Conseil Municipal - cm 170920

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Conseil Municipal - cm 170920 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170920)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

* * *

L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 12/09/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Pouvoir : 4 Exprimés : 15

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Karl PIRON, Jacqueline LEYZOUR, Emmanuel LAMBERT, Michel MARIE, Colette PELOU, Patrick BOGUENET, Sandrine DUPAS, Claude ROBERT, Benoît JAMET-ROBERT, Claudine DELACOURT

Absents excusés : Franck BRIEUC (procuration à Patrick BOGUENET), Anne DEBEIX (procuration à Emmanuel LAMBERT), Evelyne BARDOU (procuration à Marie-Claire DOUENAT), André BARDOU (procuration à Michel MARIE)

Secrétaire de séance : Michel MARIE

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

1) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° 2020-061 en date du 27 juillet 2020, adoptée par le conseil communautaire de Dinan Agglomération décidant :

De créer la commission locale d’évaluation des charges transférées entre Dinan Agglomération et ses communes membres,

D’attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de l’agglomération, De fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la désignation de leur représentant au sein de la C.L.E.C.T. au 29 septembre 2020 au plus tard,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission : . Conseiller titulaire : Mme BARDOU Evelyne

. Conseiller suppléant : Mme DOUENAT Marie-Claire

2) Plan Local Urbanisme Intercommunal : emplacement réservé n° 8 situé rue de l’Ecotay

Mme le Maire rappelle l’emplacement réservé n° 8 inscrit au PLUi, rue de l’Ecotay. Les propriétaires souhaiteraient vendre ce terrain d’environ 1 000 m².

Le conseil municipal décide de maintenir cet emplacement réservé au PLUi.

3) Acquisition d’un terrain rue de Broons – parcelle C 1823

Mme le Maire rappelle l’éventuelle acquisition du terrain situé rue de Broons. Cette parcelle est située sur l’emplacement réservé n° 17 pour un projet commercial ou de service.

Le conseil municipal décide de faire une proposition d’achat au prix de 20 000 €.

4) Curage et nettoyage réseaux eaux pluviales

M. PIRON Karl présente les devis analysés par la commission des travaux concernant le curage et nettoyage du réseau eaux pluviales rue du Presbytère, rue des Granits, rue des Noyers, rue du Calvaire et la Bodinais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise A2B (Plouasne) sur la base d’un forfait journalier de 760.00 € HT pour l’hydrocurage du réseau eaux pluviales et de 35.00 € HT la tonne pour la prise en charge des déchets,

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise SAMSON (Trévron) qui s’élève à 4 118.50 € HT pour le curage du réseau eaux pluviales,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

5) Cession d’une portion de la voie communale n° 6 au lieu-dit Le Quengo

Mme le Maire rappelle que les bâtiments sis sur les parcelles cadastrées B372 et B373 au n° 3 Le Quengo appartenant aux Consorts BODIN, empiètent sur le domaine public depuis plus de 40 ans. Un procès-verbal de délimitation réalisé le 10 juin 2020 par le géomètre, a constaté ces faits.

Mme le Maire expose à l’assemblée la requête des consorts BODIN souhaitant régulariser ledit empiètement par une cession au profit de M. et Mme AUFFRAY Didier, futurs acquéreurs de la propriété appartenant aux consorts BODIN au titre d’un avant-contrat sous seing privé en date du 16 mai 2020, de la future parcelle créée par un document d’arpentage établi par M. Laurent PROGEAS, géomètre-expert à DINAN, le 6 juillet 2020. Ladite parcelle, d’une superficie de 362 m², consistant en une partie de la voie communale n° 6, objet de l’empiètement, jouxtant la propriété sise au lieu-dit Le Quengo, a été spécialement créée à l’effet de régulariser cet empiètement.

Comme le rappelle l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens du domaine public sont par nature inaliénables. Toutefois, lorsqu’un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public, prévues aux articles L 2111-1 et L 2111-2 du même Code, il est possible de le déclasser pour qu’il intègre ainsi le domaine privé de la commune et fasse ensuite l’objet d’une aliénation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Estimant que la cession de cette partie du domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, conformément à l’article L 141.3 du code de la voirie routière qui précise que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont, dans ce cas, dispensées d’enquête publique préalable :

Décide le principe de cette aliénation au profit de M. et Mme AUFFRAY Didier au prix de 110.00 € soit 0.30 €/m², étant précisé que les frais de notaire et les frais liés au bornage seront à la charge de l’acquéreur, Se prononce aujourd’hui pour le déclassement et la cession définitive de cette portion de voirie communale qui sera cadastrée suite à l’expédition du document d’arpentage,

Désigne Maître Agnès LE GALL, notaire à Dinan pour établir l’acte correspondant, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

6) Plan de relance par le Conseil Départemental : fonds d’investissement

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19, le Conseil Départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un fonds d’investissement exceptionnel, pour accompagner les petits projets pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

La commission des travaux a décidé d’envoyer un dossier de demande de subvention pour l’éventuelle acquisition d’un camion benne avec le plan de financement suivant :

Montant HT

Fonds d’investissement exceptionnel 20 800.00 €

Autofinancement 5 200.00 €

Total 26 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Sollicite la subvention du département dans le cadre du plan de relance de l’investissement public, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

Acquisition d’un camion benne

Dans le cadre du plan de relance de l’investissement public du Conseil Départemental, M. PIRON Karl présente les devis relatifs à l’acquisition d’un camion benne.

