seignanx. La participation finale de la Régie des eaux est estimée à moins de 2 000 € HT (participation de 8,9 % de la dépense nette).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes portée par le Smun, ci-annexée, déterminant les conditions administratives et financières pour la réalisation de l’étude d’optimisation de l’eau potable de l’ouest du Pays Basque et du littoral.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste de rédacteur principal de 1re classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe2
- 1 poste de directeur en 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer la fonction de chargé des relations avec la presse au sein de la ville de Bayonne à compter du 1er janvier 2016. L’agent ainsi recruté aura pour missions d’assurer la liaison entre l’institution municipale et les médias dans leur ensemble, de rédiger les communiqués et les dossiers de presse et d’assurer des missions ponctuelles liées à la transmission de l’information municipale.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de la communication (niveau II ou III) et/ou d’une expérience professionnelle similaire dans le domaine des relations presse en collectivité territoriale et maîtriser les langues espagnole et basque.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- SUPPRESSION DE POSTE :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS - Marché de prestations de communication et de promotion de la Ville de Bayonne – Signature du marché avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d’un siècle, le rugby est un élément fort de l’identité et de la culture bayonnaise. L’avènement du professionnalisme et son hypermédiatisation n’ont fait que renforcer cet attachement et souligner l’intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau, à Bayonne. Aujourd’hui, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés de notre collectivité. Véritable vitrine pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l’image de notre cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique du territoire.2
La récente relégation en championnat de France de Pro D2 n’a pas brisé cette dynamique. Au contraire, près de 10 000 spectateurs sont toujours présents dans les travées du stade Jean Dauger et la couverture télévisuelle de toutes les rencontres de début de championnat souligne, s’il le fallait, l’attrait médiatique que suscite toujours l’Aviron Bayonnais Rugby Pro. La Ville de Bayonne entend profiter pleinement de ce succès populaire et de l’opportunité médiatique que représente l’Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Aussi, pour la saison 2015-2016, il a été décidé au travers d’un contrat de prestations de services, d’acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l’image de notre ville à celle du club.
Dans ce cadre, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d’image portant sur un ou plusieurs matchs, sur la phase aller et/ou retour ainsi que sur la saison sportive. L’offre concerne tout type de visibilité : marquage textile, panneaux fixes sur le stade, panneaux à affichage dynamique, messages sur les écrans géants, billetterie, prestations relations publiques ou encore multiples produits de communication sur la plateforme web du club.
La diversité de cette offre, et sa souplesse, doivent permettre à la Ville de Bayonne d’accompagner sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques : commerce en centre-ville, stationnement, évènements culturels ou sportifs, etc.
Par conséquent, un projet de marché a été préparé afin de conclure un marché négocié sans mise en concurrence, sur le fondement de l’article 35-II-8° du code des marchés publics qui dispose « … Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence : … les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ». Il s’agira d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour la saison sportive 2015-2016. Le montant de ces bons de commande est, à titre indicatif, estimé à 320 000 € HT.
La commission d’appel d’offres saisie, conformément à l’article 66-VI du code des marchés publics, le 24 septembre 2015, a attribué le marché à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à la majorité.
Mme Durruty, MM. Neys, Laiguillon ne prennent pas part au vote.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, M. Duzert ne prennent pas part au vote
MM. Iriart, Nogues votent contre.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) - Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de l’usine de la Nive (Smun) pour l’année 2014 est présenté au conseil municipal.
Regroupant les communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz et de Bidart, l’Agglomération Sud Pays Basque pour la commune de Guéthary, le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) URA et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Boucau-Tarnos-Ondres-Saint-Martin-de-Seignanx, le Smun a pour compétence la production et la fourniture d’eau potable pour les besoins de ses membres non satisfaits par leurs propres installations. Il entend aussi jouer un rôle important dans la sensibilisation à l’environnement en proposant une offre pédagogique de visite de ses installations et en organisant avec le syndicat mixte du bassin versant de la Nive et le syndicat Bil Ta Garbi le nettoyage annuel des berges de la Nive.2
L’exploitation du service public de production d’eau potable a été déléguée à la Lyonnaise des eaux par une convention d’affermage en date du 17 décembre 2008. Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et conclue pour une durée de dix ans, elle a fait l’objet d’un avenant n° 1 en 2013 afin d’actualiser les dispositions contractuelles initiales, au regard des évolutions recensées depuis le début de la délégation.
