Conseil Municipal - cm 110419

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Conseil Municipal - cm 110419 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 110419)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2019

* * *

L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire.

Date de convocation : 05/04/2019

Présents : Claude ROBERT, Mickaël GUIGUEN, Sylvie LANGLAIS, Daniel BOULAU, Aude SENECHAL, Marie-Claire DOUENAT, Jean-Luc VILLOUE, Gérard HEUVELINE (sauf sujets 1 et 2), Didier BROSSE, Véronique MEAL, Bernard LE GALL, Evelyne WILHELM

Absents excusés : Gérard HEUVELINE (sujets 1 et 2), Nolwenn HENRY, Gwenaël BENEAT (procuration à Daniel BOULAU), Claire BERNABE (procuration à Bernard LE GALL)

Secrétaire de séance : Evelyne WILHELM

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

Mickaël GUIGUEN demande l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour :

. Lotissement Bel Air : Effacement des réseaux (basse tension, éclairage public, téléphone) : Devis du Syndicat Départemental d’Energie

. Sécurisation des terrains de football : Clôture pare-ballons

Le conseil municipal donne son accord.

1A) Budget annexe boucherie-supérette :

Affectation du résultat de fonctionnement 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2018.

Résultat du compte administratif 2018

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 4 267.81 €

Résultat antérieur reporté : 7 046.96 €

Résultat à affecter : 11 314.77 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 34 815.28 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 3 500.00 €

Report en fonctionnement (article 002) : 7 814.77 €

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

1B) Budget Commune : Affectation du résultat de fonctionnement 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2018.

Résultat du compte administratif 2018

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 272 274.61 €

Résultat antérieur reporté : 201 505.59 €

Résultat à affecter : 473 780.20 €

Solde d’exécution de la section d’investissement :

Solde d’exécution cumulé d’investissement : - 37 596.58 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 139 964.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement (article 1068) : 240 000.00 €

Report en fonctionnement (article 002) : 233 780.20 €

Vote à main levée :

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

En 2017, les élus de Dinan Agglomération ont souhaité une harmonisation des taux des taxes directes locales pour les 65 communes. Ce principe consiste à un lissage des taux sur 3 ans (2017 à 2019).

La commission des finances est favorable au maintien des taux communaux de 2018 pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux communaux de 2018 pour l’année 2019, soit :

Taxe d'habitation 17.18 %

Taxe foncier bâti 20.81 %

Taxe foncier non bâti 77.10 %

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

3A) Vote du budget primitif 2019 : Boucherie - supérette

Présentation du projet de budget primitif 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 20 966.03 €

Recettes : 20 966.03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 49 886.54 €

Recettes : 49 886.54 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Abstention : 00

Contre : 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2019,

Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3B) Vote du budget primitif 2019 : Commune

Présentation du projet de budget primitif 2019 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 070 205.20 €

Recettes : 1 070 205.20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 717 541.20 €

Recettes : 717 541.20 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2019,

Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

4) Demande au titre du Fonds de concours 2019-2020 auprès de Dinan Agglomération

En 2017, un dispositif de fonds de concours a été mis en place par Dinan Agglomération. Il est reconduit pour la période 2019-2020 selon les mêmes modalités qu’en 2017 et 2018 :

✓ Le montant minimum du fonds de concours est de 5 000 € et le maximum de 20 000 € ✓ L’autofinancement minimum de la commune est de 30 %, le montant du fonds de concours ne pouvant être supérieur à l’autofinancement communal,

✓ L’accord de subventionnement d’un autre partenaire public est souhaitable, ✓ L’opération doit être débutée en 2019.

M. le Maire propose de solliciter ce fonds pour les travaux d’aménagement du lotissement de Bel Air (rue des Hortensias, rue des Lilas, rue des Camélias, rue du Stade).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de solliciter le fonds de concours 2019-2020 auprès de Dinan Agglomération pour les travaux d’aménagement du lotissement de Bel Air,

Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande.

5) Travaux de réfection à l’entrée de l’école : validation des devis

M. le Maire rappelle la malfaçon constatée au niveau de l’entrée de l’école et présente des devis étudiés en commission de travaux :

✓ Ponçage de la surface à l’entrée de l’école

✓ Découpage et suppression d’un escalier donnant sur le parking

✓ Dépose et création de l’escalier parallèle à la rampe d’accès

✓ Fabrication et pose de rambardes

Lors de la réunion du conseil municipal précédente, il avait été opté pour le ponçage de l’entrée de l’école, le découpage et la suppression d’un escalier.

Une dernière analyse a conduit à envisager la création d’un nouvel escalier à droite de l’entrée principale. Un devis a été reçu pour un montant de 890.40 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (7 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention) : Décide de ne pas retenir l’option de création d’un nouvel escalier,

Décide de retenir l’offre de l’entreprise GNTP+ de Plouër-sur-Rance (22) qui s’élève à 2 502.00 € TTC, Décide de retenir l’offre de l’entreprise Réhel de La Landec (22) qui s’élève à 6 451.20 € TTC, Décide de retenir l’offre de l’entreprise Diamsols de Lamballe (22) qui s’élève à 1 980.00 € TTC, Décide d’inscrire cette dépense en investissement (programme 100),

Mandate M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

6) Lot n° 3 – Gros œuvre : réhabilitation groupe scolaire – Demande de paiement de travaux sur la caution bancaire

L’entreprise GAUDEN PIAU a réalisé les travaux de gros œuvre (Lot n° 3) pour la réhabilitation du groupe scolaire en 2013.

