Conseil Municipal - cm 141220

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Conseil Municipal - cm 141220 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 141220)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

* * *

L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 10/12/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Pouvoir : 1 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Emmanuel LAMBERT, Michel MARIE, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT, Franck BRIEUC, Anne DEBEIX, André BARDOU, Colette PELOU

Absent excusé : Patrick BOGUENET (procuration à Franck BRIEUC)

Secrétaire de séance : Evelyne BARDOU

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1) Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020 est soumis à l’approbation du conseil municipal. En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Acquisition d’un terrain rue de Broons – parcelle C1823

Mme le Maire rappelle le projet d’acquisition du terrain situé rue de Broons, cadastré sous le n° C1823 et fait part des différents échanges avec les propriétaires et le notaire.

Cette parcelle d’une contenance de 695 m² est référencée au PLUi sur l’emplacement réservé n° 17 pour un projet commercial ou de service.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix d’acquisition de ce bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (9 voix pour 20 000 €, 6 voix pour 22 000 €) : Décide de proposer l’acquisition de ce bien cadastré C1823 d’une contenance de 695 m² moyennant le prix principal de 20 000 €, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la commune, Désigne Maître CRESPEL Pierre-Marie, notaire à Dinan, pour établir l’acte de vente correspondant, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) Plan communal de sauvegarde

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde qui doit être un outil opérationnel, d’une utilisation pratique pour les élus devant prendre des initiatives et des décisions très rapidement face à une situation de crise ou d’urgence.

Un échange a eu lieu avec les communes de Bobital et Le Hinglé pour mutualiser les coûts.

L’association Entreprises Collectivités Territoriales Insertion (E.C.T.I.) a établi une proposition pour l’accompagnement à l’élaboration simultanée des Plans Communaux de Sauvegarde des trois communes pour un montant de 5 400 € TTC. Une commune sera porteuse du projet. Celle-ci sera facturée du montant total, et répartira ensuite les coûts de la mission entre les communes participantes.

La répartition se fera en fonction du nombre d’habitants :

Bobital : 1 124 habitants soit 1 864 €

Brusvily : 1 209 habitants soit 2 005 €

Le Hinglé : 923 habitants soit 1 531 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter la proposition de l’association ECTI afin d’élaborer le Plan Communal de Sauvegarde,

2

Propose que Le Hinglé soit la commune référente,

Précise qu’une convention établira les règles de proportionnalité entre les communes et devra être signée par les trois communes,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

Mme DEBEIX Anne et M. BRIEUC Franck ont déjà participé à la réunion d’information le 24.09.2020 à Le Hinglé. Un comité de pilotage est constitué pour assister aux réunions d’élaboration de ce plan de sauvegarde : Mme DOUENAT Marie-Claire, M. BRIEUC Franck, Mme DUPAS Sandrine, Mme DEBEIX Anne. Des membres du personnel communal et des membres extérieurs seront associés.

4) Création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par le conseil municipal.

Mme le Maire propose à l’assemblée de créer un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques au sein des services techniques au lieu de faire appel au service intérimaire du Centre de gestion. Cet agent assurera l’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie.

Claude ROBERT évoque la possibilité d’annualiser le temps de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques (Adjoint technique ou Adjoint technique principal 2ème classe ou Adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet (35h/35ème), à compter du 1er avril 2021,

Décide de lancer un appel à candidatures,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5) Plan de relance départemental – Phase 2

Mme le Maire explique les conditions du 2ème plan de relance départemental : Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2020. La délibération actant le principe de l’opération devra être fournie au plus tard courant janvier 2021. Subventions :

. 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT

. 50 % pour les opérations entre 50 000 € HT et 100 000 € HT

. 30 % pour les opérations entre 100 000 € HT et 150 000 € HT

. 25 % pour les opérations entre 150 000 € HT et 200 000 € HT

Quatre axes sont ciblés :

. la transition énergétique des bâtiments communaux

. l’optimisation environnementale du territoire communal

. le développement d’économie circulaire

. les équipements pour la pratique sportive

La main courante du terrain d’honneur est en mauvais état, son remplacement pourrait entrer dans le plan de relance.

Emmanuel LAMBERT propose un projet de réaménagement sportif et ludique qui pourrait concerner l’aire de jeux et le terrain de foot.

L’aire de jeux est ancienne et convient aux jeunes enfants jusqu’à 7 ans.

