Conseil Municipal - cm 250719

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Conseil Municipal - cm 250719 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 250719)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JUILLET 2019

* * *

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire. Date de convocation : 19/07/2019

Présents : Claude ROBERT, Sylvie LANGLAIS, Daniel BOULAU, Aude SENECHAL, Marie-Claire DOUENAT, Didier BROSSE, Gwenaël BENEAT, Nolwenn HENRY

Absents excusés : Mickaël GUIGUEN, Claire BERNABE (procuration à Claude ROBERT), Bernard LE GALL, Jean-Luc VILLOUE, Gérard HEUVELINE (procuration à Daniel BOULAU), Véronique MEAL (procuration à Nolwenn HENRY), Evelyne WILHELM

Secrétaire de séance : Gwenaël BENEAT

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Sylvie Langlais demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour :

. Motion de soutien pour la maternité du Centre Hospitalier

Le conseil municipal donne son accord.

1) Dinan Agglomération : convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques

Les communes membres de Dinan Agglomération encaissent des recettes fiscales liées, directement à l’activité communautaire sur leur territoire. Il s’agit du produit des taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones communautaires.

L’article 29 de la Loi du 10 janvier 1980 prévoit, en son point II, la possibilité de mettre en œuvre, au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d’activités créées ou gérées par l’EPCI.

L’objet de la présente convention, établie en vertu des dispositions de l’article 29 de la Loi du 10 janvier 1980, est de prévoir et d’autoriser le reversement au profit de Dinan Agglomération, de 15% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant les bases existantes avant le 31/12/2016, de 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant la dynamique de bases entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 et de 85% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant la dynamique de bases à partir du 01/01/2019 perçues par la commune de BRUSVILY en provenance des entreprises localisées sur les zones d’activités économiques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à signer la convention réglant les modalités de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des zones d’activités économiques gérées par Dinan Agglomération.

2) Acquisition d’une tondeuse pour tracteur

Des devis ont été analysés par la commission des travaux pour l’acquisition d’une tondeuse pour tracteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise Bernard Motoculture de Broons (22) pour un montant de 966.67 € HT soit 1 160.00 € TTC,

Décide d’inscrire cette dépense en investissement (opération 23),

Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) Etude urbaine : analyse du compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2019

M. le Maire présente le compte-rendu de la réunion du 16 juillet dernier.

Une réunion de présentation par l’Atelier du Marais est prévue le 17 septembre 2019 à 19 h 30.

4) Avancement des travaux d’effacement des réseaux de Bel Air

M. le Maire fait part de l’avancement des travaux d’effacement des réseaux de Bel Air. Il reste des réseaux à réaliser à la fin du mois d’août, à l’intérieur de l’enceinte du terrain des sports et sur la route jouxtant le terrain de tennis.

5) Motion de soutien pour la maternité du Centre Hospitalier

Le 21 février 2019, le conseil municipal de Brusvily adoptait une motion de soutien au Centre Hospitalier René Pléven pour un maintien de l’offre de soins plurielle sur notre territoire.

Le nouveau directeur du groupement hospitalier Dinan – St-Malo – Cancale a annoncé la suspension des accouchements à la maternité de Dinan à compter du 5 juillet.

Une maternité accouchante est un enjeu énorme et la garantie d’une présence d’anesthésistes 24 h/24. Son maintien est donc indispensable pour les autres services (Cardiologie, Gastrologie, Neurologie, Pneumologie, Urgences, Gériatrie, etc...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Défend et promeut la qualité de la maternité de Dinan, qui devrait pouvoir accueillir la grande majorité des 1 100 naissances de son territoire,

Réaffirme le besoin d’un hôpital de plein exercice à Dinan, avec au premier rang des services proposés, une maternité accouchante pérenne,

Formule le vœu que cette affirmation soit renouvelée et renforcée par tous, chacun à son niveau, Demande la concrétisation contractuelle de solidarités non seulement entre hôpitaux, mais aussi entre la clinique privée et l’hôpital public de Dinan notamment sur la question des anesthésistes, Exige que tout soit mis en œuvre pour permettre le recrutement de médecins anesthésistes, le plus rapidement possible, afin d’assurer la reprise des accouchements à Dinan dans les meilleurs délais, Demande aux élus mandatés au Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Dinan, Didier LECHIEN, Maire de Dinan, Gérard BERHAULT, Représentant de Dinan Agglomération, René DEGRENNE, Conseiller Départemental, de relayer ces exigences.

6) Affaires diverses

1 – Lavoir de la Vieux Ville

Une réfection de la toiture du lavoir de la Vieux Ville va être analysée par la commission du Patrimoine.

2 – Lotissement Les Jardins de la Fontaine

Nolwenn HENRY demande si la commune pourrait entretenir la voie d’accès au lotissement « Les Jardins de la Fontaine ».

Actuellement, ce n’est pas possible car cette voie est privative. Cette demande va être analysée pour intégrer cette route dans la voirie communale.

3 – Pose de panneaux « Stop »

Des panneaux « stop » ont été placés sur la RD 71 à l’intersection avec la rue du 19 mars 1962, ainsi que sur la voie communale rue de l’Ecotay.

Les retours des usagers sont positifs. Des devis vont être demandés pour la fourniture des panneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,