Des devis ont été également demandés pour la pose du logo de Brusvily sur la portière du camion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre mieux-disante du garage Godard de Plélan-le-Petit pour l’acquisition d’un camion benne (marque Iveco) au prix de 26 000.00 € HT,

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’atelier Gauthier de Taden pour la fourniture et pose du logo au prix de 105.00 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Aménagement d’un chemin piétonnier rue des Huguettes vers parking de la salle des fêtes

M. PIRON Karl présente les devis analysés par la commission des travaux concernant l’aménagement d’un chemin piétonnier partant de la rue des Huguettes pour rejoindre le parking de la salle des fêtes.

Ce chemin sera réalisé en enrobé noir. Claude ROBERT souhaiterait une voie douce en sable. Emmanuel LAMBERT souhaiterait un enrobé de couleur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (pour : 12, abstentions : 3) :

Décide de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise MALLET (Les Champs Géraux) qui s’élève à 3 054.00 € HT,

Décide d’inscrire cette dépense en investissement (opération 91),

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

8) Commission de contrôle des listes électorales

En application de l’article L19 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale,

2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

La commission s’assure de la régularité de la liste électorale ; elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Etablit la liste constituant la commission de contrôle de la manière suivante : 1. Anne DEBEIX

2. André BARDOU

3. Patrick BOGUENET

4. Claude ROBERT

5. Claudine DELACOURT

9) Validation des compléments d’inventaires des cours d’eau

La commission Locale de l’Eau du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais a demandé à Dinan Agglomération de réaliser un complément d’inventaire des cours d’eau des communes.

Mme le Maire présente l’inventaire des cours d’eau sur la commune de Brusvily. Des ruisseaux étant manquants, le conseil municipal reporte la validation de cet inventaire.

10) Modification de la circulation rue des Ecoles

Emmanuel LAMBERT évoque le danger de la rue des écoles pour les enfants et familles se rendant à pied à l'école. Ce constat est partagé par de nombreux parents et riverains.

Les raisons de cette insécurité sont l'étroitesse de la rue sans trottoirs possibles ni visibilité, le flux important de voitures aux heures d'écoles et le stationnement gênant et dangereux.

Il a été décidé de rendre la rue des écoles en venant de la rue de Dinan en sens interdit (sauf riverains et services) et de réserver le parking de l'école aux parents pour remédier à cette insécurité. Des devis vont être demandés aux entreprises pour mettre en œuvre cette modification de circulation.

11) Reconduction de l’opération « Argent de poche » pour l’année 2020

Emmanuel LAMBERT propose de reconduire l’opération « Argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans.

Modalités :

. chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause) . l’indemnisation est fixée à 15.00 € par mission

. l’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus . un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la reconduction du dispositif « argent de poche » sur la commune pour l’année 2020 sur la base de 20 missions selon les modalités présentées,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dispositif.

12) Demande de subvention par le Groupe de Secours Catastrophe Français

Mme le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle présentée par le Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) pour venir en aide au Liban suite à l’explosion du 4 août 2020 à Beyrouth.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de verser une subvention d’un montant de 100 € au Groupe de Secours Catastrophe Français, Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

13) Affaires diverses

1) Théâtre chez l’habitant

Le service culturel de Dinan Agglomération propose aux communes du territoire une représentation de théâtre chez l’habitant en début d’année 2021 par la compagnie « Le Combat ordinaire » de Créhen.

2) Stationnement devant salle des fêtes et boulangerie

Un ruban de signalisation a été placé devant l’entrée de la salle des fêtes afin d’interdire le stationnement durant la déviation pour raison de visibilité.

Une analyse est en cours pour limiter le stationnement devant la boulangerie. Des devis ont été demandés pour la sécurisation des abords devant la salle des fêtes et la boulangerie.

3) Container à verre

Le container à verre a été déplacé au fond du parking de la salle des fêtes.

4) Subvention de secteurs

Les élus de Dinan Agglomération ont voté une enveloppe de 40 000 € dite « sectorielle » permettant aux communes d’attribuer une subvention aux associations organisatrices de manifestations ne relevant pas de l’échelle communautaire.

Le montant de cette enveloppe répartie sur les 8 secteurs du PLUi est fixé à 5 000 € par secteur. L’Association Sportive Bobital Brusvily souhaiterait proposer une offre de proximité de pratique de football féminin aux communes avoisinantes. Une demande de subvention va être adressée par l’Association pour ce projet.

5) Journée citoyenne

Sandrine DUPAS rappelle la journée citoyenne prévue le samedi 10 octobre. Celle-ci a pour but le nettoyage des chemins et lavoirs. Rendez-vous devant la mairie à 9 heures.

6) Aire de jeux

Karl PIRON souhaiterait que l’aire de jeux évolue avec des jeux pour les plus de 10 ans.

7) Réunions

Conseil municipal :

12.10.2020 à 20 h 30

23.11.2020 à 20 h

Commission des travaux :

19.09.2020 à 10 h (écoulement eaux pluviales « Sur les Vaux »)

26.10.2020 à 18 h 30

8) Téléphonie

Le remplacement de l’installation téléphonique de la mairie est prévu. Une réunion est programmée le 30.09.2020 à 13 heures avec Emmanuel LAMBERT et Benoît JAMET-ROBERT pour analyser l’offre de Breizh Solutions.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 55.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,