Le comité syndical mis en place en 2014 a traduit ses orientations dans un projet dont l’objectif principal est d’assurer la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du bassin de vie. Dans cette perspective, le Smun et l’Agglomération Sud Pays Basque ont fait réaliser une étude conjointe de faisabilité d’une interconnexion de leurs usines respectives. Par ailleurs, une étude a été réalisée en 2014 pour améliorer le franchissement piscicole du seuil d’Haitze à Ustaritz et ainsi permettre la restauration écologique de la Nive ; la traduction opérationnelle de ce programme doit débuter en 2015.
S’agissant de l’eau produite par le Smun, les analyses effectuées, tant par l’Agence régionale de santé Aquitaine au titre du contrôle sanitaire obligatoire que par la Lyonnaise des eaux au titre de l’auto-surveillance, attestent de sa bonne qualité, stable en composition, sans nitrates ni pesticides.
Les volumes fournis en 2014 représentent 9,70 millions de m3, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 2013. Il peut être noté que 1,84 million de m3 ont été achetés à la nouvelle usine d’Ondres. Le volume d’eau livré à la Ville de Bayonne est en augmentation par rapport à 2013 : 314 888 m3 (130 212 m3 en 2013) soit 9 % du volume distribué par la régie municipale.
Le compte administratif 2014 du Smun adopté le 17 février 2015 fait apparaître un résultat global de clôture positif de 871 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables entre 2013 et 2014 et représentent 573 K€ dont :
- 199 K€ de charges à caractère général (-18 %) ;
- 171 K€ de charges de personnel (-1 %) ;
- 108 K€ de charges financières (-5 %) ;
- 43 K€ d’autres charges de gestion courante (+19 %) ;
- 52 K€ de charges exceptionnelles.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1,070 M€ et diminuent de 13 %.
Le produit des ventes d’eau, qui représente l’essentiel de ces recettes (91 %), connait en effet une diminution de 7 % (971 K€ contre 1,042 M€ en 2013) s’expliquant par la baisse des volumes vendus ainsi que par la baisse du montant de la part syndicale intervenue en 2014 : 0,100 €/m3 contre 0,106 €/m3 en 2013.
Les autres recettes sont constituées des redevances versées par le délégataire (61 K€), d’une subvention attribuée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’animation des visites pédagogiques (5 K€) et de produits exceptionnels pour 27 K€.3
Les dépenses réelles d’investissement, hors solde reporté de l’exercice 2013, atteignent 299 K€ (520 K€ en 2013) se répartissant de la manière suivante :
- 215 K€ de remboursement du capital de la dette,
- 84 K€ de dépenses d’équipement (305 K€ en 2013), correspondant à des aménagements du bâtiment pédagogique.
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 122 K€ : elles comprennent des subventions pour un montant total de 32 K€, la récupération de la TVA pour 15 K€ et un tirage de fonds temporaire pour 75 K€.
Aucun emprunt n’ayant été contracté en 2014, le désendettement du Smun se poursuivant avec un encours qui s’élève en fin d’exercice à 2,2 M€. Le ratio de désendettement s’établit à 4,3 années, ce qui traduit une situation financière très satisfaisante.
Au 1er janvier 2014, le prix du mètre cube d’eau vendu par le Smun est de 0,3514 € HT (0,3707 € TTC), soit + 2,4 %, cette évolution résultant principalement de la part redevance prélèvement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
La balance générale du compte administratif 2014 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2014 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, transmis par sa présidente, est présenté au conseil municipal.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure l’organisation administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 19 communes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre- d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Halsou, Hasparren, Itxassou, Saint-Palais et Larressore. Quatre communes se sont retirées du syndicat : Arcangues, La Bastide-Clairence, Ustaritz et Jatxou.2
La gestion de la fourrière intercommunale a été confiée à l’association Animaux Assistance Europe, qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres.