L’objectif serait de proposer des aménagements pour les enfants jusqu’à 14 ans, avec différentes propositions de jeux comme une piste de glisse (PUM TRACK), un arbre d’escalade, etc.

Emmanuel LAMBERT présente des projets d’aménagement proposés par une entreprise. Avantages : rendre la commune attractive, la situation de l’aire de jeux étant visible de la RD, proposer des activités aux enfants de 7 à 14 ans.

3

Benoît JAMET-ROBERT objecte qu’il préfèrerait réaménager la cantine et proposer des repas plus qualitatifs plutôt qu’investir dans une aire de jeux.

Le conseil municipal décide d’opter pour un projet de réaménagement sportif et ludique dans la limite d’un budget de 50 000 € HT : 14 voix pour, 1 abstention (Benoît JAMET-ROBERT).

6) Affaires diverses

a) Commissions municipales

Mme le Maire propose d’intégrer des membres hors élus dans les commissions municipales et sollicite les membres du conseil pour proposer des personnes qui pourraient être intéressées.

Les commissions concernées sont :

• Animation culture et sports

• Communication

• Patrimoine

• Service aux habitants

Mme le Maire propose également de faire un appel aux volontaires pour des personnes référentes (ou rapporteurs) de quartiers ou de villages.

b) Projet « graffeur »

Présentation du projet du graffeur Julien Chaillou à Quévert par Anne et Emmanuel. Objectif : Réfection du mur du court du tennis qui est en mauvais état, ce qui permettra de proposer une animation pour les jeunes.

Le nettoyage et la préparation des murs pourraient être effectués par les jeunes dans le cadre de l’opération argent de poche.

Le graffeur travaille avec les jeunes sous forme d’ateliers de 10 à 15 enfants, sur dessin au préalable pour déterminer les thèmes, pour une reproduction sur un côté du mur. Le graffeur se charge de l’autre côté et fait les finitions.

Les tarifs : 1 875 €

850 € pour refaire le mur

425 € de fournitures de peinture avec les jeunes

40 € de l’heure pour environ 15 h de travail soit 600 €

Le conseil municipal approuve le projet (étudier la possibilité d’obtenir une subvention ?).

c) Festivités de Noël et action sociale

Jacqueline Leyzour présente les décisions prises par la commission d’action sociale lors de la réunion du 12 décembre 2020.

Des colis vont être distribués aux aînés (+de 75 ans) à la place du repas du 11 novembre qui a été annulé. Ce panier contient des produits locaux (coût global : 1 676 €).

Vendredi 18 décembre :

Lors de la distribution des chocolats à l’école par l’Amicale laïque, le Père-Noël sera présent. Fabrication de décorations de Noël par les enfants pour le sapin qui sera décoré vendredi soir à partir de 17 h en présence du Père-Noël.

d) Lagune

L’entretien de la lagune serait dorénavant à la charge de la commune (une confirmation écrite va être demandée à Dinan Agglomération). Il est proposé dans un 1er temps de sécuriser le site, puis de le nettoyer.

e) Animation et sorties jeunes

Emmanuel LAMBERT fait un point sur les décisions prises par la commission animation : Sorties jeunes (sous réserve) :

4

Une sortie à la patinoire aux vacances de février (jeudi 4 mars 2021).

Une sortie familiale à Brocéliande (dimanche 25 avril 2021).

Bibliothèque :

3 nouveaux bénévoles : Anne PILLOY, Chantal MORGANTI et Hélène LARUE Et 1 départ : Pascale DUTHEIL

Réouverture le 28 novembre 2020 les mercredi et samedi.

Rencontre avec la directrice de l’école pour remettre en place les visites de classes. Achat de nouveautés à la librairie Le Grenier à Dinan.

Projet de réaménagement de la bibliothèque, pose de rideaux.

Colette PELOU a obtenu le 1er prix de Dinan Agglo pour une cabane à livres confectionnée uniquement avec des matériaux de récupération. Elle pourra la prêter à la bibliothèque.

f) Illuminations de Noël

Claudine Delacourt souligne le travail effectué par le Comité des fêtes pour les illuminations de Noël. L’équipe municipale adresse ses remerciements aux membres du Comité des fêtes.

g) Réunion

Conseil municipal : 18.01.2021 à 20 h (sous réserve du planning de Dinan Agglomération)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 35.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,