M. le Maire rappelle que des réserves avaient été mentionnées dans le procès-verbal de réception des travaux et qu’une caution bancaire avait été contractée par l’entreprise avec le CIC Ouest Lamballe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de solliciter le CIC Ouest Lamballe pour le remboursement des travaux qui vont être effectués par l’entreprise GNTP+ pour un montant de 2 502.00 € TTC et l’entreprise Diamsols pour un montant de 1 980.00 € TTC, afin de remédier à la malfaçon constatée à l’entrée de l’école,

Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette demande.

7) Campagne de désinsectisation du frelon asiatique 2019-2020 auprès de Dinan Agglomération

Il n’est plus à démontrer que les espèces invasives représentent une menace pour la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes, mais également vis-à-vis des dommages économiques et des impacts significatifs sur la santé publique. Dans l’attente de l’adaptation du cadre règlementaire national (traduction de la réglementation européenne 1143/2014), le rôle des collectivités territoriales est stratégique pour endiguer ce phénomène.

En 2018, près de 600 nids de frelons asiatiques ont été signalés sur l’ensemble du territoire de Dinan Agglomération. Les conditions climatiques rencontrées l’année passée ont été particulièrement favorables au développement des colonies de frelons asiatiques Cette évolution à la hausse est observée également au niveau régional.

Face à ce constat, il est important de rester mobilisé et de s’engager dans le programme de lutte collective contre le frelon asiatique.

Considérant la délibération communautaire prise le 26 mars 2018 en faveur de la mise en œuvre du programme de lutte coordonnée contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire de Dinan Agglomération, pour une durée de 2 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique. Les charges de fonctionnement, de communication, de suivis technique et administratif seront prises en charge dans leur globalité par Dinan Agglomération,

Approuve la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques. Dinan Agglomération éditera un titre exécutoire en fin de campagne, sur la base du bilan financier arrêté,

Autorise le Maire, à signer la convention spécifique pour une lutte coordonnée contre le frelon asiatique et les documents afférents.

8) Installation classée pour la protection de l’environnement : SARL Plumagaz à Plumaudan

Sujet reporté à la prochaine réunion pour complément d’informations.

9) Installation classée pour la protection de l’environnement : EARL Kerdy à Yvignac-la-Tour

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date du 4 mars 2019 relatif à l’enquête publique ouverte à la Mairie de Yvignac-la-Tour (22), du 9 avril au 9 mai 2019, sur la demande présentée par l’EARL Kerdy afin d’être autorisée à exploiter un élevage porcin de 3 247 animaux équivalents au lieu-dit Kerdy à Yvignac-la-Tour.

La commune de Brusvily est concernée pour le plan d’épandage mais celui-ci reste identique au précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande mais précise qu’il sera vigilant sur la bonne application du plan d’épandage et de sa réglementation.

10) Lotissement Bel Air : Effacement des réseaux (basse tension, éclairage public, téléphone) : Devis du Syndicat Départemental d’Energie

Le conseil municipal, par délibération du 27 septembre 2018, a décidé d’engager les travaux d’effacement des réseaux du lotissement de Bel Air : rue des Hortensias, rue des Lilas, rue des Camélias et rue du Stade.

M. le Maire présente les propositions ajustées du Syndicat Départemental d’Energie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les modalités de financement suivantes, sur la base des estimations détaillées réalisées par le SDE22, maître d’ouvrage :

➢ Projet d’effacement des réseaux Basse tension pour un montant estimatif de 115 000 € HT. Notre commune ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 30 %, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux.

➢ Projet d’aménagement de l’éclairage public pour un montant estimatif de 41 000 € HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier du SDE22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de

5 %.

➢ Le projet d’enfouissement coordonné des infrastructures de communications électroniques pour un montant estimatif de 29 500 € TTC ;

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux d’infrastructures de communications électroniques au Syndicat, elle versera au Syndicat une subvention d’équipement au taux de 100 %, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux. Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les modalités et au prorata du paiement à celle-ci.

11) Sécurisation des terrains de football : Clôture pare-ballons

Le terrain d’honneur de football de Brusvily dispose actuellement d’un pare-ballon qui date des années 1980. A l’époque, il avait été installé par les bénévoles du club. Les matériaux utilisés étaient d’anciens poteaux téléphoniques en bois et du grillage. Aujourd’hui particulièrement rouillé, il a fait son temps. Par ailleurs, le complexe dispose également d’un terrain annexe, contigu au terrain d’honneur. Il sert principalement aux entraînements et aux compétitions des équipes de jeunes. Il ne dispose d’aucun pare-ballon.

Face à constat, et afin d’éviter tout accident qui pourrait lui porter préjudice, Mickaël GUIGUEN propose de remplacer le pare-ballon du terrain d’honneur et d’en poser également un au niveau du terrain annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir le devis de la société ACL Sport Nature de Beignon (56) pour un montant 5 079.34 € HT soit 6 095.21 € TTC (terrain d’honneur),

Décide de retenir le devis de la société ACL Sport Nature de Beignon (56) pour un montant 5 079.34 € HT soit 6 095.21 € TTC (terrain annexe),

Décide de solliciter le fonds d’aide au football amateur auprès de la Fédération Française de football, Approuve le plan de financement suivant :

Terrain

d’honneur

Montant HT

Terrain

annexe

Montant HT

Total

Fonds d’aide par Fédération Française football 2 539.67 € 2 539.67 € 5 079.34 € Autofinancement 2 539.67 € 2 539.67 € 5 079.34 €

Total 5 079.34 € 5 079.34 € 10 158.68 €

Décide d’inscrire cette dépense en investissement (opérations 97 et 98).

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 48 de 2018.

12) Affaires diverses

1 – Travaux Bel Air

La borne incendie étant située sur le trottoir devra être déplacée en raison des travaux d’Aménagement du lotissement de Bel Air. Un devis va être demandé à « Eaux de Dinan ».

2 - Réunions :

Conseil municipal : 16/05/2019 et 13/06/2019 à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,