Conseil Municipal - cm 100720

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Conseil Municipal - cm 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 JUILLET 2020

* * *

L’an deux mil vingt, le dix juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 06/07/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Pouvoir : 2 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Emmanuel LAMBERT, Anne DEBEIX, Michel MARIE, Colette PELOU, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Benoît JAMET-ROBERT, Franck BRIEUC

Absents excusés : André BARDOU (procuration à Evelyne BARDOU), Claudine DELACOURT (procuration à Claude ROBERT)

Secrétaire de séance : Jacqueline LEYZOUR

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1) Elections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

Le décret du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixe au dimanche 27 septembre 2020 l’élection des sénateurs et convoque les conseils municipaux le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

a) Mise en place du bureau électoral

Mme LEYZOUR Jacqueline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en applicati on de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoi r M. ROBERT Claude, Mme DEBEIX Anne, M. LAMBERT Emmanuel et M. PIRON Karl.

b) Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’ en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’ Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'act ivité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art . L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès -verbal en annexe 2.

c) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulle tin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de l eur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffi sante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne re spectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code él ectoral).

d) Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

e. Nombre de suffrages exprimés : 14

Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

BRUSVILY 14 3 3

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste dans l’ordre de présentation sur celle-ci conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès -verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation de la liste, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Délégués titulaires :

Mme DOUENAT Marie-Claire

M. LAMBERT Emmanuel

Mme BARDOU Evelyne

Délégués suppléants :

M. MARIE Michel

Mme LEYZOUR Jacqueline

M. BOGUENET Patrick

2) Réflexion sur une éventuelle acquisition de terrain

Mme le Maire informe l’assemblée qu’un terrain situé rue de Broons est en vente. En raison de son emplacement stratégique, son acquisition pourrait être envisagée par la commune.

Ce sujet sera analysé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

3) Affaires diverses

1) Terrain stabilisé

Des verres cassés sont régulièrement retrouvés sur le terrain stabilisé.

2) Bulletin municipal

Articles à insérer :

L’Opération argent de poche pour les 16-17 ans.

La journée citoyenne pour le nettoyage des chemins et du bois des Mézières (prévue le 10 octobre 2020).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19 h 20.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,