Le compte administratif 2014 adopté le 8 juin 2015 fait apparaître :
- un résultat excédentaire de fonctionnement de 22 856,82 € après intégration du résultat antérieur (25 897,04 €) ;
- un résultat excédentaire d’investissement de 5 386,82 € après intégration du résultat antérieur (2 942,03 €) ;
- soit un résultat cumulé positif de 28 243,64 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 250 963,97 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 220 000 € (215 000 € en 2013).
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent des contributions des communes membres : 247 923,75 € dont 58 886,25 € pour Bayonne.
Il n’y a pas eu de dépense d’investissement.
La balance générale du compte administratif 2014 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2014.
Conformément à la loi sur l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2014 du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (auquel la Ville a adhéré en 2009) est présenté au conseil municipal.Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2014 accompagné de la balance du compte administratif.
Ce rapport n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat mixte de la Nive maritime - Rapport d’activité 2014.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du Syndicat mixte de la Nive maritime pour l’année 2014 est présenté au conseil municipal.
S’agissant tout d’abord des projets réalisés par le Syndicat, les travaux de prolongement de la voie cyclable à Ustaritz entre le seuil d’Haitze et le quartier de la Guadeloupe ont été achevés en 2014 ; ils permettent à présent une connexion sécurisée avec le bourg d’Ustaritz. Par ailleurs, il est rappelé que le Syndicat a été retenu par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour mettre en œuvre une opération de préservation des zones humides sur le site de Quartier-bas à Villefranque. Dans ce cadre, les acquisitions de parcelles ainsi que les inventaires écologiques se sont poursuivis en 2014.2
L’activité courante concerne la gestion du chemin de halage. Le syndicat assure son entretien par des fauchages réguliers, qui sont limités aux abords immédiats de la chaussée, afin de préserver la flore et d’éviter la propagation d’espèces invasives.
Le compte administratif 2014, adopté le 23 mars 2015, fait apparaître : - un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement de 90 486 €,
- un excédent cumulé d’investissement de 25 364 €,
soit un solde positif de clôture de 115 850 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 122 313 €, en augmentation de 8 % par rapport à l’exercice précédent.
Les dépenses de gestion représentent 59 175 € (- 14 %) et comprennent les achats et charges externes pour 31 913 € (dont 21 679 € au titre de l’entretien de la piste cyclable et des berges), les frais de personnel pour 23 262 €, ainsi que la subvention versée à l’association Oiso Pyrénées Adour : 4 000 €.
Les frais financiers enregistrent une forte augmentation suite à la souscription d’un emprunt de 175 000 € au cours de l’exercice précédent : 16 911 € contre 8 150 € en 2013.
Les charges exceptionnelles atteignent 7 124 € et les dotations aux amortissements, dépense d’ordre budgétaire, 39 103 € (+ 7 %).
Les recettes de fonctionnement, qui totalisent 129 354 € (126 080 € en 2013), sont constituées :
- des recettes fiscales de Bassussarry, Ustaritz et Villefranque : 65 727 € ; - des participations budgétaires de la ville de Bayonne : 38 880 € et de la communauté d’agglomération : 24 747 €.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 149 308 € (171 080 € en 2013) et correspondent à la fin des travaux d’extension de la piste cyclable (80 097 €) et à la poursuite des acquisitions foncières des barthes de Villefranque (38 261 €) auxquels il faut ajouter les travaux de protection des berges, d’aménagement du parcours de pêche et d’installation d’une borne fontaine (30 950 €).
Le remboursement en capital des emprunts est de 31 991 € et l’encours de la dette s’établit à 321 014 € en fin d’exercice.3
Les recettes d’investissement représentent 206 663 € après intégration de l’excédent reporté de 2013 (146 901 €). Celles de l’exercice proviennent des subventions sur le programme d’extension de la piste cyclable (20 659 €) et de l’amortissement des immobilisations (39 103 €). Le syndicat n’a pas recouru à l’emprunt en 2014.
La balance générale du compte administratif 2014 est jointe en annexe.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.