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Arrêté - n°2 Quai Landragin Taine Interdit aux vehicules superieurs a 3T5
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°2 Quai Landragin Taine Interdit aux vehicules superieurs a 3T5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 02/25 PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 3,5T
SUR UNE PORTION DU QUAI LANDRAGIN TAINE
RETHEL ARDENNES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu les travaux d'aménagements de voiries effectués Quai Gaignot dans le cadre de la réalisation du giratoire de la Place des Minimes,
Considérant que la réalisation de ce giratoire nécessite de mettre en place un nouveau plan de circulation en modifiant la réglementation de circulation et de desserte notamment du Quai Landragin Taine par l'instauration pour partie d’une interdiction de circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5T,
Considérant que ce nouveau de plan de circulation et ce changement de règlementation Quai Landragin Taine ont pour but d'assurer la sécurité et d'améliorer la fluidité de la traversée urbaine que représente la RD 8051A classée à grande circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 3,5T est interdite Quai Landragin Taine sur la portion suivante :
- de la direction de la Place des Minimes jusqu'au n°16 Quai Landragin Taine.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l’article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la pose des panneaux correspondant à cette réglementation.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par Un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne telerecours.fr.
Rethel, le 13 février 2025
——f Joseph AFRIBO
Publié sur le site internet de la ville, le Î 4 FEV, 2025